Auteur Titre du livre Lieu d'édition Année d'édition Éditeur Commentaire du livre
POTHIER (Robert Joseph) TRAITÉ DES OBLIGATIONS selon les règles tant du for de la conscience que du for extérieur Paris 1774 De Bure Ouvrage constituant vraisemblablement le plus important traité du droit des obligations du XVIIIème siècle, et qui demeure encore aujourd’hui d’une grande modernité sur la théorie générale des obligations. Pothier, avec d’Aguesseau et Domat, est le membre le plus éminent de l’école irrationnelle du droit français, héritière de Port Royal, Descartes et Pascal, qui fournit l’effort de synthèse le plus considérable du droit romain et du droit coutumier pour créer ces monuments du droit français que sont les grands codes napoléoniens (Camus n° 987).
POTHIER (Robert-Joseph) TRAITÉ DE LA PROCÉDURE CIVILE ET CRIMINELLE Paris 1778-1786 Barrois (Dupin n° 988). Ce traité fait partie des œuvres posthumes de Pothier.
POTHIER (Robert, Joseph) TRAITÉ DE LA GARDE-NOBLE ET BOURGEOISE, DU PRÉCIPUT LÉGAL DES NOBLES, DES HYPOTHÈQUES ET DES SUBSTITUTIONS Paris 1778 De Bure (Dupin n° 988). Ce volume des œuvres posthumes de P. recueille plusieurs "petits traités" mais est essentiellement consacré à l’importante matière des hypothèques. On sait que sur ce point aussi, la réflexion de Pothier fut une des sources majeures du Code Civil. Comme à son habitude l’auteur y présente la matière de manière méthodique et dans des termes qui rendent ce texte aujourd’hui encore parfaitement accessible. Index substantiel.
POTHIER (Robert-Joseph) TRAITÉ DU DROIT DE DOMAINE DE PROPRIÉTÉ ET TRAITÉ DE LA POSSESSION ET DE LA PRESCRIPTION Paris 1772-1777 De Bure Traité en 2 volumes de Pothier qui regroupe l’ensemble des matières relatives au droit réel (propriété, possession, prescription) qui constitue avec le droit des obligations, une des matières dans lesquelles l’œuvre de l’auteur recevra au cours du XIXème siècle le plus d’écho.
POTHIER (Robert-Joseph) ŒUVRES COMPLÈTES précédées d’une dissertation sur sa vie et ses écrits, suivies d’une table de concordances par M. Rogron et Firbach Paris 1835 Depelafol Importante édition scientifique de l’ensemble des œuvres de Pothier en français modernisé augmentée d’un index et d’une table de concordance avec les articles du Code Civil extrêmement utile.
Anonyme PROCÈS VERBAL DES CONFÉRENCES tenues par ordre du Roy pour l’examen des articles de l’ordonnance civile du mois d’avril 1667 et de l’ordonnance criminelle du mois d’août 1670 Paris 1709
Ouvrage tout à fait essentiel qui recueille les délibérations de la conférence regroupant notamment des membres du Conseil du Roi ainsi que du Parlement sur les projets d’ordonnances civiles et criminelles de 1667 et 1670, d’après les minutes conservées par le greffier de la conférence. Le texte comprend, article par article, le projet soumis à la conférence, la synthèse des délibérations de celle-ci et le texte définitivement adopté. Il s’agit par conséquent d’une préfiguration marquante de l’avis du Conseil d’État sur le code civil. L’examen des délibérations montre une grande liberté de ton de la part des membres du Conseil. Ainsi, sur la question de la torture, le Président déclare qu’à titre personnel il serait favorable à son abolition lorsqu’elle a pour but de faire avouer le coupable, ce qui témoigne des débats qui se font jour dès avant le XVIIIème siècle dans les cercles les plus proches du pouvoir sur cette question (ordonnance criminelle p.224). Cette édition est la première qui présente le texte complet de ces délibérations (Camus n° 702).
Anonyme ORDONNANCE DU ROY concernant le faux principal et faux incident, la reconnaissance des écritures et signatures en matière criminelle donnée en juillet 1737 Montauban 1738 Teulière Rare impression de Montauban présentant les ordonnances rendues par Louis XV en matière de procédure pénale et qui sont l’œuvre du chancelier d’Aguesseau. L’ordonnance concernant le Faux et la reconnaissance des écritures constitue un des premiers exemples de réception par le droit positif, des règles dégagées par les modernes pour l’établissement de la preuve. Elle était connue sous le nom de “code du faux”.
[Coutumes], FERRIÈRE (Claude Joseph de) NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LA COUTUME DE LA PRÉVÔTÉ ET VICOMTÉ DE PARIS Paris 1741 Paulus du Mesnil (Dupin n° 832-24). La coutume de Paris a suscité de nombreux ouvrages de commentaires parmi lesquels celui de Ferrière fut l’un des plus réputés.
FERRIÈRE (Claude Joseph de) DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE contenant l’explication des termes de droit, d’ordonnances, de coutumes et de pratique avec les juridictions de France Paris 1740 Brunet Deuxième et dernière édition du vivant de l’auteur. Premier ouvrage juridique rédigé sous la forme d’un dictionnaire alphabétique dans l’esprit de l’Encyclopédie. Texte d’une grande modernité qui fut réédité continuellement jusqu’au début du XIXème siècle. L’auteur fait également preuve d’un grand sens de l’humour (voir par ex. verbo “ ville où l’on jouit d’un vrai bonheur(...) tout cela fait que dans ces villes on n’a pas besoin de livres de jurisprudence et de pratique; mais par bonheur pour ceux qui sont chargés du débit de ces sortes d’ouvrages, les villes dont nous parlons sont trop rares pour y porter aucun préjudice et en diminuer la vente”) (Camus n° 57).
SERRES (Claude) LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANÇAIS, suivant l’ordre de celles de Justinien... enrichies d’un grand nombre d’arrests du Parlement de Toulouse Paris 1760 Cavelier (Dupin n° 553). Il s’agit du dernier des grands traités d’Institutes du droit français qui a fait référence pendant l’ensemble du XIXème siècle. Serres faisait partie de la branche comparative de l’école française du droit dont la création remonte à Cujas. Son but était de rechercher la place réelle du droit romain et des autres sources du droit, dans l’ordre juridique positif. Elle procédait par comparaison des principes et des législations, procédé dont elle tire son nom.
JUSSIEU DE MONTLUEL INSTRUCTIONS FACILES SUR LES CONVENTIONS ou notions simples sur les divers engagements qu’on peut prendre dans la société et sur leurs suites Paris 1779 Leclerc (Dupin n° 1132). Outre un intérêt historique, ce traité sur le droit des sociétés comprend une analyse synthétique des principes de ce droit à la fin du XVIIIème siècle, concernant notamment ses sources législatives et jurisprudentielles.
TESTARD DU BREUIL NOUVEAU COMMENTAIRE DES LOIS DU COMMERCE COMPARÉES LES UNES AUX AUTRES... Paris 1787 Nyon Recueil synthétique des différents textes régissant le droit commercial à la fin du XVIIIème siècle.
Anonyme INSTRUCTIONS SUR LES AFFAIRES CONTENTIEUSES DES NÉGOCIANS, la manière de les prévenir ou de les suivre dans les tribunaux Paris 1786 Leclerc, Charleville, Raucourt Répertoire pratique de droit commercial de la fin du XVIIIème siècle comportant notamment d’intéressants formulaires sur la rédaction des divers actes du commerce (lettres de change, billets à ordre...).
CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien) LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure Rennes 1824 Duchesne Ce traité forme la synthèse des travaux antérieurs de Carré en matière de procédure civile. Il s’agit de l’un des ouvrages les plus importants du XIXème siècle en matière de procédure, que F. Laferrière classe au premier plan parmi “Les gloires du pays” (histoire du droit français, T.2 p.403). Carré était professeur à Rennes et collègue de Toullier dans cette faculté qui donna au XIXème siècle nombre de membres les plus éminents de la doctrine.
CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien) LES LOIS DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS CIVILES expliquées par les principes de la théorie, les doctrines des publicistes et les décisions des cours souveraines, Paris 1825-1826 Pichon Bechet Édition originale. Traité de l’organisation judiciaire qui comprend également une intéressante analyse sur le principe de la séparation des pouvoirs et de la fonction du juge administratif de la première moitié du XIXème siècle. F. Laferrière le classe au premier plan parmi “Les gloires du pays” (Histoire du droit français, T.2, p.403). Carré était professeur à Rennes et collègue de Toullier dans cette faculté qui donna au XIXème siècle nombre de membres les plus éminents de la doctrine.
DELVINCOURT (Claude-Étienne) COURS DE CODE CIVIL comprenant les Institutes de Droit Civil Français et les notes et explications sur lesdites Institutes, Paris 1824 Delestre-Boulage Exemplaire très frais pour l’un des premiers commentaires du Code Civil paru au début du XIXème siècle (Camus n° 1393).
DEMOLOMBE (Charles) TRAITÉ DES CONTRATS ou des obligations conventionnelles en général Paris 1880 Lahure Exemplaire constituant un livre de prix de la faculté de droit de Nancy, de ce traité issu du cours de code civil de Demolombe. Les différents traités de Demolombe composant son cours (resté inachevé) sont regardés par les historiens du droit comme l’un des chefs-d’œuvre de la pensée juridique du XIXème siècle (cf. F. Laferrière, histoire du droit français, T.2 p.404).
DEMOLOMBE (Charles) TRAITÉ DES SUCCESSIONS Paris 1879 Lahure Exemplaire constituant un livre de prix de la faculté de droit de Nancy, de ce traité issu du cours de code civil de Demolombe. Il s’agit comme pour le numéro précédent de l’ouvrage de référence en cette matière au XIXème siècle et qui est demeuré abondamment cité par les grands traités de droit civil du XXème siècle.
DEMOLOMBE (Charles) TRAITÉ DES DONATIONS ENTRE-VIFS ET DES TESTAMENTS Paris 1885 Lahure Exemplaire constituant un livre de prix de la faculté de droit de Nancy, de ce traité issu du cours de code civil de Demolombe. Il s’agit, comme pour les n° précédents, de l’ouvrage de référence en cette matière pour la première moitié du XIXème siècle et qui est demeuré abondamment cité par les grands traités de droit civil du XXème siècle.
DEMOLOMBE (Charles) TRAITÉ DE LA DISTINCTION DES BIENS, de la propriété, de l’usufruit de l’usage et de l’habitation Paris 1881 Lahure Exemplaire constituant un livre de prix de la faculté de droit de Nancy, de ce traité issu du cours de code civil de Demolombe. Il s’agit, comme pour les numéros précédents, de l’ouvrage de référence en cette matière pour la première moitié du XIXème siècle et qui est demeuré abondamment cité par les grands traités de droit civil du XXème siècle.
GALISSET CORPUS JURIS CIVILIS, 10ème édition Paris 1878 A. Cotelle Il s’agit du dernier grand ouvrage de droit romain présenté entièrement en latin recueillant non seulement la constitution de Justinien mais également du droit romain.
PROUDHON (M) TRAITÉ SUR L’ÉTAT DES PERSONNES et sur le titre préliminaire du Code Civil, 3ème édition considérablement augmentée par M. Valette Dijon 1842 V Lagier Le présent traité est une édition augmentée par M. Valette, du Cours de Code Napoléon de Proudhon qui contient notamment des développements essentiels sur l’article 1 et 2 du Code Civil relatifs à la fonction de la loi et au rôle de la jurisprudence. Laferrière (histoire du droit français, T.2 p.403) déclare que Proudhon a “contribué beaucoup à illustrer la science juridique de la France nouvelle” et cite ce traité parmi les œuvres des jurisconsultes de la province qui constituent “l’une des gloires du pays”.
PARDESSUS (Jean-Marie) TRAITÉ DES SERVITUDES OU SERVICES FONCIERS, 4ème édition Paris 1817 Gamery “ Il n’existe pas dans le nouveau droit, ni même dans l’ancien, d’auteur qui ait mieux traité que M. Pardessus la matière des servitudes” (Camus n° 1410); “ouvrage d’une érudition remarquable” (F. Laferrière, histoire du droit français, T.2 p.398). Selon Laferrière, Pardessus est le premier auteur à avoir, au début du XIXème siècle, donné une impulsion à la doctrine, jusque là en retrait, à la suite du grand mouvement de codification napoléonien. L’ouvrage contient en outre d’intéressants développements sur les servitudes d’utilité publique.
PARDESSUS (Jean-Marie) TRAITÉ DES SERVITUDES OU SERVICES FONCIERS, 3ème édition Paris 1811 Gamery “Il n’existe pas dans le nouveau droit, ni même dans l’ancien, d’auteur qui ait mieux traité que M. Pardessus la matière des servitudes” (Dupin n° 1410); “ouvrage d’une érudition remarquable” (F. Laferrière, Histoire du droit français, T. 2 p. 398). Selon Laferrière, Pardessus est le premier auteur à avoir, au début du XIXème siècle, donné une impulsion à la doctrine, jusque là en retrait, à la suite du grand mouvement de codification napoléonien. L’ouvrage contient en outre d’intéressants développements sur les servitudes d’utilité publique.
GOUBEAU DE LA BILENNERIE TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’ARBITRAGE EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, ou Recueil complet des règles à suivre tant par les parties que par les arbitres Paris 1827 Renard Important traité de l’arbitrage comprenant une analyse théorique riche et d’utiles développements pratiques ainsi qu’un formulaire des actes à accomplir en matière d’arbitrage.
DEJEAN (Oscar) TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES EXPERTISES en matières civiles, administratives et commerciales Paris 1873 Marescq Aîné Complet traité pratique de l’expertise qui comprend en outre un recueil des formulaires des experts.
PERRIN (Louis) CODE DES CONSTRUCTIONS ET DE LA CONTIGUÏTÉ ou législation complète des bâtimens et constructions, des servitudes et du voisinage, 2ème édition totalement refondue et favorablement accueillie au Ministère de l’Intérieur Paris 1842 P. Pourchet et P. Dupont Cet exceptionnel ouvrage est la synthèse de l’ensemble du droit de la construction tant publique que privé au milieu du XIXème siècle et fait référence à l’ensemble de la doctrine et de la jurisprudence de l’époque sur les questions traitées. Il est rare de trouver à cette époque un ouvrage synthétique de cette qualité (voir notamment le développement relatif aux régimes que l’on qualifierait aujourd’hui de droit de l’environnement). Son succès fut considérable et les éditions se succédaient ensuite tous les deux ans.
LYON-CAEN (Charles, Léon) et DELALAIN (Paul) LOIS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES SUR LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE suivies des conventions internationales conclues par la France pour la protection des œuvres de littérature et d’art Paris 1889-1890 Cercle de la librairie Pichon L’ouvrage ne se contente pas d’un recueil des textes mais y ajoute un commentaire analytique figurant en notes de bas de page. Il comprend également une importante introduction constituant une théorie générale sur la propriété littéraire et artistique.
CHAMPIONNIÈRE DE LA PROPRIÉTÉ DES EAUX COURANTES, DU DROIT DES RIVERAINS Paris 1846 Hingray Traité de référence en la matière, mais surtout une des sources les plus importantes sur la notion de domanialité publique dans la première moitié du XIXème siècle (F. Laferrière, Histoire du droit français, II, p. 405; Dramard n° 859, p. 79).
COQUILLE (Jean-Baptiste-Victor) LES LÉGISTES Paris 1863 Durant Cet ouvrage constitue un manifeste de la pensée juridique et catholique, dans la filiation de Joseph de Maistre. Il traduit bien les ambiguïtés de l’analyse réactionnaire de l’époque tendant à soutenir les garanties obtenues en matière de libertés publiques spécialement celles qui permettent d’assurer la liberté d’expression de ces idées, tout en adoptant sur d’autres points des vues extrêmement violentes (voir par ex. esclavage p.477). J.B.V. Coquille produisit plusieurs ouvrages dans cette même veine, ayant un souci de vulgarisation des analyses juridiques de cette école de pensée.
LAFERRIÈRE (Firmin) ESSAIS SUR L’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS DEPUIS LES TEMPS ANCIENS JUSQU’À NOS JOURS y compris le droit public et privé de la Révolution Française, nouvelle édition publiée par Monsieur E. Laferrière Paris 1885 Guillaume Ce volume présente la dernière édition de l’abrégé du traité d’histoire du droit de Firmin Laferrière, complétée par son fils Édouard Laferrière alors Président de section au Conseil d’État. Ces deux volumes ont constitué un livre de prix de la Faculté de Droit de Nancy.
AUDREY ET RUA COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, dème édition
1897 ss
Il n’est pas utile de présenter le traité d’Aubry et Rua dont la notoriété a traversé le XIXème siècle et demeure entière aujourd’hui encore.
PLANIOL (Marcel) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, 8ème édition Paris 1920-1921 L.G.D.J. Bonne édition homogène dans le temps du traité de Marcel Planiol rédigée encore sans le concours de Georges Ripert.
PLANIOL & RIPERT TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, 11 et 12ème édition Paris 1939-1938-1939 L.G.D.J. Le tome 1 de cet exemplaire du traité de Planiol fait partie de la 12ème édition, et bien complet du supplément de mise au courant jusqu’au 1er octobre 1938, tandis que les volumes 2 et 3 font partie de la 11ème édition contemporaine de la 12ème édition du tome 1.
BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel) PRÉCIS DE DROIT CIVIL contenant dans une première partie l’exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, 7ème édition, revue et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence Paris 1899-1900 Larose et Forcel Édition abrégée à l’usage des Facultés de droit du traité général de l’auteur, qui fut l’un des ouvrages fondamentaux au XIXème siècle en cette matière.
LE POITTEVIN (Gustave) DICTIONNAIRE-FORMULAIRES DES PARQUETS ET DE LA POLICE JUDICIAIRE, 4ème éd. Paris 1909-1912 Rousseau Classique traité de procédure pénale destiné à des praticiens, ce qui le rend particulièrement clair et utilisable pour la compréhension du droit et de la procédure pénale du début du siècle.
BONNECASE (Julien) TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL MARITIME, 1ère édition Paris 1923 Librairie Sirey Un des traités de référence du droit maritime paru au début du XXème siècle présenté ici dans sa première édition. J. Bonnecase est par ailleurs l’un des auteurs principaux de l’école du droit naturel en France.
LYON-CAEN (Charles) et RENAULT (Louis) MANUEL DE DROIT COMMERCIAL,Y COMPRIS LE DROIT MARITIME, 15ème éd. avec la collaboration de Amiaud (A) Paris 1928 L.G.D.J. Très bon exemplaire du traité de référence de droit commercial de Charles Lyon-Caen, cette édition est bien complète des suppléments de mise à jour jusqu’en 1928.
MAY (Gaston) ÉLÉMENTS DE DROIT ROMAIN à l’usage des étudiants des facultés de droit, 14ème édition revue et augmentée Paris 1922 Librairie du recueil Sirey Le Traité de Droit Romain de Gaston May est un des ouvrages faisant référence en la matière au XXème siècle.
DUFAU, DUVERGIER (J.B.) et GUADET (J.) COLLECTION DES CONSTITUTIONS, CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES DES PEUPLES DE L’EUROPE ET DES DEUX AMÉRIQUES avec des précis offrant l’histoire des libertés et des institutions politiques... Paris Paris 1821-1830 Pichon et Didier Ouvrage de référence essentiel qui donne le texte des constitutions des pays occidentaux, mais également des états des États-Unis ainsi que celles des pays d’Amérique Latine touchés par le mouvement du constitutionnalisme à la fin du XVIIIème et au début du XIXème siècle. Une introduction historique et juridique précède le texte de chaque constitution.
LAFERRIÈRE (Edouard) LES CONSTITUTIONS D’EUROPE ET D’AMÉRIQUE revues par Monsieur Batbie Paris 1869 Cotillon Après l’œuvre de Duvergier (voir n° 40 du catalogue), la collation des constitutions réalisée par Edouard Laferrière constitue pour la fin du XIXème siècle l’ouvrage de référence en la matière. Elle contient en outre des renvois aux traités de droit public et administratif de Monsieur Batbie. L’ensemble des constitutions des pays d’Europe ainsi que celles des États-Unis et à l’intérieur des États-Unis de l’état de New York sont analysées.
ESMEIN (Adhémar) ÉLÉMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS ET COMPARÉ, 2ème édition accompagnée d’une table des matières alphabétique détaillée Paris 1899 Larose Ce volume constitue l’œuvre majeure d’Esmein en matière de droit constitutionnel; il consacre d’importants développements à l’analyse des notions fondamentales de cette matière ainsi qu’au droit comparé.
LAIR (Adolphe-Émile) DES HAUTES COURS POLITIQUES EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER ET DE LA MISE EN ACCUSATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET SES MINISTRES, études de droit constitutionnel et d’histoire couronnées par la faculté de droit de Paris Paris 1889 Ernest Thorin Le présent ouvrage constitue la version remaniée d’une étude mise au concours par la faculté de droit de Paris en 1884 et avait reçu de la part de M. Ducrocq, professeur de cette faculté, les plus vifs éloges. Les débats récents sur la révision de la constitution et l’institution d’une Cour de Justice de la République montrent le caractère extrêmement moderne de l’analyse de l’auteur.
CONSTANT (Benjamin) et alii CHOIX DE RAPPORTS, OPINIONS ET DISCOURS PRÉSENTÉS À LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Paris 1832 A. Mossard Ce volume renferme un choix de discours prononcés notamment par Benjamin Constant, Lafayette, La Bourdonnaye, Villèle etc. pendant la session parlementaire de 1819; il contient notamment les débats parlementaires sur le maintien de la charte constitutionnelle, sur les régimes d’exception institués après l’assassinat du Duc de Bérry. Les discours de Constant et de Lafayette portant sur le maintien des libertés constituent un témoignage important de l’analyse libérale sous la Restauration.
FAVRE (Jules) PLAIDOYERS POLITIQUES ET JUDICIAIRES publiés par Mme veuve Jules Favre Paris 1882 Plon et Cie Avocat et homme politique, Jules Favre fut l’un des plus fervents opposants à Napoléon III et fut Ministre du gouvernement de la défense nationale de Thiers. Ce recueil de plaidoiries couvre l’ensemble des grandes questions qui agitèrent droits et libertés publiques au XIXème siècle: liberté de la presse, esclavage, statut des indigènes colonisés, statut des criminels politiques (voir spécialement le procès de l’indépendantiste italien Orsoni). Ces plaidoiries témoignent des stratégies judiciaires utilisées par les Républicains face à des régimes autoritaires et constituent ainsi un témoignage essentiel de l’œuvre du Barreau libéral au cours du XIXème siècle.
RUSSEL (John) ESSAIS SUR L’HISTOIRE DU GOUVERNEMENT ET DE LA CONSTITUTION BRITANNIQUE depuis le règne de Henri VII jusqu’à l’époque actuelle, traduit de l’Anglais par Ch-B- Derosne avec l’autorisation de l’auteur Paris 1865 E. Dentu Une synthèse de l’histoire constitutionnelle anglaise avant les évolutions lui ayant conféré son caractère de démocratie moderne.
DUGUIT (Léon) TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 3ème édition Paris 1927 De Bocare Il s’agit d’un reprint effectué dans les années 1970 par les éditions Cujas, classique et essentiel traité de droit constitutionnel de Léon Duguit qui malgré son appellation recouvre en réalité l’ensemble des domaines du droit public.
LAMBERT (Jacques) HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE L’UNION AMÉRICAINE; LES CONFLITS ENTRE SECTIONS Paris 1934 A. Rey Cet ouvrage sous le titre de “Conflits entre sections”, retrace l’ensemble de l’histoire constitutionnelle américaine du XIXème siècle et spécialement les débats touchant au statut de la Cour Suprême, les conflits sur l’esclavage et la guerre de sécession, ainsi que les conséquences juridiques de celle-ci. Ouvrage précieux par sa concision et sa richesse d’analyse dans un domaine où la bibliographie en français est très restreinte.
BLUM (Léon) LA RÉFORME GOUVERNEMENTALE Paris 1936 Bernard Grasset (on y joint la biographie de Léon Blum par M. Vichniac, Paris, Flammarion 1937, br., 177 p..). ÉDITION ORIGINALE du recueil des œuvres de Léon Blum sur la défaillance de la IIIème République et les moyens d’y remédier. La pensée de l’auteur marie une grande modernité et la volonté de préserver le cadre du régime parlementaire traditionnel contrairement à d’autres auteurs (v. par ex. Tardieu, n° 221).
TARDIEU (André) LA RÉVOLUTION A REFAIRE: t. 1er: le souverain captif, t. 2nd: la profession parlementaire Paris 1936-1937 Flammarion Édition de l’année de l’édition originale, ces deux volumes des œuvres d’André Tardieu rédigés après la chute de son dernier Cabinet, traduisent la profonde crise de la IIIème République et préconisent des réformes conduisant à l’installation d’un pouvoir exécutif fort, dans des termes qui ne sont pas sans rappeler les institutions de la Vème République. La pensée d’André Tardieu constitue une des sources essentielles de la réflexion du Général de Gaulle en matière constitutionnelle.
BLANCHE (Alfred) et alii DICTIONNAIRE GÉNÉRAL D’ADMINISTRATION contenant la définition de tous les mots de la langue administrative
1849 Flammarion Le dictionnaire général d’administration présenté constitue un des répertoires de référence de droit administratif au milieu du XIXème siècle. Bénéficiant d’apports de la théorie juridique publiciste il l’adapte aux exigences pratiques de l’administration. Encore cité à titre de référence par les grands auteurs de la fin du XIXème siècle (voir par ex. L. Aucoc, l’administration et le droit administratif, T.1 p.50 éd. 1878), il témoigne également du grand désordre des notions de droit et du contentieux administratif à cette époque (voir par ex. verbo excès de pouvoir “ les applications de la pratique ont jeté sur la matière dont nous nous occupons une confusion telle qu’il nous paraît impossible de la définir d’une manière parfaitement exacte”). Les notices relatives à l’organisation du contentieux administratif sont rédigées par le Conseiller d’État M. Boulatignier qui fut le professeur et le maître de L. Aucoc à l’École d’Administration en 1848 et 1849, et qui travailla également avec Macarel sur le “Tableau de la fortune publique en France”.
AUCOC (Léon) CONFÉRENCES SUR L’ADMINISTRATION ET LE DROIT ADMINISTRATIF, faites à l’École Impériale des Ponts et Chaussées Paris 1869-70 Dunod Le célèbre traité de Léon Aucoc est ici présenté dans son édition en 2 volumes de 1869.
AUCOC (Léon) CONFÉRENCES SUR L’ADMINISTRATION ET LE DROIT ADMINISTRATIF, faites à l’École Impériale des Ponts et Chaussées, 2ème édition revue et corrigée, t. 1er uniquement Paris 1878 Dunod Le présent numéro présente de manière isolée le tome 1er des conférences de Léon Aucoc, et regroupe l’ensemble des développements de l’auteur sur le droit administratif général. Le manque des volumes suivants relatifs aux travaux publiques aux droits administratif spéciaux n’affecte pas l’intérêt de cet ouvrage qui constitue l’une des plus brillantes synthèses du droit administratif.
DUCROCQ (Théophile) COURS DE DROIT ADMINISTRATIF contenant l’exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes dans un ordre méthodique, 5ème édition considérablement augmentée et mise au courant de la doctrine de la jurisprudence et de la statistique... Paris 1877 Ernest Thorin Le traité de Théophile Ducrocq constitue la première tentative de synthèse, avant celle de Léon Aucoc et d’Édouard Laferrière, du droit administratif au XIXème siècle.
HAURIOU (Maurice) et alii LA CITÉ MODERNE ET LES TRANSFORMATIONS DU DROIT, cahiers de la nouvelle journée n° 4 Paris 1925 Librairie Blond et Gay Les cahiers de la nouvelle journée ont consacré leur 4ème volume aux questions juridiques. Celui-ci contient plusieurs articles de référence: L.Rolland: La démocratie et la décentralisation en France, J.Bonnecase: Où en est le droit civil, G.Renard: Souveraineté et parlementarisme. Mais cet ouvrage vaut surtout par la contribution de Maurice Hauriou intitulée La Théorie de l’Institution et de la Fondation, sur laquelle Gabriel Marty s’exprime en ces termes “On ne peut qu’admirer(…) la rigueur et la réussite de cette synthèse où s’entrelacent, se meuvent et se composent les leitmotiv des travaux antérieurs. Il est difficile de résumer sans appauvrir” (La pensée du doyen Maurice Hauriou et son influence, éd. Pédone 1969, p.39).
BERTHÉLEMY (Henri) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 10ème édition Paris 1923 Rousseau Il s’agit d’un des principaux traités de droit administratif à l’usage des étudiants des facultés édité depuis le début du XXème siècle jusqu’au cours des années 30.
BERTHÉLEMY (Henri) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 9ème édition Paris 1921 Rousseau Bonne édition de ce traité très répandu au début du XXème siècle. Berthélemy fut notamment un des animateurs de la controverse sur la nature du domaine public.
WALINE (Marcel) MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 3ème édition Paris 1945 Librairie du Recueil Sirey Le manuel de Marcel Waline est ici présenté dans une de ses premières éditions. Il comporte notamment une analyse intéressante du rétablissement de la légalité républicaine à la fin de la guerre.
CONSEIL D’ÉTAT LE CONSEIL D’ÉTAT Livre Jubilaire publié pour commémorer son 150ème anniversaire, Paris 1952 Librairie du Recueil Sirey Ouvrage extrêmement rare, le livre jubilaire du Conseil d’État contient d’importantes études (voir notamment R. Latournerie: Essais sur les méthodes juridictionnelles du Conseil d’État).
MOYE (Marcel) PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS à l’usage des étudiants en droit, 2ème édition révisée et mise à jour Paris 1920 Librairie du Recueil Sirey Ouvrage synthétique de taille réduite donnant un tableau de l’ensemble du droit public français à la date d’édition.
MAGUÉRO (Édouard) DICTIONNAIRE DES DOMAINES, 2ème édition Paris 1911 Berger-Levrault Ouvrage absolument capital, et malheureusement très méconnu, sur le droit de la domanialité publique et vraisemblablement le plus complet à la date d’édition. On y trouve des développements extrêmement substantiels sur le régime de l’occupation privative du domaine public (verbo occupation temporaire du domaine public pour la gestion des biens des collectivités publiques). Sur un point plus particulier il faut noter le verbo vente du mobilier qui décrit l’ensemble de la doctrine administrative quant à l’existence d’un domaine public mobilier à la date d’édition. Cette analyse que l’on trouve rarement reproduite sous la plume des auteurs de l’université, dont l’existence est aujourd’hui encore mise en doute trouve là une expression tout à fait remarquable.
DESJARDINS (Arthur) DE L’ALIÉNATION ET DE LA PRESCRIPTION DES BIENS DE L’ÉTAT, DES DÉPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLIQUES DANS LE DROIT ANCIEN ET MODERNE Paris 1862 A. Durand Cet ouvrage constitue un mémoire couronné par le concours de Doctorat de 1857 de la faculté de droit de Paris, sur le rapport de M. Batbie, s’exprimant en ces termes: “Le mémoire de M. Desjardins est une œuvre d’érudition remarquable”. L’ouvrage constitue une analyse précieuse de l’histoire de la domanialité en France. Il pose les termes du débat sur la domanialité des biens des collectivités locales selon une analyse très riche. Il contient en outre un supplément relatif à l’aliénation et la prescription du domaine international, question peu traitée en droit administratif.
DUBOIS-RICHARD (P.) L’ORGANISATION TECHNIQUE DE L’ÉTAT Paris 1930 Librairie du Recueil Sirey Intéressant ouvrage se situant à la frontière du droit public et de la science administrative, par l’un des animateurs principaux du secrétariat général de la Présidence du Conseil au cours des années 20. Les méthodes de rationalisation du fonctionnement de l’État prônées par l’auteur s’inspirent des principes d’organisation industrielle s’appuyant sur une conception nettement antiparlementariste. Il fait le point sur les débats relatifs au contrôle de constitutionnalité, aux intérêts comparés de la décentralisation et de la déconcentration qui agitent les analyses publicistes de l’époque.
GRAVIER (Jean-François) PARIS ET LE DÉSERT FRANÇAIS, Décentralisation - Équipement - Population Paris 1947 Le Portulan Édition originale. Un ouvrage fondateur de l’ensemble de la réflexion de l’après-guerre sur la décentralisation.
JÈZE (Gaston) COURS ÉLÉMENTAIRE DE SCIENCE DES FINANCES ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRE FRANÇAISE, 5ème éd. revue et augmentée Paris 1912 Giard et Brière Moins connu que ces ouvrages relatifs au droit administratif ou au droit des contrats, le traité de Finances Publiques de G. Jèze constitue néanmoins l’ouvrage de référence en la matière. Il comporte, outre les questions de finances publiques proprement dites, de larges développements consacrés au droit fiscal et aux régimes financiers des collectivités locales et des services publiques. De plus, il consacre d’importants développements au droit comparé.
ALLIX (Edgar) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE SCIENCE DES FINANCES ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRE FRANÇAISE Paris 1927 Arthur Rousseau Le traité d’Edgar Allix constitue avec ceux de G. Jèze et P. Leroy Baulieu un des trois principaux ouvrages de Finances Publiques de la première moitié du XXème siècle.
LEROY-BEAULIEU (Paul) TRAITÉ DE LA SCIENCE DES FINANCES Paris 1906 Alcan Le traité de P. Leroy-Baulieu constitue au même titre que ceux de G. Jèze et E. Allix, un des ouvrages de référence des finances publiques classiques. (voir A. Paysant, Finances Publiques 3ème édition 1992, bibliographie générale p. 361).
ALLIX (Edgar) et LECERCLÉ (Marcel) L’IMPÔT SUR LE REVENU, Impôts Cédulaires et Impôt Général, Traité théorique et pratique Paris 1926 Arthur Rousseau Ce traité constitue l’analyse la plus approfondie en matière d’impôt sur le revenu dans la première moitié du XXème siècle.
STOURM (René) COURS DE FINANCES - LE BUDGET Paris 1900 Guillaumin Le traité de finances publiques de R. Stourm constitue une analyse extrêmement rigoureuse et complète, et contient de nombreux développements historiques, car l’auteur était un spécialiste de l’histoire des finances publiques.
MARTIN (Germain) FINANCES PUBLIQUES DE LA FRANCE ET LA FORTUNE PRIVÉE Paris 1925 Payot Ouvrage consacré à l’évolution et à la crise des finances publiques et du système fiscal en France dans le premier quart du XXème siècle. Contient d’intéressantes analyses: institution d’une fiscalité des revenus, la crise de la dette publique, les conséquences en matière de finances publiques de l’instabilité monétaire des années 20. L’auteur a été ministre du budget.
MERLIN RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, 5ème édition Paris 1827/28 Garnery Selon Camus (n° 1616-1618), “ M. Merlin est un très savant jurisconsulte: ses ouvrages (...) sont dans toutes les bibliothèques; on les cite dans tous les procès et ils ne laissent pas que d’être consultés en secret et avec fruit par ceux-là mêmes qui leur rendent le moins de justice en public (sic)”. Le Répertoire de Jurisprudence de Merlin, présenté ici dans son édition définitive et la plus complète regroupant l’ensemble des volumes de questions et la très importante table générale, a constitué pendant la première partie du XIXème siècle, l’ouvrage le plus important du droit français. Il est présenté ici en assez bon état pour la plupart des volumes, à l’exception de ceux mentionnés plus haut, probablement affectés par un dégât des eaux.
LEDRU-ROLLIN JOURNAL DU PALAIS-RÉPERTOIRE GÉNÉRAL contenant la jurisprudence de 1791 à 1845, l’histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs Paris 1845 Journal du Palais Malheureusement privé de son tome premier dans l’exemplaire présenté, le répertoire de Ledru-Rollin constitue une des sources les plus riches de droit du XIXème siècle. La particularité réside dans des verbos moins nombreux que dans d’autres répertoires et analysés de manière beaucoup plus substantielle (voir par ex. verbo expropriation d’utilité publique s’étendant sur 65 pages, verbo flagrant délit s’étendant sur 20 pages, verbo obligations s’étendant sur 50 pages).
GRIOLET (Gaston) et VERGÉ (Charles) DICTIONNAIRE PRATIQUE DE DROIT DALLOZ, 6ème éd. Paris 1906 Librairie Dalloz Le Dictionnaire de Droit Dalloz édité au début du XXème siècle constitue un abrégé en deux volumes du Répertoire Général. Il permet d’avoir un aperçu synthétique de l’état de l’ensemble des branches de droit de l’époque grâce à son aspect concis et à la rigueur des exposés. Il contient en outre à chaque article les renvois au Répertoire Général.
DALLOZ (Edouard) et VERGÉ (Charles) CODE CIVIL ANNOTÉ ET EXPLIQUÉ D’APRÈS LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE avec renvoi au répertoire alphabétique et aux recueils périodiques de MM. Dalloz, Supplément au Code Civil Paris 1874 Librairie Dalloz Ce Code civil annoté par Dalloz, présenté ici dans sa première édition, constitue une avancée majeure dans l’histoire des Codes annotés compte tenu de son ampleur. Il s’agit en réalité d’un ouvrage qui se situe davantage dans la filiation des cours de Code Civil du début du XIXème siècle que dans celle des recueils de textes.
FLEURIGEON CODE DE LA GRANDE ET DE LA PETITE VOIRIE Paris 1821 Bavoux Ce code recueille l’ensemble des textes relatifs à la voirie comprenant notamment l’intégralité des dispositions applicables sous l’Ancien régime ainsi que les dispositions résultant de textes de l’époque révolutionnaire.
DERIOM (P.) COMMENTAIRE DES LOIS FRANÇAISES (notions de droit usuelles mises à la portée de tous) Paris 1911 Le Bail Ouvrage de vulgarisation juridique contenant néanmoins une analyse honorable de l’état du droit tant public que privé en vigueur à la date d’édition.
TEULET (A-F) CODE DE L’EMPIRE FRANÇAIS Paris 1868 A. Marescq Ouvrage regroupant les textes des codes principaux ainsi qu’un supplément renfermant l’ensemble des lois usuelles par ordre alphabétique de matières ainsi qu’un dictionnaire des termes du droit. Au même titre que l’ensemble des recueils de textes, cet ouvrage est utile en tant qu’il donne une photographie de l’état du droit à un moment précis, et spécialement pour celui-ci en ce qu’il contient l’ensemble de la législation et de la réglementation impériales et qu’on ne trouve pas, compte tenu de leur abrogation, dans les recueils postérieurs.
RIVIÈRE (H.F), HÉLIE (Faustin-Adolphe), PONT (Paul) CODES FRANÇAIS conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et les lois usuelles capitales Paris 1887 Chevalier-Marescq Les codes Français et lois usuelles de Faustin Hélie constituent le plus prestigieux des recueils de textes de la fin du XIXème siècle. Outre une présentation très exhaustive des textes, ils contiennent en effet une table des matières extrêmement riche ainsi qu’un appareil de notes présentant la jurisprudence de manière synthétique.
TRIPIER (L.) et MONNIÉ (H) LES CODES FRANÇAIS collationnés sur les textes officiels Paris 1906 Chevalier-Marescq Le recueil des Codes Français de Louis Tripier, familièrement appelé le “petit Tripier” a été pendant longtemps le recueil des textes les plus populaires. Il doit son succès à sa grande maniabilité ainsi qu’à son exhaustivité. Il est en outre complété par une table des matières particulièrement riche et par d’importantes notes sur les rédactions abrogées, pour les principaux codes. Il conserve aujourd’hui une grande utilité pour établir la filiation des textes actuels.

RECUEIL DALLOZ 1824 - 1993 Paris 1824/1993 Dalloz Collection bien complète du recueil Dalloz depuis sa fondation, présenté en très bon état, à l’exception d’un nombre très minime de volumes dont la reliure est abîmée.

RECUEIL DALLOZ 1924 - 1936 Paris 1924/1936 Dalloz

RECUEIL DALLOZ 1980; 1990, 1991, 1992, prix au volume Paris
Dalloz

ACTUALITÉ JURIDIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF 1990, 1991, fascicules mensuels, prix à l’année Paris 1990/91

DEMANTE (Antoine Marie) COURS ANALYTIQUE DE CODE CIVIL continué depuis l’article 980 par E. Colmet de Santerre, 2ème édition revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence, Paris 1881/1889 E. Plon L’analytique de Code Civil de Demante citée par l’ensemble des auteurs comme l’un des traités de référence (voir par. ex. M. Planiol, traité de Droit Civil dans la liste “des ouvrages de droit civil les plus souvent cités”). Il est présenté ici dans un exemplaire remis à titre de livre de prix par la Faculté de Droit de Nancy.
DUVERGIER (Jean-Baptiste) COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT Paris 1834/75 A. Guyot et Scribe Très bel exemplaire du célèbre répertoire de Duvergier qui contient, outre le texte de l’ensemble des lois, décrets et instructions administratives, des résumés substantiels des débats parlementaires ainsi que les principales décisions de jurisprudence. Il est complété par l’ouvrage en 5 volumes de Walker qui donne le texte de l’ensemble des dispositions résultant de l’Ancien régime, encore en vigueur à la date de l’édition. Ouvrage de référence exceptionnel, très rare en cet état.
DOMAT (Jean) LOIS CIVILES DANS L’ORDRE NATUREL Paris 1777

POTHIER (Robert-Joseph) TRAITÉ DES OBLIGATIONS, éd. 1768 Paris 1768

DEMOLOMBE ŒUVRES COMPLÈTES Paris


HEINECCIUS (Gottlieb) PRAELECTIONES ACADEMICAE IN HUGONIS GROTII DE IVRE BELLI ET PACIS, Libros III Berolini 1744 Andr. Rudigeri (Dupin n° 94). ÉDITION ORIGINALE. Heineccius est un auteur allemand du XVIIIème siècle extrêmement important. Né en 1680, il fut professeur de droit à Francfort sur l’Oder et à Halle, ainsi que conseiller du Roi de Prusse. Selon Dupin, son œuvre s’élève à la hauteur de celle de Cujas et son commentaire du “de Jure belli ac pacis” de Grotius est un des deux ou trois qui ont résisté au temps. Outre son intérêt doctrinal, cet ouvrage contient une théorie complète des règles de succession royale (p. 366-399) illustrée par une interressante série de schémas théoriques.
SALVIAT LA JURISPRUDENCE DU PARLEMENT DE BORDEAUX Paris 1787 Buisson (Dupin n° 952). Le XVIIIème siècle a connu une abondante production éditoriale des arrêts des Parlements provinciaux. Cet ouvrage s’inscrit dans ce mouvement. Il présente le double intérêt d’être établi sous une forme alphabétique des questions traitées et d’avoir été rédigé à la fin de l’Ancien régime, ce qui lui confère un caractère exhaustif et une grande maniabilité.
ROUTIER (Charles) PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT CIVIL ET COUTUMIER DE LA PROVINCE DE NORMANDIE Rouen 1748 Le Boucher (Dupin n° 828-19). Dans le domaine du droit coutumier, le XVIIIème siècle marque l’avènement d’un mouvement important de synthèse doctrinale. Ainsi, pour la coutume de Normandie, Dupin recense pas moins de 35 commentaires différents. Le volume ici présenté avec le commentaire établi par Routier est un des plus connus et trouve son principal intérêt dans une grande clarté d’exposition doublée de deux tables des matières qui en rend l’utilisation commode.
POTHIER (Robert-Joseph) TRAITÉ DE LA PROCÉDURE CIVILE et CRIMINELLE Orléans 1774 Rouzeau Montaut (Dupin n° 988). Édition antérieure à celle des œuvres posthumes de Pothier, dont le présent traité constitue les volumes 7 et 8. Elle est parfois critiquée pour son caractère fautif par rapport aux manuscrits de Pothier (v. éd. posthume, préface) encore que la comparaison des deux textes laisse soupçonner une querelle d’éditeurs... Texte fondateur des grands codes de procédures napoléoniens. Le génie de Pothier s’y manifeste par sa capacité à synthétiser l’ensemble des questions essentielles de procédure.
VILLEY (Edmond) DU RÔLE DE L’ÉTAT DANS L’ORDRE Paris 1882 G. Pedone-Lauriel Intéressant ouvrage d’inspiration libérale qui critique l’intervention croissante de l’État dans l’économie, et ce dès la fin du XIXème siècle. L’auteur tente de donner une justification théorique de la limitation nécessaire du rôle de l’État dans ce domaine en établissant une typologie de ses compétences (compétences naturelles, compétences nécessaires, et compétences ne remplissant aucune de ces deux conditions). On trouve également une judicieuse analyse des différents degrés d’intervention de l’État (réglementation, incitation, exploitation) qui est toujours actuellement au cœur de l’analyse du droit public économique (v. sur ce point, A.-S. Mescheriakoff, droit public économique, P.U.F. 1994, p. 40 ss).
[Émigrés], Anonyme JUSTICE, AVANTAGE ET NÉCESSITÉ D’UN DÉDOMMAGEMENT ENVERS LES ÉMIGRÉS Paris 1824 Impr. Gaultier-Laguionée Intéressante brochure qui tente de justifier la nécessité d’indemniser les nobles émigrés pendant la Révolution de la valeur de leurs propriétés vendues comme Biens Nationaux. Outre un argument logique tiré du fait que la Révolution étant achevée, il convient de mettre fin à l’ensemble de ses effets, l’auteur justifie sa proposition par des considérations économiques estimant que cette indemnisation serait génératrice de revenus fiscaux par l’effet de mutations foncières accrues et qu’elle ne serait donc pas onéreuse pour l’État.
GUÉROULT CONSTITUTION DES SPARTIATES, DES ATHÉNIENS ET DES ROMAINS Paris 1792 Née de la Rochelle (Dupin n° 258). Ce curieux ouvrage témoigne de la vogue du constitutionnalisme à la fin du XVIIIème siècle. L’auteur s’emploie à classer sous la forme d’un texte constitutionnel les principes généraux des régimes politiques de l’Antiquité, ainsi que de leurs institutions judiciaires et du système de leurs finances publiques.
SCHERER (Charles) LA BOURSE DE PARIS, réforme de son organisation Paris 1886 Librairie Nouvelle Bonne analyse du droit boursier à la fin du XIXème siècle et des réformes susceptibles d’y être apportées pour permettre le développement des marchés financiers. Les propositions ainsi faites, d’inspiration très nettement libérale, anticipent les solutions actuellement retenues (suppressions du monopole des agents de change, renforcement d’organes de contrôle indépendants, (v. notamment p. 32)).
BÉQUET (Léon) LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET D’UTILITÉ PUBLIQUE Paris 1881 Impr. Balitout Tiré à part d’une étude parue dans le journal Le Droit du 8 au 11 juin 1881. Cet article de L. Béquet resté regrettablement méconnu est d’une richesse d’analyse exceptionnelle. Sur un plan général, il pose, plusieurs dizaines d’années avant l’arrêt “établissement Vézia” du Conseil d’État (1935) un critère de distinction des personnes privées chargées d’une mission d’intérêt général. De manière plus spécifique, il préfigure la solution qui sera retenue par le Conseil d’État dans l’arrêt “Canal de Gignac”, sur la définition de l’établissement public et son application aux associations syndicales.
LÉVY-LAMBERT (H.) et DUPUY (J.P.) LES CHOIX ECONOMIQUES DANS L’ENTREPRISE ET DANS L’ADMINISTRATION, t. 1: Principes de Base Paris 1973 Dunod
Collectif PROFIL ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE AU SEUIL DES ANNÉES 80 sous la direction de Jean-Pierre PAGÉ Paris 1981 La Documentation Française
VILLEMER (René) ORGANISATION INDUSTRIELLE, Principes et Application- Coll. L’Entreprise Paris 1945 Soc. d’Edit. Franç. et Internation.
CROZIER et alii L’ADMINISTRATION FACE AUX PROBLÈMES DU CHANGEMENT- Sociologie du travail Paris 1966 Seuil Très bon numéro de la revue du Seuil Sociologie du travail consacrée aux problèmes de l’administration. On y trouve notamment un important article de Michel Crozier “Crise et Renouveau dans l’Administration Française” ainsi qu’un article de Lautman et Thoenig “Conflits internes et unité d’action: le cas d’une Administration centrale”.
LEMOYNE DE FORGES (P. et J.-M.) ASPECTS ACTUELS DE L’ADMINISTRATION PARISIENNE: La police dans la région parisienne; la réalisation du marché de Rungis Paris 1972 P.U.F. Ouvrage qui regroupe deux études, l’une sur la Police dans la région parisienne, avant la modification des circonscriptions départementales de 1971 et l’autre sur la technique de réalisation du marché de Rungis dans le cadre des idées d’administration concertée.
BONNEFOUS (Edouard) LA RÉFORME ADMINISTRATIVE Paris 1958 P.U.F. Une analyse historique, par l’un des auteurs de l’Année politique de l’histoire politique de la troisième République, des tentatives de réforme de l’administration au cours du XXème siècle. L’ouvrage comprend une partie d’annexes très utiles, reprenant la liste des entreprises publiques, les tableaux des effectifs des Ministères à la date de l’édition ainsi que la liste des textes ayant pour objet la réforme administrative.
BIDOUZE (René) LES FONCTIONNAIRES SUJETS OU CITOYENS?, Le syndicalisme, de la scission de 1947-48 à 1981 Paris 1981 Editions sociales
THUILLIER (Guy) LA POLITIQUE DU TRAVAIL, Que sais-je 1951 Paris 1951 P.U.F.
MOLITOR (André) L’ADMINISTRATION DE LA BELGIQUE Bruxelles 1974 Inst. Belge de Sc. Politiques Très dense analyse du système belge d’administration à la date d’édition.
[Mélanges], LANGROD (Georges) SCIENCE ET ACTION ADMINISTRATIVES, textes réunis par Louis Boulet, Coll. Management Public Paris 1980 Les Editions d’Organisation Éditées en hommage à Georges Langrod, un des plus grands spécialistes de science administrative et de droit de la fonction publique, cet ouvrage comprend un ensemble d’articles exceptionnels en cette matière On y relèvera la contribution de Jean-Marie Auby sur la “justice naturelle” et le problème de la procédure administrative non contentieuse dans le système juridique anglo-saxon, et celle de Danièle Loschak sur la science administrative et le droit.
MISSOUM SBIH L’ADMINISTRATION PUBLIQUE ALGÉRIENNE Paris 1968 Hachette
LANZA (Albert) LES PROJETS DE RÉFORME ADMINISTRATIVE EN FRANCE Paris 1968 P.U.F. Ambitieuse recherche thématique sur "la réforme administrative" dans la France des années 20. Bibliographie critique remarquable.
GARANT (Patrice) LA FONCTION PUBLIQUE CANADIENNE ET QUÉBÉCOISE Québec 1973 Les Presses de L’univ. Laval
Anonyme DISPERSION GÉOGRAPHIQUE DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L’ÉTAT, Études coordonnés par Pierre LAVIGNE, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, Université Paris I, série : sciences juridiques Administration publique Paris 1976 Économica Monographie regroupant les sept contributions suivantes : Pierre Lavigne, La notion d’administration centrale française ; Jean-Claude Maitrot, Répartition géographique et importance des administrations centrales françaises ; François-Xavier Aubry, La dispersion dans les établissements publics nationaux français ; Nguyen Quoc Vinh, La politique de relocalisation des administrations centrales en Suède ; Jean-luc Boussard, La dispersion des bureaux de l’administration centrale en Grande-Bretagne ; Arlette Heymann-Doat, Un projet de “déplacement” des administrations centrales aux Pays-Bas / L’implantation des services de l’administration centrale en Belgique ; Françoise Dreyfus, La spécificité du problème de localisation des administrations centrales en République Fédérale Allemande.
Anonyme LES NOUVELLES INSTITUTIONS RÉGIONALES EN PICARDIE (1973 - 1975) Amiens 1976 C.U.R.A.P.P.
Anonyme BULLETIN DE L’AGAC 1953-1955, n° 40 Paris 1955 AGAC
[Collectif] L’INFORMATION, Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux, Centre d’Etude et de Recherche sur la vie locale n° 7 Paris 1980 Pedone Intéressant recueil d’articles sur les relations entre les media et la société locale au cours des années 1970. On relève notamment des contributions sur les liens entre l’information locale et les principaux actes juridiques de la vie locale.
Fondation Nationale des Sciences Politiques BIBLIOGRAPHIE de la Fonction Publique et du Personnel Civil des Administrations Publiques Paris 1948 Ed. Domat Montchrestien Important répertoire bibliographique de l’ensemble des publications relatives au droit de la fonction publique parues avant 1948.
MINOT (Jacques) L’ÉDUCATION NATIONALE, coll. l’Administration Nouvelle Paris 1977 Berger-Levrault
[Collectif] DE LA DÉCISION ADMINISTRATIVE EN MILIEU LOCAL, Colloque Bordeaux des 21/22 juin 1978 Paris 1982 Ed. du Centr. Nation. de la Recherche Scient. Acte d’un colloque tenu à Bordeaux en 1978, on y trouve notamment des rapports présentés par Jean-Marie Auby, Durand-Prinborgne et Francis de Baecque.
RIBAS (J.-J.) LES SERVICES DE LA FONCTION PUBLIQUE DANS LE MONDE Bruxelles 1956 I.I.S.A.
FOUGÈRE (Louis) et alii LA FONCTION PUBLIQUE, Institut International des Sciences Administratives Bruxelles 1966 UNESCO Recueil d’études parmi lesquelles on trouve un article de Marceau Long sur la fonction publique en France et des textes commentés, tant jurisprudentiels que doctrinaux sur le droit de la fonction publique.
[Collectif] ETUDES SUR LA MÉTHODE DES CAS EN ADMINISTRATION PUBLIQUE, Institut International des Sciences Administratives Bruxelles 1962

LALUMIÈRE (Pierre) L’INSPECTION DES FINANCES Paris 1959 P.U.F. Ouvrage de référence sur l’organisation et le fonctionnement de l’inspection des finances à la date d’édition.
[Collectif] L’ENSEIGNEMENT DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE-Recueil consacré aux méthodes et instruments de travail, Bruxelles 1964 Inst. Intern. des Scienc. Administ.
LECORNU (Bernard) UN PREFET SOUS L’OCCUPATION ALLEMANDE Paris 1983 Ed. FrancEmpire
MILLOZ (Pierre) LES INSPECTIONS GÉNÉRALES MINISTÉRIELLES DANS L’ADMINISTRATION FRANÇAISE Paris 1983 Économica Excellent ouvrage qui dresse une analyse historique et théorique complète des corps d’inspection de l’administration. Il est enrichi de nombreux éléments statistiques qui le rendent particulièrement précieux.
FOURRÉ (J.) LES PROFESSIONS FACE AUX RÉFORMES Paris 1972 Bordas
PIQUEMAL (Marcel) LE FONCTIONNAIRE : DEVOIRS ET OBLIGATIONS, Coll. L’Administration Nouvelle Paris 1976 Berger-Levrault Bonne édition antérieure à la réforme de 1983-84 du statut des fonctionnaires de cet ouvrage classique.
AUBERT, de JUVIGNY et MESSIN LA BANQUE DE FRANCE, Coll. L’Administration Nouvelle Paris 1975 Berger-Levrault
FORGES (Jean-Michel de) L’HOSPITALISÉ, Coll. L’Administration Nouvelle Paris 1975 Berger-Levrault Première édition de cet ouvrage devenu un classique du droit de la Santé Publique.
BOURDON (Jacques) LE PERSONNEL COMMUNAL, Coll. L’Administration Nouvelle, Paris 1974 Berger-Levrault Intéressant ouvrage sur le statut de la fonction publique locale avant les lois de la décentralisation et qui comprend notamment d’importants développements statistiques.
SCHEUING (Dieter Helmut) LES AIDES FINANCIÈRES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES PRIVÉES EN DROIT FRANçAIS ET EUROPÉEN, Coll. L’Administration Nouvelle Paris 1974 Berger-Levrault Un des premiers ouvrages modernes consacrés au développement du droit français et communautaire des aides publiques. La préface de Prosper Weil est également très intéressante.
MARINI (Philippe) et RÉMOND (Bruno) SPÉCULATION ET POLITIQUE FONCIÈRES, Coll. L’Administration Nouvelle Paris 1976 Berger-Levrault Intéressant ouvrage de droit de l’Urbanisme datant de la période d’émergence de cette matière.
LOYER (Jacques) LA DOUANE ET LE COMMERCE EXTÉRIEUR, Coll. L’Administration Nouvelle Paris 1977 Berger-Levrault
GUENIOT (Yves) DES ZONES INDUSTRIELLES VERS LES PARCS D’ACTIVITÉS, Coll. L’Administration Nouvelle Paris 1974 Berger-Levrault
TIXIER (Gilbert) et KEROGUES (Jean) DROIT FISCAL INTERNATIONAL, Pratique Française, Coll. L’Administration Nouvelle Paris 1974 Berger-Levrault
FRANC (Michel) ET LECLERC (Jean-Pierre) LES INSTITUTIONS DE LA RÉGION PARISIENNE : DU DISTRICT À L’ILE DE FRANCE, Coll. L’Administration Nouvelle Paris 1977 Berger-Levrault Excellent ouvrage sur la création de la région Ile de France qui retrace les perspectives historiques de ce mouvement et qui présente une description très claire des mécanismes juridiques mis en œuvre à cette fin.
VALLET (Odon) L’ADMINISTRATION DE L’ENVIRONNEMENT, Coll. L’Administration Nouvelle Paris 1975 Berger-Levrault La collection Berger-Levrault a joué dans le développement du droit de l’environnement et du droit de l’urbanisme un rôle tout à fait important. Ce livre en témoigne par l’analyse qui est faite des questions environnementales à la date d’édition.
HERRY (J.-L.) LA FONCTION MILITAIRE, Coll. L’Administration Nouvelle Paris 1976 Berger-Levrault
SUBRA de BIEUSSES (Pierre) LES SERVITUDES ADMINISTRATIVES, Coll. L’Administration Nouvelle Paris 1976 Berger-Levrault Cet ouvrage est le meilleur écrit sur la matière des servitudes administratives. Il regroupe en outre une considérable bibliographie tout à fait essentielle.
ORSELLI (Jean) TRANSPORT INDIVIDUELS ET COLLECTIFS EN RÉGION PARISIENNE, Coll. L’Administration Nouvelle Paris 1975 Berger-Levrault Analyse intéressante sur un plan historique des réflexions menées sur les transports d’Ile de France dans les années 70.
COMET (Paul) et PIGANIOL (Raymond) L’HÔPITAL PUBLIC, Coll. L’Administration Nouvelle, Paris 1974 Berger-Levrault
FRAYSSINET (Jean), LA BUREAUCRATIQUE, L’Administration Française face à l’Informatique, Coll. L’Administration Nouvelle Paris 1981 Berger-Levrault Une des premières réflexions menées sur les conséquences de l’informatisation des administrations.
MAGNET (Jacques) LES COMPTABLES PUBLICS, Coll. L’administration Nouvelle Paris 1974 Berger-Levrault Classique du droit de la comptabilité publique par le plus éminent spécialiste de la matière, qui n’a pas été réédité depuis lors.
LEFRANC (Georges) HISTOIRE DES DOCTRINES SOCIALES DANS L’EUROPE CONTEMPORAINE, Collection Aubier Paris 1966 Aubier-Montaigne Par le meilleur spécialistes de la matière, une étude synthétique de tous les courants théoriques du XIX et du XXèmes siècles consacrée à la pensée sociale.
LEFRANC (Georges) GRÈVES D’HIER ET D’AUJOURD’HUI, Collection Aubier Paris 1970 Aubier-Montaigne La première partie est une étude historique du droit de grève. La seconde étudie la notion juridique et sociale de grève.
LEFRANC (Georges) JAURÈS ET LE SOCIALISME DES INTELLECTUELS, Collection Aubier Paris 1968 Aubier-Montaigne
RÉMOND (René) LA VIE POLITIQUE EN FRANCE DEPUIS 1789 A 1879, Collection U, série “Histoire contemporaine” Paris 1965 Librairie Armand Colin Un des ouvrages essentiels de l’auteur Des Droites en France présenté ici dans sa première édition.
GOGUEL (François) et GROSSER (Alfred) LA POLITIQUE EN FRANCE, Collection U, Armand Colin, série “Société Politique” Paris 1970 Librairie Armand Colin 2ème édition de ce classique manuel de science politique.
BELORGEY (Gérard) LE GOUVERNEMENT ET L’ADMINISTRATION DE LA FRANCE, Collection U, Armand Colin, série “Société Politique” Paris 1967 Librairie Armand Colin
I.F.S.A. Cahiers Cujas-I.F.S.A., N°1 (1967), N°2 (1967), N°3 (1968), N°4 (1969), N°5 (1970), N°6 (1971), N°7 (1972), N°8 (1973), N°9 (1973), N°10 (1974), N°11 (1975), N°12 (1976), N°13 (1976), N°14 (1977), N°15 (1977), N° 17 (1978), N°18 (1979), N°19 (1979), N°20 (1981) Paris 1967 Cujas Collection complète des 15 premiers cahiers de L’Institut Français de Science Administrative auxquels sont joints trois volumes postérieurs. Il comprennent de nombreux articles de référence en matière de science administrative signés par des auteurs éminents (M. Long, A.Delion, R. Drago, M. Crozier, G. Braibant, Y. Madiot, Y.Jégouzo, J.F. Lachaume, etc.). Il s’agit d’un outil essentiel en matière de science administrative et de droit administratif de la décentralisation.
I.F.S.A INFORMATIQUE ET ADMINISTRATION Paris 1977 Cujas Une des premières analyses menées par un organisme officiel sur les conséquences de l’informatisation des administrations.
GAZIER (François) LA FONCTION PUBLIQUE DANS LE MONDE, coll. Bibl. de l’inst. internat. d’adm. publ. Paris 1972 Cujas Ouvrage extrêmement important de droit comparé rédigé par un des plus excellents spécialistes de la matière, ancien Président de Section au Conseil d’État.
BRAIBANT (Guy), QUESTIAUX (Nicole), WIENER (Céline) LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION ET LA PROTECTION DES CITOYENS Paris 1973 Cujas Ouvrage extrêmement important de droit comparé qui malgré sa date d’édition conserve un intérêt tout à fait capital dans la réflexion sur le système de protection des administrés. Il s’agit d’une des grandes sources doctrinales des lois de transparence administratives (motivation, accès aux documents administratifs, fichiers) adoptées à la fin des années 70.
I.F.S.A. Le Dialogue écrit Administration/Administrés Paris 1981 I.F.S.A.
SAÎDJ (Luc) LE PARLEMENT ET LES TRAITES, La loi relative à la ratification ou à l’approbation des engagements internationaux- Paris 1979 L.G.D.J. Utile thèse qui analyse l’ensemble de la procédure de ratification des traités par le Parlement sous la Vème République et qui contient en outre une théorie générale de ce type de textes.
DENQUIN (Jean-Marie) REFERENDUM ET PLEBISCITE, essai de théorie générale, préface de D. Lévy Paris 1976 L.G.D.J. Essentielle thèse sur la théorie générale du referendum qui constitue de l’avis des spécialistes l’ouvrage de référence en la matière.
FERRETJANS (Jean Pierre) ESSAI SUR LA NOTION DE PROPRIETE SOCIALE de la propriété privée à la propriété collective : l’expérience yougoslave de socialisation de l’agriculture, préface de M-H. Fabre Paris 1963 L.G.D.J. Au-delà de la description du régime yougoslave de propriété collective, l’auteur s’attache à élaborer une théorie juridique de la propriété sociale en la comparant avec la propriété privée.
GANZIN ( Michel) LA PENSEE POLITIQUE D’EDMUND BURKE, préface de H. Morel Paris 1972 L.G.D.J. Edmund Burke, penseur et écrivain anglais, fut le premier auteur contre-révolutionnaire, condamnant la Révolution dès 1790. Il devint ultérieurement le maître à penser du parti conservateur anglais. L’intérêt de cet ouvrage réside dans une analyse très subtile de la pensée de l’auteur ainsi que dans la mise à disposition en français de nombreux passages des œuvres qui n’avaient jusqu’alors pas été traduites.
PIROTTE (Olivier) ALEXANDRE VIVIEN DE GOUBERT CONTRIBUTION A L’ETUDE D’UN LIBERAL AUTORITAIRE, préface de R. Drago Paris 1972 L.G.D.J. Étude de référence sur un des fondateurs du droit administratif et de la science administrative contemporaine, auteur notamment des célèbres “études administratives” parues en 1845.
LEROY (Paul) L’ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE ET LES CRISES, préface de G. Lavau Paris 1966 L.G.D.J. Ouvrage essentiel dans le domaine traité qui comprend notamment une très riche analyse de la mise en œuvre de l’article 16 (v. M. Voisset: L’article 16 de la Constitution de 1958, thèse L.G.D.J. 1969).
MASCLET (Jean-Claude) LE RÔLE DU DÉPUTÉ et ses Attaches Institutionnelles sous la Vème République, préface de R.-E. Charlier Paris 1979 L.G.D.J. Thèse de référence sur le sujet.
ROUSSILLON (Henry) LES STRUCTURES TERRITORIALES DES COMMUNES, réformes et perspectives d’avenir, préface P. Couzinet Paris 1972 L.G.D.J. Réflexion très complète sur les structures communales de la France et sur la coopération entre ses collectivités territoriales.
AMPHOUX (Jean) LE CHANCELIER FÉDÉRAL DANS LE RÉGIME CONSTITUTIONNEL DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, avant-propos de G. Burdeau, préface de J. Boulois, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. I Paris 1962 L.G.D.J. Vraisemblablement la meilleure étude réalisée en français sur ce sujet.
MAZÈRES (Jean-Arnaud) VÉHICULES ADMINISTRATIFS ET RESPONSABILITÉ PUBLIQUE, préface de P. Couzinet Paris 1962 L.G.D.J. Thèse bien connue qui analyse de manière exceptionnellement complète le régime juridique des véhicules administratifs. Elle est bien à jour de la réforme de 1957.
NIZARD (Lucien) LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET LA LÉGALITÉ Paris 1962 L.G.D.J. Thèse essentielle sur la notion de circonstances exceptionnelles (Ph. Terneyre: Les adaptations aux circonstances du principe de constitutionnalité, Les contributions du Conseil Constitutionnel à un droit constitutionnel de la nécessité, RDP 1987, page 1489).
DAUMARD (Jacques) LES MARCHÉS INDUSTRIELS DES DÉPARTEMENTS DE LA DÉFENSE NATIONALE, Contribution à la théorie générale des marchés, Bibliothèque de droit public, T. LII Paris 1963 L.G.D.J. Au-delà de l’analyse spécifique du secteur de la Défense Nationale, cette thèse tente de procéder à une définition doctrinale de la notion de marché.
SPILIOTOPOULOS (Epaminondas P.) LA DISTINCTION DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ET DES INSTITUTIONS PRIVÉES EN DROIT FRANÇAIS, préface de Ch. Eisenmann Paris 1959 L.G.D.J. Une des thèses bien connues sur la distinction de la notion de personne publique et de personne morale chargée d’une mission de service public en droit administratif français. Elle vaut également par la riche préface de Charles Eisenmann.
SFEZ (Lucien) ESSAI SUR LA CONTRIBUTION DU DOYEN HAURIOU AU DROIT ADMINISTRATIF FRANçAIS, préface de J. Rivero, avant-propos de A. Hauriou Paris 1966 L.G.D.J. Meilleur ouvrage écrit sur la pensée du Doyen Hauriou.
TOURDIAS (Maurice) LE SURSIS A EXÉCUTION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES, préface J.M. Auby Paris 1957 L.G.D.J. Les études spécifiques sur le sursis à exécution sont rares en droit administratif. Celle-ci présente l’intérêt de bien regrouper les questions de droit positifs et celles touchant à la doctrine. On y trouve également une analyse historique rarement reprise dans les manuels.
TIMSIT (Gérard) LE RÔLE DE LA NOTION DE FONCTION ADMINISTRATIVE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, préface de Ch. Eisenmann, Bibliothèque de droit public, t. LIV Paris 1963 L.G.D.J.
STEFANO (Alain Di) LA PARTICIPATION DES FONCTIONNAIRES CIVILS À LA VIE POLITIQUE, préface A. Brimo Paris 1979 L.G.D.J. Bonne analyse historique du rôle qu’ont joué les fonctionnaires dans la mise en place du système de gouvernement démocratique.
SANDEVOIR (Pierre) ÉTUDES SUR LE RECOURS DE PLEINE JURIDICTION, préface de R. Drago, Bibliothèque de droit public, T. LVI Paris s. dt.
Exceptionnelle étude sur la notion de recours de plein contentieux citée par tous les auteurs comme la référence en la matière.
VENEZIA (Jean-Claude) LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE, préface de J. Rivero Paris 1959 L.G.D.J. Brève mais éclairante thèse sur le sujet traité.
VERDOT (René) LA NOTION D’ACTE D’ADMINISTRATION EN DROIT PRIVÉ FRANçAIS, préface de P. Kayser Paris 1963 L.G.D.J. Analyse très méthodique de la notion d’acte d’administration et qui demeure aujourd’hui encore un classique.
PASSERON (Serge) L’AUTONOMIE DE GESTION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX, préface de L. TROTABAS, Bibliothèque de science financière, T. VII Paris 1968 L.G.D.J. Remarquable thèse qui étudie notamment le régime financier des établissements public ainsi que la nature et les pouvoirs des organes de direction. Très bien documentée.
LÉVY (Denis) LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET DE SES AGENTS EN ANGLETERRE, préface de Ch. Eisenmann Paris 1957 L.G.D.J.
DEBARY (Michel) LA VOIE DE FAIT EN DROIT ADMINISTRATIF, préface de Ch. Eisenmann Paris 1960 L.G.D.J. Étude de droit positif dans cette thèse intéressante par la préface de Charles Eisenmann qui critique la responsabilité de la doctrine dans la complexification progressive de la notion.
GOUR (Claude-Gilles) LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE JUGE ADMINISTRATIF (Problèmes de compétence), préface de P. Couzinet Paris 1960 L.G.D.J. Ouvrage très complet dans cette matière spécifique et qui demeure, malgré la date d’édition, encore très actuel.
DOUEIL (Pierre) L’ADMINISTRATION LOCALE À L’ÉPREUVE DE LA GUERRE 1939/45, préface de P. Couzinet Paris 1950 Recueil Sirey La doctrine d’après-guerre a été extrêmement pusillanime sur l’analyse et l’évolution des structures administratives pendant la Guerre, les disfonctionnements administratifs et les réformes entreprises pour y remédier. Le présent ouvrage constitue une des rares exceptions en la matière. (Voir introduction au colloque, Le Droit Antisémite de Vichy, in revue Le Genre Humain 1996, p. 433).
HAMSON (C.J.) POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION, Considérations sur le Conseil d’Etat statuant au Contentieux, préface de R. Cassin, traduit de l’anglais par A. Cocatre-Zilgien Paris 1958 L.G.D.J. Étude originellement parue en anglais, qui, en raison de l’important compte-rendu qu’elle suscita dans la revue Études et Documents du Conseil d’État (1955, n° 9, p. 146 ss), bénéficia d’une traduction en français. L’analyse de l’auteur est tout particulièrement intéressante en ce qu’elle rapproche la technique jurisprudentielle du Conseil d’État avec les méthodes de la common law anglaise.
GUYOT (Fernand) ESSAI D’ÉCONOMIE URBAINE, préface de R. Gendarme Paris 1968 L.G.D.J. Thèse d’économie tentant de donner une définition de la ville en cette matière et analysant ses principales fonctions.
HIRIART (Pierre) L’ÉLECTRONIQUE AU SERVICE DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES, Portée économique - Incidences sur les modes de gestion Administratifs, bibl. d’économie politique, Préface de Philippe de Montremy Paris 1966 L.G.D.J. Ouvrage précurseur sur les conséquences de l’électronique et de l’informatisation dans les méthodes administratives ainsi que dans les régimes juridiques qui leur sont implicables.
Anonyme THÈSES DE SCIENCES SOCIALES, Catalogue analytique international de thèses inédites de doctorat, 1940-1950, UNESCO 1954
1954 UNESCO Très utile ouvrage de bibliographie reproduisant les titres et les références de l’ensemble des thèses publiées en sciences sociales, et spécialement en droit, dans tous les pays du monde pendant la période de 1940 à 1950 et n’ayant pas bénéficié d’une publication.
LAVIRON (J.) MESURES CONTRE LA FRAUDE EN MATIÈRE D’IMPÔT DES MUTATIONS PAR DÉCÈS Paris 1904 Impr. Henri Jouve Cette thèse contient 31 mesures contre la fraude en matière d’impôt de mutations par décès. Très intéressante thèse sur la notion de fraude fiscale telle qu’elle était perçue au début du siècle et qui démontre d’ailleurs une certaine permanence en cette matière. Monsieur Planiol était membre du jury de soutenance.
LAVIGNE (Charles) DE LA PROTECTION DE LA DOT MOBILIÈRE SOUS LE RÉGIME DOTAL Paris 1901 Arthur Rousseau
MASSELIN (Pierre) DES RESTRICTIONS A APPORTER A L’EFFET DÉCLARATIF DU PARTAGE Paris 1899 Arthur Rousseau
PAYEN (Léon) PURGE DE L’ACTION RÉSOLUTOIRE DU VENDEUR par suite d’adjudication sur saisie immobilière Laval 1897 Impr. E. Jamin
[Périodique] ETUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, Fascicule N°1 (1947), N°2 (1948), N°3 (1949), N°7 (1953), N°9 (1955), N°13 (1959), N°17 (1963) Paris 1947… Impr. Nationale
HERBIN (R.), PEBEREAU (A.) LE CADASTRE FRANÇAIS Paris 1953 Francis Lefebvre
HADI (Abdel) LE PUBLIC FACE À L’ADMINISTRATION Paris 1978 Berger-Levrault
I.I.A.P. ANNUAIRE INTERNATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE 1971, 1972, 1973
1970-1974 C.R.D.F.P. Répertoire d’articles de droit de la fonction publique dans divers pays du monde. On y trouve notamment, s’agissant de la France, un article sur les conditions d’élaboration du statut général des fonctionnaires en 1946, un article de Gérard Timsit sur la planification de la main-d’œuvre dans le secteur public en France, un article de François Gazier sur la majesté et la vanité de l’édifice statutaire dans la fonction publique française, un article de François Bodiguel sur les anciens élèves de l’E.N.A. et les cabinets ministériels et un article de Peter Silvera sur les étrangers dans la fonction publique française.
HOBBES (Thomas) - ROUX (Louis) LES ÉLÉMENTS DU DROIT NATUREL ET POLITIQUE Lyon 1977 Ed. L’Hermès Traduction contemporaine pour ce texte célèbre de Thomas Hobbes qui contient des notes utiles et une bibliographie très complète.
GREMION (Pierre) LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS RÉGIONALES, rapport de pré-enquête, Décembre 1965 Paris 1965 C.R.S.O. Intéressante étude sur les difficultés à mettre en œuvre la réforme visant à installer les C.O.D.E.R.
GOURNAY (Bernard) INTRODUCTION A LA SCIENCE ADMINISTRATIVE, cahier de la Fondation Nationale des Sciences Politiques n° 139 Paris 1966 Armand Colin
GOGUEL (François) GÉOGRAPHIE DES ÉLECTIONS FRANÇAISES, sous la troisième et la quatrième république, Cahiers de la fondation nationale des sciences politiques n° 159 Paris 1970 Armand Colin Très intéressant volume du spécialiste français des Chroniques Électorales, qui présente pour chaque élection des cartes de France très détaillées des résultats.
GRANDIN (A.) Bibliographie générale des sciences juridiques, politiques, économiques et sociales, seizième supplément (années 1945-1947) Paris 1948 Recueil Sirey
LANGROD (Georges) SCIENCE ET ENSEIGNEMENT DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE AU ÉTATS UNIS Paris 1954 Armand Colin Un des ouvrages importants publiés par Georges Langrod qui contient un riche index qui le rend d’un accès extrêmement pratique.
LANGROD (Georges) LA FONCTION PUBLIQUE INTERNATIONALE, sa genèse, son essence, son évolution Leyde 1963 A.W. Sythoff Ouvrage fondamental en matière de fonction publique internationale.
La Documentation Française LES INSTITUTIONS SOCIALES DE LA FRANCE en 3 t., Le monde contemporain Paris 1955 L.D.F. Ouvrage rare, dirigé sous la direction de Pierre Laroque qui dresse une synthèse très riche du droit social appliqué en France à la date d’édition.
Institut de Droit Comparé ESSAI DE BIBLIOGRAPHIE des principaux ouvrages de DROIT PUBLIC, publié sous la direction de H. PUGET, travaux et recherches de l’Institut de droit comparé de l’Université de Paris, t. XIX Paris 1961 Ed. de L’Epargne
Conseil d’État LA RÉFORME DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Paris 1971 L.D.F. Rapport rédigé par le Conseil d’État à la demande du Gouvernement sur les établissements publics et qui est un classique en la matière.
JUILLET SAINT LAGER (Marcel) ÉLECTIONS MUNICIPALES, Jurisprudence du Conseil d’Etat, 4ème éd. revue, mise à jour et augmentée Paris 1896 Berger-Levrault Très utile ouvrage de droit électoral qui recense l’ensemble de la jurisprudence publiée et non-publiée du Conseil d’État de la fin du XIXème siècle en cette matière. On sait qu’actuellement encore, le Conseil d’État se réfère à ces arrêts pour statuer en matière de contentieux électoral. Cet ouvrage constitue donc une source extrêmement utile aujourd’hui.
CROZIER (Michel) PETITS FONCTIONNAIRES AU TRAVAIL Paris 1955 C.N.R.S. Il s’agit du premier ouvrage rédigé par Michel Crozier et qui témoigne déjà de l’originalité de sa démarche. Il reste cité comme un des classiques de la sociologie de l’administration.
CHIROUX (René) ANNALES de la Faculté de Droit et de Science Politique, Université de Clermont, fascicule 18 Paris 1981 L.G.D.J. Ce volume des Annales de l’Université de Clermont contient uniquement l’article consacré à Gaston Monerville, président du Sénat et opposant à de Gaulle, qui fut un des principaux contre-pouvoirs pendant les premières années de la Vème République.
DELION (André G.) L’ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES Paris 1958 Sirey André Delion est l’auteur de nombreux ouvrages sur les entreprises publiques; celui-ci est particulièrement reconnu en raison de la densité de l’analyse et de la réflexion de l’auteur.
DALLOZ CODES D’AUDIENCE, suivis des lois, ordonnances et décrets usuels, 24ème édition, revue, corrigée et augmentée Paris 1947 Dalloz
BURDEAU (Georges) LES LIBERTÉS PUBLIQUES, 4ème édition revue et complétée Paris 1972 L.G.D.J. Ouvrage moins connu que son Traité de Science Politique ou son Traité de Droit Constitutionnel, le Traité de Libertés Publiques de Georges Burdeau n’en reste pas moins extrêmement important et extrêmement riche.
CÉLIER (Charles) DROIT PUBLIC ET VIE ÉCONOMIQUE Paris 1948 C.N.I.E.. Un des tout premiers manuels de droit public économique publiés après guerre. L’auteur y décrit notamment de manière très complète l’organisation de l’État et ses réformes dans le domaine des interventions économiques.
CARTOU (Louis) LE MARCHÉ COMMUN ET LE DROIT PUBLIC, Coll. de Droit Public Paris 1959 Sirey Rare ouvrage publié immédiatement après la signature du Traité de Rome et qui pose la question des relations que pourrait entretenir le droit communautaire avec le droit public interne. Il témoigne bien du fait que les auteurs de l’époque n’avaient pas véritablement perçu les enjeux qui se sont révélés progressivement sur la suprématie du droit communautaire sur le droit interne.
GAUDEMET (Paul Marie) PRÉCIS DE FINANCES PUBLIQUES Paris 1970 Montchrestien Première édition pour le classique Précis de Finances Publiques de Paul Marie Gaudemet rédigé sans le concours de M. Molinier, qui co-signera les éditions ultérieures.
GALY (Philippe) GÉRER L’ÉTAT Paris 1977 Berger Levrault
GILLI (J.P.), CHARLES (Hubert) LES GRANDS ARRÊTS DU DROIT DE L’URBANISME Paris 1974 Sirey Première édition de ce classique du droit de l’Urbanisme. Il est très intéressant d’analyser l’état de la jurisprudence à la date d’édition et de la comparer avec la situation actuelle.
GEORGE (J.), HAND (G.-H.), SASSE (Ch) LES RÉGIMES ÉLECTORAUX DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Paris 1979 Cujas
FORSTHOFF (Ernst) TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND, traduit de l’allemand par Michel Fromont Bruxelles 1969 Bruylant Traité de droit administratif allemand traduit par Michel Fromont et qui constitue le classique français en la matière.
DURAND (Emmanuel) TRAITÉ DE DROIT PUBLIC MAROCAIN, Institut des Hautes-Etudes Marocaines, Coll. des centres d’études juridiques, t. XLVI Paris 1955 L.G.D.J.
FAVOREU (Louis) COURS CONSTITUTIONNELLES EUROPÉENNES ET DROITS FONDAMENTAUX, Collection droit public positif Paris 1982 Économica Actes d’un des grands colloques organisés par la Faculté d’Aix en Provence, il comprend notamment des textes de Georges Vedel, de Louis Favoreu, François Luchaire, François Goguel, Joël Rideau, Louis Dubouis et Jean Rivero.
FAURE (Albert) Procédure des actions en RESPONSABILITÉ COMMUNALE, t. II et Principes Généraux de la RESPONSABILITÉ COMMUNALE en dehors du contrat, t. III, Les responsabilités communales Paris 1954 Publ. Administr.
[Collectif] Université de Clermont, Annales de la Faculté de Droit et de Science Politique, fascicule 16 Paris 1979 L.G.D.J. Ce volume des Annales de l’Université de Clermont comprend des articles très intéressants, notamment sur la responsabilité pour faute en raison de l’activité du personnel médical à l’hôpital public (Claude Deves), la préparation et la gestion des traités conclus dans le cadre du Conseil de l’Europe (Fritz W. Hondius) et un commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 9 janvier 1980 sur la prévention de l’immigration clandestine (Dominique Turpin).
PUGET (Henry) LES NATIONALISATIONS EN FRANCE ET A L’ÉTRANGER, Les Nationalisations à l’Etranger, Travaux et recherches de l’institut de droit comparé de l’université de Paris, n° XIV A REVENDRE HORS CATALOGUE Paris 1958 Sirey
PLOUVIN (Joël-Yves) LE RÉGIME JURIDIQUE DES UNIVERSITÉS depuis la loi d’orientation Paris 1980 Économica
ROUSSEAU (Jean-Jacques) DU CONTRAT SOCIAL ou Principes du droit politique, texte original commenté par Jean-Marie Fataud et Marie-Claude Bartholy Paris 1972 Bordas
RAUZY (Albert), PICQUENARD (Suzanne) LA LÉGISLATION DE L’AIDE SOCIALE Paris 1955 Berger-Levrault
PLANTEY (Alain) DROIT ET PRATIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE INTERNATIONALE Paris 1977 C.N.R.S. Première édition du droit de la fonction publique internationale d’Alain Plantey qui fait référence en la matière.
PIQUEMAL (Marcel) LE FONCTIONNAIRE et l’agent des services publics, n° 3: Les non-titulaires, coll. L’administration nouvelle Paris 1981 Berger-Levrault
PAUL (Michel) LES FINANCES DE L’ÉTAT, Budget, comptabilité Paris 1981 Économica
PLANTEY (Alain) RÉFORMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE, Complément et mise à jour du Traité Pratique de la Fonction Publique Paris 1978 L.G.D.J.
PLANTEY (Alain) TRAITÉ PRATIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE, 3ème édition revue et augmentée, t. Ier n° 1 à 1682, t. II n° 1683 à 3269, vendu avec le 241 Paris 1971 L.G.D.J. Édition de 1971, comprenant la mise à jour publiée en 1978 de cet exceptionnel traité de la fonction publique rédigé par un des plus fins connaisseurs de la matière.
WALINE (Marcel) DROIT ADMINISTRATIF, 9ème édition Paris 1963 Sirey Excellente édition du traité de Marcel Waline qui incorpore nombre de mises à jour antérieures et qui ajoute des développements totalement réécrits sur les modes de gestion du service public et plus spécialement sur la conception de l’auteur de la notion de service public tirant les enseignements des controverses des années 1950 sur cette question.
WALINE (Marcel) PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF Paris 1969 Montchrestien Le précis de droit administratif de Marcel Waline est un abrégé de son traité et présente l’intérêt de réunir de manière synthétique les analyses et les idées de l’auteur.
VIGNALOU-PÉRER (B.), BLONDY (P.) TUTELLES ET CONSEILS DE FAMILLE, 2ème édition Paris 1964 Sirey
WIGNY (Pierre) DROIT ADMINISTRATIF, Principes généraux, 4ème éd. revue et augmentée Bruxelles 1962 Emile Bruylant
VIÉ (Jean-Emile) LA DÉCENTRALISATION SANS ILLUSION Paris 1982 P.U.F. Analyse critique parue avant la loi du 2 mars 1982 sur les risques de la décentralisation et dont certaines analyses se révèlent prémonitoires.
STASSINOPOULOS (Michel) TRAITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS Athène 1954 Sirey Première édition de cet ouvrage majeur du droit administratif après-guerre qui est considéré par les auteurs du droit administratif comme l’ouvrage essentiel en cette matière (v. notamment P. Delvolvé, L’acte administratif, Sirey 1983).
STASSINOPOULOS (Michel) RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’ÉTAT, du fait des actes de Gouvernement ayant trait aux relations internationales Paris 1961 Recueil Sirey Excellente étude de l’un des plus importants administrativistes des années 1950, complétée par un index très riche de la jurisprudence rendue en la matière.
VAILLANT (Pierre) Recueil de documents relatifs à l’HISTOIRE DU DROIT MUNICIPAL en France des origines à la Révolution: Les Libertés des Communautés Dauphinoises (des origines au 5 janvier 1355) Paris 1951 Recueil Sirey Cet ouvrage se compose de deux parties: l’une constitue un recueil de documents tandis que l’autre est une analyse des libertés des communautés du Dauphinois. Il s’agit d’un ouvrage de référence d’une qualité exceptionnelle.
TIANO (André) LES TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES ET LEUR DÉTERMINATION (1935-1957) Paris 1957 Génin
PAPANICOLAÎDIS (Démètre) INTRODUCTION GÉNÉRALE À LA THÉORIE DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Paris 1960 L.G.D.J.. Analyse intéressante qui tente à remettre en cause la définition de la police administrative considérée comme un simple objet de réglementation. L’ouvrage vaut également par la préface de Charles Eisenmann qui rappelle sa propre conception de la notion de police.
LELANDAIS (J.) MANUEL DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX, Manuel Dalloz de droit usuel Paris 1949 Dalloz
LIET-VEAUX (Georges) MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL Paris 1949 Rousseau Le manuel de droit constitutionnel apporte une bonne vue du début de la IVème République. Il est notamment intéressant par un tableau synoptique tentant de représenter l’ensemble des institutions françaises de manière synthétique.
LAUBADÈRE (André de) TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF, t. 1: 6ème éd., t. 2: 7ème éd., t. 3: 3ème éd. Paris 1973/80/78 L.G.D.J.
LATOURNERIE (Roger) LE DROIT FRANÇAIS DE LA GRÈVE Paris 1972 Sirey Ouvrage méconnu et pourtant d’une qualité exceptionnelle écrit par un ancien président de section du Conseil d’État plus connu pour ses articles sur la résurrection de la notion de service public et sur les méthodes du juge administratif. Ce texte constitue pourtant son testament juridique. Les cent premières pages notamment par la manière dont elles montrent comment le fait juridique illégal comme l’était la grève a été progressivement saisi par le droit et quels sont les mécanismes juridiques qui ont été mis en œuvre pour ce faire sont tout à fait exceptionnels.
NÉZARD (Henri) ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC, 6ème éd. Paris 1938 Rousseau Intéressant ouvrage qui regroupe l’étude du droit constitutionnel, du droit administratif et des libertés publiques. Les développements consacrés aux libertés publiques sont tout particulièrement intéressants en raison du plan adopté: 1-L’Egalité, 2-La Liberté, 3-La Fraternité. Le fait de faire émerger la Fraternité comme une notion juridique effective rejoint des problématiques contemporaines.
NÉGRIN (Jean-Paul) LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE DEPUIS 1958 Paris 1968 P.U.F. Classique ouvrage sur la place du Conseil d’État dans les institutions françaises (v. R. Chapus, Droit administratif général T. 1, 7ème éd. n° 522), il comprend notamment une bibliographie très complète.
PAILLUSSEAU (Jean) LA SOCIÉTÉ ANONYME, Technique d’organisation de l’entreprise, bibliothèque de droit commercial t. 18 Paris 1967 Sirey Paillusseau insiste notamment sur le décalage entre la fonction économique de la société anonyme et sa réalité juridique ainsi que sur les efforts pour faire coïncider celles-ci.
OZANAM (Charles) ASSOCIATIONS, SYNDICATS, FONDATIONS, leur formation et leur fonctionnement, 4ème édition Paris 1964 Manuels Sirey Dernière édition.
MINOT (Jacques) L’ENTREPRISE ÉDUCATION NATIONALE Paris 1970 Armand Colin Étude intéressante notamment par la tentative de comparer la gestion d’une administration à celle d’une entreprise privée, idée qui sera largement reprise dans les années 1980.
MÉDARD (Jean-François) COMMUNAUTÉ LOCALE ET ORGANISATION COMMUNAUTAIRE AUX ÉTAT-UNIS, cahier n° 172 de la fondation nationale des sciences politiques Paris 1969 Armand Colin
MINOT (J.) HOMMES ET ADMINISTRATIONS Paris 1968 Gauthier-Villars
MILLIOT (Louis) INTRODUCTION A L’ÉTUDE DU DROIT MUSULMAN Paris 1953 Recueil Sirey Cet ouvrage est un des meilleurs textes d’initiation au droit musulman existant en langue française.
DELION (André) Les Problèmes administratifs de la coordination en matière de développement économique et social, XIVème Congrès International des Sciences Administratives, Paris 1965 Bruxelles 1965/69 I.I.S.A.
[Colloque] LES PRÉFETS EN FRANCE (1800-1940)-Collection des Hautes Etudes Médiévales et Modernes Genève 1978 Droz Actes d’un colloque qui s’est tenu en 1975. On y trouve notamment des contributions intitulées: Les préfets de Napoléon; Comment révoquer un préfet au XIXème siècle; La vie quotidienne des préfets au XIXème siècle; Sociologie du corps préfectoral. Il s’agit véritablement d’un ouvrage de référence sur le sujet.
BRETHE DE LA GRESSAYE (Jean), LABORDE-LACOSTE (Marcel INTRODUCTION GÉNÉRALE A L’ÉTUDE DU DROIT Paris 1947 Recueil Sirey Exceptionnel ouvrage rédigé par Jean Brethe de la Gressaye sur les fondements du droit, qui constitue encore actuellement une référence.
[Collectif] LES DIRECTEURS DE MINISTÈRE EN FRANCE (XIX - XXe siècles)-Collection des Hautes Etudes Médiévales et Modernes Genève 1976 Droz Excellente analyse de la haute fonction publique. Elle contient notamment des articles de Jean Tulard, de Michel Guillaume ainsi que des témoignages de Jacques Rueff, Pierre Laroque et Charles Braibant.
BRAIBANT (Guy) LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, 2ème édition Paris 1988 P.F.N.S.P.& Dalloz
BRICHET (Robert) LE RÉGIME DES MONUMENTS HISTORIQUES EN FRANCE Paris 1952 Lib. Techn.
[Collectif], BOURDON (Jacques), MONTIER (Jean-Marie), RICCI (Jean-Claude) DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES, t. I Paris 1980 E.S.J.
[Collectif] LA FONCTION PUBLIQUE EUROPÉENNE, Statut futur, formation, perfectionnement; colloque de Sarrebruck 1955 Stuttgart 1956

BONNAUD-DELAMARE (Roger) ATTRIBUTIONS JURIDIQUES DES PRÉFETS ET SOUS-PRÉFETS Monte Carlo 1951 André Sauret
BLIN (Henri), CHAVANNE (Albert), DRAGO (Roland) TRAITÉ DU DROIT DE LA PRESSE (Ancien code de la presse de Barbier) Paris 1969 Librairies Techn. Il s’agit de l’édition héritière du code expliqué de la Presse de Barbier ultérieurement repris par Paul Matter puis par Pierre Mimin, du meilleur ouvrage en la matière à la date d’édition.
AUBERT (Jacques) POUR UNE ACTUALISATION DE LA LÉGISLATION FUNÉRAIRE Paris 1981 La Doc. Franç.
ARDANT (Gabriel) LA TECHNIQUE DE L’ÉTAT, De la productivité du secteur public Paris 1953 P.U.F. Un des ouvrages fondamentaux paru après-guerre sur la technique de la réforme administrative. Il comprend un appareil statistique significatif qui le rend extrêmement utile également dans une perspective d’analyse historique.
BILLAUDOT (Françoise), BESSON-GUILLAUMOT (Michèle) ENVIRONNEMENT, URBANISME, CADRE DE VIE, Le droit et l’administration Paris 1979 Montchrestien Ce traité de droit de l’urbanisme constitue avec celui de Robert Savy paru en 1981 et “les grands arrêts du droit de l’urbanisme” parus en 1974 un des trois ouvrages fondateurs de l’étude du droit de l’urbanisme. Il est complété par une bibliographie très riche.
BAUDRY (G.) L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE, 3ème éd. Paris 1953 Recueil Sirey Très bon ouvrage sur l’état du droit de l’expropriation avant les réformes décidées en 1953 et 1958.
Lot de livres en anglais N° l THE GOVERNORS AND THE GOVERNED, by William A. ROBSON, London, George Allen & Unwin Ltd. 1964, 68 pp.
prix: 100,-FF.

N° 2 FRANCE AND THE NEW REPUBLIC, by Raymond ARON, London, Stevens & Sons Limited 1960., 114pp. (rare book initially issued in English, by one of the most famous French authors in political science)
prix: 200,-FF.

N° 3 THE MINISTRY OF LABOUR AND NATIONAL SERVICE, by Sir Godfrey INCE, London, George Allen & Unwin Ltd. 1960, 214 pp.
prix: 200,-FF.

N° 4 THE MINISTRY OF WORKS, by Sir Harold EMMERSON, London, George Allen & Unwin Ltd. 1956, 171 pp.
prix: 200,-FF.

N°5 THE PROVINCIAL METROPOLIS, The Future of local government in South-East Lancashire, by L. P. GREEN, London, George Allen & Unwin Ltd. 1959, 275 pp., 42 figs., 22 tables.
prix: 200,-FF~

N° 6 THE ORGANIZATION OF BRITISH CENTRAL GOVERNMENT 1914-1956, (a survey by a Study Group of the Royal Institute of Public Administration) by F.M.G. WILLSON, London, George Allen & Unwin Ltd. 1957, 457 pp.
prix: 300,-FF.

N° 7 BUDGETING IN PUBLIC AUTHORITIES, by a Study Group of the Royal lnstitute of Public Administration, Chairman R.S.EDWARDS, London, George Allen & Unwin Ltd. l959, 299 pp.
prix: 200,-FF.

N° 8 POLITICS AND THE AIRLINES, by David CORBETT, London, George Allen & Unwin Ltd. 1965, 350 pp., (This book is a study of the policies and the politics governing airlines in Australia, Britain, Canada, India and the United States in the sixties)
prix: 300,-FF.

N° 9 REGIONAL PROBLEMS AND POLICIES IN ITALY AND FRANCE, by Kevin ALLEN and M.C. MACLENNAN, London, George Allen & Unwin Ltd. 1971, 352 pp.
prix: 300,-FF

N° 10 THE PARLIAMENT AS AN EXPORT, by Sir Hilary BLOOD and alii, London George Allen & Unwin Ltd. 1966, 271 pp. (Book dealing with the adoption by overseas countries and particularly the Commonwealth countries of Britain’s Parliamentary system).
prix: 200,-FF

N° 11 THE MINISTRY OF AGRICULTURE, FISHERIES AND FOOD, by Sir John WINNIFRITH, London, George Allen & Unwin Ltd. 1962, 271 pp.
prix: 200,-FF.

N° 12 THE MINISTRY OF TRANSPORT AND CIVIL AVIATION, by Sir Gilmour JENKINS, London, George Allen & Unwin Ltd. 1959, 231 pp.
prix: 200,-FF.

N° 13 THE MINISTRY OF PENSIONS AND NATIONAL INSURANCE, by Sir Geoffrey & KING, London, George Allen & Unwin Ltd. 1958, 62 pp.
prix: 150,-FF.

N° 14 THE EUROPEAN ADMINISTRATIVE ELITE, by John A. ARMSTRONG, Princeton University Press 1973, 406 pp.
Vendu: 150,-FF.

N° 15 THE GOVERNMENT OF REPUBLICAN ITALY, 2nd edition, by John Clarke ADAMS and Paolo BARILE, Boston, Houghton Mifflin Company, 1966 251 pp.
prix: 150,-FF.

N° 16 THE MEXICAN POLITICAL SYSTEM, by L. Vincent PADGETT, Boston, Houghton Mifflin Company 1966, 244 pp.
prix: 120,-FF.

N° 17 MONETARY THEORY AND PUBLIC POLICY, by Kenneth K.KURIHARA, 6th impression, London, Unwin University Books 1966, 393 pp.
prix: 150,-FF.

N° 18 SOCIAL POLICY AND ADMINISTRATION, by D.V. DONNISON and Valerie CHAPMAN, London, George Allen & Unwin Ltd. 1965, 270 pp.
prix: 200,-FF.

N° 19 INTERNATIONAL INSTITUTIONS, by Paul REUTER, translated by J.M. CHAPMAN; London, published in France in 1955 by Presses Universitaires de France 1958, 316 pp.
prix: 300,-FF.

N° 20 PUBLIC INQUIRIES AS AN INSTRUMENT OF GOVERNMENT, by R. E. WRAITH and G. B. LAMB, London, George Allen & Unwin Ltd. 1971, 389 pp.
prix: 300,-FF.

N° 21 THE INLAND REVENUE, by Sir Alexander JOHNSTON, London, George Allen & Unwin Ltd. 1965, 208 pp.
prix: 200,-FF.

N° 22 ECONOMIC NATIONALISM IN OLD AND NEW STATES, by Harry G. JOHNSON, London, George Allen & Unwin Ltd. 1968, 145 pp.
prix: 150,-FF.

N° 23 THE LEGISLATIVE PROCESS IN GREAT BRITAIN, by S.A. WALKLAND, London, George Allen & Unwin Ltd. 1968, 109 pp.
prix: 200,-FF.

N° 24 THE CONSTITUTION AND GOVERNMENT OF GHANA, by Leslie RUBIN and Paul RRAY, London, Sweet & Maxwell limited 1961, 310 pp.
prix: 150,-FF.

N° 25 THE SPIRIT OF BRITISH ADMINISTRATION and some European comparisons, by C.H. SISSON, London, Faber and Faber Ltd. 1959, 162 pp.
prix: 200,-FF.

N° 26 POLITICS AND GOVERNMENT AT HOME AND ABROAD, by William A. ROBSON, London, George Allen & Unwin Ltd. 1967, 299 pp. (The essays included in this book were published in periodical and learned journals like: The political quarterly Public Administration, Canadian Public Administration, Analyse et Prévision, and New Society).
prix: 200,-FF.

N° 27 THE PREFECTS AND PROVINCIAL FRANCE, by Brian CHAPMAN, London, George Allen & Unwin Ltd. 1955, 240 pp.
prix: 200,-FF.

N° 28 BRITISH GOVERNMENT OBSERVED, Some European Reflections, by Brian CHAPMAN, London, George Allen & Unwin Ltd. 1963, 64 pp.
prix: 100,-FF.

N° 29 THE STUDY OF COMPARATIVE GOVERNMENT AND POLITICS, by Gunnar HECKSCHER, London, George Allen & Unwin Ltd. 1957, 172 pp.
prix: 150,-FF.

N° 30 THE ECONOMIC OF AGRICULTURE, by Margaret CAPSTICK, London, George Allen & Unwin Ltd. 1971, 163 pp.
prix: 150,-FF.

N° 31 THE BRITISH SYSTEM OF GOVERNMENT, by A.H. BIRCH, London, George Allen & Unwin Ltd. l967, 284 pp.
prix: 250,-FF.

N° 32 THE STRUCTURE OF LOCAL GOVERNMENTS THROUGHOUT THE WORLD, by Samuel HUMES and Eileen M. MARTIN, The Hague, Martinus Nijhoff 1961, 449 pp. and 2 exhibits
prix: 400,-FF.

N° 33 THE COLONIAL OFFICE, by Sir Charles JEFFRIES, London, George Allen & Unwin Ltd. 1956, 226 pp.
prix: 150,-FF.

N° 34 ECONOMIC PLANNING IN FRANCE, by John HACKETT and Anne-Marie HACKETT, London, George Allen & Unwin Ltd. 1963, 418 pp. (This book contains a large bibliography of the subject)
prix: 300,-FF.

N° 35 TAXING PERSONAL WEALTH, An analysis of capital taxation in the United Kingdom, by C.t. SANDFORD, London 1971, 304 pp.
prix: 250,-FF.

N° 36 FRENCH LOCAL GOVERNMENT, by Brian CHAPMAN, London, George Allen & Unwin Ltd. 1953, 268 pp.
prix: 200,-FF.

N° 37 ADMINISTRATION - The Word and the Science, by A. DUNSIRE, London, Martin Robertson and Company 1973, 262 pp.
prix: 200,-FF

N° 38 EUROPEAN DEMOCRACY BETWEEN THE WARS, by Karl J. NEWMAN, translated by Kennet Morgan, London, George Allen & Unwin Ltd. 1971, 475 pp.
prix: 350,-FF.

N° 39 TAXES AND PEOPLE IN ISRAEL, by Harold C. WILKENFELD, Harvard University Press 1973, 307 pp.
prix: 200,-F.

N° 40 CENTRAL DEPARTMENTS AND LOCAL AUTHORITIES, by J.A.G. GRIFFITH, London, George Allen & Unwin Ltd. 1966, 574 pp.
prix: 350,-FF.

N° 41 THE SUPERPARLIAMENTS, Interparliamentary Consultation and Atlantic Cooperation, by J. Allan HOVEY, Jr., New York, Frederick A. Praeger, Publishers 1966, 202 pp.
prix: 200,-FF.


N° 42 PUBLIC SECTOR PENSIONS, by Gerald RHODES, London, George Allen & Unwin Ltd. 1965, 320 pp.
prix: 200,-FF.

N° 43 IMPROVEMENT OF ORGANIZATION AND MANAGEMENT IN PUBLIC ADMINISTRATION, by Thomas Doyle KINGDOM, Brussels, International Institute of Administrative Sciences 1960, 3rd edition, 86 pp.
prix: 100,-FF.

N° 44 LOCAL GOVERNMENT IN CRISIS, by W. A. ROBSON, London, George Allen & Unwin Ltd. 1966, 60 pp.
prix: 100,-FF.

N° 45 THE BRITISH APPROACH OF POLITICS, by The Rt. Hon. Michael STEWART, London, George Allen & Unwin Ltd. 1966, 5th edition, 309 pp.
prix: 300,-FF.

N° 46 CRISIS IN BRITISH GOVERNMENT, The need for reform, by W.J. STANKIEWICZ, London, Collier Macmillan Ltd. 1967, 410 pp.
prix: 300,-FF.

N° 47 GOVERNMENT IN WEST AFRICA, by W.E.F. WARD, London, George Allen & Unwin Ltd. 1966, 289 pp.
prix: 150,-FF.

N° 48 GOVERNMENT MEASURES FOR THE PROMOTION OF REGIONAL ECONOMIC DEVELOPMENT, Results of a study carried out in different countries by the International Information Centre for Local Credit, The Hague, Martinus Nijhoff Editeur 1964, 159 pp.
prix: 150,-FF.

N° 49 THE MEMBER OF PARLIAMENT AND THE ADMINISTRATION, by David COOMBES, London, George Allen & Unwin Ltd. 1966, 221 pp.
prix: 200,-FF.

N° 50 SPEAKING EUROPEAN, The Anglo-Continental Cleavage, by W. HORSFALL CARTER,
London, George Allen & Unwin Ltd. 1966, 223 pp.
prix: 200,-FF.

N° 51 THE PR0FESSION OF GOVERNMENT, The public Service in Europe, by Brian CHAPMAN, London, George Allen & Unwin Ltd. 1959, 352 pp.
prix: 250,-FF.

N° 52 LOCAL HEALTH AND WELFARE SERVICES, by Julia PARKER, University of Oxford, London, George Allen & Unwin Ltd. 1965, 188 pp.
prix: 150,-FF.

N° 53 TRADE STRATEGY AND THE ASIAN PACIFIC REGION, by Hugh CORBET, London, George Allen & Unwin Ltd. 1970, 221 pp.
prix: 150,-FF.

N° 54 INDIAN ADMINISTRATION, by Asok CHANDA, London, George Allen & Unwin Ltd. 1967, 255 pp.
prix: 150,-FF.

N° 55 PARLIAMENT AND FOREIGN AFFAIRS, by Peter G. RICHARDS, London, George Allen Unwin Ltd. 1967, 191 pp.
prix: 200,-FF.

N° 56 ECONOMIC GROWTH IN THE WEST, A Comparative Experience in Europe and North America, by Angus MADDISOW, London, George Allen & Unwin Ltd. 1964, 246 pp.
prix: 150,-FF.

N° 57 PUBLIC ADMINISTRATION IN FRANCE, by F. RIDLEY and J. BLONDEL, London, Routledge & Kegan Paul 1964, 336 pp.
prix: 200,-FF.

N° 58 THE SCOTTISH OFFICE, and Other Scottish Government Departments, by Sir David MILNE, London, George Allen & Unwin Ltd. 1957, 232 pp.
prix: 200,-FF.

N° 59 THE OMBUDSMAN Citizen’s Defender, edited by Donald C. ROWAT, London 1965, 348 pp. (Very interesting description of existing Ombudsman systems and related institutions, in the sixties).
prix 350,-FF.

Special price of the complete collection: 7500,-FF.





REVUE DE L’ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION, n° 1, mai 1946 Paris 1946 Lib. Impr. Réunis Elle comprend notamment un article de Michel Debré sur la réforme de la fonction publique.
Anonyme LA MODERNISATION des Instruments de Travail et des Méthodes dans les Administrations Publiques Paris 1948 Armand Colin
Archives de Philosophie du Droit DIMENSION RELIGIEUSES DU DROIT et notamment sur l’apport de Saint Thomas d’Aquin, Archives de PHILOSOPHIE DU DROIT, t. XVIII Paris 1973 Sirey Ce volume des Archives de Philosophie du Droit comprend notamment des études sur les fondements du droit chez Leibnitz, les fondements théologiques du droit chez Spinoza, les fondements objectifs du droit d’après la somme théologique de Saint Thomas d’Aquin.
Anonyme REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PÉNAL COMPARÉ Paris 1973 Sirey
[Colloque] LES PRÉFETS EN FRANCE (1800-1940)-Collection des Hautes Etudes Médiévales et Modernes Genève 1978 Droz
GAUBERT (B) TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE SUR LE MONOPOLE DES INHUMATIONS ET DES POMPES FUNÈBRES, précédé d’un historique du monopole chez les Egyptiens, les Grecs et les Romains Marseille 1875 Marius Lebon Traité très complet de droit funéraire à la date d’édition il comprend par ailleurs un certain nombre de planches présentant les convois funéraires et leurs différents types à la fin du XIXème siècle ainsi qu’une bibliographie extrêmement abondante.
Anonyme DISCOURS prononcés au Parlement de Provence par un de Messieurs les Avocats Généraux Paris 1739 Quillau Très intéressant recueil anonyme de conclusions d’avocats généraux du Parlement de Provence, ainsi que de discours de rentrée et de textes divers. On trouve notamment de longues et riches analyses sur le statut de magistrat au XVIIIème siècle ainsi que sur les pouvoirs respectifs de l’autorité publique et de la magistrature. Il contient également des discussions sur des questions de droit civil, et notamment sur les conséquences de la folie et l’incapacité des personnes. Ainsi l’ensemble de cet ouvrage est très marqué par les débats du XVIIIème siècle tant sur la notion d’État de Droit que sur celle de la place de la raison. Il est d’ailleurs vraisemblable que son caractère anonyme est dû aux prises de positions très avancées qu’il contient.
CHABOT DE L’ALLIER (Georges-Antoine) COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS, sous-titre formant le titre premier du livre troisième du Code Civil, Paris 1818 Nêve (Dupin n° 1416, Dramard n° 1387). L’ouvrage constitue l’un des tout premiers commentaires des dispositions du Code civil relatives aux successions et connut un vif succès dans le public. La 5ème édition ici présentée est considérablement enrichie par rapport aux premiers tirages, c’est également la dernière publiée du vivant de l’auteur. Selon Dupin elle doit être préférée aux précédentes.
DONNEDIEU DE VABRES (H.) LA JUSTICE PÉNALE D’AUJOURD’HUI, Collection Armand Colin N° 117 Paris 1929 Librairie Armand Colin Au même titre que les autres volumes de la bibliothèque juridique de la collection Armand Colin, l’ouvrage présenté constitue une synthèse très importante du droit pénal à la date d’édition, dirigée par un des plus éminents auteurs en la matière.
JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon) LE DROIT COMMERCIAL, Collection Armand Colin N° 215 Paris 1939 Librairie Armand Colin Ouvrage issu de la bibliothèque juridique de la collection Armand Colin rédigé par l’un des plus éminents professeurs de la faculté de droit de Paris du début du XXème siècle qui constitue une référence tout à fait essentielle en la matière.
TROTABAS (Louis) LES FINANCES PUBLIQUES ET LES IMPÔTS EN FRANCE, Collection Armand Colin N° 197 Paris 1937 Librairie Armand Colin Ouvrage issu de la bibliothèque juridique de la collection Armand Colin, rédigé par un des plus importants spécialistes de droit administratif de la première moitié du XXème siècle présente une synthèse d’une qualité exceptionnelle.
SOLUS (Henri) LES PRINCIPES DU DROIT CIVIL, coll. Armand Colin n° 160 (section Droit) Paris 1933 Armand Colin Issu de la bibliothèque juridique de la collection Armand Colin, l’ouvrage présente une synthèse de très grande envergure de la situation du droit civil avant guerre.
BRILLON (Pierre Jacques) DICTIONNAIRE DES ARRESTS ou Jurisprudence Universelle des Parlements de France et autres Tribunaux Paris 1711 Charles Osmont
MAYNARD (Gerard de) NOTABLES ET SINGULIERES QUESTIONS DU DROICT ESCRIT: Decises ou prejugées par arrests mémorables de la Cour Souveraine du Parlement de Tholose, seconde édition, revue, corrigée et beaucoup augmentée Paris 1604 Robert Foüet (Dupin n° 917). Les arrêts de Maynard connurent un succès très important au XVIIème et XVIIIème siècle. Ils furent traduits en latin et publiés en Allemagne en 1660, ils reçurent une nouvelle et dernière édition en 1751. L’ouvrage ici présenté fait parti de la seconde édition, publiée un an après la première. Le long avant-propos du libraire, qui figure en tête du premier volume explique que cette 2ème édition a pour fonction essentielle de corriger les erreurs qui s’étaient glissées dans la précédente. Cette édition est manquante à la Bibliothèque Nationale. Sur le fond, l’intérêt des arrêts de Maynard réside dans le fait que, malgré le titre de l’ouvrage, l’ensemble des décisions du Parlement de France sont commentées, pour être comparées avec celles du parlement de Toulouse, de telle sorte qu’on y retrouve un panorama bien complet du droit français à l’extrême fin du XVIème siècle. Plus anecdotiquement, l’ouvrage contient une analyse complète du procès de Martin Guerre (vol. 1, p. 237 ss.) et un compte rendu des réflexions doctrinales qu’il a suscitées.

LES LOIS: STATUTZ ET ORDONNANCES DU ROYAULME DE FRANCE touchant le fait et administration de la justice, du roi Charles VII
1518
Cet exceptionnel recueil des Ordonnances de Charles VII et de François Ier présente un intérêt majeur dans l’histoire du droit français par sa date antérieure à la compilation de Dumoulin ainsi qu’au “Code Henri III” publié par Brisson à la fin du XVIème siècle. En outre, la matière de la procédure ayant été de celle fixée les plus tôt, dans l’histoire du droit français, l’ouvrage demeure, dans une large part, parfaitement intelligible, encore aujourd’hui. La deuxième partie de l’ouvrage rassemble l’ensemble des ordonnances de François Ier en matière de procédure civile et criminelle.

ORDONNANCE DE LOUIS XIV SUR LE FAIT DES EAUX ET FORESTS, ex-libris de la Compagnie des Libraires associés 1753, nouvelle édition corrigée et augmentée depuis juin 1673 jusqu’en 1752 Paris 1753 Cie des Libr.Associés Bonne édition du milieu du XVIIIème siècle de l’ordonnance des eaux et forêts, des arrêts du Conseil et des édits postérieurs relatifs à cette matière. Elle est particulièrement utile par la table complète de la jurisprudence qui figure à la fin de l’ouvrage.

ORDONNANCE DES EAUX ET FORÊTS, Règlement général des commissaires du roy, députez par Lettres Patentes du 14 novembre 1724 pour la Réformation des Eaux et Forêts de la province de Dauphiné Grenoble 1732 André Faure Version grenobloise du règlement particulier des eaux et forêts de la province du Dauphiné présentée dans un bel exemplaire.
MAILLERE (de la) TRAITÉ D’ÉCONOMIE POLITIQUE



BILLOT (A.) TRAITÉ DE L’EXTRADITION, suivi d’un recueil de documents étrangers et des conventions d’extradition conclues par la France et actuellement en vigueur Paris 1874 Plon Il s’agit du meilleur traité du droit de l’extradition publié avant la Réforme de la fin du XIXème siècle et qui est encore actuellement cité dans les bibliographies des auteurs. Il comprend en annexe un très utile recueil des conventions en matière d’extradition conclues par la France au XIXème siècle.
GRANDIN (A.) Bibliographie générale des sciences juridiques, politiques, économiques et sociales, 17 supplément (années 1947-1948) Paris 1949 Recueil Sirey
BOUTARIC (François de) LES INSTITUTES DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, CONFÉRÉES AVEC LE DROIT FRANÇOIS Toulouse 1757 Henault et Forest (Dupin n° 993). Les recueils d’institutes publiés notamment au XVIIème et XVIIIème siècle sont une tentative de codification du droit coutumier français utilisant le plan fourni par le droit justinien. Les plus importants auteurs du XVIIIème siècle s’y essayèrent. Boutaric, qui rédigea par ailleurs de nombreux commentaires des ordonnances de Louis XV apporte à ce mouvement une contribution importante. Cet ouvrage demeure cité par la doctrine contemporaine comme l’une des rares tentatives de systématisation du droit des obligations (voir J.L. GAZZANIGA, Introduction historique au droit des obligations, P.U.F. 1991).
Anonyme COUTUMES DU PAYS ET DUCHÉ DE NORMANDIE, anciens ressorts et Enclaves d’icelui, augmentées de plusieurs édits, déclarations, arrêts et reglemens tant du Conseil que de la Cour Rouen 1753 Viret (Dupin n° 828-5). Amusant coutumier portatif bien complet du texte de la coutume de Normandie et de la jurisprudence jusqu’en 1752. Il contient en outre d’importantes tables des matières, des tables des dates d’audience et des “jours non-plaidables”.
MASSON (Alexandre) COUTUME DE PARIS, MISE EN UN NOUVEL ORDRE, avec des nottes et conférences pour en faciliter l’intelligence Paris 1703 Gosselin (Dupin n° 832-12). Au même titre que l’ensemble des autres coutumes, celle de Paris a donné lieu au XVIIIème siècle à d’abondantes publications visant à en synthétiser la teneur. Le présent volume est rédigé par l’un des familiers du genre qui a utilisé le même procédé pour la coutume d’Orléans. Les commentaires sont bien faits et renvoient en outre aux autres auteurs qui ont travaillé sur les mêmes questions.
GIROLAMI (Jérôme), GOLDENBERG (LÉO) (Léo Hamon) et MAURICE-HERSANT (A.) LES POUVOIRS DU MAIRE Paris 1934 La Vie Communale et Départrementale Excellent ouvrage qui a une une double vocation universitaire et pratique. Il contient une vue exhaustive de la jurisprudence du Conseil d’État dans les matières relevant de la compétence des maires, spécialement en matière de police. S’y ajoutent des développements significatifs sur la notion de service public à caractère industriel et commercial qui sont une des premières tentatives de systématisation de cette matière en droit positif.
SAUVAGE (Francis) LA CLAUSE DE NÉGLIGENCE et les clauses de non-responsabilité des fautes dans le CONTRAT DE TRANSPORT PAR MER Paris 1911 L.G.D.J. Bon ouvrage de référence sur le sujet, contenant une bibliographie complète et un index alphabétique détaillé.
FERRIÈRE (Claude-Joseph de) NOUVELLE INTRODUCTION À LA PRATIQUE, contenant l’explication des termes de Pratique, de Droit et de Coutume Bruxelles 1739
(Dupin n° 1256 pour les éditions parisiennes). Paru pour la première fois en 1721 (Dupin indique la date de 1729), le présent ouvrage constitue la forme initiale du dictionnaire de droit et de pratique de Ferrières, qui connut durant tout le XVIII et le XIXème un immense succès et fut constamment réédité. Il s’agit d’un des tout premiers ouvrages juridiques présenté sous la forme d’un répertoire alphabétique, dans l’esprit des encyclopédistes des Lumières.
L’ABBÉ DE FOY TRAITÉ DES DEUX PUISSANCES ou MAXIMES SUR L’ABUS, avec les preuves tirées du Droit Canonique, des Principes du Droit Public et de l’Histoire Paris 1752 Laurent d’Houry Fils Le gallicanisme a suscité en droit un nombre important d’ouvrages portant sur les relations entre le pouvoir spirituel du Pape et le pouvoir temporel du souverain. Le présent volume constitue une synthèse intéressante des grands traités parus sur cette question au XVIIIème siècle, analysés dans une perspective gallicane très affirmée.
VULSON QUESTIONS SINGULIÈRES DE DROIT SUR LES ÉLECTIONS D’HÉRITIER, CONTRACTUELLES ET TESTAMENTAIRES Bordeaux, 1696 Claude Labottière (Dupin n° 1069). Intéressant traité de droit des successions qui connut un vif succès et fut réédité au XVIIIème siècle avec des compléments. Il est précédé par des “questions” qui constituent des sortes de cas pratiques portant sur la succession d’un gentilhomme, envisageant l’ensemble des cas de figure testamentaires pouvant se présenter.
LE MAISTRE (Gilles) DÉCISIONS NOTABLES Paris 1601 Jean Richer (Dupin n° 981). ÉDITION ORIGINALE. Gilles le Maistre fut Premier Président du Parlement de Paris au milieu du XVIème siècle et un des juristes praticiens les plus éminents de l’époque. Ses œuvres ne furent publiées que de manière posthume. Elles furent constamment rééditées tout au long du XVIIème siècle. Cet ouvrage contient un traité des amortissements (droit régalien de réattribuer les fiefs acquis par main-morte), un traité des fiefs et hommages, un traité des régales (c’est-à-dire de l’ensemble des droits régaliens en matière de législation, de justice, de taxes, de services publics etc.), un traité des criées (procédure d’adjudication de biens saisis), un traité des appellations comme d’abus (c’est-à-dire du règlement des conflits résultant des empiétements de la justice d’église sur la justice temporelle). Cet ouvrage présente une lisibilité remarquable. C’est aussi un recueil précieux des maximes du droit en langue vulgaire qui sont apparues au cours du XVIème siècle (v. par ex. p. 30 “un seigneur de beurre mange un vassal d’acier”, p. 72 “argent mis à la banque est immeuble”).
GENNARO LA RÉPUBLIQUE DES JURISCONSULTES Paris 1768 Nyon (Dupin n° 28). Première édition de la version française. Exceptionnel ouvrage écrit par un avocat napolitain du XVIIème siècle qui est construit sur le modèle d’une utopie: les juristes, une fois décédés, se retrouvent non point au paradis ou en enfer mais dans une île qui leur est réservée, permettant ainsi à toutes les époques de se rencontrer. Mais, contrairement à ce qu’on pourrait croire, leurs discussions ne portent pas uniquement sur des points de droit de haute tenue mais aussi sur des querelles de chapelles et des ragots de couloirs. On y apprend ainsi que Cujas avait la fâcheuse habitude de ne pas soutenir ses disciples lorsque leurs œuvres étaient contestées, ou que Doujat, spécialiste du droit romain et encore vivant à l’époque où Gennaro rédigeait cet ouvrage, avait, dans son histoire du droit civil, intégralement plagié le manuel de Godefroy. L’auteur critique également la mode des manuels abrégés qui sévissait semble-t-il déjà au XVIIème siècle.
Anonyme DECRETALES EPISTOLAE SUMMORUM PONTIFICUM, A Gregorio Nono Pontifice Maximo Collectae Lyon 1555 Apud Gulielmum Rouillium Les recueils de Decretales pontificales sont devenus extrêmement nombreux à partir du XVème siècle, permettant la codification et la diffusion du droit canon. Le volume présenté est intéressant dans la mesure où il renferme l’ensemble des textes antérieurs à la réforme de Grégoire XIII qui n’ont pas été repris par la suite.
Anonyme ORDONNANCES DE LOUIS XV concernant les donations, les insinuations, les testamens, les substitutions et autres matières Rouen 1754 Besongne Très joli exemplaire d’un recueil d’ordonnances de Louis XV, bien complet de tous les édits royaux s’ajoutant aux ordonnances jusqu’à la date d’édition.
SABATIER (Maurice) ÉTUDES ET DISCOURS: Code Civil, Codes Criminels, Centenaire de l’Ordre des Avocats, Psychologie Juridique de Napoléon, Concordat, etc Paris 1911 Librairie Hachette et Cie Maurice Sabatier était un ancien président de l’ordre des avocats aux Conseil d’État et à la Cour de Cassation. Ce volume recueille des articles et discours parus dans diverses publications. Il comprend notamment d’intéressantes études sur l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation ainsi que sur l’esprit du code civil et des codes criminels.
WALINE, Marcel TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 6ème éd., augmenté d’un supplément Paris 1952 Sirey Édition intermédiaire du traité de Marcel Waline mise à jour par le biais d’un supplément inséré en fin d’ouvrage.
SAVATIER (René) DU DROIT CIVIL AU DROIT PUBLIC, à travers les personnes, les biens et la responsabilité civile Paris 1945 L.G.D.J. Exceptionnel texte issu de conférences données par R. Savatier pendant la 2ème guerre mondiale à l’Université Mc Gill de Montréal. L’auteur y aborde l’évolution du droit privé contemporain et la manière dont il se trouve saisi par des techniques et des notions issues du droit public. Parmi les sujets abordés (évolution du droit des biens, évolution du droit de la famille, contrat et économie dirigée), il faut souligner les articles touchant au droit de la responsabilité, sur la relation entre faute et responsabilité ainsi que sur les relations entre assurance et responsabilité qui reprennent et étoffent un article paru au recueil Dalloz en 1931 (chr. p.9) et constituent une contribution décisive dans ces domaines.
FLEURIGEON MANUEL ADMINISTRATIF Paris An IX de la Rép. Rondonneau (Dupin n° 1391). Bel exemplaire de la première édition de cet ouvrage qui constitue une date importante dans l’histoire du droit administratif. Il constitue en effet la première tentative de mise en ordre du foisonnement normatif qui avait marqué la période révolutionnaire. Cette exemplaire présente en outre un intérêt fondamental pour la science du droit administratif: on admet généralement, à la suite de Dupin, que la première édition de cette ouvrage datait de 1806 (voir par ex. F. Burdeau, Histoire du Droit Administratif), alors que l’exemplaire présenté date quant à lui de 1800, ceci montrant que l’effort de codification du droit administratif est antérieur à la période de l’Empire et au code civil. Au fond, cet ouvrage est également passionnant, on y trouve répertoriés tous les grands textes révolutionnaires, mais également les législations particulières telles que le port de la cocarde ou le calendrier révolutionnaire. Sur ce dernier point, on notera vraisemblablement la seule consécration de l’astrologie en droit administratif, puisque le début de ce calendrier est fixé par le passage d’un signe du ziodiaque à un autre.
CÉLIER TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET VIE ÉCONOMIQUE Paris 1948 P.U.F. Un des tout premiers manuels de droit public économique publié après-guerre. L’auteur y décrit notamment de manière très complète l’organisation de l’État et ses réformes dans le domaine des interventions économiques.
ROELS (Jean) LA NOTION DE REPRÉSENTATION CHEZ ROEDERER Heule 1968 UGA Roederer fut un des amis les plus proches de Sieyès qui connut une longue carrière commencée comme député de l’assemblée constituante. Il a été l’auteur de plusieurs ouvrages tant d’économie politique que de philosophie politique. Sa théorie de la représentation est le fruit de longs débats avec Sieyès et présente un réel intérêt dans l’histoire des idées politiques, qui est bien analysé dans le présent ouvrage.
PRÉLOT (Marcel) PRÉCIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Paris 1952 Dalloz Cette édition du précis de droit constitutionnel de Marcel Prélot contient notamment des développements remarquablement complets sur le fonctionnement de la IVème République. Cela s’explique par le fait que Marcel Prélot, outre sa qualité de professeur des facultés de droit, était également parlementaire.
Anonyme CODE CIVIL DES FRANÇAIS : ED. ORIGINALE 1804 Paris 1804 Imprimerie de la République Très bel exemplaire de l’édition originale du Code Civil des Français relié avec un fac-similé du texte de la Marseillaise de Rouget de Lisle.
Cour de Cassation LE TRIBUNAL ET LA COUR DE CASSATION, notices sur le personnel (1905-1963) Paris 1963 Imprimerie Nationale On y joint le premier supplément (1879-1890). Rare répertoire biographique et bibliographique des membres de la Cour de Cassation depuis 1879. Pour chaque notice, on trouve une indication de l’état des services ainsi qu’une liste exhaustive des ouvrages écrits par le magistrat. Ce travail fait suite à un répertoire de même nature publié en 1879 et portant sur la période allant de 1791 à la date d’édition, ultérieurement complété par deux “suppléments”, l’un pour la période 1879-1890 et l’autre pour la période 1890-1905. C’est la raison pour laquelle le présent volume porte la mention “troisième supplément” même si en réalité il est d’une ampleur nettement supérieure aux deux précédents.
DU BUIT AFFAIRE DE L’UNION GÉNÉRALE Paris 1882 Imp. de Publ. Périod. Brochure reprenant la plaidoirie de l’avocat de M. Bontoux, qui fut le responsable principal de l’affaire de l’Union Générale en sa qualité de gestionnaire de cette banque. L’affaire de l’Union Générale eut au début de la IIIème République un retentissement considérable. Cet établissement se proclamait en effet la banque catholique et le krach qu’elle subit, imputé à une action concertée des marchés financiers, ruina de nombreuses familles catholiques. Il fut à l’origine de la première poussée d’antisémitisme moderne que connut la France, et est en cela un signe avant coureur de l’affaire Dreyfus (v. M. Garçon, l’Histoire de la justice sous la IIIème République, T.2, les scandales financiers).
MENNESSON (Gustave) ÉLOGE DE ROYER-COLLARD, discours prononcé à l’ouverture de la conférence des avocats le samedi 18 déc. 1875 Paris 1876 Typographie A. Parent Royer Collard fut tout au long de son existence un tenant de la monarchie constitutionnelle. Après avoir été membre de la Commune de Paris jusqu’en 1792 et membre du Conseil des Cinq Cents, il connut une longue disgrâce sous l’Empire avant de devenir sous la Restauration Président de la Chambre des Pairs. En 1830, il s’élève contre les projets de Charles X qui conduisirent à son renversement. Il est également à l’origine de la décision de créer un enseignement de droit administratif dans les facultés de droit. Ce discours est bien représentatif de l’éloquence du barreau à la fin du XIXème siècle.
DESDEUISES DU DEZERT (Georges) DE LA CONDITION CIVILE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Caen 1875 Thèse Caen Intéressante étude sur les modalités d’application des règles du droit civil aux étrangers, et notamment sur les conflits de règles et de juridiction qui peuvent résulter de la rencontre de deux systèmes juridiques nationaux différents. L’ouvrage est précédé d’un mémoire de licence en latin sur le droit romain des étrangers.
Anonyme L’AVOUÉ DANS LA VIE MODERNE Lyon 1957 Audin Plaquette de présentation éditée par les avoués de Paris comprenant une étude historique et juridique de la profession.
REYNAUD (Paul) LE DESTIN HÉSITE, 1ère éd. Paris 1946 Flammarion Édition originale de cet ouvrage de P. Reynaud écrit au lendemain du rejet par referendum du premier projet de constitution de 1946. L’auteur y développe ses conceptions constitutionnelles et montre que la France se trouve à la croisée des chemins quant à son rôle futur.
FELS (Comte de) LE MAL FINANCIER ET SON REMÈDE Paris 1934 Calmann-Levy Analyse de la crise des finances publiques françaises des années 30 et propositions de solutions d’inspiration ultra-libérale qui sont appuyées par une préface dans le même sens d’Edmond Giscard d’Estaing.
GARÇON (Maurice) LA JUSTICE AU PARNASSE Paris 1945 Lib. Arthème Fayard
VICHNIAC (Marc) LÉON BLUM Paris 1937 Flammarion Édition originale du recueil des œuvres de Léon Blum sur la défaillance de la IIIème République et les moyens d’y remédier. La pensée de l’auteur marie une grande modernité et la volonté de préserver le cadre du régime parlementaire traditionnel contrairement à d’autres auteurs (v. par ex. Tardieu).
SALLÉ DE LA MARNIERRE LA DÉCHÉANCE COMME MODE D’EXTENSION D’UN DROIT (essai de terminologie juridique) Paris 1933 Sirey Tiré à part d’un article de la Revue trimestrielle de droit civil. Très riche étude sur la notion de déchéance, qui contient des développements historiques très précieux avec des références nombreuses aux principaux auteurs de l’ancien droit et une bibliographie très complète dans les notes de bas de page.L’idée principale de l’auteur est de montrer que la déchéance est une notion juridique autonome par rapport à celle de prescription et possède un régime juridique spécifique.
RODIÈRE (René) LA TUTELLE DES MINEURS, étude de droit comparé en vue d’une réforme du droit français Tunis 1950 Sirey Analyse exhaustive du régime de la tutelle sur les mineurs avec d’importants développements de droit comparé. L’ouvrage comprend également une utile bibliographie internationale sur cette question.
CHEVALLIER (J. J.), R. DAVID, A. DELAUBADÈRE et alii ENCYCLOPÉDIE POLITIQUE DE LA FRANCE ET DU MONDE Paris 1950 Ed. de l’Encycl. de l’Empire Franç. Ouvrage peu connu auquel collaborèrent entre autres, outre les auteurs déjà cités, Fr. Goguel et M. Guernier. Il contient de très riches études de droit constitutionnel dans le premier tome et de relations internationales dans le second.
DUCROCQ (Théophile) ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 Paris 1886 Ernest Thorin Cet ouvrage se présente sous la forme d’un recueil d’études résultant de cours professés par Th. Ducrocq à la faculté de droit de Paris. Y sont abordés, “les actes des maires”, “les actes des maires accomplis par les préfets en leur lieu et place”, “les suppressions et créations de communes”, “les conférences intercommunales et les diverses satisfactions données aux intérêts intercommunaux”. Ce recueil d’études est peu connu malgré les analyses novatrices auxquelles se livre l’auteur sur la nature du pouvoir de tutelle et le statut des communes après la loi de 1884.
COQUILLE (Guy) INSTITUTIONS AU DROICT DES FRANÇOIS, 1ère édition Paris 1623 Jacques Villery (Dupin n° 551). 2ème édition et 1ère édition au format in-8 des “institutions au droit des français” de Coquille. Coquille, jurisconsulte nivernais (1523-1603) est avec Cujas et Dumoulin un des trois plus importants juristes français du XVIème siècle. “Les institutions au droit des français” est son œuvre théorique principale. Dans le cadre de la renaissance juridique du XVIème siècle il montre que le droit romain n’a pas vocation à s’appliquer en France à titre de droit commun. Il n’y possède aucune autorité propre. Tout au plus est-il permis d’y recourir quand se pose une question à laquelle ni les coutumes ni les ordonnances ne permettent de répondre: “On use du droit romain par raison et non par nécessité”. Il rejoint en cela Dumoulin dont il s’écarte cependant en estimant que le droit commun de la France doit être recherché dans l’ensemble des coutumes et des ordonnances sans privilégier la coutume de Paris. Le débat entre Dumoulin et Coquille est par conséquent un débat entre la conception centraliste et une conception plus décentralisée du droit. Au delà de cette théorie générale les institutions au droit français apportent une contribution essentielle à de nombreuses branches du droit (v. P. Petaut, Histoire du droit privée français -la famille-, Loisel 1992 ; v. A-M. Patault, Introduction historique au droit des biens, P.U.F. 1989).
FAIVRE (Albert) et BENOIT-LEVY (Edmond) CODE MANUEL DE LA PRESSE, 3ème éd. Paris 1882 A. Cotillon Très bon ouvrage relatif au droit de la presse, qui contient une analyse complète de la loi du 18 juillet 1881, des débats parlementaires ayant conduit à son adoption et des circulaires administratives en ayant précisé l’application ainsi que les textes et la jurisprudence antérieurs à cette loi.
DUPIN (Louis) TRAITÉ HISTORIQUE DES EXCOMMUNICATIONS Paris 1715 Jacques Estienne (Dupin n° 1892). Louis Dupin était docteur en théologie de la faculté de Paris et professeur au collège royal. Il est mort en 1719. Ce traité des excommunications connut une histoire agitée. Un arrêt du Conseil du 8 janvier 1743 ordonna sa mise à l’index et la destruction de tous les exemplaires. Il condamna par ailleurs le libraire à 500 livres d’amende pour avoir imprimé un second volume et le recueil des pièces en contravention avec les règlements de librairie, second volume qui ne semble pas avoir été édité lors de la première impression en 1715. Les motifs de mise à l’index viennent de l’interprétation très libérale de l’excommunication et d’une critique vigoureuse contre les abus qui se sont produits au XVIème et au XVIIème siècle.
DESTRUELS (E.) TRAITÉ PRATIQUE DE LÉGISLATION ANGLAISE SUR LES SOCIÉTÉS ANONYMES “LIMITED”, suivi d’une notice concernant la bourse de Londres Paris 1896 Lib. Marescq Ainé Ouvrage présentant, dans un domaine où la bibliographie est peu fournie, une intéressante étude historique et une description complète du fonctionnement des sociétés anonymes anglaises à la date d’édition.
MATER (André) LE SOCIALISME CONSERVATEUR OU MUNICIPAL Paris 1909 V. Giard et E. Brière Excellent ouvrage qui procède à une analyse très complète du “socialisme municipal”, tant sur le plan juridique que sur le plan philosophique. L’auteur, favorable aux thèses municipalistes, utilise dans le titre le vocable de “socialisme conservateur” car il estime que ses moyens accrus confiés aux communes ne sont en définitive qu’un retour aux anciennes pratiques en la matière, ayant existé tant dans l’Antiquité qu’au moyen-âge. Sur le plan juridique, l’analyse de la jurisprudence du Conseil d’État met en évidence un certain nombre de décisions méconnues et notamment un important avis rendu par les sections administratives du Conseil d’État en 1894.
[Collectif] MÉLANGE EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR MICHEL STASSINOPOULOS Paris 1974 L.G.D.J. Rare exemplaire d’un des meilleurs volumes de “Mélanges“ de droit public. Il contient notamment des études relatives aux contrats entre personnes publiques (J.-Cl. Douence), aux critères des actes administratifs des personnes privées (J.-F. Lachaume), à l’entrée en vigueur des normes administratives unilatérales (Ch. Eisenmann), à la décision administrative de droit privé (J. Lamarque), à la notion de SPIC (P. Sandevoir) et aux circulaires administratives (Y. Gaudemet).
COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri) COURS ÉLÉMENTAIRES DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 4ème édition Paris 1923/24 Dalloz Très bon exemplaire du Cours de droit civil de Colin et Capitant. Le volume consacré au droit des obligations est particulièrement intéressant car il contient un des exposés les plus complets des théories de la cause dans le contrats de Capitant dont les travaux contribuèrent à fixer définitivement l’état du droit sur cette question.
PERRIQUET (Eugène) LES CONTRATS DE L’ÉTAT Paris 1884 Marchal-Billard et Cie Le traité des contrats de l’État de Perriquet, aujourd’hui regrettablement oublié, présente cette caractéristique d’être le premier traité complet consacré aux contrats administratifs. Les pages consacrées à la théorie générale du contrat administratif montrent bien l’émergence d’une catégorie de contrats administratifs par nature, sans que ce critère n’ait été fixé par un texte, et ouvre ainsi la porte aux arrêts du début du XXème siècle qui ont fixé le droit positif en cette matière. L’ouvrage contient par ailleurs des développements extrêmement complets sur les différents types de contrat conclus par l’état et qui ne sont pas abordés dans les traités généraux de droit ou de contentieux administratif de l’époque (v. notamment le titre important sur le contrat de mandat).
POTHIER (Robert-Joseph) TRAITÉ DU DOUAIRE Paris 1770 Debure (Dupin n° 987). ÉDITION ORIGINALE d’un traité regardé parmi les meilleurs de Pothier (v. A-M. Patault, Introduction historique au droit des biens, P.U.F. 1989, n° 122, p. 152 sur l’apport du traité de Pothier à la théorie de l’usufruit).
[Collectif] DICTIONNAIRE POLITIQUE, Encyclopédie du langage et de la science politiques, introduction par Garnier-Pagès Paris 1842 Pagnerre Ce très rare exemplaire du Dictionnaire politique comprenait parmi ses collaborateurs Cormenin, Louis Blanc, Lamennais, Schoelcher. Il s’agit là d’un des chefs-d’œuvre de la pensée politique libérale du XIXème siècle. L’exemplaire présente malheureusement quelques manques de textes sur les dernières pages.
BURDEAU (Georges) DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES, 14ème éd. Paris 1969 L.G.D.J. Le volume ici présenté est une des dernières éditions du précis de droit constitutionnel de Georges Burdeau rédigée sans le concours de M. Troper.
LABORDE-LACOSTE (Marcel) PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE PROCÉDURE CIVILE, 2ème éd. refondue et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence au 1er Oct. 1938 Paris 1939 Sirey Traité bien connu de procédure civile il est rédigé de manière très claire et très utilisable par les chercheurs.
MALNOURY (Louis) MANUEL PRATIQUE DU CONSEILLER PRUD’HOMME, préface par M. Albert Tissier Chaumont 1910 R. Cavaniol Excellent ouvrage qui décrit de manière très claire le fonctionnement de la justice prud’hommale au début du siècle, époque à laquelle le droit du travail est en devenir.
FABRE (Francis J.) LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE FINANCIÈRE, Collection de Droit Public Paris 1966 Sirey Première édition pour ce classique des Finances Publiques.
BREMOND D’ARS-MIGRÉ (H. de) DE L’ÉLOQUENCE, publication du manuscrit de Pierre de Bremond d’Ars, Marquis de Migré (1634-1653) Mâcon 1938 Protat Frères Édition de 1938 d’un traité de l’éloquence du XVIIème siècle inédit jusqu’alors. Très bon texte qui contient notamment des développements sur l’art oratoire de la justice.
FARÉ (H.) UN FONCTIONNAIRE D’AUTREFOIS P. F. LAFAURIE Paris 1883 Plon Intéressante biographie d’un fonctionnaire du Trésor qui exerça ses fonctions entre 1811 et 1848 et qui donne une lumière instructive sur la vie quotidienne dans la fonction publique au début du XIXème siècle.
GREFFE (Pierre et François) TRAITÉ DES DESSINS ET DES MODÈLES, nouvelle éd., préface de Jean-Jacques Burst Paris 1974 Librairies Techniques Le traité de Pierre et François Greffe est un des grands classiques du droit d’auteur.
[Collectif] LE LANGAGE DU DROIT - Archives de Philosophie du Droit, t. XIX Paris 1974 Sirey Cet important volume des Archives de Philosophie du Droit comprend notamment un artcile de Michel Villey, “de l’indicatif dans le droit”, un article de Vlachos “Thémis et Nomos, de Mycènes à Homer”, de Rolland Maspétiol, “L’État et le mythe et l’idéologie (les assises psychiques de la société politique)”.
TOULEMON (André) et MOORE (J.) LE PRÉJUDICE CORPOREL ET MORAL EN DROIT COMMUN, troisième édition revue, corrigée et mise à jour Paris 1968 Sirey
LE ROY (Max) L’ÉVALUATION DU PRÉJUDICE CORPOREL, Préface Henri Blin, 8ème éd., 30ème mille Paris 1980 Librairies Techniques
LE ROY (Max) L’ÉVALUATION DU PRÉJUDICE CORPOREL, préface de Henri Blin, neuvième édition, 34ème mille Paris 1982 Librairies Techniques
BARRE (Raymond) ÉCONOMIE POLITIQUE, Thémis, Sciences économiques, huitième édition Paris 1969 P.U.F.
CHABAS (François) LE DROIT DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION APRÈS LA RÉFORME DU 5 JUILLET 1985, Gazette du Palais Paris 1985 LITEC
[Collectif] LA PREUVE DU DOMMAGE CORPOREL, Difficultés médicales et juridiques Paris 1981 L’Argus
BROUSSEAU (Serge) LA LOI BADINTER, Guide pratique de l’indemnisation Paris 1986 L’Argus
GARÇON (Maurice) LA JUSTICE AU PARNASSE Paris 1935 Arthème Fayard Recueil de plaidoiries pittoresques ou amusantes de l’auteur. On y trouve notamment celle concernant un litige étant survenu lors de la publication d’un inédit des Fleurs du Mal, ainsi que celle établie dans une action formée par un héritier de Georges Sand contre un article du journal l’Opinion prêtant à son aïeule des relations homosexuelles avec Marie Dorval ainsi que de nombreux amants. L’arrêt de la Cour d’appel qui est également reproduit mérite d’être cité sur ce point “que l’auteur n’a pas dépassé son droit de critique ni en signalant ces relations (...) ni en représentant G. Sand comme ayant eu de nombreux amants, alors qu’il est constant que celle-ci passait de l’un à l’autre sans se soucier de l’opinion publique”.
ROBERT (Henri) LE PALAIS ET LA VILLE, Souvenirs, c’était hier Paris 1930 Hachette Première édition d’un recueil de souvenirs publiés par Henri-Robert, ancien bâtonnier et membre de l’Académie Française, il donne un bon tableau du statut social des avocats au début du XXème siècle.
LÈBRE (Gaston) CAUSES GRASSES ET CAUSES MAIGRES, dessins et croquis de H. Cresson, Caran d’Ache, Henri Detouche, Dich de Lonlay Jeanniot, Gorguet et R. Maury Paris 1887 La Librairie Illustrée Gaston Lèbre était un avocat à la Cour de Paris habitué des ouvrages pittoresques sur le Palais. Le présent volume regroupe les causes plaidées de manière satirique pendant le carnaval. On y trouve notamment une cause intitulée “le vol des tours de Notre-Dame”, une autre intitulée “la chasse aux députés”, qui montre bien le climat antiparlementaire ayant existé dès les débuts de la IIIème République. L’ouvrage comprend de très nombreuses illustrations notamment par Caran d’Ache.
Anonyme LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, UN GOUVERNEMENT PAR LE PEUPLE Etats-Unis 1949 Département d’Etat Très intéressante brochure éditée par le Département d’État Américain en français sur les institutions américaines, à la fin des années 40. Le système des droits et libertés y est particulièrement mis en valeur. Il faut toutefois noter que la question de ségrégation raciale n’est abordé à aucun moment dans le texte.
Anonyme COMPTE-RENDU DES TRAVAUX DES COMMISSIONS, 82ème Congrès des Notaires de France, Nice 4-7 mai 1986
1986
Ce compte-rendu comprend notamment des textes sur le cautionnement, les sûretés réelles sans dépossession du débiteur, les garanties du crédit à l’entreprise.
BERNARD (Paul) L’ÉTAT ET LA DÉCENTRALISATION du Préfet au Commissaire de la République Paris 1983 La Documentation Française Excellente analyse du rôle du préfet dans l’histoire administrative française par l’un des auteurs les plus réputés en la matière.
LATOURNERIE (Marie-Aimée) URBANISME ET EXPROPRIATION, Jurisprudence administrative Paris 1979 Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie Recueil de jurisprudence en matière d’urbanisme établi par Marie-Aimée Latournerie, membre du Conseil d’État.
[Colloque] DEUX PROBLÈMES D’ACTUALITÉ DU DROIT DE LA CONCURRENCE, Journée d’étude du 29 octobre 1980 Paris 1980 Gazette du Palais Compte-rendu d’un colloque édité par la Gazette du Palais concernant d’une part les prix d’appel et d’autre part la notion d’abus en droit des contrats et en droit de la concurrence, ayant pour auteurs J. Ghestin et E. Schaeffer.
[Collectif] ARRÊTÉ DU 9 MARS 1848, ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 1945 (2 exemplaires) Paris 1947 Imprimerie Nationale
Anonyme ACTES ADMINISTRATIFS (Motivation - Accès aux Documents), J.O. N° 1470-1 Paris 1983 Journal Officiel de la République Française Ces fascicules recueillent l’ensemble des textes relatifs à la motivation et à l’accès aux documents administratifs à la date d’édition. Il comprennent notamment les circulaires explicatives des ces dispositions.
Anonyme MOTIVATION DES DÉCISIONS INDIVIDUELLES DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (Circulaire du 4 juillet 1980), N° 1470-III Paris 1980 Journal Officiel de la République Française
PIÉDELIÈVRE (Ch.) MÉDECINE PRATICIENNE ET RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL EN DROIT COMMUN Paris 1974 Laborat.Choay
[Collectif] MAGISTRATS ET AVOCATS: Formation, carrière, activité professionnelle, rapport au garde des Sceaux, Groupe de travail présidé par François Terré Paris 1987 La Documentation Française Très intéressant rapport d’un groupe de travail présidé par François Terré et qui est l’une des sources de la réforme élaborée dans les années 1990.
Anonyme PROMOTIONS, Revue, 3ème et 4ème trimestre 1956, Ecole Nationale d’Administration Paris 1956 ENA Deux numéros de la revue des élèves de l’Ecole d’Administration qui comprennent notamment un important article de Péquignot sur l’hôpital et un autre de Jean Serisé sur le progrès de la prévision économique en France.
Institut d’Etudes Générales de l’Automobile BROUSSEAU (Serge): L’INDEMNISATION DES LÉSIONS CORPORELLES PAR RENTE Le Mans
Fac. des Sciences Econ., Jur. et Sociales
Institut d’Etudes Générales de l’Automobile GOUEVIC: LA LÉGALITÉ DE LA CEINTURE DE SÉCURITÉ Paris 1980 Inst. d’Etudes Générales de l’Automobile
Institut d’Etudes Générales de l’Automobile VIROFLET: LA MISE EN FOURRIÈRE DES VÉHICULES AUTOMOBILES Paris 1980 Inst. d’Etudes Générales de l’Automobile
Institut d’Etudes Générales de l’Automobile RIBET (Anita): LE DÉLIT DE FUITE Paris 1980 Inst. d’Etudes Générales de l’Automobile
Institut d’Etudes Générales de l’Automobile SANCHEZ (Martine): L’EXCÈS DE VITESSE, SA CONSTATATION Paris 1980 Inst. d’Etudes Générales de l’Automobile
GOGUEL (François), DUPEUX (Georges) SOCIOLOGIE ÉLECTORALE, esquisse d’un bilan, guide de recherches Paris 1951 Armand Colin
BEUDANT (Robert) NOTICE DE M. ROBERT BEUDANT à l’occasion du 1er anniversaire de la mort d’Eugène GARSONNET Paris 1900
Eugène Garsonnet est l’un des plus importants pénalistes du XIXème siècle. Cette plaquette apporte de nombreuses précisions biographiques.
CHAMPIONNIERE et RIGAUD TRAITÉ DES DROITS D’ENREGISTREMENT, de timbre, d’hypothèques et des contraventions à la loi du 25 ventose an XI, 2ème éd. Paris 1839/1841 Charles Hingray Le traité de Championnière et Rigaud fut l’un des ouvrages majeurs du droit notarial du début du XIXème siècle. Au delà des questions touchant directement à l’enregistrement, il développe l’ensemble des règles posées par le code civil et susceptibles de s’appliquer aux notaires.
MESTRE (A.) L’ÉVOLUTION DU DROIT PUBLIC, Etudes offertes à Achille MESTRE Paris 1956 Sirey Rare exemplaire des Mélanges Mestre qui contient, entre autre, l’un des plus importants articles du doyen Vedel sur la clause exorbitante du droit commun.
MALLARD TRAITÉ DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE Paris 1901 Marchal et Billard
HAURIOU (Maurice) PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC, 11ème édition Paris 1927 Recueil Sirey Il s’agit de la meilleure édition du Précis de droit administratif d’Hauriou qui contient notamment la célèbre préface qui s’attaque avec une grande violence aux thèses défendues par l’école du service public et notamment par Gaston Jèze et Léon Duguit.
AUCOC (Léon) CONFÉRENCES SUR L’ADMINISTRATION ET LE DROIT ADMINISTRATIF, faites à l’Ecole Impériale des Ponts et Chaussées Paris 1869/70 Dunod Cet ouvrage, présenté ici dans sa première édition, constitue l’une des plus brillantes synthèses du droit administratif du XIXème.
HUTTEAU-D’ORIGNY DE L’ÉTAT CIVIL ET DES AMÉLIORATIONS DONT IL EST SUSCEPTIBLE Paris 1823 Demontville et Audot Très intéressant ouvrage traçant un bilan de l’application des textes issus de la révolution en matière d’état civil, environ 20 ans après leur entrée en vigueur et suggérant un certain nombre de réformes. Hutteau-d’Origny était maire du 5ème arrondissement de Paris.
POIX DE FRÉMINVILLE (Édmé de la) DICTIONNAIRE OU TRAITÉ DE LA POLICE des villes, bourgs, paroisses, et seigneuries de la campagne Paris 1778 les Associés au Privilège des Ouvrages de l’Auteur (Dupin n° 1163). La notion de “police” est à l’origine, sous l’Ancien régime, de l’émergence de la spécificité de règles de droit administratif ainsi qu’en atteste une ordonnance de Colbert en 1669: “La police consiste à assurer le repos public et celui des particuliers, à procurer l’abondance et à faire vivre chacun suivant sa condition”. La multiplication des textes donna lieu à l’édition de répertoires dont le plus fameux est celui de Delamare publié entre 1705 et 1710. Le caractère incontournable de cet ouvrage prévisite les vocations des ouvrages publiés pendant toute la première moitié du XVIIIème. Ce n’est qu’en 1757 que Duchesne publia de nouveau un code de police, précédent d’un an la première édition du traité ici présenté. Comme le rappelle J.-L. Mestre n° 107, ces traités de la seconde partie du XVIIIème siècle ont une finalité beaucoup plus pratique que celui de Delamare. On y trouve rapportés de nombreux arrêts de parlement dont la rigueur est particulièrement saisissante pour le lecteur du XXème siècle, tel cet artisan condamné à 15 ans de galère pour refaçonnage de vieilles clefs et dont la peine, après appel a minima du procureur du roi, est transformée en mort par strangulation après requalification du délit de” fabrication de fausses clefs”...
Anonyme LE TRIBUNAL ET LA COUR DE CASSATION, notices sur le personnel (1879-1890), 1er supplément Paris 1890 Imp. et lib. générale de jurisprudence Marchal & Billard On y joint le premier supplément (1879-1890). Rare répertoire biographique et bibliographique des membres de la Cour de Cassation depuis 1879. Pour chaque notice, on trouve une indication de l’état des services ainsi qu’une liste exhaustive des ouvrages écrits par le magistrat. Ce travail fait suite à un répertoire de même nature publié en 1879 et portant sur la période allant de 1791 à la date d’édition, ultérieurement complété par deux “suppléments”, l’un pour la période 1879-1890 et l’autre pour la période 1890-1905. C’est la raison pour laquelle le présent volume porte la mention “troisième supplément” même si en réalité il est d’une ampleur nettement supérieure aux deux précédents.
GARÇON (Maurice) HISTOIRE DE LA JUSTICE SOUS LA IIIème RÉPUBLIQUE, 2nd t. relatant des “Grandes affaires” Paris 1957 Lib. Arthème Fayard Cet ouvrage constitue certainement un des meilleurs livres de M. Garçon, dans la mesure où il dépasse le cadre de l’anecdote pour livrer une histoire de la justice sous la IIIème République particulièrement intéressante par la description, sous l’angle judiciaire, des grandes affaires qui scandèrent ce demi- siècle. L’auteur a eu accès pour ce faire à bon nombre d’archives d’avocats et on trouve ainsi un grand nombre d’inédits sur la manière dont furent menées les instructions de ces affaires (v. notamment les relations des procès contre les communards de l’affaire Dreyfus, des grandes affaires de corruption et d’escroquerie de la IIIème République).
JANKELEVITCH (Vladimir) L’IMPRESCRIPTIBLE, Tiré-à-part d’un article de Vladimir Jankelevitch paru dans le n° 103 (Janvier-Février 1965) de la Revue Administrative Paris 1965
Tiré-à-part d’un article de Vladimir Jankelevitch paru dans le n° 103 (Janvier-Février 1965) de la Revue Administrative et qui contient une analyse exceptionnelle de la notion d’imprescriptibilité contenue dans la définition des crimes contre l’humanité. Il est revêtu d’un envoi de l’auteur. On y joint une lettre d’environ 5 lignes datée du 28 Février 1965 adressée au Directeur de la Revue Administrative R. Catherine, concernant la correction des épreuves, d’un ton très amical.
Science administrative LES ÉTUDES VARIÉES DU DOMAINE DE L’HISTOIRE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE, (1er vol.) Paris s.d. d’édition
Recueil de textes internationaux en matière de Science administrative. Ce volume contient en particulier un important article de Georges Langrod sur l’Ecole d’Administration Française de 1848 qui fut l’ancêtre de l’Ecole Nationale d’Administration.
STASSINOPOULOS (Michel) LE PLAT DE LENTILLES ET LA LOI DES LOUPS et autres essais Paris 1976 Les Belles Lettres Stassinopoulos ne fut pas seulement le juriste émérite qu’on sait, il commit également plusieurs ouvrages à caractère littéraire. Celui-ci contient plusieurs essais dont 4 sont regroupés dans un chapitre intitulé La Justice et la Liberté.
BORREDON (Jacques) LES INDEMNITÉS DES ÉLUS DES COLLECTIVITÉS LOCALES Paris 1953 Publications Administratives
GABOLDE (Christian) ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INCOMMODES ET INSALUBRES, 2ème éd., entièrement refondue Paris 1962 Sirey Intéressante analyse du régime des installations dangereuses avant la loi de 1976.
LEGLISE (Paul) HISTOIRE DE LA POLITIQUE DU CINÉMA FRANCAIS, Le Cinéma et la IIIème République Paris 1970 L.G.D.J. Très intéressante analyse historique et juridique du développement du cinéma français et des difficultés juridiques qui en sont nées.
Commisssion de Coordination de la Documentation Administrative RÉPERTOIRE DES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES ET DE SÉRIE DE L’ADMINISTRATION FRANCAISE Paris 1973 La Doc. Franç. Répertoire bibliographique de l’ensemble des périodiques publiés par l’Administration Française complété d’un riche index qui en rend la consultation extrêmement pratique.
E.N.A. REVUE DE L’ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION, Plaquette de Présentation Paris 1947 Impr. Nationale Plaquette de présentation de l’É.N.A. qui contient la liste du personnel enseignant, une introduction sur "les principes généraux de l’É.N.A." par M. Debré, le règlement et le programme du concours d’entrée, la description du régime de la scolarité et du classement, la liste des premières promotions, les annales des épreuves d’entrée, des épreuves de sortie des précédents concours ainsi que les statistiques de succès aux concours.
TOQUEVILLE - LAMBERTI (Jean-Claude) LA NOTION D’INDIVIDUALISME CHEZ TOCQUEVILLE, Préface de J.J. Chevallier Paris 1970 P.U.F.
CORMENIN (Louis de) DROIT ADMINISTRATIF, 5ème édition revue et augmentée Paris 1840 Pagnerre et Thorel Cormenin est avec Gerando et Macarel un des trois pères fondateur du droit administratif au XIXème siècle (v. F. Burdeau, Histoire du droit administratif, P.U.F. 1995, p. 109). Parmi ces trois auteurs, Cormenin est vraisemblablement le plus moderne. Il est en effet le premier à reconnaître à la jurisprudence administrative un pouvoir normatif, le juge devant en effet pallier les imperfections de la législation résultant d’un enchevêtrement de textes qualifiés de “monstrueux” par l’auteur. Au-delà de ses apports à l’histoire du droit administratif (pour un rappel synthétique, v. P. Soudet, Une tentative plus que centenaire de systématisation des principes juridictionnels du Conseil d’État : Cormenin, livre jubilaire du Conseil d’État, Sirey 1952, p. 257) cet ouvrage constitue un traité de contentieux administratif d’une exceptionnelle ampleur et qui demeure très actuel.
DOMAT (Jean) LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL; LE DROIT PUBLIC ET LEGUM DELECTUS, nouvelle éd. Paris 1777 Nyon (Dupin n° 402). L’édition ici présentée est, selon Dupin, la meilleure et la plus recherchée car elle contient, outre le texte de Domat, un certain nombre de notes d’auteurs importants du XVIIIème siècle (Bouchevret, Berroyer, Chevalier) ainsi que deux suppléments, d’Héricourt et de Jouy.
ESMEIN (Adhémar) COURS ÉLÉMENTAIRE D’HISTOIRE DU DROIT FRANCAIS À L’USAGE DES ÉTUDIANTS DE PREMIÈRE ANNÉE, 7ème édition Paris 1906 Larose & Tenin Avec celui de F. Laferrière, cet ouvrage est une des œuvres majeures de l’histoire du droit de la fin du XIXème siècle.
DALLOZ, PETIT DICTIONNAIRE DE DROIT Paris 1951 Dalloz
GRIOLET (Gaston) et VERGÉ (Charles) DICTIONNAIRE PRATIQUE DE DROIT, 10ème édition Paris 1917/18 Dalloz
ROSAMBERT (André) LA VEUVE EN DROIT CANONIQUE JUSQU’AU XIVÈME SIÈCLE Paris 1923 Dalloz Étude rigoureuse, bonne bibliographie.
PLANIOL et RIPERT TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, 1ère éd. refondue pour T.1, 11ème éd. pour T.2 et 3 Paris 1940 /1942 L.G.D.J. Rare exemplaire du traité de Planiol, dans la première édition refondue par G. Ripert (pour le 1er volume), parue en 1942 et dans laquelle ce dernier expose son attitude par rapport à la révolution nationale dans des termes qui seront largement amendés dans les éditions postérieures à la guerre.
JOUFFROY (Th.), COURS DE DROIT NATUREL Paris 1834 Prévost-Crocius Rare cours d’histoire des idées politiques professé au début du XIXème siècle et qui étudie les auteurs sous la forme de monographies. Le tome 2 s’interrompt de manière assez lapidaire, mais l’œuvre ne semble pas avoir été poursuivie au-delà. Jouffroy est avec V. Cousin le représentant le plus important de l’école des philosophes “éclectiques”, qui refusa d’adhérer aux postulats positivistes. L’influence de Jouffroy sur le théories pénalistes du XIXème siècle fut tout à fait essentielle et est citée par la plus grande partie des traités de droit pénal de l’époque à ce titre.
HAMON (Léo) LES JUGES DE LA LOI, naissance et rôle d’un contre-pouvoir: le Conseil Constitutionnel Paris 1987 Fayard Remarquable étude consacrée à la naissance du contrôle de constitutionnalité dans la forme que nous lui connaissons actuellement.
[Collectif] AU NOM DE L’ORDRE, une histoire politique du code pénal Paris 1989 Hachette Très bon ouvrage sur le Code Pénal de 1791 moins connu que le code napoléonien de 1810 et qui en fournit pourtant la principale substance.
HALPÉRIN (Jean-Louis) L’IMPOSSIBLE CODE CIVIL Paris 1992 P.U.F. Excellent ouvrage relatant et analysant l’échec de la tentative pendant la période révolutionnaire d’établir un code civil.
[Colloque] LES DROITS DE L’HOMME ET L’ÉDUCATION, Actes du Congrès du Centenaire de l’Alliance Israélite Universelle, Paris Juin 1960 Paris 1961 P.U.F. Actes d’un colloque consacré aux relations entre la notion de Droits de l’homme et la Judaïté. On y trouve notamment une contribution de Vladimir Jankélévitch, “Philosophie de la tolérance” et une autre de R. Cassin.
[Colloque], Les Fondements Philos. des Sc. Jur. et Soc. 11ÈME CONGRÈS MONDIAL DE PHILOSOPHIE DU DROIT ET DE PHILOSOPHIE SOCIALE, Helsinki, 1983, RÉSUMÉS Helsinki 1983 Jyrki Uusitalo Résumés d’environ 200 contributions, en anglais ou en français, d’un congrès tenu à Helsinki qui s’articulent autour des notions de droit et société - modèle de raisonnement juridique - système juridique et systématisation du droit - connaissances et valeurs dans le droit - théorie du droit et des sciences sociales - droit et anthropologie - problèmes philosophiques des sciences sociales. On relève parmi les auteurs français des contributions de Paul Amselek, Christian Atias, Michel Villey. Cité dans la bibliographie de Ch. Atias, Épistémologie juridique P.U.F. 1985, n° 11.
[Colloque] LA FAMILLE, LA LOI, L’ÉTAT de la Révolution au Code Civil Paris 1989 Centre G. Pompidou, Impr. Nat. C’est un colloque qui s’est tenu sur l’évolution de la notion juridique de la famille sous la Révolution. On y trouve des contributions sur la notion de droit naturel et sa place en droit de la famille, les questions relatives à la différence des sexes, le divorce, et les relations entre les affaires privées et la citoyenneté. L’introduction est rédigée par J. Carbonnier mettant en perspective le droit révolutionnaire de la famille et les textes législatifs intervenus dans cette matière sous la Vème République.
PERELMAN (Charles) et alii LA PREUVE EN DROIT Bruxelles 1981 Emile Bruylant Cet ouvrage recueille les travaux consacrés par le Centre National de Recherche et de Logique de l’Université de Bruxelles. On y trouve un exceptionnel article de Charles Perelman: La preuve en droit, essai de synthèse; de G. Levasseur: Le droit de la preuve en droit pénal français; de H. Batiffol: Observation sur la preuve des faits; de S. Ginossar: Éléments du système anglais de la preuve judiciaire.
[Colloque] INDIVISIBILITÉ DES DROITS DE L’HOMME, Actes du IIème Colloque Interuniversitaire, Fribourg 1983 Fribourg 1983 Ed. Univ. Fribourg/Suisse Compte-rendu d’un colloque consacré aux droits de l’homme dans la philosophie et le droit. On y trouve notamment une contribution de Levinas “Les Droits de l’homme et les droits d’autrui” ainsi que deux contributions relatives aux relations entre le Saint Siège, l’Église et les Droits de l’homme.
COCHET (Marie-Anne) ESSAI SUR L’EMPLOI DU SENTIMENT RELIGIEUX COMME BASE D’AUTORITÉ POLITIQUE (du III au XXème siècle) Paris 1925 P.U.F. Virulente critique de la pensée religieuse d’Auguste Comte.
[Colloque] LA CODIFICATION ET L’ÉVOLUTION DU DROIT, XVIIIème Congrès de l’I.D.E.F., Louisiane Novembre 1985 Le Vésinet 1985 EDIENA Compte-rendu d’un colloque sur la notion de codification. Il comprend des contributions d’une qualité exceptionnelle (J. Gaudemet, La codification, ses formes et ses fins; E. Schaeffer, De l’importation de codes à la fin du XIXème siècle et au début du XXème siècle et de leur réception; G. Cornu, La refonte dans le code civil français du droit des personnes et de la famille; G. Levasseur, Réformes et refonte des codes répressifs en droit français - code pénal - code d’instruction criminelle - code de procédure pénale; Y. Gaudemet, Codification de la procédure administrative non-contentieuse en France, G. Guillaume, La codification en droit international).
Lot de livres en italien




Lot de livres en espagnol 1. DEONTOLOGIA JURIDICA, GOMEZ PEREZ (Rafael), Pamplona, Ed. Universidad 1982, 1 vol., br., 304 pp..

2. INTRODUCCION CRITICA AL DERECHO NATURAL, HERVADA (Javier), Pamplona, Ed. Universidad de Navarra 1981, 1 vol., rel. ed., 181 pp..

3. LA NATURALEZA DE LA COSA COMO FORMA JURIDICA DEL PENSAMIENTO, RADBRUCH (Gustav), universidad Nacional de Cordoba 1963, 1 vol., br., non-coupé, 135 pp.., envoi de l’auteur.

4. FILOSOFIA DEL DERECHO, SABATÉ (Fernandez), Buenos Aires, Depalma 1984, 1 vol., rel. éd., 483 pp..

5. SERA JUSTICIA, Algunas Aportaciones del estructuralismo para el tomiso, Guillermo Patricîo MARTIN, Buenos Aires, Abeledo Perrot 1981, 1 vol., br., 79 pp..





1. RECHT UND LEBEN, Gesammelte Schriften zur Rechtstatsachenforschung und zur Freirechtslehre, Bd. 7, EHRLICH (Eugen), Berlin, Duncker & Humblot 1967, 1 vol., br., 252 p.

2. ETHIK, Sammlung Politeia, UTZ (Arthur Fridolin), Heidelberg, F.H. Kerle Verlag 1970, 1 vol., br., 164 p.

3. RECHTSGESCHICHTE UND GEGENWART, Bd. 13, SCHWARZ (Andreas B.), Karlsruhe, C.F. Müller 1960, 1 vol., br., 281 p.

4. INSTITUTIONEN DES DEUTSCHEN VERWALTUNGSRECHTS, FLEINER (Fritz), 8. neubarbeitete Auflage, Tübingen, J.C.B. Mohr 1928, 1 vol. br., 449 p.

5. AUS DER GESCHICHTE DER RECHTS- UND STAATSWISSENSCHAFTEN ZU FREIBURG I. Br.., mit 8 Kunstdrucktafeln, WOLFF (Hans Julius), Freiburg, Verlag Eberhard Albert Universitätsbuchhandlung 1957, 1 vol. rel. toile rouge, 145 p.

6. DAS MITTELALTERLICHE DORF ALS FRIEDENS-UND RECHTSBEREICH, BADER (Karl Siegfried), Weimar, Hermann Böhlaus Nachfolger 1957, 1 vol., rel. toile beige, 284 p.

7. DAS SUBJEKTIVE RECHT ALS NORMSETZUNGSBEFUGNIS, BUCHER (Eugen), Tübingen, J.C.B. Mohr, 1965, 1 vol., rel. ed., 215 p.

8. DIE WIRTSCHAFTSPOLITISCHEN PROBLEME DER PROLETARISCHEN DIKTATUR, VARGA (Eugen), Wien, Neue Erde 1920, 1 vol. br. 138 p.

9. TEXTSTUFEN KLASSISCHER JURISTEN, WIEACKER (Franz), Göttingen, Vandenhoeck & Ruprecht 1960, 1 vol. br., non-coupé, 471 pp.

10. DIE ENTWICKLUNG DER MENSCHEN-UND BÜRGERRECHTE VON 1776 BIS ZUR GEGENWART, HARTUNG (Fritz), Bd. 1, 3. erweiterte Auflage, Göttingen Musterschmidt-Verlag 1964, 1 vol., br., 18 p.

11. GRUNDRISS DES SCHULDRECHTS, HECK (Philipp), Tübingen, J.C.B. Mohr 1929, 1 vol., rel. ed., 492 p.

12. DER WANDEL DER RECHTSGESTALT DER ALBERT-LUDWIGS UNIVERSITÄT ZU FREIBURG i. Br. seit dem Ende der vorderösterreichischen Zeit, zum 500. Gedenktag ihrer Gründung, GERBER (Hans), Freiburg i. Br., Eberhard Albert Verlag 1957, 1 vol., rel. ed., 219 p.

13. HANDBUCH DER QUELLEN UND LITERATUR DER NEUEREN EUR0PÄISCHEN PRIVATRECHTSGESCHICHTE, BD. 1: MITTELALTER (1100-1500), BD. 2: NEUERE ZEIT, COING (Helmut), München, Verlag C.H. Beck 1973/76, 2 vol., rel. ed., 911 /1445 pp., envoi de l’auteur.

14. ZEITSCHRIFT FÜR RECHTSPHILOSOPHIE IN LEHRE UND PRAXIS, HOLLDACK (Felix), JOERGES (Rudolf, STAMMLER (Rudolf), Leipzig, Felix Meiner 1914, 3 vol., rel. ed., 399 / 397 / 314 p.

15. DEUTSCHE RECHTSGESCHICHTE, 3. Auflage, MITTEIS (Heinrich), München, C.H. Beck 1954, 1 vol. br., 191 p.

16. IGNAZ PAUL VITAL TROXLER UND DAS RECHT, Heft 4, SCHEIDER (Peter), Zürich, Schultheiss & Co. 1948, 1 vol., br., 261 p.

17. DAS SUBJEKTIVE RECHT - BEGRIFFSBILDUNG UND BEDEUTUNGSMEHRHEIT, Bd. 25, KASPER (Franz), Karlsruhe, C.F. Müller 1967, 1 vol., br., 194 p.

18. DAS WESEN DES RECHTS, ZIPPELI US (Reinhold), München, C.H. Beck 1973, 1 vol., br., 187 p.

19. IUDEX ARBITERVE, Prolegomena zum Officium des römischen Privatrichters, BROGGINI (Gerardo), 10. Abhandlung, Köln, Böhlau Verlag 1957, 1 vol., br., non coupé, 255 p.

20. GRUNDRISS DES RÖMISCHEN RECHTS, 4. und 5. verbesserte und um eine "Übersicht über das Eherecht nach dem Codex iuris canonici" vermehrte Auflage, LIST (Friedrich), Giessen, Emil Roth 1921, 1 vol., br., 118 p.

21. FALL FRIEDERS, DER ANGEKLAGTE STAATSANWALT, Geschichte der Verurteilung eines Unschuldigen, JASTROW (J.), Berlin, Dr. Walther Rothschild 1930, 1 vol., rel. ed., 232 p.

22. PRAGMATISCHER INSTRUMENTALISMUS UND AMERIKANISCHE RECHTSTHEORIE, SUMMERS (Robert S.), Freiburg, Verlag Karl Alber 1983, 1 vol., br., 208 p.

23. BERICHT ÜBER DEN GRÜNDUNGSPARTEITAG DER KOMMUNISTISCHEN PARTEI DEUTSCHLANDS (Spartakusbund) vom 30. Dez. 1918 bis 1. Januar 1919, 1 vol., br., 56 p.

24. DIE GERECHTIGKEIT, Wesen und Bedeutung im Leben der Menschen und Völker, SAUER (Wilhelm), Berlin, Walter de Gruyter & Co. 1959, 1 vol., rel. ed., 186 p.

25. DEUTSCHE RECHTSGESCHICHTE, Grundrisse der Rechtswissenschaft Bd. X, 2. Auflage, FEHR (Hans), Berlin, Walter de Gruyter & Co. 1925, 1 vol., rel. ed., 404 p.

26. STRUKTURIERUNGEN UND ENTSCHEIDUNGEN IM RECHTSDENKEN, TAMMELO (Ilmar), SCHREINER (Helmut), Forschung aus Staat und Recht 43, Wien, Springer Verlag 1978, 1 vol.,br., 313 p.

27. ZUR PHAENOMENOLOGIE DES RECHTS, Die apriorischen Grundlagen des bürgerlichen Rechts, REINACH (Adolf), München, Köselverlag 1953, 1 vol., rel. toile beige, 225 p.

28. ÜBER EHE UND EHESCHEIDUNG NACH SCHWEDISCHEM RECHTE, ZIEMSSEN (W.), Greifswald, Koch 1841, 1 vol., rel. ed., 84 p.

29. DIE DEUTSCHE BETRIEBSVERFASSUNG und ihre Sozialreformen bis zur Mitbestimmung, NEULOH (Otto), Tübingen J.C.B. Mohr 1956, 1 vol., br., 307 p.

30. EINFÜHRUNG IN DIE JURISTISCHE METHODENLEHRE, 3. neubearbeitete und erweiterte Auflage, ZIPPELIUS (Reinhold), München, C.H. Beck 1980, 1 vol., br., 142 p.

31.THEORIE DER GERECHTIGKEIT, TAMMELO (Ilmar), Freiburg, Verlag Karl Alber 1977, 1 vol., br., 155 p.

32. SKANDINAVISCHER REALISMUS, Hâgerstrôm, Lundstedt, Olivecrona, Ross, BJARUP (Jes), Freiburg, Verlag Karl Alber, 1 vol., br., 196 p.

33. RECHTSPHILOSOPHIE, ZIPPELIUS (Reinhold), München, C.H. Beck 1982, 1 vol., rel. ed., 232 p.

34. NATURRECHT UND POLITIK IM LICHTE DER GEGENWART, WALTER (Ferdinand), Bonn, Adolph Marcu 1863, 1 vol., demi-basane vert-sombre, dos orné à nerfs, (coiffe inf. arrachée, plats lég. frottés, coins émoussés), 608 p.

35. DAS JUSTIZWESEN BOSNIENS UND DER HERCEGOVINA, EICHLER (Edouard), Wien, KK Hof-und Staatsdruckerei 1889, 1 vol., demi-basane brune, 395 p.

36. DAS NATURRECHT, Handbuch der Gesellschaftsethik, Staatsethik und Wirtschaftsethik, MESSNER (Johannes), 3. neubearbeitete, wesentlich erweiterte Auflage, Insbruck, Tyrolia-Verlag 1958, 1 vol., rel. toile beige, 1206 p.

37. PRIVATRECHTSGESCHICHTE DER NEUZEIT, WIEACKER (Franz), 2. neubearbeitete Auflage, Göttingen, Vandenhoeck & Ruprecht 1967, 1 vol., rel. ed.., 659 p.

38. EINFÜHRUNG AN DIE RECHTSINFORMATIK, HAFT (Fritjof), Freiburg, Karl Alber 1977, 1 vol., br., 121 p.

39. DAS WESEN DES RECHTS, Eine Einführung in die Rechtsphilosophie, 4. neubearbeitete und erweiterte Auflage, ZIPPELIUS (Reinhold), München, C.H. Beck 1978, 1 vol., br. 223 p.

40. RHETORISCHE RECHTSTHEORIE, BALLWEG:SEIBERT (Hg)., zum 75. Geburtstage von Theodor Vieweg, Freiburg, Karl Alber 1982, 1 vol., br., 413 p.

41. DIE IDEOLOGIE DES RECHTS, 1 -Ursprung und Grundlagen des Rechts, ADAMEK (Stanislaw A.), Stockholm, S.K.D. 1944, 1vol., br., 443 p.

42. RECHT UND ANTHROPOLOGIE, BROEKMAN (Jan M.), Freiburg, Karl Alber 1979, 1 vol., br., 202 p.




HAYEK (F.A.) DROIT, LÉGISLATION ET LIBERTÉ, t. 3: L’ordre politique d’un peuple libre (traduit de l’anglais par Raoul Audouin) Paris 1979 P.U.F.
ATIAS (Christian) EPISTÉMOLOGIE JURIDIQUE Paris 1985 P.U.F.
DELMAS-MARTY (Mireille) LES CHEMINS DE LA RÉPRESSION Paris 1980 P.U.F. Un des premiers ouvrages de réflexion sur le droit pénal contemporain publié par l’auteur, qui contient déjà l’essentiel de ses thématiques.
ANDRÉ-JEAN (Arnaud) POUR UNE PENSÉE JURIDIQUE EUROPÉENNE Paris 1991 P.U.F. Excellent ouvrage analysant notamment la manière dont les différentes conceptions nationales du droit s’incorporent dans la logique européenne et communautaire.
BRAUD (Jean-Pierre) L’AFFAIRE DE LA MAIN VOLÉE, Une Histoire Juridique du Corps Paris 1993 Seuil
LES ÉTUDES PHILOSOPHIQUES LA PHILOSOPHIE ET LE DROIT, Revue trimestrielle, 20ème année, n° 2, 1965 Paris 1965 P.U.F.
ESMEIN (Adhémar) COURS ÉLÉMENTAIRE D’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS à l’usage des étudiants de première année, 12ème éd. Paris 1919 Sirey Bonne édition de ce célèbre traité d’histoire du droit, malheureusement en assez mauvais état.
RAVEL (Robert Rolland de) LES SOCIÉTÉS D’INVESTISSEMENT, Étude juridique, économique et financière, préface de M. Malinski Paris 1959 Sirey
GALLOUÉDEC-GENUYS (Françoise) LE PRINCE SELON FÉNELON, Bibliothèque de la Science Politique, 2ème série: Les Idées Politiques, préface de Marcel Prélot Paris 1963 P.U.F. Excellente étude, pourvue en outre d’une très riche bibliographie, sur les idées politiques de Fénelon où l’auteur montre en quoi celui-ci s’écarte des doctrines absolutistes du XVIIème siècle, spécialement de celles de Bossuet, mais n’est pas encore apte à saisir les notions de limitation des pouvoirs qu’on trouvera, quelques décennies plus tard, dans l’œuvre de Montesquieu.
[B. CONSTANT] ŒUVRES DE G. FILANGIERI, nouvelle édition accompagnée d’un commentaire par B. Constant Paris 1840 Aillaud Nouvelle traduction du XIXème siècle de l’ouvrage essentiel de Filangieri “Science de la Législation”, qui est, aux côtés de l’œuvre de Montesquieu, une des tentatives les plus importantes du XVIIIème siècle de systématisation de la notion d’état de droit. Cet ouvrage vaut surtout par le commentaire de Benjamin Constant qui s’étend sur plus de 200 pages et qui constitue une des expressions les plus achevées de la pensée politique de l’auteur “Ce que Filangieri veut obtenir du pouvoir en faveur de la liberté, je veux qu’une constitution l’impose au pouvoir” (introduction du commentaire de B. Constant, vol. 3, p. 191). Cet ouvrage est notamment connu pour être celui dans lequel B. Constant développe le plus complètement ses théories économiques et ses analyses sur la justice répressive et le système carcéral (P. Bastid, B. Constant et sa doctrine, T.2).
PÉRIER (Casimir) OPINIONS ET DISCOURS DE CASIMIR PÉRIER, publiés par sa famille, précédés d’une notice historique par M.C. de Rémusat Paris 1838 Paulin Casimir Périer fut un des opposants les plus importants aux ultras pendant le règne de Charles X. Président de l’Assemblée Nationale après la Révolution de 1830 il devint premier ministre de Louis-Philippe en 1831 et fut alors le principal soutien de la politique dite du juste milieu. Le présent ouvrage comprend l’intégralité des discours que Périer a prononcé en tant que député que ministre. On y trouve notamment des allocutions présentées contre la répression des abus de presse (vol. 1, p 7), sur le projet de loi relatif au statut des étrangers et réfugiés en France, sur le projet de loi relatif à l’abandon de l’hérédité pour la Pairie (vol. 4, p. 60 ss.), sur le projet de loi électorale de 1831.
SAINCTELETTE (Ch.) DE LA RESPONSABILITÉ ET DE LA GARANTIE (Accidents de transport et de travail) Paris 1884 Marescq, Ainé Bonne étude sur la distinction entre la notion de responsabilité d’ordre public et celle de garantie d’ordre privé.
LES CODES DE LA RUSSIE SOVIÉTIQUE III : Modifications et additions au code civil, annexes au code civil, nouveau code de la famille, traduits par Jean Patouillet Paris 1929 Marcel Giard
LAURENT (Pierre) PUFENDORF ET LA LOI NATURELLE Paris 1982 J. Vrin
PICARD (Edmond) LE DROIT PUR, Bibl. de Philo. Scient. Paris 1908 Flammarion Curieux ouvrage abordant la logique juridique dans une perspective scientifique voire comtienne. On y trouve également des analyses sur la portée du Darwinisme en droit.
RODIÈRE (René) LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DANS LA JURISPRUDENCE Paris 1978 Libr. Techniques Très bonne étude se présentant sous la forme d’un recueil des grands arrêts.
[Colloque] PÉDAGOGUES ET JURISTES, de Pétrarque à Descartes, Congrès du Cnetre d’Études Supérieures de la Renaissance de Tours, été 1960, directeur Pierre Mesnard Paris 1963 J. Vrin Actes d’un colloque qui comprend de nombreuses contributions sur l’enseignement du droit et sur les facultés juridiques (les débuts de l’activité de Budé; Alciat et Zaze; la vie et les œuvres d’André Alciat; praticiens et humanisme juridique; Erasme et le collège des Trois-Langues). Cet ouvrage est plusieurs fois cité dans l’article de J. L. Thireau, l’Enseignement du droit au XVIème siècle, continuité ou rupture? (in Annales d’histoire des facultés de droit et de la science juridique n° 2, p. 27 ss.).
Anonyme ETUDES BLONDÉLIENNES, directeurs Jacques Paliard et Paul Archambault, fasc. 2 Paris 1952 P.U.F.
BONNECASE (Julien) PHILOSOPHIE DE L’IMPÉRIALISME ET SCIENCE DU DROIT : L’œuvre D’ERNEST SEILLIÈRE, sa portée juridique Bordeaux 1932 Delmas Julien Bonnecase est le fondateur de l’école française dite du droit romantique qui consiste à montrer que les idées des principaux auteurs ne reposent pas nécessairement sur des concepts scientifiques mais également sur des intuitions parfois proches d’une certaine mystique. La présente étude permet notamment à l’auteur de montrer en quoi tant les fondements du droit civil chez Savigny que ceux du droit public, et spécialement la théorie de l’institution d’Hauriou, reposent sur de tels présupposés. Cette analyse peut être regardée comme la transcription juridique de la philosophie bergsonienne.
DONNEDIEU DE VABRES (H.) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL ET DE LÉGISLATION PÉNALE COMPARÉE Paris s.dt. Sirey. Fondamental traité de droit criminel présenté ici dans sa première édition, dû à l’un des plus grands pénalistes du siècle.
HOUSSEL (Roger) LE FILS DE FAMILLE DANS LA COUTUME DE LA VILLE DE LILLE Lille 1937 Sautai
LAINGUI (André) HISTOIRE DU DROIT PÉNAL, Que sais-je n° 690 Paris 1985 P.U.F..
COQUILLE (Jean-Baptiste-Victor) LA COUTUME Paris 1891 Victor Lecoffre Sous le titre La Coutume, ce volume, qui est l’œuvre de l’un des chefs de file de la pensée juridique catholique dans la filiation de Joseph de Maistre, constitue une lecture extrêmement critique du droit issu du Code Civil et une tentative de restaurer le primat des lois divines sur le corpus juridique issu de la Révolution.
DELMAS-MARTY (Mireille) LE FLOU DU DROIT, du code pénal aux droits de l’homme Paris 1986 P.U.F. Un des très bons ouvrages de l’auteur analysant l’éclatement du droit pénal à l’époque contemporaine, qui est une des sources principales de la révision du code depuis lors entrée en vigueur.
MACHELON (Jean-Pierre) LES IDÉES POLITIQUES DE J.L. DE LOLME (1741-1806), préface de Jean Imbert Paris 1969 P.U.F. Très bonne étude consacrée à un des auteurs français les plus méconnus de l’histoire des idées du XVIIIème siècle. Celui-ci s’inscrit dans la filiation de Montesquieu et contre Rousseau.
BRISSOT (Jacques-Pierre) RECHERCHES PHILOSOPHIQUES sur le DROIT DE PROPRIÉTÉ considéré dans la nature Paris 1966 Thierry Réédition moderne du premier ouvrage publié par Jacques-Pierre Brissot, initialement de manière anonyme, et centré sur la question de l’origine de la propriété.
MAY (Gaston) ÉLÉMENTS DE DROIT ROMAIN à l’usage des étudiants des facultés de droit, 18ème éd., et supplément Paris 1932/35 Sirey
MACHELARD (E.) THÉORIE GÉNÉRALE DES INTERDITS EN DROIT ROMAIN, Exposition détaillée des Interdits Possessoires Paris 1864 Durand L’interdit était en droit romain une intervention spéciale du magistrat qui, imposait directement son autorité, pour mettre fin aux contestations, en émettant un ordre, une prescription ou en prononçant une prohibition de faire. Cette technique est à la source des actions possessoires que connaît notre droit. Le présent ouvrage constitue une étude très complète de la question.
MARTIN-SARZEAUD (G.) RECHERCHES HISTORIQUES SUR L’INAMOVIBILITÉ DE LA MAGISTRATURE Paris 1881 L.G.D.J. Très bonne et très complète étude sur l’origine de l’inamovibilité du magistrat et son statut dans l’Ancien régime. L’ouvrage est malheureusement en mauvais état.
[Collectif] QUESTIONS ADMINISTRATIVES DANS LA FRANCE DU XVIIIÈME SIÈCLE, préface F. Dumont Paris 1965 P.U.F.. Recueil d’études sur les Postes et Messageries à la fin de l’Ancien régime, les Ponts et Chaussées en Dauphiné à la même époque, et la juridiction de l’Intendant de Paris, premiers éléments de justice administrative de l’Ancien Régime.
CASAMAYOR (Louis) LA JUSTICE POUR TOUS Paris 1969 Flammarion Peut-être un des meilleurs livres de Casamayor présenté ici dans son ÉDITION ORIGINALE et qui contient de nombreux développements sur la notion de transparence dans le cadre du procès, qui demeurent aujourd’hui encore d’une actualité brûlante.
MIAILLE (Michel) UNE INTRODUCTION CRITIQUE AU DROIT Paris 1976 François Maspero
KOVALEWSKY (Maxime) COUTUME CONTEMPORAINE ET LOI ANCIENNE, Droit coutumier ossétien éclairé par l’histoire comparée Paris 1893 L. Larose
KADLEC (Karel) INTRODUCTION À L’ÉTUDE COMPARATIVE DE L’HISTOIRE DU DROIT PUBLIC DES PEUPLES SLAVES, collection de manuels publiée par l’Institut d’études slaves III Paris 1933 H. Champion
KADLEC (Karel) INTRODUCTION À L’ÉTUDE COMPARATIVE DE L’HISTOIRE DU DROIT PUBLIC DES PEUPLES SLAVES, collection de manuels publiée par l’Institut d’études slaves III Paris 1933 H. Champion
BERTAULD (Alfred) INTRODUCTION À L’HISTOIRE DES SOURCES DU DROIT FRANÇAIS Paris 1860 Marescq Ainé Intéressant ouvrage sur les sources des coutumes françaises dans le droit mérovingien et carolingien.
MIAILLE (Michel) L’ÉTAT DU DROIT, Collection “Critique du droit” 2, Grenoble 1978 François Maspero
AMSELEK (Paul) et alii THÉORIE DES ACTES DE LANGAGE, ÉTHIQUE ET DROIT Paris 1986 P.U.F. Fondamental ouvrage sur la théorie des actes de langages, qui comprend notamment des contributions de Paul Ricoeur, Les implications de la théorie des actes de langage pour la théorie générale de l’éthique, et de Paul Amselek, Philosophie du droit et théorie des actes de langage.
TRICAUD (François) L’ACCUSATION, RECHERCHE SUR LES FIGURES DE L’AGRESSION ÉTHIQUE, Philosophie du droit 17 Paris 1977 Dalloz. Étude complexe et riche sur la notion d’accusation; bibliographie substantielle.
SUMNER MAINE (Sir Henry) LE DROIT INTERNATIONAL: LA GUERRE, traduit de l’anglais Paris 1890 Ernest Thorin. Exceptionnelle étude sur le droit de la guerre.
GALLIOT (Simone) LE RÉGIME MATRIMONIAL EN DROIT FRANC-COMTOIS DE 1459 À LA RÉVOLUTION Besançon 1954 Jacques et Demontrond
NICOLAU (Mathieu) CAUSA LIBERALIS, Étude historique et comparative du procès de liberté dans les législations anciennes Paris 1933 L.G.D.J. Très bonne thèse sur les procès de liberté, spécialement en droit romain, c’est-à-dire les procédures d’affranchissement des esclaves. L’ouvrage contient également des développements sur les droits orientaux, parmi lesquels notamment le droit hébraïque, le droit égyptien et le droit asiatique.
MOURLON (Frédéric) RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE 1er, 2ème et 3ème EXAMEN DE CODE NAPOLÉON, contenant l’exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques, 8ème éd. revue et mise au courant par Ch. Demangeat, 9ème éd. pour le tome 2, 8ème éd. pour le tome 3 Paris 1869 Marescq Ainé Les Répétitions de Mourlon sont un des grands cours de code civil de la 2ème moitié du XIXème siècle avec ceux de Demante et Demolombe, même si ce dernier présente une ampleur bien plus importante.
SOLUS (Henry) LES PRINCIPES DU DROIT CIVIL, coll. Armand Colin n° 160 (section Droit) Paris 1933 Armand Colin Issu de la bibliothèque juridique de la collection Armand Colin, l’ouvrage présente une synthèse de très grande envergure de la situation du droit civil d’avant guerre.
PIOT (Alice) DROIT NATUREL ET RÉALISME, Essai critique sur quelques doctrines françaises contemporaines Paris 1930 L.G.D.J. Thèse consacrée à la recherche des fondements du droit et de la place du droit naturel dans les doctrines modernes. Dans sa première partie, elle procède à une extrêmement intéressante analyse de l’ensemble des grands auteurs du début du siècle (M. Hauriou, G. Jèze, L. Duguit, L. Gény, G. Ripert) sur les fondements du droit. La seconde partie consacrée à une tentative de synthèse est moins convaincante.
BEAUSSIRE (Émile) LES PRINCIPES DU DROIT Paris 1888 Félix Alcan Extrêmement intéressant ouvrage écrit par un juriste catholique de la fin du XIXème siècle qui est marqué tout à la fois par l’acceptation des principes des déclarations des droits, et par conséquent, par une vision “de gauche” du droit, et simultanément, spécialement dans l’étude du droit civil, par le refus du divorce et des institutions légales allant contre la conception catholique de la famille.
PLANIOL (Marcel) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, 7ème édition Paris 1915/17/18 L.G.D.J. Bonne édition homogène dans le temps du traité de Marcel Planiol rédigé encore sans le concours de G. Ripert.
BOUZAT (Pierre), PINATEL (Jean) TRAITÉ DE DROIT PÉNAL ET DE CRIMINOLOGIE Paris 1963 Dalloz Un des meilleurs traités de droit pénal de l’après-guerre, complet du vol. 2 relatif à la criminologie.
GASQUET (Amédée) PRÉCIS DES INSTITUTIONS POLITIQUES ET SOCIALES DE L’ANCIENNE FRANCE Paris 1885 Hachette Très bon traité d’histoire constitutionnelle de la fin du XIXème siècle.
[Droit colonial], MORAND (Marcel) AVANT-PROJET DE CODE présenté à la Commission de Codification du DROIT MUSULMAN ALGÉRIEN Alger 1916 Jourdan
NOAILLES (Pierre) FAS ET JUS, ÉTUDES DE DROIT ROMAIN Paris 1948 Les Belles Lettres Recueil d’études publiées dans diverses revues par l’auteur. On y trouve notamment un texte consacré aux tabous du mariage dans le droit primitif des Romains, une étude sur le statut juridique de Junon en sa qualité de déesse matrimoniale des Romains, et une étude sur l’Auctoritas dans la Loi des Douzes Tables.
[Collectif] JUGES ET NOTABLES AU XIXÈME SIÈCLE Paris 1982 P.U.F. Très intéressant ouvrage sur la sociologie de la magistrature au XIXème siècle.
AUCOC (Léon) DES SECTIONS DE COMMUNE ET DES BIENS COMMUNAUX QUI LEUR APPARTIENNENT, 2ème éd. Paris 1864 Librairie adm. P. Dupont Deuxième édition d’un des ouvrages les moins connus de Léon Aucoc consacré aux sections communales c’est-à-dire aux subdivisions existant à l’intérieur des communes. Si le droit des sections de communes a largement vieilli, cet ouvrage contient d’importants développements statistiques d’une part et contentieux d’autre part qui en font l’ouvrage de référence sur le sujet.
BONDE (Amédée) LE DOMAINE DES HOSPICES DE PARIS DEPUIS LA RÉVOLUTION JUSQU’À LA IIIÈME RÉPUBLIQUE Paris 1906 Berger Levrault Rare ouvrage qui décrit la manière dont les biens des Hospices de Paris, devenus ultérieurement l’Assistance Publique, furent gérés depuis la Révolution jusqu’à la date d’édition. Les descriptions très minutieuses constituent en outre une source bibliographique de première importance pour l’histoire de la propriété à Paris.
MILL (John-Stuart) LE GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF, 3ème éd. Paris 1877 Guillaumin et Cie Plus connu pour ses apports à la théorie économique, Stuart Mill fut à la fin de sa vie membre de la Chambre des Communes et s’intéressa dans ce contexte au droit constitutionnel. Cet ouvrage, qui présente l’état de la réflexion libérale sur la notion de gouvernement représentatif au milieu du XIXème siècle, demeure surtout connu par sa position en faveur du droit de vote des femmes (p. 238 ss), proposition que l’auteur reprendra devant la Chambre des Communes, en 1869, et qui fut rejetée par 73 voix contre 196.
FUNCK-BRENTANO (TH.) ET SOREL (Albert) PRÉCIS DU DROIT DES GENS, 2ème éd. Paris 1887 Plon Bonne édition d’un des plus importants traités de droit international public du XIXème siècle qui privilégie, par rapport à l’analyse technique, une vue d’ensemble sur la matière.
DEMOLOMBE (Charles) TRAITÉ DES CONTRATS ou des obligations conventionnelles en général



MAURTUA (M) et alii NOUVELLES TENDANCES DE LA CONCILIATION INTERNATIONALE, Bulletin 1 - 2
1933 Publ. de la Concil. Intern. Cet ouvrage rassemble deux études, l’une sur les conventions interaméricaines de conciliation et d’arbitrage, et l’autre pour le projet de création d’un organe central de conciliation. Cette dernière étude est complétée par une bibliographie extrêmement complète.
HEAD (Stephen) et LESLIS BUELL (Raymond) ACTION COLLECTIVE ET NEUTRALITÉ, Bulletin 3 - 4 Paris 1936 Publ. de la Concil. Intern. Très bonne étude sur les sanctions en droit international par un des groupes de réflexion les plus actifs pendant l’entre-deux guerres sur la paix internationale. On y trouve notamment une très bonne étude du régime du blocus et de l’embargo (p. 170 ss).
MOINAUX (Jules) LES TRIBUNAUX COMIQUES Paris s. dt. Flammarion
[Revue] RECUEIL JURIDIQUE DE LA CONSTRUCTION MODERNE, fasc. 1 (oct./nov. 1923) au 35 (août/sept. 1932) Paris 1923/32 Libr. de la constr. moderne Extrêmement intéressant recueil des suppléments juridiques de la revue “La Construction Moderne” (qui est un ancêtre du Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment). Il comprend des comptes-rendus des décisions en matière de droit de la construction qui révèlent bien l’évolution de ce droit après la 1ère Guerre mondiale. Les publicistes y trouveront également des arrêts du Conseil d’État et des décisions des Conseils de Préfectures peu connus sur la responsabilité des constructeurs. Le recueil s’achève par une table complète. Il ne paraît pas avoir été continué pour la période postérieure sous la même forme.
HASSAN FOUDEH (Saïd) LES OCTROIS ET LEURS DIVERS MODES DE REMPLACEMENT Toulouse 1899 V. Rivière Bonne thèse (dont M. Hauriou fut suffragant) qui contient une analyse historique de l’octroi ainsi qu’une critique de son fonctionnement dans un système fiscal recherchant une certaine justice. Cet ouvrage s’inscrit très nettement dans les controverses qui ont eu lieu au tournant du siècle entre les impôts directs et les impôts indirects.
[Séparation de l’Église et de l’État], LA CHESNAIS (P.-G.) L’ÉGLISE ET LES ÉTATS, TROIS EXEMPLES DE SÉPARATION Paris 1904 Lib. de Pages Libres Bonne étude historique et juridique publiée à la veille de la loi de 1905 relative à la séparation de l’Église et de l’État qui contient la description de trois modèles de relations entre l’Église et l’État: le cléricalisme avec l’exemple de la Belgique, la liberté avec l’exemple des États Unis, la séparation conçue dans une perspective anticléricale au Mexique.
DAUDET (Ernest) LA POLICE POLITIQUE SOUS LA RESTAURATION Paris 1909
Intéressante étude sur la police secrète telle qu’elle fut réorganisée par Fouché, notamment en raison des extraits de documents d’époque qu’elle contient et qui montre bien le fonctionnement administratif d’un tel organe.
LA ROCQUE (Lt. Colonel de) SERVICE PUBLIC, 56ème éd. Paris 1934 Grasset Cet ouvrage constitue le manifeste politique du mouvement des Croix-de-Feux publié après les événements du 6 février 1934 au cours desquels les partisans de ce mouvement refusèrent de participer à l’entreprise de renversement de la République. Il s’agit d’un document extrêmement intéressant dans l’histoire des mouvements d’Extrême Droite des années 30. Les chapitres consacrés aux problèmes ethniques (p. 153), révèlent un refus d’adhérer aux théories raciales même si des aspects xénophobes sont simultanément clairement revendiqués. “Si le problème ethnique ne se pose pas, la question des étrangers s’impose”.
[Revue] REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPÉEN, Directeur, Roger Houin et Claude Albert Colliard, collection complète 1970-1994 Paris 1970/94 Sirey
[Revue] REVUE DU MARCHÉ COMMUN, collection complète de 1987 à 1995 Paris 1989/95 Les Ed. Techn. et Économ.
FAYE (Ernest) LA COUR DE CASSATION Paris 1903 Chevalier-Marescq Rare exemplaire de l’ouvrage d’Ernest Faye sur la Cour de Cassation, regardé encore aujourd’hui comme un texte de référence essentiel.
HAURIOU (Maurice) LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DE 1892 À 1929 Paris 1929 Sirey
HAURIOU (Maurice) PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC, 11ème éd. Paris 1927 Sirey
CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien) ANALYSES RAISONNÉES ET CONFÉRENCES des opinions des commentateurs et des arrêts des cours, sur le Code de Procédure Civile Rennes 1811/12 Cousin-Danelle (Dupin n° 1441). Fondamental ouvrage sur la procédure qui est l’œuvre de G. Carré et que F. Laferrière classe au premier plan parmi “les gloires du pays” (Histoire du droit français, T. 2, p. 403). Carré était professeur à Rennes et collègue de Toullier dans cette faculté qui donna au XIXème siècle bon nombre des membres les plus éminents de la doctrine. L’ouvrage présente en outre un bel exemple de reliure de style Empire.
BORNIER (Philippe) CONFÉRENCES DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV, Roy de France et de Navarre, avec les anciennes ordonnances du Royaume, le Droit Écrit & les Arrêts, nouvelle éd. Paris 1737
Ouvrage fondamental sur le droit pénal français de l’Ancien régime: Les conférences de Bornier commentent en effet l’ensemble des ordonnances de Louis XIV relatives à la justice, qui en matière pénale ont profondément modifié le système juridique. On notera tout particulièrement les pages relatives à la Question et les abondantes références doctrinales et jurisprudentielles qu’elles contiennent, (Dupin n° 701).
DARESTE (F.R. et P.) LES CONSTITUTIONS MODERNES, 4ème éd. entièrement redonfue par J. Delpech et J. Laferrière, tomes I, II, V Paris 1928/29/33 Sirey
HAURIOU (Maurice) LA JURISPRUDENCE ADMNISTRATIVE DE 1892 À 1929, 2ème tome Paris 1929 Sirey
LE BRUN DE LA ROCHETTE (Claude) LES PROCÈS CIVIL ET CRIMINEL Rouen 1661 Ferrand Avec l’ouvrage de Imbert ce texte constitue le plus fondamental ouvrage décrivant l’état du droit et de la procédure au début du XVIIème siècle. Il vaut tout particulièrement par sa présentation remarquablement didactique sous la forme de tableaux et de plans très minutieusement élaborés. On peut ainsi relever à titre d’exemple celui sur les exceptions de procédure p. 44, qui contient quatre niveaux de subdivision, celui sur les prescriptions p. 49. Malgré le titre qui paraît ne se référer qu’à la notion de procédure le fond du droit est abordé de manière très substantielle. On trouve ainsi un livre 3 consacré au droit des obligations où sont encore une fois classé de manière très méthodique l’ensemble des types de contrats. Enfin la partie sur le procès criminel constitue, sur le plan théorique une avancée essentielle dans la mesure où pour la première fois l’ensemble des crimes et délits sont considérés comme reposant sur la violation d’une règle morale et non d’abord sur la violation de l’ordre public. On trouve des pages assez terrifiantes sur l’application de la Question (p. 163 ss.), où il est notamment indiqué que le juge “d’une âme purement chrétienne doit pacifiquement et sans émotion qui altère la tranquillité du jugement faire continuer le tourment jusqu’à ce qu’il reconnaisse que le questionné ne puisse plus endurer davantage”.
GAURET (M.) STILE UNIVERSEL DE TOUTES LES COURS ET JURIDICTIONS DU ROYAUME pour l’instruction des matières civiles, suivant l’ordonnance de Louis XIV
1681 et 1686
(Dupin n° 1179). “Stile” désigne dans l’ancien droit la procédure applicable devant une juridiction. Le présent ouvrage constitue le plus connu des traités de procédure rédigé immédiatement après les ordonnances de Colbert réformant la matière en 1667 et 1670. Le Stile criminel est spécialement intéressant parce qu’il contient un modèle à l’usage des magistrats des principaux actes de procédures (requête afin d’avoir permission d’informer au parquet, procès-verbal de plainte), et, plus saisissant, des formulaires de condamnations à mort: condamnation à avoir le poing coupé et être brûlé vif, condamnation à avoir la langue coupée et être pendu et brûlé, condamnation à être rompu vif, condamnation à l’étranglement, condamnation à la pendaison après application de la question ordinaire et extraordinaire, condamnation à mort contre un cadavre, etc. Cet ouvrage constitue ainsi un témoignage exceptionnel de la procédure pénale à la fin du XVIIème siècle.
JACQUET (Pierre) TRAITÉ DES JUSTICES DE SEIGNEUR, ET DES DROITS EN DÉPENDANTS, conformément à la jurisprudence actuelle des diff. tribunaux du Royaume Lyon / Paris 1764 Reguilliat-Cellot-Estienne
[Ordonnances] ORDONNANCES ROYAUX SUR LE FAICT DE LA JUSTICE ET autorité d’icelle, faites par les Roys François Ier… Lyon 1603 P. Rigaud Intéressant recueil d’ordonnances en 2 tomes dont on ne présente ici que le vol. 1er. On y trouve notamment le texte de l’édit de Moulins dans sa graphie originale.
PELEUS (Julien) ACTIONS FORENSES SINGULIÈRES ET REMARQUABLES contenant la substance des plaidoyers des parties souveraines intervenues en chaque cause Paris 1604 Nicolas Buon Très bon recueil de causes singulières du début du XVIIème siècle. On relèvera, parmi les cas les plus remarquables décrits le litige opposant un étudiant d’Angers à cette université sur la manière dont s’était déroulée sa soutenance de thèse (p. 291), le cas de dissolution de mariage pour froideur du mari (p. 423), qu’un condamné à la Question (à la torture), dont l’innocence est avérée, ne peut demander ni dommages et intérêts ni dépens pour autant (p. 495). Au-delà de ces figures pittoresques, on trouve dans cet ouvrage une bonne description des principales questions débattues, tant en droit civil qu’en droit canon à la date d’édition.
COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri) COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 8ème éd. Paris 1934/36 Dalloz La présente édition du célèbre traité de Colin et Capitant est l’une des meilleures rédigée avec le concours de M. Julliot de la Morandière, c’est celle qu’on trouve le plus généralement citée. Le volume consacré aux droits des obligations est particulièrement intéressant, car il contient des exposés les plus complets de la théorie de la cause dans les contrats dont Capitant contribua à fixer de manière définitive la consistance et le régime.
LOUET (Georges) RECUEIL D’AUCUNS NOTABLES ARRESTS DONNEZ EN LA COUR DE PARLEMENT DE PARIS, 10ème éd. Paris 1636 S. Cramoisy (Dupin n° 878). Ouvrage d’excellente réputation loué en ces termes par Henrys “Comme ledit le Sieur Brodeau a joint l’usage à l’étude, et l’application du barreau à la lecture des bons livres, on ne peut mieux employer le temps qu’à lire ce qu’il nous a laissé des remarques par lui faites; si le recueil de M. Louet est de soi recommandable, il ne l’est pas moins par le commentaire” (recueil d’arrêts, livre 1, chapitre 3, p. 36). Il s’agit effectivement d’un des meilleurs recueils de jurisprudence du parlement de Paris du XVIIème siècle cité encore aujourd’hui par les histoires du droit au titre des principales sources jurisprudentielles (v. par ex. A-M. Patault, Introduction historique au droit des biens, P.U.F. 1989).
JOUSSE (Daniel) COMMENTAIRE SUR L’ÉDIT DU MOIS D’AVRIL 1695 concernant la Jurisdiction Ecclésiastique Paris 1764 Debure (Dupin n° 1780). Jousse est un des plus importants commentateurs des ordonnances et édits du XVIIème siècle. Le commentaire qu’il fit sur l’édit concernant la juridiction ecclésiastique fut vivement condamné par le clergé lui-même qui le dénonce comme un des ouvrages fait contre les droits de l’Église. L’assemblée du clergé de 1765 envisagea la rédaction d’un contre-commentaire sous la direction de l’évêque de Senlis et l’évêque d’Auxerre, pour “détruire les mauvaises impressions qu’a déjà faites le commentaire d’Orléans”. Ce contre-commentaire n’a d’ailleurs jamais paru.
POTHIER (Robert-Joseph) ŒUVRES POSTHUMES DE M. POTHIER, t. 7ème, contenant le Traité de la Procédure Civile Paris 1778 Barrois le jeune (Dupin n° 988). Édition définitive du traité de procédure civile, issue de la bibliothèque complète des œuvres posthumes de Pothier.
BOUTARIC LES INSTITUTES DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, CONFÉRÉS AVEC LE DROIT FRANÇOIS Toulouse 1757 G. Henault (Dupin n° 993). Les recueils d’institutes publiés notamment au XVII et XVIIIème siècle sont une tentative de codification du droit coutumier français utilisant le plan fourni par le droit justinien. Les plus importants auteurs du XVIIIème siècle s’y essayèrent. Boutaric, qui rédigea par ailleurs de nombreux commentaires des ordonnances de Louis XV apporte à ce mouvement une contribution importante. Cet ouvrage demeure cité par la doctrine contemporaine comme l’une des rares tentatives de systématisation du droit des obligations avant Pothier (voir J.L. Gazzaniga, Introduction historique au droit des obligations, P.U.F. 1991).
[Ordonnances], DUMONT ÉDIT DES HYPOTHÈQUES, Nouvelles observations sur l’édit de 1771 Paris 1786 Knapen & Fils La législation sur les hypothèques issue de l’édit de 1771 réforme fortement l’ordonnance de Colbert de 1673 pour l’adapter à l’évolution de la situation économique. Ce commentaire est un des rares ouvrages qui lui fut consacré. Sur un plan bibliophilique, on relèvera que cet ouvrage se présente avec un dos plat, et conserve encore de manière très marquée les caissons de la reliure du XVIIIème siècle. Il s’agit de ce fait d’un bel exemple de la transition entre la reliure XVIIIème et celle de la période révolutionnaire.
[Coutumes] COUTUMES D’ORLÉANS Paris 1776 Rouzeau-Montaut
POTHIER (Robert Joseph) TRAITÉ DU CONTRAT DE VENTE, SELON LES RÈGLES TANT DU FOR DE LA CONSCIENCE QUE DU FOR EXTÉRIEUR Paris 1762 Debure (Dupin n° 987). ÉDITION ORIGINALE. Il s’agit là d’un des traités fondamentaux de Pothier en matière de droit des obligations, présenté ici en outre dans un bel exemplaire.
JOUSSE (Daniel) NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669 ET MARS 1673 ET ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DE MARS 1673 TOUCHANT LES ÉPICES Paris 1756 Debure (Dupin n° 1496). Ouvrage fondamental du droit commercial français, ce commentaire de l’ordonnance de Colbert sur le commerce par Jousse marque les tentatives du XVIIIème siècle pour adapter les règles qui avaient été fixées un siècle auparavant dont les auteurs de l’époque s’accordent déjà pour reconnaître qu’elles étaient parmi les moins réussies des codifications colbertiennes. L’étude complémentaire porte sur les épices c’est-à-dire les salaires ou droits reçus par les juges et les auxiliaires de justice.
Anonyme TRAITÉ DE L’APPOSITION ET LEVÉE DES SCELLÉS, AVEC LES FORMALITÉS NÉCESSAIRES POUR Y PARVENIR Paris 1720 Charpentier Bon traité sur les procédures d’exécution et sur les saisies des huissiers au XVIIIème siècle.
MERLIN RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, 3ème éd. Paris 1807 Bertin et Danel, Garnery (Dupin n° 1616 pour une éd. postérieure). Le répertoire de Merlin était connu sous l’Ancien régime sous le nom de Répertoire Guyot, la dernière édition ayant été donnée en 1784. Merlin de Douai l’a racheté après la Révolution et l’a entièrement refondu en considération du droit nouveau. L’exemplaire ici présenté est dans un état de conservation remarquable très rare, avec un magnifique exemple de reliure de style directoire.
Anonyme RECUEIL DES ARRESTS DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT DE BRETAGNE, touchant le Respect dû aux Églises Rennes 1724 Vatar Intéressant recueil des arrêts du parlement de Bretagne rendus en matière ecclésiastique. On y trouve un arrêt relatif aux injures proférées dans les églises (p. 30), sur l’ouverture des commerces le dimanche (p. 33), sur l’interdiction de vendre du vin, du cidre et de la bière les dimanches et jours de fêtes (p. 5), sur l’interdiction de danser et de jouer des pièces de théâtre devant les églises (p. 83), sur l’interdiction des mendiants (p. 172).
DUVERGER (A.) DE LA CONDITION POLITIQUE ET CIVILE DES FEMMES Paris 1872 Marescq Ainé Brochure regroupant des tirés-à-part de la revue Pratique de Droit Français. L’analyse de l’auteur sur la place de la femme dans la société n’est pas d’un progressisme exceptionnel, toutefois, le ton mesuré employé et plus encore l’analyse des différentes théories sur la place des femmes dans la société au cours de la deuxième moitié du XIXème siècle font de cet ouvrage un instrument bibliographique extrêmement intéressant.
BELLEVAL (Louis de) SOMMES-NOUS EN RÉPUBLIQUE? 2ème éd. Paris 1888 Arthur Rousseau Vive critique de la dérive vers le régime d’assemblée des institutions de la IIIème République rédigée par un auditeur au Conseil d’État, et qui préconise notamment pour remédier à cet état de fait l’institution du référendum.
PERNOLET (M.) LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE, Lettre à M. de Marcère Paris 1877 Blot Plaquette se présentant sous la forme d’une lettre à M. de Marcère, président du Centre Gauche, sur la nécessité d’introduire la représentation proportionnelle pour l’élection des conseils municipaux. Cette brochure comprend en feuillet séparé un rare document parlementaire attestant la mise en œuvre du droit de pétition utilisé par l’auteur pour la mise en pratique des principes définis dans sa brochure. (Sur le droit de pétition sous la IIIème République voir M. Hauriou, Précis de droit constitutionnel, 2ème éd., 1929, p. 712).
HILAIRE DE LACOMBE LE SCRUTIN DE LISTE PAR CIRCONSCRIPTIONS, extrait du correspondant Paris 1874 Charles Douniol L’avènement de la IIIème République fût marqué d’intenses débats sur le mode de scrutin devant être choisi pour l’élection des représentants. L’auteur défend ici les avantages des scrutins de liste et développe une critique intéressante du scrutin majoritaire d’arrondissement.
Anonyme DE LA PEINE DE MORT par un ancien magistrat Tours 1871 Juliot Une brochure constituant une violente diatribe contre une proposition de Jules Favre à la suite du mouvement de la Commune, visant à obtenir l’abolition de la peine de mort.
BLANC (Emmanuel) LES SIX JOURS DE FEU DU PALAIS DE JUSTICE, Extrait de “La libération de Paris”, 19-26 août 1944 Paris 1957 Payot Plaquette décrivant la libération du Palais de Justice de Paris en août 1944 par un membre du comité directeur du Front National des Juristes. On y joint une photographie inédite présentant une vue prise du Palais de Justice montrant un véhicule incendié place St. Michel.
DESJARDINS (Albert) DE LA COMPENSATION ET DES DEMANDES RECONVENTIONNELLES DANS LE DROIT ROMAIN ET DANS LE DROIT FRANÇAIS ANCIEN ET MODERNE Paris 1864 Durand Très bonne thèse, qui constitue un ouvrage de référence sur la compensation et l’action reconventionnelle (voir R. Mendegris, La nature juridique de la compensation, thèse L.G.D.J. 1969, bibliographie). L’étude de droit romain qui porte sur le même sujet conserve, contrairement à ce que l’on constate généralement, un grand intérêt pour l’analyse historique de la notion.
HALÉVY (Daniel) LA RÉPUBLIQUE DES COMITÉS, essai d’histoire contemporaine 1895-1934 Paris 1934 Grasset Intéressante étude sur l’histoire du parti radical et de ses principaux dirigeants sous la IIIème République.
BRETHE DE LA GRESSAYE (Jean) INTRODUCTION GÉNÉRALE À L’ÉTUDE DU DROIT Paris 1947 Sirey
MICHOUD (Léon) LA THÉORIE DE LA PERSONNALITÉ MORALE et son application au droit français, 3ème éd. mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence par L. Trotabas, 1ère partie Paris 1932 L.G.D.J.
LETOURNEUR (Maxime), MÉRIC (J.) CONSEIL D’ÉTAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, coll. Armand Colin Paris 1955 Armand Colin Cet ouvrage est le premier de l’époque moderne consacré à la description du Conseil d’État et écrit par un ou plusieurs de ses membres (voir B. Stirn: Le Conseil d’État, son rôle et sa jurisprudence, Hachette 1990).
ROLLAND (Louis) PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF, 9ème éd. Paris 1947 Dalloz Bonne édition bien reliée de l’ouvrage le plus connu de L. Rolland qui contient notamment l’exposé des célèbres “Lois du service public”.
GARÇON (Maurice) ESSAI SUR L’ÉLOQUENCE JUDICIAIRE, 3ème éd. Paris 1941 Mercure de France Peut-être un des meilleurs ouvrages de M. Garçon tout entier consacré à la technique du discours juridique.
BURDEAU (G.) COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 2ème éd. mise à jour Paris 1943 L.G.D.J. Rare 2ème édition du cours de droit constitutionnel de Burdeau (la première étant parue en 1942). Des travaux universitaires récents ont montré que Burdeau était vraisemblablement l’un des juristes publicistes le plus engagé, dans ses écrits, en faveur du régime de Vichy (D. Lochak, Écrire, se taire…Réflexions sur l’attitude de la doctrine française, in Le Droit Antisémite de Vichy, revue Le Genre Humain, p. 433). La lecture de l’ouvrage ne fait que confirmer ce point de vue. Ainsi dès l’avant-propos l’auteur justifie le fait de ne pas demeurer silencieux sur les nouvelles institutions alors qu’il souligne lui-même qu’elles ne sont qu’à l’état de devenir pour la raison suivante “Des étudiants préparent des examens et il ne saurait être question de les contraindre à l’étude d’un programme périmé. Des hommes sont curieux de situer dans l’évolution de nos institutions le prodigieux effort de redressement que tente le nouveau régime”. On y trouve également une justification très argumentée du caractère constitutionnel de la loi du 10 juillet 1940 (p. 134 ss.) ainsi qu’une description du statut des juifs qui débute en ces termes “Il est inspiré par cette constatation de fait qu’étant donné ses caractères ethniques, ses réactions, le Juif est inassimilable. Le régime considère donc qu’il doit être tenu à l’écart de la communauté française”.
DUGUIT (Léon) MANUEL DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 4ème éd. revue et mise au courant Paris 1923 E. de Boccard Parallèlement à son traité de droit constitutionnel, Léon Duguit a rédigé un manuel de droit constitutionnel centré spécifiquement sur cette matière (alors que le traité concerne, quant à lui, l’ensemble des matières de droit public). Il ne faut toutefois pas le regarder comme un abrégé, car il s’agit d’un ouvrage remarquablement complet sur la question qu’il aborde.
PACTET (Pierre) ESSAI D’UNE THÉORIE DE LA PREUVE DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE Paris 1953 Pedone Les travaux consacrés à la preuve en droit public sont assez rares, et en règle générale, assez partiels dans leur analyse. Plus de 40 ans après sa publication, l’ouvrage de Pierre Pactet demeure de ce fait la référence incontestée en cette matière.
JOSSERAND (Louis) DE L’ESPRIT DES DROITS ET DE LEUR RELATIVITÉ, Théorie dite de l’ABUS DES DROITS, 2ème éd. Paris 1939 Dalloz Vraisemblablement le meilleur livre de Josserand présenté ici en outre dans sa 2ème édition bien mise à jour tant sur le plan de la jurisprudence que de la doctrine. Il s’agit véritablement de l’étude de référence sur la notion d’abus de droit.
SAVATIER (René) LE DROIT DE L’ART ET DES LETTRES, Les Travaux des Muses dans les Balances de la Justice Paris 1953 L.G.D.J. Excellent ouvrage sur le statut juridique de l’œuvre d’art. On y trouve notamment des pages décisives sur la qualification juridique d’œuvre d’art (p. 75 ss.), sur le statut de l’œuvre et de l’artiste (le statut des droits d’auteur, la liberté de la création artistique, la responsabilité des artistes, etc.).
BATIFFOL (Henri) CHOIX D’ARTICLES RASSEMBLÉS PAR SES AMIS Paris 1976 L.G.D.J. Il n’est pas utile de présenter longuement ce recueil des meilleurs articles de Batiffol (L’état du droit international privé en France et dans l’Europe continentale de l’ouest; La cour suprême des États Unis et le droit international privé; Évolution du droit de la perte de la nationalité française; Conflits de lois dans l’espace et conflits de lois dans le temps; La crise du contrat et sa portée; La pensée juridique et ses problèmes; Convergences et divergences dans le développement actuel du droit…).
[Mélanges], TEITGEN (Pierre-Henri) MÉLANGES OFFERTS À PIERRE-HENRI TEITGEN - Études de droit des Communautés Européennes Paris 1984 Pedone Excellent recueil de mélanges dans lequel on trouve notamment des articles de J. Boulouis, Nouvelle réflexion à propos du caractère préjudiciel de la compétence de la CJCE statuant sur renvoi des juridictions nationales; de G. Cohen-Jonathan, La problématique de l’adhésion des communautés européennes à la CEDH; de P. Pescatore, L’application judiciaire des traités internationaux dans la communauté européenne et dans ses états-membres.
BARTHÉLEMY (Joseph) ESSAI SUR LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE ET LE SYSTÈME DES COMMISSIONS, Bibl. de L’Inst. Intern. de Dr. Publ. V Paris 1934 Libr. Delagrave Intéressant ouvrage consacré au fonctionnement du Parlement sous la IIIème République et qui permet de comprendre les raisons de l’affaiblissement du rôle du Parlement dans les années 30 tout en nuançant les opinions généralement émises sur ce sujet.
BURDEAU (Georges) LE POUVOIR POLITIQUE ET L’ÉTAT, Introduction à l’Étude du Droit Constitutionnel Paris 1943 L.G.D.J. Cet ouvrage de G. Burdeau constitue le noyau de base autour duquel s’est articulé ultérieurement son traité de science politique. Si dans la 1ère édition complète de son traité de science politique parue en 1949, l’auteur souligne qu’il a repris ce texte pour former le 1er volume de ce traité, on notera toutefois une refonte notable des paragraphes consacrés à la nécessaire réduction de la notion de liberté individuelle par l’accroissement des liens de solidarité sociale, et des références à Salazar et Maurras qui figuraient dans les notes de bas de page, ainsi que le chapitre dénué de toute critique concernant le dépassement de la notion d’État dans la théorie national-socialiste…
DAVY (Ernest), CHAMBAZ (Georges) TRAITÉ-FORMULAIRE DES HYPOTHÈQUES (Extrait du Précis-Formulaire du Notariat) Paris 1925 Adms. du Précis-Formulaire du Notariat
DEFRÉNOIS (Charles) TRAITÉ PRATIQUE ET FORMULAIRE GÉNÉRAL DU NOTARIAT et Supplément (La Législation et la Jurisprudence pendant la Guerre) Paris 1919 Adm. du R.G.P. du Not. et de l’Enr. Bonne édition bien complète du traité formulaire général du notariat de Defrénois qui constitue véritablement l’ouvrage de référence en la matière.
DEFRÉNOIS (Charles) TRAITÉ PRATIQUE ET FORMULAIRE DES LIQUIDATIONS ET PARTAGES, 2ème tirage de la 6ème éd. revue et mise au courant Paris 1923 Adm. du R.G.P. du Not. et de l’Enr. En complément de l’ouvrage précédent, ce traité est plus spécifiquement consacré aux questions de succession.
KESSLER (Marie-Christine) LE CONSEIL D’ÉTAT, cahiers de la fondation nationale des sciences politiques n° 167 Paris 1968 Pr. de la Fond. Nat. des Sc. Pol. Excellent ouvrage sur le Conseil d’État, spécialement sur un plan historique et sociologique. On y trouve notamment une description extrêmement précise des conséquences de l’arrêt Canal de 1962 sur les relations du Conseil d’État avec le Général de Gaulle et, de manière plus générale, l’étude de la place du Conseil d’État dans la vie publique tant au XIXème qu’au XXème siècle.
BIPPERT (H.) CODE CIVIL DU CANTON DE VAUD, annoté et expurgé suivi de Ses Lois Accessoires et terminé par le Code Fédéral des Obligations, 5ème éd. Lausanne 1892 F. Rouge
LAMAIN (Paul) DU DIVORCE en Droit Romain - DE LA SÉPARATION DE CORPS en Droit Français Paris 1879 Alphonse Derenne Très intéressante thèse, soutenue avant la promulgation de la loi du 27 juillet 1884 rétablissant le divorce. On y montre bien comment cette institution, qui avait été à l’origine conçue comme le “divorce des catholiques” a en réalité permis, pendant la période de prohibition du divorce, de contourner largement cette interdiction.
[Périodique], MOUNIER (Emmanuel) EMMANUEL MOUNIER, ESPRIT 18ème année, n° 174 - 12 Paris 1950 Esprit Ouvrage de référence sur Emmanuel Mounier, le fondateur du personnalisme. On y trouve notamment un article de F. Goguel et un autre de J.M. Domenache sur les choix politiques de Mounier.
DUVERGER (Maurice) LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE, 2ème éd. entièrement refondue, coll. Que sais-je Paris 1946 P.U.F. 2ème édition d’un des premiers ouvrages de Maurice Duverger (l’auteur soulignant que la 1ère édition a été saisie par la milice). On y trouve notamment des développements conséquents sur l’irrégularité de la loi du 10 juillet 40. M. Duverger soulignait d’ailleurs à cet égard que c’est de manière purement accidentelle qu’il a repris l’ensemble des arguments qui avaient été développés par Mtre Le Troquer lors du procès de Riom, les plaidoiries de cet avocat n’étant pas connues à l’époque.
SEIGNOBOS (Ch.) HISTOIRE POLITIQUE DE L’EUROPE CONTEMPORAINE, Évolution des Partis et des Formes Politiques 1814-1896, 6ème éd. Paris 1914 Armand Colin Un des meilleurs ouvrages historiques en science politique, malheureusement présenté ici en état moyen.
BROCHU (Marcel) DU DÉVELOPPEMENT DU CHÈQUE ET DU PAIEMENT PAR COMPENSATION EN FRANCE Paris 1927 Les Presses Modernes Bonne thèse sur le statut juridique du chèque.
HAMEL (Joseph) LE NOUVEAU RÉGIME DU CHÈQUE EN FRANCE (Décrets-lois du 30 octobre 1935 et lois du 8 avril 1936), Supplément au tome 1 de Banques et Opérations de Banque Paris 1936 Rousseau
LAXAGUE (Jean) ÉTUDE HISTORIQUE ET CRITIQUE DE LA PUBLICITÉ IMMOBILIÈRE EN DROIT ESPAGNOL Paris 1909 Sirey
SAVARY (Robert) UNE REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE MAJORITAIRE, projet soumis aux Chambres et au Public Paris 1913 Plon-Nourrit et Cie Intéressante brochure proposant un système électoral rassemblant les avantages de la représentation proportionnelle et du scrutin majoritaire, selon une technique extrêmement complexe où l’on retrouve de nombreuses thématiques ultérieures: système des apparentements, système de la double voix, système de l’instillation de représentation proportionnelle dans un scrutin majoritaire. En cela, ce document caractérise bien comment la rationalisation du parlementarisme a pu atteindre, dans les années 30, le droit électoral et démontre également les limites des systèmes électoraux complexes.
[Élections], HEROLD (F.) UN PROJET DE LOI ÉLECTORALE Paris 1869 Ernest Thorin Intéressante brochure rédigée par un avocat au Conseil d’État qui se présente sous la forme d’un projet de code électoral annoté, d’inspiration de gauche, sous la forme d’un scrutin proportionnel de listes. L’intérêt de l’ouvrage est également de tenter de mettre fin aux abus en matière de fraude électorale et d’inéligibilité constatées pendant le Second Empire.
[Coutumes] LE DROIT COUTUMIER DE LA VILLE DE METZ AU MOYEN AGE, t1: Jugements du Maître-Échevin de Metz au XIVème s., t2: Aperçu Systématique du Droit Civil de Metz d’après la jurisprudence du XIVème s., t.3: Jugements du Maître-Échevin de Metz aux XV et XVIèmes siècles Haarlem 1951 / 65 / 67 Tjeenk Willink Exceptionnel publication scientifique du droit coutumier de Metz, notamment par le rappel de l’ensemble de la jurisprudence du juge échevin. On y trouve également un index complet des noms de lieux. L’ouvrage est malheureusement incomplet du T.4.
LAMARTINE (Alphonse de) LE PASSÉ, LE PRÉSENT ET L’AVENIR DE LA RÉPUBLIQUE Bruxelles 1850 Soc. Typgr. Belge Extrêmement intéressant ouvrage d’Alphonse de Lamartine publié peu après son échec dans l’élection du Président de la IIème République dans lequel il décrit le système constitutionnel mis en place, le compare aux constitutions révolutionnaires antérieures et en vante les mérites. Il analyse également le système politique et financier et consacre de riches pages à l’étude de l’organisation du suffrage universel.
CAPITANT (René) ÉCRITS CONSTITUTIONNELS Paris 1982 Éd. du C.N.R.S. Ouvrage recueillant la majeure partie des écrits de René Capitant sur le droit constitutionnel, et notamment les éléments de son cours de doctorat de 1951/53 sur la définition de la démocratie et les principales formes de gouvernement.
[Colloque] L’ADMINISTRATION DE PARIS (1789-1977) Paris 1979 Droz Cet ouvrage recueille les actes d’un colloque qui s’est tenu en 1977 sur l’histoire administrative de Paris. On y trouve des contributions de J. Imbert (l’Assistance Publique à Paris), Guiral (l’Administration de Paris vue de la Province), J. Tulard (Liberté ou tutelle de l’État). L’ensemble forme une étude remarquable du statut de Paris.
[Colloque] LES ÉPURATIONS ADMINISTRATIVES AU XIX ET XXÈMES SIÈCLES Genève 1977 Droz Actes d’un colloque qui s’est tenu en 1977. On y trouve des contributions relatives aussi bien aux épurations de la période napoléonienne ou de la fin du XIXème siècle que celle qui a suivi la Seconde Guerre mondiale avec notamment, sur ce dernier point, les commentaires de B. Chénot, G. Braibant, A. Parodi.
[Séparation de l’Église et de l’État] ADMINISTRATION ET ÉGLISE du Concordat à la Séparation de l’Église et de l’État Genève 1987 Droz Compte-rendu d’un colloque qui s’est tenu en 1983. On y trouve une contribution sur l’histoire du Gallicanisme administratif, une sur le Concordat de 1801, une sur la police des cultes; (on y joint le manuscrit du compte-rendu de cet ouvrage réalisé par le président J. Imbert).
MOYE (Michel) PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS à l’usage des étudiants en droit, 2ème éd. révisée et mise à jour Paris 1920 Sirey Ouvrage synthétique de taille réduite donnant un tableau de l’ensemble du droit public français à la date d’édition.
TOUSSAINT (G). CODES DES PRÉSÉANCES ET DES HONNEURS CIVILS, MILITAIRES, MARITIMES, ECCLÉSIASTIQUES ET FUNÈBRES, suivi de la description des costumes de cérémonies… Paris 1845 J. Dumaine Très rare ouvrage sur les préséances qui recueille l’ensemble des textes et des usages. On y trouve aussi bien la description des honneurs à rendre au Saint Sacrement (p. 189) que l’ordre de préséance des membres du Conseil d’État (p. 39). On peut signaler à cet égard qu’à l’époque le Président du Conseil d’État, dans les séances générales administratives, se plaçait au pied du trône en face de l’assemblée du Conseil…L’ouvrage se termine par quelques pages manuscrites portant actualisation des textes sous le Second Empire.
JÈZE (Gaston) COURS DE FINANCES PUBLIQUES Paris 1926 Giard Rare exemplaire du cours de finances publiques professé par Gaston Jèze en 1925/26, relatif à l’histoire du crédit public en France et à l’amortissement de la dette.
SCOTT (J.B.) DE L’ÉGALITÉ DES DEUX SEXES, Opinions d’autrefois et d’aujourd’hui Paris 1931 Inst. Amér. de Dr. Inter. Intéressant ouvrage qui contient notamment la reproduction d’un texte du XVIIème siècle sur le statut de la femme ainsi que différentes opinions du XVIII et XIXème siècle sur la place de la femme dans la société. On y trouve également un recueil de textes de l’immédiat après-guerre sur cette matière.
Anonyme PROCÈS DE LA REINE D’ANGLETERRE Paris s.dt. circa 1815 Tiger Amusante relation du procès en divorce de Caroline de Brunswick, épouse du futur roi Georges IV d’Angleterre, qui jeta dans les bras de celle-ci un aventurier italien pour pouvoir l’écarter au moment de son accession sur le trône au terme d’un procès particulièrement scandaleux. Les actes du procès reproduits sont très intéressants. On relève notamment à la fin l’opinion des Pairs appelés à statuer parmi lesquels l’évêque de Londres qui se prononce en ces termes “je me crois en conscience obligé de soutenir la clause du divorce, m’appuyant sur ce que la loi ni que le Roi ne peuvent faire mal alors qu’au contraire, un Pair laïc soutient que “la Chambre n’a pas le pouvoir de séparer un mari de sa femme”. Cet ouvrage permet à tout le moins de constater que les difficultés matrimoniales de la monarchie britannique ne datent pas de la fin du XXème siècle…
BABOEUF (Émile) PROCÈS DES EX-MINISTRES, précédé de NOTIONS HISTORIQUES, 4 t. recueillis en 2 vol. Paris 1830/31 Hocquart Jeune Intéressante relation du procès fait après la Révolution de 1830, aux anciens ministres de Charles X, et spécialement à Polignac. Cette relation prend la forme d’un compte-rendu des débats devant la Haute Cour. Le prononcé du jugement n’est pas relaté. Toutefois il ne semble pas qu’il existe un volume supplémentaire qui serait manquant à ceux ici présentés.
CORMENIN (Louis de) LETTRE SUR LA SESSION DE 1831 suivi de LETTRES DE MESSIEURS DE SAINT ROMAN ET DE CORMENIN SUR LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE Paris 1832 Paulin Intéressant ouvrage recueillant d’une part une vive critique de Cormenin contre la politique du juste milieu mené par Casimir Périer après la Révolution de 1830 et d’autre part l’échange de lettres entre Cormenin et un royaliste libéral le comte de Saint Roman sur la question de la souveraineté du peuple.
LABARTHE (Émile) LES MOEURS POLITIQUES ET LA RÉFORME DE L’ÉTAT Paris 1935 M. Rivière Bon exemple de la littérature juridico-politique des années 30 sur le déclin de l’État, les remèdes proposés sont ici d’inspiration libérale.
VILLON (Raoul) LE CONTRAT D’ASSURANCE SUR LA VIE, considérations générales et nature juridique Paris 1902 Larose Thèse fondatrice sur la nature juridique du contrat d’assurance sur la vie, qui ne fut codifié en droit français que par la loi du 13 juillet 1930. Elle est spécialement intéressante par l’analyse de droit français et comparé à laquelle se livre l’auteur pour rechercher la nature juridique du contrat d’assurance-vie (système de la gestion d’affaires - système de l’offre - système des obligations alternatives - système des trois contrats combinés etc.)
[Parlement] ANNUAIRE ANNUAIRE des parlementaires comprenant l’indication des groupes, des commissions, des services administratifs et les adresses des députés et sénateurs (Assemblée Nationale / 1970, Assemblée Nationale / 1986, Sénat / 1985); 50 F/ vol. Paris 1970/86/85 Assemblée Nat.
Anonyme Instructions générales et circulaires de M. le Directeur général de l’administration de l’enregistrement et des domaines (1853/54/55/56/57/58-2 fois-59/60/63/64/65/67-2 fois-68-2 fois-69/70/71/72-2 fois-73-2 fois-74/75/76-2 fois-77/78/79/80/84/85-2 fois-87/88/90/91/93/98/1905 Paris 1853-1905 Impr. Impériale/Nationale
Anonyme Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes, 2ème partie, décisions du Conseil d’État, décisions des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire, vol.17,18,19,20(2 fois) Paris 1937/38/39/40-41 Imprimerie Nat.
THÉVENOT (Roger) LA COPROPRIÉTÉ ET LE PROBLÈME DU LOGEMENT Paris 1954 ESF Utile étude, pour les personnes s’intéressant à la notion de copropriété, sur le régime de celle-ci antérieurment à la loi de 1965.
[Séparation de l’Église et de l’État], COMBES (Émile) MON MINISTÈRE - MÉMOIRES 1902-1905 Paris 1956 Plon Très intéressante édition scientifique du manuscrit des Mémoires d’Émile Combes portant sur la période où il a été président du Conseil et qui était demeuré inédit jusqu’à la date d’édition. Combes tente bien entendu de justifier son action contre les congrégations et pour l’adoption de la loi sur la séparation de l’Église et de l’État, qui ne fut définitivement votée qu’après la chute de son ministère. La description du régime d’assemblée de la IIIème République au tournant du siècle à laquelle procède l’auteur est tout à fait captivante.
[Séparation de l’Église et de l’État], COMBARIEU (Abel) SEPT ANS À L’ÉLYSÉE avec le Président Émile Loubet Paris 1932 Hachette Ouvrage extrêmement intéressant rédigé par le secrétaire général de la Présidence de la République entre 1899 et 1906 et qui se présente sous la forme de notes prises au jour le jour, préfigurant ainsi les Verbatim de J. Attali. La Présidence d’Émile Loubet a notamment été marquée par le point final mis à l’affaire Dreyfus, l’institution de l’Entente cordiale et le vote de la loi de la séparation de l’Église et de l’État. L’ouvrage est particulièrement intéressant parce qu’il décrit de l’intérieur le fonctionnement de la machine élyséenne à une époque où les pouvoirs du Président de la République étaient considérablement restreints. Il apporte un éclairage extrêmement intéressant sur la fonction du Président, qui joue en politique extérieure un rôle essentiel et notablement supérieur à celui du Président du Conseil. En politique intérieure, si la fonction présidentielle est notablement plus effacée, on relève toutefois dans l’ouvrage la description d’une hypothèse dans laquelle le Président Loubet aurait refusé à son Président du Conseil la signature d’un décret montrant ainsi que même sur un plan juridique l’effacement de la fonction présidentielle ne doit pas être exagéré.
[Seconde Guerre mondiale - Droit], BÉTEILLE (Pierre), RIMBAUD (Christiane) LE PROCÈS DE RIOM Paris 1973 Plon Intéressant ouvrage sur le procès de Riom écrit par un des magistrats qui composait la Haute Cour de Justice chargée de juger les principaux collaborateurs après la guerre, et qui au cours de celle-ci, travailla à l’instruction du procès de Riom sur le conseil de membres de la Résistance.
FERRAT (André) LA RÉPUBLIQUE À REFAIRE, 3ème éd.
Vendu par Fred, sans facture
Paris 1945 Gallimard
CRÉMIEU (Louis) TRAITÉ DE LA PROFESSION D’AVOCAT Aix-en-Prov., Paris 1939 L.G.D.J. Un des meilleurs traités d’avant-Guerre relatif à la profession d’avocat avec celui de J. Appleton extrêmement complet et qui ajoute à une analyse minutieuse du droit positif des réflexions plus générales. Il est également intéressant par le fait qu’il intègre l’ensemble des règles restreignant l’accès du Barreau dans l’immédiat avant-Guerre aux étrangers naturalisés, révélant ainsi les conceptions malthusiennes du Barreau à cette époque.
[Séparation de l’Église et de l’État], BRIAND (Aristide) LA SÉPARATION, Discussion de la Loi 1904-1905 Paris 1908 E. Fasquelle Exceptionnel ouvrage d’Aristide Briand sur l’histoire de la loi de séparation de l’Église et de l’État. Il retrace notamment tout le travail d’élaboration de la loi au Parlement.
JÈZE (Gaston) LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, La technique juridique, La notion de service public, Les individus au service public, 2ème éd. entièrement revue et considérablement augmentée Paris 1914 Giard & Brière. Volume malheureusement isolé, et en mauvais état de reliure, du tome 1 des principes généraux du droit administratif de Jèze qui contient l’essentiel de sa réflexion sur la nature des actes juridiques et sur le service public. On y décèle d’ailleurs une anticipation des lois du service public généralement considérées comme ayant été formulées en premier lieu par L. Rolland.
CHAPUS (René) RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉE…préface Marcel Waline Paris 1957 L.G.D.J. Extrêmement rare exemplaire de la thèse de René Chapus, dont il est inutile de rappeler ici les mérites, dans l’édition mise à jour de 1957.
THUILLIER (Guy) LA MONNAIE EN FRANCE AU DÉBUT DU XIXÈME SIÈCLE, Hautes Études médiévales et modernes, VV n° 51, préface J. Tulard Paris 1983 Droz
KELSEN (Hans) THÉORIE PURE DU DROIT, tr. française de la 2ème éd. de la “Reine Rechtslehre” par Charles Eisenmann Paris 1962 Dalloz
DESMOTTES (Pierre) DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MINISTRES EN RÉGIME PARLEMENTAIRE FRANÇAIS, préface de René de Lacharrière Paris 1968 L.G.D.J.
BARTHÉLEMY (Joseph) LE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE, Bibl. pol. et écon. Paris 1925 Payot Très bon et riche ouvrage malheureusement en assez mauvais état dans l’exemplaire présenté, sur le tableau de la IIIème République après la Première Guerre mondiale.
BONNARD (Roger) LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION, étude de droit administratif comparé Paris 1934 Libr. Delagrave Peut-être un des meilleurs ouvrages jamais écrits en droit public. Il est encore cité aujourd’hui en tête des bibliographies des thèses les plus importantes au coté de celui de R. Alibert (voir par ex. D. Pouyaut, La nullité des contrats administratifs, thèse L.G.D.J. 1991).
[Périodique] ÉTUDES ÉTUDES n° 248 (janvier 1946) Paris 1946
Livraison de la revue Études qui comprend notamment un article de Georges Vedel intitulé “Existe-t-il deux conceptions de la démocratie?” et consacré à la comparaison des démocraties occidentales et de la démocratie soviétique. Il est rare de voir le doyen Vedel s’engager de la sorte sur le terrain idéologique.
[Périodique] ÉTUDES N° 265, 266 (juin, juill./août 1950) Paris 1950
Ensemble de 2 volumes de la célèbre revue Études contenant notamment un article en deux parties de Georges Vedel intitulé “Les déclarations des droits de l’homme (1789/1949)”. Cet article comprend aussi une analyse extrêmement importante sur l’évolution de la notion de déclaration des droits au cours du XXème siècle et sur l’intégration des droits sociaux dans les droits de l’homme. Cet article n’a jamais été réédité. On trouve en outre dans ces 2 numéros un article historique sur la loi Falloux.
[Périodique] ÉTUDES ÉTUDES n° 278, (juillet/août 1953) Paris 1953
Numéro de la revue Études contenant un important article prémonitoire de Georges Vedel intitulé “Répression et droits de l’homme” qui développe, dès le début des années 50, bon nombre d’analyses qui sont actuellement reprises sur le régime des sanctions administratives et sur les rapports entre les principes résultant des déclarations des droits et le régime pénal.
[Seconde Guerre mondiale - Droit], ESPINOSA (J.-P.) LES COMITÉS D’ORGANISATION, leur compétence, les problèmes du rattachement des entreprises Paris 1943 L.G.D.J. Première thèse consacrée aux comités d’organisation, qui donnèrent lieu en 1942 au célèbre arrêt Montpeurt, cet ouvrage est très révélateur d’une forme de juridisme dissimulant les logiques politiques à l’œuvre derrière l’instauration des comités d’organisation et les rattachant dans une perspective historique directement issue de la crise de 1929.
WALINE (Marcel) LES PARTIS CONTRE LA RÉPUBLIQUE, préface de René Capitant Paris 1948 Rousseau Rare exemplaire de cet exceptionnel texte de Marcel Waline publié en 1948 et qui fut une des sources fondamentales d’inspiration de la constitution de la Vème République.
EISENMANN (Charles) CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION, Esquisse d’une théorie générale Paris 1948 L.G.D.J. Exceptionnel et rare exemplaire d’un des premiers livres de Charles Eisenmann qui reste aujourd’hui encore, un des classiques dans cette matière.
BRETHE DE LA GRESSAYE (Jean), LABORDE-LACOSTE (Marcel) INTRODUCTION GÉNÉRALE A L’ÉTUDE DU DROIT Paris 1947 Sirey Exceptionnel ouvrage rédigé par Jean Brèthe de la Gressaye sur les fondements du droit, qui constitue encore actuellement une référence.
[Colloque] CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET CONSEIL D’ÉTAT, Colloques des 21 et 22 janvier 1988 au Sénat, université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris Paris 1988 L.G.D.J.
SIWEK-POUYDESSEAU LE CORPS PRÉFECTORAL SOUS LA IIIÈME ET LA IVÈME RÉPUBLIQUE, Travaux et recherches de science politique Paris 1969 Armand Colin Très bonne étude de science administrative sur le statut des préfets, même si on s’étonne d’un certain mutisme quant à la période de Vichy.
ROUSSEAU (Charles) PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, tome 1: Introduction, Sources Paris 1944 Pedone Un des traités de référence du droit international public du XVIIIème siècle, malheureusement présenté ici en mauvais état.
RIVERO (Jean) LES MESURES D’ORDRE INTÉRIEUR ADMINISTRATIVES Paris 1934 Sirey Rare exemplaire de la thèse de J. Rivero qui contient une analyse inégalée à ce jour de la notion de mesure d’ordre intérieur. (On trouve également dans cet ouvrage une analyse peu connue de la notion de standard).
LAFERRIÈRE (Edouard) TRAITÉ DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET DES RECOURS CONTENTIEUX, 2ème éd. Paris 1896 Berger-Levrault L’exemplaire ici présenté du fameux traité de juridiction administrative revêt l’intérêt de faire partie de l’édition qui n’a pas bénéficié d’une réédition récente. Or, pourtant, réalisée au tournant du siècle, la réflexion de Laferrière apparaît nettement enrichie par les apports du droit positif. Exemplaire malheureusement en mauvais état.
HAURIOU (Maurice) AUX SOURCES DU DROIT, Le Pouvoir, l’Ordre et la Liberté, cahiers de la nouvelle journée n° 23 Paris 1933 Bloud & Gay Ce numéro spécial des cahiers de la Nouvelle Journée contient un recueil d’articles de Maurice Hauriou extrêmement important: “Le droit naturel et l’Allemagne”, issu du Correspondant du 25 septembre 1918; “L’ordre social, la justice et le droit”, extrait de la revue trimestrielle de Droit Civil, 1927; “Le pouvoir, l’ordre, la liberté et les erreurs des systèmes objectivistes”, extrait de la revue de Métaphysique et de Morale de 1928; “La théorie de l’institution et de la fondation (Essai de vitalisme social)”, extrait du 4ème cahier de la Nouvelle Journée (La cité moderne et les transformations du droit), 1925; “L’imprévision et les contrats dominés par des institutions sociales”, extrait de la Revista de Derecho Privado, 15 janvier 1926; “Police juridique et fond du droit”, extrait de la revue trimestrielle de Droit Civil 1926.
FOURRIER (Charles) LA LIBERTÉ D’OPINION DU FONCTIONNAIRE, préface Charles Eisenmann Paris 1957 L.G.D.J.
ISAAC (Guy) LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE NON-CONTENTIEUSE, préface Olivier Dupeyroux Paris 1968 L.G.D.J. Une des plus importantes thèses de droit de contentieux administratif des 30 dernières années.
APPLETON (Jean) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Compétence, juridictions, recours Paris 1927 Dalloz Première édition du Traité élémentaire de contentieux administratif d’Appleton qui constitue le seul ouvrage de contentieux administratif de la première moitié du XXème siècle encore cité aujourd’hui, (voir R. Chapus, Droit du contentieux administratif, 3ème éd. n° 5).
SCELLE (Georges) COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Paris 1948 Domat-Montchrestien Très rare édition du cours de doctorat de Georges Scelle.
SOULIER (Gérard) L’INVIOLABILITÉ PARLEMENTAIRE EN DROIT FRANÇAIS, préface Robert Pelloux Paris 1966 L.G.D.J. Excellent ouvrage de droit parlementaire sur le statut des membres du parlement.
Colloque Relation des Journées d’études en l’honneur de Carré de Malberg (1861-1935) organisées par la Fac. de Dr. et des Sc. po. et éco. de Strasbourg, Annales Paris 1966 Dalloz Actes d’un colloque qui s’est tenu en 1961 sur Carré de Malberg. On y trouve des contributions fondamentales de M. Waline (Le positivisme juridique de Carré de Malberg), Ch. Eisenmann (La théorie des fonctions de l’État chez Carré de Malberg), G. Burdeau (L’apport de Carré de Malberg à la théorie de la loi), R. Capitant (Carré de Malberg et le régime parlementaire), M. Virally (Carré de Malberg et la démocratie parlementaire).
[Mélanges Carré de Malberg] MÉLANGES R. CARRÉ DE MALBERG Paris 1933 Sirey Exceptionnel et rare exemplaire des mélanges Carré de Malberg qui contient notamment des articles de R. Bonnard (La conception matérielle de la fonction juridictionnelle), R. Capitant (Régimes parlementaires), P. Duez (Esquisse d’un définition réaliste des droits publics individuels), Ch. Eisenmann (L’esprit des lois et la séparation des pouvoirs), F. Gény (Le particularisme du droit fiscal), A. Hauriou (Le pouvoir discrétionnaire et sa justification), M. Prélot (La théorie de l’État dans le droit fasciste), G. Scelle (Le droit constitutionnel international), M. Waline (Positivisme philosophique, juridique et sociologique). Il est ici malheureusement présenté avec une couverture en mauvais état nécessitant une reliure.
DEMOLOMBE (Charles) TRAITÉ DES DONATIONS ENTRE-VIFS ET DES TESTAMENTS, tomes 1,3,4,5 quatr. éd., tomes 2 et 6 trois. éd. Paris 1868/72 Durand/Hachette
DEMOLOMBE (Charles) TRAITÉ DES SUCCESSIONS, 4ème éd. Paris 1869 Durand/Hachette
BRAUD (Philippe) LA NOTION DE LIBERTÉ PUBLIQUE EN DROIT FRANÇAIS, préface Georges Dupuis Paris 1968 L.G.D.J.
BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel) PRÉCIS DE DROIT CIVIL, 4ème éd. Paris 1891 Larose et Forcel Édition abrégée à l’usage des Facultés de droit du traité général de l’auteur, qui fut l’un des ouvrages fondamentaux au XIXème siècle en cette matière.
[de GAULLE] LES CONFÉRENCES DE PRESSE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, par J.C. Maitrot et J.D. Sicault, préface G. Vedel, Travaux et recherches, série “science pol.” n° 17 Paris 1969 P.U.F. Ouvrage de référence sur les allocutions du général de Gaulle.
LAMBOTTE (Christian) TECHNIQUE LÉGISLATIVE ET CODIFICATION, préface Paul Tapie Bruxelles 1988 E. Story-Scientia Ouvrage publié par un éminent membre du Conseil d’État belge qui contient des analyses extrêmement riches sur les difficultés en matière de codification. On y trouve notamment des analyses remarquables sur la notion d’abrogation, de modification, de législation référentielle, de tentative de codification du droit communautaire dans les cadres nationaux.
GAUDEMET-TALLON (Hélène) Recherches sur les Origines de l’ARTICLE 14 DU CODE CIVIL, préface P.C. Timbal Paris 1964 P.U.F. Fondamentale étude historique sur la disposition du Code Civil organisant les règles de compétence judiciaire applicables aux étrangers. Très riche bibliographie et synthèse de référence sur cette question.
[RIC] Revue International de Criminalistique n° 5 et n° 9, 1933 Lyon 1933 Desvigne et Cie Ensemble de 2 numéros de la pittoresques Revue Internationale de Criminalistique. On note spécialement dans le n° 9 un intéressant article sur la graphologie criminelle ainsi que l’étude d’un procès au travers des pièces produites. Les jolies publicités gravées relatives à des appareils scientifiques des années 30 concernant la police scientifique ne sont pas moins piquantes.
[R.I.C.] Revue International de Criminalistique n° 9 - Regroupé avec le n° 625 Lyon 1933 Desvigne et Cie
HENRY (l’Abbé A.) PRÉCIS DE L’HISTOIRE DE L’ÉLOQUENCE, avec les jugements critiques sur les plus célèbres orateurs, 3ème éd. Mirecourt 1854 A la Marche (Vosges) Piquant traité d’éloquence notamment intéressant par les portraits qu’il trace de nombreux orateurs de l’antiquité d’une part mais surtout du XIXème siècle (Benjamin Constant, Royer-Collard, etc.) d’autre part.
HENRI (Comte de Paris) ENTRE FRANÇAIS Paris 1947 Henri Lefebvre La Seconde Guerre mondiale, et les années immédiatement postérieures, ont conduit à certains regains de l’idée monarchique dans le cadre de la restauration des institutions. L’ouvrage publié en 1947 par le chef de la Maison de France s’inscrit dans cette perspective. Il est un assez intéressant témoignage de la tentative de synthèse des courants chrétiens-sociaux parlementaires et royalistes. Cela étant dit, l’analyse développée laisse quelque peu perplexe quant à la réelle ambition de l’héritier du trône de France de recouvrer une couronne, fut-ce en qualité de souverain parlementaire.
RAOUL-PERET (Odette) CES MESSIEURS DE LA IIIÈME Paris 1961 Pages de France ÉDITION ORIGINALE, 1 des 800 exemplaires sur alfa-mousse. Ouvrage piquant sur les moeurs de la IIIème République rédigé par la fille du Président de la Chambre des Députés Raoul-Peret qui vaut notamment par les petits faits sur les moeurs politiques de cette époque.
GAULLE (Charles de) LE FIL DE L’ÉPÉE Paris 1944 Berger-Levrault Un des ouvrages les plus connus de Charles de Gaulle, ici présenté dans la 2ème éd. publiée immédiatement après la Libération. Certaines pages sont détachées par le fait de l’acidification du papier.
[Séparation de l’Église et de l’État], FAGUET (Émile) L’ANTICLÉRICALISME Paris 1906 Sté. Française d’Imprimerie et de Librairie Intéressante étude très nuancée sur l’anticléricalisme en France depuis le XVIIème siècle qui contient en outre des développements substantiels sur les conséquences du vote de la loi de 1905.
CHARLOT (Jean) LES PARTIS POLITIQUES Paris 1971 Armand Colin Ouvrage classique sur les partis politiques spécialement intéressant en ce qu’il contient des extraits des textes fondateurs sur la notion de parti politique ainsi qu’une bonne étude des typologies proposées en science politique.
FAHLBECK (Pontus) LA CONSTITUTION SUÉDOISE ET LE PARLEMENT MODERNE Paris 1905 Picard et Fils Très intéressant ouvrage sur la notion de régime parlementaire qui contient deux études distinctes, l’une sur le régime parlementaire suédois et l’autre sur la comparaison des différentes formes des régimes parlementaires (Angleterre, France, Danemark, etc.).
FELS (Comte de) AURONS-NOUS UNE RÉVOLUTION, Paris 1923 Payot Le Comte de Fels fut au cours des années 1920/1930 un des promoteurs des plus écoutés des thèses ultralibérales. Le présent ouvrage qui est paru en 1923 se situe dans cette perspective mais est spécialement intéressant par la prémonition de la crise financière de 1924-1926 qu’il analyse.
LOMBARD (Paul) A LA TRIBUNE, Manuel Satirique d’Éloquence Parlementaires à l’Usage des Électeurs et Candidats Paris 1928 Les Éd. de France On reste parfois étonné aujourd’hui devant la violence des charges antiparlementaires des années 20 et 30. Le présent ouvrage qui se présente comme un manuel satirique d’éloquence parlementaire à l’usage des électeurs et des candidats en est une excellente illustration comme en témoigne un certain nombre de chapitres: “Le Régime de la Bouche Ouverte”. Le ton général de l’ouvrage est très frappant par son caractère anti-parlementaire très révélateur de l’époque.
TSOURKAS (Dimos) LA PROTECTION JUDICIAIRE DU RÉGIME SOUS LA VÈME RÉPUBLIQUE Grenoble 1976 SRT Thèse très intéressante sur les organismes juridictionnels chargés de protéger les institutions (Cours de Justice de la Libération, Haute Cour de Justice Constitutionnel, tribunaux extraordinaires, Cour de Sûreté de l’État, etc.). Ouvrage extrêmement bien documenté et sans équivalent actuellement édité.
PORTUGAL DE FARIA (Guillaume de) CONSIDÉRATIONS SUR LES LIMITES DES ÉTATS Paris 1890 G. Balitout
[Collectif] RAPPORT DE LA COMMISSION D’INFORMATION instituée par S.M. le Roi Léopold III le 14 juillet 1946 Luxembourg 1947 Impr. St. Paul Intéressant compte-rendu de la commission chargée d’enquêter sur l’attitude du Roi Léopold III pendant la Guerre et spécialement sur une possible collaboration de celui-ci avec l’Allemagne. L’analyse est extrêmement minutieuse. Elle contient la reproduction de documents nombreux et débouche sur une conclusion minorant la responsabilité du Roi. Les conclusions de cette commission furent âprement discutées lors du débat sur la “Question Royale”.
SOREL (Albert) Revue des Deux Mondes, extraits des t. CXLII, CXLIII, CXLIV, CXLV: L’EUROPE ET LE DIRECTOIRE. I- Le congrès de Rastadt et la cession de la rive gauche du Rhin ; II- Les républiques tributaires - La mission de Sieyès à Berlin ; III- La seconde coalition - La république napolitaine ; IV- La perte de l’Italie - La France en danger ; V- La révolution de Brumaire
1897/98

DROZ (Georges A.L.) La Compétence Judiciaire et l’Effet des Jugements dans la Communauté Économique Européenne, selon la Convention de Bruxelles du 27 Sept. 1968 Paris 1972 Dalloz Remarquable thèse sur le règles de compétence des juridictions nationales telles qu’elles sont définies par la Convention de Bruxelles de 1968 et des conséquences de l’intégration communautaire sur ce texte.
MIMIN (Pierre) LE CONSTAT CRIMINEL (Règles légales et règles techniques) Paris 1930 Godde Intéressant ouvrage de criminologie relatif aux techniques permettant de constater l’accomplissement d’un crime ou d’un délit grâce aux méthodes de police scientifique du début du XXème siècle. L’aspect strictement juridique sur les conséquences juridiques des constatations de faits est également très développé.
ROUSSELET (Marcel) LES SOUVERAINS DEVANT LA JUSTICE de Louis XVI à Napoléon III Paris 1946 Albin Michel Ouvrage de vulgarisation, mais néanmoins intéressant car il retrace un certain nombre des procès qui opposèrent les familles royales et impériales françaises à la justice. On y trouve notamment narrés les procès concernant le futur Napoléon III, ainsi qu’un certain nombre des questions de succession qui se sont posées au dit souverain et qui ne manquent pas de piquant compte tenu des intérêts en jeu et des arguments invoqués.
Colloque IVème Congrès International de Droit Comparé: RECUEIL DE TRAVAUX SUISSES Genève 1954 Droz Actes du IVème Congrès International de Droit Comparé comprenant des contributions de professeurs helvétiques en français et en allemand. On notera tout particulièrement un article de M. Gutzwiller “Rechtsvergleichung in kontinentaler Sicht” (p. 3-25).
ELIACHEFF (Boris) LE DUMPING SOVIÉTIQUE Paris 1931 Marcel Giard Professeur de droit et d’économie russe, émigré en France après la Révolution, l’auteur décrit de manière extrêmement minutieuse la politique commerciale suivie par la Russie soviétique et l’arme que représentait celle-ci pour le renforcement du régime d’une part et dans les relations internationales d’autre part. Nombreuses statistiques.
MIRMAN (Léon) LA ROUTE NATIONALE Paris 1934 Fayard Contrairement à ce qu’une lecture rapide du titre pourrait laisser croire, cet ouvrage ne traite pas du droit de la voirie routière mais se veut un plaidoyer monarchiste publié au moment de la crise du 6 février 1934. Quoiqu’inévitablement polémique, cet ouvrage brosse toutefois un bon tableau de l’état d’esprit des monarchistes à la date d’édition.
LÉPINE (Louis) MES SOUVENIRS Paris 1929 Payot Louis Lépine fut un des préfets “médiatiques” du début du siècle. Cet exemplaire du premier tirage de ses Mémoires est spécialement intéressant par la description à laquelle il procède du climat général au tournant du siècle, du statut du Préfet de Police de Paris et de ses rapports avec le gouvernement, la Justice et l’Hôtel de Ville, ainsi que de son rôle dans l’affaire Dreyfus, l’agitation nationaliste et les attentats anarchistes de la fin du XIXème siècle.
PONTEIL (Félix) LA MONARCHIE PARLEMENTAIRE 1815-1848, Collection Armand Colin Paris 1949 Armand Colin Très bonne étude historique de synthèse sur l’évolution de la monarchie parlementaire au cours de la Restauration.
CHASTANET (J.L.) LA RÉPUBLIQUE DES BANQUIERS Paris 1925 Georges-Anquetil Extrêmement intéressant ouvrage à visée polémique écrit par un député de gauche en 1925, c’est-à-dire au milieu de la crise financière qui secouait la France à cette époque. On y trouve notamment des propositions en faveur du renforcement des banques publiques et des réseaux bancaires tels que les Caisses d’Épargne, le Crédit Foncier, etc. qui seront reprises après la Guerre.
[Bibliographie] MOSSÉ (Robert), CLERC-PÉCHINÉ (Nicole) BIBLIOGRAPHIE D’ÉCONOMIE POLITIQUE, Ouvrages Français 1969-1971 Paris 1973 Boudin
VALLÉE (Charles) LE PLATEAU CONTINENTAL DANS LE DROIT POSITIF ACTUEL Paris 1970 Pédone Thèse unanimement reconnue spécialement intéressante par les études approfondies auxquelles elle procède des arrêts de la Cour Internationale de Justice et spécialement de l’arrêt du 20 février 1969 sur l’affaire du plateau continental de la Mer du Nord.
BRISSAUD (Jacques) LE CRÉANCIER “Premier Saisissant” dans l’Ancien Droit Français, Travaux et recherches de l’université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris Paris 1972 P.U.F. Très bonne étude historique sur le conflit, dans l’ancien droit français, entre une tradition romaniste refusant tout privilège au premier saisissant et la tradition germanique plus rudimentaire concevant l’exécution comme mesure individuelle par prise de gage et constituant de ce fait un privilège au profit du premier créancier saisissant. L’ouvrage contient également une bonne préface de R. Perrot.
KHROUCHTCHEV (Nikita) RAPPORT D’ACTIVITÉ DU COMITÉ CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE DE L’UNION SOVIÉTIQUE AU XXÈME CONGRÈS DU PARTI, Collection Études Soviétiques 1956 1956 ICC Tout le monde se souvient du rapport secret prononcé par Nikita Khrouchtchev au XXème congrès du PCUS en 1956. Personne, en revanche, ne conserve en mémoire le rapport officiel présenté au même congrès par Nikita Khrouchtchev et dont les communistes français s’empressèrent de donner une traduction pour tenter de contrer l’influence du premier cité. A la vérité, la lecture de ce document, moins explicite que le rapport secret, témoigne indiscutablement d’une nette critique, même si elle est faite à mots couverts, contre le régime stalinien, ainsi qu’en témoigne le chapitre intitulé: ” Renforcement de la Légalité Soviétique” et qui constitue une dénonciation à peine dissimulée contre les excès de la police politique sous le régime précédent.
DELPAL (Marie-Christine) POLITIQUE EXTÉRIEURE ET DIPLOMATIE MORALE: Le Droit d’ingérence humanitaire en question, dossier 50 Paris 1993 FEDN
PAYOT (Marc) CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DU PAPIER EN CRIMINALISTIQUE, Bib. de la Revue Internationale de Criminalistique Lyon/Lausanne 1937/38 Desvigne/Payot Pour quiconque s’intéresse aux vieux livres, cet ouvrage de criminologie relatif à l’étude du papier se révèle un ouvrage de référence, même si certaines mesures scientifiques ne sont vraisemblablement pas à la portée des bibliophiles, par les matériels qu’elles nécessitent.
BRISSET (Jacqueline) L’ADOPTION DE LA COMMUNAUTÉ COMME RÉGIME LÉGAL DANS LE CODE CIVIL, Travaux et Recherches, série Droit Privé n° 3 Paris 1967 P.U.F. Remarquable étude sur le bouleversement qu’a fait connaître à l’institution du mariage l’article 1400 du Code Civil organisant la communauté entre époux par rapport aux anciens régimes dotaux, ainsi que sur l’impact que cette réforme a eu dans la pratique du mariage.
DASKALAKIS (Élie) RÉFLEXIONS SUR LA RESPONSABILITÉ PÉNALE, Travaux et recherches de l’Université de Droit, d’Économie et de Sciences Sociales de Paris Paris 1975 P.U.F. Remarquable étude sur la notion d’imputabilité en droit pénal et sur sa distinction avec celle de causalité. L’auteur entreprend également une analyse sur l’adage “nul n’est censé ignorer la loi” en l’analysant comme une règle normative imposant l’obligation légale de se renseigner sur les règles juridiques de la vie sociale. Riche préface de G. Levasseur.
DAUCHY (Serge) LES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES: PROPOSITION D’ERREUR ET REQUÊTE CIVILE, de l’ordonnance de Saint Louis jusqu’à l’ordonnance de 1667, Travaux et recherches de l’Université de Droit, d’Économie et de Sciences Sociales de Paris Paris 1988 P.U.F. Passionnante étude d’histoire du droit sur les voies de recours extraordinaires de l’ancien droit auxquelles se sont substitués actuellement les recours en révision. L’auteur décrit extrêmement minutieusement les évolutions complexes de ces procédures.
HAROUEL (Jean-Louis) LES DÉSIGNATIONS ÉPISCOPALES DANS LE DROIT CONTEMPORAIN, Travaux et recherches de l’Université de Droit, d’Économie et de Sciences Sociales de Paris Paris 1977 P.U.F. Intéressant ouvrage sur les modalités du partage des compétences entre l’autorité du Vatican et des différents pays pour la nomination des évêques, malgré les dispositions du code du droit canonique prévoyant le choix en toute liberté des évêques par le Pape. Une intéressante préface de Jean Gaudemet souligne que ce travail de recherche est spécialement intéressant parce qu’il réunit une documentation extrêmement peu accessible.
BOITEUX (L.A.) LA FORTUNE DE MER: Le Besoin de Sécurité et les Débuts de l’Assurance Maritime Paris 1968 S.E.V.P.E.N. Passionnant ouvrage sur l’histoire des débuts de l’assurance dans les villes italiennes au cours du XIVème siècle et son évolution jusqu’au XVIIème siècle. Bonne bibliographie et préface de F. Braudel.
MASSOT (Jean) LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE EN FRANCE Paris 1977 La Doc. Fr. Jean Massot est abondamment cité dans les manuels de droit constitutionnel pour ses analyses relatives à la place du Président de la République dans la Vème République (l’arbitre et le capitaine). Le présent ouvrage, qui contient en plus une analyse historique de la fonction du Président de la République depuis la première République, constitue véritablement une des meilleures expressions de la pensée de l’auteur.
COUZINET (Jean-François) L’ÉLARGISSEMENT DE LA COMPÉTENCE DU JUGE ADMINISTRATIF, Suggestions doctrinales et étude critique Toulouse 1973 Casta Rare exemplaire de la thèse inédite du professeur Couzinet qui contient des développements extrêmement importants sur les notions de voie de fait et d’emprise.
BRUNETIÈRE (Ferdinand) LA NATION ET L’ARMÉE, La Partie Française Paris 1899 La Patrie Française Brochure favorable à l’armée publiée au moment de l’affaire Dreyfus.
EISENMANN (Charles) COURS DE DROIT ADMINISTRATIF Paris 1982 L.G.D.J. Rare édition des cours de doctorat de Charles Eisenmann, sous la conduite de F. Rials, vite épuisée quelques années après sa publication, témoignant ainsi de la vitalité de la pensée de l’auteur.
COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri) COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 9ème éd. Paris 1939 Dalloz La présente édition du célèbre traité de Colin et Capitant est l’une des meilleures rédigée avec le concours de M. Julliot de la Morandière, c’est celle qu’on trouve le plus généralement citée. Le volume consacré aux droits des obligations est particulièrement intéressant, car il contient des exposés les plus complets de la théorie de la cause dans les contrats dont Capitant contribua à fixer de manière définitive la consistance et le régime.
POTHIER (Robert Joseph) TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE, et TRAITÉ DU CONTRAT DE BAIL À RENTE nouvelle éd., regroupé en 1 vol. Paris - Orléans 1778 Debure, Rouzeau-Montaut (Dupin n° 987). Dernière édition du vivant de Pothier de son Traité du Contrat de Louage (auquel s’ajoute le Traité de Bail à Rente) qui constitue avec le Traité des Obligations et le Traités du Contrat de Vente une des œuvres majeures de l’auteur sur le droit des obligations.
[Procès] SALMON MÉMOIRE JUSTIFICATIF DU PARLEMENT DE PARIS Paris 1786 Cailleau
PATUREAU-MIRAND (L.) L’ARRÊT SEPTFONDS Paris 1935 Domat Montchréstien Thèse exclusivement consacrée aux commentaires de l’arrêt du tribunal des conflits 1923 Septfonds qui demeure regrettablement méconnue (elle n’est citée ni par R. Chapus ni dans le GAJA) alors pourtant qu’elle contient une analyse extrêmement intéressante de l’état du droit antérieur, tant devant le juge judiciaire que devant le juge administratif depuis le début du XIXème siècle et qu’elle montre les catégories juridiques qui se sont forgées en cette matière.
LEPADATESCU (Mircea) LE FONDEMENT DU DROIT DE PUNIR, Histoire des principaux systèmes proposés et esquisse d’une théorie nouvelle Paris 1933 L. Rodstein Brève mais intéressante thèse de droit pénal sur les fondements du droit pénal.
LAINEY, LECOURT (Bernard) FORMULAIRE DES ACTES USUELS SOUS SEINGS PRIVÉS, 11ème éd. Paris 1966 Lib. Techniques Plus utiles qu’il n’y paraît, ces formulaires d’actes, spécialement ceux relatifs à la matière contractuelle, qui permettent de mesurer, dans la pratique, les clauses contenues dans les principaux contrats à des périodes déterminées.
BAUDOUIN et DE MAZINCOURT LE BON CONSEILLER EN AFFAIRES, Nouveau Manuel de Législation Pratique, 96ème nouvelle et grande éd. Paris 1866 Eugène Pick
LASSIER (Jacques), MORAND (Anne) Toutes les Questions Pratiques sur les Baux Commerciaux Industriels et Artisanaux, 6ème éd., coll. Delmas Paris 1981 Delmas
HOUDYER (Paulette) CAUSES CÉLÈBRES - LE DIABLE DANS LA PEAU Paris 1966 René Julliard Récit d’un des plus célèbres faits divers des années 30, “l’affreux crime” des soeurs Papin ayant assassiné leur maîtresse et sa fille, avec un luxe de cruauté qu’il n’est pas utile de rappeler ici. Ce fait divers inspira notamment la pièce de théâtre de Jean Genêt “Les Bonnes”.
[Périodique] REVUE FRANÇAISE DE SCIENCE POLITIQUE, n° 2, avril 1983, incomplet Paris 1983 PFNSP
EISENMANN (Charles) CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION, Esquisse d’un Théorie Générale Paris 1948 L.G.D.J. Exceptionnel et rare exemplaire d’un des premiers livres de Charles Eisenmann qui reste aujourd’hui encore, un des classiques dans cette matière.
DOUEIL (Pierre) L’ADMINISTRATION LOCALE À L’ÉPREUVE DE LA GUERRE (1939-1949), préface P. Couzinet Paris 1950 Sirey La doctrine d’après-guerre a été extrêmement pusillanime sur l’analyse et l’évolution des structures administratives pendant la Guerre, les disfonctionnements administratifs et les réformes entreprises pour y remédier. Le présent ouvrage constitue une des rares exceptions en la matière. (Voir introduction au colloque, Le Droit Antisémite de Vichy, in revue Le Genre Humain 1996, p. 433).
PELLETAN (Eugène) LA MAGISTRATURE, coll. Le Programme Républicain Paris s. dt. Flammarion Brochure sans date d’édition mais du début du siècle qui constitue un vibrant plaidoyer pour l’impartialité de la justice d’expression républicaine.
GARÇON (Maurice) MAGDELEINE DE LA CROIX, Abesse Diabolique, série “Vies Romanesques” Paris 1939 Sorlot
LIMOUSIN (Charles-M.) ÉCONOMIE POLITIQUE ET SOCIALISME, extrait du Journal des Économistes du 15 août 1887 Paris 1887 Guillaumin et Cie
LEDRU-ROLLIN Mémoire sur les Événements de la rue TRANSNONAIN, dans les journées des 13 et 14 avril 1834 Paris 1834 Guillaumin En 1834, des soldats assassinèrent rue Transnonain 12 personnes, des femmes et des enfants, pour le motif qu’il se serait agi d’insurgés. Le mémoire de Ledru-Rollin fait assez rapidement litière des questions de fait pour poser la question d’une part de la responsabilité des forces armées et d’autre part d’une tentative de dissimulation de ces faits criminels par le gouvernement. Il s’agit d’un bon exemple de littérature judiciaire libérale sous la Monarchie de Juillet.
GOYARD-FABRE (Simone) LA PHILOSOPHIE DU DROIT DE MONTESQUIEU Paris 1973 Klincksieck Exceptionnel ouvrage de référence sur les théories constitutionnelles de Montesquieu. On relèvera tout particulièrement certains chapitres: Les structures juridiques du politique ou le sens d’une typologie des gouvernements; les éléments constitutionnels d’un bon gouvernement; le pouvoir constituant des lois.
[Mélanges Carré de Malberg] MÉLANGES R. CARRÉ DE MALBERG, réimpression de l’éd. de 1933 Vaduz 1933 Sirey Exceptionnel et rare exemplaire des mélanges Carré de Malberg qui contient notamment des articles de R. Bonnard (La conception matérielle de la fonction juridictionnelle), R. Capitant (Régimes parlementaires), P. Duez (Esquisse d’un définition réaliste des droits publics individuels), Ch. Eisenmann (L’esprit des lois et la séparation des pouvoirs), F. Gény (Le particularisme du droit fiscal), A. Hauriou (Le pouvoir discrétionnaire et sa justification), M. Prélot (La théorie de l’État dans le droit fasciste), G. Scelle (Le droit constitutionnel international), M. Waline (Positivisme philosophique, juridique et sociologique). Il est ici malheureusement présenté avec une couverture en mauvais état nécessitant une reliure.
[Périodique] Études et Documents du Conseil d’État, fasc.n° 4 (1950), n° 6 (1952), n° 8 (1954), n° 10 (1956), n° 12 (1958), n° 16 (1962), n° 21 (1969), n° 24 (1972) 3 exemplaires), n° 25 (1973), n° 26 (1974), n° 30 (1978), n° 32 (1980), n° 35 (1983), n° 36 (1984), n° 37 (1986), n° 38 (1987), n° 39 (1988), ) Paris


FERRIÈRE (Claude de) LE NOUVEAU PRATICIEN contenant l’Art de Procéder dans les Matières Civiles, Criminelles et Bénéficiales suivant les Nouvelles Ordonnances Paris 1681 Denys Thierry et Jean Cochart Les praticiens étaient aux XVII et XVIIIèmes siècles les ouvrages de base des avocats contenant l’ensemble des notions essentielles et des développements substantiels sur la procédure. Le premier édité fut celui de Lange en 1667. Mais le plus célèbre est assurément celui de Claude de Ferrière qui fut un des jurisconsultes les plus importants du XVIIème siècle. La présente édition paraît être la première (voir Dupin n° 1174 pour une édition postérieure) et on y trouve des indications extrêmement intéressantes sur les professions judiciaires, la nullité des obligations, les procédures spécifiques telles que l’arbitrage etc.
FERRIÈRE (Claude de) LA JURISPRUDENCE DU CODE JUSTINIAN conférée avec les Ordonnances Royaux, les Coutumes de France et les Décisions des Cours Souveraines Paris 1684 Jean Cochart (Dupin n° 399). Le XVIIème siècle a été marqué par la rédaction de bon nombre d’Institutions au droit français, c’est-à-dire de recueils des textes romains, essentiellement du Code Justinien, accompagnés d’analyses sur la manière dont ces textes étaient reçus en droit français. Le présent ouvrage, qui a pour auteur le premier des représentants de l’illustre famille Ferrière, adopte un parti semblable si ce n’est qu’il réserve une place significative à la jurisprudence romaine elle-même. L’intérêt de ces ouvrages réside dans le fait que le droit coutumier de l’époque ne traitait pas de manière approfondie les grands concepts juridiques (droit des obligations, par ex.), alors qu’au contraire le droit romain se préoccupe largement de ces questions. On trouve ainsi dans cet ouvrage des analyses intéressantes sur le droit des obligations et notamment sur les contrats de vente et de bail ainsi que sur le droit des preuves et sur le droit pénal.
ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du) TRAITÉ DES MATIÈRES CRIMINELLES, suivant l’Ordonnance du mois d’Août 1670 et les Édits, Déclarations du Roi, Arrêts et Règlements intervenus jusqu’à présent, 6ème éd. revue et augmentée Paris 1769 Cellot (Dupin n° 1179). Exceptionnel traité de droit pénal de la fin du XVIIIème siècle dont la lecture comparée montre qu’il surpasse bon nombre des commentaires des ordonnances de Louis XIV habituellement cités en cette matière. Il est précieux par son aspect exhaustif et méthodique. Il est en outre complété par un index de plus de 40 pages qui en rend la consultation particulièrement aisée.
CATELLAN (Jean de) ARRESTS REMARQUABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE, nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée Toulouse 1723 Caranove
[Ordonnances], SALLÉ (Jacques-Antoine) ESPRIT DES ORDONNANCES DE LOUIS XV, T1 : Ordonnances de 1667 et 1669, l’Édit de 1669 servant de règlement pour les Épices et Vacations et T.2: Ordonnances Criminelle de 1670,l’Ordonnance du Commerce de 1673, l’Édit de 1695 sur la Jurisdiction Ecclésiastique Paris 1758 Samson (Dupin n° 1179). Avec Bornier, Jousse, Boutaric, Sallé est un des commentateurs fondamentaux des ordonnances de Louis XIV. Le présent exemplaire, quoiqu’en état assez moyen pour le T. 2 et médiocre pour le T. 1 est une des sources essentielles pour qui s’intéresse au droit français du XVIIIème siècle.
DUCASSE La Pratique de la Juridiction Ecclésiastique, volontaire, gratieuse, fondée sur le Droit Commun, et sur le Droit particulier du Royaume, 4ème éd. revue, corrigée et augmentée par l’auteur, (en 2 parties) Toulouse 1718 Caranove Bon traité de procédure ecclésiastique (Dupin n° 1790) réédité constamment depuis la fin du XVIIème siècle. Il est commode de consultation par le fait qu’il se présente d’une part avec un plan structuré et d’autre part sous la forme de questions-réponses bien intelligibles.
DUPIN (Pierre) TRAITÉ DES PEINES DES SECONDES NOCES Paris 1743 Mouchet, Durand Très intéressant ouvrage sur le régime juridique des veufs remariés; spécialement le délai de décence qu’ils doivent observer avant de convoler de nouveau ainsi que les conséquences du mariage sur les héritiers du premier lit. L’auteur qui écrit au milieu du XVIIIème siècle témoigne d’une très nette évolution des esprits et se livre à une charge assez marquée contre les auteurs anciens qui se bornent pour tout raisonnement juridique à stigmatiser la débauche de la femme veuve qui se remarie. Il s’agit d’un témoignage assez rare de l’influence des Lumières dans d’autres domaines que le droit politique.
FRAIN DU TREMBLAY CRITIQUE DE L’HISTOIRE DU CONCILE DE TRENTE DE FRA-PAOLO, DES LETTRES ET DES MÉMOIRES DE VARGAS Rouen 1720 Bemourt (Dupin n° 1687). Paul Sarpi était religieux de l’ordre des Servits, théologien et conseiller de la République de Venise, il mourût en 1625. Son analyse du Concile de Trente vantait les aspects assez favorables aux religions réformées à tel point que son traducteur usa d’un pseudonyme de peur d’être reconnu. Le présent ouvrage constitue une réplique pro-catholique, ultramontaine assez virulente à cet ouvrage.
[Ordonnances], FURGOLE (Jean-Baptiste) COMMENTAIRE DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV SUR LES SUBSTITUTIONS, DU MOIS D’AOÛT 1747 Paris 1767 Herissant Fils (Dupin n° 730). La substitution est l’acte juridique par lequel le détenteur d’un patrimoine substitue à l’héritier institué un tiers appelé à recueillir les biens pour le cas où l’héritier institué mourrait avant le testateur ou institue un héritier à charge pour lui de transmettre les biens à un tiers déterminé et déterminable (c’est la substitution fidei commissaire). Cette institution était extrêmement répandue au moyen-âge, mais au XVIème et XVIIème siècle elle se heurta aux questions posées par le droit naturel et spécialement sur le point de savoir si la liberté de tester était de droit naturel. Il en résulta de graves controverses et l’une des principales ordonnances du chancelier d’Aguesseau au cours du XVIIIème siècle fut précisément de mettre de l’ordre dans les divergences jurisprudentielles qui s’étaient faites jour. Le commentaire de cette ordonnance par Furgole est un des ouvrages de référence sur cette question.
BOUTARIC (François de) EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DE BLOIS et INSTITUTIONS AU DROIT CANONIQUE Toulouse 1745 Henault, Forest (Dupin n° 700 et 1774). Si cet ouvrage ne séduira pas nécessairement le bibliophile, compte tenu de l’état franchement médiocre de la reliure, il sera en revanche d’un secours précieux pour la personne qui s’intéresse au droit canon et à ses mises en œuvre sous l’Ancien régime, ainsi qu’aux libertés de l’église gallicane. L’ordonnance de Blois a en effet été promulguée par François 1er après la signature du Concordat avec Léon X et organise l’ensemble de la matière de la nomination des évêques. L’ouvrage contient en outre une explication très précise du Concordat ainsi qu’une synthèse du droit canon au milieu du XVIIIème siècle.
BOUTARIC (François de), AYMAR (Jean-Pierre), SERRES EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV du mois de Février 1731 concernant les Donations, et du mois d’Août 1735 concernant les Testamens, et du 16 Janvier 1736 pour les Adjudications par Décret en Languedoc Avignon / Nanci 1744 / 1751 / 1749 Girard / Michar (Dupin n° 724 pour Boutaric, non-répertoiriées à Dupin pour les 2 autres). Ce volume recueille trois ouvrages touchant aux commentaires des ordonnances de D’Aguesseau, notamment par Boutaric, un des plus importants professeurs de la faculté de Toulouse du XVIIIème siècle. Utile ouvrage de documentation sur le droit de cette période malheureusement présenté en état médiocre.
POTHIER (Robert-Joseph) PANDECTAE JUSTINIANEAE, in Novum Ordinem Digestae, Cum Legibus Codicis et Novellis, quae Jus Pandectarum Confirmant, Explicant, aut Abrogant. Paris 1818 Belin-Leprieur (Dupin n° 378). Superbe édition scientifique in folio du début du XIXème siècle des Pandectae Justinianeae de Pothier dans leur version latine. On relève au début du premier volume un magnifique portrait de Pothier ainsi qu’un fac-similé hors texte d’une page de son manuscrit.
RICHER (François) TRAITÉ DE LA MORT CIVILE, tant celle qui résulte des condamnations pour cause de crime, que celle qui résulte des voeux en religion Paris 1755 Durand (Dupin n° 1009). ÉDITION ORIGINALE de ce captivant ouvrage qui est le seul existant sur cette notion extrêmement spécifique de l’ancien droit de mort civile (Bien qu’elle ait été reprise par le code pénal de 1807 et abandonnée seulement vers le milieu du XIXème siècle). Il s’agissait d’une condamnation accessoire aux condamnations pénales qui privait le condamné de tous ses droits civils (droit de contracter, droit de se marier, droit d’ester en justice, droit d’hériter, etc.). En outre, les religieux qui avaient prononcé des voeux perpétuels étaient également considérés en état de mort civile, ce qui offrait aux congrégations un moyen de pression tout à fait important pour éviter la rupture des voeux. Le schéma général de l’ouvrage assez imprégné de l’esprit des Lumières (Richer réalisa une table de l’Esprit des Lois de Montesquieu) est plutôt critique vis-à-vis de cette institution.
ROUSSEAU (Gérard) La Véritable Méthode de Savoir en Bref la Pratique, et de Bien Instruire Toutes Sortes de Procez Paris 1676 Loyson Autant le Stile Universel de Gauret est un ouvrage destiné aux magistrats et mû par une certaine objectivité, autant celui de Rousseau, traitant des mêmes matières à l’usage des avocats a pour but essentiel sinon unique, de répertorier les moyens que ceux-ci sont en mesure de faire valoir soit à l’appui d’une action soit contre un contradicteur. On trouve ainsi pour discuter les témoignages la liste des 12 reproches de droit et 6 reproches de faits qui peuvent être faits à un témoignage et également les méthodes pour tenter d’obtenir la libération d’un prévenu ou d’un condamné ou encore la manière d’obtenir la vérification d’écritures privées, et cela bien avant l’invention de la graphologie.
DU TILLET DE LA BUSSIÈRE (Jean) T.1:LES MÉMOIRES ET RECERCHES, T.2: GUERRES ET TRAICTEZ DE PAIX, TRÈVES ET ALLIANCES d’entre les Roys de France et d’Angleterre (en 1 vol.) Paris 1578/1588 du Puys ÉDITION ORIGINALE de cet ouvrage exceptionnel qui contient dans le 1er livre du tome 1er une généalogie commentée des rois de France depuis Mérovée jusqu’à Charles IX ainsi qu’une dissertation générale sur l’origine des Français, les noms et surnoms des Français et les anciens lois des Français, dans le livre 2 une analyse extrêmement intéressante des lois régissant le royaume de France et étudiant notamment le titre, l’autorité, les prérogatives des rois de France, la manière dont ils sont sacrés, les régences du royaume, l’organisation de la maison royale avec une description très précise de l’ensemble des fonctions administratives (mairie du palais, amiral de France, grand queux de France, grand bouteillier, grand panetier, etc.) ainsi que l’analyse des conseils des rois (conseil privé, etc.). Dans le 2nd tome une généalogie des rois d’Angleterre et l’histoire des guerres entre la France et l’Angleterre ainsi qu’un inventaire des traités régissant les rapports entre la France et l’Angleterre. Il s’agit d’un ouvrage véritablement exceptionnel rédigé par l’un des plus hauts fonctionnaires de l’administration royale et qui constitue une sorte de traité de l’organisation royale à la fin du XVIème siècle. Les armes sont celles de Claude-François de Joly, Baron de Langos, Seigneur de Lieurrens, Choisi et Soix, Bailli du Pays de Bresse et Bugey, décédé en 1641 (B.N. XLV 1258/1259).
SAVARY (Jacques) LE PARFAIT NÉGOCIANT, ou Instruction Générale pour ce qui Regarde le Commerce des Marchandises de France et des Pays Étrangers Paris 1777 Frères Estienne (Dupin n° 1484). Savary est au droit commercial français ce que Domat est au droit civil, peut-être même davantage: membre de la commission réunie par Colbert pour rédiger l’ordonnance du commerce en 1673, il est, aux dires de la doctrine contemporaine, le seul auteur de l’ancien droit à avoir dépassé la simple analyse littérale de ce texte pour réaliser un véritable traité de droit commercial (J. Hilaire, Introduction Historique au Droit Commercial, P.U.F. 1986; J. Guyader, Existe-t-il une Doctrine Commercialiste dans l’Ancienne France, La Doctrine Juridique, P.U.F. 1993, p. 77 ss.). Le Parfait Négociant ne doit pas être confondu avec le Dictionnaire de Commerce publié ultérieurement par son fils et qui est moins intéressant. La présente édition comprend le Parfait Négociant lui-même, le recueil de consultations juridiques (appelées Parères) réalisées par Savary ainsi que diverses annotations de son fils et de son petit-fils.
MAISTRE (Joseph de), Réunion d’œuvres ESSAI SUR LE PRINCIPE GÉNÉRATEUR DES CONSTITUTIONS POLITIQUES ET DES AUTRES INSTITUTIONS HUMAINES Paris, Anvers, Louvain 1814/21/22 Société Typographique, Jansen, Vanlinthout (BN CIV n° 5762; Visaire 459, le second, Quérard 5452/453). Recueil d’ouvrages parmi les plus importants de Joseph de Maistre. L’Essai sur le Principe Générateur des Constitutions Politiques est ici présenté dans son ÉDITION ORIGINALE.
[Ordonnances], SERPILLON (François) CODE CIVIL ou Commentaire sur l’Ordonnance du mois d’Avril 1667 Paris 1776 Delaguette Avec Jousse, Boutaric et Sallé, Serpillon est un des commentateurs fondamentaux des ordonnances de Colbert. Ses ouvrages se distinguent par une grande clarté d’exposition qui les rend, aujourd’hui encore, extrêmement accessibles.
[Ordonnances], SERPILLON (François) CODE DU FAUX, ou Commentaire sur l’Ordonnance du mois de Juillet 1737 Lyon 1774 Regnault Sur le plan de la théorie de l’acte juridique, le Code du Faux est à l’évidence la plus importante des ordonnances de Louis XV : réformant l’ensemble du droit de la preuve elle cède à l’influence des modernes, spécialement à l’école du droit naturel (voir LA MÉMOIRE DU DROIT, cat. n° 1, ouvrage n° 7).
Anonyme REMARQUES DU DROICT FRANÇOIS Confirmés par Loix, Ordonnances Royayx, Arrests des Cours Souveraines et Autoritez des Plus Célèbres Décisionaires de Notre Temps Lyon 1614 Raymond de l’Eglise Ouvrage anonyme n’ayant à notre connaissance pas fait l’objet d’une analyse scientifique (manque à Dupin). Pourtant, sa lecture fait apparaître un certain nombre de spécificités qui en font un ouvrage important. Tout d’abord il est présenté sous la forme d’un dictionnaire alphabétique comprenant un grand nombre d’entrées (ce qui d’ailleurs le rend aujourd’hui encore extrêmement lisible). Il présente ensuite un caractère synthétique peu commun aux ouvrages de cette époque et développe des questions peu envisagées à l’époque (par ex. verbo société).
CAMBOLAS (Jean de) DÉCISIONS NOTABLES SUR DIVERSES QUESTIONS DU DROIT, Jugées par Plusieurs Arrêts du Parlement de Toulouse, 5ème éd. Toulouse 1735 Caranove Ancien recueil d’arrêts du Parlement de Toulouse publié dès 1682 et remis à jour jusqu’en 1735, date de la 5ème édition ici présentée, qui est également l’édition définitive. On y trouve approximativement les mêmes arrêts que dans les recueils de Maynard ou Cattelan. L’intérêt du présent volume réside dans le fait que publié vers le milieu du XVIIIème siècle, il est extrêmement accessible.
BOUTARIC (François de) TRAITÉ DES DROITS SEIGNEURIAUX ET DES MATIÈRES FÉODALES, nouvelle éd. Toulouse 1751 Henault et Forest (Dupin n° 1086). 3ème édition (avec addenda de S. Sudre, avocat au parlement de Toulouse), cet ouvrage constitue le plus classique traité de la matière par un des plus éminents professeurs à l’université de Toulouse au XVIIIème siècle. L’exemplaire présenté est malheureusement ici dans un état médiocre.
CORAIL DE SAINTE-FOY (François de) QUESTIONS SUR L’ÉDIT DU MOIS DE JUIN 1771 et Autres Loix Postérieures concernant les HYPOTHÈQUES Toulouse 1785 Broulhiet Ouvrage de droit hypothécaire essentiellement à l’usage des praticiens, (on trouve notamment un amusant tableau récapitulatif des frais engagés dans certaines procédures sous la forme d’un tableau dépliant.
BOULANGER (Ernest) TRAITÉ PRATIQUE ET THÉORIQUE DES RADIATIONS HYPOTHÉCAIRES, 3ème éd. Paris 1886 Delamotte Fils Dans ce domaine très spécifique du droit des hypothèques, le traité de Boulanger est regardé comme une référence (voir Dalloz Répertoire Pratique T. 9 verbo privilèges et hypothèques, bibliographie).
GLASSON (Ernest), MOREL (René), TISSIER (Albert) TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE D’ORGANISATION JUDICIAIRE, DE COMPÉTENCE ET DE PROCÉDURE CIVILE, 3ème éd. Paris 1936 Sirey Avec celui de Garsonnet, le Traité de Procédure de Glasson constitue l’un des ouvrages fondamentaux de procédure civile de la première moitié du XXème siècle. L’ouvrage remarquablement complet, comprend également des développements sur l’arbitrage et les autres procédures spécifiques ainsi que sur l’ensemble des voies d’exécution.
VOUIN (Robert) PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, 1ère éd. Paris 1953 Dalloz
DAUBANTON (Antoine Grégoire) RÉPERTOIRE UNIVERSEL DE LÉGISLATION COMMERCIALE INTÉRIEURE ET MARITIME DE L’EMPIRE Paris 1810 L’Huillier La doctrine contemporaine stigmatise fréquemment la faiblesse de la doctrine commercialiste à la fin du XVIIIème et au début du XIXème siècle. Le présent ouvrage qui manque à la quasi-totalité des bibliographies, montre que cette analyse est un peu rapide: malgré sa date d’édition, il dépasse de beaucoup l’analyse exégétique à laquelle avaient recours les auteurs qui ont écrit immédiatement après la publication des grands Codes napoléoniens pour constituer une analyse raisonnée, sous forme de répertoire, du droit commercial.
ALAUZET (Isidore) COMMENTAIRE DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LÉGISLATION COMMERCIALES, 3ème éd. Paris 1879 Marchal, Billard et Cie Monumental cours de droit commercial publié après la réforme du droit des sociétés de 1867 et qui, quoiqu’encore imprégné des méthodes de l’école exégétique, constitue une des plus remarquables contributions à ce droit avant les grands traités du tournant du siècle.
POUILLET (Eugène) TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES BREVETS D’INVENTION ET DE LA CONTREFAÇON, 2ème éd. Paris 1879 Marchal et Billard Rare exemplaire d’un traité de référence de Pouillet sur la matière des brevets d’invention et de la contrefaçon.
POUILLET (Eugène) TRAITÉ DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE EN TOUS GENRES, 2ème éd. Paris 1883 Marchal et Billard Peut-être plus encore que le n° précédent cet ouvrage constitue un ouvrage fondamental pour le droit commercial du XIXème siècle. Dépassant largement la technique de l’exégèse, il se présente sous la forme d’un traité absolûment complet sur le droit des marques. Les chapitres consacrés à la concurrence déloyale, quoiqu’encore marqués par les aspects du XIXème siècle, sont également tout à fait fondamentaux dans l’évolution de cette matière.
DUCROCQ (Théophile) COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, 4ème éd. Paris 1874 Ernest Thorin Le cours de Droit Administratif de Ducrocq est la première synthèse de grande ampleur réalisée après les œuvres fondatrices de Cormenin, Vivien et Gérando. Il annonce, et sur nombre de points d’ailleurs égal, les ouvrages postérieurs de Aucoc et Laferrière.
RUBEN DE COUDER (Joseph) DICTIONNAIRE DE DROIT COMMERCIAL, INDUSTRIEL ET MARITIME, 3ème éd. (refonte de l’ancien ouvrage de MM. Goujet et Merger) Paris 1877 Marescq Ainé Refonte du plus célèbre dictionnaire de droit commercial de la première partie du XIXème siècle, cette édition présente, de manière également alphabétique, l’ensemble des principales questions du droit des affaires sous une forme extrêmement développée.
DALLOZ LE BULLETIN LÉGISLATIF DALLOZ, N°1-18 et 42-46 Paris 1918-1935, 1959-1963 Dalloz
CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe) LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, 5ème éd. augmenté d’un supplément par G. Dutruc, 10 T. Paris 1880 Marchal, Billard Descendant des traités de procédure publiés par Carré au début du XIXème siècle, les Lois de la Procédure Civile et Commerciale, contenant également un Code d’Instruction Administrative, sont assurément la Bible de la procédure, l’ouvrage est en outre ici présenté dans un très bel état.
BARBAUD (Roger) DICTIONNAIRE DES DÉLAIS DE PROCÉDURE, DE PRESCRIPTIONS ET DE FORMALITÉS Arbois 1960 Roger Barbaud
DECUGIS (Henri) LES ÉTAPES DU DROIT des Origines à Nos Jours, 2ème éd. Paris 1946 Sirey Très intéressant ouvrage qui s’inscrit dans le contexte de l’après-Guerre et qui vise à remettre le droit en perspective, depuis l’âge préhistorique jusqu’aujourd’hui. On y trouve des chapitres passionnants sur les rapports entre la coutume et le droit écrit, la personnalité morale des sociétés, le libéralisme juridique du XIXème siècle, mais également des développements plus étranges sur le crime des animaux, ou la propriété imaginaire.
COLIN (Ambroise), CAPITANT (H.) COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 4ème éd. Paris 1923/24/25 Dalloz La présente édition du célèbre traité de Colin et Capitant est l’une des meilleures rédigée avec le concours de M. Julliot de la Morandière, c’est celle qu’on trouve le plus généralement citée. Le volume consacré aux droits des obligations est particulièrement intéressant, car il contient des exposés les plus complets de la théorie de la cause dans les contrats dont Capitant contribua à fixer de manière définitive la consistance et le régime.
RIVIÈRE (H.F.), HÉLIE (Faustin-Adolphe), PONT (P.) CODES FRANÇAIS ET LOIS USUELLES, 12ème éd., revue, corrigée et augmentée Paris 1884 Chevalier Marescq Indiscutablement le meilleur recueil des textes à la date d’édition. Il est notamment rédigé par Faustin Hélie.
ARCHAMBAULT (Charles), SENLY (René) DICTIONNAIRE PRATIQUE DES ACTIONS POSSESSOIRES ET DU BORNAGE, T. 2 Paris 1890 Marescq Ainé
BONNARD (Roger) PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF Paris 1926 Sirey Avant les dérives que l’on sait au cours de la Seconde Guerre mondiale, Roger Bonnard fut l’un des plus brillants défenseurs de l’école du service public à la suite de L. Duguit avec G. Jèze et L. Rolland. Comme le souligne F. Burdeau (Histoire du Droit Administratif, P.U.F. 1995, p. 347) Bonnard était à cette époque un duguiste fervent. Les premiers mots de cette première édition de son précis sont révélateurs: “L’État est un organisme social constitué essentiellement par un ensemble de services publics”.
[Collectif], Association Nationale des Avocats AU SERVICE DE LA JUSTICE, La Profession Juridique de Demain Paris 1967 Dalloz
GRIOLET (Gaston), VERGÉ (Charles) CODES ANNOTÉS-NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Paris 1910 Dalloz Bonne édition bien complète du code annoté qui est en réalité un véritable traité de procédure.
VERGÉ (Emmanuel), RIPERT (Georges) NOUVEAU RÉPERTOIRE DE DROIT + Mise à jour 1952 Paris 1947 Dalloz Après 1945, les éditions Dalloz plutôt que de publier une nouvelle édition du Répertoire en 12 vol. paru à compter de 1910, mirent en chantier ce "Nouveau Répertoire" en tentant de corriger les imperfections du précédent et notamment son insuffisant caractère doctrinal de celui-ci. C’est la raison pour laquelle la direction du Nouveau Répertoire fut confiée à Georges Ripert lequel s’adjoignit de nombreux universitaires. Ce répertoire général n’eut qu’une durée de vie assez brève puisque à partir de 1951 il ne connut que des additions en feuillets mobiles et que s’y substitua progressivement l’Encyclopédie Dalloz divisée par matières.
GRIOLET (Gaston), VERGÉ (Charles) Nouveau Supplément au RÉPERTOIRE PRATIQUE DE LÉGISLATION DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE ET Aditions 1938 Paris 1927 Dalloz Les éditions Dalloz ont procédé, après la Guerre, à l’édition d’un nouveau répertoire succédant à celui en 12 volumes édité en 1910. Ouvrage utile pour la compréhension du droit à la date d’édition.
GRIOLET (Gaston), VERGÉ (Charles) LES CODES ANNOTÉS - NOUVEAU CODE CIVIL Paris 1900 Dalloz Faisant suite aux "Codes civils annotés" publiés en 1870 par l’éditeur, ce texte en 5 volumes en diffère profondément. Nettement plus substantiel (à titre d’exemple, chacun des trois premiers articles du Code contient plus de 700 paragraphes d’annotations), il vaut encore aujourd’hui et peut-être encore davantage par sa qualité bibliographique. Outre les références à la jurisprudence générale Dalloz, il fait un renvoi à l’ensemble des auteurs du XIXème siècle de la manière la plus précise. De la même façon, la jurisprudence est citée avec l’ensemble de ses références de sorte qu’il constitue un document de travail à caractère scientifique tout à fait essentiel.
GRIOLET (Gaston), VERGÉ (Charles) RÉPERTOIRE PRATIQUE DE LÉGISLATION DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE Paris
Dalloz Le répertoire alphabétique Dalloz a connu trois époques: il a tout d’abord été édité à partir de 1828; il a ensuite été refondu en 1870 et a connu des suppléments jusque vers 1897. Il a été entièrement réécrit dans une édition de 1900 elle-même renouvelée en 1910. C’est bien entendu un témoignage essentiel de l’état du droit avant la Première Guerre mondiale et demeure, aujourd’hui encore, une référence.
TOURNIER (Félix) TABLE ALPHABÉTIQUE DU RECUEIL DALLOZ, RECUEIL HEBDOMADAIRE ET RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE- vendu avec le recueil Dalloz Paris 1927-1961 Dalloz
[Collectif] RECUEIL DALLOZ de 1893 - 1964 ( sauf années 1943 et 1944)
(vendu années 1926-1964)(vendu années 1893 à 1936)
Paris 1893-1964 Dalloz
PHILIPPE (Raymond) LE DRAME FINANCIER DE 1924-1928 Paris 1931 Gallimard Première édition de cet intéressant ouvrage qui décrit les conditions dans lesquelles se sont produites les crises financières de 1924 et 1926 qui ont durablement affecté le système monétaire français. Deux points méritent particulièrement d’être notés: tout d’abord l’auteur, qui était membre du comité des experts mis en place par Aristide Briand pour rechercher les solutions à cette crise, minimise le rôle joué par Poincaré dans la définition des solutions; d’autre part, l’ouvrage écrit immédiatement après cette crise traduit bien le désarroi de la pensée économique des années 30 et sa difficulté à saisir la nature des crises économiques ou financières subies.
MOREAU (Pierre-François) LE RÉCIT UTOPIQUE, Droit Naturel et Roman de l’État Paris 1982 P.U.F. Ouvrage extrêmement intéressant qui ne vise pas à décrire ou établir une bibliographie des différentes Utopies écrit à l’âge moderne mais qui tente de mettre en relation ce genre littéraire avec les théories de l’État et étudier la fonction utopique chez les théoriciens du droit de la même époque.
GARÇON (Maurice) LA JUSTICE AU PARNASSE Paris 1935 Gallimard Recueil de plaidoiries pittoresques ou amusantes de l’auteur. On y trouve notamment celle concernant un litige étant survenu lors de la publication d’un inédit des Fleurs du Mal, ainsi que celle établie dans une action formée par un héritier de Georges Sand contre un article du journal l’Opinion prêtant à son aïeule des relations homosexuelles avec Marie Dorval ainsi que de nombreux amants. L’arrêt de la Cour d’appel qui est également reproduit mérite d’être cité sur ce point “que l’auteur n’a pas dépassé son droit de critique ni en signalant ces relations (...) ni en représentant G. Sand comme ayant eu de nombreux amants, alors qu’il est constant que celle-ci passait de l’un à l’autre sans se soucier de l’opinion publique”.
[Collectif] L’AVENIR DE LA RÉPUBLIQUE, Controverse sur le Parti nouveau, le Syndicat des Partis rénovateurs le Trève de dix ans, la Réforme des Institutions Paris 1927 libr. Vallois Cet ouvrage extrêmement intéressant et significatif du débat d’idées de la fin des années 20 sur la place du fascisme en Europe et le positionnement des partis de gauche par rapport à lui est constitué d’un recueil de contributions signées notamment de Tardieu, Caillaux, Paul-Boncour, Charles Gallet et Georges Vallois. H. Dubief souligne (Nouvelle Histoire de la France Contemporaine, vol. 13, p. 66), “On ne dira jamais assez l’importance de la librairie Vallois. C’est dans les multiples collections, la somme des ouvrages et éditions de la librairie Vallois que les générations de 1930 firent leur éducation politique, économique et sociale et acquirent leur culture. La librairie Vallois fut et reste un témoignage capital de l’esprit de 1930”, ce dont témoigne très exactement cet ouvrage.
LE BAIL (Georges) GRANDS AVOCATS POLITIQUES-XIXÈME SIÈCLE Paris 1934 Berger-Levrault Intéressant ouvrage qui constitue le recueil de biographies des plus importants avocats libéraux du XIXème siècle parmi lesquels Berryer, Crémieux, Dufaure, Ledru Rollin, Gambetta, Waldeck-Rousseau etc… On y trouve de nombreuses citations des plaidoiries de ces auteurs ainsi qu’un rappel des plus importantes affaires auxquelles ils ont participé.
[Séparation de l’Église et de l’État], MUN (Albert de) LA LOI DES SUSPECTS, Lettres Adressées à M. Waldeck-Rousseau Paris 1900 libr. Plon Député catholique “rallié” à la République à la fin du XIXème siècle, Albert de Mun expose dans cet ouvrage le corps de doctrines catholiques sur la place de la laïcité dans la société française et dans l’évolution législative de la fin du XIXème siècle et du début du XXème siècle.
TARDIEU (André) SUR LA PENTE Paris 1935 Flammarion Intéressant ouvrage d’André Tardieu qui contient notamment une tentative de justification de son action comme Président du Conseil jusqu’en 1933 et surtout un développement important sur l’affaire Stavisky et la tentative de mise en cause dont l’auteur fut l’objet dans ce cadre.
RIBAUD (André) et MOISAN LA COUR (Chronique du Royaume) Paris 1961 Julliard Fascinant ouvrage qui recueille les célèbres chroniques d’André Ribaud parues de 1958 à 1961 au Canard Enchaîné et retraçant sous la forme d’un pastiche de Saint Simon les premières années de la présidence du Général de Gaulle. Elles furent à l’époque une source de vive irritation pour le pouvoir en raison de leur caractère particulièrement bien informé.
[Colloque] LA JUSTICE Paris 1961 P.U.F. Actes d’un des colloques organisé par le Centre de Science Politique de l’Institut d’Études Juridiques de Nice et consacré à la justice. Cet ouvrage demeure étrangement méconnu des bibliographies juridiques alors qu’il contient plusieurs articles fondamentaux substantiels rédigés par certains des auteurs les plus importants de la doctrine du XXème siècle: Ch. Eisenmann, la justice dans l’État, sur le statut juridique de l’organisation judiciaire; R. Cassin, de l’unité de la justice dans un pays à dualité de juridiction et les grands principes de l’organisation et du fonctionnement de la justice administrative en France, M. Waline, le pouvoir exécutif (et son chef) et la justice; G. Berlia, la France et le gouvernement des juges et G. Lavau, le juge et le pouvoir politique.
COQUILLE (Jean-Baptiste-Victor) LA FRANCE ET LE CODE NAPOLÉON

(2ème exemplaire)
Paris s.dt. Victor Lecoffre Bien connu des lecteurs des catalogues de LA MÉMOIRE DU DROIT (voir par ex. cat. 1-30 et cat. 3-108), il s’agit d’un des plus fervents détracteurs de l’ordre juridique nouveau issu de la Révolution tentant de justifier le retour à l’ordre chrétien antérieur. Le présent ouvrage est d’ailleurs particulièrement virulent sur cette question et on lira avec beaucoup d’intérêt ses développements sur la question du divorce, plus généralement sur l’ensemble du droit de la famille ainsi que sa critique de principe contre l’idée même d’un code civil.
GARÇON (Maurice) PLAIDOYERS CONTRE LA CENSURE Paris 1963 J.-J. Pauvert Rare exemplaire d’une des dernières plaidoiries prononcées par Maurice Garçon, en l’occurrence pour défendre Jean-Jacques Pauvert dans une instance pénale en raison du fait que dans sa librairie était exposé un ouvrage dont le Ministre de l’Intérieur avait décidé qu’il était défendu de l’exposer aux regards. Le célèbre avocat en profite pour dresser un brillant historique des lois sur la liberté de la presse et d’expression.
DUCLOS (Jacques) QUI DONC REÇOIT DES FONDS DE L’ÉTRANGER? Paris circa 1949 France Nouvelle Intéressante plaquette qui recueille le discours prononcé par Jacques Duclos à l’assemblée nationale au mois de novembre 1948 contre l’accusation qui était faite au PCF de recevoir des fonds de l’étranger, bien évidemment de l’Union Soviétique, par l’intermédiaire de la Banque Commerciale pour l’Europe du Nord. Ce texte montre bien le climat général de l’époque et constitue en outre un intéressant témoignage sur le financement des partis politiques sous la IVème République.
[Anonyme] LE 25ÈME ANNIVERSAIRE DE LA FONDATION DE L’ÉCOLE LIBRE DE LA SCIENCE POLITIQUE (31 Mai 1896) Paris 1896
Plaquette éditée à l’occasion du 25ème anniversaire de l’école libre des sciences politiques et qui contient notamment un discours de L. Aucoc sur la création de cette maison.
MELLOR (Alec) LE CHANTAGE DANS LES MOEURS MODERNES ET DEVANT LA LOI, préface Maurice Garçon Paris 1937 Sirey Passionnant ouvrage sur la notion, peu étudiée, de chantage. On y trouve une très complète introduction historique ainsi qu’un tableau social du chantage moderne lequel dresse d’ailleurs un portrait peu réjouissant de la IIIème République finissante. La seconde partie est consacrée à la notion juridique de chantage avec des développements rapides mais bien complets sur les législations étrangères.
DONNEDIEU DE VABRES (Henri) LES PRINCIPES MODERNES DU DROIT PÉNAL INTERNATIONAL Paris 1928 Sirey Henri Donnedieu de Vabres qui fut l’un des plus éminents pénalistes du XXème siècle a consacré une partie importante de son activité au droit pénal international. Cet ouvrage de synthèse sur cette matière est spécialement importante par les développements qu’il contient sur le droit de l’extradition à la suite du vote de la loi de 1927 dont il fut un des principaux inspirateurs et qui demeure aujourd’hui encore le texte fondateur du droit positif en la matière.
[Colloque] DROIT, MORALE, MOEURS, Travaux de la seconde session 1935-36 de l’Institut International de Philosophie du Droit et de Sociologie Juridique Paris 1936 Sirey Très intéressant ouvrage qui contient les actes d’un colloque tenu en 1935 sur les relations entre morale et droit. On y trouve des contributions très substantielles de philosophes du droit de l’avant-Guerre sur ces questions. Mais l’ouvrage vaut tout particulièrement par l’article de H. Kelsen intitulé “l’Âme et le Droit” et des articles méconnus qui apportent un éclairage très important sur les aspects subjectivistes des théories de cet auteur.
[Colloque] LE BUT DU DROIT: BIEN COMMUN, JUSTICE, SÉCURITÉ, Travaux de la 3ème session 1937-38 de l’Institut International Philosophie du Droit et de Sociologie Juridique Paris 1938 Sirey Actes extrêmement intéressants d’un colloque qui s’est tenu en 1937 et auquel participèrent des philosophes du droit parmi les plus éminents, de pays dominés par des régimes totalitaires ou autoritaires (G. Radbruch et G. Leibholz pour l’Allemagne; A. Levi et A. Falchi pour l’Italie, etc.). L’objet du colloque sur le but du droit et la manière dont celui-ci doit concourir d’une part au bien commun et à la justice et d’autre part à la notion de sécurité, était en outre, à cette date, d’une extrême acuité. Il en résulte des contributions tout à la fois riches et assez ambiguës sur le statut du droit dans de tels régimes.
[Collectif] LIVRE D’OR DES SECRÉTAIRES DE LA CONFÉRENCE DU BARREAU DE PARIS, 1914-19 Paris 1929 Berger Levrault Très intéressant ouvrage qui constitue un recueil des biographies des membres de la conférence du stage des avocats du Barreau de Paris morts pendant la Première Guerre mondiale. Ces indications sont spécialement intéressantes sur un plan sociologique et montrent bien que la conférence du stage fut avant l’É.N.A. le vivier principal de formation des élites.
GUIZOT (François) ESSAI SUR L’HISTOIRE DE FRANCE Paris 1823 Brière ÉDITION ORIGINALE. François Guizot a rédigé cet ouvrage une année après l’histoire des origines du gouvernement représentatif, à l’époque où, après avoir été écarté du ministère par la chute du cabinet Docazes et avoir été suspendu de l’enseignement en raison de son opposition au régime il connaissait ainsi de singuliers revers de fortune politiques. Cet ouvrage se veut un complément aux observations sur l’histoire de France de l’abbé de Mably et montrer la conquête progressive de la liberté politique au cours de l’Ancien régime.
DUHAMEL (Olivier) LA GAUCHE ET LA VÈME RÉPUBLIQUE Paris 1980 P.U.F. Remarquable thèse publiée par l’un des plus importants constitutionnalistes de cette fin du XXème siècle. On y trouve une analyse très fine de la réflexion des partis de gauche sur les institutions de la Vème République et sur l’évolution qui a conduit ses partis à l’accepter. Les deux septennats de François Mitterrand révéleront le caractère prémonitoire de cette analyse.
TANON (L.) L’ÉVOLUTION DU DROIT ET LA CONSCIENCE SOCIALE, 3ème éd. revue et augmentée Paris 1911 Félix Alcan Important ouvrage marquant bien les influences du Darwinisme sur la philosophie du droit au tournant du XXème siècle. L’ouvrage se compose de trois parties. La première est consacrée à la critique de l’école historique du droit représentée par Savigny et Buchta. La seconde est consacrée à l’analyse de la doctrine de Jhering. La troisième partie, enfin, notamment par son chapitre 2 intitulé “L’évolution et le progrès” est une étude inspirée par l’école évolutionniste du droit contemporain.
SCAPEL TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE SUR LES TRANSPORTS PAR MER, TERRE, EAU, AIR, FER, LE DESTINARAIRE DES MARCHANDISES Paris 1958 L.G.D.J.
GUENÉE (Louis) ÉTUDE SUR L’ACQUISITION DU DROIT DE CITÉ À ROME ET SUR LES MODES D’ACQUÉRIR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE Dijon 1883 Darantière Très intéressante thèse sur l’acquisition de la nationalité. La partie consacrée au droit romain demeure tout à fait intéressante, la partie consacrée à l’ancien droit français, quoique rapide, est tout à fait explicite et la partie consacrée au droit post-révolutionnaire est une excellente analyse de la notion de droit du sol.
HUSSON (Léon) LES TRANSFORMATIONS DE LA RESPONSABILITÉ, Étude sur la Pensée Juridique Paris 1947 P.U.F. Exceptionnel ouvrage qui constitue un apport essentiel à la théorie générale du droit. Sur le plan du droit de la responsabilité, tout d’abord, ainsi que le souligne J.-L. Gazzaniga (Introduction Historique au Droit des Obligations, P.U.F. 1992), il est un analyste remarqué de la distinction entre faute et risque. Mais plus largement, les études du droit de la responsabilité qu’il entreprend s’étendent à la discussion des éléments structurants de la science juridique: concept, méthode du droit, catégorie, relation du normatif et du positif. Sur ce dernier point, son analyse rejoint et dépasse celle de F. Gény.
FICHTE (J.G.) CONSIDÉRATIONS Destinées à Rectifier les Jugements du Public SUR LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, trad. J. Barni, précédé de Révolution et Transparence Sociale par Marc RICHIR Paris 1974 Payot Excellente traduction scientifique du premier ouvrage de Fichte consacré au droit de la Révolution. On y trouve des discussions de Rousseau tout à fait pénétrantes et des analyses exceptionnellement modernes: “Un peuple a-t-il en général le droit de changer sa constitution politique?”; “Le droit de changer la constitution politique peut-il être aliéné par un contrat de tous avec tous?”; “De la noblesse par rapport au droit de révolution “, etc.
COQUILLE (Jean-Baptiste-Victor) LA COUTUME Paris s. dt. Lecoffre Comme dans beaucoup de ses ouvrages, J.-B.-V. Coquille tente de réaliser la conciliation de la pensée catholique et du respect des règles du droit issu de la Révolution. Comme également dans beaucoup de ses ouvrages, cette conciliation se révèle problématique. Celui-ci tente de rechercher dans l’ancien droit français les éléments qui ont été perpétués par la Révolution et par conséquent un certain nombre de points d’ancrage pour cette doctrine juridique catholique. Les idées de la continuité du droit avant et après la Révolution se révèlent aujourd’hui paradoxalement extrêmement modernes. L’ouvrage est également intéressant par la biographie détaillée de Coquille qui y est établie et qui permet d’ailleurs d’apprendre qu’il était un lointain descendant de Guy Coquille, un des plus importants juristes du XVIème siècle.
ROBESPIERRE (Maximilien de) et alii CHOIX DE RAPPORTS, OPINIONS ET DISCOURS Prononcés à la Tribune Nationale T.5 (années 1790 et 1791) Paris 1819 Eymery Grande œuvre éditoriale réalisée sous la Restauration, l’édition des principaux discours des différentes assemblées révolutionnaires et post-révolutionnaires regroupe des textes majeurs de la pensée politique de cette époque, rarement édités par ailleurs. Le volume 5 ici présenté comprend une partie substantielle consacrée à la législation constitutionnelle. On y trouve notamment le compte-rendu complet de la discussion sur la question de savoir si l’assemblée peut déclarer au roi que ses ministres ont perdu la confiance de la nation, c’est-à-dire sur l’institution du régime parlementaire en France (p. 177 ss), d’autres sur le droit de pétition, sur l’organisation du corps législatif (avec un important discours de Robespierre), sur le transfert des cendres de Voltaire et de Rousseau au Panthéon, sur la société populaire (et notamment les Jacobins et les Feuillants avec un discours de Robespierre), sur l’entrée en vigueur de la constitution (avec discours de Robespierre et Lafayette).
DESGODETS (Antoine) LES LOIX DES BÂTIMENTS, SUIVANT LA COUTUME DE PARIS, avec les Notes de M. Goupy, Architecte Expert Bourgeois, en 2 parties Paris 1766
(Dupin n° 1146).Premier ouvrage consacré, en droit français, au droit de la construction et de l’architecture. Il connut un immense succès et fut réédité constamment jusqu’à la Révolution. On y trouve des analyses remarquables et très complètes sur ces matières, ainsi que sur la propriété publique. L’ouvrage débute par un lexique des termes d’architecture de l’époque également intéressant.
[Collectif], Comité du Plan LE PLAN FRANÇAIS, préface par Marcel DÉAT Paris 1935 Fasquelle Fondamental et rare ouvrage qui a posé les thèmes du débat sur la planification en France dès avant la Deuxième Guerre mondiale et sur la nécessité de l’intervention de l’État dans le domaine économique. Sur un plan juridique, cette analyse trouvera ses échos dans la jurisprudence du Conseil d’État sur l’extension de la notion d’intérêt général en matière économique. Sur le plan économique il s’agit de la réception en France d’un certain nombre de thèses keynesiennes.
MORIN (Gaston) LA RÉVOLTE DU DROIT CONTRE LE CODE, Révision nécessaire des concepts juridiques Paris 1945 Sirey
LOSCHAK (Danièle) LA CONVENTION DES INSTITUTIONS RÉPUBLICAINES, François Mitterrand et le Socialisme, Dossier Thémis Paris 1971 P.U.F. Exemplaire du service de presse de ce petit ouvrage extrêmement intéressant sur la restructuration de la Gauche non-communiste entre 1964 et le congrès d’Épinay de 1971. On y trouve notamment un recueil de textes qui décrivent bien l’évolution idéologique de cette partie du paysage politique.
VOLNEY (C.-F.) LES RUINES ou Méditation sur les Révolutions des Empires, précédé d’une notice par M. le Comte Daru Paris 1826 Baudouin Frères Ouvrage intéressant, autant qu’étrange, rédigé par un érudit entré en politique comme représentant du Tiers État en 1789. Ce texte rédigé en 1791 et régulièrement réédité constitue une méditation sur l’origine du gouvernement et des lois ainsi que des systèmes politiques à travers l’étude des civilisations orientales anciennes. Il s’inscrit d’une manière extrêmement moderne, pour la date d’écriture, dans les perspectives romantiques sur la recherche de l’origine des civilisations (sur cette question voir P. Benichou, Le Sacre de l’Écrivain, éd. Corti).
JACQUIER-BRUÈRE REFAIRE LA FRANCE, l’Effort d’une Génération Paris 1945 Plon Très rare exemplaire de l’ouvrage publié sous un pseudonyme par Michel Debré en 1945 sur l’avenir des institutions françaises. Ce livre est de l’avis de tous les auteurs, une des sources fondamentales de la Vème République.
MANIN (Philippe) LE RASSEMBLEMENT DU PEUPLE FRANÇAIS (R.P.F.) ET LES PROBLÈMES EUROPÉENS, préf. C.-A. Colliard Paris 1966 P.U.F. Très intéressante étude sur le positionnement du parti gaulliste avant la Vème République sur l’évolution des institutions européennes. Son intérêt principal est de montrer que, contrairement à ce que l’on croit généralement, le rejet de la structure juridique de l’Europe unie et spécialement le refus de la C.E.D., n’a pas été une opposition de principe acquise dès les débuts du R.P.F. qui, au contraire, pendant la période 1947-1950 a eu une position beaucoup plus nuancée.
GUITRY SACHA 60 JOURS DE PRISON, Fac-Similé du Manuscrit et des Croquis Faits à la Plume par l’Auteur, exemplaire numéro 415, numérot. continue sur les 2 T. Paris 1949 L’Élan Extrêmement intéressant ouvrage publié sous la forme d’un fac-similé de manuscrits (encore que son examen laisse apparaître que ce manuscrit était indiscutablement prévu pour une parution tel quel) dans lequel Sacha Guitry décrit la période ayant immédiatement précédé la Libération de Paris, la manière dont il a été arrêté à la Libération, les interrogatoires qu’il a subis dans le cadre du processus d’épuration et son séjour en prison durant 2 mois. La manière dont le climat de l’époque est décrit est absolument saisissant. Cet exemplaire vaut également par un ENVOI PLEINE PAGE DE L’AUTEUR comprenant notamment un magnifique spécimen de sa signature sur presqu’une demi-page.
VERGÈS (Jacques), ARNAUD (Georges), POUR DJAMILA BOUHIRED Paris 1957 Les Éd. de Minuit ÉDITION ORIGINALE (pas de grand papier annoncé) de cet ouvrage fondamental pour l’histoire de l’opinion publique pendant la Guerre d’Algérie. Il s’agit en effet de la plaidoirie prononcée par Jacques Vergès pour une militante du FLN accusée d’avoir posé une bombe, durant la période de la bataille d’Alger et qui subît pendant ses interrogatoires d’épouvantables séances de torture. Ce livre, paru avant celui d’Henri Alleg a véritablement marqué le début de la prise de conscience de la brutalité des méthodes utilisées durant cette bataille d’Alger. Sur le plan de la technique judiciaire, la plaidoirie de Jacques Vergès témoigne du fait que celui-ci était encore à l’époque un avocat utilisant pour défendre son client des méthodes tout à fait conventionnelles et loin de la notion du “procès de rupture”.
BECK (James M.) LA CONSTITUTION DES ÉTATS UNIS, trad. John Charpentier Paris 1923 Armand Colin
BORIS (Georges) SERVIR LA RÉPUBLIQUE, Textes et Témoignages, préf. P. Mendès France Paris 1963 Julliard Georges Boris fut le principal collaborateur de Pierre Mendès France spécialement pendant la période pendant laquelle celui-ci fut Président du Conseil. Le présent ouvrage est un recueil des textes de cet auteur depuis les années 30 qui constitue une véritable vulgate de la pensée de P-M-F.
CAMUS (M.) LETTRES SUR LA PROFESSION D’AVOCAT ET Bibliothèque Choisie des Livres de Droit...., 3ème éd. Paris 1805 Gilbert A l’évidence ce livre constitue l’ouvrage de référence pour qui s’intéresse aux aspects historiques du droit. Il est composé de 2 parties. Dans la première, l’auteur procède à un certain nombre de dissertations sur différents aspects du droit, sous la forme de lettres prétendument adressées à un jeune avocat. La première de ces lettres est consacrée à la manière d’exercer la profession d’avocat. La seconde est consacrée aux études nécessaires à un avocat, et spécialement à la description des œuvres des auteurs des XVIIème et XVIIIème siècles, de ceux qui méritent d’être étudiés et de ceux, qui, au contraire, méritent d’être laissés de côté. La seconde partie est consacrée à une bibliographie extrêmement systématique des ouvrages juridiques de l’ancien droit comprenant plus de 1700 descriptions d’ouvrages et qui est, aujourd’hui encore, regardée comme la bibliographie de référence en la matière.
BATAILLER (Francine), SCHIFRES (Alain) et TANNERY (Claude) ANALYSES DE PRESSE, préf. G. Vedel Paris 1963 P.U.F. Collection de travaux et recherches de la série Science Politique de la faculté de droit et de sciences économiques de Paris qui contient notamment un passionnant article sur l’idéologie du Canard Enchaîné (p. 91-172).
[Colloque], Centre de Sciences Politiques de l’Institut d’Études Juridiques de Nice POLITIQUE ET TECHNIQUE ; t. III Paris 1958 P.U.F. Livraison pour l’année 1958 des actes de colloque du Centre de science politique de l’Institut d’Études Juridiques de Nice consacrés aux rapports de la politique et de la technique. On y trouve des études absolument fondamentales sur la question: L. Trotabas, Politique et technique; A. Siegfried, Le problème de l’État au XXème siècle en fonction des transformations de la production; B. de Jouvenel, La fonction sociale de l’autorité publique: son but et sa procédure de décision; E. Blamont, Technique parlementaire; M. Waline, Les résistances techniques de l’administration au pouvoir politique; F. Ponteil, L’ère industrielle et le gouvernement technique d’après Saint Simon, etc. Il est à tous égards un ouvrage de référence.
[Périodique], DROITS Revue Française de Théorie Juridique n° 15 L’ÉTAT/1 Paris 1992 P.U.F. Livraison épuisée de la revue Droits qui contient notamment un article de M. Troper, Concepts d’État de droit; un article de E. Desmons, Droit de résistance et un article de J. Carbonnier, Vision civiliste de l’État.
HILL (Christopher) LE MONDE À L’ENVERS, les Idées Radicales au Cours de la Révolution Anglaise Paris 1977 Payot Ouvrage extrêmement intéressant pour la théorie des idées qui décrit les groupes fondamentalistes protestants apparus pendant la Révolution anglaise à partir de 1610 (les Divagateurs, Quakers, Prédicateurs Mechaniques, Agitateurs, Niveleurs), ainsi que l’influence que ces mouvements ont eue sur les grands auteurs anglais du XVIIème siècle.
CONSTANT (Benjamin) et alii CHOIX DE RAPPORTS, OPINIONS ET DISCOURS PRONONCÉS À LA TRIBUNE NATIONALE, Session de 1819, T.22-23 Paris 1820 Eymery Grande œuvre éditoriale réalisée sous la Restauration, l’édition des principaux discours des différentes assemblées révolutionnaires et post-révolutionnaires regroupe des textes majeurs de la pensée politique de cette époque, rarement édités par ailleurs. Le présent volume, consacré à la session parlementaire de 1819-1820 est tout à fait exceptionnel. En effet, il retranscrit les débats parlementaires à l’occasion de l’assassinat du Duc de Berry et de la suspension de la liberté individuelle ainsi que de celle des journaux et écrits périodiques décidée par le ministère. On trouve sur ces sujets des discours extrêmement substantiels de B. Constant (p. 250 à 261), ainsi que d’autres parlementaires de tout premier plan. Au total, ce volume renferme presque dix interventions de Benjamin Constant qui ne semblent pas toutes avoir été reproduites dans les recueils de ses œuvres.
LAFAYETTE, ROBESPIERRE, LAMETHE et alii CHOIX DE RAPPORTS, OPINIONS ET DISCOURS Prononcés à la Tribune Nationale T.7 (années 1790 et 1791), dernier vol. de l’Assemblée Constituante Paris 1819 Eymery Grande œuvre éditoriale réalisée sous la Restauration, l’édition des principaux discours des différentes assemblées révolutionnaires et post-révolutionnaires regroupe des textes majeurs de la pensée politique de cette époque, rarement édités par ailleurs. Le présent volume est notamment consacré à l’organisation de la force publique. Il contient toute la théorie révolutionnaire sur l’organisation de l’armée, de la garde nationale avec notamment un important discours de Lafayette. On y trouve également une instruction de l’assemblée constituante sur la procédure par jury de plus de 70 pages qui marque toute la doctrine de la Constituante sur les règles du procès criminel.
WEIL (Prosper) LE DROIT ADMINISTRATIF, COLL. QUE SAIS-JE Paris 1964 P.U.F. Première édition du célèbre Que sais-je de Prosper Weil consacré au droit administratif.
HAURIOU (André) LE SOCIALISME HUMANISTE, Vers une Doctrine de la Résistance Paris 1944 Éd. Fontaine Extrêmement important ouvrage sur la réflexion politique issue de la Résistance de la gauche non-communiste qui contient notamment des propositions très importantes en matière constitutionnelle, rédigé par A. Hauriou fils de Maurice Hauriou et qui était alors délégué de la Résistance métropolitaine à l’assemblée consultative provisoire.
CORMENIN dit TIMON LIVRE DES ORATEURS, 17ème éd. Paris 1847 Pagnerre
CORMENIN dit TIMON LIVRE DES ORATEURS, 18ème éd. augmentée de portraits inédits Paris 1869 Pagnerre Le Baron de Cormenin, célèbre pour ses ouvrages de droit administratif qui en font un des fondateurs de la matière, était également un redoutable pamphlétaire sous le nom de Timon, doté d’une plume étincelante. Le présent exemplaire constitue l’édition définitive d’un de ses ouvrages les plus connus consacré à l’art oratoire et, spécialement à l’art oratoire parlementaire. Il débute par un traité de l’éloquence parlementaire, puis dans les autres genres (éloquence de la presse, didactique du pamphlet, éloquence du Barreau et du Parquet) parmi lesquels il faut particulièrement relever un chapitre que l’on ne retrouve dans aucun autre traité d’art oratoire: de l’Éloquence Délibérative du Conseil d’État du Premier Empire (dont l’auteur a fait partie). La suite de l’ouvrage est constituée d’une série de portraits des parlementaires les plus en vogue pendant la première partie du XIXème siècle (Benjamin Constant, Royer-Collard, Villêle, Ledru-Rollin, Lafayette, Odilon-Barrot, Arago, Lamartine, Thiers etc.). On y trouve en outre un certain nombre de petits pamphlets qui n’avaient pas été réédités jusqu’alors parmi lesquels on notera tout particulièrement “Statut du Nouvel Ordre Égalitaire” qui est une parodie de la doctrine fourriériste ainsi qu’un petit appendice sur les coups d’État extrêmement intéressant.
MATER (André) Le Socialisme Conservateur ou Municipal Paris 1909 Giard et Brière Excellent ouvrage qui procède à une analyse très complète du “socialisme municipal”, tant sur le plan juridique que sur le plan philosophique. L’auteur, favorable aux thèses municipalistes, utilise dans le titre le vocable de “socialisme conservateur”, car il estime que ses moyens accrus confiés aux communes ne sont en définitive qu’un retour aux anciennes pratiques en la matière, ayant existé tant dans l’antiquité qu’au moyen-âge. Sur le plan juridique, l’analyse de la jurisprudence du Conseil d’État met en évidence un certain nombre de décisions méconnues et notamment un important avis rendu par les sections administratives du Conseil d’État en 1894.
HAYEK (Friedrich) LA ROUTE DE LA SERVITUDE, traduit par G. Blumberg Paris 1943 Éd. Pol., Éc. et Soc. Très rare exemplaire de l’ÉDITION ORIGINALE de la traduction en français de cet ouvrage d’un des plus grands théoriciens du libéralisme. L’auteur y développe une critique virulente, sur le plan économique et également juridique, de toutes les notions de planification et d’interventionnisme de l’État. On note à cet égard tout particulièrement un chapitre intitulé” Le Planisme et la Règle de la Loi”.
LAGARDE INSTRUCTION DONNÉE PAR LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE AUX MAIRES DU DÉPARTEMENT, 6ème éd. Paris 1809 Impr. des Messageries Ouvrage méconnu (manque à Dupin et n’est pas cité par Burdeau dans son Histoire du Droit Administratif) et pourtant extrêmement intéressant. Au-delà de son titre qui pourrait le faire ranger dans la catégorie des circulaires administratives, il s’agit d’un véritable traité d’administration municipale à l’époque de l’Empire. Il contient des développements très intéressants sur la nature et l’étendue des pouvoirs du Maire, sur la notion de police administrative, sur l’administration des biens domaniaux ainsi que sur les “secours publics locaux”, expression anticipant celle actuellement consacrée de services publics locaux. Il est d’une remarquable lisibilité par rapport aux ouvrages de droit administratif du début du XIXème siècle et constitue, pour qui s’intéresse au droit des collectivités locales, une source tout à fait exceptionnelle.
DONNEDIEU DE VABRES (Henri) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL ET DE LÉGISLATION PÉNALE COMPARÉE Paris circa 1937 Sirey Fondamental traité de droit criminel présenté ici dans sa première édition, dû à un des plus grands pénalistes du siècle.
BERTAULD (Alfred) COURS DE CODE PÉNAL ET LEÇONS DE LÉGISLATION CRIMINELLE, Explication Théorique et Pratique Mis en Rapport avec la Loi des 18 avril-13 mai 1963, 3ème éd. Paris 1864 L.G.D.J., Cosse, Marchal Ce traité de droit pénal se présente sous la forme de leçons discutées et c’est d’ailleurs ce qui fait son principal intérêt: plutôt que d’une description article par article du code pénal il discute sur chaque grande question des opinions doctrinales émises jusqu’alors. L’ouvrage contient en outre un appendice extrêmement intéressant qui constitue une “étude sur le droit de punir”. La brochure est malheureusement en mauvais état.
BOITARD (Joseph-Édouard) LEÇONS DE DROIT CRIMINEL, revues, annotées par Faustin Hélie, 9ème éd. Paris 1867 Cotillon Cette édition présente la particularité d’avoir été mise à jour et complétée par Faustin Hélie.
VIDAL (Georges) COURS DE DROIT CRIMINEL ET DE SCIENCE PÉNITENTIAIRE, 3ème éd. Paris 1906 Rousseau Le Cours de Droit Criminel de Vidal marque une date importante dans l’histoire de l’enseignement du droit pénal: il s’agit du premier ouvrage qui consacre des développements importants à la science pénitentiaire et qui ne se résume plus à un commentaire du Code. Vidal a été très influencé par les thèses de l’Union Internationale de Droit Pénal qui a rompu au début du siècle avec les thèses déterministes relatives à l’anthropologie et à la sociologie criminelle. Vidal est ainsi un des premiers auteurs français de droit pénal à citer abondamment Durkheim.
GARRAUD (René) PRÉCIS DE DROIT CRIMINEL, 2ème éd. Paris 1885 Larose et Forcel Le Précis de Garraud est un bon cours classique de droit pénal. Il connut des éditions nombreuses. Il demeure cité aujourd’hui encore dans les bibliographies des ouvrages spécialisés.
GOYET (F.) PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, 4ème éd. refondue et mise à jour par Marcel Rousselet et Maurice Patin, préface F. Mazeaud Paris 1941 Sirey Le présent ouvrage est extrêmement intéressant compte tenu de sa date d’édition (1941). Il montre en effet, dans cette matière très particulière du droit pénal spécial qui contient notamment l’ensemble des crimes et délits contre la sûreté de l’État, contre la constitution et la paix publique, contre les personnes, contre les destructions et les prédations, que le durcissement croissant de la législation pénale n’a pas seulement été l’œuvre des périodes de guerre, ni même de l’immédiat avant-Guerre, mais a suivi une grande continuité dans les années 20 et 30. L’ensemble du droit pénal et des mouvements politiques dans les années 30 est très bien décrit.
VILLEY (Edmond) PRÉCIS D’UN COURS DE DROIT CRIMINEL, 2ème éd. Paris 1880 Durand et Pédone-Lauriel Il n’est pas utile de présenter longuement Edmond Villey. Il suffit de préciser que ce Cours de Droit Criminel constitue son premier ouvrage d’ampleur. On y trouve déjà toute la sûreté de raisonnement de l’auteur et sa capacité de discussion de l’ensemble des sources doctrinales.
GARÇON (E.) LE DROIT PÉNAL, collection Payot Paris 1921 Payot Petit ouvrage de synthèse sur les théories générales du droit pénal publié par un des plus éminents auteurs du début du XXème siècle en cette matière et que H. Donnedieu de Vabres cite abondamment dans son Traité de Droit Criminel.
BRISSAUD (Jean) MANUEL D’HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ, nouvelle éd. Paris 1935 E. de Boccard Brissaud est l’auteur d’un grand traité d’histoire du droit public et privé. Le présent manuel reprend une très large partie des développements relatifs à l’histoire du droit privé. Il demeure aujourd’hui encore une des sources bibliographiques les plus importantes (voir par ex. Patault, Introduction Historique au Droit des Biens, P.U.F. 1989). Il est extrêmement précis sur les grandes notions du droit privé. A titre d’exemple le chapitre consacré au droit des obligations recouvre 200 pages.
BRY (Georges) PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 4ème éd. Paris 1901 Larose et Forcel Bon manuel de droit international public à la date d’édition.
CÉZAR-BRU (Charles) PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE PROCÉDURE CIVILE Paris 1927 Sirey Cézar-Bru un des auteurs les plus connus en matière de procédure civile est notamment l’auteur d’un traité. L’ouvrage ici présenté est un abrégé de ce traité.
BOITARD (Joseph-Édouard) LEÇONS DE PROCÉDURE CIVILE publiées par Gustave de Linage et mise en harmonie avec les lois récentes par G.-F. COLMET-DAAGE, 13ème éd. Paris 1879 Cotillon Au même titre que son Cours de Droit Criminel, les Leçons de Procédure Civile de Boitard ont constitué au XIXème siècle un traité de référence.
BONNARD (Roger) PRÉCIS DE DROIT PUBLIC, 5ème éd. Paris 1939 Sirey
BONNARD (Roger) PRÉCIS DE DROIT PUBLIC, 6ème éd. Paris 1944 Sirey Par rapport à la 5ème édition qui date de 1939, l’édition controversée du Précis de Droit Public de Bonnard de 1944 contient un complément sur les “formes d’États” expliquant que le gouvernement autoritaire est finalement la méthode de gouvernement la plus appropriée pour la France dans les circonstances de guerre. On y trouve également des analyses montrant que le régime de 1940, même s’il se présentait comme un régime définitif, est vraisemblablement un régime provisoire. La date d’édition de l’ouvrage n’est évidemment pas indifférente pour apprécier ces derniers développements. Au-delà de ces points controversés, il n’en reste pas moins que le Précis de Droit Public de Bonnard est sur le plan du droit administratif un ouvrage absolument remarquable.
RAMEL (Fernand de) COMMENTAIRE DE LA LOI SUR L’ORGANISATION MUNICIPALE, 2ème éd. revue et corrigée, avec le texte de la loi de 1884 en 4 grandes pages Paris 1884
Il s’agit là vraisemblablement du meilleur commentaire de la loi 1884 sur l’organisation communale (peut-être supérieur à celui de Ducrocq) notamment parce qu’il retrace l’ensemble du projet initial et de la discussion parlementaire. Il contient également des commentaires extrêmement intéressants et de très bonne qualité.
SCELLE (Georges) LE PACTE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS ET SA LIAISON AVEC LE TRAITÉ DE PAIX, préface Léon Bourgeois Paris 1918 Sirey Passionnant ouvrage de Georges Scelle consacré à la mise en place de la S.D.N. à l’issu de la Première Guerre mondiale. L’auteur tente de montrer comment cette nouvelle organisation internationale veut tout à la fois conserver les règles du droit international traditionnelles et conduire simultanément pour les questions internationales à un gouvernement collectif des États.
BARRAINE (Raymond) DICTIONNAIRE DE DROIT, avec Annexe des termes de droit romain et d’histoire du droit Paris 1967 L.G.D.J.
BONNECASE (Julien) TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL MARITIME Paris 1923 Sirey On connaît l’importance de l’auteur, aussi bien dans l’histoire du droit civil du XIXe siècle que du fait de sa réflexion sur les origines "romantiques" du droit. On sait moins qu’il fut également un des meilleurs maritimistes de l’époque. Son traité lui valut d’ailleurs quelques solides inimitiés car, comme dans les autres matières qu’ila traitées, il ne répugne pas à quelques réflexions hétérodoxes. En particulier, l’auteur tente de réfuter les opinions des auteurs sur le rôle de l’histoire dans le développement du particularisme du droit commercial maritime pour au contraire tenter de montrer comment celui-ci fait l’objet d’une modernisation permanente.
ANDRÉ (Paul), MARIN (F.) LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884, avec la Circulaire du Ministre de l’Intérieur Paris 1884 Paul Dupont Bon ouvrage sur la réforme des communes issue de la loi de 1884 qui reproduit une part importante des débats parlementaires et commente les différents articles de la loi au regard de la jurisprudence antérieure du Conseil d’État. La brochure est malheureusement en état assez médiocre.
JOSSERAND (Louis) DE L’ESPRIT DES DROITS ET DE LEUR RELATIVITÉ Paris 1927 Dalloz
SAVATIER (René) COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 2ème éd. mise à jour Paris 1953 L.G.D.J. Bon manuel de droit international privé qui contient notamment une partie intéressante intitulé “Le Droit International au regard des principales matières de droit civil”.
SURVILLE (Fernand) et ARTHUYS (F.) COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 2ème éd. revue et mise jour Paris 1895 Rousseau Très intéressant traité de droit international privé qui vaut notamment par les substantiels développements de droit commercial qu’il contient.
ROLLAND (Louis) PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF, 9ème éd. avec addendum de mise à jour au 1er août 1947 Paris 1947 Dalloz Bonne édition bien reliée de l’ouvrage le plus connu de L. Rolland qui contient notamment l’exposé des célèbres “Lois du service public”.
SÉMONT (Georges) ÉTUDE SUR L’EXPLOITATION DU RÉSEAU D’ÉTAT EN FRANCE, Son Origine, Son Développement et ses Résultats Dijon 1902 Typogr. et Litho. Bole du Chaumont Très intéressante étude sur la création et le fonctionnement du réseau de chemins de fer de l’État au cours du XIXème siècle. L’ouvrage contient aussi bien des développements historiques juridiques que des données économiques très intéressants. Il contient en outre une carte de l’ensemble du réseau de l’État et de nombreuses statistiques.
DUGUIT (Léon), MONNIER (Henry) LES CONSTITUTIONS ET LES PRINCIPALES LOIS POLITIQUES DE LA FRANCE DEPUIS 1789, avec Addendum contenant la “Constitution de 1940”, 5ème éd. Paris 1932 L.G.D.J. Il n’est pas utile de présenter de manière approfondie cet ouvrage fondamental pour qui étudie le droit constitutionnel. Il faut simplement relever qu’il s’agit d’un exemplaire de l’édition de 1932 auquel a été rajouté en 1940, par les soins de R. Bonnard, un appendice contenant l’ensemble des lois et actes constitutionnels postérieurs au 10 juillet 1940, mais également un certain nombre de textes moins connus, telle que la loi du 30 juillet 1940 qui après la suppression de l’institution du Sénat en Haute Cour de Justice crée une Cour Suprême de Justice ce texte étant à l’origine de la juridiction ayant statué dans le procès de Riom.
PUFFENDORF (Samuel, Baron de) LES DEVOIRS DE L’HOMME ET DU CITOYEN, tels qu’ils sont prescrits par la loi naturelle, nouvelle éd. Amsterdam et Leipzig 1751 Arstee et Merkus (Dupin n° 100). Il est inutile de présenter l’apport de Puffendorf à la théorie juridique. Il convient simplement de préciser que “les Devoirs de l’Homme et du Citoyen…”constitue un abrégé du Droit de la Nature et des Gens qui a été établi par l’auteur en même temps que le traité principal (1672 pour la première édition du Droit de la Nature et des Gens et 1673 pour la première édition de l’Abrégé). La présente édition contient la traduction de l’abrégé par Barbeyrac, qui a en outre ajouté un appareil critique significatif. De plus elle contient dans le second volume trois pièces extrêmement importantes qu’on ne trouve pas dans les éditions du traité principal. Tout d’abord le Jugement d’un Anonyme sur l’Original de cet Abrégé qui constitue en réalité la réponse de Leibnitz, qui est extrêmement substantielle. En outre, Barbeyrac, lui-même professeur de droit, a ajouté deux de ses discours s’appuyant sur les thèses de Puffendorf, d’une part un discours sur la permission des lois visant à démontrer que ce qui est permis par les lois n’est pas toujours juste et un autre discours sur le bénéfice des lois qui tente à démontrer “qu’un honnête homme ne peut pas toujours se prévaloir des droits et privilèges que les lois donnent”. Cette thématique de la renonciation à la loi injuste est extrêmement importante.
[Périodique], [Collectif] REVUE GÉNÉRALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC n° 1, janvier-février 1934 Paris 1934 Pedone Cette livraison de la R.G.D.I.P. contient notamment un article de R. Pelloux sur les conventions internationales relatives à l’embargo sur les exportations d’armes conclues immédiatement après la Première Guerre mondiale. On y trouve également un autre article très intéressant sur le redéploiement du droit international des lois de la guerre après la Première Guerre mondiale.

REVUE GÉNÉRALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC n° 4, juillet-août 1936 Paris 1936 Pedone Livraison de la R.G.D.I.P. spécialement intéressante en raison d’un article intitulé “La Cour pénale internationale pour la répression du terrorisme et le problème de la responsabilité internationale des États”, relatif à l’une des premières tentatives de créer un organe de justice international destiné à sanctionner des individus.
[Périodique], [Collectif] REVUE GÉNÉRALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC n° 6, novembre-décembre 1933 Paris 1933 Pedone On relève notamment un fort intéressant article sur la notion d’armistice dans le droit des gens par M. Sibert.
[Périodique], [Collectif] REVUE GÉNÉRALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC n° 6, novembre-décembre 1936 Paris 1936 Pedone Deux articles intéressants dans cette livraison de la R.G.D.I.P.:” La nature juridique des ordonnances de la Cour Permanente de Justice internationale”, et “Statut juridique de l’assistance humanitaire neutre”.
HAURIOU (Maurice) PRÉCIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 2ème éd. Paris 1929 Sirey Bonne édition du traité de droit constitutionnel d’Hauriou dans lequel on trouve notamment des développements remarquables sur la notion de coutume constitutionnelle qui disparaîtra postérieurement du paysage constitutionnel français.
NÉGRIN (Jean-Paul) LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE DEPUIS 1958, préface Charles Debbasch Paris 1968 P.U.F. Vraisemblablement une des thèses les plus marquantes des 30 dernières années et dont beaucoup des vues ont été confirmées par la jurisprudence postérieure.
BOITARD (Joseph-Édouard) LÉÇONS SUR LES CODES PÉNAL ET D’INSTRUCTION CRIMINELLE, 3ème éd. Paris 1844 Thorel Boitard fut un des grands espoirs du droit pénal du début du XIXème siècle: né en 1801 il fut nommé professeur après le concours de 1833. Son cours eut un vif succès, mais il mourut en 1835 et ne fut par conséquent édité qu’après sa mort par G. de Linage. Il s’agit d’une des plus remarquables productions de l’École de l’exégèse en droit pénal qui connaîtra de nombreuses rééditions et à laquelle Faustin-Hélie rendra un chaleureux hommage dans l’introduction des éditions ultérieures.
Anonyme MANUEL DE L’ARRÊTÉ Paris circa 1971 Défense Collective Piquante brochure rédigée par le mouvement d’extrême-gauche Défense Collective et donnant dans un langage imagé la conduite à tenir lorsqu’on est arrêté tant face à la police que face à la justice. On ne résiste pas à la tentation d’en citer un passage: “Vous êtes conduit au commissariat. Ne répondez pas “non” ou “je ne sais pas”. Ça peut se retourner contre vous. Répondez: “je n’ai rien à déclarer”. Faites-le même si tous les faits sont contre vous. Pris un pinceau entre les mains en train de badigeonner un mur une seule réponse: “Je n’ai rien à déclarer”. De même si on vous présente des photos ne dites pas: “Je ne le connaît pas”. Refusez de répondre.”
[Périodique], LES CAHIERS DE LA RÉPUBLIQUE, n° 51, janvier 1963 Paris 1963
Les Cahiers de la République était une revue dirigée par Pierre Mendès France. La présente livraison est consacrée à l’inégalité en France. Mais elle vaut particulièrement par un article de François Mitterrand consacré à la Cour de sûreté de l’État. On y retrouve toute la verve et la culture politique du Mitterrand pamphlétaire.
DURIEU (E.) COMMENTAIRE DU RÈGLEMENT SUR LES POURSUITES EN MATIÈRES DE CONTRIBUTIONS DIRECTES, 3ème éd. Paris 1894 Journal des Percepteurs Traité consacré aux techniques de poursuite des contribuables par les services des impôts. L’ouvrage était à ce point considéré comme la référence sur le sujet au XIXème siècle que lorsque l’administration modifia en 1859 puis en 1876 le règlement sur les poursuites en matière de contributions directes l’exposé des motifs de ce texte précisait qu’il conservait l’ordre primitif des numéros afin de pouvoir continuer à se reporter à ce commentaire. Même si sur le plan du droit positif, cet ouvrage est indiscutablement vieilli, il demeure une source exceptionnelle pour apprécier les privilèges dont disposait l’administration des impôts à la fin du XIX siècle. Il donne également la source des principes qui gouvernent actuellement le droit fiscal en ce domaine.
BONNECARRÈRE (Philippe), LABORDE-LACOSTE (M.) et CRÉMIEU (L.) PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, 2ème éd. Paris 1933 Sirey
[Colloque] GÉNÉTIQUE, PROCRÉATION ET DROIT Arles 1985 Actes Sud Remarquables actes d’un colloque consacré en 1985 aux conséquences de la procréation assistée et au développement de la génétique. On y trouve, parmi plus de 40 contributions, les textes de Michel Serres, Jean Carbonnier, Jean Rivero, Jacques Robert qui posent la question du droit par rapport aux nouveaux défis de la biologie et de la génétique. Ce travail de référence a été une des bases fondamentales des textes relatifs de bioéthique.
GASSE (M.) JURISPRUDENCE COMMERCIALE Paris 1851 Videcoq Fils Ainsi que le souligne J. Hilaire (Introduction Historique au Droit Commercial, P.U.F. 1986), la doctrine juridique sur le droit commercial est relativement pauvre au début du XIXème siècle et assez largement cantonnée dans le commentaire exégétique du code de commerce. Le présent ouvrage, très peu connu, est par conséquent une source tout à fait intéressante pour l’histoire du droit commercial dans la mesure où il présente un résumé de la jurisprudence non seulement de la Cour de Cassation mais également des Cours d’Appel et des tribunaux de commerce de manière analytique. Il constitue par conséquent une source importante pour l’étude de la manière dont les juges du fond ont appréhendé la réalité de la matière. Les arrêts sont en outre rapportés avec leur référence aux différentes revues et codes annotés.
MALEPEYRE (François) et JOURDAIN (Charles) TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES accompagné d’un PRÉCIS DE L’ARBITRAGE FORCÉ Paris 1833 Mansut Fils La date d’édition de cet ouvrage marque très clairement son intérêt. Il s’agit d’un des tout premiers traités consacrés de manière complète aux droits des sociétés commerciales avant les importantes réformes de la loi de 1867. La partie consacrée à l’arbitrage forcé est également intéressante dans la mesure où cette institution disparaîtra quelques années après la rédaction de l’ouvrage, et n’a pas fait à l’époque, l’objet de nombreuses études.
BOISTEL (Alphonse) PRÉCIS DU COURS DE DROIT COMMERCIAL Paris 1876 Ernest Thorin Le traité de Boistel est avec ceux de Lyon-Caen, Deville et Thaller un des plus fondamental ouvrage du droit commercial de la fin du XIXème siècle. J. Hilaire (Introduction Historique au Droit Commercial, P.U.F. 1986, p. 122) le signale comme étant le premier ouvrage de droit commercial à rompre avec la tradition de l’exégèse et à prendre en compte la réalité concrète et l’influence de l’économie politique sur le droit commercial.
THALLER (Edmond) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL, 8ème éd. revue et mise à jour par J. Percerou, 2 T en 1 vol. Paris 1931 Rousseau Il est à peine besoin de présenter ce monument de droit commercial présenté ici dans une édition intéressante dans la mesure où il est à jour de toutes les évolutions du droit commercial jusqu’au début du XXème siècle.
VIANSSON-PONTÉ (Pierre) LES GAULLISTES, RITUEL ET ANNUAIRE Paris 1963 Seuil Captivant ouvrage écrit par une des plus grandes plumes du journal Le Monde qui contient notamment une biographie de l’ensemble des “barons” du Gaullisme. Pour les juristes, certains de ces portraits consacrés aux professeurs de droit situés dans la sphère gaulliste sont particulièrement piquants. On relève ainsi dans le portrait de Marcel Prélot “sur quelque problème qu’on l’interroge, ce juriste est toujours conduit par pente naturelle et par vocation à répondre: Constitution. C’est dire que 1958 fut pour lui une grande année”. Et dans la notice sur la carrière de Marcel Waline: “Marcel Waline n’est pas de ces plaideurs qui ergotent et dissèquent articles et codes. Pour lui le droit peut être au service d’une pensée politique, plus que l’inverse”.
LEFEBVRE (Henri) L’IRRUPTION, DE NANTERRE AU SOMMET Paris 1968 Anthropose Intéressant ouvrage, l’un des tout premiers rédigé sur l’analyse des événements de mai 1968 par un des plus éminents sociologues de l’époque à laquelle il professait à l’université de Nanterre. Il pose notamment la question de la possibilité pour l’État de reconstituer idéologie et institution sans modifier sa base économique et ses structures.
[Mélanges Carré de Malberg] MÉLANGES R. CARRÉ DE MALBERG, réimpression de l’éd. de 1933 Vaduz 1977 Topos Exceptionnel et rare exemplaire des mélanges Carré de Malberg qui contient notamment des articles de R. Bonnard (La conception matérielle de la fonction juridictionnelle), R. Capitant (Régimes parlementaires), P. Duez (Esquisse d’un définition réaliste des droits publics individuels), Ch. Eisenmann (L’esprit des lois et la séparation des pouvoirs), F. Gény (Le particularisme du droit fiscal), A. Hauriou (Le pouvoir discrétionnaire et sa justification), M. Prélot (La théorie de l’État dans le droit fasciste), G. Scelle (Le droit constitutionnel international), M. Waline (Positivisme philosophique, juridique et sociologique).
MARTINEZ (Jean-Claude) LE STATUT DE CONTRIBUABLE, T. 1: L’élaboration du statut, avant-propos de M. Laxan, Bibl. de Science financière Paris 1980 L.G.D.J. Un second volume est annoncé, mais celui-ci n’est jamais paru.
BOULOUIS (Jean) ESSAI SUR LA POLITIQUE DES SUBVENTIONS ADMINISTRATIVES, Cahiers de la fondation nationale des sciences po. n° 21 Paris 1951 Armand Colin La thèse de Jean Boulouis est vraisemblablement l’ouvrage le plus important jamais écrit sur la théorie et la pratique des subventions de l’État.
BONNARD (Roger) PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF, 3ème éd. augmentée et mise au courant de la législation de guerre Paris 1940 L.G.D.J. Ultime édition, avant celle controversée de 1943, du traité de droit administratif de Bonnard. Elle est spécialement intéressante par le fait que l’auteur rompt, par rapport aux éditions précédentes, avec le refus de la notion de droit subjectif en droit public.
WALINE (Marcel) MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 4ème éd. Paris 1946 Sirey
[Colloque], GOYARD (Claude) LE BICENTENAIRE DU PROCÈS DU ROI, (actes du colloque Sénat, 8 janvier, Palais de Justice, 9 janvier 1993) Paris 1993 F.X. de Guibert La compétence d’une assemblée politique pour juger le chef de l’État, B. Jeanneau; Les régicides, A. Lebigre; Tronchet, B. Fau; La Révolution et la mort du Roi, J.-D. Bredin; Faut-il juger le Roi, J.-M. Carbasse; L’accusation et la procédure, A. Laingui.
Archives Nationales, Exposition LA NAISSANCE DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE, Exposition à l’Hôtel de Rohan, fév.-avr. 1989 Paris 1989 Archives Nationales Catalogue de l’exposition éponyme réalisée en 1989 aux archives nationales et qui contient l’analyse et la reproduction de nombreux documents. En annexe, très belle reproduction en couleur du jeu de la Révolution française sur le modèle du jeu de l’oie.
BALOSSIER (Jacques) LA COMMISSION EXTRAORDINAIRE DES DOUZE (18 mai 1793 - 31 mai 1793), préface G. Matringe, recherches Paris II Paris 1986 P.U.F. La commission des XII fut la dernière arme des Girondins pour se protéger contre les montagnards. Il s’agissait d’un organe institué pour rechercher et dénoncer les menaces extérieures. Elle fut également le catalyseur de la décision des montagnards d’éliminer les Girondins. Cet ouvrage est la première monographie sur la question.
CAMBON (Paul) LA VENTE DES BIENS NATIONAUX PENDANT LA RÉVOLUTION dans les Districts de Béziers et de Saint Pons Montpellier 1951 Paysan du Midi Travail scientifique exhaustif qui vaut essentiellement par l’important travail de dépouillement des archives et des données qui en sont extraites.
BIET (Christian) LES DROITS DE L’HOMME, Anthologie composée par l’auteur, coll. La Salamandre Paris 1989 Impr. Nationale
[Colloque], LES DROITS DE L’HOMME ET LA CONQUÊTE DES LIBERTÉS, actes du colloque de Grenoble-Vizille 1986, présent. M. Vovelle, rapport de synthèse J. Imbert Grenoble 1988 P.U.G. Actes très substantiels d’un des premiers colloques consacrés à la Révolution au moment du bicentenaire et qui contient environ 50 contributions dont certaines captivantes: Les droits de l’homme dans les cahiers de doléances (C. Courvoisier); Le projet de DDHC de Robespierre (M. Pertué); Quels droits naturels pour les femmes d’un peuple libre (D. Godineau); La justification de ses atteintes aux DDH et aux libertés par le gouvernement de l’an II (J. Solé)...
CHEVALLIER (Jean-Jacques) LES GRANDES ŒUVRES POLITIQUES DE MACHIAVEL À NOS JOURS, préface A. Siegfried, 5ème éd. Paris 1957 Armand Colin E.O du premier ouvrage publié après-guerre par la FNSP et consacré à l’analyse des grands auteurs de l’histoire politique (Machiavel, Bodin, Bossuet, Montesquieu, Rousseau, Burke, Fichte, Tocqueville..) par un des plus grands spécialistes de la question. Ces analyses constituent un des meilleurs témoignages de la science politique de l’immédiat après-guerre.
STRAUSS (Léo) QU’EST-CE QUE LA PHILOSOPHIE POLITIQUE, traduit de l’anglais par O. Sedeyn, coll. Léviathan Paris 1992 P.U.F.
GRANDCLAUDE (M.) L’ÉVOLUTION DU PRINCIPE DE L’INALIENABILITÉ DO DOMAINE DE LA COURONNE, DEPUIS SA FORMATION JUSQU’À SON ABROGATION, Cours d’Histoire du Droit Public, rédigé d’après la sténographie et avec l’autorisation de l’auteur Paris 1949-50 Les Cours de Droit Rare exemplaire du cours ronéotypé de Grandclaude consacré à la notion d’inaliénabilité du domaine de la Couronne professé en 1949-50 et qui reprend un précédent cours de 1936-37 (v. G. Leyte, Domaine et domanialité publique dans la France médiévale, P.U.S. 1996, p. 45). On y relève notamment une très intéressante analyse du décret du 1er décembre 1790 mettant fin au principe d’inaliénabilité (et permettant ainsi la vente des biens nationaux) qui montre notamment qu’il ne s’agit pas d’un texte révolutionnaire d’inspiration purement circonstancielle mais qui, au contraire s’inscrit dans une doctrine élaborée au cours du XIIIème siècle, par les juristes qui cherchaient à délimiter et à protéger les prérogatives du monarque.
ROULAND (Norbert) POUVOIR POLITIQUE ET DÉPENDANCE PERSONNELLE DANS L’ANTIQUITÉ ROMAINE, Genèse et rôle des rapports de clientèle, coll. Latomus n° 166 Bruxelles 1979 Latomus Captivante étude sur un aspect du droit romain moins étudié, ou tout du moins, moins mis en valeur que le code de Justinien. L’auteur s’attache en effet à montrer comment l’organisation politique romaine, à ses débuts, s’est appuyée sur l’organisation de liens personnels entre patriciens et membres de la plèbe selon une forme que l’on qualifierait aujourd’hui de clientéliste. L’auteur montre également que paradoxalement la période de décadence romaine a vu cette institution s’affaiblir au profit d’organisations ploutocratiques ne requérant plus le même type de relations. Enfin, l’auteur analyse la manière dont cette logique de clientèle a été intégrée dans l’éthique de la religion chrétienne au cours de sa période d’officialisation.
PETIT (Jacques-Guy) CES PEINES OBSCURES, La Prison Pénale en France 1780-1875 Paris 1990 Fayard
HAURIOU (Maurice) PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC, 10ème éd. Paris 1921 Sirey Excellente édition du traité d’Hauriou qui est très proche de celle de 1927 si ce n’est que n’y figure pas la célèbre préface contre l’école du service public.
[Colloque], DAUCHY (Serge) et SUEUR (Philippe) LA ROUTE, actes des Journées internationales tenues à Enghien-les-Bains du 13 au 15 mai 1994, textes réunis par les auteurs, préface J. Imbert Villeneuve d’Ascq 1995 Centre d’Histoire Judiciaire Captivant recueil d’études autour du régime juridique de la route: Le vol sur les grands chemins, le pèlerinage judiciaire de Nivelle, le voyage pénal au XIXème siècle...
CHIANÉA (Gérard) LA CONDITION JURIDIQUE DES TERRES EN DAUPHINÉ AU 18ÈME SIÈCLE (1700-1789), préface P. Chevallier Paris 1969 Mouton Remarquable thèse fondée sur une double problématique: montrer d’une part comment les vestiges de la propriété féodale vont progressivement se heurter aux conceptions modernes du droit de propriété et, d’autre part comment les institutions extrêmement spécifiques du Dauphiné, qui fut l’une des provinces les premières engagées dans les batailles révolutionnaires, intégrèrent ce débat.
MARTIN (Xavier) SUR LES DROITS DE L’HOMME ET LA VENDÉE Bouère 1995 DMM
GIRARD (Frédéric) MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ROMAIN St. Dizier s. dt. St. Aubin et Thévenot Un des plus remarquables, et aujourd’hui encore des plus utilisables manuel général de droit romain.
[Colloque], BURDEAU (F.), textes réunis par ADMINISTRATION ET DROIT, actes des Journées de la Société internationale d’Histoire du droit, Rennes les 26, 27, 28 mai 1994 Paris 1994 L.G.D.J. Superbe recueil d’études de l’histoire de l’administration: L. Caillet, Divisions territoriales de la France d’Ancien régime, diversités et uniformité; B. Gauthier, Les ministres sous la Révolution, statut juridique et fonction publique; G.-J. Guglielmi, La portée de la notion d’administration publique chez les administrativistes du XIXème siècle, J.-L. Mestre, L’inconstitutionnalité des actes réglementaires de 1814 à 1851; V. Azimi, Démocratie et administration selon E. Laboulaye...
BART (Jean) LA LIBERTÉ OU LA TERRE, La Mainmorte en Bourgogne au Siècle des Lumières Dijon 1984 Centre de Recherches historiques J. B. montre que l’institution de la mainmorte (incapacité successorale du serf qui conduit son seigneur à hériter de ses terres), dernier avatar du servage, a connu au XVIIIème siècle une recrudescence très significative qui est révélatrice de la réaction seigneuriale contre l’esprit des Lumières. Très scrupuleuse étude des sources et des mécanismes coutumiers.
BULA (Sandrine) L’APANAGE DU COMTE D’ARTOIS (1773-1790) Paris 1993 École des Chartes Thèse de l’école des Chartes consacrée à la gestion du Comté d’Artois par le futur Charles X et qui fut victime d’un surintendant mégalomane qui enfonça la province dans une très grave crise financière et des conflits judiciaires qui marquent bien comment, au quotidien, la monarchie succomba sous le coup “d’affaires”. Le Comte d’Artois ne sort pas grandi de cette étude qui démontre ses compétences très limitées en matière d’administration.
RAMPELBERG (René-Marie) LE MINISTRE DE LA MAISON DU ROI, 1783-1788 Baron de Breteuil, préface J. Imbert Paris 1975 Économica Version publiée d’une thèse soutenue en 1974 et consacrée à une des institutions essentielles de l’administration de l’Ancien régime qui est une préfiguration du ministère de l’intérieur révolutionnaire. Sueur y voit une “importante contribution” à l’étude de l’organisation ministérielle sous l’Ancien Régime (HDPF, II.263).
LANIER (Jacques François) MICHEL JOSEPH ANTOINE SERVAN OU DE SERVAN (1737-1807), AVOCAT GÉNÉRAL DE L’HUMANITÉ Romans 1995 Copy-Offnet
LEBIGRE (Arlette) LA JUSTICE DU ROI, la Vie Judiaire dans l’Ancienne France Paris 1988 Albin Michel Spécialiste de l’histoire du droit pénal, A.L. livre ici un ouvrage qui n’a pas une visée essentiellement scientifique mais qui se révèle être une description très vivante et très intelligente du système judiciaire sous l’ancien régime, et qui, sans constituer une tentative de réhabilitation de celui-ci remet néanmoins en cause nombre d’idées reçues, spécialement sur la dureté des tribunaux.
LAFON (Jacques) LES PRÊTRES, LES FIDÈLES ET L’ÉTAT, le Ménage à Trois du XIXème Siècle Paris 1987 Beauchesne
BONTEMS (Claude), RAYBAUD (Léon-Pierre) et BRANCOURT (Jean-Pierre) LE PRINCE DANS LA FRANCE DES XVIÈME ET XVIIÈME SIÈCLES, préface F. Dumont, Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et des Sciences Économique de Paris Paris 1965 P.U.F. Recueil d’études consacrées à des théoriciens de la souveraineté: G. Budé, partisan d’un absolutisme sans limite, Zampini conseiller de Catherine de Médicis et d’Henri III et ardent ligueur, et Saint Simon en qualité de "Janséniste de la royauté". Cet ouvrage consacré à des "petits maîtres" de la théorie de la souveraineté se révèle un complément tout à fait indispensable à celle des grands auteurs, tels que Loiseau, Coquille ou Bodin.
PHYTILIS (Jacques), KISLIIAKOFF (Nadia), SPITTERI (Henri) et FRÊCHE (Georges) QUESTIONS ADMINISTRATIVES DANS LA FRANCE DU XVIIIÈME SIÈCLE, Travaux de Recherches de la Faculté de Droit et de Sciences Économiques de Paris Paris 1965 P.U.F. Recueil d’études sur les Postes et Messageries à la fin de l’Ancien Régime, les Ponts et Chaussées en Dauphiné à la même époque, et la juridiction de l’Intendant de Paris, premier élément de justice administrative de l’Ancien régime.
BOUSQUET (Jacques) ENQUÊTE SUR LES COMMODITÉS DU ROUERGUE EN 1552, Procès avec l’Agenais, le Quercy et le Périgord Toulouse 1969 Privat
DUMONT (François) ROYAUME ET ROYAUTÉ AU XVIÈME SIÈCLE, COURS D’HISTOIRE DU DROIT PUBLIC, rédigé d’après les notes de l’auteur Paris 1955-56 Les Cours de Droit Très bon cours de doctorat consacré à la période charnière de la restauration royale de la fin du XVIème siècle, montrant comment la montée en puissance de l’administration royale et le développement des théories juridiques nouvelles sur la souveraineté ont contribué à rendre possible l’avènement du monarque absolu du XVIIème siècle. Rare.
[Conseil du roi et Conseil d’État], ETCHECHOURY (Maïté) LES MAÎTRES DES REQUÊTES DE L’HÔTEL DU ROI sous les Derniers Valois (1553-1589), Mémoires et Documents de l’École des Chartes Paris 1991 École des Chartes Étude très documentée sur la période où les maîtres des requêtes entrés en conflit du fait de l’accroissement de leur importance avec les conseillers d’État voient leur rôle radicalement modifié pour devenir l’ébauche de l’institution ultérieure des intendants.
CLAVERIE (Michel) LE RAPPORT DES AGENTS GÉNÉRAUX DU CLERGÉ DE FRANCE À L’ASSEMBLÉE DE 1765, préface M. Boulet-Sautel, Travaux et Recherches de l’Université de Droit, d’Économie et de Sciences Sociales de Paris Paris 1976 P.U.F.
LAMBRICHS (Nathalie) LA LIBERTÉ DE LA PRESSE EN L’AN IV, LES Journaux Républicains, préface J. Gaudemet, Travaux et Recherches de l’Université de Droit, d’Économie et de Sciences Sociales de Paris Paris 1976 P.U.F. Étude consacrée aux journaux républicains qui virent le jour après la réaction thermidorienne. Le chapitre consacré au babouvisme et à la manière dont il fut appréhendé par ces journaux est spécialement intéressant.
[Conseil du Roi et Conseil d’État], BELLOUBET-FRIER (Nicole) Le Bureau de Chancellerie d’Après les Arrêts Rendus de l’Avis de Monsieur le Garde des Sceaux en l’Année 1777, préface M. Boulet-Sautel, Travaux et Recherches de l’Université de Droit, d’Économie et de Sciences Sociales de Paris Paris 1981 P.U.F. Étude qui se veut une photographie durant une année de l’activité de cette institution mal connue du Conseil du Roi et qui avait notamment en charge l’administration et le contentieux des affaires touchant aux livres et à la librairie. Ce parti pris permet de montrer de manière très intéressante la façon dont pouvait fonctionner un organe administratif et judiciaire à cette date.
MORANGE (Jean) L’IDÉE DE MUNICIPALITÉ DE CANTON DE L’AN II À NOS JOURS, préface R. Drago, Travaux et Recherches de l’Université de Droit, d’Économie et de Sciences Sociales de Paris Paris 1971 P.U.F. Étude consacrée aux municipalités de canton instituées en l’an III rapidement abandonnées en l’an VIII, et des conséquences de cet échec sur les réflexions consacrées à l’intercommunalité durant les deux siècles suivants.
GENTY (Yves-Noël) LE DOMAINE DE LA VILLE DE PARIS AU XVIIIÈME SIÈCLE, préface A. Rigaudière, Travaux et Recherches de l’Université de Droit, d’Économie et de Sciences Sociales de Paris Paris 1986 P.U.F. Comme le souligne A. Rigaudière dans la préface, cet ouvrage est la première monographie consacrée au domaine d’une grande ville à la veille de la Révolution. Le but de l’auteur n’est pas de rechercher si la notion de domanialité publique au sens moderne du terme s’y trouve en germe, mais de décrire les propriétés de la Ville de Paris et leur régime juridique (les quais de la Seine, le pavé municipal...); le chapitre consacré aux immeubles de rapport de la Ville de Paris n’est pas sans rappeler le débat qui existe aujourd’hui sur les appartements du domaine privé de la Ville...
CUILLIERON (Monique) Contribution à l’Étude de la Rebellion des Cours Souveraines sous le Règne de Louis XV, Le Cas de la Cour des Aides et Finances de Montauban, préface, F. Garrisson, Travaux et Recherches de l’Université de Droit, d’Économie et de Sciences Sociales de Paris Paris 1983 P.U.F. Cet ouvrage montre qu’au delà de la fronde des Parlements, d’autres Cours souveraines luttèrent également contre les menées centralisatrices de l’État au XVIIIème siècle. Il décrit notamment le procès fait par la Cour des aides de Montauban à l’intendant du Roi sous des motifs de malversation mais qui témoigne en réalité du conflit entre l’administration royale et cette cour.
ROULAND (N.), PIERRÉ-CAPS (S.) et POUMARÈDE (J.) DROIT DES MINORITÉS ET DES PEUPLES AUTOCHTONES, coll. Droit Fondamental Paris 1996 P.U.F.
LASCOUMES (Pierre), PONCELA (Pierrette), LENOEL (Pierre) LES GRANDES PHASES D’INCRIMINATION, Les Mouvements de la Législation Pénale 1815-1940 Paris 1992 G.A.P.P.-C.N.R.S., Paris X, Ministère de la Justice Ouvrage retraçant les résultats d’une recherche extrêmement approfondie et visant à étudier de manière systématique toutes les réformes, ou les projets de réforme du code pénal depuis son adoption jusqu’en 1940. Cette démarche permet d’isoler les grandes tendances du droit pénal pour cette période. Ainsi, un chapitre est consacré à l’aménagement du système des peines avec des éléments très intéressants sur l’évolution de la conception de la peine de mort et des travaux forcés. Un autre chapitre détaille l’émergence du droit pénal social (livrets ouvriers, droit syndical, contrôle du travail...).
MALAFOSSE (Jehan de) Histoire des Institutions et des Régimes Politiques de la Révolution à la IVème République, Précis Domat Paris 1975 Montchrestien
IMBERT (Jean), SAUTEL (Gérard) et BOULET-SAUTEL (Marguerite) HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS SOCIAUX, t. I Des Origines au Xème Siècle, coll. Thémis Paris 1957 P.U.F.
ELLUL (Jacques) HISTOIRE DES INSTITUTIONS, T. 1: Inst. grecques, romaines, byzantines, franques Paris 1955 P.U.F.
HUMBERT (Jules) LES PLAIDOYERS ÉCRITS ET LES PLAIDOIRIES RÉELLES DE CICÉRON Paris 1925 P.U.F. Captivant ouvrage qui replace les plaidoyers de Cicéron dans le contexte judiciaire de la Rome républicaine et qui explique et met en perspective ses principales œuvres qui prennent la forme de plaidoiries.
LÉVY-BRUHL (H.) NOUVELLES ÉTUDES SUR LE TRÈS ANCIEN DROIT ROMAIN, Inst. de Droit Romain de l’Université de Paris Paris 1947 Sirey Recueil d’articles de Lévi-Bruhl sur un sujet apparemment rébarbatif: le droit romain de l’époque des XII tables. Pourtant, la lecture de ces textes se révèle passionnante. On relève notamment une remarquable analyse de la notion d’acte juridique à cette période du droit qui demeure remarquablement féconde, ainsi qu’une belle étude sur le mariage romain. Plus anecdotique mais savoureux, un article sur le régime juridique de la reddition des Romains après la défaite des “fourches caudines” et un autre sur la responsabilité du maître complice d’un délit commis par son esclave, forme antique de la responsabilité du commettant.
[Mélanges], MOREL (Henri) MÉLANGES HENRI MOREL Aix-Marseille 1989 P.U.A. Sous le vocable de mélanges, cet ouvrage recueille en réalité des articles de H. M. lui-même: La fin du duel judiciaire en France et la naissance du point d’honneur; La noblesse de la famille de Jeanne d’Arc au XVIème siècle; Ch. Maurras et la décentralisation; Le rôle des juristes dans la formation de la monarchie capétienne; La théorie du contrat chez les monarchomaques; Le poids de l’Antiquité sur la Révolution française.
CARTOU (Louis) COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 6ème éd. Paris 1979 Dalloz
PRÉLOT (Marcel) et LESCUYER (Georges) HISTOIRE DES IDÉES POLITIQUES, 10ème éd. Paris 1990 Dalloz
WALINE (Marcel) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 6ème éd. Paris 1950 Sirey
JEAN (Mireille) LA CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE, L’INSTITUTION ET LES HOMMES (1477-1667), Mémoires et Documents de l’École des Chartes Paris 1992 École des Chartes Magnifique ouvrage consacré à une des institutions fondamentales données par les ducs de Bourgogne aux provinces qui étaient sous leur contrôle et ayant pour objet le contrôle des comptes et plus largement le contrôle de la bonne gestion des biens du souverain. Les derniers chapitres sont consacrés à une étude sociologique également passionnante des magistrats composant cette assemblée, augmentée d’un riche appareil scientifique.
ROTH-LOCHNER (Barbara) MESSIEURS DE LA JUSTICE ET LEUR GREFFE, préface J. Droin Genève 1992 Société d’Hist. et d’Archéol. Ouvrage relatant les résultats d’une recherche très technique sur la justice civile au quotidien à Genève du XVIème au XVIIIème siècle. L’ouvrage s’achève par un glossaire extrêmement utile, même en droit français, donnant une explication très claire des termes de procédure employés à cette époque.
MICHEL DE L’HOSPITAL DISCOURS POUR LA MAJORITÉ DE CHARLES IX ET TROIS AUTRES DISCOURS, présentation Robert DESCIMON Paris 1993 Impr. Nationale Très belle anthologie de textes relatifs aux droits de l’homme publiée par l’Imprimerie Nationale à vocation bibliophilique.
PORRET (Michel) LE CRIME ET SES CIRCONSTANCES, De l’Esprit de l’Arbitraire au Siècle des Lumières selon les Réquisitoires des Procureurs Généraux de Genève Genève 1995 Droz Apport original à l’étude du système pénal du XVIIIème siècle, cet ouvrage recense et analyse tous les réquisitoires des procureurs généraux de Genève et tente de montrer comment l’évolution des conceptions des Lumières se heurte dans l’exercice de la justice pénale à “l’arbitraire” des anciens systèmes, c’est-à-dire à la logique d’individualisation de la peine en fonction des circonstances du crime, soit de manière aggravante, soit au contraire de manière modératrice. Remarquable bibliographie.
ANGIO (Agnès d’) SCHNEIDER & CIE ET LES TRAVAUX PUBLICS (1895-1949), préface D. Barjot Paris 1995 École des Chartes Ouvrage qui détaille la manière dont l’activité de la société Schneider dans le domaine des travaux publics va se développer notamment entre les deux Guerres. L’auteur met en œuvre plusieurs problématiques: la place des TP dans l’impérialisme français; les relations entre l’organisation industrielle et le secteur bancaire; l’implication limitée des pouvoirs publics face aux “grands chantiers de TP”.
[Collectif] DROIT ET SIDA, Comparaison Internationale, sous la direction de J. Foyer et L. Khaïat, préface J.-P. Lévy Paris 1994 CNRS Même si en cette matière l’évolution, tant scientifique et juridique, est rapide, cet ouvrage est néanmoins essentiel dans la mesure où il retrace la manière dont tous les pays du monde ont pris en compte, sur le plan juridique, les conséquences de cette maladie sur les ordres juridiques.
BONFANTE (Pietro) HISTOIRE DU DROIT ROMAIN, trad. par J. Carrère et F. Fournier, 3ème éd. revue et augmentée par l’auteur Paris 1928 Sirey Célèbre traité que J. Ellul qualifie de “remarquable, surtout pour la période ancienne” (Histoire des institutions, 1ère éd., T. 1, p. 219).
CARLIER (Christian) LA PRISON AUX CHAMPS, Les Colonies d’Enfants Délinquants du Nord de la France au XIXème Siècle Paris 1994 Éd. de l’Atelier Remarquable étude scientifique sur la répression de l’enfance délinquante au XIXème siècle.
[Collectif] LE CONTRAT AUJOURD’HUI: COMPARAISONS FRANCO-ANGLAISES, sous la direction de D. Tallon et D. Harris, coll. Bibliothèque de Droit Privé Paris 1987 L.G.D.J.
[Collectif] LA FILIATION LÉGITIME ET NATURELLE, Étude de la Loi du 3 janvier 1972 Paris 1973 Dalloz Les études portant sur des réformes législatives récentes sont généralement décevantes car proches de la paraphrase du texte auquel doctrine et jurisprudence n’ont encore rien apporté. Celle-ci sort totalement du lot et la manière remarquable dont la logique de l’évolution des dispositions du code civil est mise en valeur en fait, aujourd’hui encore, un ouvrage de tout premier ordre sur le droit de la filiation et l’importante réforme de 1972 qui abolit les hiérarchies des filiations et les discriminations qui en résultaient.
LECA (Antoine) INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANÇAISES (avant 1789) Aix-en-Provence 1994 P.U.A.
CAILLAUX (Joseph) MES MÉMOIRES, T. 1: Ma Jeunesse Orgueilleuse (1865-1909), T. 2: Mes Audaces.- Agadir (1909-1912), T. 3: Clairvoyance et Force d’âme dans les Épreuves (1912-1950) Paris 1942 Plon Un des plus classiques documents de l’histoire de la IIIème République. L’auteur qui connut des hauts et des bas impressionnants dans sa carrière (il fut le père de l’impôt sur le revenu, sa femme tua le patron du Figaro, il passa en Haute Cour à la suite de la Guerre de 1914-1918) décrit de manière assez avantageuse pour lui cette période de l’histoire dont il demeure néanmoins un témoin privilégié. Les pages les plus réussies sont celles consacrées à l’histoire des finances publiques et de la fiscalité.
LEBIGRE (Arlette) HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS SOCIAUX JUSQU’EN 1789 Paris 1974 Les Cours de Droit Plus connue désormais pour ses romans historiques à succès, A. L. est également l’auteur de nombreux ouvrages à caractère scientifique. Celui ici présenté est le polycopié d’un cours professé à l’Université Paris XII en 1973-1974. Il se divise en plusieurs “dossiers” parmi lesquels ceux consacrés à la justice et au droit et la loi sont particulièrement remarquables. Chaque cours est augmenté d’extraits de documents d’époque également très illustratifs.
KARPIK (Lucien) LES AVOCATS ENTRE L’ÉTAT, LE PUBLIC ET LE MARCHÉ, XIIIème - XXème Siècle Paris 1995 Gallimard
COUAILHAC (Marie José) LES MAGISTRATS DAUPHINOIS 1815-1870 Grenoble 1987 Uni. Sc. Soc.. . Étude au caractère scientifique marqué, qui analyse la sociologie des magistrats dauphinois durant le XIXème siècle, leurs relations avec les différents pouvoirs en place et leur attitude lors des grandes controverses et les procès politiques de l’époque.
NESTE (Evelyne van den) TOURNOIS, JOUTES, PAS D’ARMES DANS LES VILLES DE FLANDRE À LA FIN DU MOYEN AGE (1300-1486), préface M. Pastoureau Paris 1996 École des Chartes Nous sommes ici assez loin du droit et l’ouvrage est d’ailleurs avant tout consacré à décrire la manière dont étaient organisés les tournois. Mais, comme le souligne M. Pastoureau dans son introduction, il s’agit également d’histoire politique et sociale car les tournois et les joutes avaient avant tout une fonction politique dans les Pays Bas méridionaux: marquer l’autonomie des villes face aux comtes pour celles organisées par les villes. Marquer au contraire l’unité de la Bourgogne, pour celles organisées par la maison ducale. Appareil scientifique digne de l’École des Chartes...
CHANTEBOUT (Bernard) DROIT CONSTITUTIONNEL ET SCIENCE POLITIQUE Paris 1978 Économica
PIQUET-MARCHAL (Marie-Odile) LA CHAMBRE DE RÉUNION DE METZ, préface R. Besnier, Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Paris Paris 1969 P.U.F. La Chambre de Réunion a été créée en 1679 par Louis XIV pour statuer sur les conflits de suzeraineté consécutifs au rattachement des trois évêchés à la France. Cette institution, aussi politique que juridique est en réalité l’auxiliaire de la politique annexioniste et centralisatrice du roi qui reprend en cela les idées de Richelieu. Exceptionnelle étude fondée sur un dépouillement systématique des archives.
LEPOINTE (Gabriel) PETIT PRÉCIS DES SOURCES DE L’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS, 2ème éd. Paris 1949 Domat Montchrestien Rare et exceptionnel ouvrage qui décrit l’ensemble des sources du droit ancien, depuis les recueils de coutumes jusqu’aux monographies des principaux auteurs accompagnées de leurs œuvres essentielles. Cet ouvrage constitue ainsi un précieux auxiliaire du dictionnaire bibliographique dans la mesure où il prend en compte les acquis de la science du droit et ne se limite pas à des commentaires sur la valeur en droit positif des textes mentionnés. Il est en revanche peu précis sur les dates d’édition, prenant le parti de citer les plus usuelles.
MEYNIAL (M.) RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE “HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ”, d’après le Cours de l’Auteur Paris 1930-31 Les Cours de Droit Cours de doctorat professé par M. et consacré au droit de la famille. L’auteur étudie notamment de manière très détaillée les principes du droit des successions sous l’Ancien régime et le débat toujours renouvelé entre la succession par testament et la succession par filiation.
SIMON-SANDRAS (Rosie) LES CURÉS À LA FIN DE L’ANCIEN RÉGIME, préface J. Imbert, Travaux de Recherches de l’Université de Droit, d’Économie et de Sciences Sociales de Paris Paris 1986 P.U.F. Intéressante étude tenant de montrer que l’interventionnisme royal en matière ecclésiastique s’étend, à la fin de l’Ancien régime également aux membres subalternes du clergé, conférant un statut aux curés aboutissant à en faire des agents de l’État, au sens moderne du terme.
[Collectif] QUELQUES PROCÈS CRIMINELS DES XVIIÈME ET XVIIIÈME SIÈCLES, présentés par un groupe d’étudiants sous la direction de J. Imbert, Travaux de Recherches de l’Université de Droit, d’Économie et de Sciences Sociales de Paris Paris 1964 P.U.F. Ouvrage en tous points remarquable. Il constitue tout d’abord une source documentaire de première importance pour la connaissance des grands procès des XVII et XVIIIèmes siècles (Damiens, Ravaillac, Calas, Cinq-Mars, la Brinvilliers, Fouquet) envisagés, chose rare, de manière juridique, pratiquement sous la forme de commentaires d’arrêts. Par ailleurs, ces études sont précédées d’une exceptionnelle contribution de J. Imbert sur les principes généraux de la procédure pénale de cette époque.
[Collectif] ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PARISIEN, préface F. Dumont, Travaux de Recherches de l’Université de Droit, d’Économie et de Sciences Sociales de Paris Paris 1970 P.U.F. Très riche recueil d’études sur le droit parisien de l’Ancien régime. On relèvera notamment parmi les contributions: La fin du Parlement de Paris (J. Lafond); L’établissement de la taille par commissaire et son contentieux (1761-1788) (B. Vonglis), cet article constituant une exceptionnelle étude de contentieux fiscal à la fin de l’Ancien régime; L’approvisionnement de Paris en bois de la Régence à la Révolution (M.-H. Bourquin) étudiant notamment le régime des ports parisiens; Aperçus sur le fonctionnement du Conseil municipal de Paris au XIXème siècle (M. Roussier); Les hôpitaux de Paris sous la Révolution (B. Gibon-Larquet) ainsi qu’une étude de référence (plus de 130 p.) sur la capitainerie des chasses de la Varenne du Louvre (Y. Gaultier).
MASSÉ (Pierre) PIERRE-FRANÇOIS PIORRY, Conventionnel et Magistrat (1758-1847) Poitiers 1968 Société des Antiquaires Personnage secondaire de la Révolution, Piorry est néanmoins intéressant par l’itinéraire qui fut le sien entre 1789 et 1819, et qui permet de mesurer quelle pouvait être la stratégie d’un juriste de l’Ancien régime saisi par l’agitation révolutionnaire: juge seigneurial en 1789 on le retrouve présidant un des plus importants comités en 1793, “terroriste” à Poitiers, puis se ralliant au Directoire dont il devint commissaire à Anvers, avant d’être de nouveau nommé magistrat sous l’Empire. Bonne bibliographie, très bien documentée.
FAVREAU (Robert) LA VILLE DE POITIERS À LA FIN DU MOYEN AGE, Une Capitale Régionale Poitiers 1978 Société des Antiquaires
OLIVIER-MARTIN (M.) COURS D’HISTOIRE DU DROIT PUBLIC, rédigé d’après les notes et avec l’autorisation de l’auteur Paris 1947-48 Les Cours de Droit
FOURASTIÉ (Jean) LE CONTRÔLES DE L’ÉTAT SUR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES, 2ème éd., préface P. Sumien Paris 1938 Dalloz
LECHARTIER (E.) LE LIVRE D’OR DES ASSURANCES, T. 3: Accidents, Grêle, Bétail Paris 1895 Guillaumin
HOUPIN (C.) ET BOSVIEUX (H.) TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES ET DES ASSOCIATIONS (avec formules), 7ème éd. Paris 1935 Ass. du Journal des Notaires et des avocats Remarquable ouvrage qui égale les traités de Thaller et de Pic et Vavasseur publiés à la même époque sur ce sujet. Les auteurs sont des piliers du “Journal des sociétés” qui fut la première revue juridique consacrée à cette matière et dont cet ouvrage représente la “vitrine” éditoriale. Très bel exemplaire.
[Collectif] JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES, Revue Pratique de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation, année 1935 Paris 1935 Sirey
[Collectif] JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES, Revue Pratique de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation, année 1936 Paris 1936 Sirey
CARRÉ de MALBERG (Raymond) CONTRIBUTION À LA THÉORIE GÉNÉRALE DE L’ÉTAT, et spécialement d’après les données fournies par le Droit constitutionnel français, Réimpression XXXVI-837 / XIV-638 pp. Paris 1920 Sirey
Anonyme CODE DES LOIS SUR L’ENREGISTREMENT, LE TIMBRE, LES DROITS DE GREFFE & D’HYPOTHÈQUE, LE NOTARIAT, LES AMENDES DE PROCÉDURE CIVIL ET LES IMPÔTS DIRECTS, nouvelle éd. 1879 Paris 1879 Paul Dupont
Anonyme LA COUTUME DE VAUDÉMONT et le “style” Nancy 1970 Centre Lorrain d’Hist. du Droit Ouvrage scientifique de référence consacré à la rédaction de la coutume du Comté de Vaudémont (inclus dans le duché de Lorraine et recouvrant une partie de l’actuelle Meurthe et Moselle). Il est spécialement intéressant par la manière dont il décrit le processus de rédaction de cette coutume au début du XVIIème siècle, montrant ainsi comment le passage du droit coutumier ancien au droit coutumier écrit a été un enjeu de pouvoirs et de conflit entre les magistrats et officiers d’un côté et l’aristocratie de l’autre. Très riche appareil scientifique.
Anonyme LE STYLE DE VAUDÉMONT Nancy 1972 Centre Lorrain d’Hist. du Droit
BEZARD-FALGAS (J.-B.) TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CONTENTIEUX DES TRANSFERTS D’ACTIONS ET OBLIGATIONS NOMINATIVES, 3ème éd. Paris 1924 L.G.D.J. B-F. s’est fait une spécialité, au début du siècle, de l’étude du régime juridique de la propriété des titres et valeurs mobilières. Ce traité est l’expression la plus complète de ses réflexions sur le sujet. Il arrive par ailleurs à une époque où ce droit est en profonde mutation et où la question de la nature de la propriété sur les titres et la distinction titres nominatifs-titres au porteur bat son plein.
BEZARD-FALGAS (J.-B.) NOUVEAU RÉGIME DES TRANSFERT DE TITRES NOMINATIFS ET LE CERTIFICAT DE PROPRIÉTÉ Paris 1928 L.G.D.J. Complément du titre précédent, qui étudie l’importante réforme de 1927 qui modifie considérablement les modes de négociations des actions et obligations.
[RHD] REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER de 1975 à 1995 Paris 1975-1995 Sirey
BARTHÉLEMY (Joseph) PRÉCIS DE DROIT PUBLIC, coll. Petit Précis Dalloz Paris 1937 Dalloz
HAMELIN (Jacques) LES PLAIDOIRIES DE VICTOR HUGO, préface F. Payen Paris 1935 Hachette La verve de Victor Hugo s’est exercée dans des genres fort nombreux et on le retrouve ici substituant ses avocats dans trois procès, plaidant lui-même contre le retrait d’Hernani de la Comédie française, contre l’interdiction du “Roi s’amuse” (il fut d’ailleurs une victime précoce du dualisme juridictionnel puisque le tribunal de commerce estima, en 1832, qu’il s’agissait d’une mesure de police dont la compétence relevait de la juridiction administrative...) et en faveur de son fils Charles poursuivi pour outrage à la loi, du fait de la publication d’un article virulent contre la peine de mort. Ces pages de Victor Hugo sont parmi les plus belles de celles qu’il a écrites sur ce sujet. Ensemble véritablement captivant.
ALLARD (Paul) LE QUAI D’ORSAY, SON PERSONNEL, SES ROUAGES, SES DESSOUS Paris 1938 Les Éditions de France
BONNEAU (Henri) LA DISTINCTION DE LA LOI ET DU RÈGLEMENT sous l’empire des actes constitutionnels de 1940-1942, préface Ch. Rousseau Paris 1944 A. Pédone Ouvrage étrange qui marque bien la situation paradoxale dans laquelle se trouvaient les juristes au cours du régime de Vichy: face à un droit en évolution, ils tentaient de prendre la mesure de celle-ci. La question de la distinction de la loi et du règlement, particulièrement sensible de ce point de vue, est étudiée sous un angle juridique, sans aucun esprit critique sur sa portée politique.
AUCOC (Léon) ANNALES DE L’ÉCOLE LIBRE DES SCIENCES POLITIQUES, RECUEIL BIMESTRIEL N° 6 DU 15 NOV. 1898 Paris 1898 Félix Alcan Très intéressante livraison de cette revue notamment en raison d’un article de Léon Aucoc intitulé “La Justice Administrative en France”. Cet article dresse tout d’abord un tableau historique de la juridiction administrative au cours du XIXème siècle et un bilan du fonctionnement du Conseil d’État après la loi de 1872. On y trouve notamment des développements captivants sur la contestation par la doctrine de la jurisprudence libérale du Conseil d’État spécialement en matière d’interprétation des contrats administratifs (p. 675). Il s’agit indiscutablement d’une source importante et méconnue sur la manière dont le Conseil d’État percevait son propre rôle à la fin du XIXème siècle.
[Collectif] LA PERSONNALITÉ MORALE ET SES LIMITES; Études de droit comparé et de droit international public., Travaux et recherches de l’Inst. de Dr. Comp. de l’Univ. de Paris, t. XVIII Paris 1960 L.G.D.J. Exceptionnel ouvrage sur la notion de personne morale qui donne accès en français aux systèmes juridiques américain, anglais, allemand, polonais et suisse ainsi qu’une analyse de la conception française de la personnalité morale par J. Foyer et un rapport de droit comparé réalisé par R. David.
NÉGRIN (Jean-Paul) L’INTERVENTION DES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ DANS L’ACTION ADMINISTRATIVE Paris 1971 L.G.D.J. Thèse bien connue sur la notion de personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public et qui reste, 20 ans après sa parution, l’élément de base de la réflexion en cette matière.
APPLETON (Jean) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Paris 1927 Dalloz Première édition du Traité élémentaire de contentieux administratif d’Appleton qui constitue le seul ouvrage de contentieux administratif de la première moitié du XXème siècle encore cité aujourd’hui, (voir R. Chapus, Droit du contentieux administratif, 3ème éd. n° 5).
ROBERT (Jacques) LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISE PAR L’ADMINISTRATION (Le problème des responsabilités) Paris 1956 L.G.D.J. La thèse de J. Robert est un des ouvrages fondateur du droit contemporain des libertés publiques. Elle procède à une analyse minutieuse de la notion de liberté individuelle au cours de l’histoire, et à une description des hypothèses dans lesquelles l’administration ou ses agents peuvent commettre une violation de la liberté individuelle ainsi que des conséquences juridiques qui en découlent sur le plan de la responsabilité et sur le plan du partage des compétences juridictionnelles.
DEMOLOMBE (Charles) TRAITÉ DES SERVITUDES OU SERVICES FONCIERS, 5ème éd. Paris 1872 Durand/Hachette
BURDEAU (Georges) TRAITÉ DE SCIENCE POLITIQUE, t. 1 : Le pouvoir politique, t. 2 : L’État, t. 3 : Le statut du pouvoir dans l’État, t. 4: Les régimes politiques, t. 5 : L’État libéral, t. 6 : La démocratie gouvernante Paris 1949-56 L.G.D.J. Rare exemplaire de la 1ère édition du traité de science politique de Georges Burdeau.
ARDANT (Gabriel) TECHNIQUE DE L’ÉTAT, de la productivité du secteur public Paris 1953 P.U.F. G. A. secrétaire général du comité d’enquête sur le coût et le rendement du service public à la date d’édition de ce texte, fut l’un des collaborateurs les plus proches de P. Mendes-France. Il écrira d’ailleurs avec lui l’année suivante "La science économique et l’action", le manifeste de l’action du Président du Conseil en matière économique. Dans le présent ouvrage, l’auteur défend un modèle de décentralisation quasi-contractuelle de l’État qui a constitué une des sources d’inspiration majeures du rapport Nora qui ne sera pourtant publié que 15 ans plus tard (on y joint le compte-rendu de l’ouvrage publié dans le Monde par Pierre Drouin le 14 juin 1953).
SAMUELSON (Paul A.) L’ÉCONOMIQUE - Techniques Modernes de l’Analyse économique, traduction Gaël Fain Paris 1953 Armand Colin
DUCLOS (Pierre) L’Évolution des rapports politiques depuis 1750 (Liberté, Intégration, Unité), préface de B. Mirkine-Guetzévitch et M. Prélot (Bibliothèque de la science politique) Paris 1950 P.U.F. Excellent ouvrage sur l’histoire des idées politiques depuis la fin du XVIIIème siècle.
VEDEL (Georges) DROIT ADMINISTRATIF, “Thémis” Paris 1961 P.U.F. Intéressante 2ème édition du manuel de droit administratif de Georges Vedel, parue très peu de temps après la 1ère édition et qui retrace de manière extrêmement complète sa théorie des bases constitutionnelles du droit administratif.
LAVAU (G.E.) PARTIS POLITIQUES ET RÉALITÉS SOCIALES, contribution à une étude réaliste des partis politiques, cahiers de la fondation nationale des sciences politiques n° 38 Paris 1953 Armand Colin Très bon ouvrage de Lavau sur la structure des partis dans les démocraties occidentales.
CARRÉ de MALBERG (Raymond) CONTRIBUTION À LA THÉORIE GÉNÉRALE DE L’ÉTAT Paris 1962 CNRS Exemplaire issu du reprint du célèbre ouvrage de Carré de Malberg.
IMBERT (Louis) LE RÈGLEMENT DES RÉPARATIONS (1919-1935) Marseille 1935 Ant. GED
BERTHÉLEMY (Henri) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 2ème éd. Paris 1902 Rousseau
[Colloque] ADMINISTRATION PUBLIQUE, par B. Gournay, J.F. Kesler et J. Siwek-Pouydesseau, “Thémis” Paris 1967 P.U.F.
[Collectif] ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, préface de J. Rivero Paris 1964 Cujas Ouvrage bien connu qui regroupe d’importantes contributions parmi lesquelles on relèvera spécialement celle de P. Amselek sur la détermination des personnes publiques responsables d’après la jurisprudence administrative et celle de L. Sfez sur le règlement d’administration publique.
[Collectif] LA FÉDÉRATION EUROPÉENNE, Les Meilleurs des cinq cents projets soumis au concours de LA REVUE DES VIVANTS, Les six textes primés, résumé des 50 études suivantes Paris 1930. La Revue des Vivants Ouvrage extrêmement intéressant, qui retrace les projets proposés en raison d’un concours organisé dans les années 30 par la Société des Nations sur la Fédération européenne. Certains présentent des analogies frappantes avec la structure des communautés européennes issues des traités d’après-guerre.
TROTABAS (Louis) CONSTITUTION ET GOUVERNEMENT DE LA FRANCE, Collection Armand Colin Paris 1930 Armand Colin Exceptionnelle analyse de droit constitutionnel par un des plus importants auteur de droit public du XXème siècle.
PINTO (Roger) LA CRISE DE L’ÉTAT AUX ÉTATS-UNIS Paris 1954 L.G.D.J.
BORELLA (François) L’ÉVOLUTION POLITIQUE ET JURIDIQUE DE L’UNION FRANÇAISE DEPUIS 1946, Bibl. de droit public, tome XV Paris 1958 L.G.D.J. Très intéressant ouvrage qui procède à une description juridique des prémisses de la décolonisation.
SCELLE (Georges) PRÉCIS DE DROIT DES GENS, PRINCIPE ET SYSTÉMATIQUE Paris 1932 Sirey
PASCALLON (Pierre) PLAIDOYER POUR LA CONSTITUTION DE LA VÈME RÉPUBLIQUE, préface J. Charbonnel Paris 1986 Économica
KELSEN (Hans) THÉORIE PURE DU DROIT, Cahiers de philosophie, traduction H. Thévenaz Neuchâtel 1953 Éd. de la Baconnière La comparaison de la traduction la plus connue de cet ouvrage de Kelsen par Charles Eisenmann et celle ici présentée révèle que sous le même titre, et malgré un intitulé identique de la numérotation d’édition, la traduction de Thévenaz reproduit l’état initial du texte, tandis que celle de Kelsen reproduit celle du texte augmentée par diverses réflexions des années 50. Elles ont dès lors chacune leur justification.
[Droit colonial], RENAISSANCES 1ère année, numéro spécial, 2ème éd., octobre 1944 Paris 1944
Rare exemplaire du numéro spécial de la revue Renaissances consacrée aux Empires coloniaux et à leur avenir. Elle contient notamment le texte des recommandations de la Conférence de Brazzaville ainsi que d’importantes contributions d’Henri Laurentie, P.O. Lapie et Paul-Emile Viard sur la conception française de la colonisation à la suite de la Seconde Guerre mondiale.
[Périodique] POLITIQUE POLITIQUE, nouvelle série, n° 30, janvier 1948 (100F), n° 35 juin 1948 (200F), (n° 37 sept/oct.1948 (100F) (retiré du cat. n° 4) Paris 1948 Ed. du Mail Ce numéro de la revue Politique consacrée au thème “Trente ans après la révolution russe” contient notamment un article de Marcel Prélot intitulé “De la dictature du prolétariat à la démocratie massive” qui procède à une analyse des constitutions soviétiques de 1918 à 1948 et qui témoigne bien de la difficulté d’analyser le mouvement communiste en fonction des critères classiques du droit constitutionnel.
[Périodique] Revue Internationale d’Histoire Politique et Constitutionnelle Nouvelle série t. VII, 1957 Paris 1957 P.U.F. Important numéro de la revue internationale d’histoire politique et constitutionnelle consacrée à l’entrée de la science politique dans l’université française. On y relève notamment un article de G. Burdeau sur l’acquis de la science politique française, un article de Charles Eisenmann intitulé Droit constitutionnel et science politique, ainsi que des articles de Marcel Prélot, G. Langrod et autres; l’article de Charles Eisenmann est spécialement intéressant, parce qu’il n’a jamais été réédité et constitue véritablement une vision majeure de la science politique de l’après-Guerre.
[Mélanges Savatier] Extrait: J. Rivero: A propos des métamorphoses de l’administration d’aujourd’hui: démocratie et administration Paris 1965 Dalloz
[Revue], Arguments LA BUREAUCRATIE, n° 17, année 1960 Paris 1960 Ed. de Minuit Numéro de l’importante revue consacrée à la bureaucratie. On y trouve notamment un important article d’Edgar Morin intitulé “Ce que n’est pas la Bureaucratie”, un texte inédit de Max Weber “Caractéristiques de la Bureaucratie”, un article d’Alain Touraine, un autre de Simone Weil.
POULANTZAS (Nicos) POUVOIR POLITIQUE ET CLASSES SOCIALES DE L’ÉTAT CAPITALISTE Paris 1970 Maspero
STRATIS (Andréadès) LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES ÉTATS MODERNES, préface de G. Jèze Paris 1934 Sirey Très bonne étude de contentieux administratif à une époque ou celles-ci étaient extrêmement rares, spécialement en droit français.
CHAVANON (Christian) LES FONCTIONNAIRES ET LA FONCTION PUBLIQUE, Inst. d’Études politiques, fasc. n° 1 et II Paris 1950/51 Les Cours de Droit Un des meilleurs cours de droit de la fonction publique, professé par ce futur vice-président du Conseil d’État. Professé à l’IEP en 1950/51 il constitue une des plus intelligentes approches du statut de la fonction publique de 1945/46.
BONNEFOUS (Édouard) LA RÉFORME ADMINISTRATIVE Paris 1958 P.U.F.
NÉGRIN (Jean-Paul) L’INTERVENTION DES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ DANS L’ACTION ADMINISTRATIVE, préface Charles Debbasch Paris 1971 L.G.D.J. Thèse bien connue sur la notion de personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public et qui reste, 20 ans après sa parution, l’élément de base de la réflexion en cette matière.
DI MALTA (Pierre) ESSAI SUR LA NOTION DE POUVOIR HIÉRARCHIQUE, préface Jacques Mabileau Paris 1961 L.G.D.J. Brève, toutefois, sur le plan théorique, elle constitue une réflexion tout à fait intéressante.
VENEZIA (Jean-Claude) LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE Paris 1958 L.G.D.J.
BLOCH (Georges-Philippe) LA NOTION DE TRAVAIL PUBLIC, préface Charles Eisenmann Paris 1965 Libr. Techniques. Excellente thèse sur la notion de travail public, qui depuis la date d’édition, n’a pas connu d’évolution significative et qui constitue de ce fait encore un ouvrage de référence.
LAMARQUE (Jean) RECHERCHES SUR L’APPLICATION DU DROIT PRIVÉ AUX SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS, préfaces J.M. Auby et J. Brèthe de la Gressaye Paris 1960 L.G.D.J. Rare exemplaire de la thèse fondamentale de J. Lamarque qui est véritablement l’ouvrage de référence sur l’incidence du droit privé dans le droit de l’administration.
BATIFFOL (Henri) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Paris 1949 L.G.D.J. Rare ÉDITION ORIGINALE du traité élémentaire de droit international privé d’Henri Batiffol.
ARDANT (Philippe) LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT DU FAIT DE LA FONCTION JURIDICTIONNELLE, préface André Laubadère Paris 1956 L.G.D.J. Rare exemplaire de la remarquable thèse de Philippe Ardant.
CORAIL (Jean-Louis de) LA CRISE DE LA NOTION JURIDIQUE DE SERVICE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, préface Paul Couzinet Paris 1954 L.G.D.J. Rare exemplaire de la thèse de Jean-Louis de Corail qui fut, à l’époque de la crise du service public, un des ouvrages fondateurs de la nouvelle réflexion en la matière (voir. R. Latournerie “sur un Lazare juridique” Livre jubilaire du Conseil d’État, Sirey 1952).
VINCENT (François) LE POUVOIR DE DÉCISION UNILATÉRALE DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES, préface Francis-Paul Bénoit Paris 1966 L.G.D.J. Généralement considéré comme un ouvrage de référence sur le pouvoir de décision de l’administration, la lecture de cette thèse conduit toutefois à nuancer ce propos : la problématique de l’auteur est en effet assez personnelle et laisse de côté plusieurs des questions importantes qui peuvent se poser à l’occasion de l’examen de la question de la compétence des autorités administratives.
CATHELINEAU (Jean) LE CONTRÔLE DES FINANCES COMMUNALES EN FRANCE, préface Pierre Lalumière Paris 1963 L.G.D.J.
LÉVY (Denis) LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET DE SES AGENTS EN ANGLETERRE, préface Charles Eisenmann Paris 1957 L.G.D.J.
AUBY (Jean-Marie), FROMONT (Michel) LES RECOURS CONTRE LES ACTES ADMINISTRATIFS DANS LES PAYS DE LA CEE (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) Paris 1971 L.G.D.J. Excellent ouvrage de droit comparé.
MOUSKHELY (Michel) et autres L’URSS AU SEUIL DU COMMUNISME, Travaux du Centre de Recherches sur l’URSS et les Pays de l’Est Paris 1962 Dalloz
[Annales], [Collectif] LE FÉDÉRALISME YOUGOSLAVE, Travaux du Centre de Recherches sur l’URSS et les Pays de l’Est, études coordonnées par l’Institut de Droit comparé de Belgrade Paris 1967 Dalloz
[Colloque] LES DÉLÉGATIONS JUDICIAIRES EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, Colloque de l’Institut d’Études Judiciaires, 26-27 avril 1963 présenté par F. Terré Paris 1964 Dalloz. Actes d’un colloque qui s’est tenu en 1963, relatif au statut des auxiliaires de justice. On y trouve notamment des articles importants de M. Raynaud sur le statut des experts, M. Perrot sur le statut des huissiers et M. Terré sur les arbitres rapporteurs.
GROSDIDIER DE MATONS (J.) LE RÉGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES PORTS MARITIMES, préface André Cocatre-Zilgien Paris 1969 L.G.D.J.
MOURGEON (Jacques) LA RÉPRESSION ADMINISTRATIVE, préface Olivier Dupeyroux Paris 1967 L.G.D.J. Très intéressante thèse consacrée aux sanctions administratives à une époque ou cette analyse était encore peu répandue.
TIMSIT (Gérard) LE RÔLE DE LA NOTION DE FONCTION ADMINISTRATIVE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, préface Charles Eisenmann Paris 1963 L.G.D.J. La thèse de G. Timsit reste 30 ans après sa parution un classique.
RECHID KHEITMI (Mohammed) LES PARTIS POLITIQUES ET LE DROIT POSITIF FRANÇAIS, préface Robert Pelloux Paris 1964 L.G.D.J.
LEROY (Paul) L’ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE ET LES CRISES, préface Georges Lavau Paris 1966 L.G.D.J. Ouvrage essentiel dans le domaine traité qui comprend notamment une très riche analyse de la mise en œuvre de l’article 16 (v. M. Voisset: L’article 16 de la Constitution de 1958, thèse L.G.D.J. 1969).
BOUSSARD (Jean-Luc) L’ENQUÊTE PUBLIQUE EN ANGLETERRE, un moyen politico-juridique de contrôler l’Administration, préface Roland Drago Paris 1969 P.U.F.
PIGEAU (Eustache-Nicolas) COURS ÉLÉMENTAIRE DE CODE CIVIL, ou Exposé Méthodique des Dispositions du Code Civil pour en Faciliter l’Intelligence Paris 1818 Blaise Pigeau est un des auteurs les plus importants de l’école exégétique du début du XIXème siècle. Ses traités de procédure civile et de procédure criminelle sont extrêmement connus. Curieusement ses cours de code civil sont moins cités par les auteurs, vraisemblablement en raison d’une diffusion plus restreinte.
NÉGRIN (Jean-Paul) L’INTERVENTION DES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ DANS L’ACTION ADMINISTRATIVE, préface Charles Debbasch Paris 1971 L.G.D.J. Thèse bien connue sur la notion de personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public et qui reste, 20 ans après sa parution, l’élément de base de la réflexion en cette matière.
LAFERRIÈRE (Julien), WALINE (Marcel) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE SCIENCE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRES Paris 1952 L.G.D.J. Meilleur traité de finances publiques à la date d’édition.
BATIFFOL (Henri) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 2ème éd. Paris 1955 L.G.D.J. Substantielles mises à jour par rapport à la 1ère édition parue en 1949.
VAKIL (Mehdi) LES RECOURS CONTRE L’ADMINISTRATION D’APRÈS LE DROIT PUBLIC PERSAN Paris 1934 Lavergne
Anonyme RECUEIL D’ÉTUDES SUR LES SOURCES DU DROIT EN L’HONNEUR DE FRANÇOIS GÉNY, tome III Paris s.dt. circa 1934 Sirey Volume isolé des mélanges Gény. On y trouve plusieurs articles fondamentaux: Le droit constitutionnel non-écrit par R. Capitant; L’utilisation en droit administratif des règles et principes du droit privé par A. Hauriou; Le principe de l’interprétation littérale des lois fiscales par L. Trotabas; La coutume et les principes généraux du droit comme sources du droit international public par L. Le Fur; Essai sur les sources formelles du droit international par G. Scelle.
WALINE (Marcel) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMNISTRATIF, 6ème éd. Paris 1950 Sirey Édition intermédiaire à mi-chemin entre celle des années 30 et celle refondue de 1963 et qui a pour cela un véritable intérêt.
REGNAULT (Henri) LES ORDONNANCES CIVILES DU CHANCELIER DAGUESSEAU, les testaments et l’Ordonnance de 1735, préface P.C. Timbal Paris 1965 P.U.F. Très bon ouvrage sur le droit des testaments tel qu’il a été codifié par l’ordonnance de 1735 de d’Aguesseau.
Collectif LE DOYEN JULLIOT DE LA MORANDIÈRE, 1885-1968 Paris 1969 Dalloz Bibliographie de Julliot de la Morandière, augmentée de contributions de R. Cassin, G. Levasseur, G. Vedel, J. Foyer, H. Batiffol, J. Padevant, J. Robert. Elle comprend en outre une biographie de l’auteur.
Dalloz Recueil Dalloz de 1845-1939, complet Paris 1845-1939 Dalloz
MORARD (M.) CATÉCHISME CONSTITUTIONNEL ou Instruction Résumée sur la Charte et le Nouveau Droit Public des Français depuis la Restauration, 3ème éd. Paris 1829 Ledoux / Levasseur Cet ouvrage vaut tout d’abord par l’idée amusante d’écrire les règles constitutionnelles et le régime des libertés de la France sous la forme d’un jeu de questions-réponses se présentant de la même manière qu’un catéchisme. Mais il vaut également par son contenu. L’auteur est un monarchiste constitutionnel modéré, très inspiré par Paillet. On notera dans le chapitre sur la loi la formule “la loi est l’expression de la volonté générale”, dans le chapitre consacré à la charte une réflexion sur les lois inconstitutionnelles et la possibilité de modifier la charte (p. 118 ss.), des développements très intéressants sur les différentes libertés, spécialement sur les libertés religieuses (p. 96).
MANDEL (Georges) LE BILAN D’UNE POLITIQUE, L’ALLEMAGNE RÉARME QUE FAIRE, Discours prononcé à la Chambre des Députés le 9 nov. 1933 Paris 1933 Plon Exceptionnel et visionnaire discours prononcé par l’auteur à la Chambre des Députés le 9 novembre 1933 et publié immédiatement sous forme de plaquette. Le discours de Mandel s’achève par des propos pénétrants sur l’attitude de démission des gouvernements français face à la politique du fait accompli de l’Allemagne.
POINCARÉ (Raymond) QUESTIONS ET FIGURES POLITIQUES, 2ème mille Paris 1907 E. Fasquelle Excellent ouvrage constituant un recueil d’articles et de discours de l’auteur. On y trouve notamment des analyses pénétrantes et substantielles sur la dérive vers le régime d’assemblée de la IIIème République (p. 65 & 83, p. 95-104), sur la nécessité de restaurer l’autorité gouvernementale et une analyse très approfondie sur les finances publiques de la IIIème République (p. 382-490).
TROTABAS (Louis) PRÉCIS DE SCIENCE ET LÉGISLATION FINANCIÈRES 1ère éd. Paris 1929 Dalloz Première édition du remarquable manuel de finances publiques de Trotabas qui contient également une partie substantielle consacrée au droit fiscal.
LALOU (Henri) TRAITÉ PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, 4ème éd. Paris 1949 Dalloz Classique et très bon traité entièrement consacré à la responsabilité civile extrêmement méthodique et très complet. On peut noter une partie très substantielle sur la responsabilité des personnes publiques devant le juge judiciaire. Il donne un aperçu extrêmement complet de la jurisprudence dans cette matière généralement peu connue des publicistes.
CAPITANT (Henri) LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE, Suppl. au Cours Élém. de Dr. Civil de Colin et Capitant, 2ème éd. par J. de la Morandière Paris 1940 Dalloz Les Grands Arrêts de la Jurisprudence étaient à l’origine constitués comme un appendice du Cours de Droit Civil de Colin et Capitant. Cette 2ème édition, par son ampleur, marque une certaine rupture avec cette logique.
MONTEIL (Jacques) LA GRACE EN DROIT FRANÇAIS MODERNE Paris 1959 Librairies Techniques Très substantielle thèse sur la notion de droit de grâce rédigée par un spécialiste de la matière, puisque l’auteur était sous-directeur des grâces au Ministère de la Justice. L’ouvrage contient une partie sur la théorie générale du droit de grâce, une autre sur l’étendue matérielle du droit de grâce et par conséquence sur la notion de rémissibilité des peines et enfin une partie procédurale également extrêmement intéressante.
PAPANICOLAÎDIS (Démètre) INTRODUCTION GÉNÉRALE À LA THÉORIE DE LA POLICE ADMINISTRATIVE, préface: M. Ch. Eisenmann Athènes 1960 Inst. Français d’Athènes
LEBRUN (Albert) TÉMOIGNAGE Paris 1945 Plon Cet ouvrage, que Lebrun a conçu pour tenir lieu de Mémoires, révèle nettement la personnalité très falote du dernier Président de la IIIème République. Dans le même temps, il montre avec une acuité frappante le sentiment d’impuissance des principaux responsables de la IIIème République devant la politique de l’Allemagne nazie, que ce soit au moment de Munich comme au début de la Guerre.
REVERCHON (Émile) QUESTION NOUVELLE SUR L’ART. 75 DE LA CONSTITUTION DE L’AN VIII Paris 1865 Marescq Ainé Très intéressante plaquette qui constitue le regroupement de 2 articles parus dans la Revue Pratique de Droit Français de 1863 et 1865 et consacrée à la question de l’interprétation de l’article 75 de la Constitution de l’An VIII qui interdit de poursuivre les agents du gouvernement pour des faits relatifs à leur fonction sauf décision du Conseil d’État. L’auteur, ancien Maître des Requêtes au Conseil d’État, commentant un jugement de première instance puis l’arrêt d’appel de la Cour de Paris interprétant cette disposition pose la théorie générale de la distinction entre la faute personnelle et la faute de service.
AUCOC (Léon) INTRODUCTION A L’ÉTUDE DU DROIT ADMINISTRATIF, Première Conférence faites à l’École Impériale des Ponts et Chaussées Paris 1865 Paul Dupont L’œuvre principale de Aucoc est, on le sait, les Conférences, dont la première édition date de 1869 (F. Burdeau, Histoire du Droit Administratif, P.U.F. 1995, p. 115). Le présent ouvrage est vraisemblablement à l’origine des Conférences et contient l’introduction générale au droit administratif et notamment une définition du droit administratif. Il est complété par un appendice également intéressant intitulé “de la centralisation et du système connu sous le nom de tutelle administrative” où l’auteur développe des vues assez peu décentralisatrices. OUVRAGE RARE.
CASSIN (René) Annales de la Faculté de Droit d’Aix, n° 3: L’INÉGALITÉ ENTRE L’HOMME ET LA FEMME DANS LA LÉGISLATION CIVILE Marseille 1919 Barlatier On connaissait René Cassin résistant de la première heure et inspirateur de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, après la Seconde Guerre mondiale, mais on connaît moins René Cassin en 1919, alors seulement chargé de cours à la faculté de droit d’Aix, par cette conférence faite sur les auspices de l’Union Française pour le suffrage des femmes et militant pour l’égalité de l’homme et de la femme devant la loi civile. Selon l’auteur, en effet, seule la conquête de l’égalité civile de la femme permettra d’obtenir ultérieurement l’égalité politique. OUVRAGE RARE.
DELVOLVÉ (Pierre) LA DÉTERMINATION DES REPONSABLES DANS LE CONTENTIEUX DE LA CONSTRUCTION ENTRE LE MAÎTRE DE L’OUVRAGE, PERSONNE PUBLIQUE, ET LES CONSTRUCTEURS, extrait de Droit et Ville n° 3 Paris s. dt. Inst. des Ét. Jur. de l’Urbanisme et de la Construct.
Collectif LA CHARTE DES NATIONS UNIES, Statut de la Cour Internationale de Justice, Texte de la Déclaration de Potsdam Paris 1946 Hachette Ouvrage qui recueille le texte de la charte des Nations Unis mais surtout le commentaire de celle-ci par les membres du comité exécutif du secrétariat d’État américain chargés de la négocier. Il s’agit d’un document rare.
DEMENTHON (Henri) TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, 2ème éd. entièrement refondue et mise à jour Paris circa 1930 La Préparation Administrative Publié avant le grand bouleversement que connut la matière à partir des années 30, ce traité des domaines constitue une somme tout à fait exceptionnellelle du droit domanial ancien, cela d’autant plus qu’il est rédigé par un technicien qui rend compte des solutions positives de manière extrêmement scrupuleuse et permet, aujourd’hui encore, de constituer un objet d’étude tout à fait intéressant.
DUVERGER (Maurice) LES PARTIS POLITIQUES, avec 45 tableaux et graphiques Paris 1951 Armand Colin
NOURRISSON (Paul) PRÉCIS DE LA LÉGISLATION SUR LES OUTRAGES AUX BONNES MOEURS ET LES SPECTACLES DANGEREUX POUR LA MORALITÉ PUBLIQUE Paris 1924 Impr. Desfossés Publication de la "Fédération française des Sociétés contre l’immoralité publique" et qui constitue une sorte de mode d’emploi pour ses adhérents pour tenter de combattre toutes les actions que la morale de cette fédération réprouvait. Les pages consacrées au combat contre la "propagande anticonceptionnelle" sont assez savoureuses. Les conseils donnés aux adhérents pour mener des actions individuelles contre les spectacles publics, musées anatomiques, cinémas etc. sont également assez savoureux.
BURDEAU (Georges) COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Paris 1942 L.G.D.J. Très rare première édition du cours de droit constitutionnel de Burdeau. Des travaux universitaires récents ont montré que Burdeau était vraisemblablement l’un des juristes publicistes le plus engagé, dans ses écrits, en faveur du régime de Vichy (D. Loschak, Écrire, se taire…Réflexions sur l’attitude de la doctrine française, in Le Droit Antisémite de Vichy, revue Le Genre Humain, p. 433). La lecture de l’ouvrage ne fait que confirmer ce point de vue. Ainsi dès l’avant-propos l’auteur justifie le fait de ne pas demeurer silencieux sur les nouvelles institutions alors qu’il souligne lui-même qu’elles ne sont qu’à l’état de devenir, pour la raison suivante “Des étudiants préparent des examens et il ne saurait être question de les contraindre à l’étude d’un programme périmé. Des hommes sont curieux de situer dans l’évolution de nos institutions le prodigieux effort de redressement que tente le nouveau régime”. On y trouve également une justification très argumentée du caractère constitutionnel de la loi du 10 juillet 1940 (p. 134 ss.) ainsi qu’une description du statut des juifs qui débute en ces termes “Il est inspiré par cette constatation de fait qu’étant donné ses caractères ethniques, ses réactions, le Juif est inassimilable. Le régime considère donc qu’il doit être tenu à l’écart de la communauté française”.
Chambre des Pairs CHARTE CONSTITUTIONNELLE ET RÈGLEMENS Paris 1832 Imprimerie Royale Rare document du droit parlementaire commençant puisqu’il recueille l’ensemble des règles de procédure régissant le fonctionnement de la Chambre des Pairs avec en particulier un règlement en forme de lois du 13 août 1814 complété par des arrêtés pris entre 1814 et 1830 par la Chambre elle-même. Rare.
DEVAUX (Jean) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (Droit des Gens) Paris 1935 Sirey Intéressante étude du droit international public de l’entre-deux-Guerres, très complète sur les tentatives de réorganisation de l’ordre public international par la SDN.
CHAMP (Maxime) LA COMMUNE MIXTE D’ALGÉRIE, 2ème éd. revue et augmentée Alger 1933 Soubiron
REDSLOB (Robert) LES PRINCIPES DU DROIT DES GENS MODERNE Paris 1937 Rousseau Certainement un des ouvrages de droit international public ayant le moins vieilli et demeurant une des bases essentielles du droit international public moderne.
MORAND (Marcel) ÉTUDES DE DROIT MUSULMAN ALGÉRIEN Alger 1910 Jourdan Premier grand traité en français de droit musulman ne se limitant pas à la seule description du droit colonial.
DEGOIS (C.) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL À L’USAGE DES ÉTUDIANTS EN DROIT EN DEUXIÈME ANNÉE, 2ème éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence Paris 1922 Dalloz Ouvrage classique qui étudie dans le même ouvrage le droit pénal et le droit de la procédure pénale.
VIOLLET (Paul) LE ROI ET SES MINISTRES pendant les Trois Derniers Siècles de la Monarchie Paris 1912 Sirey Sueur HDPF I, p. 262 souligne que malgré la date d’édition, ce volume continue de constituer sur la question l’ouvrage de référence.
ALLIX (Edgar) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE SCIENCE DES FINANCES ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRE FRANÇAISE, 5ème éd. Paris 1927 Rousseau
[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy) LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, préface R. Cassin et M. Waline Paris 1956 Sirey
WALINE (Marcel) MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 4ème éd. Paris 1946 Sirey
PELTIER (Frédéric) et BOUSQUET (G.-H.) LES SUCCESSIONS AGNATIQUES MITIGÉES, étude comparée du régime successoral en droit germanique et en droit musulman Paris 1935 Paul Geuthner Pour ceux qui l’ignoreraient, en droit romain, les "agnats" sont les membres de la famille civile et non de la famille naturelle. Les termes "mitigé" désignent les combinaisons de règles de succession agnatique avec celles de succession cognatique (cette fois à l’intérieur de la famille naturelle). Au-delà de cette explication de texte que l’on peut retenir le présent ouvrage constitue une étude extrêmement documentée du régime successoral arabe, islamique et préislamique, régime auquel l’auteur trouve des similitudes avec le régime successoral germanique.
BRETHE DE LA GRESSAYE (Jean) Extrait: LA CORPORATION DE L’ÉTAT (Histoire et Doctrine), Archives de Philosophie du Droit et de Sociologie juridique, cahier double 8ème année, n° 1-2, 1938 Paris 1938 Sirey Tiré à part des Archives de philosophie du droit et de la sociologie juridique (ne pas confondre avec les archives de philosophie du droit publiées après guerre) dans lequel Brethe de la Gressaye se fait déjà un ardent défenseur du système corporatiste.
BRETHE DE LA GRESSAYE (Jean), LAUFENBURGER (H.) et GARRIGOU-LAGRANGE (André) LE CORPORATISME, conférences prononcées à l’Athénée de Bordeaux les 1er, 4 et 10 mars 1941 à la demande de M. Pierre-Alype, Préfet de la Gironde Bordeaux 1941 Bière Un des ouvrages les plus embarrassants de Brethe de la Gressaye qui s’avère être un des plus fervents zélateurs du respect corporatiste de la révolution nationale et qui, dans cette conférence prononcée le 1er mars 1941 va consacrer un chapitre entier de son exposé aux "vices du régime libéral".
CAPITAINE MOLLIN LA VÉRITÉ SUR L’AFFAIRE DES FICHES Paris circa 1905 Librairie Universelle Rédigé presque sur le champ par l’officier subalterne du général André constituant les fameuses fiches, objet de l’affaire en question, cet ouvrage se révèle un témoignage captivant de l’état d’esprit de l’armée suspectée d’un côté d’antisémitisme depuis l’affaire Dreyfus et d’un autre côté d’anticléricalisme depuis cette affaire des fiches.
SOLUS (Henri) TRAITÉ DE LA CONDITION DES INDIGÈNES EN DROIT PRIVÉ, Colonies et Pays de Protectorat (non compris l’Afrique du Nord), et Pays sous Mandat Paris 1927 Sirey
CÉZAR-BRU (Charles) PRÉCIS DE PROCÉDURE CIVILE, 5ème éd. revue, corrigée et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence Paris 1904 Larose et Forcel Cette édition du précis de procédure civile par Cézar-Bru est encore très proche des précédentes publiées par Garsonnet à laquelle il fit suite à partir de 1897. Il s’agit d’un des ouvrages les plus remarquables et les plus synthétiques en la matière.
CUCHE (Paul) PRÉCIS DES VOIES D’EXÉCUTION ET DES PROCÉDURES DE DISTRIBUTION, coll. Petits Précis Dalloz Paris 1926 Dalloz Bibliographie établie par le Recteur Serge Guinchard.
1) Paul Cuche a publié chez Albert FONTEMOING, 4, rue Le Goff, Paris, en 1909 un "Manuel de procédure civile et commerciale", 837 pages. Avertissement signé du 1er mai 1909.
2) En 1911, sort chez Dalloz un "Petit traité de procédure civile et commerciale", daté 1909-1911, de 837 pages, plus un addendum incorporé à l’ouvrage (pages 839 à 844); mais l’avertissement de Paul Cuche prend soin de préciser "que ce n’est que la mise à jour [sous forme de l’addendum] d’un ouvrage publié en 1909". De fait, le texte de 1909-1911 est rigoureusement identique à celui de 1909; la seule différence est l’addendum!
On peut donc considérer que les deux éditions de 1909 et 1909-1911, n’en font qu’une.
2) 2ème édition. Date inconnue de moi. Si vous aviez cette édition, vous pouvez me la mettre de côté!
3) 1926: 3ème édition, 600 pages, l’ouvrage étant devenu "Précis de procédure civile et commerciale". Avec un addendum de 4 pages incorporé à l’ouvrage.
4) 4ème, 5ème, 6ème, 7ème éditions: pas en ma possession.
5) 1939: 8ème édition, 617 p., avec un addendum incorporé à l’ouvrage (10 pages) qui met l’ouvrage à jour au 15 sept. 1942.
6) En 1946 paraît la 9ème édition publiée sous le nom de Paul Cuche et Jean Vincent, mais dont l’avertissement signé Jean Vincent (au 1er septembre 1946), nous apprend que Cuche est mort entretemps (sans donner de date). Elle fait 656 pages avec un addendum incorporé à l’ouvrage de 14 pages.
7) 1951: 10ème édition, 590 p. avec un addendum séparé de l’ouvrage, de 17 pages, à jour au 1er sept. 1954.
8) 1958: 11ème édition, 592 p.
9) 1960: 12ème éd., 678 p., avec un addendum de mise à jour au 1er janv. 1961, séparé de l’ouvrage (31 pages)
10) 1963: 13ème éd., 719 p. l’ouvrage s’intitule simplement "Procédure civile" tout court (sans commerciale). Un addendum séparé (93 pages) à jour au 1er oct. 1966.
11) 1970: 14 ème éd., 848 p., avec un addendum incorporé à l’ouvrage (p. 849 à 880) qui met l’ouvrage à jour au 1er septembre 1970.
12) 1971: 15ème édition sous le seul nom de Jean Vincent (avec un avertissement curieusement daté du 2 octobre 1968, pour expliquer pourquoi il n’y a que son seul nom).
13) 1973: 16ème éd., 985p.
14) 1974: 17ème éd., 1080 p., plus un addiditif incoporé à l’ouvrage qui met l’ouvrage à jour au 1er sept. 1974 (p. 001 à 008).
15) 1976: 18ème éd., 1136 pages.
16) 1978: 19ème éd., 1140 pages.
17) 1981 (janv.): 20ème éd., 1269 p.. Entrée de Serge Guinchard.
18) 1987: 21ème éd., 1132 p.
19) 1991: 22ème éd., 913 p.
20) 1994: 23 ème éd;, 1018 p. Cette édition marque un tournant, car elle est entièrement refondue, avec un plan basé sur les trois termes de la devise républicaine et un ancrage de l’ouvrage et des sources de la procédure civile sur les droits fondamentaux.
21 1996: 24ème éd., 1046 p. Toujours sous les deux noms, mais assurée par Serge Guinchard uniquement, Jean Vincent étant décédé en mars 1996.
21) 1999: 25ème éd., 1166 p. Même remarque.
22) 2001: 26ème éd., 1154 p. Même remarque.
23) 2003: 27ème éd., 1234 p. Même remarque.
24) 2006: 28ème éd., 1449 p. Sous les noms de Serge Guinchard et Frédérique Ferrand.
[Mélanges], DEHOUSSE (Fernand) MÉLANGES, t. 1: LES PROGRÈS DU DROIT DES GENS, t. 2: LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE, Paris 1979 Fernand Nathan Très bon mélange de droit international. G. Cohen Jonathan: La convention européenne des droits de l’homme et la Communauté européenne; P. Reuter: Aux origines du Plan Schuman; J. Rey: Les obstacles à l’intégration européenne; K. Van Miert: La répartition des portefeuilles au sein de la Commission et le problème de la collégialité, etc…

Semaine juridique (édition générale) 1970 à 1980



ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du) TRAITÉ DES MATIÈRES CRIMINELLES, suivant l’Ordonnance du mois d’août 1670, et les édits, déclarations du Roi, arrêts et règlements intervenus jusqu’à présent, 6ème éd. Paris 1769 Durand
POUILLET (Eugène) TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES BREVETS D’INVENTION ET DE LA CONTREFAÇON, 5ème éd. Paris 1909 Marchal et Billard Traité de référence. Comme le traité des marques ce volume est issu de la dernière édition publiée après la mort de Pouillet et bénéficie d’un recueil substantiel de textes, d’une bibliographie étendue et d’une mise à jour complète.
POUILLET (Eugène) TRAITÉ DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE EN TOUS GENRES, 3ème éd. Paris 1892 Marchal et Billard
[Périodique] REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D’AUTEUR, LXXIX, Janvier 1974, à l’occasion du 20ème anniversaire de la RIDA Paris 1974 Revue Intern. du Droit d’Auteur Livraison d’une revue contenant les actes d’un colloque en anglais (les contributions sont traduites en anglais et en français) de l’histoire internationale du droit d’auteur (M.-C. Dock, Genèse et évolution de la notion de propriété littéraire; V. de Sanctis, Le développement et la consécration internationale du droit d’auteur; H. Débois, L’évolution du droit d’auteur dans les relations internationales depuis la Conférence de Bruxelles (1948); A. Françon, La protection internationale des droits voisins.
FOURNEL (M.) LES LOIS RURALES DE LA FRANCE, RANGÉES DANS LEUR ORDRE NATUREL, 2ème éd. Paris 1820 Bossange et Nève Fournel fut un des auteurs civilistes les plus prolifiques après la promulgation du code civil. Le présent ouvrage, dans une matière qui n’avait pas fait l’objet d’une codification officielle, constitue un effort de rationalisation des dispositions du droit rural tout à fait remarquable. On y trouve aussi bien évoqués le droit municipal, la gestion des bien indivis etc., le droit des fermages ou encore celui de l’hygiène des industries agro-alimentaires naissantes. Rare.
BOREL (Robert) TRAITÉ DES PRATIQUES POLICIÈRES Lyon 1946 Desvigne Très intéressant ouvrage qui décrit de manière technique le fonctionnement de la police judiciaire.
GOVARE (John Paul) L’ASSURANCE MARITIME FRANÇAISE, Étude des Polices, 2ème éd. Paris 1960 L’Argus
KERBER (Nathalie Marguerite) LES DROITS DE L’HOMME DANS LES TERRITOIRES ADMINISTRÉS PAR ISRAËL Paris 1978 Pedone
BISCHOFF (Marc) LA POLICE SCIENTIFIQUE, les homicides, les vols, les incendies criminels, les faux, la fausse monnaie Paris 1938 Payot
WALKER (M.) COLLECTION COMPLÈTE, par ordre chronologique, des LOIS, ÉDITS, TRAITÉS DE PAIX, ORDONNANCES, DÉCLARATIONS ET RÈGLEMENTS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL, ANTÉRIEURS À 1789, restés en vigueur… Paris 1846 Moessard et Jousset Fondamental recueil de l’ensemble des textes de l’Ancien régime non-abrogés par la Révolution. Ouvrage de référence sur cette question, tant d’un point de vue historique que d’un point de vue strictement positif, dans la mesure où bon nombre de ces textes demeurent aujourd’hui encore en vigueur. Rare.
[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy) LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, 4ème éd. revue et corrigée Paris 1965 Sirey Édition de ce qui est devenue une des bibles du droit administratif. La comparaison des arrêts considérés comme "grands" par rapport à ceux figurant dans les éditions actuelles est extrêmement intéressante. La grande révolution du "renouveau du service public" n’est ainsi pas même esquissée: ce n’est par exemple que dans des éditions postérieures que l’arrêt Effimieff sera promu au rang de grand arrêt alors qu’il est ici simplement évoqué, à propos de la distinction entre gestion privée et gestion publique. De la même manière, la période historique du droit administratif a été substantiellement augmentée dans les années postérieures. En revanche, on cite au titre de grands arrêts une décision relative à la Police des étrangers qui a disparu aujourd’hui. Globalement il s’agit d’un document incomparable pour mesurer la perception du droit administratif par le Conseil d’État à la date d’édition.
DEMONTÈS (E.) DE LA LÉSION DANS LES CONTRATS ENTRE MAJEURS, (Étude de droit positif et de législation comparée) Paris 1924 L.G.D.J. Thèse qui montre l’aspect éclaté de la notion de lésion dans le code civil tout en écartant toute proposition de synthèse générale. L’auteur prend part dans le débat relatif à la question de savoir si la lésion est une cause de nullité des contrats entre majeurs. Comme Planiol, et contre Demogue, il incline dans le sens de la négative.
BRUN (A.) LA JURISPRUDENCE EN DROIT DU TRAVAIL Paris 1967 Sirey
DENIÈRE (M.G.) LA JURIDICTION CONSULAIRE DE PARIS, 1563-1792, sa création, ses luttes, son administration intérieure, ses usages et ses moeurs Paris 1872 Henri Plon Remarquable étude historique sur la naissance de la juridiction consulaire à Paris au XVIème siècle jusqu’à la Révolution. Très minutieuse utilisation des sources documentaires conservées par la juridiction.
PERROT (Roger) COURS DE DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ, rédigé d’après la sténotypie du cours et avec l’autorisation de l’auteur Paris 1963-64 Les Cours de Droit Rare exemplaire de ce polycopié qui constitue un des meilleurs ouvrages consacré à la matière.
VEDEL (M.) COURS DE LÉGISLATION FINANCIÈRE rédigé d’après les notes et avec l’autorisation de l’auteur Paris 1954-55 Les Cours de Droit On connaît G.V. administrativiste ou constitutionnaliste. Mais on le connait moins financier. Pourtant ce cours de finances publiques professé à la faculté de droit en 1954/55 constitue une vision générale tout à fait remarquable du droit des finances publiques. Rare.
TOUSSAINT (André V.) COMMENTAIRES SUR LA RÉASSURANCE Paris 1947 L’Argus Pour une matière peu étudiée, l’ouvrage constitue une bonne synthèse technique et pratique de la réassurance.
CHAYROU DE LA COMBE (Pierre) ACHATS ET APPROVISIONNEMENTS DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET DANS LES GRANDES ENTREPRISES PRIVÉES, préface P. Gros Paris 1940 Sirey
GUÉRIN (Paul) LES RENONCIATIONS À SUCCESSION FUTURE DANS L’ANCIEN DROIT FRANÇAIS Paris 1931 Compagnie Française d’Impr. et de Papeterie
[Droit colonial], ROLLAND (Louis) et LAMPUÉ (Pierre) PRÉCIS DE DROIT DES PAYS D’OUTRE-MER (Territoires, Départements, États Associés), 2ème éd., coll. petits précis Dalloz Paris 1952 Dalloz Un des ouvrages de référence en matière de droit colonial. Malheureusement présenté dans un état assez médiocre.
LAUFENBURGER (Henri) TRAITÉ D’ÉCONOMIE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRES, Revenu, Capital et Impôt, 4ème éd. remaniée et mise à jour (Réforme Fiscale) Paris 1950 Sirey
DUCROCQ (Théophile) COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, 5ème éd. Paris 1877 Ernest Thorin
LALOU (Henri) TRAITÉ PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, 4ème éd. entièrement refondue et mise à jour Paris 1949 Dalloz
Anonyme COUR DES COMPTES, Rapport au Président de la République suivi des Réponses des Administrations, année 1973,1977 (2fois), 1974, 1979 Paris 1977 Journal Officiel Ensemble de rapports de la Cour des Comptes des années 1970 et contenant notamment l’analyse du financement du programme du Concorde (année 1973), de l’aérotrain, d’opérations de délocalisation et du plan calcul (année 1974), critique, aujourd’hui encore renouvelée, de l’utilisation des associations de la loi de 1901 par les communes (1979), programme spatial, des villes nouvelles et de la gestion de l’établissement public pour l’aménagement de la Défense (1977).
Anonyme COUR DES COMPTES, Rapport au Président de la République suivi des Réponses des Administrations, année 1977 Paris 1977 Journal Officiel
Anonyme COUR DES COMPTES, Rapport au Président de la République suivi des Réponses des Administrations, année 1979 Paris 1979 Journal Officiel
Anonyme COUR DES COMPTES, Rapport au Président de la République suivi des Réponses des Administrations, année 1974 Paris 1974 Journal Officiel
Anonyme COUR DES COMPTES, Rapport au Président de la République suivi des Réponses des Administrations, année 1973 Paris 1973 Journal Officiel
ALBERTINI (Mario) QU’EST-CE QUE LE FÉDÉRALISME? Paris 1963 Soc. Europ. d’Ét. et d’Informations
GONNET (Louis) L’AFFICHAGE ET LE COLPORTAGE DEVANT LA LOI, textes de jurisprudence et instructions pratiques destinés aux camelots du Roi et aux Ligueurs d’Action Française Paris s. dt. Impr. Française de l’Édition Rare exemplaire de ce petit manuel destiné aux camelots du Roi décrivant l’ensemble du régime juridique, et spécialement du régime juridique d’affichage (et en particulier de l’affichage sauvage) ainsi que du colportage de plaquettes. Malgré son aspect évidemment politique, cette plaquette se remarque par la précision et la méticulosité de son analyse juridique visant manifestement à assurer une sécurité maximale aux membres de l’Action Française.
ROMAINS (Jules) CELA DÉPEND DE VOUS Paris 1939 Flammarion J. Romain ne cantonna pas son humanisme à la littérature et spécialement aux "hommes de bonne volonté". Dans le présent ouvrage, recueil de plusieurs discours prononcés entre décembre 1938 et novembre 1939, l’auteur, après Munich, fait le deuil de son pacifisme et proclame la nécessité de la réorganisation et du réarmement de la nation. Exemplaire du service de Presse de la première édition.
MONNET (Jean) LES ÉTATS-UNIS D’EUROPE ONT COMMENCÉ, la communauté européenne du charbon et de l’acier, discours et allocutions 1952-1954 Paris 1955 Robert Laffont Rare exemplaire de ce recueil de textes de J. Monnet tant sur sa vision de l’Europe, sur la vision de grand marché intérieur que sur celle de fédération.
WALINE (MARCEL) MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 4ème éd. Paris 1946 Sirey Sous cet intitulé de manuel, c’est en réalité une des premières éditions du traité. Celui-ci a plusieurs mérites : il contient une présentation refondue sur le régime des libertés publiques et sur le Conseil d’État. Il contient également des pages plus importantes sur la théorie générale du droit administratif et des développements sur le régime de Vichy et le rétablissement de la légalité républicaine.
[Colloque] LA SITUATION DU DROIT LOCAL ALSACIEN-MOSELLAN, actes du Colloque de Strasbourg des 16 et 17 février 1984 Paris 1986 L.G.D.J. Excellent ouvrage récent consacré au droit local d’Alsace-Moselle: J.M. Woehling, La gestion du droit local: maintien, abrogation, actualisation; P. Koenig, La codification du droit local; P. Haegel, L’application du droit local par le juge judiciaire; Le droit français comme droit local 1870-1918: droit d’État fédéré ou droit provincial?; J.P. Pietri, Le droit local corse; P. Eckly, Droit local et constitution; R. Hertzog, Droit local et décentralisation.
VEDEL (Georges) DROIT CONSTITUTIONNEL Paris 1949 Sirey Exemplaire du reprint de 1984 du traité de droit constitutionnel de G. Vedel paru en 1949. Ce reprint a lui été extrêmement rapidement épuisé et l’ouvrage constitue l’une des œuvres majeures de l’auteur.
CHAPUS (René) DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, ÉDITION ORIGINALE Paris 1982 Montchrestien Exemplaire de la première édition de ce traité devenu la référence incontournable du droit du contentieux administratif. La comparaison de cette édition avec les dernières montre des évolutions sensibles et fait de cet ouvrage le témoignage le plus important sur l’état du contentieux administratif avant les grandes réformes (décret du 28 nov. 1983, création des Cours administratifs d’appel, rénovation des procédures d’urgence) intervenues depuis lors.
[Bibliographie] Catalogue général des Périodiques reçus par la Fondation Nationale des Sciences Politiques n° 2 et supplément n° 4 Paris 1969/1971 Armand Colin Remarquable outil de bibliographie répertoriant plus de 4000 périodiques dans les domaines économiques, politiques et sociaux. On y joint un supplément mettant à jour les références ajoutant mille périodiques supplémentaires.
[Mélanges Houin] ÉTUDES OFFERTES À ROGER HOUIN : Problèmes d’Actualité Posés par les Entreprises Paris 1985 Dalloz-Sirey Contributions: Les sources du droit de la concurrence au regard du droit commercial et des autres branches du droit applicable en France (Cl. Champaud); Crédit et conflits de lois (H. Batiffol); Les conflits de lois en matière de réserve de propriété (Y. Loussouarn); La distinction des meubles et des immeubles à l’épreuve des sociétés d’attribution (Ph. Malinvaud)...
[Colloque], Revue Internationale de Droit Pénal Conception et Principes du Droit Pénal Économique et des Affaires y compris la Protection du Consommateur, actes du Colloque International de Fribourg, RFA, les 20-23 sept. 1982 Toulouse 1983 Erès Livraison de la revue internationale de droit pénal contenant les actes d’un colloque consacré au droit pénal économique et des affaires. On y note un remarquable rapport général de M. Delmas-Marty ainsi que des contributions de très haute tenue.
FRIEDMAN (Milton) CAPITALISME ET LIBERTÉ, coll. le monde qui se fait Paris 1971 Robert Laffont
DUVERGER (Maurice) L’AUTRE CÔTÉ DES CHOSES Paris 1977 Albin Michel Mémoires de D. dans lesquelles celui-ci décrit son attitude durant l’occupation. On peut en extraire une phrase: "étudiant les réformes apportées en 1940-41 au statut des fonctionnaires je considère les mesures concernant les juifs comme celles concernant les francs-maçons dénaturalisées. Je n’ai aucune conscience de la race". Rare.
[Mélanges Azard] ÉTUDES À LA MÉMOIRE DU DOYEN PIERRE AZARD, coll. Aspects contemporains du droit des affaires et de l’entreprise Paris 1980 Cujas Contributions: J. Imbert, Mutuelles et droit au début du XIXème siècle; Ph. Le Tourneau, L’évolution des rapports contractuels dans les transferts de technologie; G. Levasseur, La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, un problème de politique criminelle; Ph. Malaurie, L’inflation et le droit civil français des obligations; V. Roulet, Définir la sous-traitance; M. Reulos, La genèse de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales...
FARHAT (Raymond) LE SECRET BANCAIRE, Étude de Droit Comparé (France, Suisse, Liban), préface M. Levasseur, Bibl. de Science Financière t. VIII Paris 1980 L.G.D.J. Remarquable thèse, qui au-delà de son aspect comparatiste, constitue un ouvrage de référence sur la notion de secret bancaire qui est très minutieusement étudiée.
LEMOSSE (Maxime) LE RÉGIME DES RELATIONS INTERNATIONALES DANS LE HAUT-EMPIRE ROMAIN Paris 1967 Sirey
Lord CAMPION et LIDDERDALE (D.W.S.) LA PROCÉDURE PARLEMENTAIRE EN EUROPE, étude comparée, cahiers de la fondation nationale des sciences politiques n° 73 Paris 1955 Armand Colin Un des meilleurs ouvrages de droit parlementaire comparé (tableau synoptique final remarquable) qui détaille de manière synthétique la procédure parlementaire dans 12 pays d’Europe.
CHARNAY (Jean-Paul) LES SCRUTINS POLITIQUES EN FRANCE DE 1815 À 1962, cahiers de la fondations nationale des sciences politiques, n° 132 Paris 1964 Presses de la Fond. Nat. des Sc. Po.
SAINT JOURS (Yves) LE DROIT PÉNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, préface G. Levasseur, travaux et rech. de l’université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris Paris 1973 P.U.F. Première étude consacrée au droit pénal de la Sécurité sociale par l’auteur, alors docteur en droit, devenu depuis lors un des plus éminents spécialistes de la matière.
MAGNAN (Jean-Louis) LE NOTARIAT ET LE MONDE MODERNE, bibl. de droit privé, T. CLXI Paris 1979 L.G.D.J.
[Périodique], Revue Internationale de Droit Pénal LA PEINE DE MORT DANS LE MONDE D’AUJOURD’HUI, Travaux de la conférence mondiale tenue à l’Institut Supérieur International des Sciences Criminelles, Syracuse, Italie du 17 au 22 mai 1987 Toulouse 1987 Erès Livraison comprenant les actes d’un colloque consacré à la peine de mort avec plus de 50 contributions en français et en anglais et une bibliographie exhaustive sur le sujet. Ouvrage de référence.
GILLI (Jean-Paul) LA CAUSE JURIDIQUE DE LA DEMANDE EN JUSTICE, essai et définition, préface J. Rivero, bibliothèque de droit public T. XLIV Paris 1962 L.G.D.J. Remarquable étude qui va bien au-delà de la seule analyse de l’arrêt Intercopie et qui développe de manière plus générale la notion de cause en droit public.
MONTAGNIER (Gabriel) LE TRÉSORIER-PAYEUR GÉNÉRAL, préface de R. Guillien, bibl. de droit public t. LXII Paris 1966 L.G.D.J.
GRAVEN (Jean) LE DIFFICILE PROGRÈS DU RÈGNE DE LA JUSTICE ET DE LA PAIX INTERNATIONALES PAR LE DROIT, des origines à la Société des Nations,T.II Paris 1970 Pédone Magnifique ouvrage décrivant l’histoire, depuis l’Antiquité, de l’ensemble des tentatives pacifistes internationalistes. On notera des chapitres remarquables sur l’apport de l’école espagnole au droit naturel (Sepulveda Las Casas sur le fondement de la doctrine du droit des gens), sur les projets d’État perpétuel du XVIIème siècle, sur les projets de fédération internationale du XVIIIème siècle, sur l’apport des sectes pacifistes protestantes et les influences anglo-américaines...
Collectif, DUPUY (R.J.), GIARDINA (A.) et ABI-SAAB (G.) RECUEIL DES COURS, de l’Académie de Droit International de la Haye, année 1979 La Haye 1981 Martinus Nijhoff Pub. Cours de l’Académie de droit international constitué par un cours général de droit international public de R.-J. Dupuy, récemment décédé, à tous points de vues exceptionnel; première partie: Dialectique du pouvoir et du droit; deuxième partie: Dialectique de la puissance et de la justice. Une des plus belles œuvres de l’auteur.
BURDEAU (Georges) LES LIBERTÉS PUBLIQUES, 3ème éd. Paris 1966 L.G.D.J.
POTHIER (Robert-Joseph) TRAITÉ DU CONTRAT DE VENTE, selon les règles tant du for de la conscience que du for extérieur, nouvelle éd. revue et corrigée, T. 1 et T. 2 regroupé en 1 vol. suivi du TRAITÉ DES RETRAITS Paris / Orléans 1772/73 Debure, Rouzeau-Montaut (Dupin n° 987). Avec le traité du droit des obligations et le traité du contrat de louage, le traité du contrat de vente constitue une des œuvres majeures de P. dont les rédacteurs du code civil s’inspirèrent très largement.
MILLERAND (Alexandre) CHOIX DE PLAIDOYERS avec une préface et des notes de M. Ch. Lyon-Caen Paris 1921 Fasquelle Avocat avant de devenir Président de la République Millerand fut un des ténors du Barreau du début du siècle. Cet ouvrage contient plusieurs textes extrêmement intéressants. Tout d’abord une plaidoirie pour la société du grand Casino municipal de Bayonne qui pose la question du régime de la concession de service public à une date à laquelle ce régime n’était pas fixé est une excellente illustration de la manière dont ce régime était perçu par la société de l’époque. L’affaire de responsabilité d’un chirurgien plaidée devant la Cour d’appel de Paris le 3 janvier 1912 pose avec beaucoup d’acuité la question de la notion de non-assistance à personne en danger de la part d’une profession médicale. Une plaidoirie sur la responsabilité de fait des choses, pour explosion d’un bâtiment industriel en 1919.
LEFRANC (Georges) LES EXPÉRIENCES SYNDICALES EN FRANCE DE 1939 À 1950 Paris 1950 Montaigne Ouvrage qui vaut notamment par de très abondants développements sur le syndicalisme en France durant l’Occupation.
SIEGFRIED (André) LES ÉTAT-UNIS D’AUJOURD’HUI, avec 8 cartes et figures, 4ème éd. Paris 1928 Armand Colin
PISANI-FERRY (Fresnette) LE COUP D’ÉTAT MANQUÉ DU 16 MAI 1877 Paris 1965 Laffont Très complète étude de la crise du 16 mai 1877.
ROUGIER (Louis) LA FRANCE À LA RECHERCHE D’UNE CONSTITUTION Paris 1952 Sirey
ESMEIN (Adhémar) COURS ÉLÉMENTAIRE D’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS Paris 1892 Larose et Forcel
LYON-CAEN (Charles) et RENAULT (Louis) MANUEL DE DROIT COMMERCIAL, 3ème éd. Paris 1894 Pichon Avec le traité de Thaller il s’agit d’un des deux ouvrages de référence en la matière. Il s’agit en outre d’une des premières éditions antérieures à la fin du XIXème siècle.
GARSONNET (Eugène) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DES VOIES D’EXÉCUTION, 2ème éd. revue et corrigée Paris 1894 Larose Remarquable ouvrage, dans cette matière pourtant austère, par le grand spécialiste de la procédure et de l’organisation judiciaire de la fin du XIXème siècle.
BRY (Georges) PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 2ème éd. revue et corrigée Paris 1892 Larose et Forcel Bon traité de droit international public à la date d’édition.
SURVILLE (Fernand) et ARTHUYS (F.) COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 2ème éd. revue et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence Paris 1895 Rousseau Très intéressant traité de droit international privé encore cité aujourd’hui dans les bibliographies des thèses de D.I.P..
BARTHÉLEMY (Joseph) L’INTRODUCTION DU RÉGIME PARLEMENTAIRE EN FRANCE SOUS LOUIS XVIII ET CHARLES X Paris 1904 Giard et Brière
BARTHÉLEMY (Joseph) L’INTRODUCTION DU RÉGIME PARLEMENTAIRE EN FRANCE SOUS LOUIS XVIII ET CHARLES X Paris 1904 Giard et Brière Un ouvrage de référence sur l’institution du parlementarisme sous la Restauration. Exceptionnel.
BARTHÉLEMY (Joseph) L’INTRODUCTION DU RÉGIME PARLEMENTAIRE EN FRANCE SOUS LOUIS XVIII ET CHARLES X Paris 1904 Giard et Brière Un ouvrage de référence sur l’institution du parlementarisme sous la Restauration. Exceptionnel.
BRISSAUD (Désiré) LES ANGLAIS EN GUYENNE, l’administration anglaise et le mouvement communal dans le Bordelais Paris 1875

BAUDOT (Marc Antoine) NOTES HISTORIQUES SUR LA CONVENTION NATIONALE, le Directoire, l’Empire et l’Exil des Votants Paris 1873

BERT (Paul) HISTOIRE DE LA RÉVOCATION DE L’ÉDIT DE NANTES À BORDEAUX ET DANS LE BORDELAIS Diocèse de Bordeaux 1653-1715 Paris 1908

BERT (Paul) HISTOIRE DE LA RÉVOCATION DE L’ÉDIT DE NANTES À BORDEAUX ET DANS LE BORDELAIS Diocèse de Bordeaux 1653-1715 Paris 1908

CAMPARDON (Émile) LE TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DE PARIS, d’après les Documents originaux conservés aux archives de l’Empire; suivi de la liste complète des personnes qui ont comparu devant le Tribunal Paris 1866

LUCHAIRE (Achille) LES COMMUNES FRANÇAISES À L’ÉPOQUE DES CAPÉTIENS DIRECTS Paris 1911
Un des grands classiques d’histoire du mouvement communal publié originellement par Luchaire et augmenté ici par Halphen.
LE GOFF (Marcel) DUMOULIN ET LE PRÊT À INTÉRÊT, LE LÉGISTE, SON INFLUENCE Paris 1905
Thèse consacrée à l’étude du traité de l’usure publiée en 1546 par Charles Dumoulin un des plus importants juristes français du XVIème siècle qui constitue une des premières œuvres juridiques à admettre le principe du prêt à intérêt. L’auteur montre bien comment chez Dumoulin cette justification se rapproche des théories protestantes et spécialement calvinistes.
LE GOFF (Marcel) DUMOULIN ET LE PRÊT À INTÉRÊT, LE LÉGISTE, SON INFLUENCE Paris 1905
Thèse consacrée à l’étude du traité de l’usure publiée en 1546 par Charles Dumoulin un des plus importants juristes français du XVIème siècle qui constitue une des premières œuvres juridiques à admettre le principe du prêt à intérêt. L’auteur montre bien comment chez Dumoulin cette justification se rapproche des théories protestantes et spécialement calvinistes.
LE GOFF (Marcel) DUMOULIN ET LE PRÊT À INTÉRÊT, LE LÉGISTE, SON INFLUENCE Paris 1905
Thèse consacrée à l’étude du traité de l’usure publiée en 1546 par Charles Dumoulin un des plus importants juristes français du XVIème siècle qui constitue une des premières œuvres juridiques à admettre le principe du prêt à intérêt. L’auteur montre bien comment chez Dumoulin cette justification se rapproche des théories protestantes et spécialement calvinistes.
PARTURIER (Louis) L’ASSISTANCE À PARIS SOUS L’ANCIEN RÉGIME ET PENDANT LA RÉVOLUTION, Étude sur les diverses institutions dont la réunion a formé l’Administration générale de l’Assistance publique à Paris Paris 1897
Étude historique consacrée aux grandes institutions d’assistance publique sous l’Ancien régime ainsi qu’à l’œuvre révolutionnaire en la matière notamment à la création des services d’assistance hospitalière.
PARTURIER (Louis) L’ASSISTANCE À PARIS SOUS L’ANCIEN RÉGIME ET PENDANT LA RÉVOLUTION, Étude sur les diverses institutions dont la réunion a formé l’Administration générale de l’Assistance publique à Paris Paris 1897
Étude historique consacrée aux grandes institutions d’assistance publique sous l’Ancien régime ainsi qu’à l’œuvre révolutionnaire en la matière notamment à la création des services d’assistance hospitalière.
MAHUET (Antoine de) BIOGRAPHIE DE LA COUR SOUVERAINE DE LORRAINE ET BARROIS ET DU PARLEMENT DE NANCY (1641-1790) Paris 1911
Ouvrage recueillant la biographie de l’ensemble des conseillers de la cour souveraine de Lorraine et du parlement de Nancy accompagnés de leurs armoiries ainsi que de l’iconographie connue de chacun de ces magistrats.
DES MAREZ (Guillaume) ÉTUDE SUR LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE DANS LES VILLES DU MOYEN-AGE ET SPÉCIALEMENT EN FLANDRE Paris 1898
Remarquable étude scientifique qui tente de déterminer le régime juridique du droit de propriété en milieu urbain au Moyen-âge. L’auteur étudie tout particulièrement le droit de la ville de Gand. L’ouvrage s’achève sur une carte extrêmement intéressante déterminant la condition juridique du sol de cette ville au Moyen-âge.
BAVELIER (Adrien) ESSAI HISTORIQUE SUR LE DROIT D’ÉLECTION ET SUR LES ASSEMBLÉES REPRÉSENTATIVES DE LA FRANCE Paris 1874
Étude à caractère historique sur les différents régimes électoraux. On trouve des synthèses tout à fait intéressantes sur le mode d’élection des États Généraux sous l’Ancien régime, sur le régime de l’élection dans les collectivités communales à la même époque ainsi que sur le principe électif dans l’administration judiciaire, dans l’université, dans les corporations et la société religieuse. Enfin la dernière partie est consacrée aux lois électorales depuis 1789 jusqu’à la date de première édition de l’ouvrage (1874) et contient notamment l’intégralité des textes fixant les régimes électoraux qu’il s’agisse de textes à caractères nationaux, régionaux, spécifiques à certaines professions. Ouvrage de référence.
BAVELIER (Adrien) ESSAI HISTORIQUE SUR LE DROIT D’ÉLECTION ET SUR LES ASSEMBLÉES REPRÉSENTATIVES DE LA FRANCE Paris 1874
Étude à caractère historique sur les différents régimes électoraux. On trouve des synthèses tout à fait intéressantes sur le mode d’élection des États Généraux sous l’Ancien régime, sur le régime de l’élection dans les collectivités communales à la même époque ainsi que sur le principe électif dans l’administration judiciaire, dans l’université, dans les corporations et la société religieuse. Enfin la dernière partie est consacrée aux lois électorales depuis 1789 jusqu’à la date de première édition de l’ouvrage (1874) et contient notamment l’intégralité des textes fixant les régimes électoraux qu’il s’agisse de textes à caractères nationaux, régionaux, spécifiques à certaines professions. Ouvrage de référence.
DAUBAN (Charles-Aimée) LES PRISONS DE PARIS SOUS LA RÉVOLUTION, d’après les relations des contemporains Paris 1870

DAUBAN (Charles-Aimée LES PRISONS DE PARIS SOUS LA RÉVOLUTION, d’après les relations des contemporains Paris 1870

LUÇAY (Hélion de) LES ORIGINES DU POUVOIR MINISTERIEL EN FRANCE, les secrétaires d’État dpuis leur institution jusqu’à la mort de Louis XV Paris 1881

AULARD (François-Alphonse) LES GRANDS ORATEURS DE LA RÉVOLUTION: Mirabeau, Vergniaud, Danton, Robespierre Paris 1881

BOISSONNADE (Pierre) LE SOCIALISME D’ÉTAT. L’industrie et les classes industrielles en France penbdant les deux premiers siècles de l’ère moderne (1453-1661) Paris 1927 Honoré Champion
BOISSONNADE (Pierre) LE SOCIALISME D’ÉTAT. L’industrie et les classes industrielles en France penbdant les deux premiers siècles de l’ère moderne (1453-1661) Paris 1927 Honoré Champion
BOISSONNADE (Pierre) LE SOCIALISME D’ÉTAT. L’industrie et les classes industrielles en France pendant les deux premiers siècles de l’ère moderne (1453-1661) Paris 1927 Honoré Champion
FOURNIER DE FLAIX (Ernest) LA RÉFORME DE L’IMPOT EN FRANCE. Les théories fiscales et les impôts en France et en Europe aux XVIIème et XVIIIème siècles Paris 1885 Guillaumin et Pedone-Lauriel Captivant ouvrage dont seul le tome premier est paru et consacré aux théories fiscales et aux impôts en France et en Europe au XVII et XVIIIèmes siècles. Il contient une analyse de droit comparé et l’étude de l’ensemble des théories fiscales des économistes de l’époque.
FERDINAND-DREYFUS L’ASSISTANCE SOUS LA LEGISLATIVE ET LA CONVENTION 1791-1795 Paris 1905
Très bon ouvrage consacré à l’œuvre révolutionnaire en matière d’assistance montrant notamment comment la Révolution considère comment l’assistance nationalisée est une dette de l’État chargée de soulager les catégories d’infortune individuelle ou collective, l’État révolutionnaire se substituant à l’Église. L’auteur montre également les tendances centralisatrices de la Révolution en cette matière et l’échec de toutes les tentatives d’assistance fondées par des corps intermédiaires.
FERDINAND-DREYFUS L’ASSISTANCE SOUS LA LEGISLATIVE ET LA CONVENTION 1791-1795 Paris 1905
Très bon ouvrage consacré à l’œuvre révolutionnaire en matière d’assistance montrant notamment comment la Révolution considère comment l’assistance nationalisée est une dette de l’État chargée de soulager les catégories d’infortune individuelle ou collective, l’État révolutionnaire se substituant à l’Église. L’auteur montre également les tendances centralisatrices de la Révolution en cette matière et l’échec de toutes les tentatives d’assistance fondées par des corps intermédiaires.
FERDINAND-DREYFUS L’ASSISTANCE SOUS LA LEGISLATIVE ET LA CONVENTION 1791-1795 Paris 1905
Très bon ouvrage consacré à l’œuvre révolutionnaire en matière d’assistance montrant notamment comment la Révolution considère comment l’assistance nationalisée est une dette de l’État chargée de soulager les catégories d’infortune individuelle ou collective, l’État révolutionnaire se substituant à l’Église. L’auteur montre également les tendances centralisatrices de la Révolution en cette matière et l’échec de toutes les tentatives d’assistance fondées par des corps intermédiaires.
LABANDE (Léon-Honoré) HISTOIRE DE BEAUVAIS ET DE SES INSTITUTIONS COMMUNALES JUSQU’AU COMMENCEMENT DU XVÈME SIÈCLE Paris 1892
Très intéressant ouvrage qui montre notamment le mode de constitution de la commune de Beauvais sous le régime d’une charte. Nombreux documents.
GARÇON (Maurice) PLAIDOYERS CONTRE LA CENSURE Paris 1963 J.-J. Pauvert
MAGNE (M.) DISCOURS PRONONCÉS PAR S. EXC. M. MAGNE, Ministre des Finances, Session 1869 Paris 1869 Wittersheim Très intéressant recueil de discours du dernier ministre des finances de Napoléon III sur les questions d’ordre financières: le projet de traité entre le Crédit Foncier et la Ville de Paris ne permet pas à cette dernière d’utiliser les services du Crédit Foncier pour réaliser les emprunts que la législation antérieure à la loi de 1884 ne lui permettait pas de réaliser; discours sur le budget de 1869 où l’on trouve des pages anticipant sur les budgets de 1870 et 1871 qui prennent un aspect quelque peu ironique du fait de la Guerre qui se déclarera. On y trouve également une très intéressante analyse de la réforme des impôts en Angleterre et de la possibilité de la transposer en France.
[Périodique] REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER Paris 1963 L.G.D.J.
[Périodique] CRIMES ET CRIMINALITÉ EN FRANCE, 17ÈME - 18ÈME SIÈCLES, CAHIER DES ANNALES N°33 Paris 1971 Armand Colin Exceptionnel numéro des Annales qui contient des contributions de référence sur la question (Abbateci: Les incendiaires devant le parlement de Paris : essai de typologie criminelle; F. Billacois: Le parlement de Paris et les duels au XVIIème siècle; Y. Bongert: Déliquence juvénile et responsabilité pénale du mineur au XVIIIème siècle; P. Pétrovitch: Recherche sur la criminalité à Paris dans la seconde moitié du XVIIIème siècle. On y trouve également une bibliographie complète des traités de jurisprudence et de procédure criminelle des XVI au XVIIIèmes siècles et un répertoire sommaire des travaux d’histoire de la criminalité dans la France moderne. Nombreuses cartes, figures et statistiques. Document de référence sur la question.
TARDIEU (André)
LA RÉVOLUTION À REFAIRE, T. 1: Le Souverain Captif, T. 2: La Profession Parlementaire Paris 1936/1937 Flammarion ÉDITION ORIGINALE. Ces deux volumes des œuvres d’André Tardieu rédigés après la chute de son dernier Cabinet, traduisent la profonde crise de la IIIème République et préconisent des réformes conduisant à l’installation d’un pouvoir exécutif fort, dans des termes qui ne sont pas sans rappeler les institutions de la Vème République. La pensée d’André Tardieu constitue une des sources essentielles de la réflexion du Général de Gaulle en matière constitutionnelle.
COQUILLE (Jean-Baptiste-Victor) LA FRANCE ET LE CODE NAPOLÉON Paris s.dt. Lecoffre
COQUILLE (Jean-Baptiste-Victor) LA FRANCE ET LE CODE NAPOLÉON Paris s.dt. Lecoffre Il s’agit d’un des plus fervents détracteurs de l’ordre juridique nouveau issu de la Révolution tentant de justifier le retour à l’ordre chrétien antérieur. Le présent ouvrage est d’ailleurs particulièrement virulent sur cette question et on lira avec beaucoupt d’intérêt ses développements sur la question du divorce, plus généralement sur l’ensemble du droit de la famille ainsi que sa critique de principe contre l’idée même d’un code civil.
COQUILLE (Jean-Baptiste-Victor) LA COUTUME Paris s.dt. Lecoffre Comme dans beaucoup de ses ouvrages, J.-B.-V. Coquille tente de réaliser la conciliation de la pensée catholique et du respect des règles du droit issu de la Révolution. Comme également dans beaucoup de ses ouvrages, cette conciliation se révèle problématique. Celui-ci tente de rechercher dans l’ancien droit français les éléments qui ont été perpétués par la Révolution et par conséquent un certain nombre de points d’ancrage pour cette doctrine juridique catholique. Les idées de la continuité du droit avant et après la Révolution se révèlent aujourd’hui paradoxalement extrêmement modernes. L’ouvrage est également intéressant par la biographie détaillée de Coquille qui y est établie et qui permet d’ailleurs d’apprendre qu’il était un lointain descendant de Guy Coquille, un des plus importants juristes du XVIème siècle.
Anonyme Revue trimestriel de Droit Civil, année 1950 Paris 1950

[Périodique], REVUE DES DEUX MONDES N° 4 (1876), N° 3, 4, 5, 6 (1877), N° 1, 2, 3, 4, 5, 6 (1878) Paris 1876/77/78 Bureau de la Revue des Deux Mondes
DUVERGER (Maurice) LES PARTIS POLITIQUES, 5ème éd. Paris 1964 Armand Colin Première édition d’un des plus grands classiques de la science politique.
[Mélanges Teneur] COLLECTION DES TRAVAUX DE LA FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES DE LILLE, Mélanges dédiés à la mémoire de Jacques TENEUR Halluin 1977 Unniversité du Droit et de la Santé de Lille Contributions de G. Dehove: Concentration et concurrence dans le traité de la CEE et depuis sa mise en œuvre; de M. Delmas-Marty: Le droit au silence en procédure pénale; de Y. Demeer: Impeachment dans les institutions anglaises et américaines; de J.F. Juilliard: François Hotman, pamphlétaire monarchomaque ou juriste libéral. Peu connu et pourtant remarquable.
RICARD (Jean-Marie) TRAITÉ DES DONATIONS ENTRE-VIFS ET TESTAMENTAIRES, Table alphabétique des matières et questions principales de droit contenues dans ce Traité.
TRAITÉ DE LA RÉVOCATION DES DONATIONS, PAR LA NAISSANCE OU SURVENANCE DES ENFANTS, COUTUMES DU BAILLIAGE D’AMIENS, TANT GÉNÉRALES QUE LOCALES ET PARTICULIÈRES
Paris 1753 David (Dupin n° 990 pour les T. 1 et 3; T. 2 manquant à Dupin). Le traité des testaments de Ricard était de tout temps regardé comme le meilleur ouvrage sur la question. Le traité de la révocation des donations par la naissance ou survenance des enfants est très intéressant par l’étude qu’il y fait du régime juridique des enfants naturels et légitimés. On y trouve également quelques curiosités : “si l’enfant né ensuite de l’opération césarienne peut faire révoquer la donation faite par son père avant sa naissance”, “si le part (nouveau-né) monstrueux jouit du privilège... pour faire révoquer une donation”. Enfin le 3ème T. constitue la conférence générale des coutumes d’Amiens et des coutumes locales avec les notes de Dumoulin et Ricard. Il s’agit de l’analyse la plus complète des coutumes d’Amiens. Malgré son médiocre état, et son caractère quelque peu éclectique, cette réunion d’ouvrages est en tous points remarquable.
DOMAT (Jean) LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL ET LEGUM DELECTUS, nouvelle éd. Paris 1767 Nyon
COQUILLE (Jean-Baptiste-Victor) LA COUTUME Paris 1891 Victor Lecoffre Comme dans beaucoup de ses ouvrages, J.-B.-V. Coquille tente de réaliser la conciliation de la pensée catholique et du respect des règles du droit issu de la Révolution. Comme également dans beaucoup de ses ouvrages, cette conciliation se révèle problématique. Celui-ci tente de rechercher dans l’ancien droit français les éléments qui ont été perpétués par la Révolution et par conséquent un certain nombre de points d’ancrage pour cette doctrine juridique catholique. Les idées de la continuité du droit avant et après la Révolution se révèlent aujourd’hui paradoxalement extrêmement modernes. L’ouvrage est également intéressant par la biographie détaillée de Coquille qui y est établie et qui permet d’ailleurs d’apprendre qu’il était un lointain descendant de Guy Coquille, un des plus importants juristes du XVIème siècle.
MEYER (J.D.) ESPRIT, ORIGINE ET PROGRÈS DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES DES PRINCIPAUX PAYS DE L’EUROPE (3 Tomes en 2 vol.) Paris 1818/19 Foulon Captivant ouvrage qui décrit les systèmes institutionnels, juridiques et judiciaires d’Allemagne, d’Angleterre et de France jusqu’au XVIIIème siècle. C’est une œuvre fondatrice de l’étude scientifique de l’histoire du droit au XIXème siècle. Rare.
JOUSSE (Daniel) NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D’AOÛT 1670 avec un abrégé de la justice criminelle, nouvelle éd. corrigée et augmentée Paris 1763 Debure (Dupin n° 710). Assurément le meilleur commentaire de l’ordonnance pénale de Colbert de 1670. Il s’agit indiscutablement du meilleur criminaliste de son temps, pratiquant un juste milieu entre Beccaria et Muyart de Vouglans.
POCQUET DE LIVONNIÈRE (Claude) RÈGLES DU DROIT FRANÇOIS, nouvelle éd., revue, corrigée et considérablement augmentée Paris 1768 Despilly / Saugrain (Dupin n° 969). Le meilleur ouvrage pour qui cherche à s’initier au droit ancien. “Ouvrage lumineux” selon Sueur (HDPF, II, n° 48).
RONDONNEAU (Louis) VOCABULAIRE CLASSIQUE DES ÉTUDIANS EN DROIT suivi d’une notice des Lois et Ordonnances du Roi depuis 1789 jusqu’au mois de nov. 1820 et d’un catalogue méthodique des ouvrages de jurisprudence les plus utiles aux étudians en droit... Paris 1821 Garnery Ouvrage constitué à titre principal d’un dictionnaire des termes juridiques comprenant notamment l’explication d’un très grand nombre de termes du droit ancien mais décrits de manière moderne. On y trouve également un répertoire des ouvrages juridiques à l’usage des étudiants, qui ne peut pas rivaliser avec Dupin pour ce qui concerne l’ancien droit mais qui en revanche, pour le droit révolutionnaire et contemporain du code civil, comprend de nombreux ouvrages qui ne sont pas explicités par Dupin.
[Code], SIREY (J.B.) LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS Paris 1818 Bureau d’Administration du Recueil Gén. des Lois et Arrêts (Dupin n° 1375). Exceptionnel ouvrage qui est composé d’abord du texte complet des cinq grands codes et de la charte de 1814 mais surtout, dans sa 2ème partie très substantielle d’une dissertation intitulée “Du droit en général, de son essence et de son objet”; d’un répertoire de notes de jurisprudence sur le cinq codes (classé par n° d’articles), d’une reprise de l’ouvrage publié par S. la même année “du Conseil d’État selon la charte constitutionnelle” et d’une étude de la procédure suivie devant la Cour de Cassation comprenant notamment les références de l’ensemble des arrêts rendus en matière de pourvoi en cassation par cette Cour jusqu’à la date d’édition. Ouvrage rare.
D’ESPEISSES (Antoine) LES ŒUVRES DE M. ANTOINE D’ESPEISSES, advocat et jurisconsulte de Montpellier, dernière éd., nouvellement revue et corrigée Lyon 1685 Huguetan (Dupin n° 1001). Les œuvres complètes de Despeisses contiennent un traité du droit des obligations, un traité des successions testamentaires, un traité de la pratique civile, de la pratique criminelle et des droits seigneuriaux et un traité des tailles et autres impositions. D. mort en 1658 est un des grands oubliés de l’histoire du droit des obligations. En effet, son traité sur cette matière comprend 470 p., sur 2 colonnes en format in-folio, et est ainsi notablement plus étendu que toutes les autres œuvres du XVIIème voire du XVIIIème siècle sur la même question. Sans doute, par rapport aux textes de Domat ou de Pothier, il consacre des développements moins importants à la théorie générale des contrats, mais la lecture du texte révèle que sur chaque type de contrat, cette analyse existe. Au total il s’agit là d’une somme tout à fait essentielle pour le droit des obligations. Par ailleurs, sa pratique criminelle, fait preuve d’une grande modération, ce qui est peu commun pour un texte de la première partie du XVIIème siècle.
SANDRE (Thierry) COCAGNE, coll. Les Cahiers d’Occident Paris 1926 Librairie de France
CHARLES ALBERT, Roi de Sardaigne CODE PÉNAL POUR LES ÉTATS DE S.M. LE ROI DE SARDAIGNE Chambéry 1841 Puthod Très intéressante impression de Chambéry pour cette 1ère édition de la traduction française du code pénal de Sardaigne adopté en 1840 et applicable en Savoie jusqu’à son rattachement avec la France.
DESGODETS (Antoine) LES LOIX DES BÂTIMENTS, SUIVANT LA COUTUME DE PARIS, avec les Notes de M. Goupy, Architecte Expert Bourgeois, en 2 parties Paris 1768 Despilly
PROUDHON COURS DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE FRANÇAISES, 1ère partie: Sur l’État des Personnes Besançon 1794 Tissot Les ouvrages de P. sont demeurés assez méconnus jusqu’à leur réédition au milieu du XIXème siècle. Celui ici proposé présente pourtant un intérêt fondamental. Il s’agit d’un des très rares traités de droit intermédiaires publiés entre l’abolition de l’Ancien régime et la promulgation du code civil. Malgré la mention “première partie” l’ouvrage ne fut pas complété dans cette édition et l’auteur ne reprit sa tache qu’en 1809. Pour illustrer la modernité de la pensée de l’auteur on peut citer l’intitulé du chapitre 7 de l’ouvrage “des bases constitutionnelles de l’état civil des citoyens français” qui est une anticipation remarquable et méconnue des réflexions actuelles sur les sources constitutionnelles du droit privé.
DOMAT (Jean) LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL, LE DROIT PUBLIC ET LEGUM DELECTUS, nouvelle éd. revue et corrigée, ex libris déc. 1714 de Gaultier Paris 1713 Gosselin
POTHIER (Robert Joseph) TRAITÉ DU CONTRAT DE VENTE, SELON LES RÈGLES TANT DU FOR DE LA CONSCIENCE QUE DU FOR EXTÉRIEUR, T. 3: TRAITÉ DES RETRAITS, pour servir d’appendice au Traité du Contrat de Vente Paris / Orléans 1772 Debure-Rouzeau-Montaut (Dupin n° 987). Avec le traité du droit des obligations et le traité du contrat de louage, le traité du contrat de vente constitue une des œuvres majeures de P. dont les rédacteurs du code civil s’inspirèrent très largement.
[POTHIER (Robert Joseph)] TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE ET TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION qui se fait par la lettre de change; des billets de change, et d’autres billets de commerce réunis en 1 t. Paris / Orléans 1763 Debure-Rouzeau-Montaut (Dupin n° 988). Peut-être moins connu que ses traités relatifs au droit des obligations, cet ouvrage de P. est toutefois extrêmement intéressant: il s’agit en effet d’une des rares synthèses du droit commercial et spécialement des effets de commerce postérieures au célèbre ouvrage de Savary.
[Panckoucke - Barreau Français] BARREAU FRANÇAIS, COLLECTION DES CHEFS-D’ŒUVRE DE L’ÉLOQUENCE JUDICIAIRE EN FRANCE, recueillie par MM. CLAIR ET CLAPIER Paris 1822-1825 C.L.F. Panckoucke Exceptionnel ensemble des 16 volumes du Barreau Français qui constitue la plus grande collection du XIXème siècle consacrée à l’histoire des avocats. On y trouve le portrait d’environ 50 avocats de l’Ancien Régime ou du XIXème siècle avec leurs textes les plus marquants et un exposé introductif les resituant dans leur contexte. Ensemble très rare, même dans cet état assez médiocre.
[MIRABEAU], SELIGMAN (Justin) MIRABEAU DEVANT LE PARLEMENT D’AIX, discours prononcé à l’ouverture de la Conférence des Avocats le Lundi 1er Décembre 1884 Paris 1884 Alcan-Lévy Description du procès intenté à Mirabeau pour adultère et rapt d’une femme mariée qui donna lieu à un arrêt du parlement d’Aix du 5 juillet 1783 et qui eut à l’époque un grand retentissement.
GRAVIER (Jean-François) PARIS ET LE DÉSERT FRANÇAIS, illustré de 43 cartes et graphiques Paris 1958 Flammarion Ouvrage fondateur de la réflexion sur la décentralisation présenté dans sa version actualisée de 1958.
LEPAULLE (Pierre) TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRUSTS EN DROIT INTERNE, EN DROIT FISCAL ET EN DROIT INTERNATIONAL Paris 1932 Rousseau Excellente étude sur la notion de trust, par un spécialiste du droit anglo-saxon. Très intéressante description de la sociologie des trusts ainsi que de la manière dont ces institutions anglo-saxonnes sont reçues par les différents régimes juridiques français, notamment en droit fiscal.
Anonyme LA FRANCE AU PILLAGE, La Cour des Comptes Accuse, coll. Témoignages Contemporains Paris 1946/47 L’Élan Sous ce titre peu reluisant, et malgré une introduction également irritante, cet ouvrage renferme en réalité, le premier rapport de la Cour des Comptes pour les années 45 à 47 qui fut rendu public par insertion au J.O.. Ce rapport est extrêmement intéressant car il contient notamment l’étude par la Cour des Comptes de la liquidation des opérations réalisées pendant la Guerre par le régime de Vichy (régime des réquisitions, comptabilité des centres d’internement administratifs, etc.).
[Ordonnances], BORNIER (Philippe) CONFÉRENCES DES NOUVELLES ORDONNANCES DE LOUIS XIV, revues, corrigées et augmentées Paris 1716/1728
(Dupin n° 701). Ouvrage fondamental sur le droit pénal français de l’Ancien Régime: Les conférences de Bornier commentent en effet l’ensemble des ordonnances de Louis XIV relatives à la justice, qui en matière pénale ont profondément modifié le système juridique. On notera tout particulièrement les pages relatives à la Question et les abondantes références doctrinales et jurisprudentielles qu’elles contiennent.
Collectif, [BOISGUILBERT, Pierre de] PIERRE DE BOISGUILBERT OU LA NAISSANCE DE L’ÉCONOMIE POLITIQUE, réédition dédiée au professeur Henri Laugier Paris 1966 Inst. Nat. d’Ét. Démographiques
BASTID (Paul) SIEYÈS ET SA PENSÉE, nouvelle éd. revue et augmentée Paris 1970 Hachette Indispensable ouvrage pour l’étude de l’abbé S. présenté dans sa 2ème et meilleure édition.
REDSLOB (Robert) HISTOIRE DES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DES GENS depuis l’Antiquité jusqu’à la Veille de la Grande Guerre Paris 1923 Rousseau Complément à ses "Principes modernes du droit des gens" R.R. a publié cette histoire du droit international public qui constitue une des visions des plus intelligentes de la matière.
ESMEIN (Adhémar) COURS ÉLÉMENTAIRE D’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS à l’usage des Étudiants de première année, 3ème éd. accompagnée d’une table des matières analytique et détaillée Paris 1898 Larose et Forcel Avec celui de F. Laferrière, cet ouvrage est une des œuvres majeures de l’histoire du droit de la fin du XIXème siècle.
BONFILS (Henry) MANUEL DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (Droit des Gens), 4ème éd. revue et mise au courant Paris 1905 Rousseau Grand traité de D.I.P. qui fit autorité au tournant du siècle. B. fut un des promoteurs en France du droit international moderne, et spécialement de l’extension de la société internationale (Truyol, p. 127). Son texte publié pour la première fois en 1894 recçut un accueil très favorable et fera l’objet de nombreuses rééditions. Il sera même refondu par Fauchille après sa mort pour servir de base au grand traité en 4 volumes de ce dernier.
[Conseil du roi se Conseil d’État], ANTOINE (Michel) LE CONSEIL DES DÉPÊCHES SOUS LE RÈGNE DE LOUIS XV, extrait de la Bibliothèque de l’École des Chartes, T. CXII, 1954) Paris 1955 École des Chartes Avec Olivier-Martin, Michel Antoine est l’un des plus grands spécialistes du Conseil du Roi. Cet article, en tous points remarquable, est consacré au Conseil des Dépêches qui fût, au XVIIIème siècle, l’organe du Conseil du Roi chargé des questions administratives. Il constitue ainsi un des laboratoires du droit administratif du XIXème siècle.
PICOT (Gilbert) CARDIN LE BRET (1558-1655) ET LA DOCTRINE DE LA SOUVERAINETÉ Paris 1948 Sirey Cardin le Bret, conseiller de Richelieu, est avec Loiseau, Coquille et Bodin un des grands théoriciens de la souveraineté du Roi. Il est le premier à poser le principe absolu de l’indivisibilité de la souveraineté du Roi. La présente thèse est la seule étude substantielle consacrée à cet auteur (voir Sueur HDPF I.182).
[Conseil du roi et Conseil d’État], AUCOC (Léon) LE CONSEIL D’ÉTAT AVANT ET DEPUIS 1789; SES TRANSFORMATIONS, SES TRAVAUX ET SON PERSONNEL. Étude historique et bibliographique Paris 1876 Impr. Nationale Très rare exemplaire d’un des ouvrages les plus importants sur l’histoire du Conseil d’État, (v. Le Conseil d’État 1799-1974, n° 161).
LEPOINTE (G.) LA FAMILLE DANS L’ANCIEN DROIT, Notes recueillies au Cours de l’auteur Paris 1933 Domat-Montchrestien Une des meilleures synthèses du droit de la famille abondamment citée dans les bibliographies (voir par ex. P. Petot, La Famille p. 438).
DURAND (Charles) LE RÉGIME DE L’ACTIVITÉ GOUVERNEMENTALE PENDANT LES CAMPAGNES DE NAPOLÉON, extrait des Annales de la fac. d’Aix en Provence n° 49 Aix en Provence 1957 La Pensée Universitaire Article étudiant le régime juridique des délégations de pouvoirs consenties par Napoléon lorsqu’il était éloigné du territoire français. Remarquable analyse des sources par l’un des plus grands spécialistes du droit révolutionnaire et impérial.
LOYSEAU (Charles) CINQ LIVRES DU DROIT DES OFFICES, TRAITÉ DES SEIGNEURIES, 3ème éd. corrigée et augmentée par l’auteur et TRAITÉ DES ORDRES ET SIMPLES DIGNITEZ, 3 T. en 1 vol. Cologne 1613 Demonthouz/ Balthazar l’Abbé (Dupin n° 984 pour le Traité des offices et des seigneuries, le traité des ordres et simples dignitez manque à Dupin). Peut être la 1ère édition du traité des ordres… même si certains auteurs la datent de 1610 (Sueur H.D.P.F., II, p. 308). Au-delà de son caractère d’ouvrage de référence sur la question, le traité du droit des offices de Loyseau constitue surtout un des corpus les plus achevés sur la théorie de la souveraineté absolutiste (v. B. Gaudemet-Basdevant: Aux origines de l’État moderne, Charles Loiseau, 1564-1627, théoricien de la puissance publique, Paris 1967). Par ailleurs, le traité des ordres et simples dignitez, constitue l’analyse fondatrice sur la répartition sociale hiérarchisée classant au sommet le clergé puis la noblesse (Sueur H.D.P.F., II, p. 513).
MABLY (Abbé de) DES DROITS ET DES DEVOIRS DU CITOYEN Kell 1789
ÉDITION ORIGINALE. (Dupin n° 102; Maffey p. 220). Il s’agit de la véritable édition originale (et non de l’édition corrigée de la même année). L’autographe posthume de Mably est rédigée en 1758 et a constitué, au moment du déclenchement de la Révolution une des sources fondamentales d’inspiration.
[Recueil de Textes de l’époque révolutionnaire] Code pénal du 6 octobre 1791 - Décret de la Convention nationale contenant un nouveau mode de formation des listes de jurés 2 nivôse an 2 - Loi en forme d’instruction pour la procédure criminelle du 21 oct. 1791... Paris / Amiens 1791/93 Imprimerie Royale/Caron Il est très vraisemblable que ce recueil éclectique constituait un instrument de travail pour un avocat d’Amiens. Il est particulièrement peu courant de trouver ainsi le recueil d’autant d’éditions originales de textes fondamentaux : Le code pénal de 1791, la loi du 29 sept. 1791 instituant les jurés, la circulaire sous forme de loi décrivant la procédure criminelle adoptée le 21 oct. 1791, le décret du 17 nivôse an 2 supprimant le droit d’aînesse ainsi que quelques textes plus circonstanciels (régime des poids et mesures du bailliage d’Amiens, tarif des huissiers, institution d’une police municipale…); l’ensemble imprimé soit à Paris soit à l’Imprimerie nationale d’Amiens. Très rare.
Anonyme RÉORGANISATION DES BANQUES, LÉGALITÉ ET URGENCE D’UNE RÉFORME Paris 1864 Paul Dupont Œuvre de la doctrine libérale du Second Empire, cet ouvrage est moins consacré au système bancaire dans son ensemble qu’à une critique extrêmement sévère du monopole de la Banque de France. Il est remarquable de précision dans ses références juridiques, malgré son caractère polémique. Pour illustrer son propos, l’auteur, vraisemblablement savoyard, prend l’exemple de la banque de Savoie fraîchement réunie à la France, pour montrer la possibilité d’un système fonctionnant sans banque centrale unique.
MORNARD (Henry) Du Bénéfice de Cession d’Actions en Droit Romain, De la Nature de l’Assurance sur la Vie et spécialement de ses Effets au Décès de l’Assuré Paris 1883 Rousseau La thèse de droit français est rédigée à une des périodes de plus vive discussion sur la nature du contrat d’assurance vie et contient des analyses précises et rigoureuses sur la nature de ce contrat. La thèse de droit romain est consacrée à un sujet peu traité et fait également preuve d’une finesse d’analyse remarquable.
[Ordonnances], SERPILLON (François) CODE CRIMINEL ou COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DE 1670, nouvelle éd. où les Supplémens de l’Auteur ont été insérés dans le Texte Lyon 1784 Frères Perisse (Dupin n° 710). Dernier traité de droit criminel de l’ancien régime, cet ouvrage de S. est un vibrant plaidoyer en faveur des profondes réformes de ce droit et spécialement de ses aspects les plus archaïques. Les chapitres consacrés à la Question dans lesquels l’auteur, lieutenant général criminel du Présidial d’Autun décrit les séances de Questions qu’il a dû mettre en œuvre et toute la répulsion qu’elles lui inspiraient sont particulièrement émouvants et fort rares pour un ouvrage juridique. Les développements consacrés aux prisons témoignent également d’une indiscutable évolution des mentalités sur l’univers carcéral (voir par ex. T. 1 p. 602).
ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du) RECUEIL DE JURISPRUDENCE CIVILE DU PAYS DE DROIT ÉCRIT ET COUTUMIER par ordre alphabétique, 5ème éd. considérablement augmentée Paris 1769 Nyon Très bon dictionnaire de droit, présenté ici dans l’édition dont Dupin (n° 890) considère qu’il s’agit de la meilleure. Par rapport au dictionnaire de Ferrière, celui-ci se caractérise par de plus nombreux renvois de verbo à verbo et un aspect plus technique.
IMBERT (Jean) LA PRACTIQUE JUDICIAIRE TANT CIVILE QUE CRIMINELLE RECEVE ET OBSERVEE PAR TOUR LE ROYAUME DE FRANCE, ilustrée et enrichie de plusieurs doctes.. par Pierre GUENOIS Genève 1641 Jacob Stoer (Dupin n° 1170 pour la Pratique judiciaire et 999 pour l’Enchiridion). Imbert est le premier grand pénaliste du XVIème siècle dont la pratique judiciaire parut en latin dès 1538 et fut en raison de son succès traduite en français par l’auteur dès 1548. On en retrouve ensuite de nombreuses éditions. La présente constitue une contrefaçon de l’édition la plus courante, celle de 1615 revue par Pierre Guénois. Il s’agit d’un des témoignages essentiels du droit pénal français antérieurs aux ordonnances de Colbert. Il est en outre d’une présentation remarquablement moderne et on notera à cet effet que l’ouvrage s’introduit par une table méthodique composée de feuillets hors texte ajoutés à la reliure et qui tente de décrire de manière synoptique les institutions judiciaires. L’Enchiridion constitue un recueil alphabétique (particulièrement remarquable compte tenu de la date à laquelle l’ouvrage a été écrit) dans lequel on trouve des verbo aussi modernes que consentement, cause, condition, contrat. L’ensemble constitue un dictionnaire du droit du XVIème siècle, mis à jour des évolutions du XVIIème siècle par les annotateurs ultérieurs. Véritablement exceptionnel.
[Périodique] Revue de la Société Internationale d’Histoire de la Profession d’Avocat n° 0 (1988) à n° 7 (1995) Toulouse 1988-1995 SIHPA, Maison de l’Avocat Collection complète du n° 0 au n° 7 (1988-1995) de cette remarquable revue dirigée par J.-L. Gazzaniga. Exemples de contributions: R. Tollemer, L’ordre des avocats de 1274 à 1790; J.-J. Ninon, L’avocat français au XVIème siècle; A. Damien, La suppression de l’ordre des avocats par l’Assemblée Constituante; A. Langui, P.F. Muyart de Vouglans ou l’Anti-Beccaria; J.-L. Halpérin, Avoués et hommes de loi auprès du Tribunal de Cassation; H. Leuwers, Merlin de Douai, avocat des Lumières? Une carrière et ses enjeux à la veille de la Révolution; M. Petijean, Le rôle des avocats dans la formation du droit coutumier bourguignon...
SIEGFRIED (André) DE LA IIIème À LA IVème RÉPUBLIQUE Paris 1956 Grasset Exemplaire du premier tirage de cet ouvrage classique de science politique consacré à l’échec des régimes parlementaires français.
ROUDY (Yvette) LA FEMME EN MARGE, préface de François Mitterrand Paris 1975 Flammarion Ouvrage évidemment engagé mais qui contient toutefois des développements très intéressants sur les femmes et le droit. Il vaut également par la subtile préface de F. Mitterrand qui en 1975 évoque déjà la question des quotas qui sont aujourd’hui d’une grande actualité.
VALLON (Louis) L’ANTI DE GAULLE Paris 1969 Seuil
JOUGLET (René) VOYAGE À LA RÉPUBLIQUE DES PILES Paris 1928 Grasset
ROUGIER (Louis) LA FRANCE À LA RECHERCHE D’UNE CONSTITUTION Paris 1952 Sirey Les années 1950 ont produit une littérature constitutionnelle abondante sur la nécessité de réformer la IVème République. Cet ouvrage, qui connut à l’époque une audience très significative, propose dans ce contexte l’alliance d’un régime parlementaire rénové sur le modèle de Tardieu, en y ajoutant un système de contrôle de la constitutionnalité des lois assuré par le Conseil d’État, l’ensemble dans une tonalité nettement anti-gaulliste.
[Séparation de l’Église et de l’État], FRANCE (Anatole) L’ÉGLISE ET LA RÉPUBLIQUE avec un portrait de l’auteur par Bellery-Desfontaines Paris 1904 Pelletan Ouvrage bien connu, ici présenté dans sa première édition, où A.F. mène une charge particulièrement vigoureuse contre l’Église et en faveur de la séparation, avec la volonté de peser de toute son autorité morale sur les débats en cours en 1904. Il dresse également un historique grinçant des relations entre l’Église et l’État au XIXème siècle.
LEMAIGNEN (Robert) L’EUROPE AU BERCEAU, souvenirs d’un technocrate Paris 1964 Plon R.L. fut le premier commissaire européen désigné par la France en 1958 et participa à ce titre à l’organisation de la commission à ses débuts. Ce livre très méconnu et rare retrace l’ensemble de cette période initiale de la construction communautaire “de l’intérieur”.
[Conseil du roi et Conseil d’État], OLIVIER-MARTIN LE CONSEIL DU ROI, Cours d’histoire du droit public rédigé d’après les notes et avec l’autorisation du professeur Paris 1947/48 Les Cours de Droit Il est inutile de présenter tant l’auteur que le texte de cette pièce maîtresse de l’histoire du droit au XXème siècle. On relèvera simplement qu’O-M. ne se borne pas à la description minutieuse des mécanismes de fonctionnement des différentes formations du Conseil du Roi mais qu’il se livre également à une étude approfondie des décisions rendues grâce à un minutieux travail de dépouillement des archives alors inédites, en profitant d’ailleurs pour brocarder quelques grands de l’époque tentant de faire pression sur la justice royale (v. par ex. les tentatives de Mme de Sévigné, décrites p. 385ss.).
HALÉVY (Daniel) LA RÉPUBLIQUE DES COMITÉS, essai d’histoire contemporaine 1895-1934 Paris 1934 Grasset Intéressante étude sur l’histoire du parti radical et ses principaux dirigeants sous la IIIème République (première édition pas de grand papier annoncé).
Anonyme L’AFFAIRE RAJK, compte rendu des séances du Tribunal du Peuple à Budapest du 16 au 24 sept. 1949 Paris 1949 Les Éditeurs Fr. Réunis Document assez terrifiant retraçant les séances complètes du procès Laszlo Rajk, accusé d’espionnage, d’activités tendant à renverser le régime démocratique et la République Démocratique de Hongrie. Cette affaire fut un des révélateurs du fait que les démocraties populaires fraîchement installées se comportaient, dans la matière juridique, de la même manière que l’Union Soviétique de Staline. La lecture des plaidoyers de la défense (Rajk fut finalement condamné à la peine de mort) reflète rétrospectivement une lumière particulièrement crue sur le cynisme du régime.
ANDRÉ (Général) CINQ ANS DE MINISTÈRE Paris 1907 Michaud Intéressante relation de l’affaire des fiches par le principal intéressé.
[FABRE (Paul)], Conseil d’État DÉCRETS DU 22 JANVIER, BIENS DE LA MAISON D’ORLÉANS, QUESTION DE CONFLIT, PLAIDOIRIE DE ME PAUL FABRE Paris 1852 H. et Ch. Noblet Plaidoirie d’un avocat au Conseil d’État sur une question extrêmement importante touchant à la matière des actes de gouvernement. Elle tente à déterminer si un décret impérial demandant la restitution au domaine des biens de la famille d’Orléans constituait un tel acte. Cette plaidoirie développe, au-delà de la question des actes de gouvernement, plusieurs questions fondamentales. Tout d’abord elle souligne qu’il existe une délimitation matérielle du domaine de la loi et que tout décret impérial ne pouvait pas être regardé comme loi, malgré les dispositions de l’article 58 de la Constitution. Elle développe ensuite la question de la possible rétroactivité des actes de gouvernement. Même si le Conseil d’État n’a pas fait droit à cette requête et en définitif qualifié ce décret d’acte de gouvernement (CE 18 juin 1952 famille d’Orléans, voir F. Burdeau HDA p. 190) l’effort doctrinal fait par l’avocat conforte l’opinion selon laquelle la théorie des actes de gouvernement est née avant l’arrêt "Prince Napoléon" (F. Burdeau op. cit. p.187).
LECANUET (E.), Prêtre de l’Oratoire BERRYER, SA VIE ET SES ŒUVRES 1790-1868, 15ème éd. Paris 1893 Bloud et Cie Avocat et homme politique légitimiste, son premier fait d’armes fut pourtant la défense du Maréchal Ney. De la même manière il défendit avec passion la liberté de la Presse, il fut un des avocats politiques les mieux connus du XIXème siècle. Cette biographie, quoique relativement favorable à B., décrit de manière scrupuleuse et très intéressante l’itinéraire de cet homme qui traversa Restauration, Révolution et Empire avec des fortunes diverses.
LACOIN (Gaston) DES ADMINISTRATEURS COMMIS PAR JUSTICE ET DE LA SOCIÉTÉ DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PRÈS LE TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE Paris 1898 Arthur Rousseau Il semble s’agir de la version publiée d’une thèse consacrée à la question extrêmement technique du statut juridique des administrateurs (aussi bien en cas d’absence, en cas d’aliénation mentale qu’en matière de déconfiture d’entreprise). Excellente synthèse.
LYON-CAEN (Charles) et RENAULT (Louis) MANUEL DE DROIT COMMERCIAL, 9ème éd. Paris 1908 L.G.D.J.
TIMBAL (Pierre Clément) LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES D’APRÈS LA JURISPRUDENCE DU PARLEMENT (XIIIème et XIVème siècles) Paris 1973/77 Éd. du CNRS Un des plus captivants ouvrages d’histoire du droit des contrats. T. plutôt que de rechercher une théorie générale des contrats dans les ouvrages du XIII et XIVème siècles, qui aurait été impossible à réaliser, à procédé à une classification de toutes les décisions du parlement de l’époque pour tenter de les intégrer dans une classification contemporaine du droit des contrats. La démarche s’avère particulièrement fructueuse et la lecture des décisions consacrées tant à la manifestation de la volonté qu’au vice du consentement, aux effets des contrats ou encore du régime de la responsabilité contractuelle révèle une constante tout à fait remarquable que les modes d’exposition habituelles peinent à mettre en évidence.
CRESSON ABRÉGÉ DES USAGES ET RÈGLES DE LA PROFESSION D’AVOCAT Paris 1896 Larose et Forcel Une des premières synthèses modernes des règles de la profession d’avocat rédigée sous la forme de réponses aux questions déontologiques et professionnelles principales.
MALLET DU PAN (J.) MERCURE BRITANNIQUE vol. 1, n° I, II et III CONTENANT UN ESSAI HISTORIQUE SUR LA DESTRUCTION DE LA LIGUE ET DE LA LIBERTÉ HELVÉTIQUES Londres 1798 Splisbury Rare volume recueillant les 7 premières livraisons du Mercure Britannique publiées par un exilé français en Grande Bretagne et constituant une critique extrêmement sévère de la politique et de la gestion économique du Directoire. Très rare.
RACINE (Nicole) et BODIN (Louis) LE PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS PENDANT L’ENTRE-DEUX-GUERRES, fondation nat. des sc. po. 2 Paris 1972 Armand Colin Recueil de textes analysés sur le PCF. L’ouvrage se termine par une chronologie remarquable et extrêmement détaillée.
[Voltaire], POMEAU (René) POLITIQUE DE VOLTAIRE, textes choisis et présentés par R. POMEAU, coll. U Paris 1963 Armand Colin Comme beaucoup des ouvrages de cette collection, remarquable recueil de textes commentés qui permettent de saisir la pensée de l’auteur et son évolution en la matière.
PRÉLOT (Marcel) et GALLOUEDEC GENUYS (F.) LE LIBÉRALISME CATHOLIQUE, coll. U Paris 1969 Armand Colin Excellent recueil critique de textes à qui s’ajoutent un chronologie très complète et une bibliographie remarquable.
DUPUIS (G.), GEORGEL (Jacques) et MOREAU (J.) POLITIQUE DE CHATEAUBRIAND, textes choisis et présentés par G. Dupuis, J. Georgel et J. Moreau, coll. U Paris 1967 Armand Colin Recueil commenté des principaux textes de Chateaubriand qui permettent de saisir la pensée de l’auteur et de son évolution d’une manière tout à fait remarquable.
MERLE (Marcel) L’ANTICOLONIALISME EUROPÉEN DE LAS CASAS À MARX, présenté par M. Merle, coll. U Paris 1969 Armand Colin Judicieux recueil de textes sur la pensée libérale anti-coloniale au XIXème siècle regroupant des textes d’Adam Smith, Bentham, Constant, Lamartine, Tocqueville, Dupin, Bastien, John Stuart-Mill, Gladstone, Saints simoniens, etc.
DUPUY (René-Jean) POLITIQUE DE NIETZSCHE, présentée par R.J. Dupuy, coll. U Paris 1969 Armand Colin Excellente anthologie consacrée aux œuvres politiques de N.. L’introduction de R.-J. Dupuy est également remarquable.
GIRARDET (Raoul) LE NATIONALISME FRANÇAIS 1871-1914, présenté par R. Girardet, coll. U Paris 1966 Armand Colin Judicieux recueil de textes commentés consacrés au nationalisme et au sentiment anti-allemand en France depuis la chute du Second Empire à la Guerre de 1914.
GODECHOT (Jacques) LA PENSÉE RÉVOLUTIONNAIRE 1780-1799, présentée par J. Godechot, coll. U Paris 1964 Armand Colin Anthologie de textes d’époque révolutionnaire commentés.
MICHELS (Robert) LE BOYCOTTAGE INTERNATIONAL, boycottage économique et crises politiques, boycottage et crises économiques Paris 1936 Payot Analyse plutôt économique que juridique de la notion de boycottage. L’étude menée est toutefois intéressante pour dégager la théorie générale de cette notion.
BOUSQUET (Georges-Henri) LE DROIT MUSULMAN, coll. Armand Colin n° 373 section droit Paris 1963 Armand Colin
FLEURY (Michel) et HENRY (Louis) NOUVEAU MANUEL DE DÉPOUILLEMENT ET D’EXPLOITATION DE L’ÉTAT CIVIL ANCIEN Paris 1965 INED Remarquable ouvrage publié par l’INED à l’usage des généalogistes et des statisticiens.
DUEZ (Paul) et DEBEYRE (Guy) TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF Paris 1952 Dalloz D. est décédé en 1947 avant d’avoir pu publier ce qui est considéré comme son grand’ œuvre, ce traité de droit administratif. G. D. compléta les parties manquantes (notamment consacrées à l’organisation administrative) pour donner au public cet ouvrage qui constitue une des plus captivantes expressions du droit administratif après les ouvrages fondateurs d’Hauriou et de Duguit. Ce traité ne connut pas de réédition. Rare.
DONNEDIEU DE VABRES (Henri) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL ET DE LÉGISLATION PÉNALE COMPARÉE, 2ème éd. revue et mise à jour Paris 1943 Sirey Rare exemplaire de l’édition de 1943 de ce traité fondamental. L’auteur maintient une certaine distance avec l’évolution du droit pénal sous le régime de Vichy alors même qu’il avait écrit en 1942 un droit pénal de la Guerre et de la Révolution national sujet à controverse.
BONNECASE (Julien) INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT, 3ème éd. entièrement revue Paris 1939 Sirey B. est un des plus intéressants théoriciens du droit français du début du XXème siècle. Son introduction au droit constitue, au même titre que celle de Brethe de la Gressaye, un ouvrage fondamental.
[Périodique], PERELMAN LA PHILOSOPHIE ET LE DROIT, n° 2 Paris 1965 P.U.F. Livraison contenant un important article de Perelman: Le raisonnement juridique; également J. Moreau: Du droit naturel; G. Kalinowski: Logique déontique et logique juridique; J.-L. Gardies: Le dépérissement du droit et la disparition de l’homo juridicus.
JUSSIEU DE MONTLUEL INSTRUCTION FACILE SUR LES CONVENTIONS OU NOTIONS SIMPLES sur les divers engagements qu’on peut prendre dans la Société, et sur leurs suites et RÉFLEXIONS SUR LES PRINCIPES DE LA JUSTICE Paris 1766/1761 Leclerc Même ouvrage que le précédent, mais se trouve relié à la fin un texte tout à fait inconnu et captivant intitulé “Réflexions sur les principes de la Justice” qui est en réalité une réflexion et une analyse sur les différentes sources du droit (lois et arrêts) de l’Ancien Régime. On notera tout particulièrement la dernière partie consacrée aux “maximes de décision” et aux modes de raisonnement juridique dont procèdent les jugements.
POTHIER (Robert-Joseph) TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE et TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE Paris / Orléans 1763 Debure/Rouzeau-Montaut
Anonyme ASSEMBLÉE NATIONALE DE BORDEAUX, NOTICES BIOGRAPHIQUES: LES DÉPUTÉS DE LA SEINE Paris 1871 Cusset Intéressante plaquette éditée 15 jours après l’élection de l’Assemblée Nationale qui remplaça à Bordeaux le gouvernement de la Défense Nationale et qui contient une biographie de l’ensemble des députés élus dans le département de la Seine classé par nombre décroissant de voix obtenues. On trouve sur l’élection d’Henri Rochefort ce commentaire: “Paris a élu Rochefort de nouveau et il a bien fait non que celui-ci ait un centime de valeur politique de plus qu’autrefois mais parce qu’étant donné le siège et les votes pacifico-monarchiques de la Province il était bon que Paris mit de la couleur dans son vote”. Les notices sur Clemenceau et sur Littré sont également captivantes.
ODILON-BARROT DE LA CENTRALISATION ET DE SES EFFETS Paris 1861 Dumineray O.B. est un personnage paradoxal : auteur en 1871 d’un ouvrage sur l’organisation judiciaire en France où il soutenait que l’existence d’une juridiction administrative était un vice de notre organisation judiciaire, il fut l’année suivante nommé vice-président du Conseil d’État et fut de ceux qui organisèrent la modernisation de cette institution après le Second Empire. L’ouvrage ici présenté est le plus important de l’auteur et a constitué pendant toute la fin du XIXème siècle une des réflexions fondamentales sur l’organisation administrative de la France. O.B. montre nettement les liens qui existent entre centralisation et despotisme spécialement en ce qu’elle désagrège les corps intermédiaires. Rare.
OLIVIER-MARTIN (François) PRÉCIS D’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS, 3ème éd., coll. Petits Précis Dalloz Paris 1938 Dalloz
BEUVE-MÉRY (Hubert) ONZE ANS DE RÈGNE 1958-1969 Paris 1974 Flammarion
VAREILLES-SOMMIÈRES (Cte de) LA SYNTHÈSE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, reprint de l’éd. de 1897, 2 t. en 1 vol.
1897

TIMBAL (Pierre Clément) LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES D’APRÈS LA JURISPRUDENCE DU PARLEMENT (XIIIème et XIVème siècles) Paris 1973/77 Éd. du CNRS Un des plus captivants ouvrages d’histoire du droit des contrats. T. plutôt que de rechercher une théorie générale des contrats dans les ouvrages du XIII et XIVème siècles, qui aurait été impossible à réaliser, à procédé à une classification de toutes les décisions du parlement de l’époque pour tenter de les intégrer dans une classification contemporaine du droit des contrats. La démarche s’avère particulièrement fructueuse et la lecture des décisions consacrées tant à la manifestation de la volonté qu’au vice du consentement, aux effets des contrats ou encore du régime de la responsabilité contractuelle révèle une constante tout à fait remarquable que les modes d’exposition habituelles peinent à mettre en évidence.
COQUILLE (Jean-Baptiste-Victor) LA COUTUME Paris 1891 Victor Lecoffre Comme dans beaucoup de ses ouvrages, J.-B.-V. Coquille tente de réaliser la conciliation de la pensée catholique et du respect des règles du droit issu de la Révolution. Comme également dans beaucoup de ses ouvrages, cette conciliation se révèle problématique. Celui-ci tente de rechercher dans l’ancien droit français les éléments qui ont été perpétués par la Révolution et par conséquent un certain nombre de points d’ancrage pour cette doctrine juridique catholique. Les idées de la continuité du droit avant et après la Révolution se révèlent aujourd’hui paradoxalement extrêmement modernes. L’ouvrage est également intéressant par la biographie détaillée de Coquille qui y est établie et qui permet d’ailleurs d’apprendre qu’il était un lointain descendant de Guy Coquille, un des plus importants juristes du XVIème siècle.
TIMBAL (Pierre Clément) LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES D’APRÈS LA JURISPRUDENCE DU PARLEMENT (XIIIème et XIVème siècles) Paris 1973/77 Éd. du CNRS Un des plus captivants ouvrages d’histoire du droit des contrats. T. plutôt que de rechercher une théorie générale des contrats dans les ouvrages du XIII et XIVème siècles, qui aurait été impossible à réaliser, à procédé à une classification de toutes les décisions du parlement de l’époque pour tenter de les intégrer dans une classification contemporaine du droit des contrats. La démarche s’avère particulièrement fructueuse et la lecture des décisions consacrées tant à la manifestation de la volonté qu’au vice du consentement, aux effets des contrats ou encore du régime de la responsabilité contractuelle révèle une constante tout à fait remarquable que les modes d’exposition habituelles peinent à mettre en évidence.
TIMBAL (Pierre Clément) LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES D’APRÈS LA JURISPRUDENCE DU PARLEMENT (XIIIème et XIVème siècles) Paris 1973/77 Éd. du CNRS Un des plus captivants ouvrages d’histoire du droit des contrats. T. plutôt que de rechercher une théorie générale des contrats dans les ouvrages du XIII et XIVème siècles, qui aurait été impossible à réaliser, à procédé à une classification de toutes les décisions du parlement de l’époque pour tenter de les intégrer dans une classification contemporaine du droit des contrats. La démarche s’avère particulièrement fructueuse et la lecture des décisions consacrées tant à la manifestation de la volonté qu’au vice du consentement, aux effets des contrats ou encore du régime de la responsabilité contractuelle révèle une constante tout à fait remarquable que les modes d’exposition habituelles peinent à mettre en évidence.
PRADT (M. de) PETIT CATÉCHISME À L’USAGE DES FRANÇAIS SUR LES AFFAIRES DE LEUR PAYS et DE L’AFFAIRE DE LA LOI DES ÉLECTIONS Paris / Rouen 1820 Béchet Ainé / Béchet Fils Singulier et captivant ouvrage écrit par un ancien archevêque devenu un fervent partisan du régime parlementaire et qui critique avec beaucoup de vigueur les attaques à ce système sous la Restauration. La forme de l’ouvrage, constitué à la manière d’un catéchisme organisé en demandes et réponses est également tout à fait singulière. On trouve relié à la suite du même auteur un texte extrêmement approfondi sur le système électoral qui constitue un fervent plaidoyer en faveur de l’égalité politique.
Anonyme CODE DE L’ADMINISTRATION ET DE L’ALIÉNATION DES BIENS NATIONAUX, rédigé par ordre de l’Assemblée nationale Paris 1791 Imprimerie Nationale (Dupin n° 1351). ÉDITION ORIGINALE. Ouvrage exceptionnel pour deux séries de raisons. Tout d’abord pour ce qui concerne l’histoire de la codification en France il faut souligner qu’il s’agit du premier code établi à l’époque révolutionnaire (avant même le code pénal de 1791). Dans sa préface, Camus qui en fut le principal rédacteur, pose bien l’ensemble des problématiques de la codification à droit constant. Également sur cette question de codification on notera que ce texte renferme non-seulement les dispositions législatives concernant la matière mais également les instructions et circulaires qui sont elles-mêmes codifiées sous une forme raisonnée. Le Conseil d’État a énoncé dans un avis (C.E. avis section de l’intérieur, 26 janvier 1975, grands avis du Conseil d’État, T. p. 179) qu’il demeurait aujourd’hui encore en vigueur. Le second intérêt de cet ouvrage réside, dans ce qu’il montre, contrairement à une idée communément acquise, que la vente des biens nationaux ne devait pas se traduire, au moins aux yeux de l’assemblée nationale par une dilapidation du patrimoine national. On trouve ainsi notamment une instruction du 15 décembre 1790 portant sur la conservation des manuscrits, chartes, sceaux, livres imprimés, monuments de l’Antiquité et du Moyen-âge, statues, tableaux, dessins etc. On note dans cette instruction des prescriptions détaillées sur la dépose des vitraux des églises et des lieux claustraux. Et on notera surtout les dispositions (p. 222) consacrées aux “habillements, costumes, armures, ustensiles de différents peuples, tant anciens que modernes, d’Europe et des autres parties du monde” qui énoncent que ceux-ci “ne doivent pas être considérés comme un objet de pure curiosité” et de noter que “les étoffes et habillements des Chinois, leurs vases de porcelaine, leurs teintures, leur papier… peuvent répandre un nouveau jour sur l’histoire naturelle, ou contribuer à la perfection de nos arts et de nos manufactures”. Il constitue ainsi un des textes fondateurs sur la muséographie moderne. Rare.
BLOCK (Maurice) DICTIONNAIRE DE L’ADMINISTRATION FRANÇAISE, 2ème éd. Paris 1878 Berger-Levrault Cet ouvrage fait partie des grandes œuvres de la doctrine publiciste avant la rédaction des traités de la fin du XIXème siècle qui formeront les premières constructions résumées du droit administratif, même si elles sont regrettablement peu étudiées. L’examen de ce texte laisse clairement apparaître plusieurs motifs de s’y attacher plus précisément. Tout d’abord il forme un bon état des lieux du droit existant à la date d’édition. Ainsi par exemple, les développements consacrés au droit des chemins de fer occupent plus de 25 pages en petits caractères et sont une synthèse remarquable de cette question. En deuxième lieu, sur certaines notions, la présentation sous forme de définition oblige à des synthèses et à tenter de dégager des critères. Ainsi ici par exemple, une tentative de définition de l’acte administratif. En troisième lieu, les verbo les plus importants sont doublés de bibliographies exceptionnellement complètes. Ainsi le verbo administration contient plus de cent titres d’ouvrages de droit administratif parus à la date d’édition et classés dans leur ordre chronologique, celui consacré au Conseil d’État 20 monographies, celui consacré aux communes plus de 150. Enfin certains articles sont rédigés par des auteurs les plus importants sur les questions qu’ils traitent : Laferrière, Juridiction administrative; Mérimée, Monuments historiques; Royer-Collard, Droit des gens; Reverchon, Conflits; Aucoc, Conseil d’État.
MIROIR (E.M.M.) et BRISSOT DE WARVILLE (E.) TRAITÉ DE POLICE MUNICIPALE ET RURALE Paris 1843 Paul Dupont (Block, p. 1518). Exceptionnel traité de police municipale spécialement à raison de sa troisième partie consacrée à la jurisprudence de la Cour de Cassation et du Conseil d’État qui recueille près de mille arrêts du Conseil d’État et de la Cour de Cassation tant sur les règles générales relatives au pouvoir réglementaire du maire, que sur les différents objets du pouvoir de police (régime des démolitions, régime des établissements insalubres, régime des théâtres, etc.). Ce recueil de jurisprudence se trouve d’ailleurs doublé d’un recueil des “cas négatifs”, c’est-à-dire une liste des dispositions irrégulières ou illégales que les maires reproduisent le plus souvent dans leurs arrêtés et qui constitue là aussi une source exceptionnelle. Enfin, la deuxième partie de l’ouvrage est consacrée à un règlement général de la police municipale (règlement type) commenté et assorti à chaque fois d’explications et de décisions jurisprudentielles.
[Périodique], Revue des Deux Mondes Revue des Deux Mondes, t. 28, 4ème série Paris 1841 Revue des Deux Mondes
GUIZOT (François) DES MOYENS DE GOUVERNEMENT ET D’OPPOSITION DANS L’ÉTAT ACTUEL DE LA FRANCE, 2ème éd. Paris 1821 Libr. Fr. de Ladvocat Après avoir publié en 1820 “Du Gouvernement de la France depuis la Restauration, et du Ministère actuel” G. entré dans l’opposition à la suite du renvoi du ministère Decazes, poursuit ici dans son entreprise critique du tournant Ultra pris par la Restauration. Le présent ouvrage extrêmement polémique vaudra à son auteur d’être évincé de l’enseignement comme il l’avait été du Conseil d’État à la suite du précédent. Moins connu que le “Gouvernement de la France depuis la Restauration”, ce texte par lequel l’auteur approfondit ses précédentes réflexions constitutionnelles vaut spécialement par les pages consacrées au statut de l’opposition et à la nécessité de cette institution dans un régime effectivement parlementaire. Il adopte à cet égard des vues remarquablement modernes. Rare.
COQUILLE (Jean-Baptiste-Victor) LA COUTUME Paris 1891 Victor Lecoffre Comme dans beaucoup de ses ouvrages, J.-B.-V. Coquille tente de réaliser la conciliation de la pensée catholique et du respect des règles du droit issu de la Révolution. Comme également dans beaucoup de ses ouvrages, cette conciliation se révèle problématique. Celui-ci tente de rechercher dans l’ancien droit français les éléments qui ont été perpétués par la Révolution et par conséquent un certain nombre de points d’ancrage pour cette doctrine juridique catholique. Les idées de la continuité du droit avant et après la Révolution se révèlent aujourd’hui paradoxalement extrêmement modernes. L’ouvrage est également intéressant par la biographie détaillée de Coquille qui y est établie et qui permet d’ailleurs d’apprendre qu’il était un lointain descendant de Guy Coquille, un des plus importants juristes du XVIème siècle.
COQUILLE (Jean-Baptiste-Victor) LA COUTUME Paris 1891 Victor Lecoffre Comme dans beaucoup de ses ouvrages, J.-B.-V. Coquille tente de réaliser la conciliation de la pensée catholique et du respect des règles du droit issu de la Révolution. Comme également dans beaucoup de ses ouvrages, cette conciliation se révèle problématique. Celui-ci tente de rechercher dans l’ancien droit français les éléments qui ont été perpétués par la Révolution et par conséquent un certain nombre de points d’ancrage pour cette doctrine juridique catholique. Les idées de la continuité du droit avant et après la Révolution se révèlent aujourd’hui paradoxalement extrêmement modernes. L’ouvrage est également intéressant par la biographie détaillée de Coquille qui y est établie et qui permet d’ailleurs d’apprendre qu’il était un lointain descendant de Guy Coquille, un des plus importants juristes du XVIème siècle.
COQUILLE (Jean-Baptiste-Victor) LA COUTUME Paris 1891 Victor Lecoffre Comme dans beaucoup de ses ouvrages, Coquille tente de réaliser la conciliation de la pensée catholique et du respect des règles du droit issu de la Révolution. Comme également dans beaucoup de ses ouvrages, cette conciliation se révèle problématique. Celui-ci tente de rechercher dans l’ancien droit français les éléments qui ont été perpétués par la Révolution et par conséquent un certain nombre de points d’ancrage pour cette doctrine juridique catholique. Les idées de la continuité du droit avant et après la Révolution se révèlent aujourd’hui paradoxalement extrêmement modernes. L’ouvrage est également intéressant par la biographie détaillée de Coquille qui y est établie et qui permet d’ailleurs d’apprendre qu’il était un lointain descendant de Guy Coquille, un des plus importants juristes du XVIème siècle.
COQUILLE (Jean-Baptiste-Victor) LA FRANCE ET LE CODE NAPOLÉON Paris s.dt. Victor Lecoffre Il s’agit d’un des plus fervents détracteurs de l’ordre juridique nouveau issu de la Révolution tentant de justifier le retour à l’ordre chrétien antérieur. Le présent ouvrage est d’ailleurs particulièrement virulent sur cette question et on lira avec beaucoupt d’intérêt ses développements sur la question du divorce, plus généralement sur l’ensemble du droit de la famille ainsi que sa critique de principe contre l’idée même d’un code civil.
COQUILLE (J.B.V.) LA FRANCE ET LE CODE NAPOLÉON Paris s.dt. Victor Lecoffre Il s’agit d’un des plus fervents détracteurs de l’ordre juridique nouveau issu de la Révolution tentant de justifier le retour à l’ordre chrétien antérieur. Le présent ouvrage est d’ailleurs particulièrement virulent sur cette question et on lira avec beaucoupt d’intérêt ses développements sur la question du divorce, plus généralement sur l’ensemble du droit de la famille ainsi que sa critique de principe contre l’idée même d’un code civil.
COQUILLE (Jean-Baptiste-Victor) LA FRANCE ET LE CODE NAPOLÉON Paris s.dt. Victor Lecoffre Il s’agit d’un des plus fervents détracteurs de l’ordre juridique nouveau issu de la Révolution tentant de justifier le retour à l’ordre chrétien antérieur. Le présent ouvrage est d’ailleurs particulièrement virulent sur cette question et on lira avec beaucoupt d’intérêt ses développements sur la question du divorce, plus généralement sur l’ensemble du droit de la famille ainsi que sa critique de principe contre l’idée même d’un code civil.
BARTHÉLEMY (Joseph) L’INTRODUCTION DU RÉGIME PARLEMENTAIRE EN FRANCE SOUS LOUIS XVIII ET CHARLES X Paris 1904 Giard et Brière Un ouvrage de référence sur l’institution du parlementarisme sous la Restauration. Exceptionnel.
BLUM (Léon) LA RÉFORME GOUVERNEMENTALE Paris 1936 Bernard Grasset (on y joint la biographie de Léon Blum par M. Vichniac, Paris, Flammarion 1937, br., 177 p..). ÉDITION ORIGINALE du recueil des œuvres de Léon Blum sur la défaillance de la IIIème République et les moyens d’y remédier. La pensée de l’auteur marie une grande modernité et la volonté de préserver le cadre du régime parlementaire traditionnel contrairement à d’autres auteurs (v. par ex. Tardieu, n° 221).
REUTER (Paul) INSTITUTIONS INTERNATIONALES, coll. Thémis Paris 1955 P.U.F.
CERF-FERRIÈRE (René) L’ASSEMBLÉE CONSULTATIVE VUE DE MON BANC, Nov. 1943-Juillet 1944 Paris 1974 Les Éd. Français Réunis Cet ouvrage constitue une synthèse des travaux de l’assemblée consultative d’Alger entre novembre 1943 et juillet 1944 par un de ses membres les plus éminents, entré dans la Résistance dès 1940 et rédacteur en chef du journal clandestin Combat. L’ouvrage contient de nombreux extraits des débats de l’assemblée, notamment sur les choix de la politique étrangère à faire en France après la Libération ainsi que sur les questions d’épuration, du régime de la presse après la Libération, etc. Préface d’André Hauriou.
[Colloque], Sénat HENRI QUEUILLE ET LA RÉPUBLIQUE, préface F. Mitterrand, Actes du colloque de Paris-Sénat 25-26 oct. 1984 Limoges 1987 U.E.R. Limoges Colloque consacré à un des plus importants personnages de la IVème République et contenant des témoignages et des rapports tout à fait fondamentaux sur cette période (G. Monnerville, M. Schumann, D. Mayer, M. Bourges-Maunoury) ainsi que des contributions universitaires également remarquables (S. Bernstein, J.P. Cointet, P. Barral).
FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc) LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Paris 1975 Sirey Première édition de ce qui est devenu l’un des grands classiques du droit constitutionnel.
JUSSIEU DE MONTLUEL INSTRUCTION FACILE SUR LES CONVENTIONS OU Principes à la portée de toutes sortes de personnes, sur les Ventes, Louages, Dettes et sur les Conventions en général Lyon 1760 Bruyset Ponthus (Dupin n° 1132). En dehors de quelques traités bien connus (et notamment ceux de Pothier), le droit des obligations n’a pas donné lieu, au XVIIIème siècle, à des synthèses de grande ampleur. C’est la raison pour laquelle le présent ouvrage, malgré son caractère résolument pratique, constitue certainement une des meilleures sources d’accès synthétique au droit contractuel de l’Ancien Régime. Destiné aux “particuliers”, il est en outre d’un abord extrêmement clair et didactique.
OLIVE DU MESNIL (Simon d’) QUESTIONS NOTABLES DU DROICT, DÉCIDÉES PAR DIVERS ARRESTS DE LA COUR DE PARLEMENT DE TOLOSE, divisées en 5 livres
1638
(Dupin n° 914). Classique et bien connu recueil d’arrêts commentés du parlement de Toulouse spécialement intéressant par sa substantielle partie consacrée au droit seigneuriaux et celle consacrée au droit des contrats et obligations. Sur un plan plus anecdotique on relève un arrêt du 22 mars 1538 du parlement de Toulouse interdisant aux docteurs Régens en l’université d’exercer des fonctions de conseil des parties. On y trouve quelques développements intéressants sur le droit de cuissage (p. 226) et sa vigoureuse dénonciation par l’auteur démontrant que les parlements doivent censurer les droits seigneuriaux extraordinaires et contraires aux bonnes moeurs. Reliure d’époque Empire très décorative.
BOUSQUET (J.) DICTIONNAIRE DES CONTRATS ET OBLIGATIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE Paris 1840 Bousquet et Cotillon (Dramard n° 2102). Ouvrage, dont l’intérêt théorique est, il faut bien le reconnaître modeste, mais que sa présentation alphabétique rend très maniable et surtout qui contient de nombreuses références jurisprudentielles d’arrêts de la cour de cassation de la première moitié du XIXème siècle cités avec précision. Il constitue ainsi une base utile pour la connaissance de la jurisprudence de cette période en matière contractuelle.
PARDESSUS (Jean-Marie) TRAITÉ DES SERVITUDES OU SERVICES FONCIERS, 7ème éd. Paris 1829 Nève (Dramard n° 1220). “Il n’existe pas dans le nouveau droit, ni-même dans l’ancien, d’auteur qui ait mieux traité que M. Pardessus la matière des servitudes” (Dupin n° 1410); “ouvrage d’une érudition remarquable” (F. Laferrière, H. D. F., T. 2, p. 398). Selon Laferrière, Pardessus est le premier auteur à avoir, au début du XIXème siècle, donné une impulsion à la doctrine, jusque là en retrait, à la suite du grand mouvement de codification napoléonien. P. aborde en outre, certainement le premier de cette manière, la matière des servitudes d’utilité publique. L’ouvrage se termine par une très riche table des matières qui en rend la consultation remarquablement aisée.
TILLET (Jean du) TRAITÉ DE LA MAJORITÉ DE NOS ROIS, ET DES RÉGENCES DU ROYAUME, ET UN TRAITÉ DES PRÉÉMINENCES DU PARLEMENT DE PARIS Amsterdam 1722 Jansons Du T., greffier de la cour du parlement de Paris, constitue une des sources fondamentales pour l’étude de l’histoire de la monarchie et de son organisation. C’est ainsi à lui qu’on doit la meilleure et la plus précise description de l’ensemble des fonctions administratives de la maison royale (v. MDD, cat. 4, n° 13). Le présent ouvrage contient tout d’abord une étude systématique de toutes les régences ayant été organisées par suite de décès prématuré d’un monarque. Augmentée à chaque fois de tous les textes officiels ou des éléments de correspondance dans le cas d’étudier la pratique. Le deuxième texte relatif à la prééminence du parlement de Paris marque bien l’inquiétude de cette institution qui jusqu’au milieu du XVème siècle était le seul en France de voir se multiplier les parlements en Province et surtout de voir se renforcer leur autorité. Ouvrage peu courant.
DUNOD DE CHARNAGE (François Ignace) TRAITÉS DES PRESCRIPTIONS, De l’Aliénation des Biens d’Église et des Dixmes, suivant les Droits Civil et Canon, la Jurisprudence du Royaume, et les Usages du Comté de Bourgogne, 3ème éd. Paris 1753 Briasson (Dupin n° 1135). Un des ouvrages les plus importants de la production juridique technique du XVIIIème siècle au point qu’un des premiers auteurs rédigeant un traité des prescriptions sur le fondement des dispositions du Code Civil n’hésitera pas à l’intituler “le nouveau Dunod”. La lecture du texte est d’un intérêt constant car l’auteur ne se borne pas à l’étude technique de la prescription (même si celle-ci demeure d’un intérêt évident compte tenu du fait que le Code Civil a très largement transposé les solutions de l’ancien droit en la matière) et s’intéresse également aux questions théoriques que posent la prescription et notamment ses relations avec le droit des gens et l’équité naturelle.
ACCARIAS (Calixte) PRÉCIS DE DROIT ROMAIN contenant avec l’Exposé des Principes Généraux le Texte, la Traduction et l’Explication des Institutes de Justinien, 3ème éd. corrigée et augmentée, T. 2 uniquement Paris 1882 Cotillon
GUILLARD HISTOIRE DU CONSEIL DU ROY depuis le Commencement de la Monarchie, jusqu’à la Fin du Règne de Louis le Grand, avec un Recueil d’Arrests de ce Tribunal Paris 1718 Antoine-Urbain Coustelier (Dupin n° 534). Cet ouvrage se compose de deux parties. La première constitue, conformément au titre, une histoire du Conseil du Roi envisagée sous un angle spécifiquement juridique retraçant l’évolution des compétences de ce Conseil. On trouve à cet égard p. 85 - 88 un tableau synoptique des compétences du Conseil, une description du statut des différents membres du Conseil du Roi ainsi qu’un historique très riche et captivant de l’histoire des Avocats au Conseil du Roi (p. 149 - 169) s’achevant par une liste exhaustive des Avocats au Conseil en 1715. La seconde partie est peut-être encore plus intéressante qui constitue un recueil des arrêts du Conseil précédés d’une analyse exhaustive des conclusions et demandes des parties et suivis d’un commentaire. En effet on trouve dans ce recueil d’arrêts les premiers éléments de la technique de la cassation et des cas d’ouverture de ce moyen de recours. Assurément un des ouvrages les plus captivants de la partie de droit ancien de ce catalogue.
SAVARY (Jacques) ŒUVRES DE SAVARY: T. 1: LE PARFAIT NÉGOCIANT, 8ème éd., suivi de L’ART DES LETTRES DE CHANGE et du NOUVEAU TRAITÉ DES CHANGES ÉTRANGERS qui se font dans les Principales Places de l’Europe, nouvelle éd. par Claude NAULOT, et T. 2: LES PARÈRES ou AVIS ET CONSEILS, 3ème éd. Paris 1721 / 1720 /1724 Claude Robustel (Dupin n° 1794). Savary est indiscutablement l’auteur de droit commercial français le plus important de l’Ancien Régime au point qu’on appelle généralement “code Savary” l’ordonnance de Colbert consacré au commerce dont il fut le principal inspirateur et le principal rédacteur. Les historiens du droit soulignent que S. est le seul commercialiste de l’ancien droit à avoir dépassé la simple analyse littérale de l’ordonnance pour livrer un véritable traité de droit commercial (J. Hilaire, I.H.D.C., P.U.F. 1986). L’édition ici présentée est une des premières à avoir bénéficié de l’ajout de toutes les consultations rédigées par Savary et qui étaient restées à l’état manuscrites jusqu’à sa mort (les Parères), consultations qui avaient à ce point un caractère d’autorité qu’elles étaient parfois reprises telles quelles dans les arrêts de parlements. Ce Parfait Négociant est en outre un des rares ouvrages de droit à pouvoir bénéficier d’une édition très soignée comprenant notamment un portrait de l’auteur gravé par Coypel et une magnifique gravure pleine page représentant une scène de commerce autour d’un port maritime. Le présent exemplaire est en outre suivi d’une édition du Traité des Changes Étrangers de Naulot qui donne le taux de change de toutes les principales monnaies d’Europe et toutes les formules de calcul pour procéder aux différentes conversions. Très bel ensemble.
BOUTARIC (François de) LES INSTITUTES DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, CONFÉRÉES AVEC LE DROIT FRANÇOIS Toulouse 1757 Henault et Forest (Dupin n° 993). Les recueils d’Institutes publiés notamment au XVII et XVIIIème siècle sont une tentative de codification du droit coutumier français utilisant le plan fourni par le droit justinien. Les plus importants auteurs du XVIIIème siècle s’y essayèrent. Boutaric, qui rédigea par ailleurs de nombreux commentaires des ordonnances de Louis XIV apporte à ce mouvement une contribution importante. Cet ouvrage demeure cité par la doctrine contemporaine comme l’une des rares tentatives de systématisation du droit des obligations avant Pothier (voir J.L. Gazzaniga, I.H.D.O., P.U.F. 1991).
BOUTARIC (François de) LES INSTITUTES DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, CONFÉRÉES AVEC LE DROIT FRANÇOIS Toulouse 1740 Henault et Forest (Dupin n° 993). Les recueils d’Institutes publiés notamment au XVII et XVIIIème siècle sont une tentative de codification du droit coutumier français utilisant le plan fourni par le droit justinien. Les plus importants auteurs du XVIIIème siècle s’y essayèrent. Boutaric, qui rédigea par ailleurs de nombreux commentaires des ordonnances de Louis XIV apporte à ce mouvement une contribution importante. Cet ouvrage demeure cité par la doctrine contemporaine comme l’une des rares tentatives de systématisation du droit des obligations avant Pothier (voir J.L. Gazzaniga, I.H.D.O., P.U.F. 1991).
BERGIER (l’Abbé) TRAITÉ DE LA VRAIE RELIGION avec Réfutation des Erreurs qui lui ont été Opposées dans les Différents Siècles Besançon 1820 Gauthier Frères
LOUET (Georges) RECUEIL D’AUCUNS NOTABLES ARRESTS DONNEZ EN LA COUR DE PARLEMENT DE PARIS, nouvelle et dernière éd. Paris 1650 Procolat (Dupin n° 878). Ouvrage d’excellente réputation: Il s’agit effectivement d’un des meilleurs recueils de jurisprudence du parlement de Paris du XVIIème siècle cité encore aujourd’hui par les histoiriens du droit au titre des principales sources jurisprudentielles (v. par ex. A.-M. Patault, Introduction historique au droit des biens, P.U.F. 1989). On y trouve quelques arrêts passionnants ainsi un arrêt de 1584 portant sur une question d’aliénation forcée pour le bien public et qui constitue indiscutablement une anticipation du droit de l’expropriation peu connue. La présentation des arrêts et de leur commentaire est très claire et rend l’ouvrage très utilisable.
PLUTARQUE de CHERONEE LES VIES DES HOMMES ILLUSTRES GRECS ET ROMAINS, comparées l’une avec l’autre par Plutarque, translatées par M. JACQUES, 2 T. et 1 vol. Paris 1606 Savgrain
BOUCHER d’ARGIS (Antoine-Gaspard) TRAITÉ DES GAINS NUPTIAUX ET DE SURVIE qui sont en Usage dans les Païs de Droit Écrit, tant du Ressort du Parlement de Paris, que d’autres Parlemens Lyon 1738 Duplain B.A. est un des avocats les plus célèbres du XVIIIème siècle. Auteur de nombreux ouvrages, il livre ici un traité de synthèse concernant toutes les conventions pouvant exister entre époux et stipulées en faveur du survivant. La matière n’avait jusqu’alors pas été traitée de manière aussi générale puisque les auteurs s’étaient limités à étudier soit le sort de la dot après un décès soit les peines de seconde noce. Il s’agit d’un très bon ouvrage d’histoire de la famille. On notera, de manière plus anecdotique, le régime juridique des bagues et joyaux, mais surtout une série de pièces justificatives et spécialement de consultations d’avocats sur les questions traitées. L’ouvrage se termine par un débat entre l’auteur et un avocat lyonnais sur le contenu de l’ouvrage qui était une pratique fréquente du XVIIIème siècle mais dont le texte était rarement repris.
SOULATGES (Jean-Antoine) COUTUMES DE LA VILLE, GARDIAGE ET VIGUERIE DE TOULOUSE, EN LATIN ET EN FRANÇAIS Toulouse 1770 Dupleix & Laporte (Dupin n° 851-4). Ouvrage extrêmement intéressant car il étudie la coutume d’un pays de droit écrit. Il est d’ailleurs précédé d’une substantielle préface expliquant comment, y compris dans les pays de droit romain, la coutume peut déroger aux prescriptions écrites. Les prescriptions de cette coutume s’appliquent spécialement en matière de droit des fiefs, de droit des successions et de droit des obligations. C’est également elle qui pose les principales règles concernant la compétence des capitoules de Toulouse et la procédure à suivre devant eux. L’ouvrage est présenté de manière remarquablement claire et s’achève par une substantielle table des matières. Les ouvrages sur la coutume de Toulouse sont rares et celui-ci est le seul édité au XVIIIème siècle.
Anonyme ÉDITS, DÉCLARATIONS ET ARRESTS, concernant la Jurisdiction et la Jurisprudence de la COUR DES AIDES ET FINANCES DE MONTAUBAN Montauban 1752 Teulières (Dupin n° 636). Les cours des aides étaient sous l’Ancien Régime les juridictions souveraines compétentes en matière de droit fiscal. Cet ouvrage constitue un recueil des textes appliqués par la cour de Montauban. Il est spécialement intéressant parce qu’il recueille l’ensemble de la législation relative au tabac et aux faux-sauniers. On y trouve également l’ensemble des textes du droit pénal fiscal ainsi qu’un extrêmement intéressant modèle du registre-journal devant être tenu par les comptables. S’y trouvent également recueillis les principaux arrêts de la Cour des Aides. On notera ainsi l’arrêt condamnant le nommé “Enfer”… à être pendu pour émotion populaire et rébellion faite contre les employés des fermes (autrement dit les receveurs des impôts…). Bel exemplaire de cette rare impression de Montauban.
MONTVALON (M. de) TRAITÉ DES SUCESSIONS, CONFORMÉMENT AU DROIT ROMAIN ET AUX ORDONNANCES DU ROYAUME Aix 1780 Mouret fils (Manque à Dupin). Impression aixoise pour ce traité très complet qui, bien que peu connu, présente de grandes qualités: il est tout d’abord suivi d’une table alphabétique de presque cent pages qui le rend extrêmement praticable et l’exposé de chacune des questions est fait de manière très méthodique en forme d’articles posant les règles puis les expliquant, très caractéristique des méthodes de rédaction de la fin de l’Ancien Régime qui donnent des ouvrages aujourd’hui encore d’accès très commode.
HERICOURT (Louis de) TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, avec un RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS et Règlements des Cours Souveraines sur ce sujet, nouvelle éd., revue corrigée et augmentée Paris 1771 Madame Savoie (Dupin n° 1183). On entendait par ventes par décret dans l’ancien droit les ventes des biens saisis. Le traité constitue dans cette matière certainement la meilleure œuvre du XVIIIème siècle. L’auteur ne se borne pas à énoncer la procédure mise en œuvre de ces ventes, mais étend son propos à l’ensemble des voies d’exécution en cours à cette époque. Il développe notamment une théorie générale des saisies réelles et un traité général de l’hypothèque absolument remarquable. A tous égards un ouvrage de référence présenté dans un très bel état.
DANTOINE (J. B.) LES RÈGLES DU DROIT CIVIL, dans le même ordre qu’elles sont disposées au dernier Titre du Digeste, traduites en François, avec des Explications et Commentaires sur chaque Règle, nouvelle éd. revue et corrigée Liège 1772 J. Dessain
VINNIUS (Arnold) INSTITUTIONUM IMPERALIUM COMMENTARIUS Academicus, et forensis Jo. Gottl. HEINECCIUS. Recensuit, & Praefationem Notulasque adjecit. Editio Novissima, cui accedunt ejusdem Vinnii Quaestiones Juris Selectae, in quatuor libros, T. 1 (livre I et II uniquement) Lyon (Lugdunum) 1777 de Tournes Frère
FURGOLE COMMENTAIRE DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV DU MOIS D’AOÛT 1747 SUR LES SUBSTITUTIONS. Paris 1767 Herissant Fils La substitution est la technique qui permet de substituer à un héritier institué un tiers appelé à recueillir les biens pour le cas où l’héritier institué mourrait avant le testateur ou sans descendant. Elle permet également d’instituer un héritier à charge pour lui de transmettre les biens à un tiers déterminé ou déterminable. Cette technique est l’une des plus importantes du droit successoral de l’Ancien Régime dans la mesure où elle permet d’assurer spécialement dans les familles nobles, la transmission de l’héritage en dérogeant aux règles générales de succession et de privilégier ainsi celui des héritiers qui apparaissait le plus capable. Comme dans les autres matières qu’il a traitées, Furgole est regardé sur cette question comme l’un des auteurs de référence.
VISME (François Benoit de) LA SCIENCE PARFAITE DES NOTAIRES, ou LE PARFAIT NOTAIRE, nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée sur celle de feu M. Claude-Joseph de Ferrière Paris 1752 Durand (Dupin n° 1158). Le meilleur ouvrage de droit notarial publié sous l’Ancien Régime. Il connut des éditions successives jusqu’à la fin du XVIIIème siècle soit plus de cent ans après sa première édition.
MUYART DE VOUGLANS (Pierre-François) INSTITUTES AU DROIT CRIMINEL, ou PRINCIPES GÉNÉRAUX SUR CES MATIÈRES, suivant le Droit Civil, Canonique, etc. avec UN TRAITÉ PARTICULIER DES CRIMES Paris 1768 Le Breton (Dupin n° 1194). Les Institutes constituent la première expression des théories générales du célèbre criminaliste qui s’est opposé avec vigueur à Beccaria et plus généralement à toutes les tentatives de modernisation du droit pénal français issu de l’ordonnance de 1670. Comme le souligne A. Laingui (R.H.P.A. 1989, n° 1, p. 69) le renouveau des études du droit pénal depuis 30 ans a donné à Muyart de Vouglans une seconde vie qui a conduit à porter une appréciation plus nuancée sur son caractère réactionnaire.
OLIVE DU MESNIL (Simon d’) OBSERVATIONS SUR LES QUESTIONS NOTABLES DU DROIT, DÉCIDÉES PAR DIVERS ARRÊTS DU PARLEMENT DE TOULOUSE, enrichies des nouvelles ordonnances... par M. Soulatges Toulouse 1784 Joseph Robert
LAUMONT (A.) MAXIMES JOURNALIÈRES DU DROIT FRANÇOIS, Rangées par Ordre Alphabétique, pour l’Usage et la Commodité des Commerçans. Paris 1749 Durand et Pissot (Manque à Dupin). Recueil essentiellement tourné vers le droit privé qui se présente sous la forme d’un dictionnaire alphabétique. Sous chaque verbo un certain nombre de questions sont posées et ensuite résolues de manière très synthétique. Ouvrage de consultation commode et de lecture aisée dont on ne peut toutefois pas considérer qu’il constitue une des œuvres majeures du XVIIIème siècle en la matière.
ALBERT (Jean) ARRESTS DE LA COUR DU PARLEMENT DE TOULOUSE, nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée Toulouse 1731 Henault (Dupin n° 916). On ne prétendra pas qu’il s’agit là d’un ouvrage de référence. A la vérité, la production de recueils d’arrêts du parlement de Toulouse est extrêmement abondante et les arrêts d’Albert n’apportent pas grand-chose par rapport à ceux de Catellan, de Cambolas ou de D’Olive. Sa principale qualité est une rédaction claire ne mélangeant pas trop les formules latines au milieu des commentaires, lesquels sont brefs et bien synthétiques. Il contient en outre la relation d’un certain nombre d’arrêts curieux ou amusants: un hermaphrodite peut-il être prêtre, par exemple.
BOUTARIC (François de) EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XIV, Roi de France et de Navarre, SUR LES MATIÈRES CIVILES (T. 1), SUR LES MATIÈRES CRIMINELLES ET LE COMMERCE (T. 2) Toulouse 1743 Henault et Forest (Dupin n° 703 et 720). ÉDITION ORIGINALE des commentaires consacrés par Boutaric aux trois grandes ordonnances de Colbert (civile, criminelle, commerciale). B. a été le professeur toulousain le plus lu du XVIIIème siècle. Les auteurs soulignent qu’il a été l’un des rares à savoir dépasser la simple paraphrase des ordonnances pour donner dans les matières traitées des propositions de théories générales. (V. par ex. sur le droit des obligations, J.L. Gazzaniga, I.H.D.O., P.U.F. 1991).
AGUIER RECUEIL D’ARRÊTS NOTABLES, ou SUPPLÉMENT AU JOURNAL DU PALAIS DE TOULOUSE, T. 1 contenant 433 arrêts depuis 1687 jusqu’en 1730 et T. 2 contenant 343 arrêts depuis 1730 jusqu’en 1778 Nismes 1782 C. Belle (Dupin n° 920). Rare ensemble dans la mesure où il comprend non seulement les 6 volumes cités par Dupin mais également les 2 volumes de suppléments qui recueillent 700 arrêts supplémentaires qui ne sont pas cités dans les Lettres sur la profession d’avocat. Ces 2 derniers volumes sont d’ailleurs en superbe condition.
BOUTARIC (François de) LES INSTITUTES DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, CONFÉRÉES AVEC LE DROIT FRANÇOIS Toulouse 1740 Henault et Forest
ACCARIAS (Calixte) PRÉCIS DE DROIT ROMAIN, 2ème éd. corrigée et notablement augmentée Paris 1874 Cotillon Un des meilleurs traités de droit romain encore accessible à l’heure actuelle. Ce texte d’Accarias vaut tout particulièrement par le fait que sur chaque notion il présente le texte latin, sa traduction française et des explications extrêmement précises et complètes. Ouvrage très substantiel.
CUCHE (Paul) PRÉCIS DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, 10ème éd. Paris 1951 Dalloz Ouvrage rédigé initialement par l’un des grands spécialistes de la procédure du début du siècle et remis à jour dans cette édition par J. Vincent. Très bon texte.
Anonyme L’INDICATEUR DE L’ÉTUDIANT EN DROIT, 88ème année Paris 1954 L.G.D.J. Intéressant fascicule qui contient notamment la réglementation générale des études de droit à la date d’édition, l’ensemble des programmes, des prix et des bourses décernés par la faculté de droit de Paris. On y note également la liste de l’ensemble des questions posées aux agrégations de droit public, d’histoire de droit privé, d’histoire du droit des années précédentes. Parmi les leçons posées pour l’agrégation de droit privé on notera par exemple “Leçon d’introduction à un cours de criminologie”, et pour celle de droit public “Les changements territoriaux et le respect des droits acquis”, tous sujets dont on soupçonne qu’ils seraient de nature à donner des sueurs froides aux candidats des concours d’agrégation actuels...
[Colloque], Semaines Sociales de France XXXIVème SESSION, Paris 1947: LE CATHOLICISME SOCIAL FACE AUX GRANDS COURANTS CONTEMPORAINS, compte-rendu in extenso des cours et conférences Lyon 1947 Chronique Sociale de France Actes d’un colloque tenu par les “Semaines Sociales de France” qui fut un des organismes refondateurs les plus importants du christianisme social après-Guerre. On y trouve plusieurs articles fondamentaux : L’entreprise et la profession, par Brèthe de la Gressaye; Le rôle de l’État, par J. Dabin; Les méthodes en politique sociale, par M. Prélot; Défaite et survivance des fascismes, par H. Beuve-Méry.
LAURÉ (Maurice) TRAITÉ DE POLITIQUE FISCALE Paris 1956 P.U.F. Très intéressant ouvrage consacré aux effets politico-économiques des systèmes fiscaux. On trouve un chapitre captivant consacré aux conséquences en matière fiscale des philosophies politiques ainsi que des analyses plus techniques sur les présupposés et les effets des différentes modalités de taxation existant en France.
BREILLAT-MILHAUD (M.) LES LIBERTÉS PUBLIQUES DANS L’ITALIE FASCISTE existe un 2ème exemplaire Paris 1939 Sirey Remarquable thèse qui décrit l’ensemble du système fasciste italien de manière extrêmement technique et sans aucune complaisance ni aucune naïveté vis-à-vis de la réalité de la protection de ses libertés dans un État que l’auteur qualifie expressément de “totalitaire”.
BREILLAT-MILHAUD (M.) LES LIBERTÉS PUBLIQUES DANS L’ITALIE FASCISTE Paris 1939 Sirey Remarquable thèse qui décrit l’ensemble du système fasciste italien de manière extrêmement technique et sans aucune complaisance ni aucune naïveté vis-à-vis de la réalité de la protection de ses libertés dans un État que l’auteur qualifie expressément de “totalitaire”.
Anonyme BULLETIN DE L’ASSOCIATION POUR L’HISTOIRE DE L’ADMINISTRATION FRANÇAISE, n° 1 - 1er semestre 1978 Paris 1978
N° 1 du Bulletin de cette Association qui vaut surtout par ce qu’il contient une description de l’ensemble des archives concernant le Conseil d’État détruites ou existant encore.
GILLES (Albert) LA PRESSE DEVANT LE JURY, préface de Joseph-Barthélemy Paris 1938 Pedone Remarquable thèse consacrée au régime juridique des “procès de Presse”. Elle contient une étude historique très fouillée, une description minutieuse et complète des différents délits de Presse toujours appuyés sur les exemples les plus connus en la matière. Il s’agit indiscutablement d’un ouvrage de référence. Préface de Joseph-Barthélemy.
ARNOULT (Gabriel) DE LA RÉVISION DES CONSTITUTIONS, Établissement et Révision des Constitutions Françaises, Système de Révision des Constitutions Étrangères Paris 1895 Rousseau Thèse absolument exceptionnelle (dont Carré de Malberg fut membre du jury) consacrée aux différentes techniques de révision des constitutions, une partie entière (plus de 400 pages) étant consacrée aux constitutions françaises et une autre partie (de 100 pages) étant consacrée aux constitutions étrangères. Il est rare de trouver dans les thèses de cette époque des analyses aussi complètes et techniquement aussi irréprochables. Il s’agit là indiscutablement d’un ouvrage fondateur dans cette matière.
ASTORG (Bertrand d’) LA NEUTRALITÉ ET SON RÉVEIL DANS LA CRISE DE LA S.D.N. Paris 1938 Sirey Remarquable thèse consacrée à la notion de neutralité en droit international public, (le jury était composé de MM. Scelle et Geouffre de la Pradelle, et présidé par M. Le Fur), avec une première partie consacrée à l’apparition de la notion de neutralité dans l’histoire du droit international public et deux autres parties consacrées à l’étude de cette notion dans le cadre du droit international public de l’après-Première-Guerre mondiale, et spécialement face à la S.D.N. dont les statuts imposaient à ses membres, mêmes neutres, de recourir à certains moyens d’intervention en cas de guerre illicite. Très bonne analyse.
RAIN (Pierre) L’ÉCOLE LIBRE DES SCIENCES POLITIQUES 1871-1945 suivi de l’ÉCOLE ET LA GUERRE, La Transformation de son Statut par Jacques CHAPSAL Paris 1963 Fond. Nat. des Sc. Po. Ouvrage édité par la Fondation Nationale des Sciences Politiques qui relate de manière extrêmement précise l’histoire de l’École Libre des Sciences Politiques depuis sa création. On trouve en annexe un fac-similé de la plaquette de présentation de cette école en 1872.
PALEY (William) RÉFLEXIONS SUR L’ÉTABLISSEMENT DES JURÉS, ET SUR L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CIVILE ET CRIMINELLE, 4ème éd. traduite par M. Bertin Paris 1789 Bertin et Defer L’institution du jury, on le sait, fut une des premières œuvres de la Révolution en matière judiciaire. Cet ouvrage traduit de l’anglais et publié immédiatement après le début de la Révolution, constitue une des sources essentielles de cette réforme révolutionnaire qui s’inspirait de la pratique anglaise. Rare.
BULLETINS DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délégation du Gouvernement Hors de Paris, n° 22, 24, 26, 27, et citations à l’ordre de la Légion d’Honneur Bordeaux 1870/71
Rares exemplaires du Bulletin des Lois du Gouvernement de la Défense Nationale replié à Bordeaux en 1870. Pas de textes véritablement décisifs, le Gouvernement de la Défense Nationale se préoccupant essentiellement des questions de réorganisation militaire. On y trouve néanmoins un décret de changement de nom d’une commune qui avait le malheur de s’être vu accolée le nom “Napoléon” à son appellation originelle… et on trouve sur bon nombre de textes les signatures de Gambetta et de Crémieux qui étaient l’âme de ce gouvernement.
CHRESTIEN DE POLY (J.-P.) ESSAI SUR LA PUISSANCE PATERNELLE Paris 1820 Adrien Egron œuvre indiscutablement réactionnaire critiquant l’abandon de la théorie de la puissance paternelle par la Révolution et le Code Civil. Elle participe à l’idée des ouvrages édités immédiatement après la Restauration tentant de remettre en cause l’œuvre législatrice de la période révolutionnaire sur cette question.
DOHTCHÉVITCH (Douchan D.) L’EXPÉRIENCE DE LA TENNESSEE VALLEY AUTHORITY, Aménagement des Eaux, Conservation du Sol, Électrification Rurale, Exploitation de l’Énergie Électrique Paris 1939 St. Blaise
ESCARRA (Jean) COURS DE DROIT COMMERCIAL, nouvelle éd. Paris 1952 Sirey Un des ouvrages de référence du renouveau de la doctrine commercialiste immédiatement après la Guerre.
DOMAT (Jean) LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL, LE DROIT PUBLIC ET LEGUM DELECTUS, nouvelle éd. Paris 1777 Durand (Dupin n° 402). Il s’agit de la meilleure des éditions de Domat du XVIIIème siècle dans la mesure où elle est purgée de tous les errata des éditions précédentes et comprend en outre un certain nombre de notes des plus éminents auteurs de la fin du XVIIIème siècle.
LACOUR (Léon) PRÉCIS DE DROIT COMMERCIAL, avec Addendum de mise à jour du 15 août 1953, 9ème éd. Paris 1954 Dalloz Attribué nominalement à Lacour, cet ouvrage est en réalité la réalisation presque exclusive de Julliot de la Morandière.
DONNEDIEU DE VABRES (H.) PRÉCIS DE DROIT CRIMINEL, 2ème éd. Paris 1951 Dalloz Il s’agit de l’abrégé du plus fondamental traité de droit pénal du milieu du siècle. Cette édition postérieure à la Guerre est notamment intéressante par l’analyse que l’auteur fait des institutions nouvelles (Conseil Supérieur de la Magistrature, par exemple).
COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri) PRÉCIS DE DROIT CIVIL, T. 1 (9ème éd.), T. 2 (8ème éd.), T. 3 (7ème éd.) Paris 1947 Dalloz Abrégé du grand cours de droit civil de Colin et Capitant dans la première édition refondue par Julliot de la Morandière. Même s’il est moins complet que le traité, cet ouvrage demeure néanmoins d’une très grande richesse.
JOUSSE (Daniel) NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669 ET MARS 1673, ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673 TOUCHANT LES ÉPICES, nouvelle éd. corrigée et augmentée Paris 1777 Debure (Dupin n° 1496). Ouvrage fondamental du droit commercial français, ce commentaire de l’ordonnance de Colbert sur le commerce par Jousse marque les tentatives du XVIIIème siècle pour adapter les règles qui avaient été fixées un siècle auparavant dont les auteurs de l’époque s’accordent déjà pour reconnaître qu’elles étaient parmi les moins réussies des codifications colbertiennes. Jousse y a ajouté un commentaire sur l’ordonnance consacrée aux “épices”, cette pratique qui fut l’une des plus contestées de l’Ancien Régime et consistant à rémunérer les magistrats pour chaque jugement rendu. Ce fut une des premières mesures de la Révolution que d’abolir cette pratique.
BONNARD (Roger) LA GUERRE DE 1939-1940 ET LE DROIT PUBLIC Paris 1940 L.G.D.J. Exceptionnel ouvrage dans lequel B. décrit l’ensemble du régime juridique de droit public du temps de la préparation et de la mise en œuvre de la Guerre. Il contient des développements substantiels sur le droit des libertés publiques, mais également sur le régime des institutions administratives (fonctionnement des conseils municipaux, et même régime financier des marchés administratifs), sur les obligations militaires des fonctionnaires (on trouve notamment la description du régime de la mobilisation des membres du Conseil d’État) et des parlementaires et membres du gouvernement. L’ouvrage dont la rédaction a été achevée au mois de Mai 1940 a été publié à la fin de l’année 1940.
VALÉRY (Jules) DES CHÈQUES EN DROIT FRANÇAIS, y compris le Décret-Loi du 30 oct. 1935, TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE Paris 1936 L.G.D.J. Ouvrage très complet et très didactique publié par un doyen de la faculté de droit de Montpellier.
BLUM (Léon) L’HISTOIRE JUGERA Paris / Montréal 1945 Diderot/ Éd. de l’Arbre Un des volumes les plus connus de Léon Blum publié après la Guerre et qui contient un recueil des articles qu’il a publiés entre 1932 et 1940 ainsi que l’ensemble des actes du procès de Riom (et notamment les Mémoires reproduits par Léon Blum et jusqu’alors inédits) concernant l’auteur.
BRAIBANT (Charles) FÉLEX FAURE À L’ÉLYSÉE, Souvenirs de Louis LE GALL Paris 1963 Hachette Ouvrage extrêmement intéressant. On trouve d’abord un bon texte de Charles Braibant sur le contexte historique de la présidence de Félix Faure. Mais surtout l’ouvrage contient la première édition des souvenirs de Le Gall, directeur du cabinet de Félix Faure, qui sont à ce septennat ce que verbatim fut à François Mitterrand. Ce texte s’inscrit ainsi dans la grande tradition des relations de l’histoire des septennats par les plus proches collaborateurs des présidents.
Archives de Philosophie du Droit n° 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 40 Paris 1973/75/76/77/78-95 Sirey
GIRARD (Frédéric) MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ROMAIN, 4ème éd. revue et augmentée Paris 1906 Roseau Un des plus remarquables, et aujourd’hui encore des plus utilisables manuel général de droit romain.
E.N.A. REVUE DE L’ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION, Plaquette de Présentation (2ème éxemplaire) Paris 1947 Impr. Nationale Plaquette de présentation de l’É.N.A. qui contient la liste du personnel enseignant, une introduction sur "les principes généraux de l’É.N.A." par M. Debré, le règlement et le programme du concours d’entrée, la description du régime de la scolarité et du classement, la liste des premières promotions, les annales des épreuves d’entrée, des épreuves de sortie des précédents concours ainsi que les statistiques de succès aux concours.
AZAR La Constitution de 1958
1960

DARESTE (F.R.) LES CONSTITUTIONS MODERNES Paris 1910 Challamel Exceptionnel recueil de constitutions publié par Dareste et qui contient les textes constitutionnels du monde entier (y compris les constitutions de tous les États d’Allemagne, de tous les cantons de Suisse, des principaux états des États-Unis et même de certaines des colonies anglaises). Pour chaque constitution figure un abrégé historique de l’histoire constitutionnelle du pays et une bibliographie des principaux ouvrages de droit constitutionnel concernant ce pays. Fondamental.
DUCHESNE aîné (J.-B.) DU MARIAGE, Examen Comparatif des Principes qui le Régissent Paris 1845 de Cosse et Delamotte Intéressant ouvrage du milieu du XIXème siècle à caractère technique et qui contient de bons développements du droit comparé.
Collectif CONGRÈS NATIONAL PLÉBISCITAIRE des 13 et 14 juin 1913: UN GOUVERNEMENT QUI GOUVERNE. Instructions du Prince Napoléon. Les Élections de 1914. La question Constitutionnelle. La Question Militaire. La question Religieuse. La question Sociale. Paris 1913 Comité Politique Plébiscitaire Plaquette rédigée en 1913 par le mouvement néobonapartiste dont le titre rappelle singulièrement quelques formules entendus depuis. La fin du volume est en franchement mauvais état.
DREYFUS (Ferdinand) MANUEL POPULAIRE DU CONSEILLER MUNICIPAL, Texte et Commentaire Pratique de la Loi du 5 Avril 1884 Paris 1884 Quantin Publié par la Bibliothèque Parlementaire dirigée par Eugène Pierre cet ouvrage rédigé par un des rapporteurs de la loi de 1884 est extrêmement intéressant précisément parce qu’il permet de clairement montrer l’intention du législateur sur chacune des dispositions de cette loi fondamentale.
GARÇON (Maurice) HISTOIRE DE LA JUSTICE SOUS LA IIIÈME RÉPUBLIQUE Paris 1957 Arthème Fayard Cet ouvrage constitue certainement un des meilleurs livres de M. Garçon, dans la mesure où il dépasse le cadre de l’anecdote pour livrer une histoire de la justice sous la IIIème République particulièrement intéressante par la description, sous l’angle judiciaire, des grandes affaires qui scandèrent ce demi-siècle. L’auteur a eu accès pour ce faire à bon nombre d’archives d’avocats et on trouve ainsi un grand nombre d’inédits sur la manière dont furent menées les instructions de ces affaires (v. notamment les relations des procès contre les communards de l’affaire Dreyfus, des grandes affaires de corruption et d’escroquerie de la IIIème République).
GARÇON (Maurice) LA JUSTICE CONTEMPORAINE 1870-1932 Paris 1933 Grasset Même ouvrage que le précédent, malgré la différence de titre à ceci près qu’il s’interrompt à la date d’édition, c’est-à-dire en 1932.
[Colloque] ÉTUDES SUR LES MOUVEMENTS LIBÉRAUX ET NATIONAUX DE 1830, publiées sous les auspices du Comité Français des Sciences Historiques et par la Société d’Histoire Moderne Paris 1932 Rieder Actes d’un colloque qui s’est tenu pour le centième anniversaire de la révolution de 1830 et qui comprend un certain nombre d’articles importants : B. Mirkine-Guetzevitch, 1830 dans l’évolution constitutionnelle de l’Europe; P.-P. Viard, Les aspects juridiques de la révolution de 1830; ainsi que plusieurs articles sur l’influence de la révolution de 1830 dans les autres pays d’Europe.
ROBERT (M.) ALMANACH DU PALAIS DES COUR, TRIBUNAUX CIVILS ET DE COMMERCE, et des Fonctionnaires Publics dans la Somme, de l’Aisne et de l’Oise Amiens 1833 Canon Vitet Très jolie plaquette du barreau d’Amiens de l’année 1833. On y trouve la liste de tous les avocats, avoués, commissaires-priseurs, commissaires de police, huissiers, juges de paix, notaires de ce ressort. On y trouve également la liste des avocats à la Cour de Cassation de l’époque ainsi que leurs adresses, noms dans lesquels on reconnaît un avocat au Conseil exerçant aujourd’hui encore, ce qui témoigne d’une belle continuité. Quatre belles cartes hors texte représentent les départements de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise ainsi que le ressort d’Amiens bien gravées.
ESMEIN (Adhémar) COURS ÉLÉMENTAIRE D’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS, 8ème éd. Paris 1907 Sirey et Journal du Palais
PIC (Paul) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE, LES LOIS OUVRIÈRES, 3ème éd. Paris 1909 Rousseau Texte fondateur des doctrines travaillistes (voir J.-L. Halpérin, Histoire du droit prive français depuis 1804, n° 193). On y trouve des pages exceptionnelles sur le droit des syndicats, le droit de grève, les limites apportées aux principes de la liberté de l’industrie ainsi que sur la technique du contrat de travail et une vision prospective tout à fait remarquable sur l’action de l’État face à l’initiative privée et les projets de réforme des institutions de solidarité.
CANON (Victor) PRÉCIS D’HISTOIRE DE LA FINANCE FRANÇAISE DEPUIS SES ORIGINES À NOS JOURS Paris 1905 L’auteur Intéressante étude sur l’histoire des finances publiques de l’État spécialement complète pour ce qui concerne la partie consacrée au XIXème siècle.
TIMBAL (Pierre Clément) LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES D’APRÈS LA JURISPRUDENCE DU PARLEMENT (XIIIème et XIVème siècles) Paris 1973/77 Éd. du CNRS Un des plus captivants ouvrages d’histoire du droit des contrats. T. plutôt que de rechercher une théorie générale des contrats dans les ouvrages du XIII et XIVème siècles, qui aurait été impossible à réaliser, à procédé à une classification de toutes les décisions du parlement de l’époque pour tenter de les intégrer dans une classification contemporaine du droit des contrats. La démarche s’avère particulièrement fructueuse et la lecture des décisions consacrées tant à la manifestation de la volonté qu’au vice du consentement, aux effets des contrats ou encore du régime de la responsabilité contractuelle révèle une constante tout à fait remarquable que les modes d’exposition habituelles peinent à mettre en évidence.
TIMBAL (Pierre Clément) LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES D’APRÈS LA JURISPRUDENCE DU PARLEMENT (XIIIème et XIVème siècles) Paris 1973/77 Éd. du CNRS Un des plus captivants ouvrages d’histoire du droit des contrats. T. plutôt que de rechercher une théorie générale des contrats dans les ouvrages du XIII et XIVème siècles, qui aurait été impossible à réaliser, à procédé à une classification de toutes les décisions du parlement de l’époque pour tenter de les intégrer dans une classification contemporaine du droit des contrats. La démarche s’avère particulièrement fructueuse et la lecture des décisions consacrées tant à la manifestation de la volonté qu’au vice du consentement, aux effets des contrats ou encore du régime de la responsabilité contractuelle révèle une constante tout à fait remarquable que les modes d’exposition habituelles peinent à mettre en évidence.
TIMBAL (Pierre Clément) LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES D’APRÈS LA JURISPRUDENCE DU PARLEMENT (XIIIème et XIVème siècles) Paris 1973/77 Éd. du CNRS Un des plus captivants ouvrages d’histoire du droit des contrats. T. plutôt que de rechercher une théorie générale des contrats dans les ouvrages du XIII et XIVème siècles, qui aurait été impossible à réaliser, à procédé à une classification de toutes les décisions du parlement de l’époque pour tenter de les intégrer dans une classification contemporaine du droit des contrats. La démarche s’avère particulièrement fructueuse et la lecture des décisions consacrées tant à la manifestation de la volonté qu’au vice du consentement, aux effets des contrats ou encore du régime de la responsabilité contractuelle révèle une constante tout à fait remarquable que les modes d’exposition habituelles peinent à mettre en évidence.
TIMBAL (Pierre Clément) LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES D’APRÈS LA JURISPRUDENCE DU PARLEMENT (XIIIème et XIVème siècles) Paris 1973/77 Éd. du CNRS Un des plus captivants ouvrages d’histoire du droit des contrats. T. plutôt que de rechercher une théorie générale des contrats dans les ouvrages du XIII et XIVème siècles, qui aurait été impossible à réaliser, à procédé à une classification de toutes les décisions du parlement de l’époque pour tenter de les intégrer dans une classification contemporaine du droit des contrats. La démarche s’avère particulièrement fructueuse et la lecture des décisions consacrées tant à la manifestation de la volonté qu’au vice du consentement, aux effets des contrats ou encore du régime de la responsabilité contractuelle révèle une constante tout à fait remarquable que les modes d’exposition habituelles peinent à mettre en évidence.
TIMBAL (Pierre Clément) LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES D’APRÈS LA JURISPRUDENCE DU PARLEMENT (XIIIème et XIVème siècles) Paris 1973/77 Éd. du CNRS Un des plus captivants ouvrages d’histoire du droit des contrats. T. plutôt que de rechercher une théorie générale des contrats dans les ouvrages du XIII et XIVème siècles, qui aurait été impossible à réaliser, à procédé à une classification de toutes les décisions du parlement de l’époque pour tenter de les intégrer dans une classification contemporaine du droit des contrats. La démarche s’avère particulièrement fructueuse et la lecture des décisions consacrées tant à la manifestation de la volonté qu’au vice du consentement, aux effets des contrats ou encore du régime de la responsabilité contractuelle révèle une constante tout à fait remarquable que les modes d’exposition habituelles peinent à mettre en évidence.
TIMBAL (Pierre Clément) LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES D’APRÈS LA JURISPRUDENCE DU PARLEMENT (XIIIème et XIVème siècles) Paris 1973/77 Éd. du CNRS Un des plus captivants ouvrages d’histoire du droit des contrats. T. plutôt que de rechercher une théorie générale des contrats dans les ouvrages du XIII et XIVème siècles, qui aurait été impossible à réaliser, à procédé à une classification de toutes les décisions du parlement de l’époque pour tenter de les intégrer dans une classification contemporaine du droit des contrats. La démarche s’avère particulièrement fructueuse et la lecture des décisions consacrées tant à la manifestation de la volonté qu’au vice du consentement, aux effets des contrats ou encore du régime de la responsabilité contractuelle révèle une constante tout à fait remarquable que les modes d’exposition habituelles peinent à mettre en évidence.
ROBERT (M.) VIE POLITIQUE DE TOUS LES DÉPUTÉS À LA CONVENTION NATIONALE PENDANT ET APRÈS LA RÉVOLUTION Paris 1814 Saintmichel Ouvrage publié immédiatement après la Restauration de 1814 contenant une biographie de chacun des députés de la Convention expliquant quel était son vote au moment du procès de Louis XVI ainsi que sa destinée ultérieure. On peut ainsi apprendre que Billaud-Varennes, après avoir été condamné à être déporté à Cayenne en 1795 quitta le bagne, et qu’en 1814 il vivait à Sinamari, toujours en Guyane, élevant des perroquets. Rare.
BURLAMAQUI (Jean-Jacques) PRINCIPES DU DROIT NATUREL Genève 1748 Barillot Un des ouvrages fondateurs de l’école du droit naturel. B. était le plus wolffien de ces auteurs. Il eut en France une influence considérable. Ainsi l’article droit naturel de l’Encyclopédie constitue pour une bonne part une paraphrase, voire un plagiat, du présent ouvrage.
TIMBAL (Pierre Clément) LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES D’APRÈS LA JURISPRUDENCE DU PARLEMENT (XIIIème et XIVème siècles) Paris 1973/77 Éd. du CNRS Un des plus captivants ouvrages d’histoire du droit des contrats. T. plutôt que de rechercher une théorie générale des contrats dans les ouvrages du XIII et XIVème siècles, qui aurait été impossible à réaliser, à procédé à une classification de toutes les décisions du parlement de l’époque pour tenter de les intégrer dans une classification contemporaine du droit des contrats. La démarche s’avère particulièrement fructueuse et la lecture des décisions consacrées tant à la manifestation de la volonté qu’au vice du consentement, aux effets des contrats ou encore du régime de la responsabilité contractuelle révèle une constante tout à fait remarquable que les modes d’exposition habituelles peinent à mettre en évidence.
PRÉLOT (Marcel) PRÉCIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Paris 1948 Dalloz Rare première édition du Précis de droit constitutionnel de P.. Une des études les plus fines et les plus subtiles de la constitution de 1946.
VIDAL-NAQUET (Pierre) L’AFFAIRE AUDIN Paris 1958 Éd. de Minuit Ouvrage publié immédiatement après celui d’Henri Alleg,“La Question”, et qui décrit la disparition et vraisemblablement l’assassinat par des militaires de Maurice Audin, mathématicien communiste, en 1956, au début de la bataille d’Alger. C’est un des grands textes publiés par les Éditions de Minuit sur ces questions avec la défense de Jacques Vergès pour Djamila Bouhired (v. MDD catalogue n° 4, n° 255).
MATER (André) TRAITÉ JURIDIQUE DE LA MONNAIE ET DU CHANGE Paris 1925 Dalloz Publié au moment de la grave crise qu’a connue le franc à partir de 1924, ce texte présente un double aspect. Dans sa première partie il tente de prendre en compte les conséquences juridiques de la stabilité monétaire constatées depuis la Guerre de 1914. Dans sa seconde partie, il apparaît plus strictement technique et constitue une remarquable étude sur le droit de la monnaie.
HALPÉRIN (Jean-Louis) LE TRIBUNAL DE CASSATION ET LES POUVOIRS SOUS LA RÉVOLUTION (1790-1799) Paris 1987 L.G.D.J. Indiscutablement une des meilleures thèses d’histoire du droit des dernières années.
LEPOINTE (Gabriel) HISTOIRE DES INSTITUTIONS DU DROIT PUBLIC FRANÇAIS AU XIXÈME SIÈCLE (1789-1914) Paris 1953 Domat Montchrestien Écrit par un des plus grands spécialistes de l’histoire du droit, cet ouvrage consacré spécialement au XIXème siècle est extrêmement complet et remarquable. On y trouve des développements très substantiels sur l’histoire administrative (p. 205-354), sur les institutions financières (p.436-490), les questions religieuses ainsi que plus généralement sur les questions à caractère constitutionnel.
VILLERS (Robert) L’ORGANISATION DU PARLEMENT DE PARIS ET DES CONSEILS SUPÉRIEURS D’APRÈS LA RÉFORME DE MAUPEOU (1771-1774) Paris 1937 Sirey Très bonne thèse consacrée à la “Réforme” que le chancelier Maupeou entreprit des parlements face à leur politique de blocage systématique de la production normative royale. Elle conduisit en exil tous les membres du parlement de Paris. Au-delà de son aspect disciplinaire, la Réforme de Maupéou visa notamment à supprimer la vénalité des offices, à assurer la gratuité des justices et à rationner l’appareil juridictionnel. En cela elle constitue une anticipation remarquable de l’œuvre révolutionnaire. Cette thèse demeure citée dans toutes les bibliographies consacrées à la matière (voir par ex. J.P. Royer, Histoire de la justice en France, 2ème éd., n° 153).
DUEZ (Paul) LES ACTES DE GOUVERNEMENT, Bibl. de L’Inst. International de Droit Public, T. VII Paris 1935 Sirey
GICQUEL (Jean) ESSAI SUR LA PRATIQUE DE LA VÈME RÉPUBLIQUE, préface A. Hauriou Paris 1968 L.G.D.J. Un des grands classiques de la doctrine constitutionnelle contemporaine, la thèse de G. relève dans de nombreux domaines de remarquables anticipations. Au-delà de son caractère de document historique de premier ordre sur la présidence de de Gaulle, on relèvera plus particulièrement les pages exceptionnelles consacrée à la notion d’arbitrage de la constitution de 1958 (p. 54 à 102) ainsi qu’une analyse des effets de la révision constitutionnelle de 1962 (p. 233 à 293).
REGRAY (Paul) DES FAITS DE JOUISSANCE PRIVATIVE DONT LE DOMAINE PUBLIC EST SUSCEPTIBLE Paris 1900 Rousseau Captivante thèse consacrée au début du siècle à la notion d’occupation privative du domaine public. Elle est d’autant plus intéressante que, contrairement aux thèses rédigées à cette époque, elle comprend un appareil scientifique de très bonne qualité.
MONTMERLE (J.) SITUATION JURIDIQUE DE L’ENTREPRENEUR DE TRAVAUX PUBLICS Soumis au Cahier des Clauses et Conditions Générales de l’Administration des Ponts et Chaussées Paris 1931 Sirey Il s’agit de la thèse d’un des plus éminents spécialistes du droit des contrats administratifs des années 50 et 60 (dont le jury était composé de Rolland, Mestre et Barthélemy). Au-delà du titre restrictif donné à cet ouvrage, il étudie en réalité l’ensemble du droit des marchés de travaux publics à la date d’édition. En effet, la référence aux cahiers des charges des clauses générales était à ce moment une constante des contrats de telle sorte que le droit de ces cahiers des charges recoupait très largement la théorie générale du droit des contrats de marchés. Remarquable appareil scientifique.
MOURMANT Denyse L’ARTICLE 2280 ET LES POSSESSEURS SUCCESSIFS DU MEUBLE PERDU OU VOLÉ Lille 1936 Douriez-Bataille Étude consacrée à la disposition de l’article 2280 du Code Civil qui protège l’acquéreur d’un meuble volé ou perdu acquis lors d’une foire ou dans un marché ou encore dans une vente publique, contrairement aux biens meubles acquis par une transaction strictement privée, qui quant à eux peuvent être revendiqués par leur propriétaire sans nécessité d’indemnisation. Très bon texte, et très utile par conséquent pour les marchands d’objets anciens.
BOURGIN (Hubert) DE JAURÈS À LÉON BLUM, L’ÉCOLE NORMALE ET LA POLITIQUE Paris 1938 Arthème Fayard Ouvrage pour tout dire assez terrifiant écrit par un normalien manifestement aigri qui tente de montrer l’influence de ses condisciples dans la dégradation générale de l’État du début du siècle au Front Populaire. Au-delà des développements parfois nauséabonds de l’ouvrage on y trouve une description assez complète de l’influence et du fonctionnement de l’École Normale Supérieure au début du siècle.
[Séparation de l’Église et de l’État], COMBES (Émile) MON MINISTÈRE 1902-1905 Paris 1956 Plon Très intéressante édition scientifique du manuscrit des Mémoires d’Émile Combes portant sur la période où il a été président du Conseil et qui était demeuré inédit jusqu’à la date d’édition. Combes tente bien entendu de justifier son action contre les congrégations et pour l’adoption de la loi sur la séparation de l’Église et de l’État, qui ne fut définitivement votée qu’après la chute de son ministère. La description du régime d’assemblée de la IIIème République au tournant du siècle à laquelle procède l’auteur est tout à fait captivante.
TERREL (Henry) et LEJEUNE (Henri) TRAITÉ DES OPÉRATIONS COMMERCIALES DE BANQUE, 5ème éd. Paris 1926 Masson Très substantiel traité consacré aux opérations de banque et qui vaut tout particulièrement par son caractère didactique.
MERLIN (Philippe-Antoine) RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, 4ème éd. et RECUEIL ALPHABÉTIQUE DES QUESTIONS DE DROIT qui se Présentent le Plus Fréquemment dans les Tribunaux, 2ème éd. corrigée et augmentée Paris 1812/1810 Garnery (Dupin n° 1616-1618). Il n’est pas besoin de rappeler le caractère exceptionnel de ce répertoire de droit du début du XIXème siècle (qui succédait au répertoire de Guyot publié à la fin de l’Ancien Régime et dont Merlin avait racheté les droits). Il faut simplement noter que le présent exemplaire constitue la deuxième édition publiée postérieurement à la Révolution (l’édition suivante ne paraîtra que près de vingt années plus tard) et s’y trouvent associés, dans l’exemplaire présenté, les cinq volumes de “Questions de Droit” correspondant à cette édition du répertoire. L’ensemble est dans un état de conservation absolument magnifique.
CLERCQ (Alex de) et VALLAT (C. de) GUIDE PRATIQUE DES CONSULATS Paris 1851 Guillaumin Ouvrage fondamental de référence sur l’institution consulaire française en pays étranger. On y trouve une description très précise et d’une très bonne qualité du statut des consuls et des consulats, de leur rapport avec les gouvernements et les autorités étrangères, de leur mode de relations avec les ministères des affaires étrangères (notamment la technique de rédaction des dépêches etc.) et de leurs missions principales, (voir par ex. p. 484 ss. leur compétence en matière maritime sur les faits de piraterie, baraterie et de traite des noirs), du régime de la protection consulaire, enfin de leurs fonctions juridictionnelles. Rare.
DUGUIT (Léon) LA SÉPARATION DES POUVOIRS ET L’ASSEMBLÉE NATIONALE DE 1789 Paris 1893 Libr. Gén. des Lois et Arrêts et Journal du Palais
LE BRUN (Denis) TRAITÉ DES SUCCESSIONS, 3ème éd. ET TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ ENTRE MARI ET FEMME, ouvrage posthume publié par Louis HIDEUX Paris 1714 / 1709 Guignard Les œuvres complètes de L. B. en fort mauvais état mais qui méritent l’intérêt compte tenu de leur place essentielle dans la doctrine civiliste du XVIIIe.
OLIVIER-MARTIN (Bernard) LE CONSEIL D’ÉTAT DE LA RESTAURATION Paris 1941 Sirey Thèse absolument introuvable, publiée en 1941 et consacrée au Conseil d’État de 1815 à 1848. Le propos de l’auteur est notamment de tenter de décrire la formation de la jurisprudence du Conseil d’État (voir par ex. p. 225 ss. sur la formation de la notion d’excès de pouvoir). Il étudie également les questions qui se reposeront postérieurement, et notamment les compétences du Conseil d’État pour apprécier la constitutionnalité d’un certain nombre d’actes (p. 36 ss.). Il s’agit à tous égards d’un ouvrage remarquable.
LEROY-BEAULIEU (Paul) TRAITÉ DE LA SCIENCE DES FINANCES Paris 1879 Guillaumin Le traité de P. Leroy-Baulieu constitue au même titre que ceux de G. Jèze et E. Allix, un des ouvrages de référence des finances publiques classiques. (voir A. Paysant, Finances Publiques 3ème édition 1992, bibliographie générale p.361).
PILLET (Antoine) TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Grenoble/Paris 1923/1924 Allier/Sirey Le plus cité des ouvrages de droit international privé antérieurs au traité de Batiffol.
BASTID (Paul) LES GRANDS PROCÈS POLITIQUES DE L’HISTOIRE Paris 1962 Fayard On connait la grande médiocrité de la majeure partie de la littérature “judiciaire” destinée au grand public. Cet ouvrage de P. B. fait exception à cette règle. L’auteur y étudie les procès politiques (de l’Antiquité jusqu’au procès de Nuremberg en passant par le procès de Fouquet, le procès de Louis XVI, le procès de Baboeuf, des ministres de Charles X, etc.) sous un angle juridique montrant comment, dans l’histoire, a pu se constituer une justice politique et les modalités qu’elle a employées.
DESPAGNET (Frantz) COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Paris 1894 Larose
DESPAGNET (Frantz) COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 2ème éd. Paris 1891 Larose et Forcel
[Mélanges] ÉTUDES DÉDIÉES À ALEX WEILL Paris 1983 Dalloz-Litec Un des très bons recueils de Mélanges publiés ces vingt dernières années (M. Cabrillac: Les accessoires de la créance; J. Ghestin: La notion de condition potestative au sens de l’article 1174 du Code Civil; L. Lorvellec: Remarques sur le provisoire en droit prive; F. Terré: Du suicide en droit civil, etc.).
ROBINE (Claude) LES SOUVENIRS DE FAMILLE EN DROIT FRANÇAIS Bordeaux 1944 Bière Très judicieuse thèse sur un sujet apparemment ténu. L’auteur montre que dans l’ancien droit déjà et depuis le Code Civil encore plus il existe un régime juridique des souvenirs de famille. Il développe notamment leur régime spécifique en matière de propriété intellectuelle des œuvres inédites des ancêtres ou encore la manière dont ils sont évalués. L’ouvrage se finit par un étonnant chapitre consacré aux compétences de l’État en la matière, avec notamment un droit de préemption de l’État sur les papiers des officiers généraux ou supérieurs et sur les manuscrits composés par ses agents dans l’exercice de leurs fonctions. Très bonne bibliographie.
[Droit colonial], GODINEAU (Henri) L’UNION FRANÇAISE ET LA DISPARITION DU SYSTÈME COLONIAL Bordeaux 1949 Bière Réflexion juridique extrêmement intéressante sur le statut des territoires extra-métropolitains après la Deuxième Guerre mondiale et la création de l’Union Française. L’auteur s’interroge tout particulièrement sur la nature juridique de l’Union. Très bonne bibliographie.
DESCHEEMAEKER (Jacques) LE TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL DES GRANDS CRIMINELS DE GUERRE Paris 1947 Pedone Remarquable étude consacrée au statut juridique de la justice pénale internationale étudiée sous l’angle du tribunal de Nuremberg.
SIBERT (Marcel) L’ARMISTICE DANS LE DROIT DES GENS Paris 1933 Pedone Étude de droit international consacré au régime juridique de l’Armistice (conclusion, exécution, dénonciation).
APPLETON (Paul) et SALAMA (Marcel) LE DROIT MÉDICAL, Exposé, Textes, Formules Paris 1931 Libr. du Monde Médical Ouvrage de référence sur le droit applicable aux médecins (organisation de la profession, régime de la vente des médicaments, responsabilité médicale…) dans sa première édition.
SWEN WEN MING ÉTUDE SUR LES TRAITÉS POLITIQUES SINO-ÉTRANGERS, La Politique de la Révision des Traités Inégaux du Gouvernement National de Chine Paris 1937 Pierre Bossuet Très intéressant ouvrage (vraisemblablement une thèse) consacré à l’histoire des relations juridiques de la Chine avec les pays européens à compter du XVIIIème siècle. On y trouve notamment une étude des traités inégaux consentis par la Chine à la suite de la guerre de l’opium ainsi que la politique mise en œuvre par le gouvernement nationaliste pour tenter après la Première Guerre Mondiale d’obtenir la révision de ces traités.
VIZIOZ (Henry) ÉTUDES DE PROCÉDURE Bordeaux 1956 Bière Certainement un des meilleurs ouvrages de théorie générale de la procédure du XXème siècle. L’auteur, décédé prématurément, projetait de rédiger un grand traité de théorie de la procédure et ce texte établi par ses amis constitue un recueil soit de parties de ce projet d’ouvrage soit d’articles publiés à la Revue Trimestrielle de Droit Civil. On notera tout particulièrement un texte exceptionnel intitulé “Les notions fondamentales de la procédure et de la doctrine française du droit public” dans lequel l’auteur développe une théorie générale de la notion d’acte juridictionnel très pénétrante.
POUGET (Louis) PRINCIPES DE DROIT MARITIME, suivant le Code de Commerce Français, Analogie avec les Lois ou Codes Étrangers Paris 1858 Durand Un des tout premiers ouvrages de synthèse de droit maritime au milieu du XIXème siècle. L’étude minutieuse est d’une remarquable qualité. Bibliographie abondante.
GOBLET (Y.M.) LE CRÉPUSCULE DES TRAITÉS, avec 12 cartes dans le texte Paris 1934 Berger-Levrault
BONNECASE (Julien) INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT, 3ème éd. Paris 1939 Sirey B. est un des plus intéressants théoriciens du droit français du début du XXème siècle. Son introduction au droit constitue, au même titre que celle de Brethe de la Gressaye, un ouvrage fondamental, où il se livre à une charge virulente contre l’École de l’Exégèse.
MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris) LES CONSTITUTIONS DE L’EUROPE NOUVELLE, avec les Textes Constitutionnels, 2ème éd. Paris 1930 Delagrave Un des plus célèbres recueils de textes constitutionnels. La date d’édition de celui-ci le rend tout particulièrement précieux dans la mesure où il contient le texte des constitutions de l’ensemble des pays d’Europe de l’Est constitués alors encore sous la forme de régimes à vocation libérale. L’ouvrage comprend en outre une préface de P. M.-G. développant la notion de parlementarisme rationalisé dont il est le concepteur.
CAPITANT (Henri) LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE, Supplément au Cours Élémentaire de Droit Civil Français de A. Colin et H. Capitant Paris 1934 Dalloz Rare première édition des grands arrêts de la jurisprudence civile conçue au moment de sa sortie comme un complément au cours élémentaire de Colin et Capitant.
MINIER (Jules) PRÉCIS HISTORIQUE DU DROIT FRANÇAIS, INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT Paris 1854 Marescq et Dujardin Ce précis d’histoire du droit rédigé dans la première moitié du XIXème siècle n’a pas le caractère scientifique de ceux de Laferrière, plus tard d’Esmein, mais c’est précisément cela qui fait son charme: L’auteur s’intéresse beaucoup à l’histoire du droit par l’intermédiaire de la doctrine et nous livre les portraits des grands auteurs juridiques des siècles passés vivants et savoureux en n’hésitant pas à indiquer clairement quels sont les bons et les mauvais ouvrages ce qui disparaîtra dans les études au caractère scientifique plus marqué. L’ouvrage se conclut par une savoureuse critique de l’École de l’exégèse: “La codification cessera d’être un bienfait si elle avait pour résultat d’emprisonner toute la science du droit dans les quelques textes d’un code “.
GIRARD (Paul Frédéric) MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ROMAIN, 2ème éd. Paris 1898 Rousseau Un des plus remarquables, et aujourd’hui encore des plus utilisables manuel général de droit romain.
ORTOLAN (Joseph-Louis Elzéar) ÉLÉMENTS DE DROIT PÉNAL, Pénalité, Juridictions, Procédure, 3ème éd. Paris 1863 Plon O. est un des plus importants pénalistes français du XIXème siècle, malgré une carrière universitaire chaotique du fait de ses opinions nettement républicaines (v. N. Ventre-Denis, Ortolan, 1802-1873, un Juriste dans son Siècle, R.H.F.D. n° 16, p. 172 ss). Ses “Éléments” constituent le premier ouvrage de droit pénal à rompre nettement avec la méthode de l’exégèse, ce qui sera d’ailleurs une des sources de tracas de l’auteur. O. adopte par ailleurs des positions très avancées sur certains aspects (v. notamment ses magnifiques pages consacrées à la nécessité de la suppression de la peine de mort).
Anonyme LE TRAITÉ DALLOZ DES RETRAITES OUVRIÈRES ET PAYSANNES, Commentaire de la Loi du 5 Avril 1910 et des Règlements d’Administration Publique Paris circa 1911 Dalloz Ouvrage de référence pour qui s’intéresse au droit des pensions de retraite qui contient une étude très approfondie de la loi de 1910 ainsi qu’un recueil de l’ensemble des textes d’application de cette disposition et la référence à l’ensemble des travaux parlementaires.
BONNARD (Roger) PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF Paris 1926 Sirey Première édition. Avant les dérives que l’on sait au cours de la Seconde Guerre mondiale, R. B. fut l’un des plus brillants défenseurs de l’école du service public à la suite de L. Duguit avec G. Jèze et L. Rolland. Comme le souligne F. Burdeau (Histoire du Droit Administratif, P.U.F. 1995, p. 347) Bonnard était à cette époque un duguiste fervent. Les premiers mots de cette première édition de son précis sont révélateurs: “L’État est un organisme social constitué essentiellement par un ensemble de services publics”.
PINARD (Oscar) LE BARREAU Paris 1843 Pagnerre Un classique de la littérature du Barreau, dans un genre également classique: Le portrait d’avocats.
TROTABAS (Louis) PRÉCIS DE SCIENCE ET LÉGISLATION FINANCIÈRES, 9ème éd. Paris 1947 Dalloz Première édition parue après-guerre du célèbre précis de finances publiques de Trotabas.
POPLAWSKI (Robert) LEÇONS DE DROIT PÉNAL, Conforme aux Programmes des Examens de Licence et de Capacité Paris 1943 Domat-Montchrestien Cours polycopié de droit pénal. L’ouvrage reste globalement neutre, à l’exception de quelques mentions, sur les nettes altérations du droit pénal pendant la Seconde Guerre mondiale.
BONNARD (Roger) PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF, 3ème éd. augmentée et mise au courant de la Législation de Guerre et Supplément du 1er Janvier 1942 Paris 1940/42 L.G.D.J. Il s’agit de la meilleure édition du précis de B., car c’est celle dans laquelle se trouve la plus développée la théorie bien connue de l’auteur relative aux “droits publics subjectifs”. B. considère en effet que le système de protection des administrés contre l’administration confère à ceux-ci des droits subjectifs qu’il définit ainsi “La substance du droit subjectif est constituée par un pouvoir d’exiger quelque chose de quelqu’un, ainsi le droit public subjectif de l’administré comporte le pouvoir d’exiger une action, une abstention de la part de l’administration”. Cette captivante théorie n’a pourtant été que rarement reprise par d’autres auteurs.
AVRIL (Pierre) LE RÉGIME POLITIQUE DE LA Vème RÉPUBLIQUE, préface de Roger Pinto, bibl. constitutionnelle et de sc. po., t. VIII Paris 1964 L.G.D.J. Avec celle de Jean Gicquel, cette thèse constitue une des meilleures études consacrées aux débuts de la Vème République.
[Recueil Lebon - Conseil d’État] JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT, TABLE DU RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU 1ER JANVIER 1849 AU 31 DÉCEMBRE 1858 Paris 1859 D’Escrivan Rare exemplaire de cette première table decennale ajoutée au recueil Lebon
[Recueil Lebon - Conseil d’État] JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT, STATUANT AU CONTENTIEUX ET DU TRIBUNAL DES CONFLITS (Collection Macarel et Lebon, fondée en 1821), TABLE DU RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU 1ER JANVIER 1859 AU 31 DÉCEMBRE 1874 Paris 1878 Marchal, Billard et Cie À la suite de la précédente, une table qui couvre une période de 15 ans.
[Recueil Lebon - Conseil d’État] JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT, STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DE LA COUR DES COMPTES (Collection Macarel fondée en 1821), TABLE DÉCENNALE 1885-1894, Suite aux tables de 1849-1858, 1859-1874, 1875-1884, 2 t. en 1 vol.) Paris 1896 Larose et Forcel 4ème série de tables décennales du Conseil d’État.
[Périodique], LES CAHIERS DE LA RÉPUBLIQUE, n° 51, janvier 1963 Paris 1963
Les Cahiers de la République était une revue dirigée par Pierre Mendès France. La présente livraison est consacrée à l’inégalité en France. Mais elle vaut particulièrement par un article de François Mitterrand consacré à la Cour de sûreté de l’État. On y trouve toute la verve et la culture politique du Mitterrand pamphlétaire.
GIDE (Charles) LES INSTITUTIONS DE PROGRÈS SOCIAL, 4ème éd. Paris 1912 Sirey
GIDE (Charles) COURS D’ÉCONOMIE POLITIQUE Paris 1920 Sirey
ESMEIN (Adhémar) ÉLÉMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS ET COMPARÉ, 6ème éd. revue par Joseph-Barthélemy Paris 1914 Sirey Le grand-œuvre du droit constitutionnel de la fin du XIXème siècle (v. l’article qui lui a été consacré dans sa récente anthologie par Ph. Malaurie). Il est ici présenté dans la première édition revue par Joseph-Barthélemy.
JÈZE (Gaston) ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF Paris 1910 Giard et Brière Bien entendu il ne s’agit pas des “Principes Généraux”, mais d’un petit livre de synthèse réalisé par G. J. à destination des étudiants de capacité.
JÈZE (Gaston) COURS ÉLÉMENTAIRE DE SCIENCE DES FINANCES ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRE FRANÇAISE, 5ème éd. revue et augmentée Paris 1912 Giard et Brière Le plus magistral traité de finances publiques et de droit fiscal du début du XXème siècle. Outre les développements classiques bien connus on y trouve de substantiels chapitres consacrés aux finances locales ainsi que plus généralement au régime financier de l’ensemble des services publics.
BERTHÉLEMY (Henri) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 6ème éd. Paris 1910 Rousseau Un des grands traités classiques du début du siècle.
PIC (Paul) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE, LOIS OUVRIÈRES, 4ème éd. Paris 1912 Rousseau Aubin et Bouveresse, soulignent à plusieurs reprises le caractère d’ouvrage de référence du présent texte : il étudie de manière très minutieuse tous les textes du droit du travail émergent à la fin du XIXe siècle (v. par ex. n° 226) et constitue de ce fait une synthèse essentielle de cette matière ( jusqu’en 1945, le terme de "législation industrielle" prévaudra sur celui de "droit du travail").
ALLIX (Edgar) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DES SCIENCES DES FINANCES ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRE, 3ème éd. Paris 1912 Rousseau
ALLIX (Edgar) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DES SCIENCES DES FINANCES ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRE FRANÇAISE, 6ème éd. Paris 1931 Rousseau Au-delà de son aspect didactique, l’ouvrage classique d’Allix constitue surtout une réflexion générale de tout premier ordre sur la théorie générale des finances publiques et de l’impôt. On y trouve aussi de remarquables développements sur les grandes règles budgétaires et fiscales.
HAURIOU (Maurice) PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC, 7ème éd. Paris 1911 Sirey Il s’agit d’un exemplaire de la 7ème édition qui, par rapport aux précédentes, se caractérise par le fait que pour la première fois H. applique sa théorie de l’institution aux organisations administratives. Les éditions ultérieures porteront moins l’accent sur cet aspect.
WEILL (Georges) HISTOIRE DU MOUVEMENT SOCIAL EN FRANCE (1852-1902) Paris 1904 Alcan Par un des fondateurs de l’histoire des mouvements sociaux, ce remarquable ouvrage qui dresse la filiation théorique des mouvements progressistes du XIXème siècle ainsi qu’un tableau de l’essor des régimes juridiques sociaux, (législation ouvrière, coopération et mutualité, organisation ouvrière, etc.).
BOURGUIN (Maurice) LES SYSTÈMES SOCIALISTES ET L’ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE Paris 1907 Armand Colin
LACOUR (Léon) PRÉCIS DE DROIT COMMERCIAL Paris 1912 Dalloz Cet ouvrage a été un des plus utilisés, avec ceux de Lyon-Caen et Thaller, au début du siècle. Son intérêt principal demeure aujourd’hui dans son aspect très doctrinal qui étudie les notions par un constant dialogue avec les autres auteurs.
SOL et HARANGER RECUEIL GÉNÉRAL ET MÉTHODIQUE DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION DES COLONIES FRANÇAISES Paris 1930 Éd. géogr., marit. et des colonies
LAMPUÉ (Pierre) NATURE JURIDIQUE DE L’UNION FRANÇAISE Paris 1953 Pichon
MANZANARÈS (Henri) LE PARLEMENT EUROPÉEN Paris 1964 Berger-Levrault Ouvrage de référence consacré à l’organisation et au fonctionnement du parlement européen par un fonctionnaire communautaire.
BLOES (Robert) LE PLAN FOUCHET ET LE PROBLÈME DE L’EUROPE POLITIQUE Bruges 1950 Collège d’Europe Très intéressant ouvrage consacré au projet d’union politique de l’Europe élaboré sous la direction de de Gaulle. Très complète étude juridique et politique ainsi qu’une bibliographie abondante. Il vaut notamment par le fait qu’il a été écrit par un auteur belge distancié par rapport aux analyses franco-françaises.
[Colloque] RECHERCHES SUR L’HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT (Association d’Histoire Comparative des Institutions et du Droit, T. IV, Bucarest
1980

BERNARDI (J.-E.-D.) COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS Paris 1803/1804 Garnery (Dramard n° 97). B. était le premier professeur de droit civil à l’académie de législation et fut un des facteurs de la renaissance des études juridiques en France. Cet ouvrage publié à partir de 1803, soit avant la promulgation du Code Civil, constitue le plan du cours qu’il suivait. Il s’agit ou bien de la toute dernière œuvre reproduite par le droit intermédiaire, ou bien du tout premier commentaire du Code Civil dans la mesure où les derniers volumes sont parus en 1804. Rare.
LOCRÉ (Baron) ESPRIT DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE ou Conférence du Code de Procédure avec les Discussions du Conseil, les Observations du Tribunat, les Exposés de motifs, les Discours des Orateurs du Tribunat, les Dispositions des autres Codes etc. Paris 1816 Didot l’Aîné Le Baron Locré, secrétaire Général du Conseil d’État sous l’Empire (v. sur ce point le récent article de B. Stirn, le Secrétaire Général du Conseil d’État in Mélanges Georges Dupuis), tint le secrétariat de toutes les séances du Conseil d’État consacrées à la rédaction des grandes codifications napoléoniennes. Soupçonné par certains d’être passablement âpre au gain (v. par ex. F. Gazier in Le Conseil d’État, son histoire à travers les documents d’époque, Paris 1974, p. 183) il publia successivement l’ensemble de ces procès-verbaux. On connaît bien aujourd’hui l’esprit du Code Civil, mais moins l’esprit du Code de Procédure Civile dont la lecture révèle pourtant le caractère réellement captivant dans la mesure où la refonte de la procédure, plus peut-être que la refonte du droit civil, conduisit à une rupture profonde avec le système de droit de l’Ancien Régime. On y trouve ainsi des développements tout à fait essentiels sur l’ensemble des voies d’exécution (T. 3), de la procédure générale (T. 1., T. 2.). Par ailleurs, pour ce qui concerne la sociologie de la procédure, l’ouvrage montre des communautés d’analyse entre le XIXème et le XXème siècle. Ainsi, dans la discussion de la partie consacrée à la conciliation, les orateurs tant du Conseil d’État que du Tribunat soulignent que cette procédure instituée en 1790 a été un échec dans la mesure où elle n’a que rarement permis d’éviter d’aboutir au procès. Cette réflexion se retrouve aujourd’hui lorsqu’il est question d’introduire ou d’étendre les modes non-juridictionnels de règlements des litiges.
LISLEFERME (N.D.) ABRÉGÉ MÉTHODIQUE DU DROIT ROMAIN, Conféré avec le Droit Français Agen 1801/1802 Currius / Noubel (Manque à Dupin). L’ambition de l’auteur, dans cet ouvrage écrit au moment de l’élaboration du Code Civil, est de participer aux débats intellectuels sur les solutions à retenir en montrant que les instruments de l’ancien droit sont susceptibles d’être repris dans cette nouvelle institution: “On ne pourra blâmer l’auteur d’avoir pensé que le projet de Code Civil ne tiendrait point à nous donner une institution absolument nouvelle. Et l’on trouve la preuve dans le modeste aveu des rédacteurs de ce projet “. De fait, l’ouvrage discute des solutions adoptées par le projet de Code Civil qu’il met en relation avec les lois romaines correspondantes. Il s’agit ainsi d’un très intéressant travail produit par le droit intermédiaire. Rare.
LE GRAVEREND (J.M.) TRAITÉ DE LA LÉGISLATION CRIMINELLE EN FRANCE, 2ème éd., Tome Premier Paris 1823 Béchet Aîné Très bon texte de droit pénal, inspiré par les thèses de l’utilitarisme et notamment de Bentham. Chauveau et Faustin Hélie le classent, parmi les pénalistes praticiens au même plan que Jousse, Lacombe, Muyart de Vouglans, Bourgignon, Mars et Carnot (Théorie du code pénal, introduction p. 3).
MERLIN RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, 5ème éd. Paris 1827/28 Garnery
ARNAUD (André-Jean) ESSAI D’ANALYSE STRUCTURALE DU CODE CIVIL FRANÇAIS, La Règle du Jeu dans la Paix Bourgeoise, Bibl. de Philosophie du Droit, T. XVI Paris 1973 L.G.D.J. Ouvrage qui fit grand bruit dans les années 1970 car il constitue une des première tentatives d’adapter les techniques d’analyse linguistique et semiologique au champs juridique. La préface mi intéressée et mi-amusée de M. Villey conclut en ces termes “ Il ne faut pas abuser de l’analyse structurale; elle n’a de valeur qu’heuristique, elle conduit à la construction de modèles idéaux, séduisant par leur cohérence, mais qui ont le tort de n’être qu’idéaux, de ne jamais être adéquats ou réels. L’analyse structurale ne dit qu’un aspect du droit entre d’autres”.
AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIAE Paris 1869/1878 Marchal & Billard Comme le souligne J.-L. Halpérin (H.D.P.F. depuis 1804, n° 34) Aubry et Rau “apportèrent une véritable révolution dans la méthode d’exposition du droit civil. Ne s’astreignant pas à suivre le Code Civil article par article ils cherchèrent à réaliser un traité raisonné en alliant la méthode exégétique et l’enseignement dogmatique. Ils voulurent également associer la théorie et la pratique en combinant la pure logique d’un texte précis et rigoureux avec la richesse de notes volumineuses consacrées à la jurisprudence et à la discussion des opinions”. Notre exemplaire est tiré de la meilleure édition, celle qui est usuellement citée (J.-L. Halpérin op. cit. loc. cit.).
AVRIL (Pierre) LE RÉGIME POLITIQUE DE LA Vème RÉPUBLIQUE, préface de Roger Pinto, bibl. constitutionnelle et de sc. po., t. VIII Paris 1964 L.G.D.J. Avec celle de Jean Gicquel, cette thèse constitue une des meilleures études consacrées aux débuts de la Vème République.
BENTHAM (M.J.) SOPHISMES PARLEMENTAIRES, Traduction Nouvelle d’après la dernière éd. publiée par le Dr. Bowring, précédée d’une Lettre à M. Garnier-Pagès sur l’Esprit de nos Assemblées Délibérantes par E. Regnault Paris 1840 Pagnerre Intéressante traduction de cet ouvrage de Bentham, meilleure que celle publiée par Dumont habituellement citée. B. se fixe comme projet dans cet ouvrage de développer un traité sur l’art du gouvernement en tentant de montrer et de classer les diverses erreurs de raisonnement qui peuvent être faites dans le texte d’une loi ou d’une mesure d’administration. La partie la plus captivante de l’ouvrage est celle consacrée à ce que B. appelle “les sophismes anarchiques” où il procède à l’examen critique des Déclarations des droits énoncées pendant la Révolution française. On y retrouve tout le mordant de l’auteur et qui lui fit dire par ailleurs “si les Français lisaient l’analyse que je leur ai faite de leurs chères Déclarations des droits, il n’y a peut-être pas un seul être sur terre qui serait le moins bien venu chez eux que je ne pourrai m’attendre à l’être” et toute l’inspiration utilitariste mise au profit de la critique du droit naturel.
BOURDON (J.) NAPOLÉON AU CONSEIL D’ÉTAT, Notes et procès-verbaux de J.G. Locré Paris 1963 Berger-Levrault Ouvrage qui édite pour la première fois les procès-verbaux des séances du Conseil d’État qui se sont déroulées en la présence de Napoléon et dont le Baron Locré, Secrétaire Général de l’institution à cette époque avait pris note. On y trouve des développements sur les techniques de l’administration du XIXème siècle (p. 184 - 188 sur la concession de la construction d’un canal, p. 147 sur l’autorisation des communes à plaider), mais également sur des questions plus générales et notamment sur les relations de l’Empire avec le Pape (p. 191 - 243).
CAPITANT (Henri) LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE, Suppl. au Cours Élémentaire de Droit Civil Française, 2ème éd. par Julliot de la Morandière Paris 1940 Dalloz Rare première édition des grands arrêts de la jurisprudence civile conçue au moment de sa sortie comme un complément au cours élémentaire de Colin et Capitant.
CHAUVEAU (Adolphe) et HÉLIE (Faustin-Adolphe) THÉORIE DU CODE PÉNAL, éd. augmentée, 4 t. en 2 vol. Bruxelles 1837 Sté. Typographique Belge Il s’agit de la première édition (dans son impression belge) de l’œuvre majeure de la doctrine pénaliste du XIXème siècle.
DABIN (Jean) THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT Bruxelles 1939 Émile Bruylant Une des œuvres les plus marquantes en cette matière par le grand juriste de Louvain et qui constitue une des grandes expressions du renouveau de la philosophie du droit néothomiste.
DECUGIS (Henry) LES ÉTAPES DU DROIT DES ORIGINES À NOS JOURS Paris 1942 Sirey La Librairie avait proposé, dans un de ses prerniers catalogues (n° 4 / 159) la seconde édition de cet ouvrage en notant qu’il s’agissait d’une bonne étude évolutionniste en matière juridique. L’examen de la première édition brouille quelque peu les cartes: Bon nombre de chapitres ont manifestement été expurgés après la Guerre et la première édition ici présentée, tend, en réalité, vers un seul but: montrer que l’existence d’un État autoritaire et la prédominance de la collectivité sur l’individu est le point logique de l’évolution juridique du XXème siècle.
GARÇON (E.) LE DROIT PÉNAL, Origine, Évolution, État Actuel Paris 1922 Payot Petit ouvrage de synthèse sur les théories générales du droit pénal publié par un des plus éminents auteurs du début du XXème siècle en cette matière et que H. Donnedieu de Vabres cite abondamment dans son Traité de Droit Criminel.
BARTHÉLEMY (Joseph) et DUEZ (Paul) TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL, nouvelle éd. Paris 1933 Dalloz Il est inutile de présenter ce traité, qui à la suite de l’ouvrage d’Esmein a constitué l’œuvre majeure du droit constitutionnel de l’entre-deux-Guerres.
LAFERRIÈRE (Julien) MANUEL DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 2ème et dernière éd. Paris 1947 0
LIET-VEAUX (G.) LA CONTINUITÉ DU DROIT INTERNE, ESSAI D’UNE THÉORIE JURIDIQUE DES RÉVOLUTIONS, préface Ch. Rousseau Paris 1943 Sirey G. L.-V. démontre dans sa thèse que la survenance d’une révolution ne bouleverse pas l’ensemble d’un ordre juridique mais uniquement les règles à caractère constitutionnel de l’État d’où le surtitre de la thèse: La continuité du droit interne. Compte tenu de la date d’édition, l’auteur s’emploie également à démontrer que la prise du pouvoir par le Maréchal Pétain constitue une révolution. Il adopte vis-à-vis de ce régime une attitude assez critique. Il estime ainsi que le Maréchal Pétain ayant dans les principes de la communauté rappelé que l’État assure aux citoyens l’égalité des chances: “La distinction fondamentale entre les Juifs et les citoyens non-juifs viole ces principes (…)” la distinction actuelle ne peut s’expliquer juridiquement que par l’état de nécessité et l’absence de contrôles de constitutionnalité. Rare.
MAZEAUD (Henri et Léon) TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE ET CONTRACTUELLE, 3ème éd., préface H. Capitant Paris 1939 Sirey Ouvrage fondamental du droit de la responsabilité civile qui marqua le renouveau de la doctrine civiliste sur cette question. J.-L. Halpérin (H.D.P. depuis 1804, n° 138) résume en ces termes les grandes options retenues par les auteurs: “Adversaires du système du risque ils proposent à la fois une nouvelle définition de la cause quasi-délictuelle (la “faute objective” ou erreur de conduite qui n’aurait pas été commise par une personne avisée) et une explication originale de la responsabilité du fait des choses (la “faute dans la garde” consistant à avoir laissé la chose échapper au contrôle de l’homme).
MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris) LES NOUVELLES TENDANCES DU DROIT CONSTITUTIONNEL, 2ème éd. Paris 1936 L.G.D.J. Cet ouvrage constitue un des apports majeurs au droit constitutionnel du XXème siècle. Il contient l’expression la plus complète de la notion de "parlementarisme rationalisé" dont M.-G. est l’auteur. La relecture de ce texte conduit à rappeler que les propositions de M.-G.ne visent pas uniquement à la rationalisation du fonctionnement des assemblées et des mécanismes de responsabilité, mais à celle du pouvoir dans son ensemble. Cela est parfois rappelé, en particulier pour la nécessité de renforcer l’exécutif mais on évoque plus rarement d’autres éléments essentiels de cette doctrine : la place qu’il assigne à l’institution d’une justice constitutionnelle comme mode de rationalisation du pouvoir par la garantie de l’État de droit qu’elle apporte ; la notion "d’unité du droit public" invitant à la fusion du droit interne et du droit international public ; les questions de rationalisation des institutions fédérales. Notre exemplaire est issu de la 2ème édition, parue 5 ans après la première, dans laquelle l’auteur prend acte de l’évolution peu favorable des régimes qu’il a appelés de ses voeux pour tenter de préciser ses analyses. texte admirable et rare.
PARDESSUS (Jean-Marie) COURS DE DROIT COMMERCIAL, 6ème éd. Bruxelles 1833 H. Tarlier (Dupin n° 1502). La doctrine contemporaine développe à l’égard de Pardessus une attitude assez ambivalente. D’un côté elle constate que P. a été l’auteur de l’œuvre majeure de la doctrine commercialiste de la première moitié du XIXème siècle. Mais d’un autre côté elle lui reproche d’avoir transposé au droit commercial les méthodes de l’École de l’exégèse et d’avoir ainsi contribué à rigidifier une matière pour laquelle la souplesse et l’adaptation aux faits sont au contraire essentielles (J. Hilaire I.H.D.C., n° 65). Cette critique paraît quelque peu injuste: P. a en effet étendu son domaine d’étude au-delà des seules bornes du code du commerce et a tenté d’embrasser, le premier, l’ensemble de la matière. En réalité, les reproches qui peuvent lui être faits tiennent à la médiocrité de la doctrine de l’ancien droit (à l’exception de la famille Savary) qui n’a pas posé les bases du droit moderne comme par ex. Pothier et Domat avaient pu le faire en droit civil.
PERELMAN (Ch.) DROIT, MORALE ET PHILOSOPHIE, Bibl. de Philosophie du Droit, t. VIII Paris 1968 L.G.D.J. Recueil d’articles de P. essentiellement parus dans des revues étrangères dans les années 1965/70. On note tout spécialement “Cinq leçons sur la Justice” où l’auteur résume d’une manière lumineuse ses principales positions sur la philosophie du droit. Il en profite pour se livrer à une des premières critiques de la théorie de J. Rawls “Justice as a fairness”. Une œuvre majeure de l’auteur.
Collectif LA RÈGLE DE DROIT, Travaux du Centre National de Recherches de Logique, Études publiées par Ch. Perelman Bruxelles 1971 Émile Bruylant. Contient notamment T. Foriers: Règles de droit - essai d’une problématique; H. Batiffol: La Règle de droit en droit international privé; Ch. Perelman: A propos de la Règle de droit, réflexion de méthode; N. Bobbio: Nouvelle réflexion sur les normes primaires et secondaires.
Collectif ÉTUDES DE LOGIQUE JURIDIQUE, T VI, Travaux du Centre National de Recherches de Logique Bruxelles 1976 Émile Bruylant Contient notamment M. Villey: Nouvelle rhétorique et droit naturel; J.-L. Gardies: De la théorie des normes à l’informatique; A. Bayart: Le droit naturel et “l’École de Bruxelles”.
PLANIOL (Marcel) ET RIPERT (Georges) TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS Paris 1925-1934 L.G.DJ.
PROUDHON (Jean-Baptiste) TRAITÉ DU DOMAINE PUBLIC OU DE LA DISTINCTION DES BIENS CONSIDÉRÉS PRINCIPALEMENT PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC Bruxelles 1835 Éd. H. Tarlier (Dramard n° 851). Il n’est guère utile de présenter ce texte dont Chapus rappelle (D.A.G., T. 2, n° 382) qu’il contient “la plus étudiée et la plus notoire des premières mises en forme de la distinction” (entre domaine public et domaine privé). P. est le fondateur de la thèse selon laquelle le domaine public n’est pas la propriété des personnes publiques qui ne détiennent sur lui qu’un droit de garde. Il est par ailleurs le premier auteur à admettre la possibilité d’un domaine public des collectivités locales, et spécialement des communes.
SAVATIER (René) TRAITÉ DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN DROIT FRANÇAIS Paris 1939 L.G.D.J. Selon G. Ripert (préface p. XII), S. “est le premier à présenter une théorie complète en distinguant la faute et le risque comme source de la réparation, et surtout en faisant figurer dans la théorie du risque des règles qui traditionnellement étaient rattachées à une faute, la responsabilité du commettant par ex. Il montre d’ailleurs admirablement que l’idée de faute doit garder la primauté dans le droit et que substituer le risque à la faute serait “consacrer le triomphe de la matière sur l’esprit”.
TARDE (Gabriel) LES TRANSFORMATIONS DU DROIT, Bibl. de Philosophie Contemporaine, 2ème éd. Paris 1894 Félix Alcan Il s’agit d’un des ouvrages fondateurs de la sociologie du droit (voir J. Carbonnier “Flexible droit”, 6ème éd., p. 102). L’influence de l’auteur fut particulièrement sensible en matière de droit des obligations où il fut l’un des premiers à souligner que l’accord des volontés n’était pas la seule source du contrat ainsi qu’en droit pénal où il fut un des acteurs principaux du renouvellement de la théorie pénale au début du XXème siècle. Rare.
TROPER (Michel) LA SÉPARATION DES POUVOIRS ET L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE (avec un texte inédit de Barnave) Paris 1973 L.G.D.J. Thèse qu’il est inutile de présenter compte tenu de sa notoriété. Elle vaut également par sa très riche bibliographie.
VEDEL (G.) MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL Paris 1949 Sirey Rare exemplaire de l’édition originelle du manuel de droit constitutionnel du doyen Vedel dans lequel on sent déjà poindre ses analyses sur les bases constitutionnelles du droit administratif. (p. 5), des développements captivants sur la légalité et la légitimité du régime de Vichy ainsi qu’une étude sur la valeur juridique des principes contenus dans le préambule de la Constitution de 1946. Rare.
[Coutumes], CHARONDAS LE CARON (Louis) COUTUMES DE LA VILLE, PRÉVOSTÉ ET VICOMTÉ DE PARIS; AU DROIT CIVIL PARISIEN; avec les Commentaires de L. Charondas Le Caron, Jurisconsulte Parisien, revues, corrigez & augmentez de Décisions, Arrests Notables & Singulières Observations: Ensemble tout ce qui concerne & dépends des Droicts de Voirie. 5ème et dernière édition Paris 1614 Pierre Chevalier (Dupin n° 832-16, Gouron et Terrin n° 1705). La coutume de Paris a fait l’objet d’une rédaction/révision en 1580. Le commentaire de Charondas, qui est un des plus célèbres et des plus recherchés sur le nouveau texte, a été publié immédiatement après cette rédaction et a constitué pendant l’ensemble du XVIIème siècle l’œuvre de référence sur la question. Beau portrait gravé représentant Charondas.
Collectif ÉTUDES DE LOGIQUE JURIDIQUE, T VII, Travaux du Centre National de Recherches de Logique Bruxelles 1978 Émile Bruylant Contient notamment Ch. Perelman: L’usage et l’abus des notions confuses; V. Kalinowski: Les causes de certains antinomies juridiques; R.M. Legros: Quelques tendances fondamentales de la philosophie du droit depuis deux siècles; M. Maneli: The new theory of argumentation and american jurisprudence.
D’AGUESSEAU (Henri François) ŒUVRES CHOISIES DE D’AGUESSEAU, CHANCELIER DE FRANCE Paris 1820 Étienne Ledoux Les œuvres de d’Aguesseau on fait l’objet au cours du XIXème siècle d’un certain nombre de rééditions compte tenu du fait que l’édition XVIIIème présentait des documents d’importance inégale et classés de manière assez médiocre. Dans ces œuvres choisies figurent tout d’abord les mercuriales, l’ensemble des instructions sur les études propres à former un magistrat, l’essai d’une institution au droit public, la suite d’idées sur le droit des gens, un recueil de 32 plaidoyers, une série de mémoires et dissertations sur diverses matières, classées par matière dont les célèbres mémoires sur l’exécution des contrats passés et jugements rendus en pays étrangers ainsi que les principes sur le commerce en général et sur le commerce des actions et des monnaies, et une série de lettres consultatives également classées par ordre de matière. Très bel ensemble.
[Ordonnances] FORMULES D’ACTES ET DE PROCÉDURE POUR L’EXÉCUTION DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XIV ROI DE FRANCE & DE NAVARRE, DONNÉE À SAINT GERMAIN EN LAYE AU MOIS D’AVRIL1667 Paris 1668 Hénault Formulaire établi immédiatement après la réformation de la procédure civile de 1667 et visant à uniformiser non seulement la procédure mais également le mode de présentation des différentes requêtes et actions processuelles. Le fait que ce recueil a été établi sous l’autorité royale révèle bien la volonté rationalisatrice de Colbert. Ce volume complète utilement le texte de l’ordonnance auquel il n’est généralement pas joint.
[Codes] LES SIX CODES DU ROYAUME PRÉCÉDÉS DE LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE ET SUIVIE DES LOIS ET ORDONNANCES CONCERNANT LA LIBERTÉ DE LA PRESSE, DES LOIS SUR LE RECRUTEMENT DE L’ARMÉE ET DES ÉLECTIONS, DE LA LOI SUR L’ABOLITION DU DIVORCE, DE CELLE SUR LE SACRILÈGE Paris 1828 Chassaignon Charmant exemplaire de code usuel du début du XIXème siècle précédé du portrait gravé de Charles X.
SOCIÉTÉ CENTRALE DES ARCHITECTES FRANÇAIS MANUEL DES LOIS DU BÂTIMENT Paris circa 1900 Delarue et Cie (Dramard n° 1323 pour la 1ère éd.). Ouvrage publié sous l’égide de la Société centrale des architectes et qui contient une somme exceptionnelle de textes sur le droit de la construction et du bâtiment. Tout d’abord un essai historique sur la législation du bâtiment, puis le texte de l’ensemble des anciennes coutumes consacrées au droit des bâtiments, le recueil de l’ensemble des textes du droit moderne dans les mêmes matières, annotés et complétés de figures, puis une série de commentaires généraux sur la vente des immeubles, le contentieux de la vente des immeubles ainsi qu’une série d’exemples de formules (sur l’arbitrage, sur les procès-verbaux de réception des travaux, sur les demandes d’autorisation de construire etc.) et un vocabulaire de plus de 360 définitions de termes d’architecture. Enfin le 3ème volume constitue un recueil de l’ensemble de la jurisprudence relative aux lois des bâtiments, tant de la Cour de Cassation que du Conseil d’État et des Cours d’Appel doublé par des tables très importantes qui le rend remarquablement utilisable. Ensemble rare.
[Recueil Dalloz] JURISPRUDENCE GÉNÉRALE. RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE DE JURISPRUDENCE, DE LÉGISLATION ET DE DOCTRINE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC, Recueil hebdomadaire, de 1845 à 1852, 1860, 1862 à 1872, 1881 et 1882 Paris 1845 et s. Dalloz
COQUILLE (Jean-Baptiste-Victor) LA FRANCE ET LE CODE NAPOLÉON Paris s.dt. Victor Lecoffre Il s’agit d’un des plus fervents détracteurs de l’ordre juridique nouveau issu de la Révolution tentant de justifier le retour à l’ordre chrétien antérieur. Le présent ouvrage est d’ailleurs particulièrement virulent sur cette question et on lira avec beaucoupt d’intérêt ses développements sur la question du divorce, plus généralement sur l’ensemble du droit de la famille ainsi que sa critique de principe contre l’idée même d’un Code Civil.
CAMUS LETTRES SUR LA PROFESSION D’AVOCAT, sur les Études relatives à cette Profession, et sur la Manière de l’exercer; avec un catalogue raisonné des Livres de Droit qu’il est le plus utile d’acquérir et de connoître, 2ème éd. Paris 1777 Méquignon le jeune Exemplaire de la 2ème édition, la première publiée sous le nom de l’auteur, encore sans le concours de Dupin. Elle a comme inconvénient de ne pas reprendre la même numérotation que les éditions postérieures mais pour avantage de contenir un certain nombre d’ouvrages de droit ancien que Dupin éliminera après la Révolution.
[Ordonnances] PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI entre Messieurs les Commissaires du Conseil, et Messieurs les Députés du Parlement de Paris, pour l’examen, des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE du mois d’Avril, 1667, et de L’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Août, 1670, 2ème éd. corrigée et augmentée Louvain 1700 Claude de Montauban (Camus n° 702). Ouvrage tout à fait essentiel qui recueille les délibérations de la conférence regroupant notamment des membres du Conseil du Roi ainsi que du Parlement sur les projets d’ordonnances civiles et criminelles de 1667 et 1670, d’après les minutes conservées par le greffier de la conférence. Le texte comprend, article par article, le projet soumis à la conférence, la synthèse des délibérations de celle-ci et le texte définitivement adopté. Il s’agit par conséquent d’une préfiguration marquante de l’avis du Conseil d’État sur le code civil. L’examen des délibérations montre une grande liberté de ton de la part des membres du Conseil.
SERRES (Claude) LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANÇOIS, suivant l’ordre de celles de Justinien, accomodées à la Jurisprudence moderne, et aux nouvelles Ordonnances, ENRICHIES D’UN GRAND NOMBRE D’ARRESTS du Parlement de Toulouse, 3ème éd. revue et corrigée Paris 1778 Cavelier (Dupin n° 553). Il s’agit du dernier des grands traités d’Institutes du droit français qui a fait référence pendant l’ensemble du XIXème siècle. Serres faisait partie de la branche comparative de l’école française du droit dont la création remonte à Cujas. Son but était de rechercher la place réelle du droit romain et des autres sources du droit, dans l’ordre juridique positif. Elle procédait par comparaison des principes et des législations, procédé dont elle tire son nom
FUNCK-BRENTANO (Th.) et SOREL (Albert) PRÉCIS DU DROIT DES GENS, 3ème éd., A PROPOSER À SCP FUNCK BRENTANO, M. Roth Paris 1900 Plon, Nourrit et Cie Bonne édition d’un des plus importants traités de droit international public du XIXème siècle qui privilégie, par rapport à l’analyse technique, une vue d’ensemble sur la matière.
RUSSELL (Lord John) ESSAI HISTORIQUE SUR LA CONSTITUTION ET LE GOUVERNEMENT ANGLAIS, depuis le Règne d’Henri VII jusqu’à nos jours, trad. de l’anglais par A. Rey Paris 1821 Chasseriau Ouvrage consacré à l’institution du régime parlementaire en Angleterre et qui montre bien notamment comment celui-ci est conçu, à l’extrême fin du XVIIIème siècle, comme une oligarchie sur le modèle de la république de Venise (voir par ex. p. 196). L’auteur passe ensuite en revue différents régimes juridiques consacrés aux libertés publiques et il est intéressant de noter, sur le plan des lois criminelles, comment il observe avec intérêt les régimes despotiques continentaux pour souligner qu’ils offrent en cette matière des avantages sur le régime libéral anglais, alors qu’on sait que de manière inverse l’exemple britannique a servi de modèle à toutes les réflexions des Lumières en cette matière. Le fait que cet ouvrage ait été traduit en français au moment de la Restauration témoigne bien de l’anglomanie de l’époque et de la réflexion sur le régime parlementaire menée à partir de 1814.
MASTEAU (Jacques) LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT Paris 1927 Sirey Très intéressante thèse qui présente de manière synthétique l’ensemble des théories fondant la responsabilité de l’État, abordées d’un point de vue davantage philosophique que positif.
THIRY (Jean) RÔLE DU SÉNAT DE NAPOLÉON DANS L’ORGANISATION MILITAIRE DE LA FRANCE IMPÉRIALE (1800-1841) Paris 1932 Berger-Levrault Ouvrage très documenté sur ce point particulier de la fonction du Sénat napoléonien étudiant notamment de manière minutieuse l’organisation de la garde nationale et le régime des sénateurs commissaires extraordinaires nommés en 1814 constituant une des dernières tentatives du régime pour organiser le recrutement de conscrits.
RICHARD (Joseph) DE L’INFLUENCE DE LA CHOSE JUGÉE AU CRIMINEL SUR LES INTÉRÊTS CIVILS Grenoble 1904 Allier Frères Bonne thèse sur l’effet de la chose jugée au pénal sur l’action civile qui contient une étude théorique tout à fait intéressante mais plus spécialement une étude de droit positif qui rend compte de l’ensemble de la jurisprudence à la date d’édition.
DARESTE (Rodolphe) ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT Paris 1889 Larose et Forcel Reprint de ce remarquable recueil d’études consacrées principalement à l’ancien droit oriental (israélite, musulman, brahmanique, perse), slave et scandinave.
BÉNOIT (Francis-Paul) LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS Paris 1968 Dalloz
ESMEIN (Adhémar) ÉLÉMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS ET COMPARÉ, 7ème éd. revue par H. Nézard Paris 1921 Sirey Cet ouvrage d’Esmein paraît avoir connu, après la mort de son auteur, une destinée éditoriale complexe. Si la 6ème édition est revue par Joseph-Barthélemy dont le nom disparaît dans la septième, ici présentée, au profit de celui du doyen Nézard, il n’en reste pas moins que le texte principal est intact et que dans cette édition définitive, la plus souvent citée, il s’agit indéniablement d’une des œuvres majeures du droit constitutionnel français.
HUVELIN (Paul) ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT COMMERCIAL ROMAIN (Histoire Externe- Droit Maritime), ouvrage publié après la mort de l’auteur par H. Lévy-Bruhl, augmenté d’un appendice Paris 1929 Sirey Recueil d’études de ce qui devait former un cours si l’auteur n’était pas décédé. Il contient notamment une histoire du droit commercial romain et plus d’une centaine de pages consacrées au droit romain maritime. L’ouvrage se conclut par deux textes remarquables sur les aspects religieux de l’obligation romaine, le premier consacré aux tablettes magiques et le droit romain, le deuxième montrant l’origine de la notion de stipulation et son lien avec une obligation religieuse : l’usage d’engager aux dieux une somme d’argent en garantie d’une parole donnée.
BASTID (Paul) LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA MONARCHIE PARLEMENTAIRE FRANÇAISE (1814-1848) Paris 1954 Sirey De très bonne études consacrées au régime politique de la Restauration avec notamment un chapitre remarquable consacré à la théorie des chartes constitutionnelles.
COUZINET (Paul) LA DISSOLUTION DES ASSEMBLÉES POLITIQUES ET LA DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE, extrait de la Revue du Droit public et de la Science politique en France et à l’Étranger, oct.-nov.-déc. 1933) Paris 1933 Giard Tiré à part de la RDP pour cet article qui s’inscrit dans le grand débat constitutionnel des années 30 montrant en quoi le droit de dissolution constitue un élément indispensable du régime parlementaire.
Anonyme TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE DE COMMERCE ET DU DROIT DES SOCIÉTÉS Paris 1949-52 Pichon-Durand-Auzias Document de référence du droit commercial moderne, il recueille l’ensemble des travaux de la commission de réforme, présidée par M. Escarra (et comprenant notamment MM. Mazeaud, Amiaud et Lépargneur) qui fut nommée en 1947. Les travaux ne débouchèrent pas sur une refonte du code du commerce comme cela était prévu, mais ils ont inspiré les réformes postérieures et notamment celles de 1966 sur les sociétés, de 1967 sur les faillites. On note tout au long de ces travaux l’influence très nette de la doctrine italienne. Ouvrage rare.
TROUILLER, FELURER, BEUDANT, TARTARI, GARRAUD Divers Cours de Code Civil à la faculté de droit de Grenoble 1882-1887 recueillis par L. Stouff Grenoble 1882/87
Document exceptionnel. Il s’agit des cours de Code civil pris par un étudiant à la faculté de droit de Grenoble entre 1882 et 1887. Ces deux volumes reliés sont disposés selon le modèle suivant : exposé du cours (avec des annotations marginales concernant la jurisprudence récente), puis sur chaque leçon notes personnelles de l’étudiant. Les dates et les indications de lieu laissent penser qu’il ne s’agit pas directement des notes prises en cours mais de leur mise au propre. D’une manière générale c’est un manuscrit assez lisible (sauf pour la partie des notes personnelles), sans lacune, à chaque leçon les plans sont rappelés, ce que le rend de consultation assez facile. Les cours sont ceux de MM. Trouiller, Tartari sur l’ensemble du Code. On trouve toutefois, sur le divorce, un cours de Beudant professé en 1884-85, soit l’année même de l’adoption de la loi relative au divorce qui constitue par conséquent une des sources de réflexion juridique les plus immédiates sur la question. On trouve également à la fin du 2ème vol. un cours du célèbre pénaliste Garraud sur la Cour d’assises et un cours de droit des assurances. Certaines parties sont traitées deux fois, d’année en année. Il faut noter que Louis Stouff poursuivit ensuite une carrière d’historien du droit et enseigna notamment à la faculté de droit de Dijon. Il publia de nombreux ouvrages et articles dans cette matière (v. la liste dans Grandin, T. 3, p. 649). Au total un témoignage rare d’une particulière qualité sur les cours de droit civil professés à la fin du XIXème siècle. D’ailleurs à la lecture on mesure la différence entre l’exposé oral du cours et les versions écrites qu’ont pu en donner les professeurs, spécialement en ce qu’ils respectent beaucoup moins les règles de l’exposé exégétique, même si le plan du cours demeure, quant à lui, strictement le plan du Code civil.
DUBREUIL (A.) LES ANCIEN BÂTONNIERS DE L’ORDRE DES AVOCATS À LYON, Périodes Comprises entre 1766 et 1846 Lyon 1914 Rey Monographie très scrupuleuse et proche des documents d’époque de tous les bâtonniers de l’ordre des avocats à Lyon de la fin de l’Ancien Régime, de la période révolutionnaire et de la Restauration.
[Travaux de l’Association Henri Capitant] LA CROISSANCE DES VILLES ET SON INFLUENCE SUR LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE, Travaux de l’Association Henri Capitant, Journées de Liège 25-28 mai 1965, t. XVI Liège 1966 Université de Liège
[Travaux de l’Association Henri Capitant] LES EFFETS DE LA DÉPRÉCIATION MONÉTAIRE SUR LES RAPPORTS JURIDIQUES CONTRACTUELS, Travaux de l’Association Henri Capitant, Journées d’Istanbul 1973, t. XXIII Istanbul 1973 Faculté de Droit d’Istanbul
[Travaux de l’Association Henri Capitant] LE RÔLE DU JUGE EN PRÉSENCE DES PROBLÈMES ÉCONOMIQUES, Journées de Paris et Montpellier du 3-6 juin 1970, t. XXII Paris 1975 Dalloz
[Travaux de l’Association Henri Capitant] LES CHOSES DANGEREUSES, Travaux de l’Association Henri Capitant, Journées Néerlandaises 1967, t. XIX Paris 1971 Dalloz
[Travaux de l’Association Henri Capitant] LES SANCTIONS ATTACHÉES À L’INEXÉCUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES, Travaux de l’Association Henri Capitant, Journées d’Istanbul du 20-23 mai 1964, t. XVII Paris 1968 Dalloz
[Travaux de l’Association Henri Capitant] LES NOTIONS D’ÉGALITÉ ET DE DISCRIMINATION EN DROIT INTERNE ET EN DROIT INTERNATIONAL, Travaux de l’Association Henri Capitant, Journées de Luxembourg du 31 mai - 4 juin 1961, T. XIV Paris 1965 Dalloz
[Travaux de l’Association Henri Capitant] LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ADMINISTRATEURS DES SOCIÉTÉS, Travaux de l’Association Henri Capitant, Journées de Rio de Janeiro du 7-14 juillet 1963, T. XV Paris 1963 Dalloz
[Travaux de l’Association Henri Capitant] “NUL NE PEUT SE FAIRE JUSTICE À SOI-MÊME, LE PRINCIPE ET SES LIMITES EN DROIT PRIVÉ, Travaux de l’Association Henri Capitant, Journée de Lyon, 24 nov. 1966, T. XVIII Paris 1969 Dalloz
HUARD (Adrien) RÉPERTOIRE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE BREVETS D’INVENTION Paris 1863 Cosse et Marchal Première édition de cet ouvrage qui connut tout au long du XIXème siècle des rééditions constantes (v. Grandin I, p. 492) et qui constitue le premier ouvrage de synthèse de la jurisprudence en matière de brevets d’invention. En outre, dans sa première partie, l’ouvrage comprend le texte de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d’invention avec l’ensemble des débats parlementaires et des rapports qui ont précédé l’adoption de ce texte. Il s’agit par conséquent d’un ouvrage tout à fait essentiel en la matière.
RIVERO (Jean) et SAVATIER (Jean) DROIT DU TRAVAIL, coll. Thémis Paris 1956 P.U.F. Première édition d’un des premiers traités contemporains du droit du travail avec en outre un envoi des deux auteurs.
MICHELET (Jules) ORIGINES DU DROIT FRANÇAIS CHERCHÉES DANS LES SYMBOLES ET FORMULES DU DROIT UNIVERSEL Paris 1837 Hachette (Grandin I, p. 12). Très rare édition originale de ce texte captivant où le célèbre historien fait une relecture du droit romain et du haut moyen-âge pour rechercher les origines du droit français. Il faut bien entendu intégrer ce texte dans les grandes réflexions du romantisme sur l’origine gauloise ou au contraire franque de la civilisation française et il constitue, pour ce qui concerne le droit, la grande-œuvre en cette matière, étant entendu que les juristes classiques se livraient beaucoup plus volontiers à l’exégèse du Code civil qu’à cette recherche. On y retrouve son style épique et son goût pour la curiosité, notamment pour ce qui concerne la place du symbole dans cet ancien droit.
ORTOLAN (Joseph-Louis Elzéar) ÉLÉMENTS DE DROIT PÉNAL, PÉNALITÉ - JURIDICTIONS - PROCÉDURE, suivant la Science Rationnelle, la Législation Positive, et la Jurisprudence, avec les Données de nos Statistiques Criminelles Paris 1855 Plon Frères O. est un des plus importants pénalistes français du XIXème siècle, malgré une carrière universitaire chaotique du fait de ses opinions nettement républicaines (v. N. Ventre-Denis, Ortolan, 1802-1873, un Juriste dans son Siècle, R.H.F.D. n° 16, p. 172 ss). Ses “Éléments” constituent le premier ouvrage de droit pénal à rompre nettement avec la méthode de l’exégèse, ce qui sera d’ailleurs une des sources de tracas de l’auteur. O. adopte par ailleurs des positions très avancées sur certains aspects (v. notamment ses magnifiques pages consacrées à la nécessité de la suppression de la peine de mort). Rare exemplaire de la première édition de ce texte.
LABOULAYE (Édouard) ESSAIS SUR LES LOIS CRIMINELLES DES ROMAINS CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS Paris / Leipsig 1845 Durand, Joubert, Franck, Brockhaus et Michelsen Un des premiers ouvrages de Laboulaye publié après qu’il a été nommé membre de l’Académie des Inscriptions ce qui témoigne de l’évolution de l’étude du droit romain au cours du XIXème siècle avec des préoccupations scientifiques et un retour aux textes de plus en plus marqués. On notera tout particulièrement le chapitre consacré à l’histoire des lois et tribunaux criminels qui se révèle d’une précision remarquable.
DIEU (M.) PROJET DE RÈGLEMENT D’ADMINISTRATION PUBLIQUE SUR LA PROCÉDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRÉFECTURE Paris 1869 Charles de Mourgues Frères Les conseils de préfecture, dont le caractère juridictionnel faisait l’objet de larges suspicions au XIXème siècle, furent l’objet en 1865 d’une importante réforme (loi du 21 janvier 1865 et RAP du 12 juillet 1865) cette réforme prévit également le principe d’une consultation des préfets et des conseils de préfecture afin d’en améliorer encore le fonctionnement. A ce titre, le Président du conseil de préfecture le plus important, celui de la Seine, M. Dieu élabora un projet complet du règlement de la procédure devant ces conseils. Ce projet (qui n’aboutit pas du fait de la chute de l’Empire en 1870) frappe par sa modernité. On trouve ainsi une proposition de créer une conciliation obligatoire en matière de dommages de travaux publics (art. 54), un mécanisme de renvoi à la juridiction territorialement compétente qui sera repris plus tard avec les tribunaux administratifs et l’institution de mécanismes d’exécution recopiés du droit de la procédure civile. Ce projet est annoté par l’auteur de manière extrêmement intéressante. Document rare et important sur l’organisation de la juridiction administrative.
IMBRECQ (J.) et PÉRISSÉ (Lucien) LES LITIGES DE L’AUTOMOBILE Paris 1905 Dunod On voit apparaître à partir de 1900 une littérature importante sur le droit de l’automobile. Une première thèse est soutenue en 1903 (P. Haber, L’automobile devant la loi) et à partir de 1905 les revues juridiques comme les organisations amicales d’automobilistes s’en préoccupent. Le présent ouvrage publié en 1905 n’est donc pas le premier édité sur la question. C’est un des plus complets publiés à cette date. Il contient une partie sur la vente des automobiles, sur le régime juridique, amusant, des vices de construction, sur le pièces réglementaires de l’automobile qui montre les prolégomènes de la réglementation de la circulation des automobiles et enfin sur les responsabilités en cas d’accident.
DESORMEAUX DICTIONNAIRE DES DOMAINES NATIONAUX, DES DROITS D’ENREGISTREMENT, DE TIMBRE, D’HYPOTHÈQUES, DE PATENTES, DE DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS ET DE SAISIE RÉELLE, par l’auteur du Répertoire du Domaniste Paris An V Perronneau Un des tout premiers ouvrages de la période révolutionnaire consacré au droit du domaine national (ainsi qu’aux droits d’enregistrement). Sa forme de dictionnaire en fait, aujourd’hui encore, un document important pour saisir la contexture de ce droit à cette époque.
BOITARD (Joseph-Édouard) LEÇONS SUR LES CODES PÉNAL ET D’INSTRUCTION CRIMINELLE, publié par G. de Linage, 7ème éd. contenant l’explication complète des codes pénal et d’instruction criminelle Paris 1856 Cotillon Boitard fut un des grands espoirs du droit pénal du début du XIXème siècle: né en 1801 il fut nommé professeur après le concours de 1833. Son cours eut un vif succès, mais il mourut en 1835 et ne fut par conséquent édité qu’après sa mort par G. de Linage. Il s’agit d’une des plus remarquables productions de l’École de l’exégèse en droit pénal qui connaîtra de nombreuses rééditions. On notera dans ce texte une théorie générale des peines là encore issue de la méthode exégétique mais dont l’ampleur et la richesse font une des sources majeures de la théorie pénale générale.
GIRARD (Paul Frédéric) MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ROMAIN, 5ème éd., revue et augmentée Paris 1911 Rousseau
MOITIÉ (M.) et LABROSSE (M.) LA MAIRIE PRATIQUE À L’USAGE DE MM. LES MAIRES, 2ème éd. Moulins 1845 Desrosiers Très intéressant manuel pratique d’administration communale édité avant le milieu du XIXème siècle. Il contient notamment un répertoire des textes applicables dans chaque matière, un rappel de la jurisprudence et de nombreuses statistiques. Son aspect très pratique le rend aujourd’hui encore facilement consultable pour appréhender la portée de l’autonomie municipale à la date d’édition.
MENDOUCE (J.-M.-G.) MANUEL DES DÉLAIS EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET DE PROCÉDURE, 2ème éd. Toulouse 1889 Fournier-Valery Très intéressant petit dictionnaire de délais impressionnant par son caractère systématique.
VILLEY (Michel) LE DROIT ROMAIN, coll. Que sais-je Paris 1949 P.U.F. Il est toujours délicat de proposer dans un catalogue des titres issus de la collection “Que- sais-je”, mais toutefois, celui-ci, qui constitue un des tout premiers ouvrages de Michel Villey, qui n’est pas réédité actuellement et constitue une synthèse d’une telle qualité qu’une dérogation à la règle est permise. On relèvera notamment les très beaux chapitres sur la naissance de la science du droit et les créations du droit romain (capacité juridique - droits réels - possessions - théorie générale des contrats).
JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon) LE DROIT COMMERCIAL, coll. Armand Colin Paris 1939 Armand Colin Ouvrage issu de la bibliothèque juridique de la collection Armand Colin rédigé par l’un des plus éminents professeurs de la faculté de droit de Paris du début du XXème siècle qui constitue une référence tout à fait essentielle en la matière.
SAUZAY (Jacques) DES PROBLÈMES JURIDIQUES RELATIFS À LA GESTION DU DOMAINE URBAIN DES HOSPICES CIVILS DE LYON Lyon 1943 A. Rey Monographie très “pointue” qui présente néanmoins l’intérêt d’exposer de manière très concrète les modalités de gestion d’un domaine privé par un établissement public ainsi que l’ensemble des questions de régime juridique qui s’y rapportent.
SEAILLES (J.) LA RÉPARTITION DES FORTUNES D’APRÈS LES STATISTIQUES SUCCESSORALES EN FRANCE Paris 1909 Félix Alcan
AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIAE Paris 1869/1878 Marchal & Billard
AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIAE Paris 1869/1878 Marchal & Billard
GUIZOT (François) PORTRAITS POLITIQUES DES HOMMES DES DIFFÉRENTS PARTIS, Parlementaires, Cavaliers, Républicains, Niveleurs, Études sur la Révolution d’Angleterre, 5ème éd. Paris 1862 Didier et Cie Peut-être pas un des plus importants livres de l’auteur, une galerie de portraits de l’Angleterre du XVIIème et du XVIIIème siècle au régime parlementaire naissant. L’auteur exprime sa foi dans cette forme d’organisation politique.
OLIVE DU MESNIL (Simon d’) OBSERVATIONS SUR LES QUESTIONS NOTABLES DU DROIT, DÉCIDÉES PAR DIVERS ARRÊTS DU PARLEMENT DE TOULOUSE, Enrichies par M. Soulatges Toulouse 1784 Joseph Robert (Dupin n° 914). Classique et bien connu recueil d’arrêts commentés du parlement de Toulouse spécialement intéressant par sa substantielle partie consacrée au droit seigneuriaux et celle consacrée au droit des contrats et obligations. Sur un plan plus anecdotique on relève un arrêt du 22 mars 1538 du parlement de Toulouse interdisant aux docteurs Régens en l’université d’exercer des fonctions de conseil des parties. On y trouve quelques développements intéressants sur le droit de cuissage et sa vigoureuse dénonciation par l’auteur démontrant que les parlements doivent censurer les droits seigneuriaux extraordinaires et contraires aux bonnes mœurs. Reliure d’époque Restauration très décorative.
COQUILLE (Jean-Baptiste-Victor) LA COUTUME Paris 1891 Victor Lecoffre Comme dans beaucoup de ses ouvrages, Coquille tente de réaliser la conciliation de la pensée catholique et du respect des règles du droit issu de la Révolution. Comme également dans beaucoup de ses ouvrages, cette conciliation se révèle problématique. Celui-ci tente de rechercher dans l’ancien droit français les éléments qui ont été perpétués par la Révolution et par conséquent un certain nombre de points d’ancrage pour cette doctrine juridique catholique. Les idées de la continuité du droit avant et après la Révolution se révèlent aujourd’hui paradoxalement extrêmement modernes. L’ouvrage est également intéressant par la biographie détaillée de Coquille qui y est établie et qui permet d’ailleurs d’apprendre qu’il était un lointain descendant de Guy Coquille, un des plus importants juristes du XVIème siècle.
COQUILLE (Jean-Baptiste-Victor) LA COUTUME Paris 1891 Victor Lecoffre Comme dans beaucoup de ses ouvrages, Coquille tente de réaliser la conciliation de la pensée catholique et du respect des règles du droit issu de la Révolution. Comme également dans beaucoup de ses ouvrages, cette conciliation se révèle problématique. Celui-ci tente de rechercher dans l’ancien droit français les éléments qui ont été perpétués par la Révolution et par conséquent un certain nombre de points d’ancrage pour cette doctrine juridique catholique. Les idées de la continuité du droit avant et après la Révolution se révèlent aujourd’hui paradoxalement extrêmement modernes. L’ouvrage est également intéressant par la biographie détaillée de Coquille qui y est établie et qui permet d’ailleurs d’apprendre qu’il était un lointain descendant de Guy Coquille, un des plus importants juristes du XVIème siècle.
COQUILLE (Jean-Baptiste-Victor) LA FRANCE ET LE CODE NAPOLÉON Paris s.dt. Victor Lecoffre Il s’agit d’un des plus fervents détracteurs de l’ordre juridique nouveau issu de la Révolution tentant de justifier le retour à l’ordre chrétien antérieur. Le présent ouvrage est d’ailleurs particulièrement virulent sur cette question et on lira avec beaucoupt d’intérêt ses développements sur la question du divorce, plus généralement sur l’ensemble du droit de la famille ainsi que sa critique de principe contre l’idée même d’un Code Civil.
COQUILLE (Jean-Baptiste-Victor) LA FRANCE ET LE CODE NAPOLÉON Paris s.dt. Victor Lecoffre Il s’agit d’un des plus fervents détracteurs de l’ordre juridique nouveau issu de la Révolution tentant de justifier le retour à l’ordre chrétien antérieur. Le présent ouvrage est d’ailleurs particulièrement virulent sur cette question et on lira avec beaucoupt d’intérêt ses développements sur la question du divorce, plus généralement sur l’ensemble du droit de la famille ainsi que sa critique de principe contre l’idée même d’un code civil.
COQUILLE (Jean-Baptiste-Victor) LA FRANCE ET LE CODE NAPOLÉON Paris s.dt. Victor Lecoffre Il s’agit d’un des plus fervents détracteurs de l’ordre juridique nouveau issu de la Révolution tentant de justifier le retour à l’ordre chrétien antérieur. Le présent ouvrage est d’ailleurs particulièrement virulent sur cette question et on lira avec beaucoupt d’intérêt ses développements sur la question du divorce, plus généralement sur l’ensemble du droit de la famille ainsi que sa critique de principe contre l’idée même d’un code civil.
COQUILLE (Jean-Baptiste-Victor) LA FRANCE ET LE CODE NAPOLÉON Paris s.dt. Victor Lecoffre Il s’agit d’un des plus fervents détracteurs de l’ordre juridique nouveau issu de la Révolution tentant de justifier le retour à l’ordre chrétien antérieur. Le présent ouvrage est d’ailleurs particulièrement virulent sur cette question et on lira avec beaucoupt d’intérêt ses développements sur la question du divorce, plus généralement sur l’ensemble du droit de la famille ainsi que sa critique de principe contre l’idée même d’un code civil.
COQUILLE (Jean-Baptiste-Victor) LA FRANCE ET LE CODE NAPOLÉON Paris s.dt. Victor Lecoffre Il s’agit d’un des plus fervents détracteurs de l’ordre juridique nouveau issu de la Révolution tentant de justifier le retour à l’ordre chrétien antérieur. Le présent ouvrage est d’ailleurs particulièrement virulent sur cette question et on lira avec beaucoupt d’intérêt ses développements sur la question du divorce, plus généralement sur l’ensemble du droit de la famille ainsi que sa critique de principe contre l’idée même d’un code civil.
LANGE (François) LA NOUVELLE PRATIQUE CIVILE, CRIMINELLE ET BENEFICIALE, ou LE NOUVEAU PRATICIEN FRANÇOIS Paris 1697 Nicolas le Gras (Camus n° 859). Le praticien de Lange est certainement le plus connu et le plus consulté des ouvrages généraux sur l’organisation judiciaire, la procédure et le droit général de l’Ancien Régime. Il vaut en effet par sa clarté d’exposition, son index de plus de 50 p. qui le rend particulièrement utilisable.
[Présidence du Conseil] ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA NATION POUR LE TEMPS DE GUERRE Paris 1952 Impr. des J.O. Très utile recueil de textes pour le droit des libertés publiques qui regroupe la loi du 11 juillet 1938, relative à l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre et tous les textes qui l’ont modifiée ainsi que l’ensemble des règlements d’administration publique pris pour son application et les autres textes d’un rang hiérarchique plus modeste.
GOYET (Francisque) LE MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE CIVILE ET EN MATIÈRE RÉPRESSIVE ET L’EXERCICE DE L’ACTION PUBLIQUE, 3ème éd. Paris 1953 Sirey Cet ouvrage est considéré par les parquetiers comme une des sources de référence, avec le dictionnaire des Parquets de Le Poittevin, du régime juridique applicable au ministère public.
SINGER (Jean) ROUTES ET CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS, Régime Juridique, Administratif et Financier Paris 1954 Aframpe Ouvrage dont on peut difficilement nier le caractère très spécifique. Il présente pourtant un intérêt indiscutable dans la mesure où il décrit de manière très minutieuse l’ensemble du régime de la voirie publique (assiette des voies, régime financier avec notamment la question des taxes, subventions et péages, le régime des travaux, des réparations, de la police des voies, de l’alignement, des contrats d’occupation des domaines, etc.), le tout avec de très nombreuses références jurisprudentielles et une bonne bibliographie critique de l’ensemble des ouvrages sur la question.
ESSIQUE (Henri) LE DROIT PUBLIC NOUVEAU: Un Exemple: LES DÉCISIONS DES RÉPARTITEURS de l’Office Central de Répartition des Produits Industriels ET LEURS SANCTIONS Paris 1944 Sirey Thèse consacrée à une institution créée sous le régime de Vichy : l’Office Central de Répartition des Produits Industriels, établissement public encadrant les comités d’organisation dont le Conseil d’État a décidé qu’ils constituaient des personnes privées chargées d’une mission de service public. L’intérêt principal de ce texte est de montrer les difficultés d’appréhender sur le plan juridique ce nouveau type de service public qui dispose d’un pouvoir de sanction administrative, pour lequel le ministre retrouve un pouvoir assez semblable à celui du ministre juge pour lequel se pose également une question de répartition des compétences entre le jugement des sanctions administratives précédemment mentionnées et les sanctions judiciaires qui peuvent être également prononcées. En cela il constitue un élément de réflexion tout à fait intéressant sur les crises des notions du droit administratif à l’étude de la période réformiste des années 30.
GUGLIELMI (J.-L.) NAISSANCE ET FORMATION DES TRADE UNIONS DES MINEURS EN GRANDE BRETAGNE Paris 1952 Armand Colin Étude à dominante économique et sociologique visant à montrer comment les Trade Unions ont pu apparaître en Grande Bretagne. Nombreuses statistiques. Ouvrage remarquablement documenté.
BRAGANÇA DE AZEVEDO (JR.) ASPECTS GÉNÉRAUX DE LA RECONNAISSANCE DES GOUVERNEMENTS Paris 1953 Pedone
DUVERNOY (Jean) LE RÉGIME INTERNATIONAL DU DANUBE Paris 1941 Pedone Belle monographie sur un des plus importants des grands fleuves internationaux avec une partie historique tout à fait développée et une analyse juridique minutieuse. Bibliographie très abondante.
RENCKI (Georges) L’ASSEMBLÉE CONSULTATIVE DU CONSEIL DE L’EUROPE, Essai de Définition de sa Nature Juridique Paris 1956 Union Féd. Interuniversitaire Très bonne analyse juridique du statut de l’assemblée du Conseil de l’Europe peu de temps après sa création. Abondante bibliographie et références aux documents internes de l’assemblée.
CÉDIÉ (Roger) DEUX EXPÉRIENCES D’ÉCONOMIE MIXTE DANS L’INDUSTRIE ÉLECTRIQUE Paris 1943 L.G.D.J. Très intéressante thèse, à la lisière des sciences économiques et juridiques et qui s’interroge sur la possibilité de l’économie mixte dans le domaine de l’électricité tout en soulignant - et c’est intéressant au vue de la date d’édition - que la tendance vers la nationalisation paraît inéluctable. Il s’agit en outre d’une monographie juridique très intéressante sur la Compagnie Nationale du Rhône dont le statut est aujourd’hui en discussion.
OURLIAC (Paul) et JUGLART (Michel de) FERMAGE ET MÉTAYAGE DANS LA LÉGISLATION RÉCENTE Paris 1947 Éd. Techniques
LUDRE (le comte G. de) NAPOLÉON IV Nancy 1869 Raybois
OLIVIER (Jules) ESSAI SUR L’ORGANISATION MUNICIPALE ET LA LIBERTÉ DES COMMUNES Nantes 1871 Etièmbre et Plédran Étude qui contient d’une part un rappel historique du droit des collectivités municipales en France, spécialement au XIXème siècle et qui, dans sa deuxième partie, constitue un recueil de propositions de réformes visant à établir un régime de décentralisation avec notamment la proposition d’un régime de tutelle très allégé. Intéressant notamment compte tenu de la date d’édition.
TAULIER (A.) CODE DE L’ORGANISATION ET DES ATTRIBUTIONS DES CONSEILS GÉNÉRAUX Grenoble/Paris 1871 Répertoire Administratif/ Durand Document de référence sur la loi de 1871 relative aux départements qui contient notamment le rapport fait au nom de la commission de décentralisation sur le projet de cette loi, le texte de la loi annoté de très nombreuses références aux débats parlementaires, la circulaire d’application du 19 septembre 1871 et une table des matières très bien faite.
PERTUSIER (G.) DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA BROCHURE DE NANCY Besançon/Paris 1866 Jacquin / Dentu
BAUME (M.) AUX ÉLECTEURS DU JURA, LE 16 AOÛT ET LE SEPT OCTOBRE 1848, Considérations Politiques sur les suites du rejet de l’Amendement Grévy et l’adoption de l’élection présidentielle par le Pays Paris 1868 Martinon
JOUVENCEL (Paul de) LA CHAMBRE ET LA DISSOLUTION Paris 1870 Dentu
JOUVION DISCOURS DE M, JOUVION, Avocat Général, UNE RÉVOLUTION COMMUNALE MONTPELLIER EN 1204, Cour d’Appel de Montpellier, Audience Solennelle de Rentrée du 3 nov. 1876, Montpellier 1876 Martel
Anonyme PROJET DE CONSTITUTION Oran 1871 Perrier Projet daté du tout début de l’année 1871, dont on n’a pas pu retrouver l’auteur et qui constitue par certains de ses aspects une préfiguration frappante des lois constitutionnelles de 1875 (voir par ex. art. 9 sur l’obligation d’une autorisation du Sénat pour permettre au Président de la République de dissoudre la chambre). Son inspiration est clairement républicaine. Le texte est suivi d’un long exposé des motifs dans lequel on trouve des développements remarquables sur la notion de décentralisation et la nécessité de l’assurer au plan constitutionnel.
Anonyme Gouvernement Général de l’Algérie, PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS, Session de Janvier 1875 Alger 1875 Julliet Saint Lager
GOUGEARD LES ARSENAUX DE LA MARINE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE Paris 1882 Berger-Levrault
Anonyme LE PÉAGE SUR LES VOIES NAVIGABLES, Extrait du Journal du Lundi Paris 1888 Guillaumin et Cie
Collectif ÉTUDE SUR LA RÉORGANISATION DE LA MARINE Paris 1871 Challamel
DANJOU (Maxime) DROITS DES CRÉANCIERS CHIROGRAPHAIRES, PRIVILÉGIÉS ET HYPOTHÉCAIRES SUR LES NAVIRES Paris 1883 Chevalier-Marescq Travail solide de droit maritime dont les développements principaux sont consacrés au droit de suite et au droit de préférence.
RIVIÈRE (Hippolyte-Ferréol) RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE CODE DE COMMERCE Paris 1853 Marescq et Dujardin Très bon texte de droit commercial qui vaut notamment par sa présentation sous la forme de discussions des grandes questions et de la théorie générale qui s’écarte assez largement de la méthode exégétique.
RIVIÈRE (H. F.) CODES FRANÇAIS ET LOIS USUELLES, Décrets, Ordonnances et Avis du Conseil d’État qui les complètent ou les modifient, 2ème éd. Paris 1878 Marescq Aîné
GUIZOT (François) DU GOUVERNEMENT DE LA FRANCE DEPUIS LA RESTAURATION, ET DU MINISTÈRE ACTUEL Paris 1820 Librairie Française de Ladvocat Un des chefs-d’œuvre de la littérature politique du XIXème siècle présenté ici dans son édition originale et dont la publication fut fatale à l’auteur, du moins jusqu’à la Révolution de 1830.
DUPIN (le Baron C.F.E.) HISTOIRE DE L’ADMINISTRATION LOCALE, ou REVUE HISTORIQUE des Divers Changemens survenus dans l’Organisation Administrative des Villes et Communes, des Provinces et Départemens, Depuis le Commencement de la Monarchie jusqu’à l’Avènement de S.M. Charles X, œuvre posthume Paris 1829 Baudouin Un des plus classiques traités d’histoire de l’administration locale. Les développements les plus intéressants sont ceux consacrés à la période révolutionnaire dont l’auteur est un des meilleurs connaisseurs.
LALLEAU (Ch. de) TRAITÉ DE L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE, 2ème éd. Paris 1836 Alex-Gobelet Un des tout premiers traités consacré à l’expropriation immédiatement après les grands textes de 1831 et 1833. L’exposé en est remarquablement méthodique, l’analyse de la jurisprudence judiciaire très bien faite et on y trouve dans des termes très modernes les principes encore actuels du droit de l’expropriation (pas d’expropriation d’immeubles, pas d’expropriation du domaine public, notion d’utilité publique).
DESMAZE (Charles) LE PARLEMENT DE PARIS, SON ORGANISATION, SES PREMIERS PRÉSIDENTS ET PROCUREURS GÉNÉRAUX, AVEC UNE NOTICE SUR LES AUTRES PARLEMENTS DE FRANCE, 2ème éd. Paris 1860 L.G.D.J. Étude certes ancienne sur cette question mais qui vaut par son analyse scrupuleuse des sources d’époque, et spécialement des différentes ordonnances royales, et par un plan très méthodique qui la rend, aujourd’hui encore, très utilisable.
RENOUARD (Augustin-Charles) TRAITÉ DES DROITS D’AUTEURS, DANS LA LITTÉRATURE, LES SCIENCES ET LES BEAUX-ARTS Paris 1838 J. Renouard et Cie Rare première édition du premier traité consacré à la propriété littéraire et artistique qui constitue aujourd’hui encore un texte historique de référence. On trouve notamment dans la première partie l’histoire du droit d’auteur sous l’Ancien Régime puis un recueil de l’ensemble des textes de la période révolutionnaire et de la Restauration consacrés à cette matière, bien complétés par les exposés des motifs et rapports prononcés sur ces divers textes. Le deuxième volume contient une bibliographie générale et critique des ouvrages consacrés aux droits d’auteurs et une étude d’une véritable qualité scientifique sur la jurisprudence en cette matière.
GIRARDIN (Émile de) PAIX ET LIBERTÉ, QUESTIONS DE L’ANNÉE 1863, FORCE OU RICHESSE, QUESTIONS DE L’ANNÉE 1864 Paris 1864 Plon Par le célèbre journaliste, le recueil de ses articles parus dans la Presse en 1863 et 1864 relevons entre autres articles ceux consacrés à l’indépendance italienne, à la Guerre de Sécession, à l’irresponsabilité ministérielle dans la Constitution de 1852, au suffrage universel et enfin un beau texte sur "l’Union européenne".
BEAUSSANT (A.) CODE MARITIME OU LOIS DE LA MARINE MARCHANDE, ADMINISTRATIVES, DE COMMERCE, CIVILES ET PÉNALES, réunies, Coordonnées et Expliquées Paris 1839 Édouard Legrand L’ouvrage contient des développements très exhaustifs sur le commerce, la police et la pêche maritimes. Il est rédigé dans un esprit très positiviste.
GIRARDIN (Alphonse) ÉTUDE PHILOSOPHIQUE SUR LE DROIT DE PUNIR Lyon 1841 Chambet Aîné Considéré comme le père de la presse moderne par le fait qu’il a introduit la publicité dans l’équilibre financier des journaux, député sous Louis-Philippe, sous la IIème et la IIIème République, il fut pendant le Second Empire, un des plus redoutables leaders d’opinion. Cet ouvrage qui recueille ses principaux articles parus en 1863 et 1864 en fait foi. On y trouve des attaques incessantes, et souvent pertinentes, contre la politique diplomatique du gouvernement impérial, surtout des articles de politique générale (sur la décentralisation, sur les élections générales, sur l’union européenne) qui sont de beaux morceaux d’anthologie de l’éloquence journalistique de l’époque.
[Recueil de 6 Brochures: Nationalité], ALAUZET (Isidore) 1 - DE LA QUALITÉ DE FRANÇAIS ET DE LA NATURALISATION OU TRAITÉ DES LOIS QUI JUSQU’À CE JOUR ONT ATTRIBUÉ, FAIT PERDRE, RECOUVRER, OU ACQUÉRIR LA QUALITÉ DE FRANÇAIS Paris 1851 L.G.D.J.
[Recueil de 6 Brochures: Nationalité], Collectif 2 - DIE OPTANTENFRAGE VOR DEM DEUTSCHEN REICHSTAG, Auszug aus der 15. Sitzung vom 6. Mârz 1878 Berlin 1878 Nordd. Buchdruckerei
[Recueil de 6 Brochures: Nationalité], STOERK (Felix) 3 - OPTION UND PLEBISCIT BEI EROBERUNGEN UND GEBIETSCESSIONEN Leipzig 1879 Duncker & Humblot
[Recueil de 6 Brochures: Nationalité], LAINÉ (Armand) 4 - ÉTUDE SUR LA CONVENTION CONCLUE LE 30 JUILLET 1891 ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE ET RELATIVE À L’APPLICATION DES LOIS QUI RÈGLENT LE SERVICE MILITAIRE DANS LES DEUX PAYS Paris 1892 Pichon
[Recueil de 6 Brochures: Nationalité], INGOUF (Jules) 5 - [Thèse], DROIT ROMAIN: DE LATINA LIBERTATE TOLLENDA, DROIT FRANÇAIS: DE LA NATURALISATION: QUI EST ET QUI DEVIENT FRANÇAIS Cherbourg 1881 Syffert
[Recueil de 6 Brochures: Nationalité], BOERRESCO (B.) 6 - QUESTION ISRAÉLITE: DISCOURS PRONONCÉ PAR M.B. BOERRESCO, Ministre des Affaires Étrangères, Dans la Séance de la Chambre des Députés du 1er Octobre 1879 Bucarest 1879 Mihalesco
MIDY (C.-Henri) LE RÉGIME CONSTITUTIONNEL Paris 1869 Dunod Intéressant texte d’inspiration républicaine, paru à l’extrême fin du Second Empire et où on trouve une défense et illustration du régime parlementaire avec un certain nombre de propositions de réformes dont certaines furent reprises dans la période d’installation de la IIIème République.
BARTHÉLEMY (Joseph) VALEUR DE LA LIBERTÉ, Extrait des Mélanges de Paul Négulesco Bucarest 1935 Impr. Nationale
POUGNET (A.) HIÉRARCHIE ET DÉCENTRALISATION, Étude Paris 1866 Germer Baillière Par un avocat aux Conseils et à la Cour de Cassation, une étude de droit positif sur les possibles développements de la décentralisation. Vaut tout particulièrement par ses réflexions sur l’évolution des libertés administratives locales (voir tout particulièrement p. 115 ss sur l’analyse de la tutelle administrative et sa distinction avec la tutelle civile).
VIDAL (Victorin) LETTRES SUR LA DÉCENTRALISATION Foix 1871 Pomiès Recueil de textes adressés à la revue “La Décentralisation” qui constitue sinon une source d’influence directe, du moins un témoignage des réflexions sur la décentralisation qui seront mis à l’œuvre dès la loi de 1871 sur les départements. On relève en exergue une belle phrase de Lamennais “Votre centralisation c’est l’apoplexie au centre et la paralysie aux extrémités”.
MARTIN (Abel Tommy) ÉLOGE DE DUPIN AÎNÉ, Discours Prononcé à la Rentrée de la Conférence des Avocats le samedi 15 Novembre 1873 Paris 1874 Claye Par rapport au genre assez convenu de discours de rentrée des conférences des avocats, le présent texte présente une grande qualité, celle de constituer une véritable biographie de Dupin et une description assez précise de ses opinions, des procès qu’il soutînt et de ses œuvres. L’ouvrage se conclut par un répertoire des discours prononcés par les conférences de rentrée depuis le bâtonnât de Dupin (c’est-à-dire depuis 1820) avec tous les sujets traités. Très utile pour qui s’intéresse à la collection de ces discours.
CÈRE (Paul) LA DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE Paris 1865 Cotillon/Dentu
PASCAUD (Rémy) DU FURTUM, en Droit Romain, DE LA RÉCIDIVE, en Droit Français Sancerre 1883 Pigelet
MOURLON (Frédéric) RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE CODE DE PROCÉDURE CIVILE CONTENANT L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, Leurs Motifs et la Solution des Questions Théoriques suivies d’un Formulaire, 4ème éd. Paris 1878 Marescq Aîné Si J.-L. Halpérin le classe parmi les auteurs mineurs de l’exégèse, Mourlon n’en reste pas moins une des sources importantes de la procédure civile au XIXème siècle. Le présent ouvrage vaut tout particulièrement par son aspect méthodique classé en répétitions destinées aux étudiants.
MANAS (Rieutor de) LA THÉORIE DU RECOURS PARALLÈLE Paris 1912 Rousseau Thèse brève dans laquelle l’auteur démontre que l’évolution de la conception du recours pour excès de pouvoir rend sans justification théorique le maintien de la théorie du recours parallèle. Il est à noter que 80 ans plus tard cette idée n’a toujours pas triomphé.
ESMEIN (Adhémar) LES CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL, Extrait de la Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l’Étranger, 1899 Paris 1909 Marescq Aîné Captivante étude où l’auteur montre que la première constitution écrite qu’ait connue les temps modernes est née dans un pays qui depuis s’est montré obstinément réfractaire à cette forme du droit constitutionnel. L’auteur affine l’analyse sur la question de savoir pour quelle raison Cromwell en est venu à admettre le principe de la séparation des pouvoirs.
LAFERRIÈRE (Julien) LE NOUVEAU DROIT PUBLIC DE LA FRANCE, Recueil méthodique des textes constitutionnels et administratifs publiés du 10 juillet 1940 au 31 juillet 1941, Addendum 1er août 1941 au 24 août 1941 Paris 1941 Sirey Sous ce titre, cet ouvrage constitue en réalité un recueil de textes très utile dans la mesure où il rassemble, ou au moins cite, l’ensemble des dispositions de droit constitutionnel et de droit administratif édictées entre 1940 et 1941 (malgré son titre il ne semble pas qu’il ait été continué au-delà). On y trouve en outre une importante introduction dans laquelle l’auteur étudie la distinction des lois et décrets sous le régime de Vichy, et qui au-delà des questions formelles constitue une réflexion générale sur l’existence d’un domaine spécial de la loi et du règlement.
LEROY (Maxime) LES TECHNIQUES NOUVELLES DU SYNDICALISME Paris 1921 Garnier
LEROY (Maxime) SYNDICATS ET SERVICES PUBLICS Paris 1909 Armand Colin Important recueil d’études concernant notamment la possibilité pour les fonctionnaires de se grouper, sinon en syndicat, du moins en organisation professionnelle. On notera, à la fin de la préface, une belle formule de l’auteur “un nouveau pouvoir est né dans la cité en face de l’Exécutif, du Législatif et du Judiciaire : le Professionnel. “ Ce texte est cité par Duguit dans son Traité de droit constitutionnel.
GOYET (Francisque) LA CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE Paris 1935 Sirey Monographie de très bonne qualité, qui constitue sur le sujet un des deux textes de référence avec le traité de Bertin (voir par ex. Cuche, Précis de procédure civile et commerciale, 10ème éd. 1951, n° 95). Les développements consacrés à la juridiction gracieuse sont tout particulièrement intéressants.
CASATI (Charles C.) FORTIS ETRURIA, ORIGINES ÉTRUSQUES DU DROIT ROMAIN, nouvelle éd. Paris 1888 Firmin-Didot
BOSCHERON (Achille) CODE DE HAMMOURABI ET LIVRE DE L’ALLIANCE Caen 1906 Valin Le code de Hammourabi a été découvert en 1902. Cette étude constitue une des premières analyses juridiques de ce texte et est à cet égard un document important. On vante souvent le code de Hammourabi comme une anticipation de nos droits modernes, souhaitons néanmoins que l’on ne s’en inspire pas en ce qui concerne les droits des enfants dans la mesure où le code de Hammourabi prévoit dans son article 193 : “doit arracher les yeux à l’enfant qui dédaigne ses parents (s’il les renie, il n’a que la langue coupée)… L’essentiel de l’ouvrage est consacré à la comparaison entre ce texte et le système juridique hébraïque pour rechercher les constantes du droit oriental ancien.
GUIONNET (René) ÉTUDE SUR LES DROITS PATRIMONIAUX DES ASSOCIATIONS À BUT NON LUCRATIF SOUS LE RÉGIME DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 Paris 1902 Rousseau
LOISON (Eugène) NOMS COMMERCIAUX, MÉDAILLES ET RÉCOMPENSES INDUSTRIELLES HONORIFIQUES, Étude sur la Proposition de Loi Déposée par M. BOZÉRIAN, Sénateur, le 26 mai 1879 Paris 1879 Marescq Aîné Ouvrage assez curieux qui constitue l’étude juridique, et pratiquement l’exposé des motifs, d’une proposition de loi déposée en 1879 tentant à assurer la protection des noms commerciaux, et ainsi à transposer en droit français le régime des trademarks anglo-saxonnes.
PLOCQUE (A.) et LE BARBIER (L.) DE LA DÉCHÉANCE EN MATIÈRE DE BREVETS D’INVENTION Paris 1890 Larose et Forcel
JHERING (Rudolf von) ACTIO INJURIARUM, DES LÉSIONS INJURIEUSES EN DROIT ROMAIN (ET EN DROIT FRANÇAIS), trad. et annoté par O. de Meulenaere Paris 1888 Marescq Aîné Rare exemplaire de cette magnifique étude consacrée à l’action qui pouvait être intentée par une personne qui s’était senti injuriée en droit romain. Il faut noter que cette actio injuriarum pouvait être formée non seulement contre des injures verbales mais également contre des injures “réelles”, c’est-à-dire lorsqu’une personne s’est vu accusée de mettre en œuvre un droit qu’elle ne possédait pas. En cela cette théorie de l’actio injuriarum constitue une sorte de pendant de droit romain à la théorie de l’abus des droits moderne. Très beau texte.
RIVIÈRE (Hippolyte-Ferréol) COMMENTAIRE DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867 SUR LES SOCIÉTÉS SUIVI D’UN APPENDICE CONTENTANT LES DOCUMENTS LÉGISLATIFS Paris 1868 Marescq Aîné L’un des tout premiers, et certainement le plus important, des commentaires de la loi de 1867 qui a fixé le régime moderne des sociétés. Il est spécialement intéressant par le fait qu’il donne pour chacune des dispositions les rappels des textes de la jurisprudence antérieure pour en justifier l’évolution. Il contient en outre à titre d’annexe, l’exposé des motifs et des différents rapports rédigés sur ce projet, qui sont notamment l’œuvre de Duvergier. Rare.
[Chemin de fer], COLSON (C.) LA GARANTIE D’INTÉRÊTS ET SON APPLICATION EN FRANCE, À L’EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS, 2ème éd. Paris 1889 Dunod La question des garanties d’intérêts accordées par des personnes publiques à des entreprises privées n’a pas commencé à se poser avec les aides des collectivités locales depuis la décentralisation. C’est en effet sous ce régime que l’État à aidé les grands réseaux de chemins de fer à lever les fonds nécessaires pour assurer le financement de leurs investissements. Les mêmes causes produisant les mêmes effets l’État s’est de ce fait trouvé engagé pour des sommes très lourdes, ce qui a conduit d’ailleurs ultérieurement à la nationalisation de certaines de ces sociétés de chemin de fer. La présente étude, rédigée par un Maître des requêtes au Conseil d’État constitue une analyse juridique mais surtout économique de ce régime des garanties d’intérêts. Elle spécialement intéressante par les informations qu’elle donne sur la nature et le montant des engagements de l’État et des conséquences qui en sont résultés. Nombreuses statistiques.
GLASSON (Ernest - Désiré) DU CONSENTEMENT DES ÉPOUX AU MARIAGE d’après le droit romain, le droit canonique, l’ancien droit français, le Code Napoléon et les législations étrangères Paris 1866 Durand Par un des bons historiens du droit du XIXème siècle, cette analyse du consentement au mariage, décrit le système juridique ancien sur lequel s’appuient les dispositions du Code Napoléon. On notera au passage qu’avant le Concile de Trente l’Église admettait l’existence du mariage comme sacrement par le seul échange des consentements, et cela sans célébration à l’église (p. 40). On notera également la contradiction entre l’ancien droit français interdisant aux enfants de se marier sans le consentement de leurs parents alors qu’une autre disposition du même concile frappait d’anathème ceux qui leur contestaient ce droit. L’étude consacré au droit tiré du Code civil est également tout à fait captivante.
HAURIOU (Maurice) PRINCIPES DE DROIT PUBLIC À L’USAGE DES ÉTUDIANTS EN LICENCE (3ème année) ET EN DOCTORAT ÈS-SCIENCES POLITIQUES Paris 1910 Larose et Tenin La première des deux éditions de l’ouvrage peut-être le plus difficile à trouver” et parmi les plus importants de l’auteur. On y trouve naturellement des développements importants sur la notion d’institution (p. 124 - 175), sur la personnalité juridique (p. 639 - 694), mais également des pages plus rares sur le “régime civil”, c’est-à-dire sur la fonction de l’État de protéger la vie civile; sur les séparations”, qui constituent un des apports majeurs de l’ouvrage : H. montre que le régime juridique de l’État est un régime de séparation, c’est-à-dire que pour la protection de la vie civile beaucoup de pouvoirs sont séparés (pouvoir civil - pouvoir militaire, pouvoir civil - pouvoir religieux…); l’ensemble conduisant à une théorie générale sur la séparation de l’individu et de l’État comme fondant les droits individuels de ceux-ci. Exceptionnel.
LEPAULLE (Pierre) LES MARCHÉS DE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE Paris 1938 Rousseau
DELALANDE (E.) ÉTUDE SUR LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Paris 1880 Marescq Aîné Très bon texte (tiré à part de la Revue pratique de droit français) avec une analyse très minutieuse tant de la législation que de la jurisprudence. Il faut à cet égard noter que l’auteur n’hésite par à s’opposer, et souvent de manière convaincante, au traité de Renouard (v. par ex. p. 48). Il aborde également des questions tout à fait actuelles comme celle du droit de propriété de l’État sur les ouvrages qu’il fait publier. L’ouvrage se termine par une très bonne partie de droit comparé.
BLUNTSCHLI (M.) LE DROIT INTERNATIONAL CODIFIÉ, trad. de l’allemand par M. C. Lardy, 2ème éd. revue et corrigée Paris 1874 Guillaumin et Cie Une des œuvres importantes de la doctrine internationaliste allemande du XIXème siècle. L’auteur établit sous la forme d’un code les règles structurantes du droit international public permettant de donner à celles-ci une forme positive et simplifiée. Bry dans son précis de droit international public en conseille la lecture aux étudiants en ces termes “son œuvre est originale, précise et éclairée par des faits nombreux tirés de l’histoire. La forme sous laquelle il la présente pourrait faire croire que ses solutions ont été promulguées par les États; leur valeur n’est due cependant qu’à la science et à l’autorité de l’écrivain”. Il souligne en outre sa grande lisibilité. Préface substantielle de Laboulaye sur l’évolution du droit des gens au XIXème siècle. Rare.
GOURY (Georges) ORIGINE ET DÉVELOPPEMENT HISTORIQUE DE LA DISTINCTION DES BIENS EN MEUBLES ET IMMEUBLES Nancy 1897 Bibl. de la Conf. Rogéville Sur ce sujet classique, indiscutablement une des meilleures monographies. L’auteur a fait un réel travail de retour aux sources (la bibliographie est d’ailleurs de très bonne qualité) et l’analyse qu’il en livre est très fine et très précise. On notera incidemment des développements rares sur le droit des biens dans le droit intermédiaire entre l’ancien droit et le Code civil.
WALTER (Ferdinand) HISTOIRE DE LA PROCÉDURE CIVILE CHEZ LES ROMAINS, trad. de l’allemand par Édouard Laboulaye Paris / Leipsic 1816 Durand et Joubert / Brockhaus Dans la préface, Laboulaye résume en ces termes les raisons qui lui ont fait choisir ce texte parmi tous les autres écrits sur la matière pour le traduire : “W. a ce grand mérite que tout en résumant parfaitement les mille recherches dont le droit romain était l’objet il est excessivement sobre de noms de commentateurs, et qu’au lieu de perdre le lecteur dans une foule de citations impossibles à vérifier, il se contente de donner l’indication des textes seuls, de façon que l’étudiant, n’eût-il même qu’une médiocre conaissance du droit romain, peut vérifier sans beaucoup de peine les assertions de l’auteur. En somme, ce livre, écrit avec une bonne foi parfaite, et dans lequel un travail immense se cache sous une grande simplicité (…) a placé son auteur au meilleur rang parmi les jurisconsultes modernes”.
BRIÈRE (Yves de la) LE DROIT DE JUSTE GUERRE, TRADITION THÉOLOGIQUE, ADAPTATIONS CONTEMPORAINES Paris 1938 Pedone Par un des bons philosophes du droit catholiques du début du siècle, cette analyse du droit de la guerre dans la tradition théologique est une intéressante analyse de nombreux auteurs canonistes anciens et des conditions thomistes de la juste guerre, appliquées au droit international public moderne. Certains chapitres sont consacrés aux opérations de guerre, et au dénouement des hostilités en énumérant les éléments de la juste paix. Très intéressant.
DUMAS (Jacques) RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTATS, A RAISON DE CRIMES OU DE DÉLITS COMMIS SUR LEUR TERRITOIRE AU PRÉJUDICE D’ÉTRANGERS Paris 1930 Sirey Le sous-titre de l’ouvrage “ essai sur l’évolution qui conduit du droit pénal international au droit international pénal” traduit bien son objet : démontrer qu’il existe une responsabilité de caractère pénal des États dans l’ordre international. Comme le souligne J. Basdevant dans la préface, il s’agit là d’une large anticipation sur l’état du droit positif, mais cette analyse s’inscrit dans les débats des années 20 et 30 sur l’institution de juridictions internationales en matière pénale.
Collectif LA PROTECTION INTERNATIONALE DU DROIT D’AUTEUR, Contribution aux travaux préparatoires de la Conférence diplomatique de Rome pour la révision de la Convention de Berne, Inst. Internat. de Coop. Intellectuelle Paris 1928 P.U.F. Le texte réunit les rapports présentés aux sous-commissions des droits intellectuels de la Société des Nations pour la révision des conventions de Berne relatives à la réglementation internationale des droits intellectuels. Bonne analyse sur les possibilités d’harmonisation des pratiques nationales. Développements importants sur la nécessité d’abolir la notion de domaine publi payant.
[Électricité], STAAT (Jules) UNE ENTREPRISE D’ÉCONOMIE MIXTE, L’ÉLECTRICITÉ DE STRASBOURG Paris 1925 Sirey Sous les aspects d’une monographie consacrée à l’évolution du mode de gestion de l’électricité dans la ville de Strasbourg, cet ouvrage constitue une captivante description de la création d’un service public industriel et commercial au moment de l’émergence de la notion.
ALEXIS (Paul) LES PRIVILÈGES DE VOTE DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES, Position juridique, Modalités pratiques, Expériences étrangères, Projets de statut légal Paris 1928 Payot Très bon ouvrage sur la pratique des actions disposant de plus de droits de votes que leur proportion dans le capital de l’entreprise, qui s’est développée depuis le début du XXème siècle et qui, à la date d’édition, n’était pas encore parfaitement codifiée.
CARRÉ (Jean) L’ÉVOLUTION DÉMOCRATIQUE DU PARTI CONSERVATEUR ANGLAIS, Lord BEACONSFIELD - Lord RANDOLPH CHURCHILL Paris 1906 Larose et Tenin Intéressante étude de science politique qui étudie l’évolution du parti conservateur sous l’effet de la réforme électorale de 1867 donnant le droit de vote aux masses ouvrières des villes et celle de 1885 le conférant aux travailleurs agricoles. L’auteur démontre que les leaders du partie conservateur ont réussi à maintenir leur leadership sur celui-ci malgré les modifications de ses bases électorales.
MICHOUD (Léon) et LA PRADELLE (Albert de Geouffre de) LA QUESTION FINLANDAISE Paris 1901 Chevalier Marescq La situation de la Finlande à la fin du XIXème siècle était tout à fait originale au regard des notions du droit international public : dans l’ordre du droit international, elle était considérée comme une province russe car elle ne disposait pas de tous les attributs - et spécialement de la souveraineté d’un État. En revanche dans les relations qui l’unissait à la Russie, elle devait être regardée comme un État car un traité l’avait instituée comme telle. Les deux auteurs soulignent l’importance et la nouveauté de la question, ils se livrent à une réflexion générale sur la place de la notion de souveraineté dans la définition de l’État, en DIP. Très beau texte, curieusement méconnu. Envoi autographe des deux auteurs au professeur Thaller. Rare
BOURGEOIS (L.) En Droit Romain, DE L’ACTION PUBLICIENNE, En Droit Français, DES TRAVAUX PUBLICS COMMUNAUX Paris 1876 Derenne Ouvrage qui vaut essentiellement par la partie consacrée aux travaux publics. Étude antérieure à l’arrêt commune de Montségur et très intéressante par l’analyse qu’elle opère de la jurisprudence du XIXème siècle sur la définition de la notion de travaux publics ainsi que sur le régime d’exécution.
MALDIDIER (Guy) LA RÉSILIATION SANS FAUTE DES MARCHÉS DE FOURNITURES PASSÉS PAR L’ÉTAT Paris 1949
Rare exemplaire de cette thèse peu connue, pourtant soutenue devant un jury prestigieux (MM. Waline, Laferrière et Vedel) qui présente pourtant l’intérêt rare d’envisager de manière très minutieuse non seulement la théorie générale de la résiliation des contrats administratifs mais aussi les types de préjudices indemnisables et les modes d’évaluation de ces préjudices.
JÈZE (Gaston) LES FINANCES DE GUERRE DE L’ANGLETERRE Paris 1915 Giard et Brière Sur cette question spécifique, cet ouvrage étudie le régime des impositions spéciales en cas de guerre, (impôt sur le revenu comme impôt de guerre) et celui de l’emprunt. Rare.
DELANNOY (Louis) LA CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE 1789 Paris 1904 Jouve Thèse qui aborde de manière essentiellement juridique la question traitée, analysant notamment les effets juridiques de la déclaration du 23 septembre 1788 convoquant les États Généraux et le régime des élections des représentants des différentes provinces. Elle étudie également le statut juridique du mode de réunion des États Généraux.
MARCILLAC (Ch. de) LA CAISSE CENTRALE DU TRÉSOR PUBLIC Paris / Nancy 1890 Berger-Levrault Le sujet est austère et l’ouvrage ne l’est pas moins. Il constitue néanmoins une description systématique remarquable de la caisse et surtout de toutes les règles comptables applicables aux administrations.
MARTINI (Alexis) LA NOTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Paris 1912 Juris-Classeurs Il s’agit indiscutablement d’un des meilleurs textes écrit sur la matière à la date d’édition qui reprend notamment de manière extrêmement précise toutes les controverses doctrinales qui ont agité le XIXème siècle sur la nature et le régime juridique du contrat de travail. Ajoutons qu’il s’agit d’une des premières œuvres éditoriales des éd. du Juris-Classeur.
ESMEIN Lot de 3 Plaquettes: 1- LA QUESTION DES INVESTITURES DANS DES LETTRES D’YVES DE CHARTRES, 2 - QUELQUES RENSEIGNEMENTS SUR L’ORIGINE DES JURIDICTIONS PRIVÉES, 3 - UN CONTRAT DANS L’OLYMPE HOMÉRIQUE Paris / Rome 1886/88 Leroux / Cuggiani Trois article de E parus dans des ouvrages difficilement consultables. Le plus intéressant est celui consacré à la querelle des investitures où il montre que le grand philosophe du XIème siècle se place résolument dans l’optique selon laquelle l’investiture appartient au temporel de l’Église et que dès lors il est logique qu’il soit une prérogative du prince, allant directement en cela à l’encontre de la théorie canoniste de l’époque qui fait de l’investiture un sacrement. Le plus stimulant est celui consacré aux contrats de caution dans l’Odyssée d’Homère.
PLANIOL (Marcel) LA DONATION D’ANOUUARETH (843), Textes et Commentaires Rennes 1894 Oberthur Petit texte d’histoire du droit jamais réédité concernant une donation du IXème siècle, l’auteur soulignant qu’il est tout à fait remarquable d’en avoir le texte original l’étudiant pour cette raison.
SAUSSURE (Charles) DES VOIES DE RECOURS EN MATIÈRE D’ORDONNANCES DE RÉFÉRÉ Paris 1912 Taillardant Première monographie exclusivement consacrée à cette matière. L’aspect théorique n’est pas extrêmement développé mais la référence à la jurisprudence du XIXème siècle est bien complète.
THIAUCOURT (Paul) LA THÉORIE DU RISQUE PROFESSIONNEL DANS LES SERVICES PUBLICS Paris 1905 Jouve Thèse qui étudie le régime juridique issu de l’arrêt Cames de 1895 et qui montre comment la loi de 1898, instituant une régime d’indemnisation obligatoire des accidents du travail, est venu se substituer à ce régime jurisprudentiel.
CAVARÉ (Jean) DU TRANSPORT DES PERSONNES PAR CHEMIN DE FER Paris 1898 Rousseau
BROTTES (Georges) LA RADIODISTRIBUTION À L’ÉTRANGER ET SES POSSIBILITÉS EN FRANCE Rodez 1935 Subervie Thèse soutenue devant un jury très prestigieux (J. Barthélemy - A. Mestre - G. Scelle) sur un sujet tout à fait captivant : la radiodistribution. Ce procédé est à la radiodiffusion ce que la télévision par câble est à la télévision hertzienne : le transfert des émissions par câble au lieu qu’elles se fassent par la voie des ondes. Curieusement on retrouve les problématiques très analogues à celles actuelles sur les transferts de données par de tels systèmes : quel régime juridique doit-on lui appliquer : doit-on l’assimiler au régime des télécommunications ou au régime de la radiodiffusion; quel mode d’intervention de l’État : création d’un service public ou autorisations conférées à des personnes privées.
DELARBRE (J.) ORGANISATION DU CONSEIL D’ÉTAT, LOI DU 24 MAI 1872 accompagné d’extraits de l’exposé des motifs, de la discussion au sein de l’Assemblée Nationale et de références aux lois de 1845 et 1849 ainsi que de la composition du Conseil d’État, 2ème éd. Paris 1873 Marescq Aîné, Challamel Aîné Rare exemplaire de cet ouvrage principalement constitué par l’exposé des motifs et surtout la discussion au sein de la commission de l’Assemblée nationale de la loi de 1872. On y trouve notamment de nombreux extraits des discours de Batbie, qui fut membre de cette commission. L’ouvrage contient par ailleurs l’énumération exhaustive des textes relatifs au Conseil d’État depuis 1790 jusqu’à la date d’édition. Important indexe analytique.
SEVESTRE (André) DE LA RÉVISION DES PROCÈS CRIMINELS ET CORRECTIONNELS ET DES INDEMNITÉS À ACCORDER AUX VICTIMES D’ERREURS JUDICIAIRES Paris 1899 Chevalier-Marescq Très bon texte, qui vaut notamment par son étude de la loi de 1895 qui est la première à avoir admise, il est vrai de manière très restrictive, la responsabilité de l’État du fait des erreurs judiciaires.
MONNIER (A.) LA LÉGISLATION ANGLAISE SUR LA RÉPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL Paris 1899 Larose et Forcel Bonne étude d’histoire sociale anglaise qui montre comment la common law était insuffisante pour parvenir à mettre en œuvre un régime de responsabilité du fait des accidents du travail et comment le législateur a été contraint de se saisir de la question.
ROSSIGNEUX (Henri) LE RÉGIME JURIDIQUE DES CARRIÈRES Paris 1928 L.G.D.J. Sur ce sujet très spécifique, une bonne étude qui étudie, les règles administratives de l’exploitation des carrières, les questions de propriété et de responsabilité du droit civil.
GUILMARD (Émile) LES REPORTS EN BOURSE ET LA LOI DU 28 MARS 1885 Paris 1913 Rosier Le report est un contrat spécial ayant pour objet d’assurer aux spéculateurs à terme n’ayant pas défait leurs engagements en liquidation courante, le renouvellement de leur position pour la liquidation suivante. Il s’agit par conséquent d’un important instrument de spéculation, qu’une loi de 1885 tendait à prohiber. Cette étude constitue une défense de ce mécanisme et, plus intéressant, montre comment il est également susceptible de s’appliquer en dehors du marché boursier ( report des pertes d’un joueur dans un casino par ex.)
ROUSSELIER (Amédée) DES RESTRICTIONS APPORTÉES À LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE DANS L’INTÉRÊT DE LA DÉFENSE NATIONALE Paris 1904 Duchemin Sur un sujet de portée restreinte, une étude d’une clarté remarquable. Au demeurant le propos n’est pas sans intérêt pour la théorie générale du droit administratif, car l’auteur s’y livre à une étude précise du régime des réquisitions, et par suite du pouvoir d’exécution forcé de l’administration. Il est également à noter que l’institution de zones de servitude militaire et de l’éventuelle indemnisation à laquelle elle donne lieu est, historiquement, un des tout premiers cas d’indemnisation des atteintes portées à la propriété privée non pas par la dépossession mais par la dépréciation résultant desdites servitudes.
RAYMOND (Jean) LA LÉGITIMATION DES ENFANTS ADULTÉRINS Argenteuil 1913 Coulouma Très bonne étude, qui fait bien le point sur tous les débats qui ont animé le parlement et la doctrine au début du XXème siècle sur le statut juridique des enfants illégitimes. Elle rappelle également les données historiques de la question.
COLLIGNON (Henri) DES CONFLITS D’ATTRIBUTION Paris 1882 Chevalier-Marescq Rare exemplaire de cette thèse qui fit longtemps référence sur la question, l’auteur deviendra plus tard membre du Conseil d’État. Très bonne étude.
JOLIBOIS (Pierre) LA THÉORIE ET LA PRATIQUE DANS LES TRAVAUX PUBLICS Paris 1905 chez l’auteur
[Droit colonial], GUERMEUR (Henri) LE RÉGIME FISCAL DE L’INDOCHINE Hanoi-Haiphong 1909 Impr. d’Extrême-Orient Il s’agit du seul ouvrage consacré à la question : qui éclaire d’un jour très intéressant les spécificités tant fiscales que douanières et budgétaires de cette colonie. On notera des développements très importants consacrés à la régie de l’opium. L’auteur ne manque pas d’un certain cynisme et souligne “la perception de l’impôt sur l’opium ne donne lieu à aucune protestation ni récrimination. Le gouvernement trouve donc là un profit sûr. Malheureusement pour les finances de l’Indochine, celui de ses impôts qui paraît scientifiquement le plus légitime et le mieux fondé se trouve menacé à la fois par les tendances de la métropole qui en demande la suppression au nom de la morale publique et par diverses mesures qui viennent d’être édictées en Chine”. Il conclut : “c’est un vice soit mais qui rapporte au budget”. Rare.
BEAUCHET (L.) LA LOI D’UPLAND Paris 1908 Sirey La loi d’Upland est la plus ancien texte normatif de la partie du royaume de Suède peuplée par des Suédois à proprement parler (le Svealand). Elle fut codifié en 1296 par le prévôt d’Upsala. Le présent ouvrage constitue une traduction annotée. La poésie et les termes juridiques suédois donnent à ce texte un charme indéniable.
[Séparation de l’Église et de l’État], STUREL (Jean) LE CONGRÉGANISTE DEVANT LA LOI Paris 1904 Rousseau Très bonne étude de la loi sur les congrégations ainsi que de la loi sur la liberté d’assocation et de ses effets sur les membres de celles-ci. Utiles annexes comprenant les textes réglementaires, circulaires et avis du Conseil d’État en application de ces lois.
GREFFIER (Eugène) DES CESSIONS ET DES SUPPRESSIONS D’OFFICES, Résumé pratique des lois, décrets et instructions ministérielles concernant cette matière, 4ème éd. Paris 1883 Durand et Pedone-Lauriel Dernière édition (Grandin I, p. 381) de ce texte de référence d’un esprit essentiellement pratique et qui concerne les offices de notaires, d’huissiers, de commissaires-priseurs et d’avoués.
BERTIN DE LA DIFFAMATION ENVERS LES MORTS Paris 1868 Durand Plaquette qui constitue une critique de l’arrêt rendu en 1866 par la Cour de Cassation et admettant pour la première fois que la loi du 17 juin 1819 relative à la diffamation s’appliquait également à la diffamation des personnes défuntes. Elle posa les questions juridiques mais c’est surtout un débat sur le caractère matérialiste de la législation du XIXème siècle qui se trouve posé.
JACQUELIN (René) UNE CONCEPTION D’ENSEMBLE DU DROIT ADMINISTRATIF Paris 1899 Giard et Brière Très rare exemplaire de cet ouvrage qui constitue une réponse à “La gestion administrative”, publiée par Hauriou en 1899 et dans laquelle l’auteur propose un critère d’ensemble du droit administratif, qui n’a pas connu de postérité particulière mais qui, aujourd’hui, n’est pas pour autant dépourvu d’intérêt. Il propose en effet de considérér que l’activité de l’administration évolue entre deux points : la puissance publique et la patrimonialité : les actes de l’administration étant plus ou moins imprégnés de l’un ou de l’autre. Cela lui permet de montrer que certains actes de gestion du domaine privé peuvent demeurer des actes administratifs alors que d’autres constituent des actes de droit privé; cela lui permet également d’expliquer pourquoi certaines branches du droit administratif, comme le droit du domaine ou le droit des contrats se rapprochent du droit civil dans leur substance tout en demeurant un droit d’actes administratifs.
[Seconde Guerre mondiale - Droit], BONNARD (Roger) LA GUERRE DE 1939-1940 ET LE DROIT PUBLIC Paris 1940 L.G.D.J. Exceptionnel ouvrage dans lequel B. décrit l’ensemble du régime juridique de droit public du temps de la préparation et de la mise en œuvre de la Guerre. Il contient des développements substantiels sur le droit des libertés publiques, mais également sur le régime des institutions administratives (fonctionnement des conseils municipaux, et même régime financier des marchés administratifs), sur les obligations militaires des fonctionnaires (on trouve notamment la description du régime de la mobilisation des membres du Conseil d’État) et des parlementaires et membres du gouvernement. L’ouvrage dont la rédaction a été achevée au mois de Mai 1940 a été publié à la fin de l’année 1940.
APPERT (G.) DE L’INTERPRÉTATION DES TRAITÉS DIPLOMATIQUES AU COURS D’UN PROCÈS, extrait du Journal du Droit International Privé 1899 Paris 1899 Marchal & Billard Remarquable étude sur l’interprétation des traités dans l’ordre judiciaire privé et public, avec une relation minutieuse de toute la jurisprudence du Conseil d’État au XIXème siècle sur la question.
APPERT (G.) DE L’INTERPRÉTATION DES TRAITÉS DIPLOMATIQUES AU COURS D’UN PROCÈS, extrait du Journal du Droit International Privé 1899 Paris 1899 Marchal & Billard Remarquable étude sur l’interprétation des traités dans l’ordre judiciaire privé et public, avec une relation minutieuse de toute la jurisprudence du Conseil d’État au XIXème siècle sur la question.
APPERT (G.) DE L’INTERPRÉTATION DES TRAITÉS DIPLOMATIQUES AU COURS D’UN PROCÈS, extrait du Journal du Droit International Privé 1899 Paris 1899 Marchal & Billard Remarquable étude sur l’interprétation des traités dans l’ordre judiciaire privé et public, avec une relation minutieuse de toute la jurisprudence du Conseil d’État au XIXème siècle sur la question.
APPERT (G.) DE L’INTERPRÉTATION DES TRAITÉS DIPLOMATIQUES AU COURS D’UN PROCÈS, extrait du Journal du Droit International Privé 1899 Paris 1899 Marchal & Billard Remarquable étude sur l’interprétation des traités dans l’ordre judiciaire privé et public, avec une relation minutieuse de toute la jurisprudence du Conseil d’État au XIXème siècle sur la question.
RAULICA (T.R.P. Ventura de) ESSAI SUR LE POUVOIR PUBLIC OU EXPOSITION DES LOIS NATURELLES DE L’ORDRE SOCIAL Paris 1859 Gaume et Duprey
RENARD (Georges) et TROTABAS (Louis) LA FONCTION SOCIALE DE LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE; Le Point de Vue Philosophique: La pensée chrétienne sur la propriété privée. Le Point de Vue Technique: La régime administratif de la propriété civile Paris 1930 Sirey On trouve regroupés sous ce titre deux articles, celui de Renard consacré à la pensée chrétienne sur la propriété privée et celui de Trotabas sur le régime administratif de la propriété civile, l’ensemble constituant les cours publics de l’année 1930-31 de la faculté de droit de Nancy. Rare.
MESNIL (A. du) LE DROIT DE GRACE ET LES PEINES DISCIPLINAIRES, Interprétations, Jurisprudences Paris 1897 Hachette C’est loin d’être un ouvrage essentiel mais il contient plus de 20 p. sur le régime disciplinaire des universités au XIXème siècle qui sont tout à fait intéressantes et bien documentées dans la mesure où l’auteur a eu accès à toutes les sources administratives compte tenu de ses fonctions antérieures de directeur au Ministère de l’instruction publique et de Conseiller d’État.
BONNARD (Roger) LE DROIT ET L’ÉTAT DANS LA DOCTRINE NATIONALE-SOCIALISTE, 2ème éd. revue et augmentée Paris 1939 L.G.D.J. Cet ouvrage de Bonnard laisse un sentiment assez désagréable à la lecture : le parti pris d’analyse objective des différentes théories juridiques pour en pénétrer la logique interne constitue une funeste anticipation du destin du positivisme juridique pendant la seconde Guerre mondiale. On notera toutefois les pages fondamentales sur la réfutation de l’inégalité des races dans des termes très symptomatiques des années 1930 : “On peut démontrer que cette inégalité (…) est une idée qui, logiquement, ne peut pas exister. Elle ne correpond à aucune réalité objective. Pour les races et leurs mélanges, on peut concevoir des différences, mais non des inégalités. La détermination de la supériorité d’une race dépend de certaines valeurs et d’une certaine appréciation de ces valeurs formulée dans un jugement de valeur. Or comme il n’y a pas un critérium unique et objectif des valeurs, chaque race tranchera la question de supériorité sur la base de sa propre conception des valeurs.…Quand deux races s’affirment ainsi supérieures il n’y a aucune raison de refuser cette supériorité à l’une et la reconnaître à l’autre. Leurs jugements sont également valables; seulement ils sont contradictoires. Ainsi le principe de l’inégalité des races n’a aucune existence objective, car les prétendues supériorités procèdent d’appréciations purement subjectives qui, par conséquent, sont sans valeur puisqu’elle ne peuvent pas valoir les unes à l’égard des autres et se contredisent.
BONNARD (Roger) LE DROIT ET L’ÉTAT DANS LA DOCTRINE NATIONALE-SOCIALISTE, 2ème éd. revue et augmentée Paris 1939 L.G.D.J. Cet ouvrage de Bonnard laisse un sentiment assez désagréable à la lecture : le parti pris d’analyse objective des différentes théories juridiques pour en pénétrer la logique interne constitue une funeste anticipation du destin du positivisme juridique pendant la seconde Guerre mondiale. On notera toutefois les pages fondamentales sur la réfutation de l’inégalité des races dans des termes très symptomatiques des années 1930 : “On peut démontrer que cette inégalité (…) est une idée qui, logiquement, ne peut pas exister. Elle ne correpond à aucune réalité objective. Pour les races et leurs mélanges, on peut concevoir des différences, mais non des inégalités. La détermination de la supériorité d’une race dépend de certaines valeurs et d’une certaine appréciation de ces valeurs formulée dans un jugement de valeur. Or comme il n’y a pas un critérium unique et objectif des valeurs, chaque race tranchera la question de supériorité sur la base de sa propre conception des valeurs.…Quand deux races s’affirment ainsi supérieures il n’y a aucune raison de refuser cette supériorité à l’une et la reconnaître à l’autre. Leurs jugements sont également valables; seulement ils sont contradictoires. Ainsi le principe de l’inégalité des races n’a aucune existence objective, car les prétendues supériorités procèdent d’appréciations purement subjectives qui, par conséquent, sont sans valeur puisqu’elle ne peuvent pas valoir les unes à l’égard des autres et se contredisent.
QUERNEST (C.-J.-B.) USAGES ET RÈGLEMENTS LOCAUX AYANT FORCE DE LOI DANS LE DÉPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE, 2ème éd. Paris / Rennes 1859 Cosse et Marchal / Verdier
BARTHÉLEMY (Joseph) L’ORGANISATION DU SUFFRAGE ET L’EXPÉRIENCE BELGE Paris 1912 Giard et Brière
ASSER (T.-M.-C.) ÉLÉMENTS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ OU DU CONFLIT DES LOIS, Droit Civil, Procédure, Droit Commercial, traduit, complété et annoté par Alphonse RIVIER Paris 1884 Rousseau Batiffol souligne dans son traité de DIP (1ère éd., n° 51) que cet ouvrage est le seul texte de l’école hollandaise de DIP accessible en français. La caractéristique de cet auteur est d’avoir adhéré à nombre des conceptions modernistes du droit international privé qui se sont faites jour à la fin du XIXème siècle.
MARIN (Pierre) TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE SUR LA PROPRIÉTÉ COMMERCIALE Paris 1928 Sirey Le régime de la propriété commerciale a été profondément bouleversée par la loi du 30 juin 1926 qui a constitué le fond de commerce comme universalité juridique pouvant faire l’objet d’une propriété. Cet ouvrage, un des premiers traités rédigés sur la question, est une bonne analyse de ce texte.
GIRAULT (Arthur) LES COLONIES FRANÇAISES AVANT ET DEPUIS 1815, Notions historiques, administratives, juridiques, économiques et financières, 6ème éd. revue et condensée par M. Besson Paris 1943 Sirey Cet ouvrage illustre, et il est rare que cela a été marqué aussi nettement, la conception la plus classique de la doctrine coloniale. En cela, et compte tenu de la date d’édition, il s’agit d’un des derniers ouvrages soutenant des points de vues aussi réactionnaires. La partie historique est d’assez bonne facture.
Anonyme NOUVEAU CODE DU COMMERCE ET DU TRAVAIL DE L’ÉTAT FRANÇAIS, MISE À JOUR ET COORDINATION DES TEXTES LÉGISLATIFS DEPUIS LE DÉBUT DES HOSTILITÉS, PAR LES COLLABORATEURS JURIDIQUES DE LA REVUE GÉNÉRALE DE DOCUMENTATION FISCALE ET COMMERCIALE Paris 1942 Les Nouvelles Éditions Françaises Recueil de textes très importants dans une perspective scientifique dans la mesure où il regroupe l’ensemble des dispositions adoptées en matière économique et sociale par l’État français entre 1940 et 1942, et spécialement toutes les réglementations professionnelles (v. notamment l’ensemble de la législation relative aux arrêts du travail, p. 287 ss., la charte du travail et ses dispositions d’application).
[Manuscrit] COURS MANUSCRIT DE CODE CIVIL, jusqu’à l’article 1369, auteur inconnu
s.dt. manuscrit Manuscrit du cours d’un professeur de Code civil sans indication de date, de lieu ou d’auteur. Toutefois, la lecture du texte laisse apparaître qu’il a été rédigé après 1830 (il est fait référence dans le texte à la charte de 1830) mais avant 1836 puisque les quelques annotations marginales portées au texte mentionnent toutes des dates postérieures à celle-ci. Quant au lieu, quelques références à la coutume de Bourgogne fournissent un indice qui n’est toutefois pas corroboré par d’autres éléments. Ce manuscrit devait probablement comprendre une seconde partie. Au fond il constitue une explication exégétique d’un certain point de vue assez traditionnelle mais d’un autre point de vue vivante, toute l’analyse, y compris les interrogations qui naissent successivement dans l’esprit du professeur étant portées et faisant l’objet de réponses. L’écriture est de prime abord assez claire, elle comporte toutefois des abréviations et des caractères qui en rendent la lecture prolongée fatigante.
SAVATIER (René) LES MÉTAMORPHOSES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DU DROIT CIVIL D’AUJOURD’HUI Paris 1948 Dalloz Un des ouvrages fondamentaux sur la réflexion du droit civil d’après-guerre. Pour J.-L. Halpérin (H.D.P.F. depuis 1804 n° 201), l’auteur, dans la ligne de Ripert, dresse un tableau plutôt inquiet de l’évolution du droit. Il regrette la prolétarisation du droit privé et “l’éclatement du contrat” signe de déclin de la liberté civile, milite pour la reconnaissance de la famille comme sujet de droit afin d’établir une ligne de résistance contre les empiétements de l’État et l’essort du divorce ou de l’union libre. En même temps il montre un intérêt nouveau pour les conséquences juridiques des progrès de la biologie et pour certaines formes de la propriété.
LACASSAGNE (A.) PRÉCIS DE MÉDECINE LÉGALE, avec 112 figures et 2 planches hors texte en couleurs, collection de Précis Médicaux Paris 1906 Masson Dans ce genre bien particulier, l’ouvrage ici présenté vaut par sa rigueur scientifique comme juridique. On y trouve certes les habituelles figures qui font la renommée du genre, mais là n’est pas le principal intérêt de l’ouvrage.
GIRARD (Paul Frédéric) MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ROMAIN, 8ème éd. revue et mise à jour par Félix Senn Paris 1929 Rousseau 8ème édition significativement enrichie notamment de la doctrine romaniste du début du XXème siècle.
CIBRIÉ (Le Docteur Paul) L’ORDRE DES MÉDECINS, préfacé par M. de Moro-Giafferri, collection Midy Paris 1935 Laboratoire Midy Si la création de l’ordre des médecins n’a été opérée que sous le régime de Vichy, ce très intéressant ouvrage tente à montrer que l’idée faisait déjà partie des thèses réformistes des années trente, l’auteur étudie ainsi notamment les projets antérieurs au XXème siècle, le droit étranger en la matière ainsi que l’important texte proposé aux assemblées en 1934 qui n’aboutit pas avant la guerre.
REISENTHEL (Henry) LA SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES Boulogne-sur-Mer 1924 Impr. Réunies
OLIVIER-MARTIN (François) LES ORDRES, LES PAYS, LES VILLES ET COMMUNAUTÉS D’HABITANTS, reprint 1988 du cours polycopié d’Histoire du droit public Paris 1949 Loysel Reprint de 1988 d’un cours de doctorat professé en 1949 par l’auteur et consacré aux corps intermédiaires existant dans l’ancien droit, qu’il s’agisse des ordres ou des communautés géographiques. Bons développements consacrés aux États Généraux.
CAPITANT (Henri) LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE, Suppl. au Cours Élémentaire de Droit Civil Français d’Ambroise Colin et H. Capitant, 2ème éd. par L. Julliot de la Morandière Paris 1940 Dalloz Ces Grands Arrêts étaient à l’origine conçus comme un appendice du Cours de Droit Civil de Colin et Capitant. Cette 2ème édition, par son ampleur, marque une rupture avec cette logique.
AUBY (Jean-Marie) L’INCOMPÉTENCE “RATIONE TEMPORIS” Recherches sur l’Application des Actes Administratifs dans le Temps, extrait de la Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l’Étranger, janvier-mars 1953 Paris 1953 L.G.D.J. Tiré à part d’un des plus célèbres articles de l’auteur comprenant notamment des développements fondamentaux sur la rétroactivité des actes administratifs.
SÉRIEYX (Jean-Baptiste-Marie-Gabriel-Georges) DU SECRET MÉDICAL, Ce qu’il est - Ce qu’il devrait être au point de vue de la contagion et de l’avortement Bordeaux 1887 Cadoret Très intéressante thèse soutenue non pas pour le doctorat en droit mais pour le doctorat en médecine qui étudie les conflits entre la notion de secret médical et l’exigence de l’ordre public. L’auteur montre comment cette notion entre en conflit avec les préoccupations de santé publique pour ce qui concerne les maladies contagieuses (est évoqué le cas des maladies vénériennes) et d’autre part les obligations de dénonciation en cas d’avortement clandestin. L’ensemble des ces problématiques reste aujourd’hui d’une remarquable acuité.
HAURIOU (M.) COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 1ÈRE ANNÉE, année 1942-1943, 6 fascicules Toulouse 1942/43 Boisseau Très rares fascicules du cours de droit constitutionnel d’ A. H. dans lequel celui-ci affirme très nettement sa contestation de la procédure mise en œuvre par la loi du 10 juillet 1940. Le travail de sape de la légimité juridique du régime ne s’arrête pas là puisque l’auteur souligne également que dès lors que la loi est désormais l’œuvre de l’exécutif il n’existe plus aucun obstacle d’ordre juridique pour que les tribunaux statuent sur sa constitutionnalité (art. 21). Sa position est moins ferme en revanche sur les compétences de la Cour suprême de Justice et il a tendance à valider le raisonnement juridique par lequel celle-ci s’est reconnue apte à qualifier de crimes les faits reprochés aux responsables politiques de la IIIème République. Document très rare.
OLLIVE (Gustave) et LE MEIGNEN (Henri) ACCIDENTS DU TRAVAIL, MÉDECINE LÉGALE-JURISPRUDENCE, Précis de Médecine n° 8 Paris 1904 Rudeval Un des tout premiers ouvrages consacrés au droit des accidents du travail après la loi du 9 avril 1898 qui a reconnu le principe du risque professionnel. Quoique rédigé par des médecins, il s’avère également toute à fait intéressant sur le plan juridique. Néanmoins, les parties les plus pertinentes consistent dans l’analyse des rapports entre certains éventuellement d’origine constitutionnelle et leur risque de survenance selon les milieux professionnels. En cela cet ouvrage est tout à fait novateur.
APPLETON (Paul) et SALAMA (Marcel) DROIT MÉDICAL, Exercice de la Médecine - Responsabilité - Expertises - Organisation Sanitaire Publique - Accidents du Travail et Assurances sociales, Exposés, Textes, Formules Paris 1931 Libr. du Monde Médical Ouvrage de référence sur le droit applicable aux médecins (organisation de la profession, régime de la vente des médicaments, responsabilité médicale…) dans sa première édition.
COLLIARD (Claude-Albert) LES LIBERTÉS PUBLIQUES Paris 1950 Dalloz Rare 1ère édition d’un des tout premiers ouvrages consacrés spécifiquement au droit des libertés publiques. Important.
DEBRÉ (Michel) PROJET DE PACTE POUR UNE UNION D’ÉTATS EUROPÉENS Paris 1950 Nagel Plaquette publiée par M. D. en 1950 qui constitue un vibrant plaidoyer en faveur d’une union européenne à caractère politique, puisque le projet de pacte qu’il dessine prévoit que l’union “par délégation de chaque État” aura compétence notamment en matière d’unification des grandes règles des institutions juridiques et même en matière de politique extérieure. Texte rare, pas cité par Ph. Magnin in “Le rassemblement du peuple français et les problèmes européens” qui témoigne que la pensée gaulliste n’a pas été en cette matière aussi univoque que ce que l’on pourrait croire.
LEVASSEUR (Le citoyen) EXPLICATION DE LA LOI DU 4 GERMINAL AN VIII SUR LA FACULTÉ DE TESTER ET DE DISPOSER ENTRE-VIFS Paris circa1799 Garnery, Rondonneau Petit ouvrage de droit successoral très intéressant par sa rédaction située avant le Code Civil. L’auteur est par conséquent conduit à distinguer des dispositions absolues (on dirait aujourd’hui d’ordre public) des nouveaux textes et spécialement de ceux interdisant de déshériter ses enfants et les autres dispositions de la loi auxquelles il peut être suppléé par la coutume. On assiste par conséquent à une intéressante analyse combinée de la loi révolutionnaire et de la coutume de l’Ancien Régime. Pour le reste, l’ouvrage a une finalité essentiellement pratique.
JUGLART (Michel de) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT AÉRIEN, préface de G. Ripert Paris 1952 L.G.D.J. Dans sa préface aux Mélanges Juglart, E. du Pontavice se prononce en ces termes : “D’entrée de jeu l’auteur réussit un coup de maître : le traité de droit aérien, modestement qualifié d’élémentaire (...). L’auteur a accompli donc une prouesse qui est rare en droit la première œuvre dans une nouvelle discipline est le traité de cette discipline au lieu de commencer par l’aquarelle, l’auteur peint immédiatement à fresque” et le doyen Ripert note dans sa préface “la maîtrise d’emblée acquise”.
APPLETON (Jean) TRAITÉ DE LA PROFESSION D’AVOCAT, Organisation - Règles et Usages - Technique professionnelle, 2ème éd. Paris 1928 Dalloz. Traité de référence en la matière dans la première moitié du XXème siècle, au même titre que celui de Crémieu.
QUESNAIS DE BEAUREPAIRE Haute Cour de Justice : AFFAIRE BOULANGER, Dillon-Rochefort, Audiences des 8,9,10 et 14 août 1889, Réquisitoire du Procureur Général, Arrêt Bordeaux 1889 Gounouilhou. Rare plaquette recueillant le texte intégral du très long réquisitoire prononcé par Q. B. devant la Haute Cour de Justice contre le général Boulanger et Henri Rochefort. On y trouve une description très méticuleuse de la tentative de coup d’État fomenté par Boulanger. Est annexé le texte de l’arrêt qui condamne Boulanger et Rochefort à la peine de déportation dans une enceinte fortifiée après avoir souligné, qu’en vertu de la loi du 16 juin 1850 cette peine se substituait à la peine de mort qui ne pouvait plus être prononcée en matière politique.
DUVERGER (Michel) MANUEL DE DROIT CONSTITUTIONNEL ET DE SCIENCE POLITIQUE, 5ème éd. Paris 1948 P.U.F. Édition ancienne du magistral ouvrage de l’auteur dans laquelle on trouve des développements tout à fait importants sur la nature et le fonctionnement de la IVème République.
LOYNES (P. de) LE CENTENAIRE DU CODE CIVIL, 21 mars 1804 - 21 mars 1904, Extrait de la Revue Philomatique de Bordeaux et du Sud-Ouest, 7ème année, n° 7, 1er juillet 1904 Bordeaux 1904 Gounouilhou.
TROTABAS (Louis) PRÉCIS DE SCIENCE ET LÉGISLATION FINANCIÈRES, 3ème éd. Paris 1933 Dalloz. Un des monuments du droit moderne des finances publiques aujourd’hui encore objet d’éditions nouvelles.
POPESCO (Georges) LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION SUR LES VOIES NAVIGABLES ET LE RÉGIME DU DANUBE DÉBATTU À LA CONFÉRENCE DE PARIS EN 1919-20, Conférence faite à la Société Polytechnique de Bucarest le 24 décembre 1920) Paris 1921 Société Générale d’Imprimerie et d’Édition.
BRETHE (Jean) DE LA NATURE JURIDIQUE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL Bordeaux 1921 Impr. Samie Fils Frères Il s’agit de la thèse de Brèthe (qui ne se faisait pas encore appeler de la Gressaye) qui a fondé tout le régime des conventions collectives et qui constitue aujourd’hui encore un des piliers du droit du travail. Ouvrage très rare.
[Mélanges Rodière] ÉTUDES OFFERTES À RENÉ RODIÈRE Paris 1981 Dalloz P. Bellet, Le juge et l’équité; A. Breton, Le nom de l’épouse divorcée; J. Carbonnier, De peu, de tout et de rien; F. Derrida, Le crédit et le droit des procédures collectives; J. Hazard, L’État et les affaires de conscience religieuse; B. Oppetit, La décodification du droit commercial français; G. Rouhette, Droit de la consommation et théorie générale du contrat; A. Rieg, La lutte contre les clauses abusives des contrats; G. Viney, Responsabilité du fait des produits et atteintes à l’environnement.
PERRIN (Jean) LES PROCÈS DE BÉRANGER 1821-1828, Discours prononcé à l’ouverture de la Conférence des Avocats le 5 décembre 1908 Paris 1908 Alcan-Lévy
CAVARÉ (Louis) LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC POSITIF, T. 1: La notion de droit international public, structure de la société internationale, T. 2: Les modalités des relations juridiques internationale, les compétences respectives des États, 2ème éd. revue et augmentée Paris 1961 Pedone Un des très importants traités de droit international public du milieu du siècle (il figure par ex. dans la bibliothèque de la loge d’agrégation de droit public) qui porte une attention particulière à l’étude des juridictions arbitrales ainsi qu’à l’étude de la jurisprudence des Cours internationales.
GÉRAUD-BASTET UNE TRANSFORMATION SOCIALE: M. CAILLAUX et L’IMPÔT SUR LE REVENU EXPLIQUÉS Paris 1911 Tallandier
POLITIS (Nicolas) LA JUSTICE INTERNATIONALE, 2ème éd. Paris 1924 Hachette Cet ouvrage est la version développée d’un cours professé en 1922-23 à L’I.H.E.I. et à l’Académie de Droit International de La Haye. Il présente l’analyse du développement de la justice internationale avec notamment une étude remarquable des tentatives d’instaurer des juridictions internationales dotées de compétences obligatoires, et en conclusion des développements aujourd’hui encore d’actualité sur la nécessité d’instituer une cour pénale internationale.
LEPAGE (P.) NOUVEAU STYLE DE LA PROCÉDURE CIVILE DANS LES COURS D’APPEL, LES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE, DE COMMERCE, ET DANS LES JUSTICES DE PAIS; OU LE CODE JUDICIAIRE MISE EN PRATIQUE PAR DES FORMULES..., 2ÈME ÉD. REVUE ET CORRIGÉE Paris 1806 Hacquart Malgré sa date d’édition, ce traité se veut le premier commentaire du code de procédure civile qui n’entrait en vigueur que le 1er janvier 1807. De par son aspect essentiellement pratique il conserve une grande lisibilité, mais c’est également la limite de l’ouvrage qui n’apporte pas d’éléments théoriques véritablement significatifs.
[Colloque], LABRUSSE (Catherine) et CORNU (Gérard) DROIT DE LA FILIATION ET PROGRÈS SCIENTIFIQUES, Actes du colloque organisé en juin 1978 à l’initiative conjointe de l’Association Famille et Droit et des Universités de Paris II et de Paris-Sud, coll. Perspectives économiques et juridiques Paris 1982 Économica Cet ouvrage contient entre autres les contributions suivantes “La preuve scientifique de la filiation et la pratique judiciaire” de J. Massip, “Le rôle de la volonté individuelle dans l’établissement du lien de filiation : état du droit positif français” de P. Raynaud, ”L’insémination artificielle : état de la science et problématique médico-psychologique”, de G. David.
CHEVALIER (Jean-Pierre) LA RELATIVITÉ DE L’AUTORITÉ DE CHOSE JUGÉE DANS LES CONTENTIEUX FISCAL, Publication de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de l’Université de Limoges Paris 1975 P.U.F. Très intéressante étude qui tente à montrer que le juge fiscal interprète de manière très stricte le principe de l’autorité de chose jugée (notamment en ce qui concerne l’identité de cause et l’identité d’objet) voire même qu’il est possible d’affirmer qu’il existe une véritable autonomie de la notion en droit fiscal.
[Colloque] ANNALES DE L’UNIVERSITÉ DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE, numéro spécial, ACTES DES JOURNÉES COUR DES COMPTES - UNIVERSITÉ, Toulouse, 13-14 février 1978 Toulouse 1979 Université des Sc. Sociales. Une des meilleures sources doctrinales sur le droit des juridictions financières. On notera tout particulièrement les rapports de P.-M. Gaudemet sur “institutions supérieures de contrôle financier et parlements” et de R. Ludwig sur l’effectivité de la responsabilité des comptables publics et assimilés (où il étudie également la question de la gestion de fait).
SOYER (Jean-Claude) DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE, 4ème éd. Paris 1976 L.G.D.J.
AUBY (Jean-Marie) et DRAGO (Roland) TRAITÉ DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 2ème éd., T. 1 : Notions générales, Organisation juridictionnelle en matière administrative, Compétence, Procédure contentieuse, T. 2 : Recours juridictionnels, Décisions rendues par les juridictions administratives, Appel, Cassation, Tables alphabétique et analytique Paris 1975 L.G.D.J.
COLLIARD (Claude-Albert) LIBERTÉS PUBLIQUES, coll. Précis Dalloz Paris 1959 Dalloz
SANTINI (André) L’AIDE DE L’ÉTAT À LA PRESSE, préface C.-A. Colliard, Travaux et recherches de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Paris, série Droit public n° 3 Paris 1966 P.U.F. Par le désormais maire d’Issy les Moulineaux, alors assistant à la faculté de droit de Paris, une étude technique sur le régime et les bénéficiaires des aides publiques à la presse.
Collectif ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, préface Jean Rivero Paris 1964 Cujas Ouvrage bien connu qui regroupe d’importantes contributions parmi lesquelles on relèvera spécialement celle de P. Amselek sur la détermination des personnes publiques responsables d’après la jurisprudence administrative et celle de L. Sfez sur le règlement d’administration publique.
THUILLIER (Guy) TÉMOINS DE L’ADMINISTRATION Paris 1967 Berger-Levrault Captivant recueil de textes par un des meilleurs spécialistes de l’histoire de l’administration enrichi d’une introduction très complète. On citera parmi d’autres les chapitres suivants : Stendhal, Cuvier et l’École nationale d’administration; Hegel, théoricien de l’administration; Boucher de Perthes : Le Petit glossaire administratif; Les études politiques d’Émile de Girardin; La matinée d’un ministre, par Vivien etc.
PLANTEY (Alain) LA FONCTION PUBLIQUE, TRAITÉ GÉNÉRAL Paris 1991 Litec La dernière édition indispensable pour qui s’intéresse au droit de la fonction publique, à tout le moins en éliminant les arrêts datant d’avant 1978 et dont l’auteur a déduit que le Conseil d’État ne contrôle pas l’erreur manifeste d’appréciation commise par l’administration en sanctionnant des fonctionnaires.
DRAGO (Roland) SCIENCE ADMINISTRATIVE, CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA SCIENCE ADMINISTRATIVE, LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES, Licence 4ème année Paris 1977 Les Cours de Droit Rare exemplaire du cour polygraphié de l’auteur qui contient notamment des développements de référence sur les caractères généraux de la science administrative.
AUBY (Jean-Marie) DROIT ADMINISTRATIF, 2ème Année, Travaux Pratiques Paris 1957 Sirey Captivant recueil de travaux pratiques contenant de nombreux plans de dissertations (la grève dans les services publics, recours administratif et recours contentieux), de commentaires d’arrêts (CTC 1955 Rival sur la définition de la voie de fait), de commentaires de textes (loi du 7 juin 1956 relative au délai de recours contentieux en matière administrative) ou de différents contrats administratifs ainsi que d’un certain nombre de cas pratiques. La pensée de l’auteur s’y déploie de manière différente de celle exposée dans ses manuels auxquels elle donne un éclairage original.
HAURIOU (André) COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL ÉTRANGER, rédigé d’après les notes et avec l’autorisation de l’auteur Paris 1960-61 Les Cours de Droit Rare polycopié d’un cours de doctorat ayant pour problématique “Régimes politiques et structures économico-sociales”, L’auteur essaye de montrer comment le contexte économique et l’état de développement d’une société débouche sur des conséquences en termes de structures constitutionnelles. Cette analyse est naturellement marquée par une méthode d’exposition marxiste, mais elle contient un certain nombre de passages remarquables, spécialement une première partie qui revisite la doctrine constitutionnelle à l’aune de cette question.
TROTÉ (A.) ASSOCIATIONS SYNDICALES- Associations antérieures à la loi du 21 juin 1865 et associations forcée - Union d’associations syndicales ou forcées - Historique et commentaire des lois et règlements et circulaire ministérielles Paris 1943 Imprimerie Nationale Ouvrage présenté sous la forme de tableaux synoptiques avec les références des textes, leur analyse des commentaires contenant l’ensemble de la jurisprudence. C’est indéniablement l’ouvrage de référence, qui plus est introuvable, sur cette matière.
DUVERGER (Maurice) LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE, 2ème éd. Paris 1960 P.U.F. Deuxième édition de ce classique, la dernière avant l’institution de l’élection au suffrage universel direct du Président de la République, dans laquelle on trouve des pages visionnaires précisément sur l’évolution du régime vers un parlementarisme classique sauf à modifier le mode d’élection du Président de la République en le faisant élire au s.u.d.
LETOURNEUR (Maxime), BAUCHET (J.) et MERIC (J.) LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS Paris 1970 Armand Colin Ouvrage de présentation du Conseil d’État qui constitue un classique parmi ceux rédigés par les membres du Conseil d’État dans ce genre littéraire d’une catégorie particulière qui permet de suivre de manière plus intéressante l’évolution de la conception que le juge administratif se fait de son propre rôle. Le présent ouvrage ne déroge pas à cette règle et constitue ainsi un très bon témoignage de cette institution à la date d’édition.
BAILLOU (Jean) et (PELLETIER (Pierre) LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Paris 1962 P.U.F.
[Colloque] LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS VINGT ANS APRÈS LA RÉFORME DE 1953, BILAN ET PERSPECTIVES, Actes du Colloque de Grenoble 14-15 mars 1974 Grenoble 1974 Fac. Dr. Célèbre colloque tenu pour les vingt ans de l’institution, en 1973. On note tout particulièrement les rapports de MM. Drago, Lamarque et Galabert relatifs à la contribution des tribunaux administratifs à l’élaboration de la jurisprudence.
ODENT (Raymond) CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, fasc. I, II,III,IV, 2ème tirage Paris 1965-66 Les Cours de Droit Il s’agit du polycopié bleu -au grand dam des amateurs qui aurait préféré le vert, voire le orange-. Il est vrai qu’il est moins actualisé que les précédents. Toutefois toute la méthode de la pensée de l’auteur y est déjà développée et on aurait presque même tendance à considérer qu’en dehors des cas de revirement de jurisprudence cette édition, qui procède beaucoup moins par accumulation des solutions jurisprudentielles, rend mieux compte de la cohérence de la pensée de l’auteur.
LIARD (Louis) L’UNIVERSITÉ DE PARIS, coll. Les Grandes Institutions de France Paris 1909 Renouard Par un des plus éminents professeurs du tournant du siècle, cette description de l’université de Paris, avec une partie historique et une partie contemporaine de la date d’édition qui comprend une monographie tout à fait intéressante sur la faculté de droit, son évolution au cours du XIXème siècle et son organisation au début du XXème siècle.
MICHOUD (Léon) LA THÉORIE DE LA PERSONNALITÉ MORALE ET SON APPLICATION AU DROIT FRANÇAIS, 2ème partie Paris 1932 L.G.D.J.
KHORASSANDJI (B.) DE LA CAPACITÉ DES ENFANTS NATURELS DE RECEVOIR À TITRE GRATUIT Paris 1896 De Soye et Fils
DESGRANGES (François) LA QUESTION DU MONOPOLE UNIVERSITAIRE Paris 1906 Giard & Brière Intéressante monographie qui analyse de manière complète le statut de l’enseignement privé au cours du XIXème siècle et qui débouche sur une conclusion d’une étonnante modernité (en particulier compte tenu de la date d’édition) : le monopole de l’État dans l’enseignement se justifie dans la mesure où il s’agit d’un monopole libéral qui rend compte de l’ensemble des doctrines et permet à l’enfant de faire son choix.
DEHESDIN (Maurice) ÉTUDE SUR LE RECRUTEMENT ET L’AVANCEMENT DES MAGISTRATS Paris 1908 Rousseau Sur plus de 500 p., monographie de référence sur la question, notamment une étude de tous les régimes envisagés au XIXème sièclepour permettre le respect du principe d’indépendance des magistrats.
DERONDE (Henri) Droit romain: DES FORMES DU DIVORCE D’APRÈS LES LOIS D’AUGUSTE, Droit français: ÉTUDE CRITIQUE ET COMPARÉE DE LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE DIVORCE sous le Code civil de 1804 Et sous la loi du 27 juillet 1884 Paris 1895 Henri Jouve Thèse publiée rapidement après la réintroduction du divorce par la loi du 27 juillet 1884 et qui étudie notamment les solutions jurisprudentielles comparées avec celles adoptées sur le fondement des dispositions originaires du Code civil.
MUEL (Léon) LES CRISES MINISTÉRIELLES EN FRANCE DE 1895 À 1898, Historique documenté des grandes interpellations et de la chute des cabinets Paris 1899 Mouillot
GARNOT (X.) CONDITION DE L’ÉTRANGER DANS LE DROIT PUBLIC FRANÇAIS Paris 1885 Rousseau Extrêmement intéressant ouvrage sur le régime juridique de l’émigration à la fin du XIXème siècle. On y trouve notamment la description de tout le régime de police applicable aux étrangers ainsi que les restrictions aux libertés individuelles résultant de leur statut.
ZIMMERN (M.) TRAITÉ DES ACTIONS OU THÉORIE DE LA PROCÉDURE PRIVÉE CHEZ LES ROMAINS, Exposé Historiquement depuis son Origine jusqu’à Justinien, trad. de l’allemand, annoté et mis en rapport avec l’enseignement de Paris et de Poitiers par L. ÉTIENNE Paris 1843 Toussaint La doctrine romaniste allemande a été fréquemment traduite en français au XIXème siècle. Laboulaye avait fait le projet de traduire le traité de procédure de Zimmern mais y avait renoncé compte tenu du fait que l’auteur était mort, laissant inachevée la partie de son ouvrage consacrée aux "droits des choses", c’était donc à défaut qu’il traduisit le texte de Walter. Néanmoins la qualité de l’ouvrage conduisit le romaniste de Poitiers Étienne à entreprendre exclusivement la traduction de la partie de procédure de ce traité, l’examen du texte lui donne raison dans la mesure où, par rapport à celui de Walter, il est d’une meilleure lisibilité et plus pénétré des innovations de la doctrine scientifique du XIXème siècle.
GODIN (Jules) COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DES FRAIS DE JUSTICE (Art. 4 à 25 de la loi du 26 janvier 1892) Paris 1892 Chevalier-Marescq
HERZEN (Nicolas) PRÉCIS DE DROIT ROMAIN Lausanne / Paris 1906 Sack / Rousseau Par le grand romaniste suisse, cet ouvrage à finalité didactique vaut tout particulièrement par sa clarté d’exposition et un appareil scientifique rstreint aux sources textuelles.
MOISSENET (Félix) ÉTUDE SUR LES CONTRATS COLLECTIFS EN MATIÈRE DE CONDITIONS DU TRAVAIL Paris 1903 Rousseau Dans cette étude de M. on a le sentiment que le cadre de l’exposé des différentes doctrines fixées par Moissenet a largement inspiré l’éminent auteur.
COULON (Henri) UNE RÉFORME NÉCESSAIRE: LE JURY CORRECTIONNEL, Projet de Loi, 2ème éd. Paris 1900 Marchal et Billard
THALLER (Edmond) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL À L’EXCLUSION DU DROIT MARITIME, 8ème éd. revue et mise à jour par M. PERCEROU, T. 2 plus supplément Paris 1931 Rousseau
LENOEL (Émile) DES SCIENCES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES ET DE LEUR ENSEIGNEMENT Paris 1865 Durand / Dumaine Texte important dans la mesure où il constitue une description systématique de tous les projets de création d’écoles d’administration envisagés en France pendant le XIXème siècle ainsi que de toutes les institutions existantes ayant pour but de former des administrateurs. Il donne également une description complète de l’organisation et du fonctionnement des chaires de droit politique et administratif des facultés. Rare.
HAMONIC (Léon) et BORDEREL (E.) GUIDE JURIDIQUE PRATIQUE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PRIVÉS DANS LEURS RAPPORTS AVEC L’ARCHITECTE, LE PROPRIÉTAIRE ET LES OUVRIERS QU’ILS EMPLOIENT Paris 1899 Chevalier-Marescq
CRÉMIEU (Louis) TRAITÉ DE LA PROFESSION D’AVOCAT Aix-en-Provence / Paris 1939 Fourcine / Pichon et Durand
PECTOR (Georges) LE DROIT DES PAUVRES, DE LA REDEVANCE prélevée au profit des Hospices et des Bureaux de Bienfaisance sur la recette des spectacles publics Paris 1888 Rousseau
BRICE (Hubert) LE DROIT D’ASSOCIATION ET L’ÉTAT, préface de M. René GOBLET Paris 1893 Rousseau
ZEYS (Paul) LA VALEUR DU CORPS HUMAIN DEVANT LES TRIBUNAUX ET LES LOIS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN FRANCE, avec une préface de Paul RECLUS Paris 1912 Sirey
COURCELLE SENEUIL (J.G.) L’HÉRITAGE DE LA RÉVOLUTION: QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES Paris 1872 Guillaumin
PASSY (Louis) DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ DANS LE DROIT ROMAIN Evreux 1882 Hérissey
BAST (Amédée de) ORIGINES JUDICIAIRES, Essai historique, anecdotique et oral sur les Notaires, les Avoués, les Agréés, les Huissiers, les Greffiers et autres officiers ministériels, précédées de Profils Historiques des quatre premiers Premiers Présidents du Parlement de Paris, et de TROIS AVOCATS, Études rétrospectives sur la vie et les habitudes domestiques d’Hortensius, de Gerbier et d’Elie de Beaumont Paris 1855 Lacroix Comon Quoique parfois anecdotique, cet ouvrage contient une mine de renseignements sur les premiers présidents du parlement de Paris, sur l’historique des différentes professions judiciaires citées dans le titre. L’ouvrage est broché avec l’affichette destinée à figurer dans les vitrines des libraires et en faisant la publicité.
CHAUVEAU (E.) LE DROIT DES GENS OU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, INTRODUCTION (Notions Générales - Historique - Méthode) Paris 1892 Rousseau
KLING (Max) DU RÉFÉRÉ ET DE SES APPLICATIONS EN JURISPRUDENCE Paris 1905 Rousseau Très bon texte sur la théorie générale du référé qui comporte des aspects historiques bien menés et une réflexion sur la théorie également de bonne tenue.
AMAGAT LA GESTION CONSERVATRICE ET LA GESTION RÉPUBLICAINE JUSQU’AUX CONVENTIONS 1872-1883 Paris 1889 Plon, Nourri, Chevalier-Marescq
STATI (Marcel O.) LE STANDARD JURIDIQUE Paris 1927 Duchemin Une des toutes premières thèses (à l’exception de celle de Sanoury publiée en 1925) sur cette notion, fortement imprégnée des travaux de Saleilles, Gény et Demogue. Une étude de belle ampleur tentant de mesurer comment la notion de standard d’origine anglo-saxonne peut être "acclimatée" en droit français. Même si depuis des travaux considérables ont renouvelé cette question, le texte demeure un des documents captivants sur les influences des mesures de standardisation en économie dans la matière juridique.
HAURIOU (Maurice) PRÉCIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Reprint de la 2ème éd. de 1929 Paris 1965 Sirey Édition du reprint du traité de droit constitutionnel d’Hauriou dans lequel on trouve notamment des développements remarquables sur la notion de coutume constitutionnelle qui disparaîtra postérieurement du paysage constitutionnel français.
[Colloque] LES PROBLÈMES JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES DU MARCHÉ COMMUN, Colloque des facultés de droit, Lille juin 1959 Paris 1960 Librairies Techniques
CRÉMIEUX (Adolphe) PLAIDOYERS ET DISCOURS POLITIQUES, mis en ordre par Émile BIONNE Paris circa 1860 Cotillon
WEISS (André) MANUEL DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 8ème éd. revue et mise au courant Paris 1920 Sirey Le premier manuel de DIP paru, après que l’enseignement de cette matière eut été prévu à compter de 1880. Initialement paru sous le titre de "traité élémentaire" il devint "manuel" au moment de la parution du grand traité en 6 vol. de l’auteur. Même si Battifol souligne que l’auteur, comme Pillet ou Bartin est resté tributaire du peu d’avancement de la conceptualisation de la matière, son rôle de pionnier dans celle-ci ne doit pas être négligé, comme en témoignent les passages qu’il consacre à la définition de la matière dans son Introduction.
LACROIX (Fernand) GÉNÉRALITÉS SUR LES PERSONNES INDÉTERMINÉES, ÉTUDE D’UNE DES SOURCES DE L’ENGAGEMENT SUR SOI-MÊME A CRÉANCIER INDÉTERMINÉ, La stipulation pour autrui en droit allemand d’après HELLWIG et en droit français Paris 1903 Rousseau
HYON (M.) LA DÉTERMINATION ADMINISTRATIVE DU PRIX DE VENTE DE L’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE Paris 1937 Libr. Technique et Économique
[Droit colonial], PIERRET (G.) LA LÉGISLATION COLONIALE DES SUCCESSIONS VACANTES, Commentaire théorique et pratique Paris 1895 Challamel
ISRAËL (Maurice) L’ÉTAT ACHETEUR Paris circa 1930 P.U.F.
LAMBERT (Édouard) Droit romain - Droit français, LA STIPULATION POUR AUTRUI, De la nature du droit conféré au bénéficiaire contre le promettant Paris 1893 Giard & Brière Comme le souligne Carbonnier, les ouvrages de la fin du XIXème siècle consacrés à la stipulation pour autrui ne se préoccupent en règle générale que de questions d’assurance vie. Tel n’est pas le cas de ce texte fondamental qui est véritablement à l’origine de la réflexion sur la matière. L’auteur envisage même la question de la stipulation pour autrui dans le cadre de contrats entre personnes publiques, analyse que l’on ne retrouve pas, regrettablement, même dans les thèses récentes consacrées à cette dernière notion.
FAURAN (Raoul) DE L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE Toulouse 1899 Passeman & Alquier
BONJEAN (Louis) MATERNITÉ, ÉTUDE CRITIQUE DES CODES FRANÇAIS Paris 1910 Figuière Sous ce titre une réflexion générale sur le statut de la femme en droit civil et en droit pénal au début du siècle par un juriste catholique singulièrement en rupture de ban puisqu’il admet le divorce et l’union libre et professe en matière de libération de la femme des doctrines assez révélatrices du climat de l’époque : critique des dispositions conservatrices du Code civil et admission théorique de l’égalité des sexes en la restreignant sur le plan pratique.
BONJEAN (Louis) MATERNITÉ, ÉTUDE CRITIQUE DES CODES FRANÇAIS Paris 1910 Figuière
JOURDAN (Alfred) LE DROIT FRANÇAIS, Ses règles fondamentales, ses rapports avec les principes de la morale avec l’économie politique et avec l’utilité générale Paris 1875 Plon (Grandin I, p. 10). Il ne s’agit pas là d’un ennième traité général mais d’une œuvre tout à fait particulière et qui revêt, compte tenu de sa date d’édition, une importance qui mérite d’être soulignée : l’Académie de sciences morales et politiques avait mis en 1860 au concours le projet suivant : “Exposez avec la clarté nécessaire pour être compris par tous, les règles fondamentales du droit français; montrez les rapports de ce droit avec les principes de la morale et avec l’utilité générale; insistez sur ce qui intéresse la famille, la propriété, le travail, la foi des contrats ainsi que sur l’obéissance due aux lois et au pouvoir institué pour garantir à la société et à chacun de ses membres la sécurité et la liberté”. Cette initiative était soutenue par le ministre de l’instruction de l’époque Jules Simon. Le présent ouvrage constitue le mémoire couronné par ce concours. Il constitue l’application à la science juridique des principes d’instruction publique voulus par la IIIème République commençante.
[Électricité], BLAEVOET (Charles) RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES ET CAHIERS DES CHARGES RELATIFS A LA PRODUCTION ET À LA DISTRIBUTION DE L’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE, suivie de tables alphabétique et chronologique 1906-1929 Paris 1930 Impr. Administrative Centrale Il s’agit uniquement d’un recueil de textes d’un intérêt majeur pour qui s’intéresse au régime juridique de l’électricité dans la mesure où il regroupe l’ensemble des dispositions, législatives, réglementaires et administratives consacrées à cette matière ainsi que tous les documents types annexés aux contrats de concessions de distribution de l’énergie électrique. Rare.
[Séparation de l’Église et de l’État], DANET (Albert) LE PROCÈS DE L’ABBÉ JOUIN, PLAIDOIRIE DE ME. ALBERT DANET POUR L’ABBÉ JOUIN, Curé de Saint Augustin, Tribunal correctionnel de la Seine, 9ème Chambre, Audience du 11 avril 1907 Paris 1907 Téqui et Guillonneau Très intéressant document contenant, entre autres, la plaidoirie présentée devant le tribunal correctionnel de la Seine pour le Curé de Saint Augustin. Celui-ci avait en effet publié et lu en chaire le 9 décembre 1906 une intention de “messe funéraire” pour célébrer le premier anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 de séparation de l’Église et de l’État. Il fut de ce fait poursuivi avec le nonce apostolique, dont l’autorité publique soupçonnait qu’il avait donné des instructions aux ecclésiastiques pour prendre de telles initiatives (le nonce fut d’ailleurs expulsé pour cette raison, ce qui donna lieu à une tension diplomatique importante entre la France et le Vatican). Ce texte relate de manière vivante le contexte dans lequel se déroula la Séparation. L’avocat reproduit également à l’appui de son plaidoyer la consultation qu’il avait demandée à un avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation sur la question, ceci donnant une bonne illustration de la nature de ces consultations au XIXème siècle.
DIDIER (Louis) ÉTUDE SUR LA LOI DU 13 FÉVRIER 1889 (renonciation à l’hypothèque légale de la femme mariée) et LA LOI DU 24 JUILLET 1889 (Protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés) Paris 1891 Larose et Forcel Ouvrage qui vaut essentiellement par sa partie consacrée à la loi du 24 juillet 1889 organisant la protection des enfants maltraités et qui constitue la première tentative, en droit français, d’assurer la protection des enfants contre les atteintes de la puissance paternelle. L’auteur préconise encore un renforcement du régime institué par ce texte qui lui apparaît insuffisant.
LANGLOIS (A.) GUIDE DE LA PROCÉDURE EN MATIÈRE CIVILE DEVANT LA COUR DE CASSATION, suivi d’un formulaire Paris 1887 Le Soudier Par le greffier des dépôts civils à la Cour de cassation petit ouvrage décrivant de manière pratique la procédure devant cette juridiction, suivie d’un certain nombre de formules types (sur les significations d’avocat à avocat, sur la forme de la requête sommaire en pourvoi, etc.). Peu courant.
MICHON (Louis) L’INITIATIVE PARLEMENTAIRE ET LA RÉFORME DU TRAVAIL LÉGISLATIF Paris 1898 Chevalier-Marescq Monographie consacrée aux compétences des parlementaires en matière d’initiative législative avec une étude historique décrivant, Constitution par Constitution, l’évolution de ces compétences et une analyse très développée de la procédure sous la IIIème République et des réformes envisageables. L’auteur suggère notamment que les parlementaires puissent consulter le Conseil d’État sur leurs propositions de loi. Ouvrage de référence.
WILSON (Woodrow) LE GOUVERNEMENT CONGRESSIONNEL, ÉTUDE SUR LA POLITIQUE AMÉRICAINE, trad. sur la 13ème éd. américaine revue par l’auteur Paris 1900 Giard & Brière Il est inutile de présenter cette œuvre majeure du futur Président des États-Unis, un des textes les plus importants sur le droit constitutionnel américain.
CRUPPI (Jean) LA LOI DU 12 JUILLET 1905 SUR LA COMPÉTENCE ET L’ORGANISATION DES JUSTICES DE PAIX, Commentaire doctrinal et pratique Paris 1906 Berger-Levrault
LE TOUZÉ (Charles) TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CHANGE DES ARBITRAGES ET DES MATIÈRES D’OR ET D’ARGENT, 2ème éd. Paris 1868 Guillaumin Ouvrage de référence consacré à la théorie générale du change des monnaies, des matières d’or et d’argent, spécialement sur les places étrangères. Il s’agit essentiellement d’un ouvrage de comptabilité qui donne les cours des changes dans tous les pays d’Europe, les droits dans chacune de ces pays (y compris ceux qui concernent les piastres ioniennes…) et l’ouvrage se termine par une série d’exercices pratiques.
BÉNARD (André) DU CONTRAT DE MARCHÉ OU ENTREPRISE DE TRAVAUX TANT PUBLICS QUE PRIVÉS Paris 1897 Larose et Forcel Plus d’un demi-siècle avant la thèse de F. Llorens cette comparaison du contrat d’entreprise de droit privé et du contrat de marché de travaux publics qui vaut par sa taille considérable, l’analyse systématique de la jurisprudence du Conseil d’État du XIXème siècle et une étude également extrêmement complète de la doctrine. Rare.
KUNTZ (Armand) DES OPPOSITIONS AU MARIAGE Paris 1913 Rousseau
BALLET (André) LE DROIT D’AUTEUR SUR LES OEUVRES DE PEINTURE ET DE SCULPTURE Paris 1910 Giard & Brière
BUREAU (Roger) LES ACTIONS À DROIT DE VOTE PRIVILÉGIÉ, préface M. André LEBON Paris 1929 Sirey Étude très complète sur cette notion, qui à la date d’édition n’avait pas fait l’objet d’une réglementation générale.
TRIFONESCU (J.) DE LA CONFIRMATION DES ACTES NULS Paris 1911 Jouve Bonne étude de la question, chapitre premier les nullités qui peuvent disparaître par la confirmation, chapitre deux conditions de régularité de la confirmation.
SIMON (Pierre F.) LA LOI DE TRÉVENEUC ET SES PRÉCÉDENTS Paris 1911 Giard & Brière
TROUILLARD (Gabrielle) L’AFFICHAGE ET L’ESTHÉTIQUE, de la loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la Presse au décret-loi du 30 octobre 1935 contre les abus de l’affichage, Premiers essais de réglementation Paris 1940 Libr. Sociale et Économique Très intéressante monographie dont la première partie est consacrée à l’étude des premières tentatives pour réglementer l’affichage et la publicité sur la voie publique et dont la deuxième partie est une étude spéciale de la situation de la ville de Paris sur ce plan.
FRISSON (Georges) DE L’EFFET À L’ÉGARD DES PARTICULIERS DES CONCESSIONS ET TRAITÉS MUNICIPAUX EN MATIÈRE D’ÉCLAIRAGE Paris 1898 Chevalier-Marescq Thèse qui n’est pas citée dans les bibliographies des ouvrages consacrés aux contrats administratifs et qui se révèle pourtant d’une utilité indéniable : elle décrit de manière très complète et très documentée la jurisprudence du Conseil d’État sur les monopoles conférés aux concessionnaires de services publics. Tous les arrêts du Conseil d’État, mais également de nombreux contrats de concessions sont reproduits.
MARTIN (Louis) DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES MÉDECINS DANS LA LÉGISLATION FRANÇAISE ACTUELLE Paris 1898 Giard & Brière Bon travail de synthèse du droit positif qui étudie quatre cas d’ouverture de la responsabilité du médecin : le refus de soin, l’ignorance ou l’impéritie, la légèreté, imprudence et négligence, la violation du secret professionnel.
BILLOT (A.) TRAITÉ DE L’EXTRADITION SUIVI D’UN RECUEIL DE DOCUMENTS ÉTRANGERS ET DES CONVENTIONS D’EXTRADITION CONCLUES PAR LA FRANCE ET ACTUELLEMENT EN VIGUEUR Paris 1874 Plon Sans aucun doute un des deux ou trois textes majeurs du droit de l’extradition avant la loi de 1927 et auquel Donnedieu de Vabre se réfère régulièrement dans ses écrits.
MATHIEU (Maurice) LES MODES DE NOMINATION DES FONCTIONNAIRES DES ADMINISTRATIONS CENTRALES, LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA LÉGISLATION PORTANT RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE Paris 1947 ronéotypé Intéressante thèse qui porte spécialement sur les réformes introduites à partir de 1945 pour limiter le favoritisme et le corporatisme dans le recrutement dans la fonction publique.
COSTES (Pierre, Jean) LA FAMILLE DEVANT L’IMPÔT Paris 1946 ronéotypé Rare exemplaire de cette thèse demeurée inédite et consacrée aux conséquences de la situation familiale sur l’imposition. Bons développements sur la notion du quotient familial.
SÉYÉDY (Hossein) LA NATURE DE L’”HABILITATION LÉGISLATIVE” EN FRANCE ET LA LOI DU 10 JUILLET 1940 Paris 1949 ronéotypé Thèse soutenue devant MM. Rolland, Laferrière et Chevallier et visant à démontrer l’impossibilité pour une assemblée représentative de déléguer ses compétences en matière constitutionnelle, avec les conséquences qui s’ensuivent sur l’irrégularité de la loi du 10 juillet 1940. L’analyse n’est pas exceptionnelle.
BAYET (Jacques) DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR, DE LEUR AUTONOMIE À LEUR INTÉGRATION AU BUDGET Paris 1950 sans éd. Rare thèse inédite consacrée à l’institution des comptes spéciaux du Trésor où l’auteur démontre tout d’abord la manière dont après la Guerre les compte spéciaux du Trésor ont véritablement bénéficié d’une autonomie de régime très importante et les modalités de réforme de cette technique visant à les inscrire dans le budget. Rare.
JOUIN (Julien-Pierre) L’INDEMNISATION DES VICTIMES MILITAIRES DE LA GUERRE Paris 1944 sans éd. A l’heure où il semblerait que l’on envisage de supprimer la commission spéciale de cassation des pensions, cette thèse sur le régime d’indemnisation des victimes présentée dans sa version dactylographiée initiale, qui fut soutenue le 19 mai 1944 devant un jury présidé par Louis Rolland, MM. Laferrière et Lampué; il s’agit davantage d’un document émouvant que d’une œuvre de référence.
STAMBULESCO (Jean) Droit romain: CARACTÈRE, MÉCANISME ET EFFETS DE L’ACTION INSTITORIA, Droit français: LES CAISSES D’ÉPARGNE, ÉCONOMIE POLITIQUE Paris 1888 Rousseau Telles qu’elles étaient organisées par une loi de 1835, les caisses d’épargne n’ont pas suscité une production doctrinale très abondante avant la fin du XIXème siècle et le nouvel essor qui leur a été donné à cette date. Le présent ouvrage n’apporte pas d’élément décisif au débat, néanmoins il constitue une utile synthèse, avec notamment un bon rappel historique. (Grandin II, p. 116).
PLESNILA (G.) LA SITUATION FAITE AU PREMIER SAISISSANT EN DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER Paris 1909 Rousseau Sur ce sujet très spécifique, une bonne étude sur l’abandon, dans le Code civil, de la notion du “privilège du premier saisissant” au profit de l’égalité des créanciers. Nombreuses références jurisprudentielles.
RENARD (Charles) DU JUS LATII, en droit romain, ORGANISATION JURIDIQUE & ÉCONOMIQUE DES RAPPORTS ENTRE PATRONS & OUVRIERS, en droit français Nancy 1882 Collin Sans constituer un apport majeur à la doctrine du droit ouvrier, cette thèse présente le grand mérite d’être une synthèse de très bonne qualité des différentes dispositions législatives et des régimes juridiques, qu’il s’agisse du livret ouvrier, des syndicats, des réglementations sur les salaires ou sur la grève.
[Électricité], JOLLY (Pierre) LE NOUVEAU RÉGIME LÉGAL DES DISTRIBUTIONS D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE et Supplément Paris 1925 Sirey Remarquable ouvrage consacré au mode d’exploitation des services publics de distribution électrique avant les nationalisations en 1945-46. L’auteur montre qu’il existe d’un côté un système de permission de voirie et de l’autre côté un système de concession de service public. L’ouvrage reproduit le texte complet du cahier des charges type de ces concessions et consacre enfin une part importante au régime des lignes à haute tension. Document de référence important.
GRUMBACH (Jacques) LES ASSOCIATIONS ET LES CERCLES DEPUIS LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 Paris 1904 Pedone Petit ouvrage à vocation essentiellement pratique rédigé par le chef du bureaux des associations au Ministère de l’Intérieur qui décrit le mode de gestion des associations mais surtout celui des cercles et l’ensemble des dispositions fiscales et financières applicables à celles-ci
PIROU (Gaëtan) ÉCONOMIE POLITIQUE ET FACULTÉS DE DROIT Paris 1937 Sirey Bonne réflexion du célèbre auteur sur les conséquences du fait que l’enseignement de l’économie politique était assuré tout au long du XIXème siècle par les facultés juridiques. L’ouvrage se clôt par un important appendice reproduisant les programmes d’économie enseignés par les professeurs de la faculté de droit de Paris.
ROSIER (Camille) FISCALITÉ DE GUERRE ET IMPÔT DE SOLIDARITÉ, Commentaires historiques, économiques et juridiques sur l’Ordonnance du 15 août 1945 Paris s. dt. Sirey Étude réalisée immédiatement après la guerre sur les prélèvements fiscaux exceptionnel opérés par le gouvernement provisoire pour restaurer les finances publiques. L’ouvrage vaut surtout par l’analyse qu’il opère de la notion d’impôt sur le patrimoine et sur la richesse, une mesure qui jusqu’alors n’avait pas été utilisée en France.
BOUNIOLS (Gaston) LA SUPPRESSION DES CONSEILS DE GUERRE Paris 1907 Pedone L’affaire Dreyfus n’a pas eu que des conséquences sur l’histoire des mentalités. Elle a également posé la question du bien-fondé d’une juridiction militaire autonome. Grand texte d’une qualité remarquable qui contient notamment une proposition de réforme de cette juridiction militaire (même si le titre laisse penser que l’auteur préconise la suppression de ce système).
STÉVENIN (Charles-André) DU DROIT DE RECHERCHER LES MINES Paris 1904 Jouve Cette thèse de droit administratif consiste en une bonne étude générale réalisée par un spécialiste de la matière.
REGNAULT (Emmanuel) DE LA GARANTIE EN MATIÈRE DE CESSIONS DE CRÉANCES Paris 1902 Rousseau Thèse qui étudie de la responsabilité dont reste tenu le cédant lorsque l’acquéreur d’un droit vient à en être évincé ou lorsque le droit transmis ne renferme pas les qualités envisagées comme condition de la cession. Analyse solidement structurée, elle contient en outre des développements particuliers sur la garantie dans les cessions de titres de bourse et de créances commerciales.
[Chemin de fer], ROCHETTE DE LEMPDES (Victor) DE L’ÉTABLISSEMENT ET DE L’ÉTENDUE D’APPLICATION DES TARIFS DE CHEMINS DE FER Paris 1897 Rousseau Étude très bien menée et très complète sur les tarifs des chemins de fer. Tous les textes sont mentionnés, voire cités, la force obligatoire des tarifs est très bien décrite, (voir notamment la description du régime de la nullité des conventions dérogatoires aux tarifs, p. 193 ss.)
[Chemin de fer], ESNAULT (H.) RAPPORTS FINANCIERS DE L’ÉTAT & DES COMPAGNIES DE CHEMINS DE FER Paris 1896 Rousseau Étude composée de deux parties : la première consacrée à la description du rôle financier de l’État dans la mise en place des chemins de fer jusqu’en 1883; la seconde partie consacrée à la crise financière des chemins de fer, malgré le régime des subventions en argent, en travaux et les garanties d’emprunts accordées par la puissance publique aux compagnies privées. Très bonne étude du droit positif.
BIRAGUE D’APREMONT (R. de) LA COMPLAINTE POSSESSOIRE Paris 1902 Giard & Brière (Grandin I, p. 346). Contrairement à beaucoup de thèses de l’époque qui ont un caractère descriptif et assez général, le présent travail constitue une monographie d’une qualité indéniable sur la complainte. Il décrit aussi bien l’atteinte à la jouissance pouvant donner lieu à la mise en œuvre de la complainte que l’instance possessoire et son régime.
DUTRUC (Gustave) MANUEL DE LA RESPONSABILITÉ ET DE LA DISCIPLINE DES OFFICIERS MINISTÉRIELS AUXILIAIRES DE LA JUSTICE, 2ème éd. revue et augmentée Versailles 1886 chez l’auteur (Grandin I, p. 380). Par le spécialiste de la matière (qui fut chargé de prendre la suite de Carré et Chauveau pour la rédaction des lois de procédure civile et commerciale) cet ouvrage de référence connut trois éditions en dix ans, sur la responsabilité mais surtout sur la discipline des officiers ministériels. On notera néanmoins qu’il se limite aux avoués et aux huissiers et qu’il ne prend pas en compte, par ex., les commissaires-priseurs ou les avocats au Conseil.
POSADA (Adolfo) LA NOUVELLE CONSTITUTION ESPAGNOLE, LE RÉGIME CONSTITUTIONNEL EN ESPAGNE, Évolution - Textes - Commentaires, préface de MM. Joseph-Barthélemy et B. Mirkine-Guetzévitch Paris 1932 Sirey Belle monographie consacrée à la constitution du régime républicain espagnol, on lit, sous la plume de Joseph-Barthélemy, dans la préface, un “hommage de sympathie fraternelle pour la jeune République, préoccupée de sagesse, pénétrée de sérénité et éloignée de l’abominable esprit de rancune et de vengeance, entreprend, dans des conditions difficiles, le délicat apprentissage de la liberté”.
COURBIS (Eugène) TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COMMERCE (avec formules) Paris 1905 Larose et Forcel
NAQUET (E.) TRAITÉ DES DROITS DE TIMBRE Paris 1894 Delamotte Par une des grands spécialistes de l’organisation judiciaire au XIXème siècle (il reprendra et refondra les conférences de Mourlon sur cette question), ce traité indéniablement austère et sur une matière éminemment spécifique est l’ouvrage de référence.
CASSAN (L.) DICTIONNAIRE DES POURSUITES ET DE JURISPRUDENCE FISCALE EN MATIÈRE DE CONTRIBUTIONS DIRECTES et Annexe (Manuel pratique du contribuable de l’assiette, du recouvrement et du contentieux) Bourg-en-Bresse 1928 Impr. du Journal de l’Ain
DURAND (Jules) LES ÉTRANGERS DEVANT LA LOI FRANÇAISE, Recueil et commentaire des lois, décrets, arrêtés - Instructions et dispositions diverses avec modèles et formules Paris 1890 Hennuyer Ouvrage essentiellement à destination des fonctionnaires et des magistrats qui présente la législation relative aux étrangers applicable à la date d’édition de manière tout à fait intéressante avec le recueil des principaux textes, de leurs exposés des motifs et circulaires d’application ainsi que les différents modèles de formulaires.
BOUTAUD (Élie) DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET DE L’ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ DES FAUTES Paris 1896 Rousseau (Grandin I, p. 467). Au vue de la bibliographie de Grandin, il s’agit du plus ancien ouvrage consacré aux assurances de reponsabilité civile. Mais au-delà de cet aspect il s’agit essentiellement d’un texte très important sur les clauses de non-responsabilité. L’ouvrage constitue un moment important de la doctrine dans l’analyse générale de l’assurance de responsabilité civile
GAULY (Jules) DU DROIT DE POURSUITE DES CRÉANCIERS APRÈS LA MORT DU DÉBITEUR EN DROIT ROMAIN ET EN DROIT FRANÇAIS Paris 1884 Derenne (Manque à Grandin). Intéressante thèse consacrée à la transmission des dettes au légataire universel et à titre universel d’un défunt. L’auteur montre comment des solutions de l’ancien droit, qui distinguaient la succession aux personnes et la succession aux biens ont été remises en cause par le Code civil. Mais plus fondamentalement elle constitue une réflexion sur la notion de transmission du patrimoine et le caractère contestable de la fiction de la notion de la représentation de la personne.
BREUILLAUD (Edmond) Droit romain: DE LA PLAINTE D’INOFFICIOSITÉ, Droit français: DES ACTES NOTARIÉS, thèse pour le doctorat Paris 1893 Rousseau (Grandin I, p. 391). Étude très précise sur le statut juridique, et tout particulièrement sur la forme des actes notariés et des conséquences qui en résultent sur leur force obligatoire et leur force probante. La partie de droit ancien est consacrée à l’action permettant d’obtenir la déclaration de nullité d’un testament.
BOYSSON (Jean de) Droit français: DES QUESTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈRE RÉPRESSIVE, Droit romain: DES PRAEJUDICIA Toulouse 1877 Privat (Manque à Grandin). La partie de droit français est consacrée aux effets des questions préjudicielles en matière pénale avec d’une part les incidences de la chose jugée au pénal sur l’action civile (bonne analyse des principaux auteurs de la matière) et ensuite l’incidence du jugement civil sur l’instance pénale. Quant à la partie de droit romain elle est consacrée à une institution originale du droit romain consistant à obtenir du juge, avant tout litige, qu’il se prononce, avec l’autorité de la chose jugée, sur l’existence et la qualification d’un lien de droit. Il s’agissait d’une institution importante dans la mesure où elle permettait ensuite d’opposer un certificat judiciaire à tous les juges spécialisés en cas de litige.
CLUNET (Édouard) QUESTIONS DE DROIT RELATIVES À L’EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1878, De la saisie des objets appartenant aux Exposants français et étrangers dans l’enceinte de l’Exposition et au dehors Paris 1878 Marchal, Billard Par le fondateur du recueil du même nom, cette étude qui traite notamment de la possibilité de saisir les exposants étrangers dans le cadre d’une exposition universelle, et envisage ainsi une question très délicate du droit international privé, celle de la possibilité de mettre en œuvre des voies d’exécution contre des personnes morales ou physiques étrangères. L’auteur démontre la possibilité de l’utilisation des voies d’exécution, dans une étude remarquablement documentée.
PASCAUD (Henri) LE CODE CIVIL ET LES RÉFORMES QU’IL COMPORTE, préface A. Colin Paris 1906 Fontemoing Le centenaire du Code civil suscita au début du siècle une intense réflexion sur la manière de faire évoluer cette grande-œuvre législative. L’auteur de cet ouvrage se place dans une optique résolument comparatiste et A. Colin, dans sa préface, dit qu’il a “dressé la carte législative du monde civilisé” et il est vrai que ce texte montre les qualités de réflexion de l’école comparatiste de l’époque de manière remarquable.
RUBEN DE COUDER (Joseph) RÉSUMÉ DE RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT ROMAIN, 6ème éd. revue et entièrement remaniée Paris 1882 Chevalier-Marescq Manuel à l’usage des étudiants, ce texte de droit romain est très intéressant compte tenu de sa grande clarté et qui le rend tout à fait accessible pour les juristes de la fin du XXème siècle qui au moins ont eu l’occasion de pratiquer cette matière. Index très complet.
RUBEN DE COUDER (Joseph) RÉSUMÉ DE RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT ROMAIN, 7ème éd. revue et entièrement remaniée Paris 1888 Chevalier-Marescq Manuel à l’usage des étudiants, ce texte de droit romain est très intéressant compte tenu de sa grande clarté et qui le rend tout à fait accessible pour les juristes de la fin du XXème siècle qui au moins ont eu l’occasion de pratiquer cette matière. Index très complet.
RUBEN DE COUDER (Joseph) RÉSUMÉ DE RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT ROMAIN, 7ème éd. revue et entièrement remaniée Paris 1888 Chevalier-Marescq Manuel à l’usage des étudiants, ce texte de droit romain est très intéressant compte tenu de sa grande clarté et qui le rend tout à fait accessible pour les juristes de la fin du XXème siècle qui au moins ont eu l’occasion de pratiquer cette matière. Index très complet.
RUBEN DE COUDER (J.) RÉSUMÉ DE RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT ROMAIN, 7ème éd. revue et entièrement remaniée Paris 1888 Chevalier-Marescq Manuel à l’usage des étudiants, ce texte de droit romain est très intéressant compte tenu de sa grande clarté et qui le rend tout à fait accessible pour les juristes de la fin du XXème siècle (ou du début du XXIème) qui au moins ont eu l’occasion de pratiquer cette matière. Index très complet.
DAGUIN (Christian) DE L’EXCEPTION DE CHOSE JUGÉE, en droit romain, DE L’AUTORITÉ ET DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS ÉTRANGERS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE EN FRANCE ET DANS LES DIVERS PAYS Paris 1887 Pichon-Marescq (Grandin II, p. 142 pour une éd. postérieure). Thèse intéressante prenant partie en faveur de l’autorité de chose jugée des jugements étrangers, y compris non revêtus de l’exequatur, avant que la Cour de Cassation ne prenne la position contraire. Toutes les thèses et le droit étranger sont remarquablement analysés.
[Droit colonial], BLEU (A.) Droit romain: LA PROPRIÉTÉ DANS LES PROVINCES, Droit français: LA PROPRIÉTÉ DES COLONS EN ALGÉRIE Paris 1894 Durand et Pedone-Lauriel (Grandin II, n° 297). On voit apparaître au cours des années 1880 une importante littérature consacrée à la colonisation en Algérie. L’auteur montre très bien comment le législateur a tenté de concilier le régime indigène de propriété et la nécessité de conférer des concessions aux colons. La description des textes est minutieuse, celles des titres de concessions donnés aux différentes catégories de colons également (voir par ex. les développements sur les concessions spéciales octroyées aux Alsaciens et aux Lorrains après la Guerre de 1870.
PIC-MANNHEIM (Emmanuel) LES COMMISSIONS PERMANENTES DU CONGRÈS DES ÉTATS-UNIS Paris 1938 Domat-Montchrestien Thèse dont le Président du jury était Joseph-Barthélemy qui contient un remarquable historique du système des commissions aux États-Unis et une étude de leur fonctionnement au début du XXème siècle qui fait écho aux débats sur le système français des commissions. L’auteur ne peut manquer de constater le rôle essentiel de ces organes dans le droit parlementaire américain qui sont un des éléments de la collaboration des pouvoirs qui existe aux États-Unis, malgré la nature de régime présidentiel. Étude de très bonne qualité.
THÉVENIN (Achille) Droit romain: DU PAIEMENT DE L’INDU, Droit français: THÉORIE GÉNÉRALE DES PRÉSOMPTIONS LÉGALES Paris 1885 Pichon
PASCAUD (Henri) LE CODE CIVIL ET LES RÉFORMES QU’IL COMPORTE, préface A. Colin Paris 1906 Fontemoing Le centenaire du Code civil suscita au début du siècle une intense réflexion sur la manière de faire évoluer cette grande-œuvre législative. L’auteur de cet ouvrage se place dans une optique résolument comparatiste et A. Colin, dans sa préface, dit qu’il a “dressé la carte législative du monde civilisé” et il est vrai que ce texte montre les qualités de réflexion de l’école comparatiste de l’époque de manière remarquable.
POILROUX (Georges) ÉTUDE SUR LES DROITS DES ENFANTS NATURELS DANS LA SUCCESSION DE LEURS PÈRE ET MÈRE, d’après le Code civil et la loi du 25 mars 1896 Paris 1897 Rousseau (Grandin I, p. 224). Très belle thèse consacrée au statut juridique des enfants naturels, qui vaut tant par la qualité des analyses techniques que par sa réflexion générale qui montre la nécessité d’établir une véritable égalité entre l’enfant naturel et l’enfant légitime : “Tant qu’il existera une différence entre la part de l’enfant légitime et celle de l’enfant naturel, tant qu’on pourra dire que ce dernier, voyant ses droits réduits à raison de son illégitimité, est par conséquent puni par la faute de ses parents, ses partisans protesteront au nom de la logique et de la justice. Ils ont raison.” Ce débat reprend aujourd’hui de la vigueur avec le débat sur le contrat d’union civile.
BOYS (Ch. du) ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES accordées à l’État, aux communes et aux établissements publics sur les biens de leurs comptables, précédée d’un ESSAI SUR LE PRIVILÈGE DU FISC dans la législation romaine Paris 1883 Impr. de la Sté. de Typographie Contrairement aux thèses de l’époque, celle-ci ne se compose pas de deux parties distinctes mais constitue une étude, depuis le droit romain jusqu’au droit moderne en passant par le droit ancien de la responsabilité personnelle des comptables publics et des droits dont dispose le Trésor sur leurs biens. La partie historique, qui n’est jamais traitée de manière aussi développée dans les ouvrages contemporains constitue sur ce point un des textes de référence.
RYAN (J.-R.) SALAIRE ET DROIT À L’EXISTENCE, trad. de l’anglais par Lazare Collin, coll. Études économiques et sociales Paris 1910 Giard & Brière Importante œuvre du catholicisme social du début du XXème siècle à la suite de l’œuvre de Léon XIII et tentant de lui donner les bases de théorie économique dont elle a besoin.
CHASTEL (Albert) DE LA HAUTE-COUR DE JUSTICE SUIVANT LA LÉGISLATION ET LA CONSTITUTION FRANÇAISES ACTUELLES Paris 1909 Giard & Brière Remarquable étude sur la question qui vaut notamment par les références à l’ensemble de la doctrine de l’époque qu’elle comporte et qui permettent de se faire une idée très précise sur les différents points de vue soutenus. Description minutieuse et bien menée de la compétence et de la procédure devant la Haute Cour, notamment à la lumière des deux arrêts rendus sur les affaires Boulanger et Déroulède. Rare
CANGARDEL (Jules) LA RÉGLEMENTATION DU TITRE DES OUVRAGES D’OR ET D’ARGENT D’APRÈS LA LOIS DU 19 BRUMAIRE AN VI Paris 1906 Bonvalot-Jouve (Grandin I, p. 686). Sur ce point très particulier, bonne thèse exposant les origines et le régime de règle du titre minimum des ouvrages d’or et d’argent avec ses tempéraments et ses exceptions ainsi que l’origine du célèbre poinçon apposé sur ces ouvrages.
VANDAL (Albert) DE LA LOI CINCIA, en droit romain, DES LIBÉRALITÉS AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, en droit français Paris 1879 Derenne Thèse dont la partie de droit français est consacrée à la question classique des libéralités faites aux établissements publics. L’analyse n’est pas des plus riches mais elle fixe bien l’état du droit. Quant à la partie du droit romain elle est consacrée à la loi Cincia qui défendait aux avocats de recevoir aucune rémunération de la part de leur client, d’où la transformation de ses honoraires en donations soumises à un régime juridique spécifique.
MILHAU (Albert) DE LA DÉCLARATION DU CONTRIBUABLE EN MATIÈRE D’IMPÔT GÉNÉRAL SUR LE REVENU ET D’IMPÔTS CÉDULAIRES (dans la législation française) Paris 1923 Rousseau (Grandin II, p. 603). Les réformes de 1907 et de 1914 sur l’institution de l’impôt sur le revenu ont naturellement conduit à une production doctrinale abondante les années suivantes. La présente thèse est tout entière consacrée d’une part à la notion de déclaration mais surtout à son contrôle par l’inspection des impôts. Il est intéressant de voir comment a été élaborée la pratique des services fiscaux en la matière, avec notamment l’usage de la technique des signes extérieurs de richesse.
TOULEMON (André) LA SPÉCULATION ILLICITE (Loi du 3 décembre 1926 modifiant les articles 419 et 420 du Code pénal) Paris 1931 Peyronnet (Grandin suppl. 1931, p. 34). Le délit de spéculation illicite, apparu pendant la Guerre de 1914 et abrogé après la fin des hostilités, fut réintroduit en 1926 dans les articles 419 et 420 du Code pénal pour lutter contre la dépréciation monétaire. Cette étude montre bien la difficulté qu’il y a à saisir un tel délit, même en le rattachant à la théorie de l’abus des droits.
GORDON (Ezékiel) LES NOUVELLES CONSTITUTIONS EUROPÉENNES ET LE ROLE DU CHEF DE L’ÉTAT, Institut de Droit Comparé de l’Université de Paris Paris circa 1931 Sirey Remarquable étude de droit constitutionnel comparé qui s’inscrit dans les problématiques des années 30 de cette matière touchant notamment au renforcement des pouvoirs du chef de l’État ainsi que sur le passage les monarchies parlementaires à des régimes républicains.
STRAUSS (Paul) et FILLASSIER (Alfred) LOI SUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE (Loidu 15 février 1902), Travaux législatifs, Guide pratique et Commentaire, 2ème éd. revue et très augmentée Paris 1905 Rousset Ouvrage de référence sur le droit sanitaire et de la santé publique au début du siècle. Très bonne étude des différents textes et des pouvoirs qu’ils confèrent à l’administration. Rappel de l’ensemble des travaux préparatoires (v. notamment les dispositions sur la vaccination, p. 250 ss.), également de très intéressantes analyses sur le commencement du droit de l’urbanisme que l’on trouve dans ce texte (permis de construction, p. 325 ss.).
MACHELARD (E.) THÉORIE GÉNÉRALE DES INTERDITS EN DROIT ROMAIN, EXPOSITION DÉTAILLÉE DES INTERDITS POSSESSOIRES Paris 1864 Durand Par un des bons auteurs de l’école scientifique du droit romain de la deuxième moitié du XIXème siècle (v. supra) cette étude consacrée aux interdits, c’est-à-dire aux interventions spéciales des magistrats romains interposant directement leur autorité pour mettre fin aux contestations en prescrivant, soit en défendant de faire telle chose. Cette théorie des interdits est à la base de toute la procédure des actions possessoires en droit français.
TARDIF (Ernest Joseph) ÉTUDE SUR LA LITIS CONTESTATIO, en droit romain et les EFFETS DE LA DEMANDE EN JUSTICE, en droit français Paris 1881 Lahure (Manque à Grandin). Thèse dont les deux parties, de droit romain et de droit français, sont consacrées à la même notion de la demande en justice et de ses effets. Si cette thèse n’apporte pas d’évolution sensible à la réflexion doctrinale sur la question elle constitue néanmoins un excellent rappel. Garsonnet, qui fut le Président de cette thèse, en reprend les principaux apports, notamment en matière historique, dans son célèbre traité de procédure (T. II, n° 640 ss.) La partie de droit médiéval et moderne est également très intéressante.
PETOT (Pierre) LE DÉFAUT IN JUDICIO DANS LA PROCÉDURE ORDINAIRE ROMAINE Paris 1912 Sirey (Grandin I, p. 54). Rare exemplaire de la thèse du célèbre historien de droit consacrée à un aspect particulier de la procédure en droit romain : le jugement par défaut. Le droit romain appliquait la règle post meridiem praesenti litem addicito, conduisant à la condamnation automatique du plaideur absent, les Romains considérant l’absence comme une faute. Tant l’analyse des sources par l’auteur que sa réflexion sur la philosophie générale de cette sanction de l’absence font de ce texte une des plus importantes contributions de la doctrine romaniste du XXème siècle.
THÉVENIN (Henri-Léonard) DES EMPÊCHEMENTS AU MARIAGE EN DROIT ROMAIN ET EN DROIT FRANÇAIS ANCIEN ET MODERNE Paris 1876 Derenne
LEFORT (Joseph) ÉTUDES SUR LES ASSURANCES SUR LA VIE Paris 1887 Thorin
JUDENSTEIN-LE BONHEUR (Mme H.) LA LÉGISLATION FRANÇAISE DES LOYERS ET LES ÉTRANGERS Paris 1931 Domat-Montchrestien Thèse soutenue devant un jury prestigieux (MM. Picard, Cassin, Niboyet) dans laquelle l’auteur étudie un régime juridique tout à fait significatif de la xénophobie croissante qui s’est manifestée dans le droit de l’entre-deux-guerres : le refus d’attribuer aux étrangers le droit à la prolongation du bail, un des premiers éléments du régime juridique du bail que nous connaissons actuellement, et qui était conféré aux Français. Mais cette thèse pose aussi la question de la compatibilité de ce texte avec les dispositions des conventions internationales imposant que les nationaux de chacun des pays co-contractants soient traités de la même manière (convention franco-britannique de 1882, par ex.), et par conséquent la question de la compatibilité du droit international avec le droit interne. En cela elle est très novatrice.
JAMIN (René) DU DROIT DE CORRECTION PATERNELLE Paris 1903 Jouve (Grandin I, p. 290). Thèse d’une bonne qualité juridique mais qui vaut surtout par la description assez impressionnante des pouvoirs dont disposaient les pères sur leurs enfants, tant dans l’ancien droit que dans les législations orientales ou romaines. Bonne étude notamment du régime juridique des punitions et châtiments corporels ainsi que des emprisonnements par voie de correction paternelle.
AUBERT (Louis) L’ASSIMILATION DOUANIÈRE DANS LES RAPPORTS DE LA FRANCE ET DE SES COLONIES Paris 1911 Jouve Intéressant travail montrant comment au cours du processus de colonisation s’est imposée l’idée que la France et les colonies constituaient un territoire douanier unique, et cela dès la Révolution. Nombreuses statistiques et études des régimes législatifs douaniers.
JAMIN (René) DU DROIT DE CORRECTION PATERNELLE Paris 1903 Jouve (Grandin I, p. 290). Thèse d’une bonne qualité juridique mais qui vaut surtout par la description assez impressionnante des pouvoirs dont disposaient les pères sur leurs enfants, tant dans l’ancien droit que dans les législations orientales ou romaines. Bonne étude notamment du régime juridique des punitions et châtiments corporels ainsi que des emprisonnements par voie de correction paternelle.
LEROY (Paul) DES CONSULATS DES LÉGATIONS ET DES AMBASSADES, Étude d’histoire et de droit, 2ème éd. Paris 1876 Marescq-Aîné Ouvrage classique sur le droit des ambassades (régime des missions secrètes, des sauf-conduits, des droits et prérogatives des ambassadeurs, inviolabilité diplomatique et immunité juridique) ainsi que des consulats.
MARTIN (L.-F.) LE SYSTÈME D’IMPÔTS DIRECTS EN VIGUEUR EN ALSACE-LORRAINE À L’ARMISTICE ET LE SYSTÈME FRANÇAIS, Étude comparative Besançon 1923 Imprimerie de l’Est Sur ce sujet très spécifique une intéressante comparaison du droit local issu de l’occupation allemande en Alsace-Moselle et du droit français qui avait évolué pendant la même période.
BÉNOIT (Francis-Paul) LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DU FAIT DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Paris 1946 Sirey Rare exemplaire de cette importante thèse, avec une partie très riche consacrée à la détermination du patrimoine public responsable tout particulièrement en cas de substitution d’une personne publique à une autre ou d’une collaboration de personnes publiques.
ESCARRA (Edouard) NATIONALISATION DU SOL ET SOCIALISME (Étude d’histoire des Doctrines économiques) Paris 1904 Jouve Remarquable étude d’histoire des doctrines consacrée à la nationalisation du sol. L’auteur étudie aussi bien les doctrines antérieures au XIXème siècle avec notamment les systèmes utopistes de More, d’Harrington que les doctrines anglo-saxonnes ou françaises modernes consacrées à des programmes positifs de nationalisation du sol (système de Wallace, de George). Très bon texte.
MAREZOLL (Théodore) PRÉCIS D’UN COURS SUR L’ENSEMBLE DU DROIT PRIVÉ DES ROMAINS, publié en allemand sous le titre: Lehrbuch der Institutionen des römischen Rechtes, trad. et annoté par C. A. PELLAT, 2ème éd. Paris 1852 Durand Une des œuvres majeures de la doctrine romaniste germanique du XIXème siècle, publiée pour la première fois en 1839 qui reçut quatre éditions successives en 10 ans et la traduction française connût une fortune analogue. Ce texte vaut tout particulièrement par sa clarté et son caractère méthodique.
BONOLIS (Guido) LES ASSURANCES SUR LA VIE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, ouvrage traduit et annoté par J. VALERY et J. LEFORT Paris 1902 Fontemoing Il s’agit du seul ouvrage consacré aux assurance sur la vie en droit international privé avant 1930. Traduit de l’italien et enrichi de considérables annotations par Lefort qui était avocat au Conseil d’État et auteur du célèbre traité du contrat d’assurance sur la vie, cet ouvrage est d’une qualité exceptionnelle.
[Chemin de fer], MITTRE (Victor) DROIT COMMERCIAL DES CHEMINS DE FER, Étude théorique et pratique de la législation et des tarifs qui régissent les rapports entre les Chemins de Fer et leur clientèle Paris / Nancy 1912 Berger-Levrault La bible du régime commercial des chemins de fer, rendue très utilisable par une table alphabétique et analytique de près de 100 pages. L’ouvrage traite aussi bien de la formation du contrat de transport, de la responsabilité, que des règles générales applicables au transport par voie ferrée (fixation du prix, délais d’exécution, tarifs, etc.); il contient en outre les cartes décrivant les réseaux des compagnies ferroviaires existantes à la date d’édition.
[Assurance sociale], CHAUVEAU ( C.) LOI SUR LES ASSURANCES SOCIALES, Commentaire juridique, financier et administratif, lettre-préface de M. Raymond Poincaré Paris 1928 Chevalier-Marescq Document de référence essentiel sur l’importante loi de 1928 consacrant en France le principe des assurances sociales. Cet ouvrage en constitue un commentaire, il reproduit une part très significative des débats préparatoires ainsi que de l’ensemble des projets et avant-projets qui depuis le début du siècle avaient été envisagés en la matière.
VULLIEMIN (Robert) DE L’ARBITRAGE COMMERCIAL PARTICULIÈREMENT EN MATIÈRE INTERNATIONALE Paris 1931 Rousseau (Grandin suppl. 1931, p. 21). Un des bons textes sur l’arbitrage international en droit privé dans lequel l’auteur étudie de manière très précise le fonctionnement de la Cour d’arbitrage et de la Chambre de commerce internationale ainsi que le régime juridique en droit comparé de cette institution.
PIÉTRI (François) JUSTICE ET INJUSTICE FISCALE, 3ème éd., coll. du Temps Présent Paris 1933 Tallandier Ouvrage qui s’éloigne des poncifs de la littérature fiscale des années 30. L’auteur, ancien Ministre du budget pose une analyse technique très serrée des différents systèmes fiscaux proposant notamment une confirmation de l’impôt sur le revenu aux dépens de la taxe sur le chiffre d’affaires. Une partie très intéressante est consacrée à la fiscalité marocaine comme terrain d’expérience de la fiscalité française, bénéficiant d’un système “tabula rasa” permettant de mettre en œuvre d’emblée un système moderne
AFTALION (Albert) LA FEMME MARIÉE, SES DROITS ET SES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES, Histoire, Pratique Française, Droit Comparé et Étude de Législation Paris 1899 Pedone L’ouvrage est issu d’une étude mise au concours par la faculté de droit de Paris comme c’était la coutume au XIXème siècle. Elle obtint le premier prixL Le rapport de Girard montre très bien les qualités de ce livre “ce que l’auteur a étudié par dessus tout ce ne sont pas les régimes matrimoniaux supposés par la lettre du Code, ce sont ceux qu’a constitué la vie courante non pas précisément en opposition avec la loi mais en utilisant les instruments fournis par elle parfois à d’autres fins que les siennes”.
LUCHET (Just) L’ARRÊT BLANCO, LA THÈSE DE LA COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’ÉTAT Paris 1935 Les Presses Modernes Une des thèses importantes de l’avant-guerre sur la jurisprudence du Conseil d’État en matière de responsabilité. Remarquable étude historique de la jurisprudence très bien documentée avec des analyses très complètes de la doctrine de l’époque. Le style vif et la critique parfois virulente ont fait de cette thèse une sorte de brûlot dans les années 30. Dans son traité de droit administratif, M. Waline évoque cet ouvrage en parlant de ses conclusions “parfois exagérées mais toujours stimulantes”. Ouvrage bien complet de la table alphabétique des décisions juridictionnelles citées qui ne figurait pas dans les premiers exemplaires. Rare.
DEBRAY (Louis) CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DU SERMENT NÉCESSAIRE, extrait de la Nouvelle Revue historique de Droit français et étranger, mars-avril, mai-juin, juillet-août 1908 Paris 1908 Sirey En droit romain, et seulement pour certaines actions, le demandeur avait le pouvoir, plûtot que de faire trancher le litige par le juge, de déférer le différend sur l’existence de l’obligation au défendeur. Ce dernier était alors tenu soit de s’éxécuter soit de refuser de prêter le serment soit de la référer au demandeur. La présente étude, qui s’appuie sur toute la doctrine romaniste germanique du XIXème siècle constitue un remarquable travail sur les effets du serment - tout particulièrement la détermination de sa force exécutoire - et également sur les conséquences du refus de prêter serment.
JULLIOT (Ch. L.) ESSAI D’UNE NOUVELLE THÉORIE SUR LE TITRE NOMINATIF ET LE TRANSFERT, Conséquences pratiques, réformes proposées, extrait de la Revue trim. de Droit civil, n° 1, 1904 Paris 1904 Sirey Auteur d’une thèse consacrée aux transferts et conversions de titres nominatifs (Larose 1899), il développe dans ce tiré à part d’un très substantiel article de la Rdtc une théorie générale de la nature juridique du titre nominatif qui était cité par l’ensemble de la doctrine comme l’étude de référence en la matière (v. par ex. Lacour, Droit commercial, 1ère édition, p. 628).
JULLIOT (Ch. L.) ESSAI D’UNE NOUVELLE THÉORIE SUR LE TITRE NOMINATIF ET LE TRANSFERT, Conséquences pratiques, réformes proposées, extrait de la Revue trim. de Droit civil, n° 1, 1904 Paris 1904 Sirey Auteur d’une thèse consacrée aux transferts et conversions de titres nominatifs (Larose 1899), il développe dans ce tiré à part d’un très substantiel article de la Rdtc une théorie générale de la nature juridique du titre nominatif qui était cité par l’ensemble de la doctrine comme l’étude de référence en la matière (v. par ex. Lacour, Droit commercial, 1ère édition, p. 628). L’envoi est adressé au rédacteur en chef du Recueil Sirey
JAY (Raoul) Lot de 2 plaquettes: 1) L’ASSURANCE OUVRIÈRE OBLIGATOIRE, extrait de la Revue d’Économie politique, n° de février 1899, 2) L’ASSURANCE OUVRIÈRE ET LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE, extrait de la Revue Politique et Parlementaire (avril 1895) Paris 1899 / 1895 Larose et Forcel / Bur. de la Revue Pol. et Parl. Recueil de deux plaquettes, publié par un des premiers et des meilleurs spécialistes du droit social de la fin du XIXème siècle, et qui constitue une démonstration technique remarquable sur l’intérêt que pourrait avoir la mise en œuvre d’une part d’un système d’assurance obligatoire en matière d’accidents du travail et d’autre part d’un système de retraite lui-même fondé sur l’obligation. Ces vues ne seront reprises que bien plus tard.
HAROUEL (Jean-Louis) LES ATELIERS DE CHARITÉ DANS LA PROVINCE DE HAUTE-GUYENNE, préface Jean Imbert, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sc. Historiques” n° 18 Paris 1969 P.U.F. Les ateliers de charité (établissements de travail libre destinés aux ouvriers au chômage) étaient au XVIIIème siècle une institution fondamentalement nouvelle, procurant du travail aux personnes qui les fréquentaient, ce travail étant libre. En cela il s’écartent de la charité pratiquée notamment par les établissements confessionnels. L’ouvrage est une monographie de la gestion de ces établissements en Haute-Guyenne. Elle est remarquablement méticuleuse et documentée.
DAUDET (Yves) LA PRÉSIDENCE DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES FRANÇAISES, préface Georges Berlia, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Droit Public” n° 2 Paris 1965 P.U.F. Ouvrage de référence sur cette question. Plan : I - Caractéristique générale du statut de la Présidence, II - Le Président et l’assemblée, III - Le Président et l’ordre constitutionnel.
BRAUDO (Serge) L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT PÉNAL, préface Robert Vouin, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Criminelles” n° 1 Paris 1967 P.U.F. Très intéressante étude décrivant la manière dont le juge pénal appréhende les circulaires administratives, montrant qu’elles peuvent servir à fonder des poursuites et montrant surtout que la violation de circulaires réglementaires peut constituer une infraction pénale.
DELVOLVÉ (Pierre) et LESGUILLONS (Henry) LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE SUR LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE, préface de Georges Berlia, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Droit Public” n° 1 Paris 1964 P.U.F. Recueil de deux études dont la première consacrée au plan et à la procédure parlementaire est rédigée par P. Delvolvé. Sauf erreur il doit s’agir de la première monographie de l’auteur qui reproduit le texte du mémoire de son D.E.S. de science politique et dans laquelle il adopte un plan en trois parties. On y trouve notamment des développements tout à fait intéressants sur le statut juridique du plan.
FERRARI (Pierre) et MAISL (Herbert) LES GROUPES COMMUNISTES aux Assemblées parlementaires italiennes (1958-1963) et françaises (1962-1967), préface Maurice Duverger, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Science Politique” n° 16 Paris 1969 P.U.F.
[Colloque] COLLOQUE INTERNATIONAL DE NICE, 27-29 mai 1965, L’ADAPTATION DE L’O.N.U. AU MONDE D’AUJOURD’HUI Paris 1965 Pedone. Exceptionnel colloque ainsi que l’atteste la liste des contributions : Suzanne Bastid, Les obligations juridiques des États membres des Nations Unies et la Coopération internationale; R.-J. Dupuy, La Cour Internationale de Justice; A. Philip, Les Nations Unies et les Pays en voie de développement; P. de la Prédelle, Régionalisme et décentralisation; M. Virally, Réforme de la pratique ou Révision de la Charte des Nations Unies?
LEPOINTE (Gabriel) DROIT ROMAIN ET ANCIEN DROIT FRANÇAIS, Régimes Matrimoniaux, Libéralités, Successions Paris 1958 Montchrestien. Il s’agit du texte de référence sur l’histoire du droit de la famille, avec celui de Petot.
Collectif LE DIALOGUE ÉCRIT ADMINISTRATION ADMINISTRÉS, étude du I.F.S.A. dirigée par Françoise Gallouedec-Genuys Paris 1981 La Document. Française
[Collectif] L’ADMINISTRATION ET L’EMPLOI, Journées d’études organisées par l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris et l’Institut français des sciences administratives Paris 1979 La Document. Française
ANGAS (L.L.B.) PLACEMENTS RATIONNELS ET SPÉCULATION RAISONNÉE, (Investment for Appreciation), Technique de valorisation des portefeuilles, trad. de l’anglais par Gaël Fain Paris 1938 Payot
MONTARNAL (Henri) TRAITÉ PRATIQUE DU CONTENTIEUX COMMERCIAL DE LA BANQUE ET DE LA BOURSE, 4ème éd. revue et mise à jour Paris 1928 Marcel Rivière Ouvrage très concret et en même temps très complet sur le régime juridique des obligations de Bourse, du contentieux qu’elles peuvent susciter et de la manière de procéder.
GUERDAN (René) LA CHARTE DU TRAVAIL, préface de René Belin, texte officiel de la loi du 4 octobre 1941 Paris 1941 Flammarion Document intéressant sur le droit social du régime de Vichy. On y trouve le texte complet de la fameuse charte du travail du 4 octobre 1941 ainsi qu’un commentaire dont le moins qu’on puisse dire qu’il ne brille pas par le sens de la nuance.
MENDÈS-FRANCE (Pierre) et ARDANT (Gabriel) LA SCIENCE ÉCONOMIQUE ET L’ACTION, coll. Science et Société Paris 1954 UNESCO-Julliard Publié alors que PMF était Président du Conseil, cet ouvrage est une réflexion de grande ampleur sur le pouvoir du politique sur l’activité économique. Même s’il défend l’interventionnisme de l’État, l’auteur montre que seule une science et une technique de l’action économique de l’État permettront d’améliorer celle-ci et de lui donner toute son efficacité.
DEMENTHON (Henri) TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, 2ème éd. entièrement refondue et mise à jour, préface Paul Pic, et SUPPLÉMENT Paris 1935 Éd. de la Prépar. Adm. L’un des plus importants ouvrages consacrés à la domanialité publique dans la première moitié du XXème siècle (voir Ph. Yolka, La propriété publique, thèse L.G.D.J. 1997) qui vaut notamment par son caractère très pratique et positiviste.
WEISS (André) MANUEL DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 6ème éd. revue et mise au courant Paris 1909 Sirey Cité par Batiffol, il s’agit d’un des textes importants de la matière du début du siècle, sous le titre de manuel on trouve en réalité un ouvrage de 700 p. qui constitue un véritable traité de la matière.
VAILLANT DE GUÉLIS (G.) DU MANIEMENT DES DENIERS PAR LES ADMINISTRATEURS DE LA FORTUNE D’AUTRUI Paris 1911 Larose
VAILLANT DE GUÉLIS (G.) DU MANIEMENT DES DENIERS PAR LES ADMINISTRATEURS DE LA FORTUNE D’AUTRUI Paris 1911 Larose Thèse.
LANOUVELLE (Henri de) DE L’ABOLITION, DE L’INDULGENTIA ET DE L’IN INTEGRUM RESTUTIO DAMNATORUM, en droit romain, DE L’AMNISTIE, DE LA GRÂCE ET DE LA RÉHABILITATION, en droit français Paris 1880 Derenne
DERAINE (Ernest) DE LA RAISON SOCIALE Paris 1902 Rousseau Sous ce titre non pas une étude de droit de la propriété intellectuelle mais une étude du régime du crédit des sociétés et de l’usage fait de leur raison sociale.
AUBRY (Xavier) DE LA SAISIE DES VALEURS MOBILIÈRES Paris 1904 Giard & Brière Dans le régime des voies d’exécution, cette étude particulière des techniques pour saisir des valeurs mobilières et ensuite des possibilités d’évaluer et de réaliser ces titres lorsqu’ils ne sont pas cotés.
SOUCHON (Auguste) DE L’INCAPACITÉ DES ENFANTS DE FAMILLE EN MATIÈRE D’OBLIGATIONS CONTRACTUELLES, dans le très ancien droit, DE L’EXÉCUTION DES CONTRATS SYNALLAGMATIQUES PASSÉS PAR LE FAILLI ANTÉRIEUREMENT À LA FAILLITE, en droit français Paris 1889 Cotillon
CASAMAJOR (Jean) LE MARCHÉ À TERME DES CHANGES EN FRANCE Bordeaux 1924 Impr. Coopérative
LUCAS (J.) MANUEL DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRE, 3ème éd. revue et mise à jour par R. Denis Paris 1921 Paul Dupont
DESMOUSSEAUX DE GIVRÉ (G.) LÉGISLATION DU BUDGET, I- Ses origines et ses variations, II - La préparation du budget, III- Le vote du budget, extrait du Correspondant Paris 1869 Charles Douniol Bon texte pour servir à l’histoire des finances publiques par la description qu’il fait du régime du vote du budget sous le Second Empire.
GEISWEILER (F.-H.) ÉTUDE SUR LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE ET LÉGISLATION COMPARÉE Paris 1891 Pichon
JOKL (M.) DE L’INTERPRÉTATION DES TRAITÉS NORMATIFS D’APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE INTERNATIONALES Paris 1936 Pedone Analyse très minutieuse des méthodes d’interprétation des traités. Ajoutons qu’il s’agit, sous réserve de vérification, d’une des premières thèses de droit soutenues par une femme (celle de S. Bastid aux environs de 1930)
BONNECASE (Julien) FACULTÉS DE DROIT ET ORGANISMES ADMINISTRATIFS, Informations complémentaires, Le conflit de la mystique du titre et de la règle administrative, extrait de la Revue Générale du Droit, de la Législation et de la Jurisprudence en France et à l’Étranger Paris 1928 E. de Boccard
VIDAL (Roger) ÉTUDE GÉNÉRALE DE L’ENREGISTREMENT DES ACTES ADMINISTRATIFS, préface Louis Delbez Paris 1942 Dalloz
LEPOINTE (Gabriel) PETIT PRÉCIS DES SOURCES DE L’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS Paris 1937 Domat-Montchrestien Rare et exceptionnel ouvrage qui décrit l’ensemble des sources du droit ancien, depuis les recueils de coutumes jusqu’aux monographies, les principaux auteurs et leurs œuvres essentielles. Il constitue un précieux auxiliaire du dictionnaire bibliographique de Dupin dans la mesure où il prend en compte les acquis de la science du droit et ne se limite pas à des commentaires sur la valeur en droit positif des textes mentionnés. Il est en revanche peu précis sur les dates d’édition, prenant le parti de citer les plus usuelles.
MÉMIN (Th.) ESSAI D’UNE THÉORIE SUR LES SUBSTITUTIONS FIDÉICOMMISSAIRES, DE LA NÉCESSITÉ DE SUPPRIMER L’ART. 896 C.C. Paris 1891 Rousseau
GIRAUD (Émile) LA CRISE DE LA DÉMOCRATIE ET LES RÉFORMES NÉCESSAIRES DU POUVOIR LÉGISLATIF Paris 1925 Marcel Giard Ouvrage rare nettement supérieur à toute la littérature des années 20 et 30 sur ce sujet. Rédigé par un professeur de droit, il constitue une série de propositions pour l’amélioration de la IIIème République reposant sur la suppression du Sénat, le renforcement des partis politiques, l’adoption de procédures référendaires. Une réflexion d’une qualité au moins égale à celle de Tardieu, à la même époque.
MOREL (Maurice) LE “SEPULCRUM”, ÉTUDE DE DROIT ROMAIN, extrait des Annales de l’Université de Grenoble Paris 1928 Sirey
GONNARD (Ph.) MOEURS ADMINISTRATIVES DU PREMIER EMPIRE, LA CONSCRIPTION DANS LA LOIRE Lyon 1908 Revue d’Histoire de Lyon/Rey
BERTHÉLEMY (Henri) LES POURSUITES CONTRE LES FONCTIONNAIRES POUR ACTES ACCOMPLIS À L’OCCASION DE LEURS FONCTIONS, extrait de la “Revue Générale d’Administration” Paris / Nancy 1898 Berger-Levrault
BERTHÉLEMY (Henri) LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, extrait de la Revue Politique et Parlementaire, janvier et février 1898 Paris 1898 Revue pol. et parl.
JUVENEL (Pierre de) Droit romain: DES INJURES ET DU LIBELLÉ DIFFAMATOIRE, droit français: DE LA DIFFAMATION Paris 1880 Donnaud
SAINTVILLE (Lucien) LE RETOUR CONVENTIONNEL ET SES RAPPORTS JURIDIQUES AVEC LE RETOUR LÉGAL Paris 1905 Giard & Brière
MIGINIAC (Louis) LE RÉGIME CENSITAIRE EN FRANCE SPÉCIALEMENT SOUS LA MONARCHIE DE JUILLET Paris 1900 Rousseau
LIONNARD (René) THÉORIE DES NULLITÉS DANS LA LOI DU 8 DÉCEMBRE 1897 SUR LA RÉFORME DE L’INSTRUCTION CRIMINELLE Paris 1902 Larose & Forcel Bonne synthèse de la théorie des nullités en droit pénal.
LEMAIRE (Maurice) Droit romain: DU PRÉCAIRE, droit français: DE L’EXERCICE ET DE LA MISE EN MOUVEMENT DE L’ACTION PUBLIQUE Paris 1887 Libr. des Facultés de Droit
AUREGLIA (Louis) Droit romain: DU PRÉCAIRE, droit français: DE L’EXERCICE ET DE LA MISE EN ÉVOLUTION DU DROIT PUBLIC DU CANTON DU TESSIN DANS LE SENS DÉMOCRATIQUE Paris 1916 Giard & Brière
[Droit colonial], VALROGER (Paul de) ÉTUDE SUR LA LÉGISLATION DES MINES DANS LES COLONIES FRANÇAISES (Droit comparé) Paris 1899 Larose et Forcel
[Séparation de l’Église et de l’État], PRUGNARD (Pierre) LES ÉGLISES PUBLIQUES DEPUIS LA SÉPARATION DE L’ÉGLISE ET DE L’ÉTAT Paris 1923 P.U.F. Très bon travail sur ce sujet avec notamment une analyse précise des différentes doctrines évoquées en la matière.
BÉRAUD (Roger) LES MESURES DE SÛRETÉ EN DROIT ALLEMAND D’APRÈS LA LOI DU 24 NOVEMBRE 1933 Aix-en-Provence 1937 Impr. Universitaire
MANDELSTAM (André N.) LA SOCIÉTÉ DES NATIONS ET LES PUISSANCES DEVANT LE PROBLÈME ARMÉNIEN Paris 1925 Pedone
[Droit colonial], VALROGER (Paul de) L’ÉTUDE SUR LA LÉGISLATION DES MINES DANS LES COLONIES FRANÇAISES, (droit comparé) Paris 1899 Larose et Forcel Description très dense de l’ensemble des mécanismes de concessions (régime fiscal, surveillance administrative, pénalités…)
LÉGUILLETTE (H.) LES MALADIES CONTAGIEUSES DES ANIMAUX DE L’ESPÈCE BOVINE, Étude de Droit Administratif et de Droit civil Paris 1904 Jouve
DEFONTAINE (Hector, Eugène, Joseph) Droit romain: DES SOCIÉTÉS, droit français: SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS Bailleul 1881 Impr. Vanneufville
NYS (Ernest) LES ORIGINES DU DROIT INTERNATIONAL Bruxelles / Paris 1894 Castaigne / Thorin Les auteurs de traités de DIP consacrent généralement des passages assez académiques et assez brefs à l’histoire de la matière sous réserve de la mention de quelques grands auteurs anciens. C’est pour cette raison que cet ouvrage, écrit par un des meilleurs internationalistes belges du début du siècle constitue un texte tout à fait important. Il donne une véritable analyse juridique sur l’histoire du droit et y ajoute une description très méticuleuse de toutes les théories historiques de la matière. Rare.
CARREY (André-Georges) DE L’ENGAGEMENT THÉÂTRAL Paris 1903 Rousseau
[Chemin de fer], LEFEBVRE (Louis) DU RÉGIME LÉGAL DES CHEMINS DE FER DE L’ÉTAT Paris 1898 Jouve Monographie à caractère essentiellement juridique. Première partie historique, deuxième partie les décrets du 25 mais 1878, troisième partie les chemins de fer et leurs agents, quatrième partie les chemins de fer de l’État dans leurs rapports avec les tiers.
[Droit colonial], MATHIEU (Edgar) LE PRÊT USURAIRE ET LE CRÉDIT AGRICOLE EN COCHINCHINE Paris 1912 Sirey L’usure était à la fin du XIXème siècle un des maux principaux dont souffrait l’Indochine récemment conquise. Le présent ouvrage vise à démontrer comment l’institution d’un véritable mécanisme de crédit agricole, comparable à celui existant en France, serait de nature à améliorer cette situation. Bonne analyse de la situation économique de l’Indochine à la date d’édition ainsi que d’ailleurs du droit des obligations en Extrême-Orient.
THOUVENIN (Georges) LES BUDGETS EXTRAORDINAIRES SOUS LE SECOND EMPIRE Poitiers 1921 Soc. Franç. d’Imprim.
RICQLÈS (Emile-Heyman de) LA RECHERCHE DE LA PATERNITÉ Paris 1901 Rousseau
LEYGONIE (J.) LE RÉGIME FISCAL DES OPÉRATIONS DE BANQUE EN FRANCE Paris 1910 Sirey
KNODERER (Alfred) LA LÉGISLATION ALLEMANDE ET LE REPOS DU DIMANCHE POUR LES EMPLOYÉS DE COMMERCE Paris 1906 Jouve Texte très intéressant montrant comment l’Allemagne s’est progressivement dotée d’un régime du repos obligatoire le dimanche et l’ensemble des débats sociaux et moraux que cette institution a suscités.
COTILLON (Maurice) DE LA VENTE VOLONTAIRE DE FONDS DE COMMERCE Paris 1908 Rousseau
NICOLESCU (Horace) LA PROTECTION DES ENFANTS NÉS HORS MARIAGE ET LES PROJETS DE RÉFORMES Paris 1904 L.G.D.J.
LE GOUIX (Maurice) DE LA DÉCHÉANCE QUINQUENNALE Paris 1901 Larose et Forcel. Bonne étude du régime de prescription des créances détenues sur l’administration. En particulier, références jurisprudentielles anciennes peu connues. En l’état.
PERREAU PRADIER (Jean) L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE, préface de M. Pierre-Étienne Flandin Paris 1934 Domat-Montchrestien Expression de la doctrine libérale, mélangée de théorie déflationniste, qui sera mise en œuvre l’année suivante par Laval, appliquée à l’ordre budgétaire. Dans ce cadre, un témoignage et une réflexion intéressants.
UZÉ (Charles) DE LA NULLITÉ EN MATIÈRE D’ÉLECTIONS POLITIQUES, Élections municipales, départementales, sénatoriales et parlementaires Paris 1896 Larose et Forcel
MARGUERY (Jean) LA PROTECTION DES OBJETS MOBILIERS D’INTÉRÊT HISTORIQUE OU ARTISTIQUE, législation française et italienne Paris 1912 Rousseau Étude très complète sur le sujet donnant notamment l’analyse de toutes les mesures de protection prises par le Pape pour le patrimoine du Vatican.
PLAISANT (Marcel) LA FONDATION LIBRE Paris 1911 Rousseau Critique acérée et enlevée du régime juridique des fondations qui propose de les soustraire toutes entières au régime administratif qui les organise.
SOÏFER (Maurice) LA JURISPRUDENCE SUR LE DIVORCE DES ÉTRANGERS SOUMIS À DES LOIS CONFESSIONNELLES Paris 1916 Jouve
LUSSAN (Philippe) LA DÉVOLUTION DU PATRIMOINE DES PERSONNES MORALES Paris 1910 Rousseau Importante thèse sur la question (dans le jury de laquelle se trouvait G. Jèze) qui contient notamment des développements sur la dévolution du patrimoine des personnes publiques
ANTIER (Joseph) Droit romain: DES ACTIONS NOXALES, droit français: DE L’ÉLECTORAT POLITIQUE Paris 1892 Rousseau
SCHULLER (C.) ESSAI D’APPLICATION DE LA PROTECTION À L’ÉDITION MUSICALE FRANÇAISE Paris 1910 Jouve
PANHARD (Adrien) DES AUTORITÉS CHARGÉES DE RÉGLEMENTER LA CIRCULATION SUR LES ROUTES, CHEMINS ET RUES SOUS L’ANCIEN RÉGIME ET DANS NOTRE DROIT MODERNE Paris 1906 Larose et Forcel Très bonne étude, tant historique que contemporaine (à la date d’édition) sur la police de la voirie. Bonne bibliographie. Analyse intéressante sur la réglementation de la circulation automobile.
CHARDON (Henri-Georges) DES ARRHES DANS LA VENTE ROMAINE, en droit romain, DU RÔLE ET DES ATTRIBUTIONS DE LA COUR DES COMPTES EN CE QUI CONCERNE LA GESTION DES DENIERS DE L’ÉTAT, en droit français Paris 1885 Impr. Moquet Une des rares thèses consacrées à cette institution au XIXème siècle.
LABICHE (Gustave) Droit romain: DE L’ACTION “FURTI”, droit français: DE L’INVIOLABILITÉ DU DOMICILE Paris 1893 Marescq / Jouve
VIRALLY (Paul) DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, en matière civile, d’après la loi du 13 juillet 1905 Auxerre 1907 Lanier
SABATIER (J.) DE LA NON-RÉÉLIGIBILITÉ DES DÉPUTÉS Paris 1911 Giard & Brière Thèse en réalité centrée sur l’analyse du “gouvernement des comités” qui propose comme solution - originale - la non-rééligibilité des représentants.
JOSEPH-BARTHÉLEMY VALEUR DE LA LIBERTÉ, Extrait des Mélanges de Paul Négulesco Bucarest 1935 Impr. Nationale
LEFORT (Joseph) ÉTUDES SUR LES ASSURANCES SUR LA VIE Paris 1887 Thorin
LEFORT (Joseph) ÉTUDES SUR LES ASSURANCES SUR LA VIE Paris 1887 Thorin
SAMUEL (Paul) DU DROIT DE PÉTITION SOUS LA RÉVOLUTION Paris 1909 Giard & Brière Très bonne étude, bien documentée, sur cet aspect important de l’activité constitutionnelle sous la Révolution.
SAMUEL (Paul) DU DROIT DE PÉTITION SOUS LA RÉVOLUTION Paris 1909 Giard & Brière Très bonne étude, bien documentée, sur cet aspect important de l’activité constitutionnelle sous la Révolution.
LIONNARD (René) THÉORIE DES NULLITÉS DANS LA LOI DU 8 DÉCEMBRE 1897 SUR LA RÉFORME DE L’INSTRUCTION CRIMINELLE Paris 1902 Larose et Forcel Bonne synthèse de la théorie des nullités en droit pénal.
PATRIMONIO (Georges) DES POURSUITES DISCIPLINAIRES CONTRE LES OFFICIERS MINISTÉRIELS Le Havre 1913 Impr. du Journal Le Havre Étude, essentiellement sous l’angle procédural, de ces questions avec en particulier une description complète de la juridiction des chambres de disciplines des notaires, des avoués et des huissiers.
MÜLLER (Daniel) Droit romain: LE COLONAT, droit français: ESSAI SUR LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS Toulouse 1892 Lagarde et Sebille Provenance : bibliothèque de Gaston Jèze (il est probable que les annotations à la bibliographie de la partie de droit romain soient de la main de Gaston Jèze). Étude de droit français qui est consacrée au contentieux électoral des assemblées parlementaires sous la IIIème République (géré par les assemblées parlementaires elles-mêmes) de très bonne qualité.
GÉRARD (Octave) DE L’EXCEPTION DE EO QUOD FACERE POTEST, en droit romain, DES ORIGINES DES RÉFÉRÉS ET DES PRINCIPES DE COMPÉTENCE EN CAS D’URGENCE, en droit français. Corbeil 1886 Crété De tous les ouvrages consacrés au référé dans le présent catalogue indéniablement le meilleur avec une partie historique de grande qualité et une réflexion de la théorie générale de l’urgence également tout à fait remarquable.
LEPINTE (Henri) DES OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC Paris 1899 Jouve et Boyer Une étude sans grand génie mais qui a le mérite de décrire, selon le plan toujours suivi actuellement, cette matière et d’en faire une bonne synthèse.
ESMEIN (Adhémar) LES CONSTITUTIONS DU PROTECTORAT DE CROMWELL, extrait de la Revue du Droit public et de la Science politique en France et à l’Étranger, 1899 Paris 1909 Chevalier-Marescq Captivante étude où l’auteur montre que la première constitution écrite qu’ait connue les temps modernes est née dans un pays qui depuis s’est montré obstinément réfractaire à cette forme du droit constitutionnel. L’auteur affine l’analyse sur la question de savoir pour quelle raison Cromwell en est venu à admettre le principe de la séparation des pouvoirs.
FOURNIER (Paul) ESMEIN, HISTORIEN DU DROIT, extrait de la Revue Internationale de l’Enseignement, 1916 Paris 1916 Soc. de l’Enseign. Supérieur
FOURNIER (Paul) YVES DE CHARTRES ET LE DROIT CANONIQUE Paris 1898 Bureaux de la Revue Condisciple de Saint Anselme à l’Abbaye du Bec, Yves de Chartres a été un des principaux protagonistes de la réintroduction du droit romain dans l’Europe médiéval. La présente monographie décrit parfaitement l’apport au droit canonique de l’Évêque.
DELOYNES (P.) QUESTIONS PRATIQUES EN MATIÈRE D’ABORDAGE MARITIME, extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence Paris 1878 Cotillon
FOURNIER (Marcel) UNE RÈGLE DE TRAVAIL ET DE CONDUITE POUR LES ÉTUDIANTS EN DROIT AU XIVÈME SIÈCLE, publiée à l’occasion du 6ème centenaire de l’Université de Montpellier, extrait de la Revue internationale de l’Enseignement, 1890 et CUJAS, CORRAS, PACIUS, TROIS CONDUITES DE PROFESSEURS DE DROIT PAR LES VILLES DE MONTPELLIER ET VALENCE AU SEIZIÈME SIÈCLE, publié à l’occasion du sixième centenaire de l’Université de Montpellier Paris / Toulouse 1890 Armand Colin / Privat Bonne étude sur l’histoire de l’enseignement du droit au XIVème siècle. On y joint une plaquette reproduisant les contrats passés par 3 professeurs dont Cujas avec l’université de Valence au terme desquels celle-ci s’engageait à leur verser 600 livres par an pour “ lire et interpréter les lois en université de Valence à la façon et manière ci-devant accoutumées en ladite université et suivant les pactes qui seront plus amplement écrites durant le temps de 3 ans”.
DEMOGUE (René) DES MODIFICATIONS AUX CONTRATS PAR VOLONTÉ UNILATÉRALE, extrait de la Revue trim. de droit civil, 1907) Paris 1907 Larose et Forcel
PERQUEL (Jules) RECUEIL PRATIQUE DE DROIT FINANCIER, Législation et Jurisprudence, 2ème éd. mise à jour et augmentée Paris 1931 Éd du Capital Recueil de jurisprudence sur l’ensemble des opérations de Bourse qui vaut spécialement par le fait qu’il inclut non seulement les décisions de la Cour de cassation mais également celles de juridiction du fond. Nombreux tableaux sur le régime fiscal des valeurs mobilières.
FAUREY (Joseph) LE DROIT ECCLÉSIASTIQUE MATRIMONIAL DES CALVINISTES FRANÇAIS Paris 1910 Sirey Étude complète et de bonne qualité sur le régime du mariage chez les Réformés et en particulier dans la doctrine juridique ancienne qui épousa leurs thèses.
MUEL (Henri) DE L’EMPÊCHEMENT AU MARIAGE RÉSULTANT DE LA COMPLICITÉ D’ADULTÈRE Paris 1902 Duchemin
VACQUIER (P.) LA QUESTION DE LA SUPPRESSION DES SOUS-PRÉFECTURES Paris 1922 Sirey
SAVATIER (René), AUBY (Jean-Marie), SAVATIER (Jean) et PEQUIGNOT (Henri) TRAITÉ DE DROIT MÉDICAL Paris 1956 Libr. Techniques Rare exemplaire de la première édition de ce traité, indiscutable référence en la matière.
CERCLER (René) LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO, SON ÉVOLUTION POLITIQUE Paris 1929 Jouve Amusante étude sur l’effet - atténué- du constitutionnalisme dans la Principauté, avec notamment une analyse de la Constitution de 1911 rédigée par les professeurs Renault et Weiss.
COURTRAY (Louis) Droit romain: DU MANDATUM PECUNIAE CREDENDAE, droit français: LES IMPÔTS SUR LE LUXE Paris 1895 Rousseau
[Droit médical], SENÈS (René) LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA MÉDECINE EN FRANCE EN TEMPS DE PAIX ET EN TEMPS DE GUERRE Paris 1939 Domat-Montchrestien
SEGOGNE (Roger de) DES OBLIGATIONS RÉSULTANT POUR LES EMPLOYEURS DE LA LOI SUR LES RETRAITES OUVRIÈRES ET PAYSANNES Paris 1913 Rousseau Par le futur avocat aux conseils cette monographie consacrée à l’étude de la loi de 1910 sur les retraites ouvrières spécialement du point de vue des contraintes qu’elle fait peser sur les employeurs notamment avec toute l’histoire, de la mise en œuvre d’une contribution patronale dans le cadre de ce régime.
BERTRAND (André) DE LA LÉGISLATION DE LA SÉPULTURE Paris 1904 Chevalier-Marescq
JARRE (Jean) DES VOIES DE RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DES JURIDICTIONS D’INSTRUCTION EN DROIT COMMUN Paris 1903 Rousseau Au moment où l’on reparle de la réforme de la procédure d’instruction cette étude à caractère historique montrant le régime des recours contre les ordonnances soit de la Chambre des conseils soit du juge d’instruction et les réformes qu’elles ont connues tout au long du XIXème siècle. Une dernière partie sur le régime de pourvoi en cassation dans cette matière.
MABILLE (Gustave) DE LA QUESTION DE DISCERNEMENT RELATIVE AUX MINEURS DE SEIZE ANS Paris 1898 Rousseau Thèse aux tonalités nettement répressives, sur le droit pénal des mineurs.
BOULOC (Énée) LES GRÈVES, DROIT DE COALITION, IL N’Y A PAS DE DROIT DE GRÈVE, LE CONTRAT DE TRAVAIL, LE PROJET MILLERAND Paris 1902 Guillaumin Par un ancien Bâtonnier de l’ordre des avocats de Toulouse, cette charge particulièrement virulente contre la grève et en particulier contre le projet déposé par Millerand d’arbitrage obligatoire dans les conflits du travail. Ce texte illustre bien comment les analyses juridiques peuvent se mettre non seulement au service de l’idéologie mais encore de la polémique.
DES CILLEULS (Alfred) DU RÉGIME DES ÉTABLISSEMENTS D’UTILITÉ PUBLIQUE Paris 1891 Berger-Levrault
TISSIER (Théodore) TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES DONS ET LEGS AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS OU D’UTILITÉ PUBLIQUE Paris 1890 Dupont
ZAMBEAUX (Louis) Droit romain: DE L’EXTINCTION DE L’USUFRUIT, droit français: DES ATTRIBUTIONS DU PRÉSIDENT DES ASSISES DE LA COUR D’ASSISES ET DU JURY Paris 1887 Rousseau
VEYSSEYRE (Paul) ÉTUDE CRITIQUE DES DIVERS CAHIERS DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS PAR L’ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSÉES Paris 1899 Rousseau Remarquable étude sur la mise en concurrence et les prérogatives de l’administration dans l’exécution des contrats. On y trouve notamment une trentaine de p. sur le pouvoir de modification unilatérale du contrat par l’administration ainsi que son pouvoir de résiliation également unilatéral. Compte tenu de la date d’édition, c’est donc un des premiers auteurs à traiter de cette question.
PONS (Émile) DU MARCHÉ LIBRE DANS LES BOURSES D’EFFETS PUBLICS ET AUTRES VALEURS Paris 1907 Larose et Forcel À la fin du XIXème siècle, la question du maintien du monopole des agents de change devant les Bourses était vivement discutée. On leur reprochait on particulier d’être des agents de la spéculation. L’auteur essaie de défendre la justification de ce monopole étudiant les mesures antispéculatives qui pourraient être prises.
CHAUVIN (Émile) DES DROITS DU PÈRE SUR LA PERSONNE DE SES ENFANTS LÉGITIMES en droit romain et en droit français Paris 1893 Pedone-Lauriel
PITON (Pierre) DE LA FILIATION DES ENFANTS ADULTÉRINS OU INCESTUEUX, ET DE LEUR LÉGITIMATION Paris 1902 Larose et Forcel
FORESTIER (Victor) LA NOTION DE LA FAUTE DANS L’APPLICATION DES LOIS FÉDÉRALES SPÉCIALES SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN MATIÈRE D’ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE TRAVAIL, dissertation à la Faculté de Droit de l’Université de Lausanne Lausanne 1897 Payot
JANSSE (Lucien) LES TRAITS PRINCIPAUX DU RÉGIME DES BIENS DU DOMAINE PUBLIC, préface Achille Mestre Paris 1938 Domat-Montchrestien Excellente analyse de droit positif. Elle contient notamment une critique de la notion même de domaine public.
COLIN (Ambroise) L’ACCIDENT D’AUTOMOBILE ET LA LOI, extrait de la Revue Politique et Parlementaire, 1908 Paris 1908 Bureaux de la Revue
[Droit colonial], GEOFFROY (Fernand) L’ORGANISATION JUDICIAIRE DES COLONIES FRANÇAISES Paris 1913 Larose Analyse très complète qui décrit notamment le régime de toutes les juridictions indigènes et également le particularisme des juridictions nationales mises en œuvre dans le cadre local.
BUNESCO (Michel C.) ESSAI SUR LE CONTRAT DE REPRÉSENTATION THÉÂTRALE Paris 1912 Sirey L’auteur est un des fondateurs de cette notion et en étudie finement le régime juridique.
RALLIER (Camille) DE LA RESPONSABILITÉ CHIRURGICALE ET OPÉRATOIRE Paris 1913 Jouve La doctrine sur la responsabilité des médecins ne s’est pas développée avant la fin du XIXème siècle. Ici une très bonne synthèse consacrée spécifiquement à la responsabilité des médecins hospitaliers et qui débouche également sur une étude de la responsabilité hospitalière (vraisemblablement une des toutes premières jamais rédigées).
PINSET (Maurice) DES PROCÉDÉS JURIDIQUES DE DISTRIBUTION D’EAU Paris 1931 Ségur Importante monographie étudiant les différents modes d’exploitation des services des eaux en analysant leurs avantages comparés. Également une analyse sur le caractère communal des services de distribution d’eau et sur le régime juridique du captage des eaux.
PINSET (Maurice) DES PROCÉDÉS JURIDIQUES DE DISTRIBUTION D’EAU Paris 1931 Ségur Importante monographie étudiant les différents modes d’exploitation des services des eaux en analysant leurs avantages comparés. Également une analyse sur le caractère communal des services de distribution d’eau et sur le régime juridique du captage des eaux.
ROBILLARD DE MAGNANVILLE LE POUVOIR JUDICIAIRE AUX ÉTATS-UNIS Paris 1909 Larose et Forcel
LARONZE (Georges) DE LA REPRÉSENTATION DES INTÉRÊTS COLLECTIFS ET JURIDIQUES DES OUVRIERS DANS LA GRANDE INDUSTRIE Paris 1905 Rousseau
IMBERT (Jean) et GUENOIS (Pierre) LA PRACTIQUE JUDICIAIRE TANT CIVILE QUE CRIMINELLE, RECEVÉ ET OBSERVÉE PARTOUT LE ROYAUME DE FRANCE, 3ème éd. et ENCHIRIDION OU BRIEF RECUEIL DU DROICT ESCRIT, GARDÉ ET OBSERVÉ OU ABROGÉ EN FRANCE Paris 1606-1605 Nicolas Buon (Dupin n° 1170 pour la Pratique judiciaire et 999 pour l’Enchiridion). Imbert est le premier grand pénaliste du XVIème siècle dont la pratique judiciaire parut en latin dès 1538 et fut en raison de son succès traduite en français par l’auteur dès 1548. On en retrouve ensuite de nombreuses éditions. Il s’agit d’un des témoignages essentiels du droit pénal français antérieurs aux ordonnances de Colbert. Il est en outre d’une présentation remarquablement moderne et on notera à cet effet que l’ouvrage s’introduit par une table méthodique composée de feuillets hors texte ajoutés à la reliure et qui tente de décrire de manière synoptique les institutions judiciaires. L’Enchiridion constitue un recueil alphabétique (particulièrement remarquable compte tenu de la date à laquelle l’ouvrage a été écrit) dans lequel on trouve des verbo aussi modernes que consentement, cause, condition, contrat. L’ensemble constitue un dictionnaire du droit du XVIème siècle, mis à jour des évolutions du XVIIème siècle par les annotateurs ultérieurs. Véritablement exceptionnel.
BRISSON (Barnabé) et CHARONDAS LE CARON (L.) LE CODE DU ROY HENRY III, ROY DE FRANCE ET DE POLOGNE Paris 1601 Claude Morel Après Louis XI, Henry III tenta de procéder à la réformation des ordonnances des Rois de France en en donnant une version codifiée. Il confia cette tâche au Président Brisson qui s’en acquitta dans un délai très bref. Toutefois, les circonstances troublées firent que ce texte ne fut pas enregistré par les parlements et n’acquit pas, de ce fait, de valeur juridique positive. Il n’en reste pas moins le premier exemple de tentative de codification du droit moderne, et à ce titre une œuvre essentielle. Il est divisé en 20 livres parmi lesquels on notera tout particulièrement les livres II à IX consacrés à la procédure judiciaire et l’organisation de la justice, le livre XI consacré aux universités, le livre XVIII consacré à la Cour du Roi, le livre XVII consacré au domaine et aux droits de la Couronne. L’exemplaire présenté constitue en outre une première édition de ce texte augmentée d’un commentaire de Charondas le Caron. Très rare.
DOUBLET (Émile) LA DATION EN PAIEMENT Paris 1905 Pedone
SUMIEN (Paul) TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ASSURANCES TERRESTRES ET DES OPÉRATIONS DE CAPITALISATION ET D’ÉPARGNE, 4ème éd. Paris 1937 Dalloz
LEVEN (Maurice) DE LA NATIONALITÉ DES SOCIÉTÉS ET DU RÉGIME DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES EN FRANCE, préface Ch. Lyon-Caen Paris 1926 Rousseau
MONNIER (H.) et PLATON (G.) LA MEDITATIO DE NUDIS PACTIS, extrait de la Nouvelle Revue historique de Droit français et étranger, années 1913-14 Paris 1915 Sirey
MATHÉ (L.) LA RESPONSABILITÉ ATTÉNUÉE, Lois faites dans les divers pays, Lois à faire concernant les criminels à responsabilité atténuée Paris 1911 Vigot Bonne description de la perception de l’irresponsabilité en matière juridique et médicale à la date d’édition.
MATHÉ (L.) LA RESPONSABILITÉ ATTÉNUÉE, Lois faites dans les divers pays, Lois à faire concernant les criminels à responsabilité atténuée Paris 1911 Vigot Bonne description de la perception de l’irresponsabilité en matière juridique et médicale à la date d’édition.
FRANCK (AD) PHILOSOPHIE DU DROIT CIVIL, Bibl. de Philosophie Contemporaine Paris 1886 Félix Alcan Il s’agit de la rédaction des cours professés au Collège de France par l’auteur, dans lesquels on trouvera tout particulièrement une très bonne analyse des théories de la propriété chez Proudhon.
SIEGFRIED (André) EDWARD GIBBON WAKEFIELD ET SA DOCTRINE DE LA COLONISATION SYSTÉMATIQUE Paris 1904 Armand Colin Rare exemplaire de la thèse de A. S. sur la doctrine fondatrice de la colonisation anglaise au XIXème siècle.
STURZO (Luigi) LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE ET LE DROIT DE GUERRE, trad. sur le manuscrit italien inédit par Marcel Prélot Paris 1931 Bloud & Gay Par un juriste catholique italien, cette réflexion sur le droit de guerre, et spécialement sur la notion de guerre juste et la possibilité d’interdire la guerre. Important.
LE TOUZÉ (Charles) TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CHANGE, DES ARBITRAGES ET DES MATIÈRES D’OR ET D’ARGENT, 2ème éd. Paris 1868 Guillaumin Ouvrage de référence consacré à la théorie générale du change des monnaies, des matières d’or et d’argent, spécialement sur les places étrangères. Il s’agit essentiellement d’un ouvrage de comptabilité qui donne les cours des changes dans tous les pays d’Europe, les droits dans chacune de ces pays (y compris ceux qui concernent les piastres ioniennes…) et l’ouvrage se termine par une série d’exercices pratiques.
DUCHANGE (Louis) TRAITÉ DES ACTES DE COMMERCE PAR RELATION, (Contrats, quasi-contrats, délits et quasi-délits commerciaux en vertu de la théorie de l’accessoire) Paris 1900 Rousseau
BOISTEL (Alphonse) MANUEL DE DROIT COMMERCIAL À L’USAGE DES ÉTUDIANTS DES FACULTÉS DE DROIT ET DES ÉCOLES DE COMMERCE, 3ème éd. Paris 1899 Fontemoing J. Hilaire souligne (Introduction historique au droit commercial n° 65) que Boistel est le premier auteur à amorçer en droit commercial, une transition de l’exégèse vers une méthode plus concrète d’analyse influencée par l’économie politique.
MÉMIN (Th.) ESSAI D’UNE THÉORIE SUR LES SUBSTITUTIONS FIDÉICOMMISSAIRES, DE LA NÉCESSITÉ DE SUPPRIMER L’ART. 896 C.C. Paris 1891 Rousseau
GUILLOT (Adolphe) DES PRINCIPES DU NOUVEAU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, (discussion du projet et commentaire de la loi) Paris 1884 Larose et Forcel
RIVIÈRE (Hippolyte-Ferréol) COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES LOIS DU 4 MARS 1889 ET DU 4 AVRIL 1890 SUR LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PORTANT MODIFICATION À LA LÉGISLATION DES FAILLITES SUIVI D’UN FORMULAIRE ET D’UN APPENDICE CONTENANT LES RAPPORTS ET LES DÉBUTS PARLEMENTAIRES Paris 1891 Chevalier-Marescq
LYON-CAEN (Ch.) et RENAULT (L.) PRÉCIS DE DROIT COMMERCIAL COMPRENANT LE COMMENTAIRE DU CODE DE COMMERCE ET DES LOIS QUI S’Y ATTACHENT, suivi d’une table des textes expliqués et d’une table analytique développée Paris 1884 Pichon
CRETIN (C.) DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET DE LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT EN MATIÈRES MILITAIRES Paris 1884 Baudoin
DELOISON (Georges) EXAMEN CRITIQUE DU PROJET DE LOI SUR LES SOCIÉTÉS ET DU RAPPORT DE LA COMMISSION SÉNATORIALE Paris 1885 Larose et Forcel
SPIRE (André) DE LA RESPONSABILITÉ DES COMMUNES EN CAS D’ATTROUPEMENTS, Étude historique et juridique suivie d’un appendice sur la RESPONSABILITÉ EN CAS D’EXPLOSIONS À LA DYNAMITE Paris 1895 Rousseau
JÈZE (Gaston) COURS ÉLÉMENTAIRE DE SCIENCE DES FINANCES ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRES FRANÇAISE, 4ème éd. Paris 1910 Giard & Brière Le plus magistral traité de finances publiques et de droit fiscal du début du XXème siècle. Outre les développements classiques bien connus on y trouve de substantiels chapitres consacrés aux finances locales ainsi que plus généralement au régime financier de l’ensemble des services publics.
THÉZARD (Léopold) DU NANTISSEMENT DES PRIVILÈGES & HYPOTHÈQUES ET DE L’EXPROPRIATION FORCÉE Paris 1880 Thorin
STOUFF (L.) ÉTUDE SUR LE PRINCIPE DE LA PERSONNALITÉ DES LOIS DEPUIS LES INVASIONS BARBARES JUSQU’AU XIIÈME SIÈCLE Paris 1894 Larose
SALEILLES (Raymond) QUELQUES MOTS SUR LE RÔLE DE LA MÉTHODE HISTORIQUE DANS L’ENSEIGNEMENT DU DROIT, Extrait de la Revue Internationale de l’Enseignement du 15 mai 1890 Paris 1890 Armand Colin Tiré à part d’un article méconnu de la Revue international de l’enseignement dans lequel l’auteur pose les éléments fondamentaux de sa critique de l’École de l’exégèse et développe sa théorie sur le statut de la jurisprudence et la liberté du juge face au Code civil. Il y annonce également déjà son ralliement à la thèse du risque dans la responsabilité du fait des accidents du travail. Important et rare (voir J. L. Halpérin, Histoire du droit privé français depuis 1804 n° 121).
[Chemin de fer], BRESSON (René) L’ÉVOLUTION DE L’IDÉE D’INTÉRÊT LOCAL DANS LA CONSTITUTION DU RÉSEAU FERRÉ FRANÇAIS ET LE PROJET DE LOI DE 1910 Paris 1913 Sirey Étude sur le régime juridique des voies ferrées d’intérêt local. Très bien documenté.
ARNAUD (André-Jean) ESSAI D’ANALYSE STRUCTURALE DU CODE CIVIL FRANÇAIS, LA RÈGLE DU JEU DANS LA PAIX BOURGEOISE, Bibl. de Philosophie du Droit, vol. XVI Paris 1973 L.G.D.J.
TROUILLOT (Georges) et CHAPSAL (Fernand) DU CONTRAT D’ASSOCIATION, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET DES RÈGLEMENTS D’ADMINISTRATION PUBLIQUE DU 16 AOÛT SUIVANT Paris s. dt. Lois Nouvelles
ULLEIN-REVICZKY (Antal) LA NATURE JURIDIQUE DES CLAUSES TERRITORIALES DU TRAITÉ DE TRIANON, 2ème éd. revue et augmentée Paris 1936 Pedone
RAVON (Henri) TRAITÉ PRATIQUE ET JURIDIQUE DE L’ARBITRAGE ET DE L’EXPERTISE AVEC LA JURISPRUDENCE Paris 1898 Ducher
RATHERY (Edmond-Roger) ÉTUDE JURIDIQUE SUR LES BUREAUX DE PLACEMENT Paris 1904 Jouve
ROGUES DE FURSAC (Élie) DE LA COMPLICITÉ EN DROIT ROMAIN ET EN DROIT FRANÇAIS Toulouse 1875 Privat
THUILLIEZ (Maurice) ESSAI HISTORIQUE SUR LE TITRE NOMINATIF ET SA TRANSMISSION Paris 1900 Chevalier-Marescq
RAYNAL (G.-J.) DE LA RÉTROACTIVITÉ DU JUGEMENT DE SÉPARATION DE CORPS ET DE LA SITUATION DES ÉPOUX AU COURS DE L’INSTANCE EN SÉPARATION DE CORPS Paris 1899 Rousseau
RAYNAUD (Barthélemy) LE CONTRAT COLLECTIF DE TRAVAIL Paris 1901 Rousseau Alors qu’à la date d’édition de cette thèse, la jurisprudence relative à la nature juridique des conventions collectives de travail n’est pas fixée, très bon travail de réflexion générale sur cette institution.
DUCROCQ (Théophile) ÉTUDES DES DROIT PUBLIC Poitiers / Paris 1887 Oudin / Guillaumin
AUBY (Jean-Marie) TRAITÉ DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Poitiers / Paris 1962 L.G.D.J.
[Droit colonial], LE DORÉ (Auguste) LE BUDGET SPÉCIAL DE L’ALGÉRIE Paris 1903 Pedone Intéressante étude de droit budgétaire sur les relations entre les colonies et la métropole.
LE DANTEC (Yves) L’INITIATIVE POPULAIRE, LE REFERENDUM ET LE PLÉBISCITE DANS LE REICH ET LES PAYS ALLEMANDS Paris 1932 Association des Hautes Études Remarquable thèse présidée par Joseph-Barthélemy qui constitue une analyse fine et exhaustive des dispositions relatives au procédé de démocratie semi-directe sous la République de Weimar. Nombreuses références aux sources allemandes. Important.
ROTH-LEGENTIL (Edmond) DU PARTAGE DES SOCIÉTÉS, en droit romain, DE LA LIQUIDATION DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, en droit français Cambrai 1882 Carion
CHARRIER (Émile) Droit romain: DU SÉNATUSCONSULTE MACÉDONIEN, droit français: THÉORIE GÉNÉRALE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE Paris 1893 Rousseau Thèse présidée par Th. Ducrocq et qui tente d’établir un critère général de la compétence de la juridiction administrative (ou plus exactement de préciser le critère classique fondé sur la distinction des actes de commandement et des actes de gestion). Ouvrage peu connu.
MASSON (Henri) DE LA NOTION D’ORDRE PUBLIC DANS SES RAPPORTS AVEC LA JURISPRUDENCE CIVILE ET COMMERCIALE Paris 1899 Pedone Bonne analyse de synthèse sur la question.
CAHEN-FUZIER (Édouard) L’INFLUENCE DU DOL ET DE LA FAUTE GRAVE SUR LA RESPONSABILITÉ DES CHEMINS DE FER DANS LE TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES, contribution à l’étude de la Convention du 14 octobre 1890 Paris 1903 Larose et Forcel Sur ces points particuliers, ouvrage précis, descriptif et bien documenté.
ROYÈRE (Léonce) PARALLÈLE ENTRE LA PROCÉDURE DES ACTIONS ADMINISTRATIVE ET LA PROCÉDURE JUDICIAIRE Paris 1901 Rousseau Dans la lignée d’un certain nombre d’ouvrages du début du siècle, cette analyse comparée des méthodes de la procédure administrative et de la procédure judiciaire pour proposer un certain nombre de réformes de la procédure administrative.
RICHON (Silva) DE L’ERREUR DANS LES CONTRATS EN DROIT ROMAIN ET EN DROIT FRANÇAIS Paris 1876 Moquet
[Droit colonial], ARIN (Félix) LE RÉGIME LÉGAL DES MINES DANS L’AFRIQUE DU NORD, Tunisie, Algérie, Maroc Paris 1913 Challamel Texte intéressant qui étudie la législation minière dans la région depuis l’Antiquité et qui reproduit en annexe l’ensemble des textes romains et arabes relatifs à la question avec un lexique des termes arabes.
MUIRHEAD (James) INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PRIVÉ DE ROME, trad. et annoté avec l’autorisation de l’auteur par G. BOURCART Paris 1889 Durand et Pedone-Lauriel Un des meilleurs textes de l’école romaniste britannique.
HOLTZENDORFF (Franz de) ÉLÉMENTS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, trad. de l’allemand par Georges Chr. Zographos Paris 1891 Rousseau G. Bry (Précis élémentaires de DIP 1892, p. 47) recommande aux étudiants la lecture de cet ouvrage parmi les textes allemands louant son caractère complet et méthodique.
DEMOGUE (René) LA NOTION DE SUJET DE DROIT, CARACTÈRE ET CONSÉQUENCES, extrait de la Revue trim. de Droit Civil n° 3, 1909 et DES MODIFICATIONS AUX CONTRATS PAR VOLONTÉ UNILATÉRALE, extrait de la Revue trim. de Droit Civil, 1907, Paris 1909/1907 Larose et Forcel Par le plus important auteur du droit des obligations du début du siècle, ces deux articles qui constituent des analyses de référence sur la question encore aujourd’hui.
PORÉE (Henri) et CUËNOT (Henry) DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS SOUMISES AUX CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DES PONTS ET CHAUSSÉES ET AU CAHIER DU SERVICE DES CHEMINS VICINAUX Paris 1901 Marchal et Billard Importante source du droit des contrats administratifs qui commente de manière très précise, avec des références jurisprudentielles abondantes, le cahier des charges des Ponts et Chaussées adopté en 1892. On y trouve notamment une substantielle étude sur le régime des résiliations des contrats ainsi que sur les règles contentieuses applicables aux contestations en cette matière. Importantes annexes.
MOREL (André) LES DÉPASSEMENTS DE CRÉDITS EN MATIÈRE DE FINANCES NATIONALES Paris 1906 Giard & Brière
DESSERTEAUX (Fernand) ÉTUDE SUR LES EFFETS DE L’ADROGATION Dijon / Paris 1892 Lamarche / Rousseau L’adrogation était en droit romain un mode d’adoption spécifique consistant à faire passer sous la puissance d’un chef de famille non seulement l’adopté mais également tous ceux qui étaient sous sa puissance (sa famille). Ce texte, au-delà des aspects de droit romain constitue une réflexion générale sur la notion de fiction juridique à la lumière des analyses de Savigny, Jhering et Mommsen.
DOMENGET (Léo) INSTITUTES DE GAÏUS CONTENANT LE TEXTE ET LA TRADUCTION EN REGARD AVEC LE COMMENTAIRE AU-DESSOUS, nouvelle éd. Paris 1866 Marescq Aîné Les institutes de Gaïus, qui vécut sous le règne de Marc Aurèle, furent occultées par celles ultérieures de Justinien au point que le texte intégral en fut longtemps perdu et qu’il ne fut connu que par un abrégé qui était contenu dans le bréviaire d’Alaric promulgué en l’an 506. Ce texte fut retrouvé en 1816 sur un palimpseste de la bibliothèque de Vérone. L’édition scientifique fut publiée en allemand en 1841. Le présent texte constitue la première traduction en français de ces institutes augmentées d’un commentaire. Il s’agit donc d’un moment important de la science romaniste du XIXème siècle.
THIERCELIN (H.) DU MARIAGE CIVIL ET DU MARIAGE RELIGIEUX Paris 1854 Franck
DARESTE (Rodolphe) LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN FRANCE, 2ème éd. revue et complétée avec la collaboration de Pierre DARESTE Paris 1898 Larose et Forcel Il s’agit bien entendu d’une des plus exceptionnelles théories générales de contentieux administratif. Rare.
BERTAULD (Alfred) LA LIBERTÉ CIVILE, NOUVELLE ÉTUDE CRITIQUE SUR LES PUBLICISTES CONTEMPORAINS Paris 1864 Didier Sous ce titre, une analyse de la pensée de bon nombre de théoriciens sociaux et politiques du XIXème siècle (Stewart Mill, B. Constant, Daunou, Lamartine, F. Bastiat, Dupont Withe, Macaulay, Odillon Barrot) étude parfois générale mais toujours stimulante et utile, pour mesurer la perception de ces thèse dans l’opinion générale.
DESPAGNET (Frantz) PRÉCIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 5ème éd. revue, augmentée par Ch. de BOECK Paris 1909 Larose et Forcel Batiffol souligne (Droit International Privé, 1ère éd. n° 45) qu’il s’agit d’une des 4 traités classiques de DIP. Le présent exemplaire est issu de la dernière édition.
BOISSONADE (G.) COURS DE DROIT NATUREL Paris 1874 Thorin Sous ce titre il s’agit en réalité du cours inaugural de l’école de droit qu’il avait fondée au Japon pour former les juristes japonais au droit français dont l’Empereur Meiji lui avait demandé d’assurer la transcription dans l’ordre juridique nippon. Document rare en outre revêtu d’un envoi de l’auteur au célèbre civiliste Demante. Rare.
GODIN (Jules) COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DES FRAIS DE JUSTICE, (art. 4-25 de la loi du 26 janvier 1892) Paris 1892 Chevalier-Marescq
CRESSON ABRÉGÉ DES USAGES ET RÈGLES DE LA PROFESSION D’AVOCAT, 2ème éd. Paris 1900 Larose et Forcel Une des premières synthèses modernes des règles de la profession d’avocat rédigée sous la forme de réponses aux principales questions déontologiques et professionnelles qui peuvent se poser.
LAFERRIÈRE (Julien) LE NOUVEAU DROIT PUBLIC DE LA FRANCE Paris 1941 Sirey Sous ce titre, cet ouvrage constitue en réalité un recueil de textes très utile dans la mesure où il rassemble, ou au moins cite, l’ensemble des dispositions de droit constitutionnel et de droit administratif édictées entre 1940 et 1941 (malgré son titre il ne semble pas qu’il ait été continué au-delà). On y trouve en outre une importante introduction dans laquelle l’auteur étudie la distinction des lois et décrets sous le régime de Vichy, et qui au-delà des questions formelles constitue une réflexion générale sur l’existence d’un domaine spécial de la loi et du règlement.
SELIGMAN (M.) EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 21 MAI 1858 SUR LES ARTICLE MODIFIÉS DES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LA PROCÉDURE D’ORDRE, ouvrage examiné et annoté par Paul PONT Paris 1860 Cotillon Ouvrage très utile pour cette matière, qui recueille l’ensemble des rapports, exposés de motifs et discussions du texte de l’importante loi de 1858, suivi par un commentaire très minutieux.
JÈZE (Gaston) THÉORIES GÉNÉRALES SUR LES PHÉNOMÈNES FINANCIERS, LES DÉPENSES PUBLIQUES, LE CRÉDIT PUBLIC; LES TAXES; L’IMPÔT, COURS DE FINANCES PUBLIQUES 1930-1931 professé à la Faculté de Droit de l’Université de Paris Paris 1931 Marcel Giard Il ne s’agit pas du traité de science des finances mais d’un cours professé par l’auteur qui consacre notamment des développements fondamentaux à la notion de dépenses publiques (v. notamment le chapitre Les éléments constitutifs de la notion de dépenses publiques, consacré à la classification des dépenses publiques) un autre sur le crédit public et tout spécialement sur la technique du recours à l’emprunt public avec une analyse sur la faillite ou la banqueroute d’État. L’ouvrage se termine par une partie sur les revenus publics avec notamment une théorie générale de l’impôt tout à fait exceptionnelle. Important er recherché.
CONSTANT (Charles) MANUEL PRATIQUE DES COMMISSAIRES-PRISEURS ET AUTRES OFFICIERS VENDEURS DE MEUBLES, contenant le texte annoté et les commentaires des lois, décrets, arrêtés, ordonnances concernant l’exercice de leur profession, 3ème éd. refondue par M. Héraud et J. Gaultier Paris 1927 Rousseau Édition posthume du meilleur traité en la matière.
JÈZE (Gaston) COURS ÉLÉMENTAIRE DE SCIENCE DES FINANCES ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRE FRANÇAISE, 5ème éd. revue et augmentée Paris 1912 Giard & Brière
FLEINER (Fritz) LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND, trad. Ch. EISENMANN Paris 1933 Delagrave Rare exemplaire de la traduction par Eisenmann de cet important traité.
HAMILTON (A.), JAY (J.) et MADISON (J.) LE FÉDÉRALISTE (Commentaire de la Constitution des États-Unis), recueil d’articles écrits en faveur de la nouvelle constitution telle qu’elle a été adoptée par la Convention Fédérale le 17 septembre 1787, nouvelle éd. française avec une introduction bibliographique et historique par Gaston JÈZE, préface A. Esmein Paris 1902 Giard & Brière Exceptionnel exemplaire de la traduction par Gaston Jèze du célèbre journal américain publié entre 1787 et 1788 pour défendre la Constitution votée en 1787 et qui constitue le premier commentaire de cette Constitution ainsi qu’une des sources majeures de la science politique des États fédéraux. Substantielle préface d’Esmein et introduction générale de Jèze qui souligne que, pour les Américains, ce texte fait l’objet d’un respect quasi-religieux et que les juges de la Cour suprême y voient le premier commentaire de la Constitution fédérale, un des plus grands monuments de la science politique.
VANNEROY (Henri) ÉVOLUTION DE L’IDÉE DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE TROUBLE OU D’ÉMEUTE Paris 1907 Giard & Brière Étude bien documentée montrant comment au XIXème et progressivement apparut l’idée selon laquelle la responsabilité de l’État peut être engagée en cas de troubles ou émeutes
DUCHÊNE (Albert) Droit romain: DES ORIGINES DE L’HYPOTHÈQUE, droit français: DU RÉGIME LÉGISLATIF DES COLONIES Paris 1893 Rousseau
HOTTENGER (Georges-Alexandre) Droit romain: DES MODES D’EXTINCTION DES SERVITUDES PRÉDIALES ET PERSONNELLES, droit civil: DE LA PUBLICITÉ APPLIQUÉE AUX ÉLÉMENTS DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE Paris 1894 Jouve
SONNIER (Albert) LA RÉFORME ADMINISTRATIVE ET LES DÉCRETS POINCARÉ-SARRAUT DE 1926 Poitiers 1927 Imprimerie Nouvelle Les décrets de 1926 commentés sont un des moments les plus importants de la réforme admimnistrative de l’entre-deux-guerres, notamment par les mesures de décentralisation qu’ils introduisent en particulier en matière d’interventionnisme comunal. Bonne étude de synthèse sur la question.
LUSSAN (Philippe) LA DÉVOLUTION DU PATRIMOINE DES PERSONNES MORALES Paris 1910 Rousseau Importante thèse sur la question (dans le jury de laquelle se trouvait G. Jèze) qui contient notamment des développements sur la dévolution du patrimoine des personnes publiques
TABAREAU (Georges) DE L’EXTINCTION DES DETTES DE L’ÉTAT PAR LA DÉCHÉANCE QUINQUENNALE Paris 1906 Larose et Forcel Première monographie consacrée à cette question (Grandin II, p. 592). Collation complète de la jurisprudence. Exposé très clair.
FOURNEZ (Philippe) DES GARANTIES ACCORDÉES À LA FEMME POUR LA RESTITUTION DE SA DOT, en droit romain, DES SUBROGATIONS, CESSIONS OU RENONCIATIONS CONSENTIES PAR LA FEMME MARIÉE, en droit français Paris 1877 Derenne
VALLET (Georges) DE L’INFLUENCE DE LA BONNE FOI SUR LA POSSESSION IMMOBILIÈRE Lyon 1880 Mougin-Rusand Sur ce point bien connu du droit des biens, très bonne étude de synthèse.
SIBERT (Marcel) ÉTUDE SUR LE PREMIER MINISTRE EN ANGLETERRE DEPUIS SES ORIGINES JUSQU’À L’ÉPOQUE CONTEMPORAINE Paris 1909 Rousseau Remarquable analyse sur le fonctionnement du régime parlementaire anglais à la fin du XIXème siècle.
DUCHESNE (Georges) LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’INDIVIDUALITÉ ADMINISTRATIVE DE LA COMMUNE (Territoire - Chef-lieu - Nom) Paris 1905 Giard & Brière Même si la question a été récemment renouvelée par J. Moreau on trouve ici un excellent texte sur le régime juridique des marques d’identification des collectivités communales.
GUYOT (Amédée) DE L’ACTION CIVILE AU POINT DE VUE DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX RÉPRESSIFS Étampes 1899 Lecesne-Allien Bonne monographie sur la notion de partie civile.
GUYOT (Amédée) DE L’ACTION CIVILE AU POINT DE VUE DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX RÉPRESSIFS Étampes 1899 Lecesne-Allien Bonne monographie sur la notion de partie civile.
SAVOURET (Pierre) LES ASSOCIATIONS DIOCÉSAINES Paris 1928 Impr. du Montparnasse et de Persan-Beaumont
SAUVANET (Edmond) L’ACTION EN JUSTICE DES ASSOCIATIONS DÉCLARÉES Paris 1929 P.U.F. Très bonne monographie qui étudie l’action des associations tant devant la juridiction administrative que devant la juridiction civile, distinguant dans ces derniers cas des différentes catégories d’association et leur intérêt à agir.
CHONEZ (René) DES ATTRIBUTIONS DU POUVOIR LÉGISLATIF EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE Paris 1901 Duchemin
ROCHE (Jean) L’ÉVASION ET L’INQUISITION FISCALES EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU Paris 1929 Sirey Contribution plus juridique que la majeure partie des ouvrages publiés sur ce thème et qui est une bonne analyse des pouvoirs de contrôle de l’administration fiscale.
PLAISANT (Marcel) LA FONDATION LIBRE Paris 1911 Rousseau Critique acérée et enlevée du régime juridique des fondations qui propose de les soustraire toutes entières au régime administratif qui les organise.
GLASSON (Ernest - Désiré) LE DROIT DE SUCCESSION AU MOYEN AGE Paris 1893 Larose & Forcel Étude de référence, au même titre que celle de Lefèbvre, sur l’ancien droit de succession.
COUTANT (René) DES CRÉANCIERS CHIROGRAPHAIRES CONSIDÉRÉS COMME TIERS Paris 1906 Bonvalot-Jouve Bonne étude de droit des obligations. L’auteur analyse de manière très fine la situation des créanciers chirographaires au regard de la notion d’ayant-cause, et qui montre ensuite quelles conséquences emportent pour eux soit les cessions de créances soit les actes frauduleux de leurs débiteurs par rapports auxquels ils ont la qualité de tiers.
FOURNIER (Marcel) CUJAS, CORRAS, PACIUS, TROIS CONDUITES DE PROFESSEURS DE DROIT PAR LES VILLES DE MONTPELLIER ET VALENCE AU SEIZIÈME SIÈCLE, publié à l’occasion du sixième centenaire de l’Université de Montpellier Toulouse 1890 Privat
GIRBOUILLE (Jean) LA JURISPRUDENCE RELATIVE À L’APPLICATION DE L’ARTICLE 1384 §1 DU CODE CIVIL AUX AUTOMOBILES Paris 1932 Hemmerlé, Petit Bonne thèse sur ce sujet, qui étudie notamment le revirement de la Cour de cassation qui en 1930 a admis que la reponsabilité du fait des accidents d’automobiles devait être recherchée sur le fondement de l’article 1384 et non 1382 du Code civil.
[Seconde Guerre mondiale - Droit], ESPINOSA (J.-P.) LA COMPÉTENCE DES COMITÉS D’ORGANISATION ET LES PROBLÈMES DU RATTACHEMENT DES ENTREPRISES AUX COMITÉS D’ORGANISATION Paris 1942 L.G.D.J. Première thèse consacrée aux comités d’organisation, qui donnèrent lieu en 1942 au célèbre arrêt Montpeurt, cet ouvrage est très révélateur d’une forme de juridisme dissimulant les logiques politiques à l’œuvre derrière l’instauration des comités d’organisation et les rattachant dans une perspective historique directement issue de la crise de 1929.
[Chemin de fer], BISSONNET (Henri) LES GRANDS RÉSEAUX D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DEPUIS LA GUERRE Paris 1939 Libr. Sociales et Économique Monographie consacrée à l’évolution du régime administratif économique du chemin de fer depuis la Guerre de 1914 et à la constitution de la Société Nationale des Chemins de Fer. Texte de référence.
SALLE (Albert) DE LA DÉPORTATION ET DE LA RELÉGATION, en droit romain, DE L’INVIOLABILITÉ DU DOMICILE, en droit français Paris 1886 Moquet
LACLAU (Jules) LE RÉGIME FINANCIER ET LES FINANCES DES UNIVERSITÉS FRANÇAISES Paris 1905 Jouve Bonne étude de la réforme de 1896 qui a conféré aux universités l’autonomie financière.
EYRAUD (Henri) VENTE ET LOUAGE Paris 1904 Rousseau Cette thèse n’a pas à proprement parler pour finalité de décrire le régime juridique des contrats de vente et de louage mais, de manière plus intéressante, de montrer que les dispositions du Code civil en la matière présentent un caractère supplétif et de décrire la manière dont la jurisprudence s’est engagée, notamment à partir de la deuxième moitié du XIXème siècle, vers l’admission de procédés contractuels dérogeant aux règles du Code, cette évolution jurisprudentielle imposant elle-même une reclassification des contrats non pas seulement au regard des dispositions du Code civil mais de l’examen individualisée des conventions.
PERREAU (Louis) Droit romain: DU LEGS D’USUFRUIT, droit français: DE LA PROTECTION DES EAUX CONTRE LES TRAVAUX DES MINES Paris 1894 Giard & Brière Texte moins anecdotique qu’il n’y paraît dans la mesure où il constitue un commencement de réflexion sur le droit de l’environnement, du fait des exploitations industrielles, ici des mines.
ROYER (André) DU DROIT DE CONSENTIR L’IMPÔT Paris 1902 Larose et Forcel
CUVILLIER (Théophile) LÉGISLATION MINIÈRE ET CONTRÔLE DES MINES Paris 1902 Dunod
Anonyme LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN 1789 Paris 1900 Hachette Très intéressant recueil des textes révolutionnaires consacrés aux déclarations des droits de l’homme. On y trouve notamment un certain nombre des projets présentés dans les différentes assemblées révolutionnaires, et même le projet de déclaration des droits contenu dans les cahiers de doléances du Tiers État de la ville de Paris, tous les projets de déclaration des droits de 1793 sont également repris. Très utile.
Anonyme LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN 1789 Paris 1900 Hachette Très intéressant recueil des textes révolutionnaires consacrés aux déclarations des droits de l’homme. On y trouve notamment un certain nombre des projets présentés dans les différentes assemblées révolutionnaires, et même le projet de déclaration des droits contenu dans les cahiers de doléances du Tiers État de la ville de Paris, tous les projets de déclaration des droits de 1793 sont également repris. Très utile.
MANTOUX (Paul) et ALFASSA (Maurice) LA CRISE DU TRADE-UNIONISME Paris 1903 Rousseau Bon texte sur le droit syndical anglais au tournant du siècle. L’auteur étudie notamment la manière dont les syndicats se sont heurtés au pouvoir judiciaire britannique. Mais l’ouvrage vaut surtout par sa dernière partie consacrée à la naissance du parti travailliste.
JHERING (Rudolf von) ACTIO INJURIARUM, DES LÉSIONS INJURIEUSES EN DROIT ROMAIN ET EN DROIT FRANÇAIS, trad. et annoté par O. de Meulenaere Paris 1888 Marescq Aîné Rare exemplaire de cette magnifique étude consacrée à l’action qui pouvait être intentée par une personne qui s’était senti injuriée en droit romain. Il faut noter que cette actio injuriarum pouvait être formée non seulement contre des injures verbales mais également contre des injures “réelles”, c’est-à-dire lorsqu’une personne s’est vu accusée de mettre en œuvre un droit qu’elle ne possédait pas. En cela cette théorie de l’actio injuriarum constitue une sorte de pendant de droit romain à la théorie de l’abus des droits moderne. Très beau texte.
[Thèse], CHARRIER (H.) Droit romain: DES ARGENTARII, droit LE NOTARIAT FRANÇAIS, SON ORGANISATION, SON RÔLE, RÉFORMES PROPOSÉES Paris 1905 Jouve
[Thèse - Droit constitutionnel], LE DANTEC (Yves) L’INITIATIVE POPULAIRE, LE RÉFÉRENDUM ET LE PLÉBISCITE DANS LE REICH ET LES PAYS ALLEMANDS Paris 1932 Association des Hautes Études Remarquable thèse présidée par Joseph-Barthélemy qui constitue une analyse fine et exhaustive des dispositions relatives au procédé de démocratie semi-directe sous la République de Weimar. Nombreuses références aux sources allemandes. Important.
LEPELLETIER (Étienne) LA LÉGITIMATION D’APRÈS LES LOIS NOUVELLES, Exposé et commentaire des lois des 7 nov. 1907, 30 déc. 1915 et 7 avril 1917 Paris 1920 Pedone Le régime juridique de la filiation a connu, à la fin du XIXème et au début du XXème siècle des évolutions considérables. On trouvera dans ce catalogue un certain nombre d’ouvrages consacrés à l’évolution du statut des enfants naturels du fait de la loi de 1896. Ici c’est une loi ultérieure, celle de 1907 qui est en cause. C’est le premier texte qui a permis la légitimation d’enfants adultérins ou incestueux, dans le but de leur fournir un statut juridique égal à celui des autres enfants. Bonne analyse.
ROBERT (Jean) ARBITRAGE CIVIL ET COMMERCIAL, DROIT INTERNE ET DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 4ème éd. Paris 1967 Dalloz Édition des années 60 pour ce classique du droit de l’arbitrage écrit par un des plus importants spécialistes de la matière.
[Thèse - Droit commercial], BLAISE (Henry) L’APPORT EN SOCIÉTÉ, préface M. Roger Houin Paris 1955 Sirey Thèse importante sur la notion. Houin souligne dans sa préface que cet ouvrage vaut tout particulièrement par la démonstration qu’il opère sur le fait que l’apport en société constitue une forme de contrats qui vient doubler la plupart des contrats à titre onéreux, en s’en distinguant par ce que le prix est remplacé par l’attribution de droits d’associés.
WALET (Pierre) LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION Paris 1966 Sirey Un des meilleurs textes sur la question, cette thèse a été remaniée dans un sens assez pratique par son auteur pour la publication.
DECUGIS (Henri) TRAITÉ PRATIQUE DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, 7ème éd. Paris 1931 Sirey Comme souvent en cette matière, il s’agit d’un ouvrage à vocation pratique, mais néanmoins la clarté d’exposition en fait un très bon texte.
FOUCHARD (Philippe) L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL, coll. Bibl. de droit international privé, vol. II Paris 1965 Dalloz Importante thèse qui montre que, s’il existe une indéniable évolution vers un droit véritablement international de l’arbitrage commercial, il n’en reste pas moins que le règlement de litiges substantiellement internationaux est encore très souvent confié à des organismes d’arbitrage nationaux.
BERR (Claude) L’EXERCICE DU POUVOIR DANS LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES Paris 1961 Sirey L’apport essentiel de cet ouvrage est de montrer que par delà les lois spécifiques pour chaque type de société il existe des éléments d’unité profonde entre toutes qui trouvent leur source dans les dispositions du Code civil relatif aux contrats de sociétés. Riche étude théorique.
Collectif LE COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LES SOCIÉTÉS FRANÇAISES, Aspect juridiques et techniques de l’exercice du mandat Paris 1962 Ordre des Experts Comptables et des Comptables Agrés
CASALONGA (Alain) TRAITÉ TECHNIQUE ET PRATIQUE DES BREVETS D’INVENTION et SUPPLÉMENT Paris 1949-1958 L.G.D.J. Très bon texte sur la matière publiés après-Guerre. Bien complet du supplément de 1958.
[Thèse], SHOUKRY-BIDAIR (A.) L’INSTITUTION DES BIENS DITS “HABOUS” OU “WAKF” DANS LE DROIT DE L’ISLAM Paris 1924 Ernest Sagot
PACAUD (Étienne) LENTEURS ET FRAIS DE JUSTICE CIVILE Paris 1899 Larose et Forcel Intéressante étude des réformes à apporter à l’ensemble du système judiciaire (répartition entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire - compétence des justices de paix - rôle des conseils de prudhomme - fonctionnement de la Cour de cassation et tout particulièrement de la Chambre des requêtes). Étude solide et bien documentée.
[Thèse - Droit international public], NORMANDIN (André) DU STATUT JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS INTERNATIONALES Paris 1936 Pichon Il s’agit de la seule monographie consacrée à ce sujet et publiée avant que l’ONU ne reconnaisse le statut des ONG entre 1946 et 1950. Importante étude et analyse des projets de statut général de ces assocations élaboré par l’Institut de droit international (projet de M. Politis). Rare.
BRÜCK (Otto) LES SANCTIONS EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Paris 1933 Pedone Très belle étude sur l’effectivité du droit international public que Cavaré pourtant souvent avare de références doctrinales cite dans son droit international public positif. Bonne bibliographie.
GUILLAUME (Eugène) TRAITÉ PRATIQUE DE LA VOIRIE URBAINE Paris 1876 Paul Dupont Ouvrage essentiellement pratique mais qui vaut notamment par les rappels minutieux de la jurisprudence du XIXème siècle en matière de travaux publics (v. par ex. les développements consacrés aux dommages causés par les travaux de voirie urbaine, sur les déclassements domaniaux, sur le régime des péages sur les voies publiques, sur quelques régimes juridiques plus curieux : noms des rues et places, numéros des maisons, classement des édifices publics). Au total une mine de renseignements sur le droit administratif pratique du XIXème siècle.
CARLIOZ (J.) LE GOUVERNEMENT DES ENTREPRISES COMMERCIALES & INDUSTRIELLES, LEÇONS professés à l’École des Hautes Études Commerciales Paris 1921 Dunod Très intéressant ouvrage issu d’un cours professé à H.E.C., qui propose une théorie générale pour la direction des entreprises fondée sur les règles du droit public (d’où le titre “gouvernement des entreprises”), sous des titres tout à fait intéressants : subordination de l’intérêt particulier à l’intérêt général, centralisation, permanence du commandement… La dernière partie de l’ouvrage est consacrée à des monographies d’entreprises et leur mode d’organisation : La Belle Jardinière, la Compagnie Électromécanique du Bourget, les Forges de Vulcain. Rare.
DEFRÉNOIS (Charles) TRAITÉ ET FORMULAIRE DES SCELLÉS ET DE L’INVENTAIRE, 5ème éd. Paris 1907 Adm. du Rép. Gén. du Notariat et de l’Enreg.
SÉE (Adrien) LE PASSEPORT EN FRANCE Chartres 1907 Edmond Garnier Bon ouvrage mentionné par Grandin (I, p. 752) consacré à cette question. On notera tout particulièrement la première partie consacrée à l’historique du passeport.
ROUX-DESSARPS (G.) DE LA GRÂCE Paris 1898 Rousseau Bonne étude de synthèse, même si l’appareil scientifique est limité.
PATENOTRE (H.) Droit romain: DU MANDATUM PECUNIAE CREDENDAE, droit français: DES NULLITÉS ET DÉCHÉANCES EN MATIÈRE DE BREVETS D’INVENTION Paris 1883 Larose et Forcel Étude à caractère technique sur la question. Première partie consacrée aux causes de nullité et la seconde aux actions. L’ensemble des positions de la doctrine est très bien analysé.
MENIER THÉORIE ET APPLICATION DE L’IMPÔT SUR LE CAPITAL Paris 1874 Plon et Guillaumin Par une “manufacturier” selon le titre qui lui est donné en tête de l’ouvrage, une analyse d’une étonnante richesse, vu le caractère plus économique que juridique, sur l’imposition sur le capital. Il s’agit, selon Grandin (II, p. 212) de la première monographie sur la question. Rare
GUÉRIN (François, Robert, Alexis) DE LA RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS PUBLICS, en droit romain, DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES, en droit français Paris 1883 Rousseau La partie de droit romain consacrée à la responsabilité des magistrats est tout à fait remarquable. Mais le texte vaut essentiellement par la partie de droit administratif consacrée à la responsabilité des fonctionnaires. Description minutieuse et très documentée, après la suppression de l’article 75 de la Constitution de l’an VIII. Rare.
DUCHESNE (Georges) LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’INDIVIDUALITÉ ADMINISTRATIVE DE LA COMMUNE (Territoire - Chef-lieu - Nom) Paris 1905 Giard & Brière Même si la question a été récemment renouvelée par J. Moreau on trouve ici un excellent texte sur le régime juridique des marques d’identification des collectivités communales.
CHAUVERON (Edmond de) LA COMÉDIE-FRANÇAISE DEVANT LES TRIBUNAUX Paris 1906 Rousseau On pourrait s’étonner qu’il y ait besoin d’une ouvrage de 400 p. pour décrire le contentieux lié à cette éminente institution. Pourtant depuis les plaintes des comédiens français devant un lieutenant-colonel de police pour contester la concurrence qui leur était faite par les acteurs forains en 1707, jusqu’au litige opposant Victor Hugo au Théâtre français qui avait interrompu les représentations de sa pièce “Le roi s’amuse” en passant par la tentative de la Comédie française de priver Beaumarchais de ses droits sur les représentations du Barbier de Séville ou encore la démission de la comédienne Rachel ou celle de Sarah Bernardt, force est de constater que les procès ont été nombreux, l’auteur en fait une analyse érudite. Rare
MILNE (Edouard) LA RÉVISION DANS LA LÉGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL (Lois des 9 avril 1898 et 31 mars 1905) Paris 1906 Larose et Forcel
CARPENTIER (Adrien-Louis) Droit romain: DE DAMNO INFECTO, droit français: LA MITOYENNETÉ Paris 1889 Donnaud Sur ce sujet classique une thèse sans grande originalité mais qui constitue une bonne synthèse
BAUDIN (Georges) LE DROIT DES COMPOSITEURS DE MUSIQUE SUR L’EXÉCUTION DE LEURS ŒUVRES, en droit français Paris 1906 L.G.D.J. Sur cette question, une œuvre certes datée, mais qui analyse bien la jurisprudence et qui envisage en outre des hypothèses qui prennent aujourd’hui un aspect amusant, par ex. les musiques des couplets de vaudevilles et de revues lorsque l’auteur a écrit en tête des couplets l’indication de l’air sur lesquels ils doivent être chantés font-elles naître au profit du compositeur de ces airs un droit sur l’ensemble de l’ouvrage (p. 34 ss.).
BAUDIN (Georges) LE DROIT DES COMPOSITEURS DE MUSIQUE SUR L’EXÉCUTION DE LEURS ŒUVRES, en droit français Paris 1906 L.G.D.J. Sur cette question, une œuvre certes datée, mais qui analyse bien la jurisprudence et qui envisage en outre des hypothèses qui prennent aujourd’hui un aspect amusant, par ex. les musiques des couplets de vaudevilles et de revues lorsque l’auteur a écrit en tête des couplets l’indication de l’air sur lesquels ils doivent être chantés font-elles naître au profit du compositeur de ces airs un droit sur l’ensemble de l’ouvrage (p. 34 ss.).
COTHIAS (A.) Droit français: DU SERVICE MILITAIRE DANS SES RAPPORTS AVEC LES DROITS POLITIQUES ET LE MANDAT LÉGISLATIF Paris 1899 De Soye et Fils
FRANÇOIS (Marcel) DU RÉFÉRÉ CONSIDÉRÉ COMME VOIE DE RECOURS EN MATIÈRE DE SAISIE-ARRÊT, ÉTUDE DE JURISPRUDENCE Paris 1907 Émile Larose Bonne étude de la jurisprudence sur cette utilisation spécifique du référé comme mode de recours contre les saisies-arrêts.
SCLAFER (James) DU MODE DE RECRUTEMENT DU SÉNAT FRANÇAIS SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE Paris 1903 Rousseau Sur un sujet très spécifique, le mode d’élection des sénateurs, une synthèse qui étudie tous les systèmes utilisés et envisageables.
CHARDON (Henri-Georges) DES ARRHES DANS LA VENTE ROMAINE, en droit romain, DU RÔLE ET DES ATTRIBUTIONS DE LA COUR DES COMPTES EN CE QUI CONCERNE LA GESTION DES DENIERS DE L’ÉTAT, en droit français Paris 1885 Moquet Une des rares thèses consacrées à cette institution au XIXème siècle.
JOKL (M.) DE L’INTERPRÉTATION DES TRAITÉS NORMATIFS D’APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE INTERNATIONALES Paris 1935 Pedone
BOULARD (Eugène) DU LOUAGE DE SERVICES en droit romain et en droit français Paris 1888 Moquet
VIAL (Auguste) DES DÉLITS COMMIS À L’OCCASION DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES Paris 1906 Pedone Bon texte de synthèse sur les dispositions pénales applicables notamment en matière de création de sociétés.
PERTICONE (Giacomo) LA THÉORIE DU DROIT, trad. G. Pâques, coll. Actualités scientifiques et industrielles 697, Encyclopédie scientifique italienne du XXème siècle, Exposés publiés sous la direction de Enrico Castelli Paris 1938 Hermann Sous cet intitulé se dissimule un ouvrage à vocation encyclopédique donnant une synthèse des doctrines des principaux auteurs de philosophie du droit du XVIIIème au XXème siècle. Bonne bibliographie.
PERTICONE (Giacomo) LA THÉORIE DU DROIT, trad. G. Pâques, coll. Actualités scientifiques et industrielles 697, Encyclopédie scientifique italienne du XXème siècle, Exposés publiés sous la direction de Enrico Castelli Paris 1938 Hermann Sous cet intitulé se dissimule un ouvrage à vocation encyclopédique donnant une synthèse des doctrines des principaux auteurs de philosophie du droit du XVIIIème au XXème siècle. Bonne bibliographie.
Collectif TRAVAUX PRATIQUES DE DROIT PRIVÉ COMPARÉ, Institut de Droit Comparé Paris 1936 Domat-Montchrestien En 1933, l’Institut de droit comparé de la faculté de droit de Paris a innové en créant des travaux dirigés consacrés à la lecture d’un exposé suivi d’une discussion contradictoire. L’ouvrage recueille une dizaine de ces conférences et discussions dans lesquelles interviennent les professeurs chargés de ces conférences. On notera notamment de très beaux textes sur les sources des obligations en droit talmudique, sur le rôle judiciaire de la Chambre des Lords avec d’intéressantes analyses de Lévy-Ullmann sur la notion de précédent en common law, sur la classification des contrats en droit anglais.
SAVARY (Charles) RAPPORT DE LA SESSION 1873 N°15 Paris 1873 Pougin Brochure recueillant le rapport de la commission de l’Assemblée nationale chargée en 1872 d’examiner la question de la création d’une chambre haute et de sa place dans le système des futures institutions. C’est une source importante sur l’institution du Sénat et la nature du régime de la IIIème République.
ARNAULT (Louis) ESSAIS DE CRITIQUE JURIDIQUE, premier fascicule Toulouse 1870 De Bonnal et Gibrac
[Annales] ANNALES DE L’INSTITUT DE DROIT COMPARÉ DE L’UNIVERSITÉ DE PARIS, T. III Paris 1938 Sirey Deux contributions importantes dans ce volume : B. Mirkine-Guetzévitch, Pleins pouvoirs sous le régime parlementaire; M. Ancel, Réflexions sur l’étude comparative des Cours suprêmes et le “Recours en Cassation”.
CHAREYRE (Auguste) TRAITÉ DE LA LÉGISLATION RELATIVE AUX CADAVRES, Des inhumations, des lieux de sépulture, des exhumations, des violations de tombeaux Paris 1884 Larose et Forcel
BOURGEOIS (Roger) DES CAUSES DE NULLITÉ OU DE DISSOLUTION DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES MUTUELLES ET DE LEUR LIQUIDATION Paris 1913 L.G.D.J.
CHEVALLEY (E.) LA THÉORIE DES DIFFÉRENTS ORDRES DE LOIS D’APRÈS MONTESQUIEU ET SON APPLICATION À L’HISTOIRE, LE “DIVORCE” DE NAPOLÉON Le Caire s. dt. Paul Barbey Étude sur la distinction entre les lois civiles et les lois politiques dénoncée par Montesquieu. L’auteur s’emploie à analyser le divorce ou la dissolution du mariage de Napoléon avec Joséphine montrant l’interaction du droit politique sur le droit civil en cette matière. Curieuse mais intéressante étude.
CHAUVIN (Émile) DE LA PUISSANCE PATERNELLE SUR LA PERSONNE DES ENFANTS LÉGITIMES, Étude historique sur la loi du 24 juillet 1889, et ses précédents Paris 1893 Durand et Pedone-Lauriel
ROUSSEAU (Rodolphe) DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Traité théorique et pratique comprenant une étude du régime fiscal des sociétés commerciales et suivi de formules annotées répondant à tous les actes de la vie sociales Paris 1902 Rousseau
VIDAL (Victor) LE CONTRAT D’ASSURANCE SUR LA VIE, SA NATURE JURIDIQUE ET SES EFFETS À L’ÉGARD DE L’ASSUREUR ET DE L’ASSURÉ Paris 1898 Delmar
PLICHON (P.) Droit romain: DE L’ÉVOLUTION DES DROITS DU MARI SUR LA DOT, droit français: DE LA LÉGISLATION DES MINES DANS SES RAPPORTS AVEC LE CODE CIVIL ET DE L’IMPORTANCE ÉCONOMIQUE DES MINES DE HOUILLE Paris 1895 Pedone
WEILL (Robert G.) LE MONOPOLE DE L’ALCOOL INDUSTRIEL, MONOGRAPHIE DU SERVICE DES ALCOOLS, ÉTUDE DU RÉGIME PROVISOIRE ET DU STATUT DÉFINITIF, LA SOLUTION DU PROBLÈME DE L’ALCOOL Paris 1932 Sirey
CAUWÈS (Georges) DE L’EXTENSION DES PRINCIPES DE LA CONVENTION DE GENÈVE AUX GUERRES MARITIMES Paris 1899 Larose et Forcel
Droit constitutionnel], LABBÉ (Camille) DE L’ACTE LÉGISLATIF Paris 1899 Libr.-Imprimeries Réunies Thèse peu connue et pourtant très intéressante. Développements sur la possibilité d’une responsabilité de l’État du fait des lois, sur la possibilité d’un système de contrôle de la constitutionnalité des lois avec des rappels intéressants sur ce point à des débats parlementaires du XIXème siècle.
LEVEILLÉ (André) DE LA RESTITUTION DE LA DOT MONIALE ET DE LA RÉVOCATION DES DONATIONS ADRESSÉES AUX CONGRÉGATIONS AUTORISÉES Paris 1907 Bonvalot-Jouve
LEQUESNE (B.) DU LOUAGE À LONGUE DURÉE en droit romain et en droit français Paris 1883 Lahure
CHAMPEAUX (Ernest) ESSAI SUR LA VESTITURA OU SAISINE et L’INTRODUCTION DES ACTIONS POSSESSOIRES DANS L’ANCIEN DROIT FRANÇAIS Paris 1898 Fontemoing
CHEVALLEY (E.) LA THÉORIE DES DIFFÉRENTS ORDRES DE LOIS D’APRÈS MONTESQUIEU ET SON APPLICATION À L’HISTOIRE, LE “DIVORCE” DE NAPOLÉON Le Caire s. dt. Paul Barbey Étude sur la distinction entre les lois civiles et les lois politiques dénoncée par Montesquieu. L’auteur s’emploie à analyser le divorce ou la dissolution du mariage de Napoléon avec Joséphine montrant l’interaction du droit politique sur le droit civil en cette matière. Curieuse mais intéressante étude.
PIC (Frédéric) LES RÈGLEMENTS SANITAIRES COMMUNAUX (application des articles 1, 2 et 3 de la Loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique) Nevers 1906 Impr. de la Tribune
LEHR (Ernest) ÉLÉMENTS DE DROIT CIVIL GERMANIQUE CONSIDÉRÉS EN EUX-MÊMES ET DANS LEURS RAPPORTS AVEC LA LÉGISLATION FRANÇAISE Paris 1875 Plon Immédiatement après la Guerre de 1870, un des travaux importants de la doctrine comparatiste qui tente à établir les bases d’un rapprochement du droit des divers pays européens. On notera en particulier un substantiel développement consacré au droit des obligations.
GERBET (Claude) JURY CRIMINEL OU ÉCHEVINAGE, ÉTUDE COMPARATIVE DE LA QUESTION EN SUISSE ET EN FRANCE Paris 1941 Maurice Lavergne Réflexion sur les réformes à apporter au système français du jury (en particulier par la suppression de l’interrogatoire du président mais la nomination en contre-partie d’un certain nombre de magistrats professionnels dans le jury), au regard de l’expérience suisse.
GUILLOIS (André) RECHERCHES SUR L’APPLICATION DANS LE TEMPS DES LOIS ET RÈGLEMENTS, DE L’APPLICATION IMMÉDIATE DES LOIS & RÈGLEMENTS AUX POUVOIRS GÉNÉRAUX D’ORDRE MATÉRIEL Paris 1912 Sirey
MASSELIN (O.) NOUVELLE JURISPRUDENCE ET TRAITÉ PRATIQUE SUR LA RESPONSABILITÉ DES ARCHITECTES, INGÉNIEURS, EXPERTS, ARBITRES ET ENTREPRENEURS, suivis d’un répertoire analytique et alphabétique et d’un recueil de jurisprudence, 2ème éd. Paris 1870 Baudry / Cotillon
ROYÈRE (Léonce) PARALLÈLE ENTRE LA PROCÉDURE DES ACTIONS ADMINISTRATIVES ET LA PROCÉDURE JUDICIAIRE Paris 1901 Rousseau Dans la lignée d’un certain nombre d’ouvrages du début du siècle, cette analyse comparée des méthodes de la procédure administrative et de la procédure judiciaire pour proposer des réformes de la procédure administrative.
LAFORCE (Adrien) LA PROCÉDURE EN TABLEAUX SYNOPTIQUES Beaugency 1930 René Duguet
LA PRADELLE (Albert de Geouffre de) Droit romain: L’ÉVOLUTION HISTORIQUE DU SERMENT DÉCISOIRE, droit public et privé: DES FONDATIONS, HISTOIRE, JURISPRUDENCE, VUES THÉORIQUES ET LÉGISLATIVES Paris 1894 Giard & Brière Rare exemplaire de la thèse du célèbre auteur qui constitue le fondement de tout le droit des fondations.
MILLIOT (Louis) ÉTUDE SUR LA CONDITION DE LA FEMME MUSULMANE AU MAGHREB (Maroc, Algérie, Tunisie) Paris 1910 Rousset Remarquable étude qui vaut à trois points de vues. Tout d’abord elle comporte de riches éléments bibliographiques qui en font un ouvrage de documentation très utile. Ensuite elle montre que la condition de la femme musulmane n’est pas unifiée dans les différents pays du Maghreb à la date d’édition et que l’on trouve des différences sensibles selon les différents peuples ce qui témoigne bien de l’absence d’unité du droit musulman. Enfin l’auteur consacre une partie de son ouvrage à l’influence de la colonisation sur ce droit où il montre qu’avant 1867 rien n’avait été fait et qu’en 1910 encore, les réflexions n’étaient qu’à l’état embryonnaire.
LABBÉ (Édouard-Henry Droit romain: DE LA NATURE DE LA SATISFACTION OBTENUE PAR LE TITULAIRE D’UN DROIT JUDICIAIREMENT RECONNU, droit français: AMENDE PÉNALE ET AMENDE FISCALE Lille 1894 Massart
CORBET (Louis-Albert) DES OPPOSITIONS À MARIAGE Paris 1906 Jouve Première partie, des personnes pouvant faire opposition et des causes d’opposition, deuxième partie, de la mise en mouvement des oppositions au mariage, avec un appendice de droit comparé.
VACHERON LE RÉGIME MATRIMONIAL DES ÉPOUX MARIÉS SANS CONTRAT Paris 1914 Rousseau
VACHEROT (André) DE LA LICITATION EN DROIT CIVIL Paris 1901 Rousseau
PIÉDELIÈVRE (Robert) DE L’INTERDIT SALVIEN en droit romain, DE LA RÈGLE LES MEUBLES N’ONT PAS DE SUITE PAR HYPOTHÈQUE, en droit français Paris 1884 Larose et Forcel
PURICESCO (Gr.) DES ASTREINTES Paris 1914 Dalloz
LHEURE (Albert) DE L’INFLUENCE DE LA FORTUNE SUR LA CAPACITÉ POLITIQUE Paris 1900 Boyer Excellente monographie sur la théorie de l’électorat-fonction, description des modalités de mise en œuvre du cens sous l’ensemble des régimes révolutionnaires et des réflexions et propositions de lois, nombreuses, émises pendant la période de la Restauration sur cette question.
[Chemin de fer], LASSALLE (Robert) DU CONCOURS FINANCIER ACCORDÉ PAR L’ÉTAT AUX ENTREPRISES DE CHEMINS DE FER D’INTÉRÊT LOCAL ET DE TRAMWAYS Paris 1910 Jouve Étude minutieuse des subventions de l’État au profit soit directement des entreprises soit des collectivités locales en matière de chemin de fer avec notamment la mention et l’analyse des avis demeurés inédits du Conseil d’État sur ces questions.
DUPARQUET (Albert) L’OPPOSITION Paris 1896 Rousseau Thèse très solide sur cette question qui envisage l’ensemble des problèmes avec à chaque fois une analyse de l’ensemble de la doctrine et de la jurisprudence sur la question. Ouvrage de référence.
[Droit colonial], RESTANY (Paul) LES PLACEMENTS DE CAPITAUX FRANÇAIS DANS LES COLONIES FRANÇAISES Paris 1924 Jouve Cette monographie dont l’aspect juridique est peu développé est spécialement intéressante par les informations statistiques qu’elle donne sur l’ampleur des investissements entrepris dans les colonies. À ce titre un ouvrage utile de documentation.
LANSAC (Louis) L’ENGAGEMENT THÉÂTRAL DE LA FEMME MARIÉE Paris 1906 Giard & Brière
MÉNY (Georges) LA LUTTE CONTRE LE SWEATING-SYSTEM Paris 1910 Marcel Rivière Le sweating system c’est l’exploitation à domicile de la force de travail notamment des femmes et des enfants qui offre l’avantage à l’employeur de ne pas être lié par les obligations du contrat de louage classique qui, à la fin du XIXème siècle, devenait sévèrement réglementé. L’ouvrage constitue une monographie très remarquable sur la question avec une bibliographie de presque 20 p. et une description du système et des tentatives de sa réglementation très minutieuse. Il montre en particulier que les premiers débats sur l’institution d’un salaire minimum étaient venus de cette institution puisqu’il n’était pas possible d’établir un salaire horaire, puisque les horaires n’étaient pas contrôlables, ni un salaire à la pièce qui était précisément le fondement du caractère injuste de ce système. Important.
[Droit colonial], MERCIER (René) LE TRAVAIL OBLIGATOIRE DANS LES COLONIES AFRICAINES Paris 1933 Larose Étude sur l’une des institutions les plus répréhensibles de la pratique coloniale : l’obligation pour les indigènes de travailler, notamment dans le domaine des travaux publics, au service des collectivités publiques, voire dans certains cas en faveur de propriétaires privés. L’analyse est ici technique, et si elle va dans le sens d’une réduction (notamment en interdisant d’en faire bénéficier des personnes privées) elle ne va pas jusqu’à proposer de manière nette sa suppression.
[Droit colonial], ROSSILLION (Claude) LE RÉGIME LÉGISLATIF DE LA FRANCE D’OUTRE-MER, départements d’Outre-Mer, Algérie, Territoires d’Outre-Mer, territoires sous tutelle Paris 1952 Éd. de l’Union Française Utile monographie dans la mesure où elle constitue, juste avant le début du mouvement de décolonisation, la dernière systématisation du régime spécial des colonies françaises.
SIBERT (Marcel) ÉTUDE SUR LE PREMIER MINISTRE EN ANGLETERRE DEPUIS SES ORIGINES JUSQU’À L’ÉPOQUE CONTEMPORAINE Paris 1909 Rousseau Remarquable analyse sur le fonctionnement du régime parlementaire anglais à la fin du XIXème siècle.
LANQUEST (Frédéric) DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES D’ACTIONNAIRES DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES Paris 1905 Rousseau Bonne desccription des pouvoirs de l’assemblée générale sous une optique, il faut le noter, très pratique.
DEBBASCH (Charles) PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE ET PROCÉDURE CIVILE, préface J. Boulouis, coll. Bibl. de droit public T. XXXVIII Paris 1962 L.G.D.J. Une des plus fines études de l’esprit de la procédure administrative qui tente à montrer que les deux procédures comprennent un fond de règles identiques.
LEDREUX (Jean) DE LA RECHERCHE DE PATERNITÉ Paris 1902 Cabanon Sur un sujet qui est redevenu aujourd’hui d’actualité une réflexion humaniste sur la nécessité de permettre à l’ensemble des enfants de rechercher leurs origines.
LABBÉ (Henri) DE LA PRÉPARATION DES LOIS DANS LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES Paris 1901 Larose et Forcel. Description méticuleuse des commissions parlementaires dans les débuts de la IIIème République. Spécialement utile par les références qu’elle fait à des documents parlementaires aujourd’hui difficiles d’accès.
LEFORT (Joseph) ÉTUDES SUR LES ASSURANCES SUR LA VIE Paris 1887 Thorin
COPIN (Louis) TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Paris 1926 L.G.D.J.
SIRIEX (Paul-Henri) LE RÉGIME PARLEMENTAIRE ANGLAIS CONTEMPORAIN Paris 1934 Sirey.
BROY (Edouard) Droit romain: DES DROITS DE L’USUFRUITIER, droit français: DE LA PROPRIÉTÉ DES MINES DANS SES RAPPORTS AVEC LA PROPRIÉTÉ DE LA SURFACE Paris 1873 Parent.
LERENARD-LAVALLÉE (Jules-Joseph-Erasme) DE LA VENTE OU CESSION DE CRÉANCES Caen 1870 Goussiaume de Laporte. Thèse ancienne sur la notion qui vaut davantage par les questions qu’elle pose que par les solutions qu’elle donne.
VARANGOT (André) LA SUBSTITUTION DU PRÉFET OU DU SOUS-PRÉFET AU MAIRE, les articles 85 et 99 de la loi du 5 avril 1884, thèse de doctorat soutenue le 10 décembre 1934 devant MM. Mestre, J.-Barthélemy et M. Laferrière Paris 1934 Domat-Montchrestien
VAVASSEUR (Jacques) Droit romain: L’IMPÔT SUR LES SUCCESSIONS ET LES LIBÉRALITÉS TESTAMENTAIRES DANS L’EMPIRE ROMAIN, droit français: L’IMPÔT SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES Paris 1887 Picard et Kaan
LENERU (Louis) LA RESPONSABILITÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Paris 1901 Rousseau Très intéressante thèse qui étudie successivement la responsabilité politique du chef de l’État, en liaison avec la responsabilité des ministres, la responsabilité pénale du fait et en dehors des fonctions et enfin, la responsabilité civile. Elle soutient que, pour les actes commis en dehors de ses fonctions, le chef de l’État, comme les ministres, est responsable pénalement et civilement de ses actes et il peut être poursuivi y compris pendant la durée de son mandat.
DUCHESNE (Georges) LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’INDIVIDUALITÉ ADMINISTRATIVE DE LA COMMUNE (Territoire - Chef-lieu - Nom) Paris 1905 Giard & Brière Même si la question a été récemment renouvelée par J. Moreau on trouve ici un excellent texte sur le régime juridique des marques d’identification des collectivités communales.
PRIBOI (Étienne) ÉTUDE SUR LES VICES DE LA POSSESSION Paris 1903 Rousseau Il ne faut pas attendre de cette thèse une révolution du droit de la possession. Néanmoins par les références qu’elle fait aux travaux préparatoires du Code civil et aux solutions issues de la jurisprudence du XIXème siècle, c’est une bonne illustration de l’état du droit à la date d’édition.
THOMAS (Gregory) LE RÉGIME JURIDIQUE DU PÉTROLE EN FRANCE, L’OFFICE NATIONAL DES COMBUSTIBLES LIQUIDES Paris 1934 Sirey
VIOLOT (Robert) THÉORIE JURIDIQUE DE LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES DANS LE LOUAGE DE SERVICES Paris 1898 Rousseau
VALLIMARESCO (Alexandre) LA JUSTICE PRIVÉE EN DROIT MODERNE Paris 1926 Duchemin Monographie substantielle tant en droit romain qu’en droit français sur les cas ou la justice privée est regardé comme licite. Substantielle étude de la jurisprudence et de la doctrine sur la question.
VALROGER (Raoul de) Droit romain: DE LA FERME DES IMPÔTS ET AUTRES REVENUS PUBLICS, droit français: DE LA CONTRAINTE ADMINISTRATIVE Paris 1895 Rousseau
MOULENQ (François) DE LA VENTE DE LA CHOSE D’AUTRUI en droit romain et en droit français Paris 1878 Derenne
MAYER (Maurice) LE SECRET DES AFFAIRES COMMERCIALES Paris 1900 Rousseau
MANGANNEAU (Auguste) DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES PROPRIÉTAIRES D’ANIMAUX Caen 1897 Valin
SCHWARZ (Alphonse) LES SYSTÈMES POUR LA PAIX ET LE PROTOCOLE DE LONDRES DES 3 ET 4 JUILLET 1933 SUR LA DÉFINITION DE L’AGRESSEUR Poitiers 1934 Impr. de l’Action Intellectuelle
DESPOMMIERS (Fernand) Droit romain: CARACTÈRES GÉNÉRAUX DES EXCEPTIONS, droit français: DU RENVOI POUR CAUSE D’INCOMPÉTENCE Paris 1881 Larose et Forcel
MORNET (André) DE LA SUSPENSION DES PEINES EN CAS DE PREMIÈRE CONDAMNATION ET DE LEUR AGGRAVATION À RAISON DE LA RÉCIDIVE EN MATIÈRE DE CRIMES ET DÉLITS Paris 1895 Pedone
TRASBOT (André) LE RÈGLEMENT TRANSACTIONNEL DE LA LOI DU 2 JUILLET 1919, ÉTUDE CRITIQUE, (ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE) Bordeaux 1922 Cadoret Thèse.
RAYNAUD (Barthélemy) DROIT INTERNATIONAL OUVRIER Paris 1906 Rousseau
DESSERTEAUX (Fernand) ÉTUDES SUR LA FORMATION HISTORIQUE DE LA CAPITIS DEMINUTIO, I- ANCIENNE RESPECTIVE DES CAS ET DES SOURCES DE LA CAPITIS DEMINUTIO Dijon / Paris 1909-19 Damid / Sirey
WALINE (Marcel) MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 4ème éd. Paris 1946 Sirey Sous cet intitulé de manuel, c’est en réalité une des premières éditions du traité. Celui-ci a plusieurs mérites : il contient une présentation refondue sur le régime des libertés publiques et sur le Conseil d’État. Il contient également des pages plus importantes sur la théorie générale du droit administratif et des développements sur le régime de Vichy et le rétablissement de la légalité républicaine.
SOÏFER (Maurice) LA JURISPRUDENCE SUR LE DIVORCE DES ÉTRANGERS SOUMIS À DES LOIS CONFESSIONNELLES Paris 1916 Jouve
STARCK (Boris) ESSAI D’UNE THÉORIE GÉNÉRALE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE CONSIDÉRÉE EN SA DOUBLE FONCTION DE GARANTIE ET DE PEINE PRIVÉE Paris 1947 Rodstein Très rare exemplaire de la thèse du célèbre auteur visant à démontrer d’une part que la responsabilité sans faute constitue essentiellement un régime de garantie et que la responsabilité pour faute constitue “une peine privée”.
SOUQUET (Jean-Baptiste) DICTIONNAIRE DES TEMPS LÉGAUX, DE DROIT ET DE PROCÉDURE, OU RÉPERTOIRE DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE, relatives spécialement aux Prescriptions, Péremptions, Déchéances, Délais, Dates, Durées, Âges requis, et généralement au droit civil, commercial, criminel, administratif, militaire, maritime, canonique, et à la procédure disposé en tableaux synoptiques par ordre alphabétique de matières, précédé d’une introduction où sont développés les principes généraux Paris 1844 Charles Hingray Monumental dictionnaire présenté sous la forme de tableaux synoptiques gouvernant toutes les matières. Par ailleurs l’introduction de plus de 160 p. constitue de toute évidence le traité le plus développé sur le régime juridique des délais. Rare.
BÉQUET (Léon) et ROUSSEL (M.) RÉPERTOIRE DU DROIT ADMINISTRATIF, TRAITÉ DE LA COMMUNE Paris 1888 Paul Dupont Comme actuellement l’encyclopédie Dalloz “collectivités locales”, le répertoire Béquet était vendu en fascicules séparés, le volume ici présenté est celui consacré à la Commune, et il n’est pas utile de préciser qu’il s’agit d’une des plus monumentales œuvres consacrées au droit des collectivités locales au XIXème siècle. Très rare.
ROUBIER (Paul) LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, 2 T. en un vol. Paris 1954 Sirey Il n’est pas utile de présenter ce texte fondamental du droit de la propriété industrielle. Premier vol. partie générale : I - Les droits privatifs (histoire et nature juridique, régime intérieur et international); II - Les actions en justice (action en contrefaçon et action en concurrence déloyale); vol. deux partie spéciale : III - Les créations nouvelles (brevets d’inventions, dessins et modèles); IV - Les signes distinctifs (marques, nom commercial, appellations d’origine)
SAINT ANDRÉ (J.-A. de) LA QUESTION DES MONOPOLES, LES POUDRES ET SALPÊTRES, Conférences Documentaires Paris 1890 Guillaumin
CÉSAR-BRU (Ch.) DE L’EXERCICE DE L’ACTION PUBLIQUE PAR LES SIMPLES PARTICULIERS, Étude de législation comparée Paris 1893 Thorin
LÉCHARNY (Louis) LA VALIDITÉ DES ACTES INTERNES DES GOUVERNEMENTS DE FAIT À L’ÉGARD DES ÉTRANGERS Paris 1929 Rousseau
GREC (V.) DES MODES D’ACQUISITION DE LA QUALITÉ DE FRANÇAIS DÉRIVANT DE L NAISSANCE SUR LE SOL ET DE LA FILIATION Paris 1898 Tignol
KOSTERS (J.) LES FONDEMENTS DU DROIT DES GENS, Bibliotheca Visseriana Dissertationum ius internationale illustrantium Cura Facultatis iuridicae lugduno-batavae edita, T. 4 Lyon 1925 Brill Rarissime exemplaire de la contribution de Kosters à la bibliothèque Visseriana qui sous ce titre constitue une histoire de la doctrine du droit international public, première partie Grotius et ses précurseurs, deuxième partie les deux premiers siècles après Grotius, troisième partie le troisième siècle après Grotius. Important
MOREAU-NÉRET (Olivier) LES VALEURS MOBILIÈRES Paris 1939 Sirey
GROSS (Bernard) LA NOTION D’OBLIGATION DE GARANTIE DANS LE DROIT DES CONTRATS, Bibl. de droit privé, T. XLII Paris 1964 L.G.D.J. Thèse dont l’idée générale consiste à montrer que la garantie, qui constituait à l’origine essentiellement une obligation de réparation dont bénéficiait le débiteur du contrat principal, devient désormais une modalité de réparation des conséquences de l’inexécution des obligations positives du garant. Très bonne étude jurisprudentielle.
SALATS (André) DES HONORAIRES DES MÉDECINS Paris 1905 Rousseau
PIC (Paul) et BARATIN (F.) DES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, Étude critique et commentaire pratique de la loi du 7 mars 1925 mise en parallèle avec les principales lois étrangères avec formules, 2ème éd. Paris 1929 Godde Le premier traité consacré aux sarl par un des meilleurs connaisseurs du droit industriel.
MAGNIN (Eugène) DE LA REPRÉSENTATION À ROME DANS LES ACTES EXTRAJUDICIAIRES SPÉCIALEMENT DANS LES ACTES CRÉATEURS ET EXTINCTIFS D’OBLIGATIONS Paris 1899 Pedone
ROYER (Adrien) DU SECRET PROFESSIONNEL, en droit français, DE L’ACQUISITION DES FRUITS CIVILS PAR L’USUFRUITIER en droit romain Paris 1887 Rousseau La partie de droit français consacrée au secret professionnel est un des premiers travaux modernes sur ce sujet : première partie sur la théorie générale du secret et deuxième partie sur les professions auxquelles il s’applique. Étude systématique de la jurisprudence.
TÉTREAU (Louis) LÉGISLATION RELATIVE AUX MONUMENTS ET OBJETS D’ART DONT LA CONSERVATION PRÉSENTE UN INTÉRÊT NATIONAL AU POINT DE VUE DE L’HISTOIRE OU DE L’ART Paris 1896 Rousseau Il s’agit d’une des toutes premières monographies juridiques consacrée à la question. Elle vaut par le rappel du régime antérieur à 1913 qu’elle opère et qu’elle décrit d’ailleurs très bien.
ROUHAUD (Marcel) LES OCCUPATIONS D’USINES ET LE DROIT FRANÇAIS Paris 1939 P.U.F. Une bonne étude du régime de la responsabilité - aussi bien civile qu’administrative - du fait des occupations illégales d’usines, un sujet brûlant, notamment à la date d’édition.
MARTIN (Olivier) LE TRIBUNAL DES CENTUMVIRS Paris 1904 Rousseau Très rare exemplaire de cette thèse consacrée à un des tribunaux les plus originaux de l’organisation romaine puisqu’il comprenait 100 personnes (rapidement réparties en sections); c’est une institution très mal connue et le travail de l’auteur est un modèle de l’utilisation scientifique des sources qui lui permet d’aboutir à un panorama général de son organisation et de son fonctionnement comme de sa compétence que les romanistes n’avaient jamais convenablement perçu.
LOUSSOUARN (Yvon) et BREDIN (Jean-Denis) DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Paris 1969 Sirey
NOIREL (Jean) LA SOCIÉTÉ ANONYME DEVANT LA JURISPRUDENCE MODERNE Paris 1958 Libr. Techniques Une remarquable thèse dont les trois grandes idées sont les suivantes : 1° - dans les conflits entre les intérêts individuels et les intérêts collectifs la jurisprudence moderne établit la balance en faveur des valeurs individuelles; 2° - la défense des droits individuels s’accompagne d’une sévérité accrue à l’égard des mandataires sociaux; 3° - la jurisprudence tente de reconstruire une théorie harmonieuse des pouvoirs de la société après l’effacement des organes légaux envisagé en 1867. Important.
BERNAYS (Jacques) et HAUSER (Colette) DROIT DE LA PHARMACIE, coll. Comment faire, t. 9 Paris 1956 Ens. et Perf. Techniques
SARRAUTE (Raymond) et GORLINE (Michel) DROIT DE LA CINÉMATOGRAPHIE, coll. Comment faire, t. VIII Paris 1955 Ens. et Perf. Techniques Étude à caractère pratique mais bien complète sur cette question, examinant aussi bien le régime juridique des visas de censure que celui de la distribution ou encore des films d’actualité.
CAILLAUD (Bernard) L’EXCLUSION D’UN ASSOCIÉ DANS LES SOCIÉTÉS, coll. Bibl. de droit commercial t. 14 Paris 1966 Sirey
SCHMIDT (Dominique) LES DROITS DE LA MINORITÉ DANS LA SOCIÉTÉ ANONYME, coll. Bibl. de droit commercial t. 21 Paris 1969 Sirey
HEURTEUX (Claude) L’INFORMATION DES ACTIONNAIRES ET DES ÉPARGNANTS, ÉTUDE COMPARATIVE, coll. Bibl. de droit commercial t. 1 Paris 1961 Sirey
PAILLUSSEAU (Jean) LA SOCIÉTÉ ANONYME, TECHNIQUE D’ORGANISATION DE L’ENTREPRISE, coll. Bibl. de droit commercial T. 18 Paris 1967 Sirey Importante thèse qui constitue un des textes essentiels de la doctrine moderne du droit des sociétés. Importante bibliographie.
PINOTEAU (Charles) LÉGISLATION PÉNALE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Paris 1959 L.G.D.J.
POPLAWSKI (Robert) TRAITÉ DE DROIT PHARMACEUTIQUE Paris 1950 Juris-Classeurs. Sur ce sujet peu étudié, le meilleur traité général à la date d’édition.
GANTER (D.) RECUEIL DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR EN ANNAM ET AU TONKIN DEPUIS L’ORIGINE DU PROTECTORAT JUSQU’AU 1ER MAI 1895, 2ème éd. Hanoi 1895 Schneider
BERRYER (M.) LEÇONS ET MODÈLES D’ÉLOQUENCE JUDICIAIRE, ÉDITION ILLUSTRÉE Paris 1858 L’Henry Recueil de plaidoiries du XIIIème au XIXème siècle commentées par le célèbre avocat légitimiste. Une très belle édition avec de nombreuses eaux-fortes de Marville et Edwards. Rare.
WORMS (Émile) DOCTRINE, HISTOIRE, PRATIQUE ET RÉFORME FINANCIÈRE OU EXPOSÉ ÉLÉMENTAIRE ET CRITIQUE DE LA SCIENCE DES FINANCES Paris 1891 Giard Texte de finances publiques certainement moins technique que les traités classiquement cités et qui constitue plutôt une réflexion générale sur la question.
VIDAL (Georges) COURS DE DROIT CRIMINEL ET DE SCIENCE PÉNITENTIAIRE, 6ème éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Joseph MAGNOL Paris 1921 Rousseau
PLASSARD (Jean) ÉVOLUTION DE LA NATURE JURIDIQUE DES ATTENTATS À LA SÛRETÉ EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT, coll. Travaux de la Conférence de droit pénal de la faculté de droit de l’Université de Paris, t. 16 Paris 1924 Sirey
CRÉMIEU (Louis) L’ACTION CIVILE EXERCÉE SOUS LA FORME COLLECTIVE DANS LA LÉGISLATION FRANÇAISE ACTUELLE, coll. Travaux de la Conférence de droit pénal de la faculté de droit de l’Université de Paris, t. 3 Paris 1910 Sirey
TRÉCA (Albert) DES DONATIONS MUTUELLES ENTRE ÉPOUX FAITES PAR LE MÊME ACTE ACCESSOIREMENT À UN CONTRAT PRINCIPAL Paris 1904 L.G.D.J.
CHONEZ (Maurice) DE LA RÉHABILITATION DES CONDAMNÉS EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DISCIPLINAIRE Paris 1898 Impr. d’Ouvriers Sourds-Muets.
THOMINE-DESMASURES (Pierre-Jacques-François) DES SERVITUDES, Liv. 2 Tit. 4 Chap.5 du Code civil Caen 1824 Le Roy
BURDEAU (Georges) ESSAI D’UNE THÉORIE DE LA RÉVISION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES EN DROIT POSITIF FRANÇAIS Macon 1930 Buguet-Comptour Rarissime exemplaire de la thèse de G. Burdeau.
[Périodique] JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL, 1923, 50ème année Paris 1923 Godde
[Périodique] JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL, 1923, 50ème année Paris 1923 Godde
CRÉPON (T.) CODE ANNOTÉ DE L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE, France, Algérie et Colonies, Loi du 3 mai 1841, lois diverses, Ordonnances et décrets, 2ème éd. Paris 1899 Chevalier-Marescq
GIRARDIN (Émile de) L’IMPÔT, 6ème éd. Paris 1852 Libr. Nouvelle
HERZEN (Nicolas) PRÉCIS DE DROIT ROMAIN Lausanne / Paris 1906 Sack / Rousseau Par le grand romaniste suisse, cet ouvrage à finalité didactique vaut tout particulièrement par sa clarté d’exposition et un appareil scientifique rstreint aux sources textuelles.
JÈZE (Gaston) COURS DE FINANCES PUBLIQUES 1926-27, DATE DE REMBOURSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE, HISTOIRE DE L’AMORTISSEMENT EN ANGLETERRE Paris 1927 Giard Il s’agit du cours pour l’année 1926-27 de finances publiques de l’auteur. Trois sujets traités : 1 - la théorie générale de la science des finances, des doctrines financières et des phénomènes financiers, 2 - la technique du crédit public, 3 - le remboursement et l’amortissement de la dette publique en Angleterre. Rare.
POULLE (Guillaume) LE DIVORCE ET LES LOIS DU 27 JUILLET 1884 ET DU 18 AVRIL 1886 Paris 1887 Marescq Aîné
CAUJOLLE (Paul) LE DROIT PÉNAL DES AFFAIRES Paris 1942 Dalloz
SACHET (Adrien) TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LÉGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES, 6ème éd. Paris 1921 Sirey
DUPONT (Paul) DICTIONNAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES JUSTICES DE PAIX DES TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE ET D’INSTRUCTION CRIMINELLE Paris 1870 Paul Dupont
SAINT GERMÈS (J.) LA SOCIÉTÉ DES NATIONS ET LES EMPRUNTS INTERNATIONAUX de l’Autriche, de la Hongrie, de la Grèce, de la Bulgarie, de l’Arménie, de Dantzig et de l’Estonie pour LES RÉFUGIÉS, LE BUDGET, LA MONNAIE ET L’OUTILLAGE Paris 1931 Berger-Levrault
LAFERRIÈRE (Julien) LE NOUVEAU DROIT PUBLIC DE LA FRANCE, Recueil méthodique des textes constitutionnels et administratifs publiés du 10 juillet 1940 au 31 juillet 1941, Addendum: 1er août 1941 au 24 août 1941 Paris 1941 Sirey Sous ce titre, cet ouvrage constitue en réalité un recueil de textes très utile dans la mesure où il rassemble, ou au moins cite, l’ensemble des dispositions de droit constitutionnel et de droit administratif édictées entre 1940 et 1941 (malgré son titre il ne semble pas qu’il ait été continué au-delà). On y trouve en outre une importante introduction dans laquelle l’auteur étudie la distinction des lois et décrets sous le régime de Vichy, et qui au-delà des questions formelles constitue une réflexion générale sur l’existence d’un domaine spécial de la loi et du règlement.
HAYEM (Henri) LA RENAISSANCE DES ÉTUDES JURIDIQUES EN FRANCE SOUS LE CONSULAT Paris 1905 Sirey Remarquable étude sur la fondation de l’académie de législation et de l’université de jurisprudence. Bibliographie complète des textes publiés à l’époque sur lé nécessité d’améliorer les études juridiques, analyse de tout le personnel enseignant. Rare.
[Périodique] REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE, T. XXXI, n° 4, avril 1902 Paris 1902 Cotillon
GUYHO (Corentin) D’UNE CHAMBRE HAUTE, NÉCESSITÉ D’UNE SECONDE CHAMBRE, CHAMBRES HAUTES FRANÇAISES, CHAMBRES HAUTES ÉTRANGÈRES, extrait de la Revue Pratique du droit français, t. XXXIII Paris 1872 Marescq Aîné
BERTHELEMY (Henri) et RIVERO (Jean) CINQ ANS DE RÉFORMES ADMINISTRATIVES 1933-1938, LÉGISLATION, RÉGLEMENTATION, JURISPRUDENCE, Supplément à la XIIIème éd. du Traité Élémentaire de Droit Administratif Paris 1938 Rousseau
TAQUET (Paul) LA RÉPRESSION DES FRAUDES SUR LES BOISSONS, LA DÉFINITION ET L’ÉTIQUETAGE DES BOISSONS Paris 1909 Pichot
VALOIS (Georges) LA RÉVOLUTION NATIONALE Paris 1924 Nouvelle Libr. Nationale Certainement un des plus importants textes d’un des fondateurs de l’extrême-droite française des années 30 qui contient notamment toute sa théorie sur la Révolution nationale.
[Seconde Guerre mondiale - droit], BURDEAU (Georges) COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Paris 1942 L.G.D.J. Très rare première édition du cours de droit constitutionnel de Burdeau. Des travaux universitaires récents ont montré que Burdeau était vraisemblablement un des juristes publicistes les plus engagés, dans ses écrits, en faveur du régime de Vichy (D. Loschak, Écrire, se taire…Réflexions sur l’attitude de la doctrine française, in Le Droit Antisémite de Vichy, revue Le Genre Humain, n° 30-31, p. 433). La lecture de l’ouvrage ne fait que confirmer ce point de vue. Ainsi dès l’avant-propos l’auteur justifie le fait de ne pas demeurer silencieux sur les nouvelles institutions “Des étudiants préparent des examens et il ne saurait être question de les contraindre à l’étude d’un programme périmé. Des hommes sont curieux de situer dans l’évolution de nos institutions le prodigieux effort de redressement que tente le nouveau régime”. On y trouve également une justification très argumentée du caractère constitutionnel de la loi du 10 juillet 1940 (p. 134 ss.) ainsi qu’une description du statut des juifs qui débute en ces termes “Il est inspiré par cette constatation de fait qu’étant donné ses caractères ethniques, ses réactions, le Juif est inassimilable. Le régime considère donc qu’il doit être tenu à l’écart de la communauté française”.
DESCHAMPS (Auguste) LES CARACTÈRES JURIDIQUES FONDAMENTAUX DE LA MUTUALITÉ, Extrait de la Revue Critique de Législation et de Jurisprudence Paris 1911 L.G.D.J.
JACOMY (R.M.) DE L’ACTION PAULIENNE, en droit romain, LÉGISLATION SUR LES MINES, en droit français Paris 1877 Pichon.
MARCADÉ (Robert) LES FONDATIONS ET LE PROBLÈME DE LA PERSONNALITÉ Paris 1901 Giard & Brière
[Seconde Guerre mondiale - droit], Collectif ÉTUDES DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PÉNAL COMPARÉ, études doctrinales et chroniques sur l’activité législative et jurisprudentielle récente en matière de Droit criminel publiées sous la direction de Louis HUGUENEY et H. DONNEDIEU DE VABRES avec le concours de Marc ANCEL Paris 1945 Sirey Recueil d’études publiées sous la direction de D. de V. consacrées à la législation pénale de Vichy (les infractions au rationnement, le statut de l’enfance délinquante et la loi du 27 juillet 1942, la responsabilité pénale des mineurs en droit français et la loi du 27 juillet 1942, la loi du 25 novembre 1941 sur le jury… Important.
DUFAY (Jules) L’IMPÔT PROGRESSIF EN FRANCE (2ème éd. Paris 1905 Guillaumin Un des textes significatifs sur l’institution de l’impôt sur le revenu en France.
URRUTIA (Francisco José) LE CONTINENT AMÉRICAIN ET LE DROIT INTERNATIONAL Paris 1928 Rousseau
JAURÈS (Jean) LES ORIGINES DU SOCIALISME ALLEMAND, thèse latine de Jean Jaurès trad. par Adrien Veber Paris 1882 Les Écrivains Réunis Rare première édition de la thèse latine de Jean Jaurès traduite en français (elle avait déjà paru dans la Revue socialiste en 1892) en trois parties : de l’État chez Luther; de l’État chez Kant et Fichte; le collectivisme chez Fichte, Hegel, Marx et Lassalle.
SARRAU DE BOYNET Aurélien) DES EXCUSES LÉGALES EN DROIT PÉNAL Paris 1875 Thorin
[Kelsen] ANNALES DE L’INSTITUT DE DROIT COMPARÉ DE L’UNIVERSITÉ DE PARIS T. II Paris 1936 Sirey Capital volume en ce qu’il contient le célèbre article de Kelsen Droit et État du point de vue d’une théorie pure (p. 18 - 60).
ESCARRA (Jean) LA CHINE ET LE DROIT INTERNATIONAL, avec une carte hors-texte en couleurs Paris 1931 Pedone J. E. a été le plus grand spécialiste du régime international de la Chine du XIXème siècle et de la première partie du XXème siècle. Le présent ouvrage constitue la synthèse de tous ses travaux antérieurs. Initalement présenté sous forme de conférences à l’I.H.E.I., le volume se termine par une série de documents dont certains des traités de concessions passés avec la France.
HAIKAL (Y.) LE PRÉSIDENT DU CONSEIL ET L’ÉVOLUTION DU PARLEMENTARISME EN FRANCE, Étude juridique, politique et critique Paris 1937 Rodstein Monographie substantielle spécialement intéressante parce qu’elle apporte le regard d’un Anglais sur le régime parlementaire français. Bibliographie et analyse très complètes.
MOREL (André) LES DÉPASSEMENTS DE CRÉDITS EN MATIÈRE DE FINANCES NATIONALES Paris 1906 Giard & Brière
[Mélanges Juglart] ÉTUDES RÉUNIES EN L’HONNEUR DE MICHEL JUGLART Paris 1986 L.G.D.J. H. Mazeau, Le droit de la famille face aux progrès de la science médicale; A. Piédelièvre, Le matériel et l’immatériel. Essai d’approche de la notion de bien; P. Raynaud, Les deux familles, réflexions comparatives sur la famille légitime et la famille naturelle; R. Saint Alary, Regards sur le cautionnement mutuel; P. Ourliac, Histoire et droit rural; R. Drago, Nature juridique de l’espace hertzien.
LEBON, PANHARD, CHALVON-DEMERSAY RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT 1953-1993 ET TABLE DÉCENNALE 1965-1974 (6 vol.) Paris 1953-93 Sirey
BONFILS (Henry) MANUEL DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (DROIT DES GENS), destiné aux étudiants des Facultés de Droit et aux aspirants aux fonctions diplomatiques et consulaires, 5ème éd. revue et mise au courant par Paul FAUCHILLE Paris 1908 Rousseau Très important traité de droit international public, qui fit référence avant les ouvrages de Scelle. Malheureusement dans un état assez médiocre.
AUBY (Jean-Marie) L’INEXISTENCE DES ACTES ADMINISTRATIFS, Étude de Contentieux Administratif Paris 1951 Pedone Rare exemplaire ce cette célèbre thèse. Au-delà de la notion même d’inexistence on trouve des développements fondamentaux sur la théorie de l’apparence (p. 235-251) et sur la distinction entre inexistence et acte nul, (p. 273-331).
BEURDELEY (Marcel) LE DÉTOURNEMENT DE POUVOIR DANS L’INTÉRÊT FINANCIER OU PATRIMONIAL DE L’ADMINISTRATION Paris 1928 Sirey Bonne thèse, avec un caractère scientifique plus marqué que beaucoup d’ouvrages de même nature publiés à cette époque. Elle contient des développements peu courants sur le rôle de la Cour de Cassation en cette matière, spécialement dans le contentieux des impôts indirects.
JOSSE (Pierre L.) TRAVAUX PUBLICS EXPROPRIATION, coll. Traités Sirey Paris 1958 Sirey Rédigé par un des spécialistes au Conseil d’État (il fut Président de la section des travaux publics) remarquable texte, quoique relativement oublié. On citera notamment à cet égard une partie substantielle consacrée à la nature juridique des marchés de travaux publics qui dans le débat actuel sur les contrats administratifs s’avère une source de réflexion remarquable.
BARRY (Charles) CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, COMMENTAIRE par Ch. BARRY, 18ème éd. complètement refondue et mise au courant par Albert TEXIER Paris 1943 Éd. Techniques Important ouvrage de droit des contrats administratifs qui contient un commentaire très développé du C.C.A.G., et qui, sur le plan technique, est égal, sinon supérieur, aux ouvrages généraux et traités généraux publiés à l’époque.
PETER (P.) LA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS Paris 1963 Dunod
LAURENT (François) COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL Bruxelles / Paris 1887 Bruylant / Marescq Aîné L’auteur a publié ce qui est regardé comme le dernier des grands traités de droit civil français fondé sur la méthode exégétique (J.-L. Halpérin Hist. du droit privé français depuis 1804 n° 36) en 1869. Ce cours élémentaire de droit civil ne constitue pas véritablement un abrégé du traité mais plutôt une défense et illustration de la méthode exégétique qui, à la date d’édition du présent ouvrage (1887), avait encore subi des coups plus rudes qu’auparavant. On est tout particulièrement frappé par la préface et une section entière intitulée “le respect de la loi” où l’auteur bataille violemment contre certains de ses collègues également auteurs de traités (voir par ex. ses vives critiques contre Troplong, et Demolombe). On a par conséquent le sentiment qu’avec cet ouvrage la méthode de l’exégèse tente un retour sur le devant de la scène, retour qui comme on le sait, ne sera pas couronné de succès.
PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, 12ème éd. Paris 1932 L.G.D.J. Édition assez tardive déjà largement due à G. Ripert.
GARNIER-DESCHESNES (E.H.) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DU NOTARIAT Paris 1807 Impr. de la Compagnie des Notaires Apparemment, il s’agit du premier traité de droit notarial écrit après la rédaction du Code Civil et qui transpose, à l’usage des notaires, les nouvelles prescriptions qui s’appliquent à eux.
BOITARD (Joseph-Édouard) LEÇONS SUR LE CODE DE PROCÉDURE CIVILE PUBLIÉES PAR GUSTAVE DE LINAGE, 3ème éd. revue, corrigée et augmentée d’un résumé en forme de table Paris 1844 Gustave Thorel Un des grands textes de la procédure civile du début du XIXème siècle qui est notamment un témoignage tout à fait important de la méthode de l’École Exégétique, non pas dans des traités généraux mais dans la manière dont elle s’exprimait dans les cours, puisque cet ouvrage constitue une reproduction de cours donnés à la faculté de droit de Paris. La puissance de raisonnement de l’auteur, permet de montrer ce que cette méthode exégétique a pu avoir de fructueux dans les premiers temps de la codification.
DEFRÉNOIS (Charles) TRAITÉ PRATIQUE ET FORMULAIRE GÉNÉRAL DU NOTARIAT, nouvelle éd., et SUPPLÉMENT Paris 1921 Adm. du Rép. Gén. Prat. du Notariat Il s’agit d’une version destinée aux praticiens du traité général du Notariat.
HARCOURT (Jean-Pierre) LA DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 1ER DÉCEMBRE 1955, DE LA PRATIQUE À LA RÉFORME DU DROIT DE DISSOLUTION Caen 1958 copie dactylographiée Remarquable thèse inédite consacrée au fonctionnement de la dissolution sous la IVème République et qui contient notamment une des rares monographies développées sur la dissolution de 1955, mais aussi plus largement une analyse des projets de la réforme du droit de dissolution envisagés à la fin de la IVème République et la manière dont ils se sont concrétisés en 1958. Rare.
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DU 17 JUIN 1951 Paris 1953 La Documentation Française Recueil absolument fondamental donnant pour toutes les élections sénatoriales et législatives qui se sont déroulées entre 1951 et 1962, les statistiques les plus complètes, du nombre d’inscrits par circonscription au nom de tous les candidats et les résultats qu’ils ont obtenus à chacun des tours, y compris par canton et par commune. Ce recueil de textes constitue donc un outil tout à fait exceptionnel pour les chercheurs en science des élections.
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DU 2 janvier 1956 Paris 1957 La Documentation Française Recueil absolument fondamental donnant pour toutes les élections sénatoriales et législatives qui se sont déroulées entre 1951 et 1962, les statistiques les plus complètes, du nombre d’inscrits par circonscription au nom de tous les candidats et les résultats qu’ils ont obtenus à chacun des tours, y compris par canton et par commune. Ce recueil de textes constitue donc un outil tout à fait exceptionnel pour les chercheurs en science des élections.
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES MÉTROPOLE - DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER: 18 et 25 NOVEMBRE 1962, TERRITOIRES D’OUTRE-MER: 18 NOVEMBRE, 2 DÉCEMBRE 1962 Paris 1963 Imprimerie Nationale Recueil absolument fondamental donnant pour toutes les élections sénatoriales et législatives qui se sont déroulées entre 1951 et 1962, les statistiques les plus complètes, du nombre d’inscrits par circonscription au nom de tous les candidats et les résultats qu’ils ont obtenus à chacun des tours, y compris par canton et par commune. Ce recueil de textes constitue donc un outil tout à fait exceptionnel pour les chercheurs en science des élections.
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR LE CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE (1954),
regroupé avec les trois autres documents
Paris 1963 La Documentation Française Recueil absolument fondamental donnant pour toutes les élections sénatoriales et législatives qui se sont déroulées entre 1951 et 1962, les statistiques les plus complètes, du nombre d’inscrits par circonscription au nom de tous les candidats et les résultats qu’ils ont obtenus à chacun des tours, y compris par canton et par commune. Ce recueil de textes constitue donc un outil tout à fait exceptionnel pour les chercheurs en science des élections.
GARÇON (Maurice) PROCÈS SOMBRES Paris 1950 Arthème Fayard Quelque peu réalisé à l’économie, par rapport à la veine habituelle de l’auteur, ce volume qui recueille un certain nombre de plaidoyers du célèbre avocat soit pendant la période de l’Occupation soit dans des procès en épuration se révèle en définitive presque plus intéressant que ses autres recueils de curiosités dans la mesure où précisément on y voit se déployer l’éloquence judiciaire de manière tout à fait brute. Et l’on ne pourra nier le courage de Garçon, qui dans le procès d’étudiants poitevins accusés d’avoir assassiné un collaborateur notoire en 1942 n’hésita pas à prendre assez nettement parti contre le régime qui conduisait à de tels excès.
ROUVIER (Jean) DU POUVOIR DANS LA RÉPUBLIQUE ROMAINE, Réalité et légitimité, Étude sur le “Consensus” Paris 1963 Nouvelles Éditions Latines Étude à caractère tout à la fois historique et juridique visant à rechercher qui étaient dans les différentes périodes de la république romaine, les détenteurs réels du pouvoir ainsi que les modalités selon lesquelles ce pouvoir était exercé. Mais surtout l’étude vaut par l’analyse du consensus (qui constitue un des fondements majeurs de la théorie des institutions politiques romaines consistant en l’adhésion générale des opinions à un pouvoir politique auquel les Romains donnent leur assentiment et dont ils acceptent le principe et reconnaissant l’autorité, lui garantissant par là même un exercice normal).
ROLLA