SAUTEL (Gérard) – UNE JURIDICTION MUNICIPALE DE POLICE SOUS L’ANCIEN RÉGIME - LE BUREAU DE POLICE D’AIX-EN-PROVENCE, Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille
SAUTEL (Gérard) – UNE JURIDICTION MUNICIPALE DE POLICE SOUS L’ANCIEN RÉGIME - LE BUREAU DE POLICE D’AIX-EN-PROVENCE, Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille
    SAUTEL (Gérard)
    UNE JURIDICTION MUNICIPALE DE POLICE SOUS L’ANCIEN RÉGIME - LE BUREAU DE POLICE D’AIX-EN-PROVENCE, Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille
Édition :
    Paris
Date :
    1946
    in-8, br., non rogné, (jauni), ENVOI DE L’AUTEUR À M. REULOS, 244 p.
    La thèse du célèbre auteur consacrée au régime de la police, dans le sens que ce terme avait dans l’ancien droit, beaucoup plus étendue qu’actuellement. Rare.

Référence : 27286

Mots-clés : Droit ancien - Histoire du droit

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