AUBERT (Louis)
    L’ASSIMILATION DOUANIÈRE DANS LES RAPPORTS DE LA FRANCE ET DE SES COLONIES
Édition :
    Paris
Date :
    1911
    , br., non coupé, (accidents en couverture, dos renforcé au scotch), 448 p.
    Intéressant travail montrant comment au cours du processus de colonisation s’est imposée l’idée que la France et les colonies constituaient un territoire douanier unique, et cela dès la Révolution. Nombreuses statistiques et études des régimes législatifs douaniers.

Référence : 1860

Mots-clés : Droit colonial

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