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[Code Civil] CODE CIVIL, Bulletin des Lois, n° 109 bis
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[Code Civil] CODE CIVIL, Bulletin des Lois, n° 109 bis. (N.° 1054 bis) ORDONNANCE DU ROI contenant la nouvelle Édition du Code civil, A Paris, le 30 août 1816
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[Code civil], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) CONFÉRENCE DU CODE CIVIL, avec la DISCUSSION PARTICULIÈRE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAT, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un JURISCONSULTE qui a concouru à la confection du Code [complet]
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[Code de commerce - Édition originale] CODE DE COMMERCE, ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE ;
TABLE DES TITRES DU CODE DE COMMERCE ET TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE CODE DE COMMERCE
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[Code de commerce - Édition originale] CODE DE COMMERCE, ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE ;
TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE CODE DE COMMERCE ;
EXPOSÉ DES MOTIFS DU CODE DE COMMERCE PRÉSENTÉ AU CORPS LÉGISLATIF par MM. les Orateurs du Gouvernement, dans les Séances des 1, 2, 3, et 8 Septembre 1807. Pour faire suite et servir de Commentaire à l’Édition officielle du Code de commerce
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[Code pénal - Édition Originale] LOI. (n° 204). CODE DES DÉLITS ET DES PEINES (n° 1221). Du 3 Brumaire, an 4ème de la République, une et indivisible ;
TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE DU CODE DES DÉLITS ET DES PEINES, Du 4 Brumaire, an 4. Comprenant, sans omission, les 646 articles qui composent cette Loi.
Accompagné des FORMULES
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[Codes] LES CINQ CODES avec concordance des articles de ces codes; précédés de la charte constitutionnelle et des lois qui en dérivent, suivis des tarifs en matière civile et criminelle ; de la concordance des calendriers grégorien et républicain ; du rapport de l’ancien système des poids et mesures avec le nouveau ; de tableaux de la dépréciation du papier monnaie ; et d’une table générale des matières
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[Code] LES CINQ CODES FRANÇAIS. ÉDITION NOUVELLE CONFORME AU BULLETIN DES LOIS, augmentée de la Charte constitutionnelle, de la Loi sur l’abolition du Divorce, et terminée par une Table des Chapitres.
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[Code] CODES DU ROYAUME DE FRANCE précédés de la CHARTE CONSTITUTIONNELLE et suivis du tarif des frais et dépens ; collationnés sur les éditions officielles de l’Imprimerie Royale
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[Code] LE CORPS DU DROICT FRANÇOIS CONTENANT LA CONFÉRENCE DES ORDONNANCES ROYAUX, ET COUSTUMES OBSERVÉES AU ROYAUME DE FRANCE, DISTINGUÉ EN XII LIVRES À L’IMITATION DU CODE, AVEC V INDICES FORT AMPLES, ENSEMBLE PLUSIEURS ANNOTATIONS & OBSERVATIONS SERVANS POUR L’INTELLIGENCE D’ICELLES, dernière éd. revue et augmentée de plusieurs Edicts & Ordonnances outre les précédentes
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COLIN (Ambroise) et CAPITANT (H.) COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 10ème éd. entièrement refondue et mise à jour par Léon Julliot de la Morandière
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[Collectif] ÉTUDES DE DROIT CONTEMPORAIN (nouvelle série) ; CONTRIBUTIONS FRANÇAISES AUX VIème CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ, HAMBOURG 1962, Préface de René Rodière, Coll. Travaux et Recherches de l’Institut de Droit Comparé de Paris, n° XXIII
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[Collectif] L’AUTOMOBILE EN DROIT PRIVÉ, Études de droit privé sous la direction et avec une Préface de Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. LXIX
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[Collectif] BARREAU ANGLAIS ou CHOIX DE PLAIDOYERS DES AVOCATS ANGLAIS. Traduit par MM. CLAIR ET CLAPIER
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[Collectif] ANNALES DU BARREAU FRANÇAIS, ou CHOIX DES PLAIDOYERS ET MÉMOIRES LES PLUS REMARQUABLES, tant en matière civile qu’en matière criminelle, depuis LE MAISTRE et PATRU jusqu’à nos jours, avec une notice sur la vie et les ouvrages de chaque orateur. Par une société de jurisconsultes et de gens de lettres (complet)
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[Collectif] HISTOIRE CONTEMPORAINE FRANÇAISE (1871-1900), Encyclopédie populaire illustrée du vingtième siècle ;
LE SOCIALISME, avec un SUPPLÉMENT de janvier 1901 concernant les Congrès socialiste international et national de 1900
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[Conseil du Roi et Conseil d’État], AUCOC (Léon) LE CONSEIL D’ÉTAT AVANT ET DEPUIS 1789. SES TRANSFORMATIONS, SES TRAVAUX ET SON PERSONNEL. Étude historique et bibliographique
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CONSTITUTION. LOIS ORGANIQUES ET ORDONNANCES RELATIVES AUX POUVOIRS PUBLICS
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[Corpus Iuris Civilis], GOTHOFREDUS (Denis), CUJAS (Jacques), ANSELME (Antoine) et LEUWEN (Simon de) CORPUS JURIS CIVILIS, PANDECTIS AD FLORENTINUM ARCHETYPUM EXPRESSIS, INSTITUTIONIBUS, CODICE ET NOVELLIS, (…) huic editioni nove accesserunt (…) J. Cujacii et sparsim ad universum Corpus Antonii Anselmo, Observationes singulares remissiones (…) denique lectiones variæ (…) opera & studio Simonis van Leeuwen
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COSTON (Henry) DICTIONNAIRE DE LA POLITIQUE FRANÇAISE
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