BRICMONT (Georges) et GYSELS (Roger) – LE CONTRAT DE CONCESSION DE VENTE EXCLUSIVE. Ses effets entre parties. Ses effets à l’égard des tiers. Commentaire de la loi du 27 juillet 1961
BRICMONT (Georges) et GYSELS (Roger) – LE CONTRAT DE CONCESSION DE VENTE EXCLUSIVE. Ses effets entre parties. Ses effets à l’égard des tiers. Commentaire de la loi du 27 juillet 1961
    BRICMONT (Georges) et GYSELS (Roger)
    LE CONTRAT DE CONCESSION DE VENTE EXCLUSIVE. Ses effets entre parties. Ses effets à l’égard des tiers. Commentaire de la loi du 27 juillet 1961
Édition :
    bruxelles
Date :
    1962
    in-8, br., int. trés frais, (qq. soulignures), bon état, 176 p.
    Ouvrage divisé en quatre parties : Conditions générales sur les contrats de concession de vente exclusive ; Des effets entre parties des contrats de concession de vente exclusives ; Des effets à l’égard des tiers des contrats de concession de vente exclusive ; Principe de droit international privé belge.

Référence : 29772

60,00 €

Mots-clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires

Nouvelles acquisitions

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