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The portal of the heritage law library "La Mémoire du Droit"

SUMMER 2025 CATALOG -- 2024/2025 CATALOG

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[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de) – LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LES DÉCISIONS DES AUTRES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de)

LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LE...

Regular price 120,00 €

Regular price Sale price 120,00 €
LENOAN (Hervé) – LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX EN PREMIÈRE ET DERNIÈRE INSTANCE, Préface de M. Marcel Waline

LENOAN (Hervé)

LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT STATUANT ...

Regular price 180,00 €

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[Collectif] – ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero

[Collectif]

ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero

Regular price 120,00 €

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ROUSSEAU (Charles) – DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

ROUSSEAU (Charles)

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Regular price 90,00 €

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VEDEL (Georges) – MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

VEDEL (Georges)

MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Regular price 90,00 €

Regular price Sale price 90,00 €
LENOTTE (Georges) – DES EXPERTISES DEVANT LES CONSEILS DE PRÉFECTURE, t. I : Expertises ordinaires et particulières autres que celles en matière de contributions directes ; t. II : Des expertises en matière de contributions directes

LENOTTE (Georges)

DES EXPERTISES DEVANT LES CONSEILS DE PRÉFECTUR...

Regular price 70,00 €

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BRIÈRE VALIGNY (L.) – CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, Contenant l’ensemble des documents de législation, d’administration et de jurisprudence relatifs à cette matière, Ainsi que les travaux préparatoires des Lois du 7 août 1850 et du 22 janvier 1851

BRIÈRE VALIGNY (L.)

CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, Contenant l’en...

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HENRY (Ernest) – CODE ANNOTÉ DU SERVICE VICINAL, Législation et jurisprudence, 2e éd. revue et mise à jour par Lucien Limasset

HENRY (Ernest)

CODE ANNOTÉ DU SERVICE VICINAL, Législation et ...

Regular price 40,00 €

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GILLET (Émile) – DE L’ADOPTION ET DE LA TUTELLE OFFICIEUSE, (Code civil, Liv. I, Tit. III), Extrait de Revue pratique de droit français

GILLET (Émile)

DE L’ADOPTION ET DE LA TUTELLE OFFICIEUSE, (Cod...

Regular price 20,00 €

Regular price Sale price 20,00 €
CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – TABLEAU DE LA LÉGISLATION ANCIENNE SUR LES SUCCESSIONS, ET DE LA LÉGISLATION NOUVELLE, ÉTABLIE PAR LE CODE CIVIL

CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier]

TABLEAU DE LA LÉGISLATION ANCIENNE SUR LES SUCC...

Regular price 180,00 €

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BENOIT (Xavier) – TRAITÉ DE LA DOT, ou Développement des principes exposés au chapitre III du livre III du Code Civil, t. II [seul]

BENOIT (Xavier)

TRAITÉ DE LA DOT, ou Développement des principe...

Regular price 20,00 €

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LAMARQUE (Jean) – LE DROIT CONTRE LE BRUIT

LAMARQUE (Jean)

LE DROIT CONTRE LE BRUIT

Regular price 40,00 €

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BAZENET (Edgar) – LES ACTIONS POSSESSOIRES, Dans leurs rapports avec le droit civil et d’après la Jurisprudence de la Cour de Cassation, Avec reproduction des arrêts de principe et formules d’actes et jugements, Répertoire de la science des justices de pa

BAZENET (Edgar)

LES ACTIONS POSSESSOIRES, Dans leurs rapports a...

Regular price 70,00 €

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LACOSTE (Georges de) – ÉTUDE HISTORIQUE SUR L’IDÉE DE SENTENCES INDÉTERMINÉES

LACOSTE (Georges de)

ÉTUDE HISTORIQUE SUR L’IDÉE DE SENTENCES INDÉTE...

Regular price 25,00 €

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GODOFFRE (Ambroise) – DES ASSOCIATIONS SYNDICALES, Leur régime avant et depuis la loi du 21 juin 1865

GODOFFRE (Ambroise)

DES ASSOCIATIONS SYNDICALES, Leur régime avant ...

Regular price 25,00 €

Regular price Sale price 25,00 €
MÉRIGNHAC (Alexandre) et MIQUEL (René) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ORDONNANCES SUR REQUÊTE ET DES RÉFÉRÉS, 2e éd. mise au courant du dernier état de la doctrine, de la jurisprudence et des projets de refonte législative, 1re partie : Les ordonnance

MÉRIGNHAC (Alexandre) et MIQUEL (René)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ORDONNANCES SU...

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[Collectif] – LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE SUR LA VENTE, Commentaire, dir. Massimo C. Bianca, Stefan Grundmann, Sophie Stijns, Traduit par Ludovic Bernardeau

[Collectif]

LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE SUR LA VENTE, Commen...

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[Collectif] – REGARDS CROISÉS SUR LES PRINCIPES DU DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT ET SUR LE DROIT FRANÇAIS, Avant-Propos Jacques Mestre, dir. Catherine Prieto, Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille, Institut de droit des affaires

[Collectif]

REGARDS CROISÉS SUR LES PRINCIPES DU DROIT EURO...

Regular price 30,00 €

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THAVEZ-PIPARD (Dominique) – RESPONSABILITÉ PÉNALE DES COMMUNES, Préface Pierre-Yves Collombat, coll. Guide pratique de l’Administration territoriale

THAVEZ-PIPARD (Dominique)

RESPONSABILITÉ PÉNALE DES COMMUNES, Préface Pie...

Regular price 25,00 €

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LIPSON (Leslie) – LES GRANDS THÈMES DE LA PENSÉE POLITIQUE, Traduction de Anne-Emmanuelle Chaudesaigues

LIPSON (Leslie)

LES GRANDS THÈMES DE LA PENSÉE POLITIQUE, Tradu...

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[Colloque] – LES VINGT ANS DE LA RÉFORME DES PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION : SES ACQUIS ET SES DÉFIS, Actes du IXe colloque Droit et procédures, dir. Pierre Crocq, coll. Droit et Procédures

[Colloque]

LES VINGT ANS DE LA RÉFORME DES PROCÉDURES CIVI...

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[Collectif] – LE LIEN FAMILIAL HORS DU DROIT DE LA FAMILLE, dir. Ingrid Maria et Michel Farge, coll. « Colloques et Essais »

[Collectif]

LE LIEN FAMILIAL HORS DU DROIT DE LA FAMILLE, d...

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LEPAGE (Corinne) et GUERY (François) – LA POLITIQUE DE PRÉCAUTION, coll. Questions actuelles

LEPAGE (Corinne) et GUERY (François)

LA POLITIQUE DE PRÉCAUTION, coll. Questions act...

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SFEZ (Lucien) – L’ADMINISTRATION PROSPECTIVE, coll. U, série Science administrative

SFEZ (Lucien)

L’ADMINISTRATION PROSPECTIVE, coll. U, série Sc...

Regular price 35,00 €

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[Collectif] – SÉCURITÉ, LIBERTÉS ET LÉGISTIQUE, Autour du code de la sécurité intérieure, dir. Pascal Mbongo et Xavier Latour

[Collectif]

SÉCURITÉ, LIBERTÉS ET LÉGISTIQUE, Autour du cod...

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PALANCHON (Alain), JOVENIAUX (Alain) – L’ÉTUDE D’IMPACT EN FRANCE : ÉLÉMENTS DE PATHOLOGIE

PALANCHON (Alain), JOVENIAUX (Alain)

L’ÉTUDE D’IMPACT EN FRANCE : ÉLÉMENTS DE PATHOL...

Regular price 40,00 €

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GROUTEL (Hubert) – LE RECOURS DES ORGANISMES SOCIAUX CONTRE LE RESPONSABLE D’UN ACCIDENT, Préface de Robert Donnadieu

GROUTEL (Hubert)

LE RECOURS DES ORGANISMES SOCIAUX CONTRE LE RES...

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BOUYEURE (Jean-Robert) – LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE COPROPRIÉTÉ

BOUYEURE (Jean-Robert)

LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE COPROPRIÉTÉ

Regular price 25,00 €

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[Collectif] – LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES, Étude comparée, dir. Jean-Christophe Saint-Pau, LA PROTECTION PÉNALE DE L’ENVIRONNEMENT, dir. Amane Gogorza & Romain Ollard, Travaux de sciences criminelles et de la justice de Bordeaux, vol. 4

[Collectif]

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES,...

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[Collectif] – RISQUES PSYCHOSOCIAUX EN DROIT SOCIAL, Approche juridique comparée, France / Europe / Canada / Japon, dir. Loïc Lerouge

[Collectif]

RISQUES PSYCHOSOCIAUX EN DROIT SOCIAL, Approche...

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LORUSSO (Salvatore), MARABELLI (Maurizio), VIVIANO (Giuseppe) – POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT et impact sur les biens culturels, Traduit et adapté par l’italien par Marcel Stefanaggi

LORUSSO (Salvatore), MARABELLI (Maurizio), VIVIANO (Giuseppe)

POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT et impact sur les ...

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[Collectif] – LE DEVENIR DU DROIT COMPARÉ EN FRANCE, dir. de Jean du Bois de Gaudusson, Journée d’études à l’Institut de France, 23 juin 2004, Groupement de droit comparé

[Collectif]

LE DEVENIR DU DROIT COMPARÉ EN FRANCE, dir. de ...

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SEGIHOBE BIGIRA (Jean-Paul) – ARGUMENTATION JURIDIQUE, Préface de Raphaël Nyabirungu Mwene Songa

SEGIHOBE BIGIRA (Jean-Paul)

ARGUMENTATION JURIDIQUE, Préface de Raphaël Nya...

Regular price 20,00 €

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LALUMIÈRE (Pierre) – LES FINANCES PUBLIQUES, coll. U

LALUMIÈRE (Pierre)

LES FINANCES PUBLIQUES, coll. U

Regular price 15,00 €

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[JOUVENEL (Bertrand de)] – Bertand de JOUVENEL, ITINÉRAIRE (1928 - 1976), Textes réunis et présentés par Éric Roussel

[JOUVENEL (Bertrand de)]

Bertand de JOUVENEL, ITINÉRAIRE (1928 - 1976), ...

Regular price 45,00 €

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FOUCART (Emile-Victor) – ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF ou EXPOSITION MÉTHODIQUE DES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC POSITIF AVEC INDICATION DES LOIS À L’APPUI, Suvis d’un appendice contenant le texte des principales lois et ordonnances de droit publ

FOUCART (Emile-Victor)

ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF ou EX...

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