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Acquisitions récentes
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ROBLOT (René) LES EFFETS DE COMMERCE : Lettre de change, Billets à ordre et au porteur, Warrants, Facture protestable
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RODIÈRE (Pierre) LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN DROIT INTERNATIONAL, Contribution à l’étude des normes juridiques de source professionnelle, Université de Bourgogne, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, vol. 13
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ROLLAND (Louis) COURS DE DROIT ADMINISTRATIF [APPROFONDI], rédigé d’après la sténographie et avec l’autorisation de l’auteur, D.E.S. Droit public 1945-1946 : Les services publics et les entreprises d’intérêt public
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ROUBIER (Paul) LES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS (Théorie dite de la non-rétroactivité des lois)
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ROUBIER (Paul) LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ; t. I, Partie générale : Les droits privatifs – Les actions en justice ; t. II, Partie spéciale : Les créations nouvelles – Les signes distinctifs
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ROUSSELET (Marcel) HISTOIRE DE LA MAGISTRATURE FRANÇAISE DES ORIGINES À NOS JOURS. L’illustration comprend 104 gravures in-texte, 128 documents hors-texte et 8 photographies en couleur
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ROUX (Xavier de), VOILLEMOT (Dominique) et VASSOGNE (Thierry) LE DROIT FRANÇAIS DE LA CONCURRENCE, Ententes – Positions dominantes – Ventes réglementées, coll. Gide - Loyrette - Nouel
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SAUNIER (Louis) DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 2279 DANS LES RAPPORTS ENTRE AUTEUR ET AYANT CAUSE, Thèse pour le doctorat soutenue le lundi 27 mai à 2 heures 1/2, Président : M. Peidelièvre ; Suffragants : M. Wahl, M. Hitier
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SAVATIER (René) TRAITÉ DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN DROIT FRANÇAIS, t. I : Les sources de la responsabilité civile, t. II : Conséquences de la responsabilité, 2ème éd., Préface de G. Ripert
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SAVATIER (René) DU DROIT CIVIL AU DROIT PUBLIC À TRAVERS LES PERSONNES, LES BIENS ET LA RESPONSABILITÉ CIVILE
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SCHULZ (Romain) L’INTERVENTION DE L’ASSUREUR AU PROCÈS PÉNAL, Contribution à l’étude de l’action civile, Préface de Jean-François Seuvic, Avant-propos de Jérôme Kullmann, Bibl. des sciences criminelles, t. 52
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SÉRIAUX (Alain) DROIT DES OBLIGATIONS, coll. Droit fondamental / Droit civil
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SERVAIS (Jean-Michel) DROIT SOCIAL DE L’UNION EUROPÉENNE, 2ème éd.
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STAUB (Materne) L’INDIVISIBILITÉ EN DROIT ADMINISTRATIF, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. 197
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SUMIEN (Paul) TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ASSURANCES TERRESTRES ET DES OPÉRATIONS DE CAPITALISATION ET D’ÉPARGNE, 7ème éd. refondue
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TANSARD (Henry) LA LICITATION AU PROFIT D’UN ÉTRANGER DANS SES RAPPORTS AVEC L’EFFET DÉCLARATIF DU PARTAGE, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue le samedi 26 mai 1906 à 2 h. 1/2, Président : M. A. Boistel ; Suffragants : MM. Planiol, Bartin
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TAUPIER (Michel) LA DÉCENTRALISATION DANS L’ŒUVRE D’ALEXIS DE TOCQUEVILLE, Extrait des Travaux juridiques et économiques de l’Université de Rennes, t. XXVIII
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TCHERNOFF (Iouda [francisé Juda]) et SCHONFELD (Jean) EXPERTISES JUDICIAIRES EN MATIÈRE PÉNALE, Expertises comptables, financières, médico-légales et en matière de fraudes alimentaires
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[Travaux de l’Association Henri Capitant] LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ADMINISTRATEURS DES SOCIÉTÉS ; LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ADMINISTRATEURS DES SOCIÉTÉS ; LES SOCIÉTÉS D’ÉCONOMIE MIXTE, LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET LES FONDATIONS ; L’ÉVOLUTION DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Journées de Rio de Janeiro (7 - 14 juillet 1963), t. XV
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[Travaux de l’Association Henri Capitant] LE RENOUVELLEMENT DES SOURCES DU DROIT DES OBLIGATIONS, Journées nationales, tome I / Lille
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