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Détail
MÉLANGES OFFERTS À MARCEL WALINE, LE ...

[Mélanges Waline], MÉLANGES OFFERTS À MARCEL WALINE, LE JUGE ET LE DROIT PUBLIC , Paris, L.G.D.J. 1974, 2 vol. in-8, br., portrait du récipiendaire hors texte, Ex-libris manuscrit, bon état, LXIV-858 p. [pagination continue].

Editeur : L.G.D.J. (Paris)

Année : 1974

En deux volumes, fondamental recueil de mélanges qui regroupe les contributions suivantes : P. Amselek, Une curiosité du droit public financier : les impositions autres que fiscales ou parafiscales ; P.-M. Gaudemet, Réflexions sur les rapports du juge et du fisc ; P. Reuter, L’extension du droit international aux dépens du droit national devant le juge international ; Nguyen Quoc Dinh, Évolution de la jurisprudence de la Cour internationale de La Haye relative au problème de la hiérarchie des normes conventionnelles ; F.-P. Bénoit : les fondements de la justice administrative ; G. Braibant, Le principe de la proportionnalité ; R. Chapus, Structure de la responsabilité pour dommages de travaux publics ; P. Delvolvé, Le principe de non-rétroactivité dans la jurisprudence économique du Conseil d’État ; J. Lamarque, Le déclin du critère de la clause exorbitante ; F. Moderne, Proposition et décision. Recherches sur l’élaboration de l’acte unilatéral dans la jurisprudence administrative contemporaine ; J. Moreau, Le caractère réglementaire ou législatif des règles de procédure administrative contentieuse en Droit français positif ; R. Odent, Le destin des fins de non-recevoir ; J. Rivero, Le juge administratif : gardien de la légalité administrative ou gardien administratif de la légalité ; J.-Cl. Venezia, Les pouvoirs implicites dans la jurisprudence administrative ; P. Weil, Le critère du contrat administratif en crise.

Prix : 250 €
Réf. :49051
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