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 NOYER (Wilfrid) CODE DE PROCÉDURE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE ET COMMENTAIRE |
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| OPPETIT (Bruno) et SAYAG (Alain) LES STRUCTURES JURIDIQUES DE L’ENTREPRISE, coll. Droit & Gestion |
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 PAPON (Jean) RECUEIL D’ARRESTS NOTABLES DES COURS SOUVERAINES DE FRANCE, revue et recorrigé. Et augmenté d’aucuns S maires d’Arrests singuliers, extraicts des Memoirs de M. Nicolas Bergeron |
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 [Paris], GARNIER DESCHESNES (Edmé Hilaire) LA COUTUME DE PARIS MISE EN VERS, Avec le texte à côté |
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 PELLETIER (Michel) et VIDAL-NAQUET (Edmond) LA CONVENTION D’UNION POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE DU 20 MARS 1883 ET LES CONFÉRENCES DE RÉVISION POSTÉRIEURES |
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 PERRIQUET (Eugène) CONTRATS DE L’ÉTAT ET TRAVAUX PUBLICS ; Tome Ier : CONTRATS DE L’ÉTAT, Concessions de mines, de propriété ; Concessions sur les cours d’eau ; Fournitures et marchés ; Pensions, etc. 2ème éd. complétée par un SUPPLÉMENT, comprenant, entre autres, les règles spéciales à l’Algérie |
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| PICOT (Jean-Bonaventure-Charles) CODE NAPOLÉON EXPLIQUÉ ARTICLE PAR ARTICLE D’APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE suivi d’une TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE |
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 PIÉDELIÈVRE (Alain) L’EFFICACITÉ DE LA GARANTIE HYPOTHÉCAIRE, in ÉTUDES OFFERTES À JACQUES FLOUR |
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 PIROU (Gaëtan) et BYÉ (Maurice) TRAITÉ D’ÉCONOMIE POLITIQUE, t. I : Les CADRES DE LA VIE ÉCONOMIQUE [t. I uniquement] |
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 PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS,
t. I : Les personnes - état et capacité avec le concours de René Savatier ;
t. II : La famille - mariage, divorce, filiation avec le concours de André Rouast ;
t. III : Les biens avec le concours de Maurice Picard ;
t. IV : Successions avec le concours de J. Maury et H. Vialleton ;
t. V : Donations et testaments avec le concours de André Trasbot ;
t. VI : Obligations avec le concours de Paul Esmein ;
t. VII : Obligations avec le concours de Paul Esmein, Jean Radouant & Gabriel Gabolde ;
t. VIII & t. IX : Les régimes matrimoniaux avec le concours de Marcel Nast ;
t. X : Contrats civils (1ère partie avec le concours de Joseph Hamel & Bernard Perreau) ;
t. XI Contrats civils (2ème partie avec le concours de André Rouast, René Savatier, Jean Lepargneur) ;
t. XII & XIII : Sûretés réelles avec le concours de Emile Becqué ;
t. XIV : Additions et tables générales |
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| [PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges)], SAVATIER (René) TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. I : Les personnes - état et capacité avec le concours de René Savatier |
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| PLOCQUE (Alfred) LÉGISLATION DES EAUX ET DE LA NAVIGATION :
Partie I : DE LA MER ET DE LA NAVIGATION MARITIME ;
Parties II et III : DES COURS D’EAU NAVIGABLES ET FLOTTABLES [Manque Partie IV] |
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| PRICE (Hannibal) LÉGISLATION HAÏTIENNE, COURS DE DROIT ADMINISTRATIF contenant l’exposé des principes, le résumé de la législation administrative dans son dernier état, la comparaison de cette législation avec les principales lois étrangères, 2e éd. |
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| PROJET INTRODUISANT L’ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ HELLÉNIQUE, Extrait de la Revue hellénique de droit international, 34ème année (1981) |
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 RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS, LETTRES PATENTES, ARRESTES ET RÈGLEMENS DU ROY; Regitrés en la Cour du Parlement de Normandie, depuis l’Année 1643 jusqu’en […] 1771, avec deux Tables, l’une Chronologique, & l’autre Alphabétique |
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 RENDU (Ambroise) TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT INDUSTRIEL ou EXPOSÉ DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE SUR LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS, LES BREVETS D’INVENTION, LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE, LES OBLIGATIONS PARTICULIÈRES À L’INDUSTRIE, avec un RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE ET LES FORMULES DES PRINCIPAUX ACTES INDUSTRIELS, par A. R. avec la collaboration de M. Charles Delorme |
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 RIPERT (Georges) LES FORCES CRÉATRICES DU DROIT |
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 RIVERO (Jean) LES LIBERTÉS PUBLIQUES, t. I : Les droits de l’homme ; t. II : Le régime des principales libertés, 3ème éd. mise à jour |
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| RIVIER (Alphonse) PRINCIPES DU DROIT DES GENS, t. Premier [uniquement] |
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 RIVIÈRE (H. F.) CODES FRANÇAIS ET LOIS USUELLES, Décrets, Ordonnances et Avis du Conseil d’État qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec un conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des Arrêts de la Cour de Cassation et des Circulaires ministérielles, avec le concours de MM. Faustin Hélie et Paul Pont, 1re éd. |
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