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Périodiques
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DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Travaux du comité français de droit international privé, années 1971-1973, 1973-1975
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[DSH] DROIT ET SCIENCES HUMAINES, n° 1, 1986, coll. Espaces et ressources maritimes
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DUVERGIER (J. B.) COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (…), t. 56 (année 1856)
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DUVERGIER (Jean-Baptiste) COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (…), t. 69 (année 1869)
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DUVERGIER (Jean-Baptiste) LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (DE 1788 À 1836 INCLUSIVEMENT, PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE), publiée sur les éditions officielles, continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année ; contenant : les actes insérés au Bulletin des Lois ; l’Analyse des Débat parlementaires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues ; les Instructions ministérielles ; les Rapports à l’Empereur ; divers Documents inédits, [1ère Éd.], t. 59 (seul)
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[EDCE] ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprudence et avis de 1999 ; Les associations et la loi de 1901, Cent ans après. RAPPORT PUBLIC, n° 51
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[ESMEIN (Adhémar) - RTDCiv.] REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée par A. Esmein, l’année 1988
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ESPRIT 23ème année n° 3
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[Fondation Savigny] ZEITSCHRIFT DER SAVIGNY-STIFTUNG FÜR RECHTSGESCHICHTE par R. Knütel, D. Nörr, G. Thür, A. Laufs, E. Wedle, H.-J. Becker, M. Heckel, K.W. Nörr, tome 115, GERMANISTISCHE ABTEILUNG
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HISTOIRE DE LA JUSTICE, n° 1 (1988)
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INSTRUCTIONS GÉNÉRALES ET CIRCULAIRES DE M. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, ANNÉE 1855, tome IV (Instructions n° 2021 à 2055), et les circulaires des 4 janvier, 18, 20 et 27 juillet, 18 octobre, 5 novembre et 28 décembre 1855
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[JCP - A.] SEMAINE JURIDIQUE - Édition Administrations et Collectivités territoriales, années 2003, 2004 et 2005 (complètes)
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JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, année 1981, n° spécial, vol. 3 de la Revue internationale de droit comparé (France - Italie, Pologne, Pays Nordiques, Grèce)
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JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, année 1985, n° spécial, vol. 7 de la Revue internationale de droit comparé (France - Hongrie, Yougoslavie, Bulgarie + Table des vol. 1 à 6)
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[JO] JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉBATS PARLEMENTAIRES. Compte-rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des Députés, Questions écrites et réponses des ministres à ces questions, année 1931, n° 54 (27 mars 1931) au n° 78 (17 juin 1931)
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JUSTICE & CASSATION n° 1 : Les Sanctions : Conférences de l’Ordre - Conférence du stage des avocats aux Conseils - Travaux de l’Institut de formation et de recherche des avocats aux Conseils - Jurisprudence
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JUSTICE & CASSATION n° 2 : Communication et Libertés : Conférences de l’Ordre - Conférence du stage des avocats aux Conseils - Travaux de l’Institut de formation et de recherche des avocats aux Conseils - Notes, rapports et conclusions ; Colloque : La France, Pays des Libertés : Mythe ou Réalité?
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KENTUCKY LAW JOURNAL, Family law symposium, vol. 53, number 2, 1964-1965
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LA NOUVELLE LOI MUNICIPALE, Documents, Projets de loi, Rapports, Discussions au Sénat et à la Chambre des députés, Décret de promulgation, etc. Extraits du JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. ANNEXES À LA NOUVELLE LOIS MUNICIPALE, Proposition de loi municipale, présentée par M. de Lanessan ; Suivis d’une table alphabétique et analytique
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LAROQUE (Pierre) ÉDUCATION DE LA SOLIDARITÉ, in Revue internationale de la Croix-Rouge, Genève, novembre 1970
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