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DAYRAS (Léon) – DES MESURES LÉGISLATIVES À PRENDRE À L’ÉGARD DES ALIÉNÉS DITS CRIMINELS, Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1881 de la Cour d’appel de Besançon

DAYRAS (Léon)

DES MESURES LÉGISLATIVES À PRENDRE À L’ÉGARD DE...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
BÉTOLAUD – Discours prononcé à l’ouverture de la conférence le 24 novembre 1877 au Barreau de Paris

BÉTOLAUD

Discours prononcé à l’ouverture de la conférenc...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
[Boivin-Champeaux] – PROCÈS-VERBAL D’INSTALLATION DE M. BOIVIN-CHAMPEAUX nommé Procureur général à la Cour d’appel de Poitiers le 22 novembre 1871

[Boivin-Champeaux]

PROCÈS-VERBAL D’INSTALLATION DE M. BOIVIN-CHAMP...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
[Barbier], BAUDOUIN – PROCÈS-VERBAL D’INSTALLATION DE M. BARBIER Procureur général près la Cour de cassation de Paris

[Barbier], BAUDOUIN

PROCÈS-VERBAL D’INSTALLATION DE M. BARBIER Proc...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
BERTAULD (Alfred) – LA LOI DU PROGRÈS ET LE LIBRE ARBITRE, Discours prononcés à l’audience de rentrée du 3 novembre 1881 de la Cour de cassation de Paris

BERTAULD (Alfred)

LA LOI DU PROGRÈS ET LE LIBRE ARBITRE, Discours...

Prix habituel 10,00 €

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SOUBEYRAN (le baron G. de) – LA CIRCULATION MONÉTAIRE, Discours prononcés à la Chambre des députés, extrait du Journal officiel du 8 février 1886)

SOUBEYRAN (le baron G. de)

LA CIRCULATION MONÉTAIRE, Discours prononcés à ...

Prix habituel 10,00 €

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VILLETARD DE LAGUÉRIE – Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1882 de la Cour d’appel de Paris

VILLETARD DE LAGUÉRIE

Discours prononcé à l’audience solennelle de re...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
DELAFONT (Louis) – DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES PUBLICS DEVANT LES TRIBUNAUX SOUS L’EMPIRE DU DÉCRET DU 19 SEPTEMBRE 1870, Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1881 de la Cour d’appel d’Agen

DELAFONT (Louis)

DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES PUBLICS...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
DAUPHIN – LES RÉFORMES DANS L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1880 de la Cour d’appel de Paris

DAUPHIN

LES RÉFORMES DANS L’ADMINISTRATION DE LA JUSTIC...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
BOUCHEZ – Discours prononcé à l’audience de rentrée du 3 novembre 1881 de la Cour d’appel de Paris

BOUCHEZ

Discours prononcé à l’audience de rentrée du 3 ...

Prix habituel 10,00 €

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GUISET (A. de) – L’ARRÊT PUBLIC CONVENANT À LA FRANCE

GUISET (A. de)

L’ARRÊT PUBLIC CONVENANT À LA FRANCE

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LARGUIER (Jean) – PROCÉDURE CIVILE, (DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ), 3ème éd., coll. Mémentos Dalloz

LARGUIER (Jean)

PROCÉDURE CIVILE, (DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ), 3èm...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
DUPONT DELESTRAINT (Pierre) – DROIT CIVIL, 1re année, et Addendum “L’autorité parentale - Loi du 4 juin 1970”, 3e éd., coll. Mémentos Dalloz

DUPONT DELESTRAINT (Pierre)

DROIT CIVIL, 1re année, et Addendum “L’autorité...

Prix habituel 10,00 €

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DUPONT DELESTRAINT (Pierre) – DROIT CIVIL, Contrat de mariage et régimes matrimoniaux ; successions ; libéralités, 5ème éd., coll. Mémentos Dalloz

DUPONT DELESTRAINT (Pierre)

DROIT CIVIL, Contrat de mariage et régimes matr...

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Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
LE GALL (J.-P.) – DROIT COMMERCIAL 3ème année, 3ème éd., coll. Mémentos Dalloz

LE GALL (J.-P.)

DROIT COMMERCIAL 3ème année, 3ème éd., coll. Mé...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
MOREAU (Jacques) – ADMINISTRATION RÉGIONALE, LOCALE ET MUNICIPALE, coll. Mémentos Dalloz

MOREAU (Jacques)

ADMINISTRATION RÉGIONALE, LOCALE ET MUNICIPALE,...

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Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
[RHD] – NOUVELLE REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER, 8ème année, 1884, (fasc. n° 1, 2, 3, 5)

[RHD]

NOUVELLE REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ...

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CHARRIAUT (Félix) – COLLECTION GÉNÉRALE DES LOIS ET DÉCRETS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS À PARTIR DU 4 SEPTEMBRE 1870, t. I : Gouvernement de la défense nationale (du 4 sept. 1870 au 11 février 1871)

CHARRIAUT (Félix)

COLLECTION GÉNÉRALE DES LOIS ET DÉCRETS DU GOUV...

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Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
OGER (Félix) – LA RÉPUBLIQUE

OGER (Félix)

LA RÉPUBLIQUE

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Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
ALIX (Gabriel) – LES FACULTÉS DE DROIT ET L’ENSEIGNEMENT DES SCIENCES POLITIQUES, extrait de la Revue d’éducation et d’enseignement et du Moniteur universel

ALIX (Gabriel)

LES FACULTÉS DE DROIT ET L’ENSEIGNEMENT DES SCI...

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Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
FRÉROT (Jules) – LE FORMULAIRE COMPLET DES PROPRIÉTAIRES, NÉGOCIANTS ET INDUSTRIELS contenant tous les modèles des actes (…), 27e éd., revue et corrigée par J. Frérot

FRÉROT (Jules)

LE FORMULAIRE COMPLET DES PROPRIÉTAIRES, NÉGOCI...

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Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
BLANCHE (M.) – LA LOI CRIMINELLE. discours prononcé à l’audience de rentrée du 3 novembre 1868 de la Cour de cassation, Présidence M. le premier président Troplong

BLANCHE (M.)

LA LOI CRIMINELLE. discours prononcé à l’audien...

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[Périodique] – LOIS CONSTITUTIONNELLES ET ORGANIQUES CONCERNANT LES POUVOIRS PUBLICS ET L’ÉLECTION DES SÉNATEURS ET DES DÉPUTÉS

[Périodique]

LOIS CONSTITUTIONNELLES ET ORGANIQUES CONCERNAN...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
[Périodique] – LOIS CONSTITUTIONNELLES ET ORGANIQUES CONCERNANT LES POUVOIRS PUBLICS ET L’ÉLECTION DES SÉNATEURS ET DES DÉPUTÉS

[Périodique]

LOIS CONSTITUTIONNELLES ET ORGANIQUES CONCERNAN...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
HOUIN (Roger) et RODIÈRE (René) – COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT. COURS COMMERCIAL 1ère année, 4ème éd. avec un addendum de mise à jour au 1er juillet 1971

HOUIN (Roger) et RODIÈRE (René)

COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT. COURS COMMERCIAL 1è...

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Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) – DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, 7ème éd., coll. Précis Dalloz

STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges)

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, 7ème éd., coll. Précis Dalloz

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
POL (Bruno) – LA SAGA DES GISCARD

POL (Bruno)

LA SAGA DES GISCARD

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
BIRNBAUM (Pierre) – LA STRUCTURE DU POUVOIR AUX ÉTATS-UNIS, coll. SUP “Le Politique”

BIRNBAUM (Pierre)

LA STRUCTURE DU POUVOIR AUX ÉTATS-UNIS, coll. S...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
GEORGEL (J.), HAND (G.-J.) et SASSE (Ch.) et alii – LES RÉGIMES ÉLECTORAUX DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

GEORGEL (J.), HAND (G.-J.) et SASSE (Ch.) et alii

LES RÉGIMES ÉLECTORAUX DANS LA COMMUNAUTÉ EUROP...

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Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
[Code], COUTURIER (C.-A.) – LE CODE DES LOCATIONS, 2ème éd. avec un Appendice contenant Le nouveau code rural et les Lois sur la liquidation judiciaire et la faillite par Henri Destréguil

[Code], COUTURIER (C.-A.)

LE CODE DES LOCATIONS, 2ème éd. avec un Appendi...

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Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
[Ministère de la guerre] – LES SONDAGES D’OPINION ET LEUR APPLICATION DANS L’ARMÉE, Diffusion de ce document réservée aux Officiers

[Ministère de la guerre]

LES SONDAGES D’OPINION ET LEUR APPLICATION DANS...

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BEAUDONNAT (Émile) – LA NOTION DE DIVIDENDE FICTIF

BEAUDONNAT (Émile)

LA NOTION DE DIVIDENDE FICTIF

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Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
BOUVIER-AJAM (Maurice) – ÉLÉMENTS D’ÉCONOMIE MONÉTAIRE AUX TEMPS GAULOIS, GALLO-ROMAINS ET MÉROVINGIENS

BOUVIER-AJAM (Maurice)

ÉLÉMENTS D’ÉCONOMIE MONÉTAIRE AUX TEMPS GAULOIS...

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Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
[Syndicalisme] – CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR L’INDUSTRIE DU LIVRE DE LA RÉGION PARISIENNE signé le 18 janvier 1937

[Syndicalisme]

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR L’INDUSTR...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
VULCAN (Constantin) – LA CONCILIATION DANS LE DROIT INTERNATIONAL ACTUEL

VULCAN (Constantin)

LA CONCILIATION DANS LE DROIT INTERNATIONAL ACTUEL

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
[Colloque] – LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE, Acte du colloque sur Fonction publique et la décentralisation, Abbaye de Fontevraud, 19 et 20 mai 1978 Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 19

[Colloque]

LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE, Acte du colloque s...

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