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BLUM (Claude) LA RESTITUTION DES OBJETS PLACÉS SOUS MAIN DE JUSTICE
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BOITARD (Joseph-Édouard) LEÇONS SUR LES CODES PÉNAL ET D’INSTRUCTION CRIMINELLE, contenant le commentaire complet de ces codes, publiées par G. de Linage, revues, annotées, complétées et mises en harmonie avec les lois les plus nouvelles, par Faustin Hélie, 8ème éd. contenant l’explication complète des Codes pénal et d’Instruction criminelle, et le Commentaire des lois des 13 et 20 mai 1863
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BOQUET (André) L’AVOCAT ET LA PRATIQUE DES ACTES SOUS SEING PRIVÉ, 2ème éd., Ordre des Avocats à la Cour de Paris
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BOSQUET (Colette) PLANIFICATION URBAINE ET PROPRIÉTÉ PRIVÉE, Préface de Jean Rivero
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BOULANGER (Jean) DE LA PRATIQUE NOTARIALE QUI CONSISTE À RÉDIGER UN ACTE DE NOTORIÉTÉ APRÈS LE DÉCÈS D’UNE PERSONNE, extrait du RÉPERTOIRE DU NOTARIAT (n° du 15 avril 1965)
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BRETTON (Philippe) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET DE RELATIONS INTERNATIONALES, Commentaire de textes, note de synthèse, cas pratique, dissertation
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CABANTOUS (Louis-Pierre-François) RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF contenant l’exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques, 5ème éd. revue, augmentée, mise au courant de la législation, et notamment des lois sur l’organisation des pouvoirs publics, sur les conseils généraux, les nouveaux impôts, le recrutement de l’armée, le Conseil d’État et le tribunal des conflits par Jules Liégeois
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CARBONNIER (Jean) et alii L’IMMEUBLE URBAIN À USAGE D’HABITATION, Études de Droit privé sous la direction et avec une Préface de Jean CARBONNIER, col. Bibl. de droit privé, t. IL
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CARLIER (Jean-Yves) et DE SCHUTTER (Olivier) LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE, Son apport à la protection des droits de l’homme en Europe, Hommage à Silvio Marcus Helmons, sous la direction de Jean-Yves Carlier et Olivier De Schutter
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CAVARÉ (Louis) LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC POSITIF, t. I : La notion de droit international public - Structure de la société internationale ; t. II : Les modalités des relations juridiques internationale - Les compétences respectives des États, & Tables Alphabétiques, 3ème éd. mise à jour par Jean-Pierre Queneudec
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CHAPUS (René) COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL ET D’INSTITUTIONS POLITIQUES, Licence 1ère année, 1969-1970
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CHARDIN (Nicole) LE CONTRAT DE CONSOMMATION DE CRÉDIT ET L’AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ, Bibl. de droit privé, t. CXCIX
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CHARPENTIER (Jean) INSTITUTIONS INTERNATIONALES, 12ème éd., coll. Mémentos Dalloz, série droit public - science politique
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CHOUKROUN (Charles) LES DROITS DES ASSOCIÉS NON GÉRANTS DANS LES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, Préface de André Amiaud, Bibl. de Droit privé, t. III
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[Code civil], FUZIER-HERMAN (Édouard) CODE CIVIL ANNOTÉ, coll. Codes annotés, nouvelle éd. refondue et mise à jour sous la direction de René Demogue.
Tome I - art. 1 à 636 (1935) : sous la direction de R. Demogue avec la participation de M-É. Cuq, A. Jack, Montagne-Dupré ;
Tome II - art. 637 à 1047 (1936) : sous la direction de R. Demogue avec la participation de Mme Montagne-Dupic, M. Toulemon ;
Tome III - art. 1048 à 1314 (1936) : sous la direction de R. Demogue avec la participation de M. Toulemon, M. Loup, M. Hubert de la Massüe ;
Tome IV - art. 1315 à 1386 (1938) : sous la direction de R. Demogue et à partir de l’art. 1384 de L. Josserand avec la participation de M. Hubert de la Massüe, M. Loup, M. É. Girard ;
Tome V - art. 1387 à 1707 (1940) : sous la direction de L. Josserand avec la participation de M. É. Girard, M. H. de la Massüe, Mme Montagne-Dupic, Mme Vallée ;
Tome VI - art. 1708 à 2091 (1949) : par la rédaction du Recueil Sirey avec la participation de M. Boitard, M. Drouillat, M. Gérout, M. Laboulaye, M. H. de la Massüe, M. Pochon ;
Tome VII - art. 1708 à 2091 (1949) : par la rédaction du Recueil Sirey avec la participation de M. Pittié, M. Preney
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[Code], CANCE (Adrien) LE CODE DE DROIT CANONIQUE, commentaire, succinct et pratique,
t. I : Introduction - Règles générales (cc. 1-86) - Des personnes en général (cc. 87-107) - Du clergé séculier (cc. 108-486), 8ème éd. entièrement révisée ;
t. II : Des religieux (cc. 487-681) - Des laïques (cc. 682-725) - Des Sacrements (cc. 731-1153), 8ème éd. entièrement révisée ;
t. III : Lieux et temps sacrés - Culte divin - Magistère ecclésiastique - Bénéfices - Biens temporels de l’Église - Délits et peines - Droit civil ecclésiastique, 8ème éd. entièrement révisée
t. IV : Des procès, Des jugements (cc. 1552-1998) - Des causes de béatification et de canonisation (cc. 1999-2141) - De certaines causes cléricales (cc. 2142-2194)
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[Code], SIREY (J.-B.) LES CINQ CODES ANNOTÉS DE TOUTES LES DÉCISIONS ET DISPOSITIONS interprétatives, modificatives et applicatives, JUSQU’À L’ANNÉE COURANTE, avec renvoi aux principaux recueils de jurisprudence
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COHEN (Albert) TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES FONDS DE COMMERCE (avec Formules), 2ème éd. entièrement refondue t. I et II
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[Collectif - Sous la direction de André TUNC] POUR UNE LOI SUR LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION, col. Études juridiques comparatives, sous la direction de André TUNC
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[Collectif] LE RÉFÉRENDUM D’OCTOBRE ET LES ÉLECTIONS DE NOVEMBRE 1962, Centre d’étude de la vie politique française, Cahier de la Fondation nationale des Sciences politique, sous la direction de François Goguel
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