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COLSON (Jean-Philippe) L’OFFICE DU JUGE ET LA PREUVE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, préface de Georges Péquignot
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COMTE (Henri) LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES EN FRANCE
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CONSTANS (Louis) LE DUALISME DE LA NOTION DE PERSONNE MORALE ADMINISTRATIVE EN DROIT FRANÇAIS, préface de Jean-Marie Auby
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COPPER (Édouard) INDUSTRIES COMMUNALES ; EAU, GAZ & ÉLECTRICITÉ, Traité des questions relatives aux exploitations en régie ou par concessionnaire avec le relevé complet de la jurisprudence en ces matières
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CORMIER (Christine) LE PRÉJUDICE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS. Étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques, préface de Didier Truchet, Bibl. de droit public, t. 228
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CORNELOUP (Sabine) LA PUBLICITÉ DES SITUATIONS JURIDIQUES. Une approche franco-allemand du droit interne et du droit international privé, préface de Paul Lagarde, Bibl. de droit privé, t. 388
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CORNU (Gérard) ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE EN DROIT PRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC, Préface de André Amiaud
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COSTA (Olivier), SAINT MARTIN (Florent) LE PARLEMENT EUROPÉEN, préface de Jean-Louis Bourlanges, coll. Réflexe Europe
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CROZE (Hervé) et MOREL (Christian) PROCÉDURE CIVILE ; Coll. Droit fondamental
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CRUCIS (Henry-Michel) LES COMBINAISONS DE NORMES DANS LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE FRANÇAISE, Contribution à l’étude du pouvoir normatif du juge de l’excès de pouvoir, préface de René Hostiou, Bibl. de droit public, t. 161
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DAGOT (Michel) LA SIMULATION EN DROIT PRIVÉ, Préface de Pierre Hébraud, Bibl. de droit privé, t. LXXIII
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DAGOT (Michel) et LEPELTIER (Daniel) LE DROIT DE PRÉEMPTION DU LOCATAIRE D’HABITATION
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DAGOT (Michel) et LEPELTIER (Daniel) LA LOCATION-ACCESSION, commentaire de la loi du 2 juillet 1984 et formules d’application
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DAHAN (Moïse) SÉCURITÉ SOCIALE ET RESPONSABILITÉ, Étude critique du recours de la Sécurité Sociale contre le tiers responsable, Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé sous la direction de Henry Solus, t. XLVI
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DAMAREY (Stéphanie) LE JUGE ADMINISTRATIF, JUGE FINANCIER, préface de Xavier Vandendriessche, vol. 3
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DAVID (Hélène) INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT ÉCOSSAIS, Préface de T.B. Smith, coll. Les systèmes de droit contemporain, t. XXIII
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DAVID (René) LE DROIT FRANÇAIS, t. I : LES DONNÉES FONDAMENTALES DU DROIT FRANÇAIS, t. II : PRINCIPES ET TENDANCES DU DROIT FRANÇAIS, Inst. de Droit comparé de l’Université de Paris, coll. Les systèmes de droit contemporains, t. XI et XII
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DEBONO (Anne-Laure) L’OUVERTURE DU DROIT DES SERVICES PUBLICS AU DROIT DE LA CONSOMMATION, entre enrichissement et désordre, préface de Jean-Marie Pontier
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DEBOUY (Christian) LES MOYENS D’ORDRE PUBLIC DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE, Préface de Jean-François Lachaume, Coll. Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, t. 9
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DELCROS (Bertrand) L’UNITÉ DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L’ÉTAT (Étude sur les services non personnalisés de l’État), préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. CXXII
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