PELLEGRIN (André) – DE LA NATURE JURIDIQUE DU PARTAGE D’ASCENDANT, Préface de Pierre Hébraud, Bibl. de droit privé, t. XXXI
PELLEGRIN (André) – DE LA NATURE JURIDIQUE DU PARTAGE D’ASCENDANT, Préface de Pierre Hébraud, Bibl. de droit privé, t. XXXI
    PELLEGRIN (André)
    DE LA NATURE JURIDIQUE DU PARTAGE D’ASCENDANT, Préface de Pierre Hébraud, Bibl. de droit privé, t. XXXI
Édition :
    Paris
Date :
    1961
    in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur frais, VIII-346 p.
    La note de M. L. Engelhard-Grosjean parue dans la RIDC de 1963, résume la thèse ainsi : « L’auteur s’est donné pour propos dans ce livre très fouillé et très nourri d’étudier ce qu’est exactement le partage d’ascendant eu égard aux modifications apportées par la loi de 1938, aux interprétations de la jurisprudence, à l’évolution des mœurs juridiques et sociales. Un à un se dégagent les aspects fort complexes de la nature juridique de cette institution qui s’intègre au droit des successions mais glisse vers le droit des libéralités. Dans l’état actuel du droit, le partage d’ascendant n’est pas sans présenter des inconvénients. Des réformes sont de nouveau souhaitables. Mais on constate un important changement, de sens et de portée, des notions de succession, de patrimoine, d’héritage. Ne serait-il pas plus réaliste de remanier le droit commun plutôt que le point particulier du partage d’ascendant ? Mais ce n’est là qu’un vœu de l’auteur qui conclut en constatant que, dans la pratique, les notaires savent conseiller aux familles les clauses qui remédient aux défauts de lois, que seule corrompt notre époque instable ».

Référence : 40210

Mots-clés : Droit civil, Droit des biens

Malheureusement, ce livre n'est plus disponible.

Pour être informé lorsque nous recevrons un prochain exemplaire, merci de compléter le formulaire ci-dessous :

5 + 8 =

Nouvelles acquisitions

1 25
View all