[Collectif], COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 12ème rapport d’activité 1991, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet , Paris, La Documentation Française 1992, br., très bon état * ÉGALEMENT DISPONIBLE LA COLLECTION DU N°12 (1991) AU N° 21 (2000) *, 560 p.

Editeur : La Documentation Française (Paris)

Année : 1992

Composition de la CNIL au 31 déc. 1991 : Jacques Fauvet, Jacques Thyraud, Louise Cadoux, Hubert Bouchet, Pierre Bracque, Henri Caillavet, Michel Elbel, Jean Hernandez, Gérard Jaquet, Jean-Pierre Michel, Jean Miallet, Michel Monegier du Sorbier, André Perdriau, Michel Pezet, Marcel Pinet, Pierre Schiele, René Teulade, Charlotte-Marie Pitrat, Michel Capcarrere.