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 [Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 13ème rapport d’activité 1992, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet |
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 [Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 12ème rapport d’activité 1991, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet |
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 [Colloque] ANNALES DE L’UNIVERSITÉ DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE, t. XLV |
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 [Colloque] ANNALES DE L’UNIVERSITÉ DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE, t. XLVI |
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 [Colloque] INFORMATIQUE ET DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL, coll. Informatisation et société n° 3, Étude dans le cadre des trois régions Centre, Pays de la Loire, Poitou-Charentes. Colloque des 20 et 21 oct. 1977, Centre culturel de l’Ouest à Fontevraud, Conseiller scientifique Françoise Gallouédec-Genuys, Préface Bernard Tricot |
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 [Colloque] LES RELATIONS DU CODE CIVIL ET DU DROIT DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, Journées Québec-Louisiane de l’Association Henri-Capitant les 7 et 9 octobre 1978, Revue générale de droit, vol. 10 n° 1 et n° 2 ; coll. des Travaux de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa |
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 [Colloque] REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, 57ème année, nouvelle série, 1er-2ème trim. 1986, XIVÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL, Colloques préparatoires et questions, Commentaires des questions |
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 [Colloque] REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, 56ème année, nouvelle série, 3ème-4ème trim. 1985, XIIIÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL, Le Caire (Égypte, 1er - 7 oct. 1984, Table ronde - Travaux des sections - Résolutions |
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 [Colloque], The International Law Association REPORTS of the International Law Association :
REPORT OF THE SIXTY-THIRD CONFERENCE, Warsaw, Pologne, 1988 ;
REPORT OF THE SIXTY-FOURTH CONFERENCE, Broadbeach, Queensland, Australie, 1990 ;
REPORT OF THE SIXTY-SIXTH CONFERENCE, Buenos Aires, Argentine, 1994 ;
REPORT OF THE SIXTY-SEVENTH CONFERENCE, Helsinki, Finlande, 1996 ;
REPORT OF THE SIXTY-EIGHTH CONFERENCE, Taipei, Taiwan, République de Chine, 1998 ;
REPORT OF THE SIXTY-NINTH CONFERENCE, London, Royaume-Uni, 2000 ;
REPORT OF THE SEVENTIETH CONFERENCE, New Delhi, Inde, 2002 ;
REPORT OF THE SEVENTY-FIRST CONFERENCE, Berlin, Allemagne, 2004 ;
REPORT OF THE SEVENTY-FOURTH CONFERENCE, The Hague, Pays-Bas, 2010 |
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 [Communauté européenne] LE MARCHÉ COMMUN ET SES PROBLÈMES, Revue d’économie politique, n° 1 Janvier - Février 1958, Numéro spécial |
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 COMPTE RENDU DU 90e CONGRÈS DE L’INDUSTRIE DU GAZ, Nice, les 4 - 5 juin 1973 par L’Association technique de l’industrie du gaz en France |
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 [Conseil d’État] JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT. PRINCIPALES DÉCISIONS 1973-1974 ; 1974-1975 ; 1975-1976 ; 1976-1977 et 1977-1978 et rapport sur l’exécution des décisions des juridictions administratives |
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 [Coordonné par ROBERT (Xavier)] LA VIème RÉPUBLIQUE ? Revue de Droit public, Numéro spécial |
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 DALLOZ et TOURNEMINE JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DU ROYAUME, EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE, ou JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS ROYALES. Avec un supplément contenant les lois, ordonnances et décisions diverses. Année 1826 |
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 [Droit de l’homme - René Cassin] “1968”, Année internationale des droits de l’Homme, Numéro Spécial de la REVUE DE LA COMMISSION INTERNATIONALE DE JURISTES, t. VIII, n° 2 (Décembre) 1967 |
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 [Droit et Société] PRODUIRE LA LOI ; ÉTUDES, Revue internationale de Théorie du droit et de Sociologie juridique, n° 40 |
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 [Droit et Société] NORME, RÈGLE, HABITUS ET DROIT CHEZ BOURDIEU ; JEUNESSES EN RUPTURE ET JUSTICE ; ÉTUDES, Revue internationale de Théorie du droit et de Sociologie juridique, n° 32 |
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 [DSH] DROIT ET SCIENCES HUMAINES, n° 1, 1986, coll. Espaces et ressources maritimes |
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 DUVERGIER (J. B.) COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (…), t. 56 (année 1856) |
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 DUVERGIER (Jean-Baptiste) COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (…), t. 69 (année 1869) |
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