[Mélanges Levasseur] – MÉLANGES OFFERTS À GEORGES LEVASSEUR, DROIT PÉNAL, DROIT EUROPÉEN
[Mélanges Levasseur] – MÉLANGES OFFERTS À GEORGES LEVASSEUR, DROIT PÉNAL, DROIT EUROPÉEN
    [Mélanges Levasseur]
    MÉLANGES OFFERTS À GEORGES LEVASSEUR, DROIT PÉNAL, DROIT EUROPÉEN
Édition :
    Paris
Date :
    1992
    in-8, br., très bon état, XXVIII-488 p.
    Avec les contributions de F. Julien-Laferrière, L’incidence de la construction européenne sur le droit d’asile ; J. Montreuil, La coopération policière européenne ; R. Pinto, L’application du principe de réciprocité et des réserves dans les conventions interétatiques concernant les Droits de l’Homme ; B. Bouloc, L’influence du droit communautaire sur le droit pénal interne ; D. Oehler, La protection du marché européen par le droit pénal des affaires ; J.-H. Robert, L’incrimination par renvoi du législateur national à des règlements communautaires futurs ; M. Delmas-Marty, La convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et le droit pénal de fond ; H. Bonnard, La participation des victimes d’infraction au procès pénal ; M.-E. Cartier, L’application de la convention européenne d’extradition par la Cour de cassation ; A. Vitu, Le meurtre politique en droit international et extraditionnel ; J. Pradel, Vers des principes directeurs communs aux diverses procédures pénales européennes…

Référence : 40016

60,00 €

Mots-clés : Droit pénal - Procédure pénale, Droit communautaire

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