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The portal of the heritage law library "La Mémoire du Droit"

SUMMER 2025 CATALOG -- 2024/2025 CATALOG

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FABREGUETTES (Polydore) – TRAITÉ DES INFRACTIONS DE LA PAROLE, DE L’ÉCRITURE ET DE LA PRESSE

FABREGUETTES (Polydore)

TRAITÉ DES INFRACTIONS DE LA PAROLE, DE L’ÉCRIT...

Regular price 140,00 €

Regular price Sale price 140,00 €
LAGET-VALDESON et LAGET (Louis) – THÉORIE DU CODE PÉNAL ESPAGNOL Comparée avec la législation française

LAGET-VALDESON et LAGET (Louis)

THÉORIE DU CODE PÉNAL ESPAGNOL Comparée avec la...

Regular price 120,00 €

Regular price Sale price 120,00 €
PERRECIOT (C.-J.) – DE L’ÉTAT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA CONDITION DES TERRES DANS LES GAULES, Dès les temps celtiques jusqu’à la rédaction des coutumes, (2e éd.)

PERRECIOT (C.-J.)

DE L’ÉTAT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA CONDITIO...

Regular price 200,00 €

Regular price Sale price 200,00 €
ANDRÉ (Léonce) – TRIBUNAUX POUR ENFANTS ET LIBERTÉ SURVEILLÉE, Commentaire théorique et pratique de la loi du 22 juillet 1912 et du décret du 31 août 1913, Préface F. Drelon

ANDRÉ (Léonce)

TRIBUNAUX POUR ENFANTS ET LIBERTÉ SURVEILLÉE, C...

Regular price 45,00 €

Regular price Sale price 45,00 €
MACHELARD (Eugène) – TEXTES DE DROIT ROMAIN SUR LA POSSESSION, LES HYPOTHÈQUES ET LES DONATIONS ENTRE ÉPOUX, SUIVI D’UN COMMENTAIRE À L’USAGE DES ÉLÈVES DE LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS POUR LE PREMIER EXAMEN DE LICENCE, ANNÉE 1855 - 1856

MACHELARD (Eugène)

TEXTES DE DROIT ROMAIN SUR LA POSSESSION, LES H...

Regular price 30,00 €

Regular price Sale price 30,00 €
JANNET (Claudio) – LES INSTITUTIONS SOCIALES ET LE DROIT CIVIL À SPARTE, 2e éd. revue et augmentée

JANNET (Claudio)

LES INSTITUTIONS SOCIALES ET LE DROIT CIVIL À S...

Regular price 30,00 €

Regular price Sale price 30,00 €
PÉCOUT (Jean) – L’ÉTUDE ET L’EXERCICE DE LA MÉDECINE PAR LES ÉTRANGERS

PÉCOUT (Jean)

L’ÉTUDE ET L’EXERCICE DE LA MÉDECINE PAR LES ÉT...

Regular price 45,00 €

Regular price Sale price 45,00 €
GOEDSEELS (Joseph M. C. X.) – COMMENTAIRE DU CODE PÉNAL BELGE

GOEDSEELS (Joseph M. C. X.)

COMMENTAIRE DU CODE PÉNAL BELGE

Regular price 40,00 €

Regular price Sale price 40,00 €
GABOLDE (Maurice) – COMMENTAIRE DE LA LOI DU 7 FÉVRIER 1933 SUR LES GARANTIES DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE

GABOLDE (Maurice)

COMMENTAIRE DE LA LOI DU 7 FÉVRIER 1933 SUR LES...

Regular price 45,00 €

Regular price Sale price 45,00 €
JAUBERT (Joseph) – LE DROIT DE RÉPONSE EN MATIÈRE DE PRESSE

JAUBERT (Joseph)

LE DROIT DE RÉPONSE EN MATIÈRE DE PRESSE

Regular price 70,00 €

Regular price Sale price 70,00 €
BORDEAUX (Michèle) – ASPECTS ÉCONOMIQUES DE LA VIE DE L’ÉGLISE AU XIVe ET XVe SIÈCLES, Bibl. d’Histoire du Droit et Droit romain, t. XVI

BORDEAUX (Michèle)

ASPECTS ÉCONOMIQUES DE LA VIE DE L’ÉGLISE AU XI...

Regular price 60,00 €

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LÉAUTÉ (Jacques) – UNE NOUVELLE ÉCOLE DE SCIENCE CRIMINELLE, l’École d’Utrecht, Préface de l’auteur, Bibl. de sciences criminelles et pénitentiaires

LÉAUTÉ (Jacques)

UNE NOUVELLE ÉCOLE DE SCIENCE CRIMINELLE, l’Éco...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
GOEDSEELS (Joseph M. C. X.) – COMMENTAIRE DU CODE PÉNAL BELGE, 2e éd. revue, complétée et mise à jour

GOEDSEELS (Joseph M. C. X.)

COMMENTAIRE DU CODE PÉNAL BELGE, 2e éd. revue, ...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
PAOLI (Louis) – LE CODE PÉNAL D’ITALIE (30 JUIN 1889) ET SON SYSTÈME PÉNAL, Examen du livre premier (articles 1 à 103)

PAOLI (Louis)

LE CODE PÉNAL D’ITALIE (30 JUIN 1889) ET SON SY...

Regular price 40,00 €

Regular price Sale price 40,00 €
FAIDHERBE (A.-J.) – LA JUSTICE DISTRIBUTIVE

FAIDHERBE (A.-J.)

LA JUSTICE DISTRIBUTIVE

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
AUGIER (J.) – DE LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE GUERRE EN TEMPS DE GUERRE

AUGIER (J.)

DE LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE GUERRE EN TEMP...

Regular price 35,00 €

Regular price Sale price 35,00 €
LALOË (Francis) – OBSERVATIONS SUR LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE GUERRE DE L’ARMÉE DE TERRE

LALOË (Francis)

OBSERVATIONS SUR LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE ...

Regular price 45,00 €

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PROUDHON (Jean-Baptiste) – TRAITÉ DES DROITS D’USAGE, SERVITUDES RÉELLES, DU DROIT DE SUPERFICIE ET DE LA JOUISSANCE DES BIENS COMMUNAUX ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, 2e éd. annotée, augmentée et mise en harmonie avec la nouvelle législation sur les forê

PROUDHON (Jean-Baptiste)

TRAITÉ DES DROITS D’USAGE, SERVITUDES RÉELLES, ...

Regular price 240,00 €

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PROUDHON (Jean-Baptiste) – TRAITÉ DU DOMAINE PUBLIC OU DE LA DISTINCTION DES BIENS CONSIDÉRÉS PRINCIPALEMENT PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC, 2e éd., revue, mise en harmonie avec la législation actuelle, et augmentée d’un commentaire de la loi sur les chemi

PROUDHON (Jean-Baptiste)

TRAITÉ DU DOMAINE PUBLIC OU DE LA DISTINCTION D...

Regular price 240,00 €

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[Collectif] – CHANGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX GLOBAUX ET DROITS DE L’HOMME, dir. Christel Cournil et Catherine Colard-Fabregoule, Préface de Olivier de Schutter

[Collectif]

CHANGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX GLOBAUX ET DROITS ...

Regular price 45,00 €

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[Colloque] – LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME, 70 ANS APRÈS : Les fondements des droits de l’homme au défi des nouvelles technologies, Actes du colloque des 13 et 14 décembre 2018, dir. Olivier de Frouvile et Julie Tavernier, Publications

[Colloque]

LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMM...

Regular price 15,00 €

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[Collectif] – LES SANCTIONS EN DROIT CONTEMPORAIN, vol. II : La motivation des sanctions prononcées en justice, dir. Cécile Chainais, Dominique Fenouillet et Gaëtan Guerlain, coll. L’Esprit du Droit

[Collectif]

LES SANCTIONS EN DROIT CONTEMPORAIN, vol. II : ...

Regular price 30,00 €

Regular price Sale price 30,00 €
RAYMUNDIE (Olivier) – GESTION DÉLÉGUÉE DES SERVICES PUBLICS, En France et en Europe, Préface de Marc Debène et Laurent Richer, 1re éd., coll. d’Actualité juridique

RAYMUNDIE (Olivier)

GESTION DÉLÉGUÉE DES SERVICES PUBLICS, En Franc...

Regular price 25,00 €

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MOUSSÉ (Jean) – LE CONTENTIEUX DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET DE L’UNION EUROPÉENNE, Préface de Ignaz Seidl-Hohenveldern, coll. Organisation internationale et relations internationales, n° 33

MOUSSÉ (Jean)

LE CONTENTIEUX DES ORGANISATIONS INTERNATIONALE...

Regular price 45,00 €

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CANÇADO TRINDADE (Antônio Augusto) – LE DROIT INTERNATIONAL POUR LA PERSONNE HUMAINE, Préface de Emmanuelle Jouannet, Présentation de Laurence Burgorgue-Larsen, coll. Doctrines

CANÇADO TRINDADE (Antônio Augusto)

LE DROIT INTERNATIONAL POUR LA PERSONNE HUMAINE...

Regular price 25,00 €

Regular price Sale price 25,00 €
VALLENS (Jean-Luc) – L’INSOLVABILITÉ DES ENTREPRISES EN DROIT COMPARÉ, Préface de Yves Chaput

VALLENS (Jean-Luc)

L’INSOLVABILITÉ DES ENTREPRISES EN DROIT COMPAR...

Regular price 30,00 €

Regular price Sale price 30,00 €
DELVOLVÉ (Pierre) – LES BIENS DE L’ADMINISTRATION

DELVOLVÉ (Pierre)

LES BIENS DE L’ADMINISTRATION

Regular price 90,00 €

Regular price Sale price 90,00 €
PICARD (Maurice) et BESSON (André) – LES ASSURANCES TERRESTRES, t. II [seul] : Les entreprises d’assurances (Agents, Courtiers, Réassurance, Marché commun), 4e éd.

PICARD (Maurice) et BESSON (André)

LES ASSURANCES TERRESTRES, t. II [seul] : Les e...

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[Collectif] – QUEL FILTRAGE DES REQUÊTES PAR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ?, dir. Pascal Dourneau-Josette et Elisabeth Lambert Abdelgawad

[Collectif]

QUEL FILTRAGE DES REQUÊTES PAR LA COUR EUROPÉEN...

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BOUÈRE (Jean-Pierre), DEROUIN (Philippe), DESACHÉ (Jean-Marc), DUHAMEL (Arnaud), MALINVAUD (Éric), VAUPLANE (Hubert de) – TITRES & EMPRUNTS OBLIGATAIRES, t. I [seul], Préface de Paul Le Cannu

BOUÈRE (Jean-Pierre), DEROUIN (Philippe), DESACHÉ (Jean-Marc), DUHAMEL (Arnaud), MALINVAUD (Éric), VAUPLANE (Hubert de)

TITRES & EMPRUNTS OBLIGATAIRES, t. I [seul], Pr...

Regular price 20,00 €

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[Collectif] – INCIDENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT PUBLIC FRANÇAIS, dir. Gabriel Eckert, Yves Gautier, Robert Kovar et Dominique Ritleng, Centre d’Études internationales et Européennes, Institut de recherche Carré de Malberg, Universié Robert Sc

[Collectif]

INCIDENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT ...

Regular price 45,00 €

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[Collectif] – LES NOUVELLES ÉCHELLES DU DROIT COMMUN, dir. Mouloud Boumghar et Valérie Durand

[Collectif]

LES NOUVELLES ÉCHELLES DU DROIT COMMUN, dir. Mo...

Regular price 40,00 €

Regular price Sale price 40,00 €
LOISEL (Antoine), LAURIÈRE (Eusèbe de), DUPIN (Eugène), LABOULAYE (Édouard) – INSTITUTES COUTUMIÈRES D’ANTOINE LOYSEL ou MANUEL DE PLUSIEURS ET DIVERSES RÈGLES, SENTENCES ET PROVERBES, TANT ANCIENS QUE MODERNES DU DROIT COUTUMIER ET PLUS ORDINAIRE DE LA F

LOISEL (Antoine), LAURIÈRE (Eusèbe de), DUPIN (Eugène), LABOULAYE (Édouard)

INSTITUTES COUTUMIÈRES D’ANTOINE LOYSEL ou MANU...

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SAVIGNY (Friedrich Carl von) – TRAITÉ DE LA POSSESSION en droit romain, 7e éd. publiée d’après les notes laissées par l’auteur et augmentée d’un appendice sur l’état actuel de la doctrine, par M. Ad. Fr. Rudorff, traduit de l’allemand par Henri Staedtler

SAVIGNY (Friedrich Carl von)

TRAITÉ DE LA POSSESSION en droit romain, 7e éd....

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SAVIGNY (Friedrich Carl von) – LE DROIT DES OBLIGATIONS, Traduit de l’allemand par C. Gérardin et P. Jozon

SAVIGNY (Friedrich Carl von)

LE DROIT DES OBLIGATIONS, Traduit de l’allemand...

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DAVID (Éric) – MERCENAIRES ET VOLONTAIRES INTERNATIONAUX EN DROIT DES GENS, Centre de droit international de l’Institut de sociologie de l’Université Libre de Bruxelles, n° 9

DAVID (Éric)

MERCENAIRES ET VOLONTAIRES INTERNATIONAUX EN DR...

Regular price 60,00 €

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