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 [D&P] DROIT & PATRIMOINE, Le mensuel de tous les praticiens du droit, de 2001 à 2011 |
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 DALLOZ et TOURNEMINE JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DU ROYAUME, EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE, ou JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS ROYALES. Avec un supplément contenant les lois, ordonnances et décisions diverses. Année 1826 |
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 [Droit de l’homme - René Cassin] “1968”, Année internationale des droits de l’Homme, Numéro Spécial de la REVUE DE LA COMMISSION INTERNATIONALE DE JURISTES, t. VIII, n° 2 (Décembre) 1967 |
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 DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Travaux du comité français de droit international privé, années 1971-1973, 1973-1975 |
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 [DSH] DROIT ET SCIENCES HUMAINES, coll. Espaces et ressources maritimes |
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 [DSH] DROIT ET SCIENCES HUMAINES, n° 1, 1986, coll. Espaces et ressources maritimes |
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 DUVERGIER (J. B.) COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (…), t. 56 (année 1856) |
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 DUVERGIER (Jean-Baptiste) COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (…), t. 69 (année 1869) |
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 DUVERGIER (Jean-Baptiste) LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (DE 1788 À 1836 INCLUSIVEMENT, PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE), publiée sur les éditions officielles, continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année ; contenant : les actes insérés au Bulletin des Lois ; l’Analyse des Débat parlementaires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues ; les Instructions ministérielles ; les Rapports à l’Empereur ; divers Documents inédits, [1ère Éd.], t. 59 (seul) |
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 [EDCE] ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprudence et avis de 1999 ; Les associations et la loi de 1901, Cent ans après. RAPPORT PUBLIC, n° 51 |
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 [ESMEIN (Adhémar) - RTDCiv.] REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL fondée par A. Esmein, l’année 1988 |
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 ESPRIT 23ème année n° 3 |
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 [Fondation Savigny] ZEITSCHRIFT DER SAVIGNY-STIFTUNG FÜR RECHTSGESCHICHTE par R. Knütel, D. Nörr, G. Thür, A. Laufs, E. Wedle, H.-J. Becker, M. Heckel, K.W. Nörr, tome 115, GERMANISTISCHE ABTEILUNG |
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 [IJECL] INTERNATIONAL JOURNAL OF ESTUARINE AND COASTAL LAW / THE INTERNATIONAL JOURNAL OF MARINE AND COASTAL LAW, vol. 1, number 1 (1986) ; vol. 7, number 3 (1992) ; vol. 8, number 1 (1993) ; vol. 9, numbers 2 et 3 (1994) ; vol. 10, numbers 1, 2 and 3 (1995) ; vol. 11, numbers 1, 2, 3 and 4 (1996) ; vol. 12, number 3 (1997) ; vol. 13, number 2 (1998) ; vol. 14, numbers 1, 2, 3 and 4 (1999) ; vol. 16, numbers 1, 2, 3 and 4 (2001) ; vol. 18, number 3 (2003). |
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 INSTRUCTIONS GÉNÉRALES ET CIRCULAIRES DE M. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, ANNÉE 1855, tome IV (Instructions n° 2021 à 2055), et les circulaires des 4 janvier, 18, 20 et 27 juillet, 18 octobre, 5 novembre et 28 décembre 1855 |
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 [JCP - A.] SEMAINE JURIDIQUE - Édition Administrations et Collectivités territoriales, années 2003, 2004 et 2005 (complètes) |
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 [JCP - E.] SEMAINE JURIDIQUE, Édition entreprise & affaires, de 1987 à 2003 |
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 [JCP - G.] SEMAINE JURIDIQUE - Édition Générale, de 1951 à 1985 |
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 [JCP - N.] SEMAINE JURIDIQUE - Édition Notariale & Immobilière : Pratique - Doctrine - Jurisprudence - Textes de 1988 à 2003 |
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 [JDI - CLUNET] JOURNAL DE DROIT INTERNATIONAL, fondé en 1874 par Édouard Clunet, continué de 1923 à 1948 par André Prudhomme, rédacteur en chef Berthold Goldman, 1935, 1937, 1938, de 1964 à 2009 |
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