SAVARY (Charles) – RAPPORT DE LA SESSION 1873 n° 15
SAVARY (Charles) – RAPPORT DE LA SESSION 1873 n° 15
    SAVARY (Charles)
    RAPPORT DE LA SESSION 1873 n° 15
Édition :
    Paris
Date :
    1873
    , br., non coupé, (couverture fanée et accidentée, 1er plat détaché), intérieur frais, 120 p.
    Brochure recueillant le rapport de la commission de l’Assemblée nationale chargée en 1872 d’examiner la question de la création d’une chambre haute et de sa place dans le système des futures institutions. C’est une source importante sur l’institution du Sénat et la nature du régime de la IIIe République.

Référence : 2158

75,00 €

Mots-clés : Droit constitutionnel

Nouvelles acquisitions

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