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Acquisitions récentes
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[Conférence du CEDROMA] LES CONFÉRENCES DU CEDROMA, vol. I, 2000-2001, comprenant le séminaire LES TRAITÉS D’ENTRAIDE JUDICIAIRE, D’EXTRADICTION ET D’ARBITRAGE ENTRE LE LIBAN ET LES PAYS ARABES
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[Conseil du Roi et Conseil d’État], AUCOC (Léon) LE CONSEIL D’ÉTAT AVANT ET DEPUIS 1789. SES TRANSFORMATIONS, SES TRAVAUX ET SON PERSONNEL. Étude historique et bibliographique
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COQUILLE (Jean-Baptiste-Victor) LA FRANCE ET LE CODE NAPOLÉON
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[Coutumes], FILHOL (René) LE VIEUX COUSTUMIER DE POICTOU, Travaux de la Société d’hist. du droit et des inst. des Pays de l’ouest de la France, n° 1
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CRISTINI (Élisabeth) CODE DES HÔTELS, RESTAURANTS ET DÉBITS DE BOISSONS
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CURASSON LE CODE FORESTIER CONFÉRÉ ET MIS EN RAPPORT AVEC LA LÉGISLATION QUI RÉGIT LES DIFFÉRENTS PROPRIÉTAIRES ET USAGES DANS LES BOIS, nouvelle édition augmentée de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, suivie de l’instruction du ministre de la justice pour l’exécution de cette loi
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DABIN (Jean) THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT, 1re éd.
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DEGUELDRE (L.-F.) L’INSTITUTION CONTRACTUELLE FAITE PAR UN TIERS AU PROFIT DES FUTURS ÉPOUX
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DESBOIS (Henri) LE DROIT D’AUTEUR EN FRANCE, 2ème éd., entièrement refondue
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[Discours prononcés à l’ouverture de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation] 1) COPPER ROYER (Jean), 3 décembre 1970 2) BAUDELOT (Bernard), 1er décembre 1972, et aux Cérémonies du Souvenir, 9 novembre 1972 3) FAURE (Jean-Louis), 1er décembre 1972 4) PALEY-VINCENT (Me Catherine), 1er décembre 1972 5) [Hommage à] Jacques REVEYROL (1909-1951)
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DOMAT (Jean) LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL ; LE DROIT PUBLIC ET LEGUM DELECTUS, nouvelle éd. revue corrigée et augmentée des troisième et quatrième Livres du Droit Public par M. de Héricourt ; Des notes de feu M. de Bouchevret sur le Legum Delectus ; De celles de MM. Berroyer & Chevallier & du Supplément aux Loix Civiles de M. de Jouy rangé à sa place dans chaque article, suivi de LEGUM DELECTUS EX LIBRIS DIGESTORUM ET CODICIS, AD USUM SCHOLÆ ET FORI, Accesserunt singulis Legibus suæ summæ sententiam brevi complexæ
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DU BREUIL (Guillaume) STILUS CURIE PARLAMENTI, nouvelle éd. critique publiée avec une introduction et des notes par Félix AUBERT, Collection de Textes pour servir à l’étude et à l’enseignement de l’Histoire n° 42
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DUMAY (Victor) COMMENTAIRE DE LA LOI DU 21 MAI 1836 SUR LES CHEMINS VICINAUX COMPRENANT UN TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’ALIGNEMENT AINSI QUE DES NOTIONS ÉTENDUES SUR L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE, LES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX, etc., nouvelle éd.
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DUPICHOT (Jacques) POUR UN RETOUR AUX TEXTES : DÉFENSE ET ILLUSTRATION DU « PETIT GUIDE-ANE » DES ARTICLES 1156 À 1164 DU CODE CIVIL, in ÉTUDES OFFERTES À JACQUES FLOUR
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DUPIN (André Marie Jean Jacques) MANUEL DES ÉTUDIANS EN DROIT ET DES JEUNES AVOCATS, Recueil d’Opuscules de Jurisprudence : Introduction ; Bibliothèque choisie […] ; Réflexions sur l’enseignement […] ; Précis historique de droit romain ; Précis historique du droit français […] ; Des magistrats ; De la jurisprudence et des arrêts ; Libre défense des accusés ; De l’improvisation ; Biographie des magistrats, jurisconsultes […]
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DURKHEIM (Émile) LES RÈGLES DE LA MÉTHODE SOCIOLOGIQUE, 8ème éd., Bibl. de philosophie contemporaine
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DÖLLE (Hans) BEMERKUNGEN ZUR BLANKOZESSION. Ein Bietrag zur Lehre von den subjektlosen Rechten
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EPP (René), LEFEBVRE (Charles) et METZ (René) LE DROIT ET LES INSTITUTIONS DE L’ÉGLISE CATHOLIQUE LATINE DE LA FIN DU XVIIIe SIÈCLE À 1978, Sources et Communauté chrétienne et hiérarchie, t. XVI, Coll. Histoire du Droit et des Institutions de l’Église en Occident publié sous la direction de G. Le Bras et J. Gaudemet
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ESCARRAS (Jean-Claude) LES EXPÉRIENCES BELGE ET ITALIENNE D’UNITÉ DE JURIDICTION, préface de Jean Boulouis, coll. Bibl. de droit public, t. CIV
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ESMEIN (Adhémar) COURS ÉLÉMENTAIRE D’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS à l’usage des étudiants de Première Année
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