VALLERY-RADOT (Maurice) – REMEMBREMENT RURAL ET JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT
VALLERY-RADOT (Maurice) – REMEMBREMENT RURAL ET JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT
    VALLERY-RADOT (Maurice)
    REMEMBREMENT RURAL ET JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT
Édition :
    Coutances
Date :
    1968
    in-8, br., (couv. fanée et salie, qq. soulignures au stylo), bon état, 160 p.
    Intéressant ouvrage qui met en lumière l’histoire du remembrement rural au travers du rôle du Conseil d’État à la fois juge et administrateur. Cet ouvrage s’articule autour de deux pôles : d’une part l’étude du Déroulement des opérations et règles de procédure et d’autre part celle des Règles de fond du remembrement rural.

Référence : 30674

15,00 €

Mots-clés :

Nouvelles acquisitions

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