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The portal of the heritage law library "La Mémoire du Droit"

SUMMER 2025 CATALOG -- 2024/2025 CATALOG

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CARBONNIER (Jean) – DROIT ET PASSION DU DROIT SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE, coll. Forum

CARBONNIER (Jean)

DROIT ET PASSION DU DROIT SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE...

Regular price 25,00 €

Regular price Sale price 25,00 €
[Colloque] – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FABRICANT DANS LES ÉTATS MEMBRES DU MARCHÉ COMMUN, Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille

[Colloque]

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FABRICANT DANS LES ...

Regular price 25,00 €

Regular price Sale price 25,00 €
GRUBER-MAGITOT (Stéphane) – L’ACTION DU CONSOMMATEUR CONTRE LE FABRICANT D’UN OBJET AFFECTÉ PAR UN VICE CACHÉ en droit anglais et en droit français, Préface de Denis Tallon, Travaux et recherches de l’Université de droit d’économie et de sciences sociales

GRUBER-MAGITOT (Stéphane)

L’ACTION DU CONSOMMATEUR CONTRE LE FABRICANT D’...

Regular price 20,00 €

Regular price Sale price 20,00 €
JOSSELIN-GALL (Muriel) – LES CONTRATS D’EXPLOITATION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE, Étude de droit comparé et de droit international privé, Préface de Paul Lagarde

JOSSELIN-GALL (Muriel)

LES CONTRATS D’EXPLOITATION DU DROIT DE PROPRIÉ...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
[Colloque] – LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX, Colloque de la Fondation Internationale pour l’Enseignement du droit des Affaires, (Fac. de Bruxelles les 5 et 6 mai 1983), avant-propos de Yves Guyon et Lucien Simont, coll. Droit des Affaires et de l

[Colloque]

LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX, Colloq...

Regular price 25,00 €

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SAYAG (Alain) – ESSAI SUR LE BESOIN CRÉATEUR DE DROIT, Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. XCIV

SAYAG (Alain)

ESSAI SUR LE BESOIN CRÉATEUR DE DROIT, Préface ...

Regular price 120,00 €

Regular price Sale price 120,00 €
RADÉ (Christophe) – DROIT DU TRAVAIL ET RESPONSABILITÉ CIVILE, Préface de Jean Hauser, Bibl. de droit privé, t. 282

RADÉ (Christophe)

DROIT DU TRAVAIL ET RESPONSABILITÉ CIVILE, Préf...

Regular price 45,00 €

Regular price Sale price 45,00 €
GRELON (Bernard) – LES ENTREPRISES DE SERVICES, Préface de Christian Gavalda, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, Université Paris I, Série : Sciences juridiques

GRELON (Bernard)

LES ENTREPRISES DE SERVICES, Préface de Christi...

Regular price 50,00 €

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KHAIRALLAH (Georges) – LES SÛRETÉS MOBILIÈRES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Préface de Henri Batiffol, coll. Droit Civil, série Études et Recherches

KHAIRALLAH (Georges)

LES SÛRETÉS MOBILIÈRES EN DROIT INTERNATIONAL P...

Regular price 60,00 €

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AUBERT (Jean-Luc) – RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES, Préface de Alain Bourdel

AUBERT (Jean-Luc)

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES, Pr...

Regular price 40,00 €

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[Collectif] – Pétition sur les droits de voirie et de plantation, de cens et de champarts, par les commune et municipalité de Montigny, canton de Saint-Just en Chaussée, district de Clermont, département de l’Oise, à l'Assemblée nationale

[Collectif]

Pétition sur les droits de voirie et de plantat...

Regular price 35,00 €

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WICQUEFORT (le ministre prisonnier de) – MÉMOIRES TOUCHANT LES AMBASSADEURS ET LES MINISTRES PUBLICS

WICQUEFORT (le ministre prisonnier de)

MÉMOIRES TOUCHANT LES AMBASSADEURS ET LES MINIS...

Regular price 450,00 €

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MICHALLETZ (Marlie) – LES RELATIONS DES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE AVEC LES ENTREPRISES, Contributions à l’étude d’un processus de contractualisation

MICHALLETZ (Marlie)

LES RELATIONS DES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE A...

Regular price 25,00 €

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TERESI (Laurent) – DROIT DE RÉUTILISATION ET EXPLOITATION COMMERCIALE DES DONNÉES PUBLIQUES, coll. Monde européen et international

TERESI (Laurent)

DROIT DE RÉUTILISATION ET EXPLOITATION COMMERCI...

Regular price 35,00 €

Regular price Sale price 35,00 €
CHARPENTIER (Jérôme) – LE RECOURS À L’EXPERTISE EN FINANCES PUBLIQUES, Préface de Gérard Larcher, Avant-propos de Katia Blairon et Christophe Fardet, Thèse sous la dir. de Katia Blairon et Christophe Fardet, coll. Bibl. parlementaire et constitutionnelle

CHARPENTIER (Jérôme)

LE RECOURS À L’EXPERTISE EN FINANCES PUBLIQUES,...

Regular price 30,00 €

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BÜYÜKSAGIS (Erdem) – LA NOTION DE DÉFAUT DANS LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, Analyse économique et comparative, Travaux de la faculté de droit de l’Université de Fribourg

BÜYÜKSAGIS (Erdem)

LA NOTION DE DÉFAUT DANS LA RESPONSABILITÉ DU F...

Regular price 40,00 €

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[Collectif] – LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES, Approche croisée, Avant-propos de François Barrière, coll. Actualités de droit de l’entreprise, n° 33

[Collectif]

LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ÉTABLISSEMENT...

Regular price 30,00 €

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[FENET (Pierre Antoine), extraits choisis et présentés] – NAISSANCE DU CODE CIVIL, La raison du législateur, Travaux préparatoires du Code civil rassemblés par P. A. Fenet, Extraits choisis et présentés sous la direction et avec la Préface de François Esw

[FENET (Pierre Antoine), extraits choisis et présentés]

NAISSANCE DU CODE CIVIL, La raison du législate...

Regular price 60,00 €

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[Colloque] – GROUPES DE SOCIÉTÉS : CONTRATS ET RESPONSABILITÉS, Avant propos de Françoise Dekeuwer-Défossez, Rapport de synthèse de Charles Freyria, Actes de la Journée d’Études du 19 novembre 1993

[Colloque]

GROUPES DE SOCIÉTÉS : CONTRATS ET RESPONSABILIT...

Regular price 35,00 €

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LE TARNEC (Alain) – MANUEL DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE, 2e éd., Manuels Dalloz de droit usuel

LE TARNEC (Alain)

MANUEL DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE...

Regular price 35,00 €

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HOLLEAUX (Dominique), FOYER (Jacques) et LA PRADELLE (Géraud de Geouffre de) – DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, coll. Droit Sciences économiques

HOLLEAUX (Dominique), FOYER (Jacques) et LA PRADELLE (Géraud de Geouffre de)

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, coll. Droit Sciences...

Regular price 20,00 €

Regular price Sale price 20,00 €
CHABANOL (Daniel), JOUGUELET (Jean-Pierre) – MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, Droits et obligations des signataires, L’Actualité Juridique - Droit administratif, 3e éd. à jour des textes et de la jurisprudence au 1er mars 1999

CHABANOL (Daniel), JOUGUELET (Jean-Pierre)

MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, Droits et obligatio...

Regular price 60,00 €

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[RFAP] – FAUT-IL CODIFIER LE DROIT ? EXPÉRIENCES COMPARÉES, Revue française d’administration publique, avril-juin 1997, n° 82

[RFAP]

FAUT-IL CODIFIER LE DROIT ? EXPÉRIENCES COMPARÉ...

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[RFTJ] – CRISES DANS LE DROIT, Droits, Revue Française de Théorie Juridique, n° 4

[RFTJ]

CRISES DANS LE DROIT, Droits, Revue Française d...

Regular price 50,00 €

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[Colloque] – L’UNITÉ DES LIBERTÉS DE CIRCULATION, In varietate concordia ?, dir. Édouard Dubout et Alexandre Maitrot de la Motte, coll. Droit de l’Union européenne

[Colloque]

L’UNITÉ DES LIBERTÉS DE CIRCULATION, In varieta...

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GARCIA (Kiteri) – LE DROIT CIVIL EUROPÉEN, Nouvelle matière, Nouveau concept, Préface de Jean-Pierre Marguénaud

GARCIA (Kiteri)

LE DROIT CIVIL EUROPÉEN, Nouvelle matière, Nouv...

Regular price 50,00 €

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LEMARCHAND (Yannick) – DU DÉPÉRISSEMENT À L’AMORTISSEMENT, Enquête sur l’histoire d’un concept et de sa traduction comptable, Préface de Claude Cossu

LEMARCHAND (Yannick)

DU DÉPÉRISSEMENT À L’AMORTISSEMENT, Enquête sur...

Regular price 60,00 €

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GUIOT (François-Vivien) – La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne, recherche sur le pouvoir juridictionnel, Préface de Olivier Dubos, Coll. des thèses, n° 127

GUIOT (François-Vivien)

La distinction du fait et du droit par la Cour ...

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MEERPOEL (André) – ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT ÉCONOMIQUE EN DROIT SOCIALISTE, Thèse pour le Doctorat d’État en Droit présentée et soutenue publiquement à l’Université de Strasbourg le 25 septembre 1976 sous la présidence de J.-M. Bischoff

MEERPOEL (André)

ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT ÉCONOM...

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SZUREK (Sandra), POUTIERS (Mikaël), NÈGRE (Céline) – L’AFFAIRE SALMAN RUSHDIE, Dossier d’un différend international, Préface de Jack Lang

SZUREK (Sandra), POUTIERS (Mikaël), NÈGRE (Céline)

L’AFFAIRE SALMAN RUSHDIE, Dossier d’un différen...

Regular price 15,00 €

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AGLAN (Alya), MARGAIRAZ (Michel), VERHEYDE (Philippe) – 1816 OU LA GENÈSE DE LA FOI PUBLIQUE, La fondation de la Caisse des dépôts et consignations, Textes édités par Alya Aglan, Michel Margairaz et Philippe Verheyde, Publ. d’histoire économique et social

AGLAN (Alya), MARGAIRAZ (Michel), VERHEYDE (Philippe)

1816 OU LA GENÈSE DE LA FOI PUBLIQUE, La fondat...

Regular price 35,00 €

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[Collectif] – LA JUSTICE PÉNALE FACE À LA DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE, dir. Marie-Anne Frison-Roche, Jean-Claude Marin, Claude Nocquet

[Collectif]

LA JUSTICE PÉNALE FACE À LA DÉLINQUANCE ÉCONOMI...

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MOUSSERON (Pierre) – LES USAGES : L’AUTRE DROIT DE L’ENTREPRISE

MOUSSERON (Pierre)

LES USAGES : L’AUTRE DROIT DE L’ENTREPRISE

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RABI (Wladimir) – L’HOMME QUI EST ENTRÉ DANS LA LOI : PIERRE GOLDMAN, coll. Significations, t. I, Supplément à la revue Les Temps Modernes

RABI (Wladimir)

L’HOMME QUI EST ENTRÉ DANS LA LOI : PIERRE GOLD...

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[Mélanges Burst] – PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES - AN 2000, Mélanges offerts à Jean-Jacques BURST

[Mélanges Burst]

PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES - AN 2000, Mélanges ...

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NOËL (Léon) – DE GAULLE ET LES DÉBUTS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (1958-1965), Coll. Espoir

NOËL (Léon)

DE GAULLE ET LES DÉBUTS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (19...

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