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[Collectif] LES 20 ANS DU CODE DE LA CONSOMMATION. NOUVEAUX ENJEUX, sous la direction scientifique de Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, coll. LEJEP
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[Collectif] LIRE LE DROIT. Langue, texte, cognition, sous la direction de Danièle Bourcier et Pierre Mackay, coll. Droit et Société, t. 3
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[Collectif] MATIÈRES PREMIÈRES ET ÉCHANGES INTERNATIONAUX, sous la direction de Claude Mouton et Évelyne Collin, vol. VI, Actes des séminaires tenus en 1991/1922 au Conservatoire national des Arts et Métiers dans le cadre de sa formation au D.P.A., coll. Bibl. des Matières Premières
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[Collectif] LA RÈGLE ET L’URBANISME, Préface de Claude Robert
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[Colloque] DROIT ET MARCHANDISATION sous la direction de Éric Loquin et Annie Martin, Actes du colloque des 18 et 19 mai 2009 à Dijon, Univ. de Bourgogne, CNRS Travaux du centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, vol. 33
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[Conseil du Roi et Conseil d’État], AUCOC (Léon) LE CONSEIL D’ÉTAT AVANT ET DEPUIS 1789. SES TRANSFORMATIONS, SES TRAVAUX ET SON PERSONNEL. Étude historique et bibliographique
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DIATTA (Moustapha Lô) LES UNIONS MONÉTAIRES EN DROIT INTERNATIONAL, Publ. de l’Institut universitaire de Hautes études internationales – Genève, Préface de Geneviève Bastid Burdeau et de Lucius Caflisch
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DRAGO (Roland) LES CRISES DE LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Président : M. Waline ; Suffragants : MM. Laferrière et Prélot, Université de Paris, Faculté de droit
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DUPEYROUX (Olivier) LA RÈGLE DE LA NON-RÉTROACTIVITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS, Préface de Paul Couzinet
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DUPIN (André Marie Jean Jacques) MANUEL DES ÉTUDIANS EN DROIT ET DES JEUNES AVOCATS, Recueil d’Opuscules de Jurisprudence : Introduction ; Bibliothèque choisie […] ; Réflexions sur l’enseignement […] ; Précis historique de droit romain ; Précis historique du droit français […] ; Des magistrats ; De la jurisprudence et des arrêts ; Libre défense des accusés ; De l’improvisation ; Biographie des magistrats, jurisconsultes […]
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DURAND (Charles) LES AUDITEURS AU CONSEIL D’ÉTAT de 1803 à 1814
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ELLUL (Jacques) LE FONDEMENT THÉOLOGIQUE DU DROIT, Cahiers théologiques de l’actualité protestantes, 15/16
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ESCARRA (Jean et Édouard) et RAULT (Jean) PRINCIPES DE DROIT COMMERCIAL, t. VI : Banque et commerce de banque. Opérations concernant le commerce d’argent. Dépôt d’espèces. Compte courant. Opérations de crédit. Opérations sur titres. Opérations financières. Dépôt de titres. Coffres-forts.
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FERRARIS (Julien) LE RÔLE DES DOCUMENTS PRÉCONTRACTUELS DANS L’INTERPRÉTATION PAR LE JUGE DU CONTRAT, coll. Droit & Sciences politiques
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GLASSON (Ernest-Désiré) HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES, CIVILES ET JUDICIAIRES DE L’ANGLETERRE COMPARÉ AU DROIT ET AUX INSTITUTIONS DE LA FRANCE DEPUIS LEUR ORIGINE JUSQU’À NOS JOURS : t. I : Époque anglo-saxonne ; t. II : La conquête normande ; t. III : La Grande Charte – La fusion entre les Saxons et les Normands ; t. IV : Quatrième période : depuis Édouard III jusqu’à Henri VIII ; t. V : La Réforme religieuse – La Monarchie absolue et la Révolution politique – Le Gouvernement parlementaire (mq. t. VI : Le droit actuel)
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HERNANE (Abderrahmane) LA HADHÂNA DANS SES RAPPORTS AVEC LA PUISSANCE PATERNELLE EN DROIT ALGÉRIEN
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HOURQUEBIE (Fabrice) SUR L’ÉMERGENCE DU CONTRE-POUVOIR JURIDICTIONNEL SOUS LA Vème RÉPUBLIQUE, Préface de Slobodan Milacic
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JACQUEMONT (André) DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, 6ème éd.
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JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon) COURS DE DROIT CIVIL APPROFONDI, D.E.S. Droit privé, 1950-1951 : La notion d’ordre public en droit privé
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KRAEMER (François) LES DROITS DES CRÉANCIERS D’UNE SOCIÉTÉ DISSOUTE, coll. Hermès
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