CROQUEZ (Albert) – LES BAUX À LOYER (Lois des 9 mars 1918, 4 janvier et 23 octobre 1919), Les Baux dans les régions dévastées (Lois du 25 octobre 1919), Manuel pratique d’après la jurisprudence de la Cour de Cassation et APPENDICE mis à jour d’après les l
CROQUEZ (Albert) – LES BAUX À LOYER (Lois des 9 mars 1918, 4 janvier et 23 octobre 1919), Les Baux dans les régions dévastées (Lois du 25 octobre 1919), Manuel pratique d’après la jurisprudence de la Cour de Cassation et APPENDICE mis à jour d’après les l
CROQUEZ (Albert) – LES BAUX À LOYER (Lois des 9 mars 1918, 4 janvier et 23 octobre 1919), Les Baux dans les régions dévastées (Lois du 25 octobre 1919), Manuel pratique d’après la jurisprudence de la Cour de Cassation et APPENDICE mis à jour d’après les l
CROQUEZ (Albert) – LES BAUX À LOYER (Lois des 9 mars 1918, 4 janvier et 23 octobre 1919), Les Baux dans les régions dévastées (Lois du 25 octobre 1919), Manuel pratique d’après la jurisprudence de la Cour de Cassation et APPENDICE mis à jour d’après les l
    CROQUEZ (Albert)
    LES BAUX À LOYER (Lois des 9 mars 1918, 4 janvier et 23 octobre 1919), Les Baux dans les régions dévastées (Lois du 25 octobre 1919), Manuel pratique d’après la jurisprudence de la Cour de Cassation et APPENDICE mis à jour d’après les lois nouvelles et la jurisprudence la plus récente de la Cour de Cassation et du Conseil d’État (octobre 1920)
Édition :
    Paris
Date :
    1920
    1+1 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, (dos et coiffes frottés), bon état, 100 / 44 p.

Référence : 39715

15,00 €

Mots-clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires

Nouvelles acquisitions

1 25
View all