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Acquisitions récentes
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CALAIS-AULOY (Jean) PROPOSITIONS POUR UN NOUVEAU DROIT DE LA CONSOMMATION, Rapport de la commission de refonte du droit de la consommation au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et du Budget chargé du Budget et de la Consommation, Préface de Henri Emmanuelli, coll. des rapports officiels
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CAPITANT (René) ÉCRITS CONSTITUTIONNELS, Préface de Marcel Waline, Choix de textes, chronologie, bibliographie et index établis par Jean-Pierre Morelou
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CAPRIOLI (Eric A.) LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE : ÉVOLUTION ET PERSPECTIVES, Préface de Renaud de Bottini, Bibl. de droit de l’entreprise n° 27
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CARBONNIER (Jean) FLEXIBLE DROIT, Textes pour une sociologie du droit sans rigueur, 5ème éd. revue et augmentée
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CASSOU (Pierre-Henri) LA RÉGLEMENTATION BANCAIRE, Préface de Jean-Claude Trichet, coll. Banque et Stratégie / Les classiques
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CATALA (Nicole) LA NATURE JURIDIQUE DU PAYEMENT, Préface de Jean Carbonnier
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CATHERINE (Robert) LE FONCTIONNAIRE FRANÇAIS, Introduction à une déontologie de la fonction publique, nouvelle édition
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CHEVALLIER (Jacques) L’ÉLABORATION HISTORIQUE DU PRINCIPE DE SÉPARATION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET DE L’ADMINISTRATION ACTIVE, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. XCVII
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[Collectif] DIFFÉRENCIATION ET INDIFFÉRENCIATION DES PERSONNES DANS LE CODE CIVIL, sous la dir. de Pascale Bloch, Cyrille Duvert et Natacha Sauphoanor-Brouillaud, Inst. de Recherches en Droit des Affaires - Université Paris XIII, coll. Études Juridiques dirigée par N. Molfessis
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[Collectif] Documents pour servir à l’HISTOIRE DE L’ÉLABORATION DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 réunis par le Comité National chargé de la Publication des Travaux préparatoires des Institutions de la Ve République. Vol. I : Des origines de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à l’avant-projet du 29 juillet 1958 ; vol. II : Le Comité Consultatif Constitutionnel de l’avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958 (mq. vol. III & IV)
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[Collectif] INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS ET ARBITRAGE ENTRE ÉTATS ET PERSONNES PRIVÉES, Convention B.I.R.D. du 18 mars 1965, Centre de Recherche sur le Droit des marchés et des investissments internationaux de la Fac. de droit et des sc. éco. de Dijon
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[Collectif] LE GAGE COMMERCIAL, Études de droit commercial sous la direction de Joseph HAMEL, Publ. de l’Institut des sciences juridiques et financières appliquées aux affaires de la faculté de droit de Paris
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[Colloque] LE TRIBUNAL DES DIFFÉRENDS IRANO-AMÉRICAINS, 1re journée d’actualité internationale du 19 avril 1984, Avant-propos de Brigitte Stern, Textes réunis par Marie-François Labouz, coll. Cahiers du CEDIN, Centre de droit international de Nanterre
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[Colloque] LES AUTORITÉS PUBLIQUES ET L’ENTREPRISE PRIVÉE, Colloque de Deauville des 5 et 6 juin 1982 organisé par l’Association Droit et Commerce, extrait du Numéro spécial de la Revue de Jurisprudence commerciale, ancien Journal des agréés de février 1983 Revue de Jurisprudence Commerciale, numéro spécial
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[Colloque] LES EURO-CRÉDITS : EXPÉRIENCES CONTINENTALES, Colloque de Tours des 10, 11 et 12 juin 1981, responsable scientifique Marc Bellis, coll. Feduci
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[Colloque] LES SÛRETÉS, (sûretés traditionnelles, réelles et personnelles, en droit français et en droit belge ; sûretés issues de la pratique ; droit international privé), Colloque de Bruxelles des 20 et 21 octobre 1983, organisé par la FEDUCI
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[Colloque] L’ÉVOLUTION CONTEMPORAINE DU DROIT DES CONTRATS ; Journées René Savatier, Poitiers 24-25 octobre 1985, Publications de la Fac. de droit et des sc. sociales de Poitiers, t. 15
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[Colloque] LA LOI FRANÇAISE ET L’ACTIVITÉ INTERNATIONALE DES ENTREPRISES, Colloque de Deauville des 4 et 5 juin 1983 organisé par l’Association Droit et Commerce, extrait du Numéro spécial de la Revue de Jurisprudence commerciale, ancien Journal des agréés de février 1984
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CROCQ (Pierre) PROPRIÉTÉ ET GARANTIE, Préface de Michelle Gobert, Bibl. de droit privé, t. 248
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DABIN (Jean) LE DROIT SUBJECTIF
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