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GIFFARD (André-Edmond) LES JUSTICES SEIGNEURIALES EN BRETAGNE AU XVIIe ET XVIIIe SIÈCLES, Université de Paris, Faculté de Droit, Réimpression Mégariotis de 1980 |
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GIRARD (Paul-Frédéric) MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ROMAIN, 7e éd. revue et augmentée ;
TEXTES DE DROIT ROMAIN, 5e éd. revue et augmentée |
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GLEIZAL (Jean-Jacques) LE DROIT POLITIQUE DE L’ÉTAT, Essai sur la production historique du droit administratif |
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GODECHOT (Jacques) LA CONTRE-RÉVOLUTION 1789-1804 |
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GUELFUCCI-THIBIERGE (Catherine) NULLITÉ, RESTITUTIONS ET RESPONSABILITÉ, Préface de Jacques Ghestin, Bibl. de droit privé t. 218 |
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HALPERIN (Jean-Louis) LE TRIBUNAL DE CASSATION ET LES POUVOIRS SOUS LA RÉVOLUTION (1790 - 1799), Préface de Gérard Sautel, Bibl. d’histoire du droit et droit romain, t. XXIII |
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HAMEL (Joseph) BANQUES ET OPÉRATIONS DE BANQUE :
t. I : Histoire - Le commerce de banque en France et à l’étranger - Le compte en banque - Le compte courant - Le chèque ;
t. II : Les dépôts et les virements - Les crédits de banque et leurs sûretés - Les opérations sur effets de commerce - L’escompte - Aperçu sur le nouveau statut des banques françaises, Ancienne coll. Thaller |
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HAURIOU (Maurice) PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC, 12e éd. revue et mise au courant par André Hauriou |
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HAURIOU (Maurice) PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC à l’usage des étudiants en Licence (2e et 3e années) et en Doctorat ès-sciences politiques, 11e édition |
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HAURIOU (Maurice) PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 2e édition, coll. La Licence en droit |
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IUNG (Nicolas) LE DROIT PUBLIC DE L’ÉGLISE DANS SES RELATIONS AVEC LES ÉTATS, préface de M. l’abbé Andrieu-Guitrancourt |
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IVAINER (Théodore) L’INTERPRÉTATION DES FAITS EN DROIT, Essai de mise en perspective cybernétique des « lumières du magistrat », Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de philosophie du droit, t. 30 |
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JACQUELIN (René) L’ÉTENDUE DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ÉTAT AU CONTENTIEUX, Répétitions écrites de DROIT ADMINISTRATIF, D.E.S. Droit Public 1931-1932 ;
Résumé |
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JAUFFRET (Émile) L’ACTION EN RESPONSABILITÉ DANS LE TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR MER, Thèse |
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JÈZE (Gaston) THÉORIE GÉNÉRALE DU BUDGET, Cours de Science des Finances et de législation financière française, 6e éd. |
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JÈZE (Gaston) LA TECHNIQUE DU CRÉDIT PUBLIC (Date de remboursement des emprunts publics d’État. Théorie de l’amortissement, Cours de Science des Finances et de Législation Financière Française, t. II, 6e éd. |
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JOBERT (Philippe) LA NOTION DE DONATION. CONVERGENCES : 630-750, Préface de Jean Bart, Thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de Droit et de Sc. Po. de Dijon en 1971, Publication de l’Université de Dijon, t. XLIX |
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JUSTICE ASSERVIE, Recueil de Documents sur l’abus de la Justice à des fins politiques, Préface de A. J. M. VAN DAL |
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KNAUB (Gilbert) TYPOLOGIE JURIDIQUE DE LA FRAUDE ÉLECTORALE EN FRANCE, Cahiers de l’I. E. P. de l’Université de Strasbourg, t. VI |
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LACHANCE (Martine) LE CONTRAT DE TRANSACTION : Étude de droit privé comparé et de droit international privé |
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