CROUSEILHES, DUPIN, anonyme – Ouvrage de Jurisprudence contenant : - Le rapport devant l’Assemblée nationale législative fait au nom de la Commission chargée d’examiner le projet de loi sur l’organisation judiciaire au cours de la séance du 18 avril 1850
CROUSEILHES, DUPIN, anonyme – Ouvrage de Jurisprudence contenant : - Le rapport devant l’Assemblée nationale législative fait au nom de la Commission chargée d’examiner le projet de loi sur l’organisation judiciaire au cours de la séance du 18 avril 1850
CROUSEILHES, DUPIN, anonyme – Ouvrage de Jurisprudence contenant : - Le rapport devant l’Assemblée nationale législative fait au nom de la Commission chargée d’examiner le projet de loi sur l’organisation judiciaire au cours de la séance du 18 avril 1850
CROUSEILHES, DUPIN, anonyme – Ouvrage de Jurisprudence contenant : - Le rapport devant l’Assemblée nationale législative fait au nom de la Commission chargée d’examiner le projet de loi sur l’organisation judiciaire au cours de la séance du 18 avril 1850
    CROUSEILHES, DUPIN, anonyme
    Ouvrage de Jurisprudence contenant : - Le rapport devant l’Assemblée nationale législative fait au nom de la Commission chargée d’examiner le projet de loi sur l’organisation judiciaire au cours de la séance du 18 avril 1850 par M. De CROUSEILHES, représentant du peuple - Deux Réquisitoires du Procureur général DUPIN dans l’affaire du Sieur Ach. Marrast (Liberé de la Presse - Compétence du jury - Attaques contre les fonctionnaires - Preuves des faits diffamatoires) prononcés devant la Cour de cassation à l’audience du 20 mai 1846 et du 5 mai 1847, respectivement - Le Réquisitoire du Procureur général DUPIN prononcé devant la Cour de cassation (chambre criminelle) à l’audience du 31 janvier 1845 (outrage d’un militaire traduit devant un Conseil de guerre envers un membre de ce Conseil, d’un grade supérieur au sien (…) puni à la peine des fers (...) ou à la peine correctionnelle), extrait du Moniteur universel du 1er et 6 février 1845 - Une dissertation lue à l’Académie des sciences morales et politiques concernant la société civile et la société commerciale
Édition :
    Paris
Date :
    1845 / 1846 / 1847
    in-8, demi-veau fauve, dos lisse orné de filets et de fleurons, pc. de tit. en maroquin grenat, tr. marbrée, très bel exemplaire hormis qq. rousseurs, 135-28-24-19-C p.

Référence : 13198

300,00 €

Mots-clés : Cour de Cassation

Nouvelles acquisitions

1 25
View all