[VENDRE DE LA TOULOUBRE] – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE. AVEC DES OBSERVATIONS. NOUVELLE ÉDITION
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[VENDRE DE LA TOULOUBRE] – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE. AVEC DES OBSERVATIONS. NOUVELLE ÉDITION
[VENDRE DE LA TOULOUBRE] – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE. AVEC DES OBSERVATIONS. NOUVELLE ÉDITION
    [VENDRE DE LA TOULOUBRE]
    ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE. AVEC DES OBSERVATIONS. NOUVELLE ÉDITION
Édition :
    Avignon
Date :
    1772
    in-8, plein veau brun marbré, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons dorés, filets encadrants et roulettes dorés sur les coupes et les nerfs, (plats et coupes frottées, écriture à l’encre sur les plats), IV-310-XIV p.
    Les “actes de notoriété” sont des décisions juridictionnelles des tribunaux qui sans avoir la valeur des arrêts de règlements - qui émanent des Cours suprêmes - fixent de manière permanentes la doctrine du tribunal ou de la Cour sur un point déterminé. Ce recueil, établi par des Avocats et des Procurenurs Généraux aux Parlement de Provence est une source importante pour le droit local et en particulier pour l’interprétation de la coutume dans la mesure où ces actes de notoriété étaient rarement répertoriés. Dupin, réf. 1404.

Référence : 36400

240,00 €

Mots-clés : Régionalisme

Nouvelles acquisitions

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