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THAI (Khi V.) INTERNATIONAL HANDBOOK OF PUBLIC PROCUREMENT, coll. Public Administration an Public Policy, n° 146
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[Thèse non publiée], ANDRIEU (Jacques) LES CONTRATS DE MARIAGE DANS LA PRATIQUE TOULOUSAINE AU COURS DE LA PÉRIODE 1848-1908, Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement en Mars 1972, Université des sicences sociales de Toulouse, Président : G. Sicard, Suffragants : J. Martin de la Moutte et P. Spiteri
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[Thèse non publiée], DEKEUWER (Alain) L’INCIDENCE DU « RÉGIME PRIMAIRE » SUR LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue le 3 Février 1975, Université de Lille II, Président : Michelle Gobert, Suffragants : Charles Freyria, Pierre Godé
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[Thèse non publiée], DEWAS (Sylvain) LA GARANTIE COLLECTIVE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES, soutenue le 15 mai 1973
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[Thèse non publiée], MONÉGER (François) RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE LA LOI LOCALE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Étude de Droit Comparé : France, États-Unis, Angleterre…), Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue Publiquement le 25 juin 1974 devant H. Battifol (Président), Y. Loussouarn et P. Lagarde (Suffragants), Université de Droit, d’Économie et de Sciences Sociales de Paris (Paris II)
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[Thèse non publiée], MONEGER (Joël) LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE, FACTEUR DE SA VIABILITÉ INITIALE, Thèse pour le Doctorat d’État présentée et soutenue publiquement le 30 novembre 1976, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président : André Tunc, Suffragants : Christian Gavalda, Élie Alfandari, Jean Bigot, Jean Martineau
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[Thèse non publiée], ROUCHY-PORAS (Noëlie) LA PRESCRIPTION COMMERCIALE, Thèse pour le doctorat d’État présentée et soutenue publiquement, Université Paris II, année 1979, sous la direction de Jean Hémard
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[Thèse non publiée], THOMAS (Geneviève) LES INTERFÉRENCES DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DU DROIT MATRIMONIAL, Thèse pour l’obtention du grade de Docteur en Droit présentée et soutenue publiquement le 30 Juin 1972, Université de Nancy II, Président : André Vitu, Suffragants : Paul Lagarde, Gilles Goubeaux
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THÉVENOT D’ESSAULE DE SAVIGNY (Claude-François) TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS FIDEICOMMISSAIRES, CONTENANT TOUTES LES CONNOISSANCES ESSENTIELLES SELON LE DROIT ROMAIN & LE DROIT FRANÇOIS : AVEC DES NOTES SUR L’ORDONNANCE DE 1747
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[Thiers - Discours à l’Assemblée nationale] RECUEIL DE DISCOURS PRONONCÉS À L’ASSEMBLÉE NATIONALE DE ADOLPHE THIERS : 1) DISCOURS PRONONCÉS PAR M. THIERS SUR LE RÉGIME COMMERCIAL DE LA FRANCE, Séance des 27 et 28 juin 1851 à l’Assemblée nationale, Paris, Paulin, Lheureux et Cie 1851, in-8, ff. non massicoté, (couv. fanée), intérieur frais, XLVIII-144 p. 2) DISCOURS DE M. THIERS SUR L’EXPÉDITION DU MEXIQUE, prononcé dans la discussion de l’adresse au Corps législatif, séances des 26 & 27 janvier 1864, Paris, Lheureux & Cie 1864, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, [2 ff.]-82 p. 3) DISCOURS PRONONCÉS PAR M. THIERS, dans la Session 1963-1864, sur : LA DETTE FLOTTANTE, LES LIBERTÉS NÉCESSAIRES À LA FRANCE, LES CANDIDATURES OFFICIELLES, L’EXPÉDITION DU MEXIQUE, LA MARINE MARCHANDE, et LES FINANCES DE LA FRANCE, Paris, Lheureux & Cie 1864, in-8, br. non massicoté, présence d’un feuillet exposant une « Comparaison du Budget définitif de 1851 et du Budget proposé pour 1865 », (dos cassé, exemplaire désolidarisé en 3 parties, rousseurs), intérieur frais, [2 ff.]-326-[2 ff.] p. 4) DISCOURS DE M. THIERS SUR LA QUESTION ROMAINE, prononcés les 13 et 15 avril 1865, Paris, Lheureux & Cie 1865, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, [2 ff.]-117 p. 5) DISCOURS SUR LES LIBERTÉS POLITIQUES PRONONCÉ PAR M. THIERS AU CORPS LÉGISLATIF, dans la séance du 28 mars 1865, Paris, Lheureux & Cie 1865, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, [2 ff.]-48 p. 6) DISCOURS DE M. THIERS SUR L’EXPÉDITION DU MEXIQUE, prononcés au Corps législatif dans les séances des 9 & 10 juillet 1867, Paris, Lheureux & Cie 1867, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, [2 ff.]-86 p. 7) DISCOURS DE M. THIERS SUR LES FINANCES, Prononcé au Corps Législatif les 1er & 3 juillet 1868, Tours / Paris, Ernest Mazereau / Lheureux & Cie 1868, in-8, ff. non massicoté, (couv. fanée), intérieur frais, [2 ff.]-140 p. 8) DISCOURS DE M. THIERS SUR L’ADMINISTRATION DE LA VILLE DE PARIS, Prononcé au Corps Législatif le 24 février 1869, Tours, Ernest Mazereau 1869, in-8, ff. non massicoté, (couv. fanée), intérieur frais, [2 ff.]-82-[1 ff.] p. 9) DISCOURS PRONONCÉ PAR M. THIERS, DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À UN EMPRUNT DE 2 MILLIARDS, Séance du 20 juin 1871, Paris, A. Wittersheim & Cie 1871, in-8, ff. relié, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, 76 p. 10) DISCOURS CONTRE L’ÉTABLISSEMENT D’UN IMPÔT SUR LE REVENU PRONONCÉ PAR M. THIERS le 26 décembre 1871 à l’Assemblée nationale, Paris, Calmann Lévy 1896, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée avec mq., dos dont il reste une partie résiduelle, feuilles jaunies), intérieur frais, 54 p.
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TISSIER (Pierre) LE PROCÈS DE RIOM, Préface de Charles de Gaulle
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TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, 5e éd. ; TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE conçue et rédigée sous la direction de l’auteur par Martin Jouaust, t. 15
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TRAVAUX DU COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, n° 23-25 (1962-1964), 25-27 (1964-1966)
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TROPLONG (Raymond-Théodore) LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ suivant l’ordre des articles du Code, depuis et y compris le titre de la vente : DE LA CONTRAINTE PAR CORPS EN MATIÈRE CIVILE ET DE COMMERCE. Commentaires du titre XVI, livre III, du Code civil, ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire, t. XVIII
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VERGNAUD (Pierre) L’IDÉE DE LA NATIONALITÉ ET DE LA LIBRE DISPOSITION DES PEUPLES DANS SES RAPPORTS AVEC L’IDÉE DE L’ÉTAT (Étude des doctrines politiques contemporaines), 1870 - 1950, Préface de J.-J. Chevallier
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VERHAEGEN (Jacques) LA PROTECTION PÉNALE CONTRE LES EXCÈS DE POUVOIR ET LA RÉSISTANCE LÉGITIME À L’AUTORITÉ, Bibl. de la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, t. V
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VINEY (Geneviève) et DUBUISSON (Bernard) LES RESPONSABILITÉS ENVIRONNEMENTALES DANS L’ESPACE EUROPÉEN. POINT DE VUE FRANCO-BELGE ; Coll. Bibl. de la fac. de droit de l’Université Catholique de Louvain n° 45
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VUATRIN (Édouard-Auguste) et BATBIE (Anselme) LOIS ADMINISTRATIVES FRANÇAISES, RECUEIL MÉTHODIQUE CONTENANT, 1° Les lois, décrets et règlements ; 2° Les dispositions qui ont précédé la législation en vigueur, Première partie : Organisation administrative, IIe partie : Matières administrative, Finances - Travaux publics
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VULSON (Marc de) TRAITÉ DES ÉLECTIONS D’HÉRITIER CONTRACTUELLES ET TESTAMENTAIRES, Nouvelle éd. corrigée & augmentée
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WICKERSHEIMER (Edith) LE ROMAN DE JEHAN DE PARIS publié d’après les manuscrits, Société des anciens textes français
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