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Détail
LA CONSTITUTION, L’EUROPE ET LE DROIT, ...

[Mélanges Masclet], LA CONSTITUTION, L’EUROPE ET LE DROIT, Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Masclet, sous la direction de Chahira Boutayeb, Préface de Jean-Claude Colliard, Centre d’études et de recherches sur l’administration publique de l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne , Paris, Publications de la Sorbonne 2013, in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état hormis le défaut souligné, 1088 p.

Editeur : Publications de la Sorbonne (Paris)

Année : 2013

Parmi les contributions, on retiendra notamment les suivantes : Claude Blumann, Le contrôle juridictionnel des principes de subsidiarité et de proportionnalité en droit de l’Union européenne ; Chahira Boutayeb, De la notion de légitimité en droit de l’Union européenne ; Michel Bouvier, Constitutionnalisation et quasi-constitutionnalisation du système financier public français ; Jean-Pierre Camby, Sanctions et contentieux électoral ; Bruno Daugeron, Les électeurs sont-ils le peuple ? Peuple, citoyens, électeurs en droit constitutionnel : essai de distinction théorique ; Maryse Deguergue, Le régime de responsabilité de l’État du fait de la justice est-il pertinent ? ; Bernard Dolez, Le crépuscule du cumul des mandats ? ; Marie-Christine Esclassan, Performance et renouvellement des principes budgétaires et comptables publics : l’essor du principe de sincérité des comptes dans les systèmes financiers publics contemporains ; Michel Fromont, Les juges constitutionnels allemands et français, défenseurs de la souveraineté nationale face à la construction européenne ; Daniel Gadbin, Le droit à l’alimentation ; Jean Gicquel, Sur la déontologie parlementaire : le nouveau cours de la moralisation de la vie politique ; Francis Hamon, Le rôle consultatif du Conseil constitutionnel ; Pascal Jan, L’instabilité constitutionnelle sous la Vème République. Les dangers du bavardage constitutionnel ; Christine Lazerges, Dix ans d’existence du 10ème principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de justice des mineurs ; Bernard Maligner, Qu’est-ce qu’un faible écart de voix dans la jurisprudence électorale récente du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel ? ; Bertrand Mathieu, Les mécanismes de freins et d’équilibre des pouvoirs dans la Constitution : réflexions générales et illustrations françaises ; Philippe Manin, Une conséquence de la crise financière : la révision et l’adaptation des traités constitutifs de l’Union européenne ; Francesco Martucci, Ambivalences économiques et monétaires : réflexions sur deux traités ; Bertrand Mathieu, Les mécanismes de freins et d’équilibre des pouvoirs dans la Constitution : réflexions générales et illustrations françaises ; Franck Petit, Du droit électoral politique au droit électoral professionnel ; Stéphane Rodrigues, L’article 165 du TFUE : « Va y avoir du sport ! » ; Denys Simon et Anne Rigaux, Visite guidée au pays de Keck et Mithouard dans les pas des avocats généraux : une doctrine, des doctrines, pas de doctrine ? Michel Verpeaux, Le « conseiller territorial » ou comment résoudre les problèmes de gestion par l’élection : une solution finalement inappliquée…

Prix : 70 €
Réf. :46468
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