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Avril 2018

 
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[A.N.S.A. - Collectif] LES SPOLIATIONS PENDANT LA GUERRE (1939-1945), Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 61/1945
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[A.N.S.A. - Collectif] RÉGIME FISCAL DES FUSIONS DE SOCIÉTÉS (Lois des 13 janvier 1941, 2 février 1941, 30 juin 1941 et 12 août 1942), Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 49/1942, accompagné d’un additif sur l’EXONÉRATION DES PLUS-VALUES DE FUSION, avril 1943
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[A.N.S.A. - Collectif] LES RÉMUNÉRATIONS DES PRÉSIDENTS, ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 52/1943
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[A.N.S.A. - Collectif] LES “SIMPLIFICATIONS FISCALES” DE L’ORDONNANCE DU 15 AOÛT 1945, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 62/1945
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[A.N.S.A. - Collectif] LES SOCIÉTÉS ET LE NOUVEAU STATUT BANCAIRE (Lois des 13 et 14 juin 1941), Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 48/1942
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[A.N.S.A. - Collectif] LE NOUVEAU RÉGIME FISCAL DES ACTES DE FORMATION, DE PROROGATION ET DE FUSION DE SOCIÉTÉS, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 41/1941
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[A.N.S.A. - Collectif] LE PLAN COMPTABLE, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 56/1944
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[A.N.S.A. - Collectif] LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RÉSERVES, LOI DU 12 AOÛT 1942, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 50/1943
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[A.N.S.A. - Collectif] LES AVOIRS À L’ÉTRANGER – LES AVOIRS À L’ÉTRANGER EN FRANCE – LE RÉGIME DE L’OR, DES DEVISES ET DES VALEURS ÉTRANGÈRES, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 60/1945, accompagné de deux additifs de juillet et novembre 1945
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[A.N.S.A. - Collectif] LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES ET FISCALES DE LA CESSATION LÉGALE DES HOSTILITÉS, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 68/1946
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[A.N.S.A. - Collectif] LA RÉVISION DES BILANS, ORDONNANCE DU 15 AOÛT 1945, DÉCRETS DES 5 ET 28 FÉVRIER 1946, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 67/1946
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[A.N.S.A. - Collectif] LA TAXE EXCEPTIONNELLE SUR LA PLUS-VALUE DES VALEURS MOBILIÈRES (Lois des 15 mars et 26 juillet 1941), Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 46/1942
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[A.N.S.A. - Collectif] LE NOUVEAU RÉGIME DES VALEURS MOBILIÈRES, Décrets des 30 octobre 1948 et 4 mai 1949, arrêté du 6 décembre 1948, Loi du 5 juillet 1949 (Art. 26) et décret du 4 août 1949, Décret du 10 novembre 1949, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 81/1949
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[A.N.S.A. - Collectif] LA RÉFORME DU CODE FISCAL DES VALEURS MOBILIÈRES, Lois du 29 mars 1941, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 44/1941
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[A.N.S.A. - Collectif] LA RÉGLEMENTATION DU COMMERCE EXTÉRIEUR, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 63/1945
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[A.N.S.A. - Collectif] LA FORME ET LA NÉGOCIATION DES ACTIONS (Lois des 28 février, 18 juin et 6 décembre 1941, 14 février et 8 mars 1942), 2ème éd., Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 47/1942, accompagné de deux additifs : LES DÉPÔTS À LA CAISSE CENTRALE DE DÉPÔTS ET DE VIREMENT DE TITRES ET LA LOI DU 3 FÉVRIER 1943, de mars 1943, et LE FONCTIONNEMENT DE LA C.C.D.V.T. ET LES TEXTES MODIFICATIFS PARUS AU J.O. DES 29 OCTOBRE ET 11 NOVEMBRE 1943
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[A.N.S.A. - Collectif] LA LÉGISLATION DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Recueil des textes à jour au 15 mai 1947, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 70/1947
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[A.N.S.A. - Collectif] L’IMPÔT DE SOLIDARITÉ APPLICABLE AUX SOCIÉTÉS ET AUX PORTEURS DE VALEURS MOBILIÈRES, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 64/1945, accompagné de trois additifs : ORGANE COMPÉTENT POUR EXERCER L’OPTION ET DÉCIDER LES MODIFICATIONS DE CAPITAL SOCIAL ET LES ÉMISSIONS DE PARTS, de janvier 1946 ; les deux autres additifs portant actualisation et traitant des PERSONNES MORALES et PERSONNES PHYSIQUES, février 1946
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[A.N.S.A. - Collectif] FILIALES ET PARTICIPATIONS, ÉTUDE LA LOI DU 19 FÉVRIER 1943 MODIFIANT LES ARTICLES 153 ET 154 DU CODE DES VALEURS MOBILIÈRES, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 53/1943
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[A.N.S.A. - Collectif] COMMENTAIRE DE LA LOI DU 4 MARS 1943 RELATIVE AUX SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 51/1943
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