MILHAUD (Léon) – RÉPERTOIRE GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE DES JUSTICES DE PAIX - MATIÈRES CIVILES avec 1° Extraits du Traité des Justices de Paix de PABON - 2° Formules - 3° Analyse d’articles du Code civil - 4° Étude des lois récentes - 5° Nouvelle documentation
MILHAUD (Léon) – RÉPERTOIRE GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE DES JUSTICES DE PAIX - MATIÈRES CIVILES avec 1° Extraits du Traité des Justices de Paix de PABON - 2° Formules - 3° Analyse d’articles du Code civil - 4° Étude des lois récentes - 5° Nouvelle documentation
MILHAUD (Léon) – RÉPERTOIRE GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE DES JUSTICES DE PAIX - MATIÈRES CIVILES avec 1° Extraits du Traité des Justices de Paix de PABON - 2° Formules - 3° Analyse d’articles du Code civil - 4° Étude des lois récentes - 5° Nouvelle documentation
    MILHAUD (Léon)
    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE DES JUSTICES DE PAIX - MATIÈRES CIVILES avec 1° Extraits du Traité des Justices de Paix de PABON - 2° Formules - 3° Analyse d’articles du Code civil - 4° Étude des lois récentes - 5° Nouvelle documentation jurisprudentielle, t. IV : du verbo POSSESSOIRES (Action) au verbo RISQUE PROFESSIONNEL (ou Accident du travail)
Édition :
    Paris
Date :
    1933
    in-8, demi-chagrin noir, tit., sous-tit. & tom. avec filets soulignants dorés, dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (fines épidermures au dos), intérieur très frais, 755 p.
    Trois thèmes/verbo sont particulièrement développé dans ce tome, les actions possessoires (142 pages), la Responsabilité (21 pages) et les Risque professionnel (245 pages).

Référence : 35788

35,00 €