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Acquisitions récentes
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POUILLET (Eugène) TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU DROIT DE REPRÉSENTATION
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POUILLET (Eugène) TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES DESSINS ET MODÈLES DE FABRIQUE, 5ème éd.
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POUILLET (Eugène) TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES BREVETS D’INVENTION ET DE LA CONTREFAÇON, 4ème éd. mise au courant de la jurisprudence ; TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES DESSINS ET MODÈLES DE FABRIQUE, 4ème éd.
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[Préfecture de Paris et Préfecture de Police] RÈGLEMENTS SANITAIRES DÉPARTEMENTAL ET DE LA VILLE DE PARIS (Arrêté interpréfectoral du 10 avril 1965) (Arrêté interpréfectoral du 24 mars 1966), Recueil des actes administratifs de la Ville de Paris des 10 avril 1965, 6 avril 1966 et 3 novembre 1971
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PROJET INTRODUISANT L’ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ HELLÉNIQUE, Extrait de la Revue hellénique de droit international, 34ème année (1981)
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PUGET (Henry) LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE L’EUROPE CONTEMPORAINE. États totalitaires et Régimes de liberté, Institut d’études politiques – Université de Paris, année 1943-1944
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PY (Pierre) DROIT DU TOURISME, 4ème éd., Préface de Jean Boulouis
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QUANCARD (Michel) L’ADJUDICATION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES, Préface de Marcel Waline
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RAIMON (Michaël) LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE 1346/2000 DU 29 MAI 2000 RELATIF AUX PROCÉDURES D’INSOLVABILITÉ, coll. Droit des affaires
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RAISON (André) MÉTHODE PRATIQUE DE LIQUIDATION ET PARTAGE DE COMMUNAUTÉ ET DE SUCCESSION
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RAPPORTS DE LA COUR DE CASSATION DE L’ANNÉE 1984 JUSQU’EN 2013 (manquent les années 2004, 2006, 2011)
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RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS, LETTRES PATENTES, ARRESTES ET RÈGLEMENS DU ROY; Regitrés en la Cour du Parlement de Normandie, depuis l’Année 1643 jusqu’en […] 1771, avec deux Tables, l’une Chronologique, & l’autre Alphabétique
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RENDU (Ambroise) TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT INDUSTRIEL ou EXPOSÉ DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE SUR LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS, LES BREVETS D’INVENTION, LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE, LES OBLIGATIONS PARTICULIÈRES À L’INDUSTRIE, avec un RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE ET LES FORMULES DES PRINCIPAUX ACTES INDUSTRIELS, par A. R. avec la collaboration de M. Charles Delorme
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REZEK (Stéphane) ACHAT ET VENTE DE FONDS DE COMMERCE, Préface de Bernard Saintourens, 3ème éd., coll. de l’Institut national de formation notariale, Pratiques professionnelles, pratique notariale
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[RIDA] REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D’AUTEUR, n° LXXIII (1972) au n° LXXXX (1976), accompagnés de la TABLE DES MATIÈRES et de la TABLE DES MATIÈRES (JURISPRUDENCE) de 1953 à 1973
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RIDEAU (Joël) ASPECTS CONSTITUTIONNELS COMPARÉS DE L’ÉVOLUTION VERS L’UNION EUROPÉENNE, tiré-à-part de LA CONSTITUTION ET L’EUROPE, Journée d’étude du 25 mars 1992 au Sénat, organisé par l’Université Panthéon-Assas, Paris II, Droit, économie, sciences sociales
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RIGAUX (François) DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVÉ DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES, Publications de la Revue générale de droit international public, nouvelle série n° 26
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ROBLOT (René) LES EFFETS DE COMMERCE : Lettre de change, Billets à ordre et au porteur, Warrants, Facture protestable
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ROUBIER (Paul) LES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS (Théorie dite de la non-rétroactivité des lois)
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ROUBIER (Paul) LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ; t. I, Partie générale : Les droits privatifs – Les actions en justice ; t. II, Partie spéciale : Les créations nouvelles – Les signes distinctifs
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