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Périodiques
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[Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 12ème rapport d’activité 1991, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
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[Collectif] COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 13ème rapport d’activité 1992, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet
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[Collectif] CHRONIQUE SOCIALE DE FRANCE, n° 1 (janvier-février 1948) : OÙ VA LA BOURGEOISIE ?
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[Collectif] CHRONIQUE SOCIALE DE FRANCE, n° 4 (juillet-août 1949) : LA FAMILLE DEVANT LES SCIENCES MODERNES
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[Collectif] CHRONIQUE SOCIALE DE FRANCE, n° 5 (mai-juin 1950) : LA FEMME FRANÇAISE
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[Collectif] JUSTICE ET PROCÈS CRIMINELS, Cahiers du droit, n° 37
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[Colloque] ANNALES DE L’UNIVERSITÉ DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE, t. XLVI
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[Colloque] REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, 56ème année, nouvelle série, 3ème-4ème trim. 1985, XIIIÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL, Le Caire (Égypte, 1er - 7 oct. 1984, Table ronde - Travaux des sections - Résolutions
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[Colloque] REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, 57ème année, nouvelle série, 1er-2ème trim. 1986, XIVÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL, Colloques préparatoires et questions, Commentaires des questions
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[Colloque], The International Law Association REPORTS of the International Law Association : REPORT OF THE SIXTY-THIRD CONFERENCE, Warsaw, Pologne, 1988 ; REPORT OF THE SIXTY-FOURTH CONFERENCE, Broadbeach, Queensland, Australie, 1990 ; REPORT OF THE SIXTY-SIXTH CONFERENCE, Buenos Aires, Argentine, 1994 ; REPORT OF THE SIXTY-SEVENTH CONFERENCE, Helsinki, Finlande, 1996 ; REPORT OF THE SIXTY-EIGHTH CONFERENCE, Taipei, Taiwan, République de Chine, 1998 ; REPORT OF THE SIXTY-NINTH CONFERENCE, London, Royaume-Uni, 2000 ; REPORT OF THE SEVENTIETH CONFERENCE, New Delhi, Inde, 2002 ; REPORT OF THE SEVENTY-FIRST CONFERENCE, Berlin, Allemagne, 2004 ; REPORT OF THE SEVENTY-FOURTH CONFERENCE, The Hague, Pays-Bas, 2010
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[Communauté européenne] LE MARCHÉ COMMUN ET SES PROBLÈMES, Revue d’économie politique, n° 1 Janvier - Février 1958, Numéro spécial
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COMPTE RENDU DU 90e CONGRÈS DE L’INDUSTRIE DU GAZ, Nice, les 4 - 5 juin 1973 par L’Association technique de l’industrie du gaz en France
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[Conseil d’État] JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT. PRINCIPALES DÉCISIONS 1973-1974 ; 1974-1975 ; 1975-1976 ; 1976-1977 et 1977-1978 et rapport sur l’exécution des décisions des juridictions administratives
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[Coordonné par ROBERT (Xavier)] LA VIème RÉPUBLIQUE ? Revue de Droit public, Numéro spécial
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[Cour de Cassation] RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999 : RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION, introduction de Philippe Malaurie ; 2000 : LA PROTECTION DE LA PERSONNE, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2002 : LA RESPONSABILITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2003 : L’ÉGALITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2004 : LA VÉRITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2006 : LA COUR DE CASSATION ET LA CONSTRUCTION JURIDIQUE EUROPÉENNE, Comission présidée par Christian Charruault ; 2007 : LA SANTÉ DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION, Comission présidée par Christian Charruault ; 2013 : L’ORDRE PUBLIC DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION, Commission présidée par Vincent Lamanda et Jean-Claude Marin
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[Cour de Cassation] BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle et chambres réunies statuant en matière criminelle, TABLE DÉCENNALE 1960-1969
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[Cour de Cassation] BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle et chambres réunies statuant en matière criminelle, TABLE DÉCENNALE 1950-1959
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DALLOZ et TOURNEMINE JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DU ROYAUME, EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE, ou JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS ROYALES. Avec un supplément contenant les lois, ordonnances et décisions diverses. Année 1826
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DEFERT (André) et alii JOURNAL DES FAILLITES ET DES LIQUIDATIONS JUDICIAIRES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de jurisprudence, de doctrine et de législation, fondée en 1882 par Henry Defert, CINQUANTE-DEUXIÈME ANNÉE (1933)
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DIECKHOFF (Alain) ISRAÉLIENS ET PALESTINIENS : LES DÉFIS DE LA PAIX, problèmes politiques et sociaux, dossiers actualité mondiale, n° 738-739, 18 novembre 1994
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