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Acquisitions récentes
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ROUBIER (Paul) LES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS (Théorie dite de la non-rétroactivité des lois)
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ROUSSEAU (Rodolphe) et LAISNEY (Eugène Ernest) DICTIONNAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE AVEC FORMULES DE TOUS LES ACTES
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ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du) COMMENTAIRE SUR LES NOUVELLES ORDONNANCES concernant Les Donations, les Testaments, le Faux principal, Faux incident, & la Reconnoissance des écritures & signatures privées en matière criminelle ; & sur la Déclaration concernant les Cas Prévotaux ou Présidiaux ; avec des Sommaires instructifs en tête des principaux Articles de la nouvelle Ordonnance des Substitutions
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ROUSSILLON (Henry) LES STRUCTURES TERRITORIALES DES COMMUNES, Réformes et perspectives d’avenir, Préface de Paul Couzinet, Bibl. de science administrative, t. VII
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RUSU (Dragos) LES DÉCRETS-LOIS DANS LE RÉGIME CONSTITUTIONNEL DE 1875, Préface de M. Roger Bonnard
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SACHET (Adrien) TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LÉGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES, 6e éd. entièrement refondue et mise au courant de la jurisprudence et de la législation, y compris la loi sur l’application à l’Algérie et la loi sur les maladies professionnelles
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SAINT-MARTIN (Joseph de) SCHOLASTICO-FORENSES JUSTINIANI INSTITUTIONES, Auctore Jospho de Saint-MArtin, in Senatu Patrono, & in Consultissima Burdegalensi Jurium Facultate Antecessore Primicerio
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SALLÉ (Jacques-Antoine) L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDITS ET DÉCLARATIONS DE LOUIS XV, EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE ET BÉNÉFICIALE, Nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée
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SALMON (Jacques), JAUMOTTE (Jacques), THIBAUT (Éric) LE CONSEIL D’ÉTAT DE BELGIQUE [complet]
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SANCHEZ CORDERO DAVILA (Jorge A.) LES BIENS CULTURELS PRÉCOLOMBIENS. LEUR PROTECTION JURIDIQUE, Avant-propos de Michel Grimaldi, Préface de Camille Jauffret-Spinosi, Bibl. de droit privé, t. 404
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SAVATIER (René) TRAITÉ DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN DROIT FRANÇAIS, t. I : Les sources de la responsabilité civile, t. II : Conséquences de la responsabilité, 2e éd., Préface de G. Ripert
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SCACCIA (Sigismundo) SIGISMUNDI SCACCIÆ JURISCONS. ROM. TRACTATUS DE COMMERCIIS ET CAMBIO. In quo non minus opprtune, Quam iuxta occasionem copiose tractatur de mora, interesse, usura solemnitate scrituræ, asse in pondere, & valore, de moneta solutionibus, oblatione, deposito, præsciptionibus, compensationibus, jurum cessionibus, delegationibus, adjudicatione nominis debitoris, hypotheca, adjecto, manifestatione, cessione bonorum, legitimatione personarum, curatore dando hæreditati, & de modo procedendi in causis combiorum. OPUS NUNC TERTIO EDITUM, ET A PLURIMIS MENDIS REPURGATUM. Accessit etiam Index copiosissimus, cum Latina translatione eorum, quæ Italiece & Hispanic allegantur. Cum Gratia & Privilegio sacræ Cæsaræ Maiestatis
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SCHMITT (Carl) TERRA E MARE - Dialogo sul nuovo spazio (Estudios de derecho internacional - Homaj al Professor Camillo Barcia, Trelles, Santiago de Compostela, 1958), traduzione e presentazione a cura di Angelo Bolaffi, coll. Valori Politici, nuovo serie n° 4
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SERRES (Claude) EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV (…) DONNÉE À VERSAILLES AU MOIS D’AOÛT 173 CONCERNANT LES TESTAMENTS. REGISTRÉE AU PARLEMENT DE TOULOUSE LE 23 FÉVRIER 1737. Nouvelle éd., revue, corrigée & augmentée par l’Auteur
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SIMON (Philippe) LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES, 2e éd., coll. Études, économique et sociales, t. 16
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[Sous la direction de MOREAU (Jacques)] DROIT PUBLIC, t. I : Théorie générale de l’État et Droit Constitutionnel Droit administratif ; t. II : Droit administratif, coll. Collectivités territoriales, 3e éd.
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SOUSSE (Marcel) LA NOTION DE RÉPARATION DE DOMMAGES EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, préface de Jean-Marie Pontier, Bibl. de droit public, t. 174
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SURDI (Ioannis Petri), [SORDI (Giampietro)] DECISIONES SACRI MANTUANI SENATUS, A JOANNE PETRO SURDO CASALENSI Jureconsulto, & in eodem auditorio Senatore collectæ : IN QUIBUS QUAMPLURIMÆ EÆQUE abstrusiores Juris difficultates circa ultimas voluntates contractctus, judicia cum ciuilia, tum criminalia, fiscalia, & feudalia, nec non circa ea, quæ sunt fidei, exactissimis rationibus resoluuntur, & probatissimis authoritatibus comprobantur. LIBRI DUO, Ddupplici apposito Indice ; uno scilicet argumentorum ad singularis decisiones ; altero locorum, & notabilium singularium, ex utroque libro elicitis, & serie alphabetica digestis. Opus nunc denuo excusum & quam hodie atque heri in Germania Italiaque, longe cum emendatis, tum qua typorum varietatem, distinctius & politius editum
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TAMBOUR (Jules-Édouard) DU BÉNÉFICE D’INVENTAIRE
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TEITGEN-COLLY (Catherine) LA LÉGALITÉ DE L’INTÉRÊT FINANCIER DANS L’ACTION ADMINISTRATIVE, Préface de Pierre Lavigne, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, Université Paris I, série Sc. juridiques
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