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 [Code - Tunisie] CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS, République Tunisienne |
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 [Code civil - Autriche] CODE CIVIL GÉNÉRAL AUTRICHIEN, traduit de l’allemand par Michel Doucet, Préface de M. le Général de Corps d’Armée Béthouart, Haut Commissariat de la République française en Autriche |
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 [Code civil - Égypte] NOUVEAU CODE CIVIL, Loi du 16 juillet 1948, n. 131, entrée en vigueur le 15 octobre 1949, précédée d’index analytiques correspondant aux divers titres du code, et suivie de tables de concordance avec les anciens codes national et mixte, extrait du Répertoire Permanent de Législation Égyptienne, publié par U. Pace et V. Sisto |
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 [Code civil - Grèce], MAMOPOULOS (Pierre) CODE CIVIL HELLÉNIQUE, Traduction de l’Institut hellénique de droit international et étranger, note introductive de Petros Vallindas, vol. 80 |
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 [Code civil, et Collectif] CODE CIVIL DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE traduit du polonais par Maciej Szepietowski, sous la rédaction de Witold Czachórski et Jan Wasilkowski, introduction par ce dernier |
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 [Code civil] CODE CIVIL DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE, traduit par Pál Sebestyén |
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 [Code pénal] CODE PÉNAL DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE, traduit par Pál Bernát |
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 [Code, et Collectif] CODE DE FAMILLE ET DE TUTELLE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE traduit du polonais par Maciej Szepietowski, sous la rédaction de Witold Czachórski, introduction par Alexsander Wolter |
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 [Code] LE NOUVEAU CODE PÉNAL, Introduit et commenté par Henri Leclerc, coll. Inédit Essais |
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 [Code], BOUSTANY (Élie J.) CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS, précédé de l’avant-propos de M. le Président Deis, avec note index analytique et alphabétique, plans détaillés, table des matières et tableau de concordance avec le code civil français, Textes français mis à jour traduits ou revus par l’auteur |
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 [Code], PATOUILLET (Jules) LES CODES DE LA RUSSIE SOVIÉTIQUE, I : CODE DE LA FAMILLE, traduit par Jules Patouillet et Raoul Dufour, avec Préface et Introduction par Édouard Lambert et Jules Patouillet, Bibl. de l’Inst. de droit comparé de Lyon, t. 9 ; III : MODIFICATIONS ET ADDITIONS AU CODE CIVIL, ANNEXES AU CODE CIVIL, NOUVEAU CODE DE LA FAMILLE, traduit par Jules Patouillet, Avertissement d’Édouard Lambert et Jules Patouillet, Bibl. de l’Inst. de droit comparé de Lyon, t. 24 |
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 COHEN (Dany) LA COUR DE CASSATION ET LA SÉPARATION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE, préface de François Terré, coll. Droit civil, série : Études et Recherches |
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 COLAS (Dominique) LA PENSÉE POLITIQUE, coll. Textes essentiels |
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 [Collectif - AMELLER (Michel)] ROBERT-JOSEPH POTHIER, D’HIER À AUJOURD’HUI, sous la direction de Joël Monéger, Jean-Louis Sourioux et Aline Terrasson de Fougères, t. 13 |
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 [Collectif - CURAPP] LE DROIT EN PROCÈS, Centre universitaire de rech. adm. et pol. de Picardie |
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 [Collectif - CURAPP] DÉSORDRE(S), Présentation par J. Chevallier, Centre univ. de rech. adm. et pol. de Picardie |
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 [Collectif - Sous la direction de André TUNC] POUR UNE LOI SUR LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION, col. Études juridiques comparatives, sous la direction de André TUNC |
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 [Collectif - Université de Bourgogne ; CNRS] L’EXPLOITATION COMMERCIALE DE L’ESPACE. DROIT POSITIF, DROIT PROSPECTIF, sous la direction de Philippe Kahn, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, vol. 15 |
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 [Collectif] ACTUALITÉ DE MAX WEBER POUR LA SOCIOLOGIE DU DROIT, sous la direction de Pierre Lascoumes, coll. Droit et société, t. 14 |
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 [Collectif] AVOCATS ET NOTAIRES EN EUROPE ; Les professions judiciaires et juridiques dans l’histoire contemporaine, sous la direction de Jean-Louis Halpérin, coll. Droit et Société, t. 19 |
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