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[Code], GAUTHIER (A.-A.) – CODE DES PLACEMENTS FONCIERS - LÉGISLATION SUR LE CRÉDIT FONCIER DE FRANCE (MAI 1862) - STATUTS ET RENSEIGNEMENTS (JANVIER 1870)

[Code], GAUTHIER (A.-A.)

CODE DES PLACEMENTS FONCIERS - LÉGISLATION SUR ...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
MARCEL (l’abbé) et CHAIRE – CHEFS-D’ŒUVRE DE L’ÉLOQUENCE FRANÇAISE ET DE LA TRIBUNE ANGLAISE, 4ème éd. par CHAIRE, troisième partie

MARCEL (l’abbé) et CHAIRE

CHEFS-D’ŒUVRE DE L’ÉLOQUENCE FRANÇAISE ET DE LA...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
ESCORBIAC (Jacques) – A PROPOS DE LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE BONAPARTE CRIMINALISTE, Extrait de la Revue pratique de droit français

ESCORBIAC (Jacques)

A PROPOS DE LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE CRIMINEL...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
HOMO (Léon) – PROBLÈMES SOCIAUX DE JADIS ET D’À PRÉSENT : Crise des loyers, vie chère, impôts sur le capital et sur le revenu, dépopulation, coll. Bibl. de philosophie scientifique

HOMO (Léon)

PROBLÈMES SOCIAUX DE JADIS ET D’À PRÉSENT : Cri...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
DUHAMEL (Jean) & DILL SMITH (J.) – DE QUELQUES PILIERS DES INSTITUTIONS BRITANNIQUES : Liberté individuelle - Presse - Police, “La Vie judiciaire”

DUHAMEL (Jean) & DILL SMITH (J.)

DE QUELQUES PILIERS DES INSTITUTIONS BRITANNIQU...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
GRANDE (Odile) – DE LA DÉFLATION BUDGÉTAIRE À LA DÉVALUATION MONÉTAIRE, Université de Poitiers, Faculté de droit

GRANDE (Odile)

DE LA DÉFLATION BUDGÉTAIRE À LA DÉVALUATION MON...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
AUBERT (Jean-Luc) – CHRONIQUES DE JURISPRUDENCE CIVILE 1972

AUBERT (Jean-Luc)

CHRONIQUES DE JURISPRUDENCE CIVILE 1972

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
[Bulletin des lois de l’Empire français] – BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4e série, tome XVI, contenant les lois rendues pendant le Premier Semestre 1812 (n° 414 - 439)

[Bulletin des lois de l’Empire français]

BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4e séri...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
MARTIN (Edmond) – PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE - RÉSUMÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE SUR LA LOI DU 21 MARS 1858, depuis la promulgation de cette loi jusqu’au 1er mars 1866

MARTIN (Edmond)

PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE - RÉSUMÉ DE...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
HENRY MICHEL – DU DROIT DE CITÉ ROMAINE, ÉTUDES D’ÉPIGRAPHIE JURIDIQUE, Première série : Des signes distinctifs de la qualité de citoyen romain

HENRY MICHEL

DU DROIT DE CITÉ ROMAINE, ÉTUDES D’ÉPIGRAPHIE J...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
LECOUTURIER (Émile) – TRAITÉ DES PARTS DE FONDATEUR, Préface C. Houpin, 2e éd. entièrement refondue

LECOUTURIER (Émile)

TRAITÉ DES PARTS DE FONDATEUR, Préface C. Houpi...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
LECOUTURIER (Émile) – TRAITÉ DES PARTS DE FONDATEUR, Préface C. Houpin, 2e éd. entièrement refondue

LECOUTURIER (Émile)

TRAITÉ DES PARTS DE FONDATEUR, Préface C. Houpi...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
LAUBIE (Joseph) – LES ATTACHÉS COMMERCIAUX

LAUBIE (Joseph)

LES ATTACHÉS COMMERCIAUX

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL : LES CONTRATS SPÉCIAUX, 2ème éd. refondue

MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)

COURS DE DROIT CIVIL : LES CONTRATS SPÉCIAUX, 2...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
MELLOR (Alec) – LES GRANDS PROBLÈMES CONTEMPORAINS DE L’INSTRUCTION CRIMINELLE

MELLOR (Alec)

LES GRANDS PROBLÈMES CONTEMPORAINS DE L’INSTRUC...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
MAGNOL (Joseph) – COMMENTAIRE DE LA LOI DU 25 MARS 1935 modifiant la loi du 7 février 1933 sur les garanties de la liberté individuelle

MAGNOL (Joseph)

COMMENTAIRE DE LA LOI DU 25 MARS 1935 modifiant...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
MASSERON (Jean-Paul) – MANUEL PRATIQUE DE PROCÉDURE POLICIÈRE

MASSERON (Jean-Paul)

MANUEL PRATIQUE DE PROCÉDURE POLICIÈRE

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
JUGLART (Michel de) et IPPOLITO (Benjamin) – DROIT COMMERCIAL avec cas concrets et jurisprudence : 1er vol. - 2e éd. ent. refondue et mise à jour : Actes de Commerce et Entreprise ; Commerçants et Fonds de Commerce (Licence en droit, licence ès sc. éco. ;

JUGLART (Michel de) et IPPOLITO (Benjamin)

DROIT COMMERCIAL avec cas concrets et jurisprud...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
REBOUD (Paul) – ESSAI SUR LES CHANGES ÉTRANGERS

REBOUD (Paul)

ESSAI SUR LES CHANGES ÉTRANGERS

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
PICOT (Georges) – RECHERCHES SUR LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION, extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence, 1862-1863

PICOT (Georges)

RECHERCHES SUR LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION,...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
PISON (A.) – ÉTUDE SUR LA CONTUMACE, extrait de la Revue de Législation ancienne et moderne, française et étrangère, année 1876

PISON (A.)

ÉTUDE SUR LA CONTUMACE, extrait de la Revue de ...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
PIROU (Gaëtan) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES D’ÉCONOMIE POLITIQUE et RÉSUMÉ PREMIÈRE ANNÉE, 1933-1934

PIROU (Gaëtan)

RÉPÉTITIONS ÉCRITES D’ÉCONOMIE POLITIQUE et RÉS...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
DEYRES (Antoine) – DES NULLITÉS EN COUR D’ASSISES, 3e éd.

DEYRES (Antoine)

DES NULLITÉS EN COUR D’ASSISES, 3e éd.

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
MELENET (Jean) – TRAITÉ DE LA PÉREMPTION D’INSTANCE, nouvelle édition, augmentée d’un Traité de feu M. le Président BOUHIER, sur la même matière. AVEC DES ADDITIONS ET DES NOTES

MELENET (Jean)

TRAITÉ DE LA PÉREMPTION D’INSTANCE, nouvelle éd...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
FERRAND (Jh.) – LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER - DES RÉFORMES À APPORTER À NOTRE LÉGISLATION SUR LA COMMUNE ET LE DÉPARTEMENT

FERRAND (Jh.)

LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES EN FRANCE ET À...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
GIBBON (E.) – PRÉCIS DE L’HISTOIRE DU DROIT ROMAIN, formant le 44e chapitre de l’ouvrage de cet auteur intitulé “Histoire de la décadence et de la chute de l’Empire romain”, traduction adoptée par M. Guizot. Revue, rectifié et augmenté de notes (…) par L.

GIBBON (E.)

PRÉCIS DE L’HISTOIRE DU DROIT ROMAIN, formant l...

Prix habituel 150,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 150,00 €
CUCHE (Paul) – PRÉCIS DES VOIES D’EXÉCUTION ET DES PROCÉDURES DE DISTRIBUTION, 5e éd., coll. Petits Précis Dalloz

CUCHE (Paul)

PRÉCIS DES VOIES D’EXÉCUTION ET DES PROCÉDURES ...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
THIERRY (Hubert), COMBACAU (Jean), SUR (Serge) et VALLÉE (Charles) – DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 3e éd., coll. Université nouvelle, Précis Domat

THIERRY (Hubert), COMBACAU (Jean), SUR (Serge) et VALLÉE (Charles)

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 3e éd., coll. Unive...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
CHATIGNIER – COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, 5e éd. entièrement refondue (d’après le nouveau cahier adopté par l’administration le 16 novembre 1866)

CHATIGNIER

COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
CAROU (J.-M.) – DE LA JURIDICTION CIVILE DES JUGES DE PAIX

CAROU (J.-M.)

DE LA JURIDICTION CIVILE DES JUGES DE PAIX

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
[Collectif] – L’AFRIQUE DU SUD ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT, Commission internationale de Juristes

[Collectif]

L’AFRIQUE DU SUD ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT, Commi...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
LÉOPOLD – FORMULAIRE DE TOUS LES ACTES, TANT CIVILS QUE COMMERCIAUX, QUE L’ON PEUT PASSER SOUS SEING PRIVÉ ; avec des Observations et des Notes particulières en tête de chaque sorte d’Acte, 4ème éd. revue et augmentée

LÉOPOLD

FORMULAIRE DE TOUS LES ACTES, TANT CIVILS QUE C...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
DALMAS (A. de) – DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE POLICE, ou COMMENTAIRE DU RÈGLEMENT DU 18 JUIN 1811 fondé sur les instructions générales et particulières du Ministère de la Justice, la jurisprudence de la Cour de cassati

DALMAS (A. de)

DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIÈRE CRIMINELLE, COR...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
CHARPENTIER (Léon) – ANALYSE DU COURS DE LÉGISLATION ALGÉRIENNE professé par L. Charpentier à l’École de droit d’Alger

CHARPENTIER (Léon)

ANALYSE DU COURS DE LÉGISLATION ALGÉRIENNE prof...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
BOURDONNAY (H.) – LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL, RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE, TECHNIQUE ET PRATIQUE DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE ET DES ACTES DE L’ADMINISTRATION PRÉSIDENTIELLE AVEC FORMULES, 3ème éd. remaniée et mise au courant de la législation et de la juri

BOURDONNAY (H.)

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL, RÉPERTOIRE ALPH...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
[Répertoire] – RECUEIL DES TRAITÉS, CONVENTIONS, LOIS, DÉCRETS ET AUTRES ACTES RELATIFS À LA PAIX AVEC L’ALLEMAGNE : t. I - Conventions diplomatiques et militaires, actes législatifs de janvier 1871 à juin 1872 ; t. II - Documents complémentaires. Débats

[Répertoire]

RECUEIL DES TRAITÉS, CONVENTIONS, LOIS, DÉCRETS...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €

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