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 LABROUSSE (Pierre) DES SERVITUDES EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC |
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 LAGARDE (Maurice) et MÉJANÈS (Louis) TRAITÉ FORMULAIRE DE LA FAILLITE ET DU RÉGLEMENT JUDICIAIRE, DÉCRET-LOI DU 20 MAI 1955 |
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 LAMBERT (Louis) FORMULAIRE DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE. Formulation, Style, Droit |
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 LAMÉ FLEURY (E.) et SARRUT (Louis) CODE ANNOTÉ DES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION ou RECUEIL MÉTHODIQUE ET CHRONOLOGIQUE DES LOIS (…) annoté par (…) et continué par (…), 4e éd. |
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 LANJALLEY (Armand) RECUEIL DES MODIFICATIONS AU DÉCRET DU 31 MAI 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique. Ire partie. Notes explicatives — IIe partie. Texte du décret, avec addition des articles modifiés, suivie d’une table analytique des matières, 2e éd., Préface par Alfred blanche |
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 LARROUMET (Christian) DROIT CIVIL
t. I : Introductions à l’étude du droit privé, 1re éd. ;
t. II : Les Biens - Droits réels principaux, 2e éd. ;
t. III : Les Obligations - Le Contrat, 2e éd., coll. Droit civil, série Enseignement |
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 LAUFENBURGER (Henry) FINANCES COMPARÉES : ÉTATS-UNIS, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, SUISSE, U.R.S.S., 2e éd. entièrement refondue |
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 LAZERGES-ROTHÉ (Christine) LA COUR D’ASSISES DES MINEURS ET SON FONCTIONNEMENT, Étude sociologique et juridique, Préface de Georges Levasseur, Bibl. de sciences criminelles, t. XV |
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 LE CLÈRE (Julien) L’ASSISTANT AUX NAVIRES ET LE SAUVETAGE DES ÉPAVES, Préface de Georges Ripert |
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 LE GALCHER-BARON (Michel) LES PRÉROGATIVES DE LA FEMME COMMUNE EN BIENS SUR SES BIENS PERSONNELS ET LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de Jacques BOUTARD, Bibl. de droit privé, t. X |
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 LEBOULANGER (Max) LA PRATIQUE DES JUGEMENTS ET ARRÊTS, Préface de Charles Bornet |
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 LEROY (Maxime) VERS UNE RÉPUBLIQUE HEUREUSE |
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 LESAGE (Michel) LES PRINCIPES DE DROIT PUBLIC RÉGISSANT LES RAPPORTS ENTRE LE LÉGISLATEUR ET LE JUGE, Contribution à l’étude du principe de séparation des pouvoirs, Université de Lille |
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 Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblés administratives. Données à Paris, au moins de Janvier 1790 ;
Instruction de l’Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblées représentatives & des Corps administratifs. Du 8 Janvier 1790 ;
Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, concernant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires. Données à Paris, le 3 Février 1790 ;
Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, du 11 Février 1790, concernant La détermination de la valeur locale de la journée de travail, d’après laquelle dois se former la liste des citoyens actifs. Données à Paris le 12 Février 1790 |
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 LIANOS (Ioannis) LA TRANSFORMATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE PAR LE RECOURS À L’ANALYSE ÉCONOMIQUE, préface de Robert Kovar |
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 LOI DÉFINITIVE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Du 15 Germinal, an 6, signé Pison du Galland, président ; Duchesne, Martinel, Boullé du Morbihan, secrétaires |
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 Loi RELATIVE À LA SUPPRESSION DE LA COMPAGNIE DE LA PRÉVÔTÉ DE L’HÔTEL, & À LA RECRÉATION SOUS LE TITRE DE GENDARMERIE NATIONALE, Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 911 |
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 Loi RELATIVE AUX ASSIGNATS DE CINQ LIVRES. Donné à Paris, le 25 Juillet 1791. DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnée à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1142 |
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 MALINVERNI (Pierre) LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LES CONTRAT-TYPES DES CHAMBRES SYNDICALES, Préface de Jean Hémard, Bibl. de droit privé, t. CLIV |
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 MAZEAUD (Henri et Léon) et TUNC (André) TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE ET CONTRACTUELLE, Préface de Henri Capitant, 5e éd. entièrement refondue |
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