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CHAVANON (Christian) – ESSAI SUR LA NOTION ET LE RÉGIME JURIDIQUE DU SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL OU COMMERCIAL

CHAVANON (Christian)

ESSAI SUR LA NOTION ET LE RÉGIME JURIDIQUE DU S...

Regular price 240,00 €

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CHAVENEAU (Jules) – COMMENT PAYER LES IMPÔTS NOUVEAUX, ce qu’ils sont : Impôt sur le Revenu - Impôt sur les bénéfices de guerre - Taxe sur le chiffre d’affaire - Taxe de luxe - Droits de timbres, etc, etc, etc

CHAVENEAU (Jules)

COMMENT PAYER LES IMPÔTS NOUVEAUX, ce qu’ils so...

Regular price 15,00 €

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CHAZAL (Jean) – LES DROITS DE L’ENFANT, 11e éd., 94e mille, coll. Que sais-je ?

CHAZAL (Jean)

LES DROITS DE L’ENFANT, 11e éd., 94e mille, col...

Regular price 10,00 €

Regular price Sale price 10,00 €
CHAZAL (Jean) – LES DROITS DE L’ENFANT, 5ème éd., coll. Que sais-je ?

CHAZAL (Jean)

LES DROITS DE L’ENFANT, 5ème éd., coll. Que sai...

Regular price 10,00 €

Regular price Sale price 10,00 €
CHAZAL (Jean) – L’ENFANCE DÉLINQUANTE, 11e éd. mise à jour, coll. Que sais-je ?

CHAZAL (Jean)

L’ENFANCE DÉLINQUANTE, 11e éd. mise à jour, col...

Regular price 10,00 €

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CHEHATA (Chafik) – THÉORIE GÉNÉRALE DE L’OBLIGATION EN DROIT MUSULMAN HANÉFITE, LES SUJETS DE L’OBLIGATION

CHEHATA (Chafik)

THÉORIE GÉNÉRALE DE L’OBLIGATION EN DROIT MUSUL...

Regular price 140,00 €

Regular price Sale price 140,00 €
CHELHOD (Joseph) – LE DROIT DANS LA SOCIÉTÉ BÉDOUINE, Recherches ethnologiques sur le ‘orf ou droit coutumier des Bédouins, Préface de Jean Carbonnier, Petite bibliothèque sociologique internationale

CHELHOD (Joseph)

LE DROIT DANS LA SOCIÉTÉ BÉDOUINE, Recherches e...

Regular price 60,00 €

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CHEMILLIER-GENDREAU (Monique) et COURVOISIER (Claude) – INTRODUCTION À LA SOCIOLOGIQUE POLITIQUE, coll. Mémentos Dalloz

CHEMILLIER-GENDREAU (Monique) et COURVOISIER (Claude)

INTRODUCTION À LA SOCIOLOGIQUE POLITIQUE, coll....

Regular price 10,00 €

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Chen (Lung-chu) – AN INTRODUCTION TO CONTEMPORARY INTERNATIONAL LAW, A Policy-Oriented Perspective

Chen (Lung-chu)

AN INTRODUCTION TO CONTEMPORARY INTERNATIONAL L...

Regular price 30,00 €

Regular price Sale price 30,00 €
CHEN WAN LI – LES DÉVELOPPEMENTS DES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA CHINE DEPUIS L’ÉTABLISSEMENT DE LA RÉPUBLIQUE (1912) JUSQU’À NOS JOURS (1925) (Étude d’histoire constitutionnelle et de droit comparé), Thèse, Faculté de droit de l’Université de Paris (Pr

CHEN WAN LI

LES DÉVELOPPEMENTS DES INSTITUTIONS POLITIQUES ...

Regular price 50,00 €

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CHÈNE-VARIN (A. de) – CODE DES VICES RÉDHIBITOIRES CHEZ LES ANIMAUX DOMESTIQUES (Loi du 2 Août 1884 sur le Code rural), Petite encyclopédie juridique, t. XXXVI

CHÈNE-VARIN (A. de)

CODE DES VICES RÉDHIBITOIRES CHEZ LES ANIMAUX D...

Regular price 60,00 €

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CHENG (Nien) – LIFE AND DEATH IN SHANGHAI, coll. Penguin books, Autobiography

CHENG (Nien)

LIFE AND DEATH IN SHANGHAI, coll. Penguin books...

Regular price 10,00 €

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CHÉNON (Émile) – HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS PUBLIC ET PRIVÉ DES ORIGINES À 1815, t. 1 [seul] : Période gallo-romaine ; période franke ; période féodale et coutumière [Sources du droit, Droit public]

CHÉNON (Émile)

HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS PUBLIC ET P...

Regular price 50,00 €

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CHENOT (Bernard) – COURS PROFESSÉ À L’I.E.P. en 1949-1950 et 1950-1951 : Droit public économique

Sold out

CHENOT (Bernard)

COURS PROFESSÉ À L’I.E.P. en 1949-1950 et 1950-...

Regular price 106,71 €

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CHÉRIOUX (Jean), DENIS (Bernard), GUILLAUME (Michel) – ÉTUDES POLITIQUES ANGLO-SAXONNES, IRLANDE DU NORD CONNECTICUT NEW YORK, Avant-propos de Jacques Chapsal, Préface de Henry Puget, Cahiers de la Fondation nationale des Sciences politiques, n° 13

CHÉRIOUX (Jean), DENIS (Bernard), GUILLAUME (Michel)

ÉTUDES POLITIQUES ANGLO-SAXONNES, IRLANDE DU NO...

Regular price 35,00 €

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CHÉRON (Henry) et BENDER (Émile) – LA LOI DU 9 MARS 1918 SUR LES LOYERS. COMMENTAIRE

CHÉRON (Henry) et BENDER (Émile)

LA LOI DU 9 MARS 1918 SUR LES LOYERS. COMMENTAIRE

Regular price 15,00 €

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CHÉRON (Lucien) – DES CAUSES DE DIVORCE ET DE SÉPARATION DE CORPS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ COMPARÉ, Université de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques

CHÉRON (Lucien)

DES CAUSES DE DIVORCE ET DE SÉPARATION DE CORPS...

Regular price 30,00 €

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CHESNÉ (Guy) – L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Préface Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. XXXIV

CHESNÉ (Guy)

L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LA C...

Regular price 40,00 €

Regular price Sale price 40,00 €
CHESNÉ (Guy) – L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Préface Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. XXXIV

CHESNÉ (Guy)

L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LA C...

Regular price 40,00 €

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CHESNÉ (Guy) – L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Préface Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. XXXIV

Sold out

CHESNÉ (Guy)

L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LA C...

Regular price 50,00 €

Regular price Sale price 50,00 €

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CHESNÉ (Guy) – L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Préface Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. XXXIV

CHESNÉ (Guy)

L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LA C...

Regular price 45,00 €

Regular price Sale price 45,00 €
CHESNÉ (Guy) – L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Préface Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. XXXIV

CHESNÉ (Guy)

L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LA C...

Regular price 45,00 €

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CHEVAILLER (Laurent), LEFEBVRE (Charles) et METZ (René) – LE DROIT ET LES INSTITUTIONS DE L’ÉGLISE CATHOLIQUE LATINE DE LA FIN DU XVIIIe SIÈCLE À 1978, Organismes collégiaux et moyens de gouvernement, coll. Histoire du Droit et des Institutions de l’Églis

CHEVAILLER (Laurent), LEFEBVRE (Charles) et METZ (René)

LE DROIT ET LES INSTITUTIONS DE L’ÉGLISE CATHOL...

Regular price 90,00 €

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CHEVAL (Nathalie) – LES RECOURS DE L’ASSUREUR DOMMAGES APRÈS LA RÉPARATION DES DÉSORDRES DE CONSTRUCTION, Travaux et mémoires de la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille

CHEVAL (Nathalie)

LES RECOURS DE L’ASSUREUR DOMMAGES APRÈS LA RÉP...

Regular price 45,00 €

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CHEVALIER (Jean) – LA RESPONSABILITÉ DES AUTOMOBILISTES ET LA JURISPRUDENCE RÉCENTE

CHEVALIER (Jean)

LA RESPONSABILITÉ DES AUTOMOBILISTES ET LA JURI...

Regular price 20,00 €

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CHEVALIER (Louis) – DÉMOGRAPHIE GÉNÉRALE coll. Études po., éco. et soc. de la Fondation nat. des sc. po.

CHEVALIER (Louis)

DÉMOGRAPHIE GÉNÉRALE coll. Études po., éco. et ...

Regular price 50,00 €

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CHEVALIER (Louis) – HISTOIRE DU XXÈME SIÈCLE, Cours professé à l’Université de Paris, Institut d’études politiques en 1960-1961

CHEVALIER (Louis)

HISTOIRE DU XXÈME SIÈCLE, Cours professé à l’Un...

Regular price 45,00 €

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CHEVALIER (Louis) – HISTOIRE DU XXÈME SIÈCLE, Cours professé à l’Université de Paris, Institut d’études politiques en 1964-1965, fasc. II (1929-1939)

CHEVALIER (Louis)

HISTOIRE DU XXÈME SIÈCLE, Cours professé à l’Un...

Regular price 25,00 €

Regular price Sale price 25,00 €
CHEVALIER (Théodore) – JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE OU RECUEIL COMPLET ET MÉTHODIQUE, Par ordre alphabétique, des arrêts du Conseil d’État en matière contentieuse avec la législation qu’ils appliquent

Sold out

CHEVALIER (Théodore)

JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE OU RECUEIL COMPLET...

Regular price 240,00 €

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CHEVALIER-MARESCQ (Henri) – RECUEIL CHRONOLOGIQUE ET RÉPERTOIRE ANALYTIQUE DE LA JURISPRUDENCE DES VENTES PUBLIQUES À L’USAGE DES COURTIERS ASSERMENTÉS AUX TRIBUNAUX DE COMMERCE

CHEVALIER-MARESCQ (Henri)

RECUEIL CHRONOLOGIQUE ET RÉPERTOIRE ANALYTIQUE ...

Regular price 90,00 €

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CHEVALLIER (François) – LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN FRANCE, coll. Notes et études documentaires

CHEVALLIER (François)

LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN FRANCE, coll. Note...

Regular price 10,00 €

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CHEVALLIER (Jacques) – L’AVENIR DE LA POSTE, Rapport de mission au ministre des Postes et Télécommunications et de la Télédiffusion, coll. Rapports officiels

CHEVALLIER (Jacques)

L’AVENIR DE LA POSTE, Rapport de mission au min...

Regular price 10,00 €

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CHEVALLIER (Jacques) – L’ÉLABORATION HISTORIQUE DU PRINCIPE DE SÉPARATION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET DE L’ADMINISTRATION ACTIVE, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. XCVII

CHEVALLIER (Jacques)

L’ÉLABORATION HISTORIQUE DU PRINCIPE DE SÉPARAT...

Regular price 180,00 €

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CHEVALLIER (Jean) – COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT : DROIT CIVIL 1ère ANNÉE, 5ème éd.

CHEVALLIER (Jean)

COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT : DROIT CIVIL 1ère A...

Regular price 30,00 €

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CHEVALLIER (Jean-Jacques) – COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ, D.E.S. 1946-1947 et 1948-1949 : Les grands œuvres politiques de l’antiquité à nos jours

Sold out

CHEVALLIER (Jean-Jacques)

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ, D.E.S. ...

Regular price 182,94 €

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CHEVALLIER (Jean-Jacques) – COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ, D.E.S. 1947-1948 : La formation et l’évolution du statut de dominion britannique

Sold out

CHEVALLIER (Jean-Jacques)

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ, D.E.S. ...

Regular price 60,98 €

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