FARJAT (Gérard) – L’ORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE, Préface de Berthold Goldman, Bibl. de droit privé, t. XXXVII
FARJAT (Gérard) – L’ORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE, Préface de Berthold Goldman, Bibl. de droit privé, t. XXXVII
    FARJAT (Gérard)
    L’ORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE, Préface de Berthold Goldman, Bibl. de droit privé, t. XXXVII
Édition :
    Paris
Date :
    1963
    in-8, br., non coupé, bon état , 544 p.
    I. La notion d’Ordre public économique ; 1. Définition ; 2. Formation ; 3. Le contenu de la notion d’Ordre... ; II. La réalisation de... ; 1. De la création jurisprudentielle... ; 2. Les techniques d’intervention ; 3. Problèmes de mise en oeuvre ; III. La sanction... ; 1. La sanction de droit commun (l’Ordre public écon. et le régime des nullités) ; A. De la dénonciation de l’illicite ; B. Des résultats de la dénonciation ; C. L’extinction du droit de dénoncler l’illicite ; IV. Les contradictions... ; 1. Les contradictions internes ; 2. Les contradictions externes.

Référence : 37501

Mots-clés : Droit civil

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