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[EDCE] – INTERNET ET LES RÉSEAUX NUMÉRIQUES, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 2 juillet 1998, Études et documents du Conseil d’État

[EDCE]

INTERNET ET LES RÉSEAUX NUMÉRIQUES, Étude adopt...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
[EDCE] – LE CUMUL D’ACTIVITÉS ET DE RÉMUNÉRATIONS DES AGENTS PUBLICS, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 27 mai 1999, Études et documents du Conseil d’État

[EDCE]

LE CUMUL D’ACTIVITÉS ET DE RÉMUNÉRATIONS DES AG...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
BELLESCIZE (Ramu de) – LE SYSTÈME BUDGÉTAIRE DES ÉTATS-UNIS, coll. Systèmes

BELLESCIZE (Ramu de)

LE SYSTÈME BUDGÉTAIRE DES ÉTATS-UNIS, coll. Sys...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
RICHER (Laurent) – DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS, 10e éd.

RICHER (Laurent)

DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS, 10e éd.

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
ROLIN (Elisabeth) – LE CONSEIL D’ÉTAT, JUGE DE L’EXTRADITION, Préface de Michel Roux

ROLIN (Elisabeth)

LE CONSEIL D’ÉTAT, JUGE DE L’EXTRADITION, Préfa...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
GAUDEMET (Yves) – TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF, t. I [seul] : Droit administratif général (L’administration, la juridiction administrative, les actes administratifs, les régimes administratifs), 16e éd.

GAUDEMET (Yves)

TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF, t. I [seul] : Dr...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
GUYOMAR (Mattias), SEILLER (Bertrand) – CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, coll. HyperCours

GUYOMAR (Mattias), SEILLER (Bertrand)

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, coll. HyperCours

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
BOUSSARD (Sabine), LE BERRE (Christophe) – DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS

BOUSSARD (Sabine), LE BERRE (Christophe)

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
LE JEUNE (Pierrick) – INTRODUCTION AU DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES, coll. « Systèmes »

LE JEUNE (Pierrick)

INTRODUCTION AU DROIT DES RELATIONS INTERNATION...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
RENUCCI (Jean-François) – DROIT EUROPÉEN DES DROITS DE L’HOMME

RENUCCI (Jean-François)

DROIT EUROPÉEN DES DROITS DE L’HOMME

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
STIRN (Bernard) – LES LIBERTÉS EN QUESTIONS, 4e éd., coll. Clefs politique

STIRN (Bernard)

LES LIBERTÉS EN QUESTIONS, 4e éd., coll. Clefs ...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
GODFRIN (Philippe), DEGOFFE (Michel) – DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS, Domaine, travaux, expropriation, 7e éd., coll. U

GODFRIN (Philippe), DEGOFFE (Michel)

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS, Domaine, travaux...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
[Collectif] – LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE DANS LE PROCÈS ADMINISTRATIF, coll. BibliothèqueS de droit

[Collectif]

LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE DANS LE PROCÈS AD...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
MASSOT (Jean) – CHEF DE L’ÉTAT ET CHEF DU GOUVERNEMENT, Dyarchie et hiérarchie, Préface de Georges Vedel, coll. Études

MASSOT (Jean)

CHEF DE L’ÉTAT ET CHEF DU GOUVERNEMENT, Dyarchi...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
[Conseil d’État] – PLAN DE CLASSEMENT DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, [réimpression]

[Conseil d’État]

PLAN DE CLASSEMENT DE LA JURISPRUDENCE ADMINIST...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
MARAIS (Bertrand du) – DROIT PUBLIC DE LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE, Préface de Renaud Denoix de Saint Marc

MARAIS (Bertrand du)

DROIT PUBLIC DE LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE, Préfa...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
SUDRE (Frédéric), MARGUÉNAUD (Jean-Pierre), ANDRIANTSIMBAZOVINA (Joël), GOUTTENOIRE (Adeline), LEVINET (Michel) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, 5e éd. mise à jour, coll. Thémis, Série Droit

SUDRE (Frédéric), MARGUÉNAUD (Jean-Pierre), ANDRIANTSIMBAZOVINA (Joël), GOUTTENOIRE (Adeline), LEVINET (Michel)

LES GRANDS ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DRO...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
GRANGE (Claude) – LA LOI MOP, Préface de Étienne Fantôme, 2e éd., coll. Guides juridiques

GRANGE (Claude)

LA LOI MOP, Préface de Étienne Fantôme, 2e éd.,...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
RICCI (Jean-Claude) – CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

RICCI (Jean-Claude)

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
LOMBARD (Martine), DUMONT (Gilles), SIRINELLI (Jean) – DROIT ADMINISTRATIF, 11e éd., coll. Hypercours

LOMBARD (Martine), DUMONT (Gilles), SIRINELLI (Jean)

DROIT ADMINISTRATIF, 11e éd., coll. Hypercours

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
HOUQUES-FOURCADE (Maurice) – ÉLÉMENTS D’ÉCONOMIE POLITIQUE, La circulation - Commerce

HOUQUES-FOURCADE (Maurice)

ÉLÉMENTS D’ÉCONOMIE POLITIQUE, La circulation -...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
HATIN (Eugène) – MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE, Histoire, législation, doctrine et jurisprudence, bibliographie, (1500-1868), t. II [mq. t. I]

HATIN (Eugène)

MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LIBERTÉ DE L...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
FAUCHILLE (Paul) – TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 8e éd., entièrement refondue, complétée et mise au courant, du Manuel de droit international public de M. Henry BONFILS, t. I, 3e partie [seule] : PAIX, [mq. parties 1 et 2, et t. II]

FAUCHILLE (Paul)

TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 8e éd., e...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
LAMMASCH (Dr Heinrich) – LE DROIT D’EXTRADITION APPLIQUÉ AUX DÉLITS POLITIQUES, Traduit de l’allemand et annoté par A. Weiss et P. Louis-Lucas

LAMMASCH (Dr Heinrich)

LE DROIT D’EXTRADITION APPLIQUÉ AUX DÉLITS POLI...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
TOULEMON (André) & BLIN (Gérard) – LE RESPECT DE LA CHOSE JUGÉE ET LA CRISE, L’inexécution des décisions de justice, Les moyens de s’en défendre, Préface de M. Fernand Payen

TOULEMON (André) & BLIN (Gérard)

LE RESPECT DE LA CHOSE JUGÉE ET LA CRISE, L’ine...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
BORDAZ (Robert) – ESSAI SUR QUELQUES INTERVENTIONS EN MATIÈRE DE CRISE, Pathologie et thérapeutique économiques, Études économiques, t. VI

BORDAZ (Robert)

ESSAI SUR QUELQUES INTERVENTIONS EN MATIÈRE DE ...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
THALLER (Edmond) – ESQUISSE DE RÉFORME DE LA LÉGISLATION DES ÉTRANGERS particulièrement dans les rapports franco-allemands, Individus et sociétés

THALLER (Edmond)

ESQUISSE DE RÉFORME DE LA LÉGISLATION DES ÉTRAN...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
BODIN (Charles) – PRINCIPES DE SCIENCE ÉCONOMIQUE, Cours élémentaire d’économie simple

BODIN (Charles)

PRINCIPES DE SCIENCE ÉCONOMIQUE, Cours élémenta...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
JACQUEMONT (André) – LE DÉLIT DE MENSONGE DANS LES SOCIÉTÉS PAR ACTION, Étude de l’article 15, §§ 1 et 2, de la loi du 24 juillet 1867

JACQUEMONT (André)

LE DÉLIT DE MENSONGE DANS LES SOCIÉTÉS PAR ACTI...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
CHARRIER (Jacques) – LA NOTION DE REVENU EN DROIT CIVIL, Thèse (Président : Rouast ; Suffragants : Hugueney, Cassin)

CHARRIER (Jacques)

LA NOTION DE REVENU EN DROIT CIVIL, Thèse (Prés...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
CHESNÉ (Guy) – L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Préface Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. XXXIV

CHESNÉ (Guy)

L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LA C...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
[Collectif] – L’AUTOMOBILE EN DROIT PRIVÉ, Études de droit privé sous la direction et avec une Préface de Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. LXIX

[Collectif]

L’AUTOMOBILE EN DROIT PRIVÉ, Études de droit pr...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
LABRUSSE-RIOU (Catherine) – L’ÉGALITÉ DES ÉPOUX EN DROIT ALLEMAND, Préface de René David, Bibl. de droit privé, t. LVI

LABRUSSE-RIOU (Catherine)

L’ÉGALITÉ DES ÉPOUX EN DROIT ALLEMAND, Préface ...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
BAUDRON (Anne-Marie) – LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET L’APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF SELON L’ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1967, Préface de Christian Gavalda, Bibl. de droit privé, t. CXXIII

BAUDRON (Anne-Marie)

LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET L’AP...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
LE GALL (Jean-Pierre) – L’OBLIGATION DE GARANTIE DANS LE LOUAGE DE CHOSES, Préface de André Tunc, Bibl. de droit privé, t. XXXVI

LE GALL (Jean-Pierre)

L’OBLIGATION DE GARANTIE DANS LE LOUAGE DE CHOS...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €
ISSAD (Mohand) – LE JUGEMENT ÉTRANGER DEVANT LE JUGE DE L’EXEQUATUR, De la révision au contrôle, Thèse (Président : Y. Loussouarn ; Suffragants : J. M. Verdier, J. Legras-de-grandcourt)

ISSAD (Mohand)

LE JUGEMENT ÉTRANGER DEVANT LE JUGE DE L’EXEQUA...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €

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