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Droit moderne
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GOYET (Francisque) LA CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE
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GROSLIÈRE (Jean-Claude) LA RÉFORME DU DIVORCE. Loi du 11 juillet 1975 et décret d’application du 5 décembre 1975
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GUERRIERO (Marie-Antoinette) L’ACTE JURIDIQUE SOLENNEL, Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue le 23 mai 1973, sous la direction de José Vidal, Suffragants : M. Hebraud et M. Martin de la Moutte
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GUINCHARD (Serge) ESSAI D’UNE THÉORIE GÉNÉRALE DE L’AFFECTATION DES BIENS EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS
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HAGE-CHAHINE (Fayez) LES CONFLITS DE LOIS DANS L’ESPACE ET DANS LE TEMPS EN MATIÈRE DE PRESCRIPTION. RECHERCHES SUR LA PROMOTION DU FAIT AU DROIT, Thèse pour le Doctorat d’État en droit privé présentée et soutenue publiquement le 29 mars [1977], Université Paris II, Président : Henri Batiffol, Suffragants : Jean Carbonnier, Yvon Loussouarn
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HARDEL (Roger) ÉTUDE DE LA NOTION DE DESSAISISSEMENT EN MATIÈRE DE GAGE EN DROIT FRANÇAIS
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HAURIOU (Maurice) PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL, à l’usage des étudiants en licence et en doctorat ès-sciences politiques, 5ème éd.
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HOUPIN (Charles) et BOSVIEUX (Henry) TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES ET DES ASSOCIATIONS (avec formules), 5ème éd. entièrement refondue et augmentée
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[Institut d’études judiciaires, Université Jean-Moulin Lyon III] LE JURY CRIMINEL DU RHÔNE (Années 1970, 1971, 1972), Enquête de sociologie judiciaire, Enquête réalisée par la section de sciences pénales et de sociologie criminelle de l’Institut d’études judiciaires sous la direction de André Decocq, Cécile Barberger et Marie Cariou
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JOSSEAU (Joseph) DES OBLIGATIONS FONCIÈRES ou lettres de gage émises par le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE
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JOÜON DES LONGRAIS (Frédéric) LA CONCEPTION ANGLAISE DE LA SAISINE DU XIIème AU XIVème SIÈCLE, coll. Études de droit anglais, n° 1
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KHAIR (Antoine A.) LE MOUTAÇARRIFAT DU MONT-LIBAN, Préface d’Edmond Naïm
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LAINEY FORMULAIRE D’ACTES USUELS (SOUS SEINGS PRIVÉS) contenant des modèles d’arbitrage, des rapports d’experts, cautionnements, baux et locations verbales, comptes de tutelle, cessions et transports, mitoyenneté, nantissements, obligations, partages, procurations, quittances, rémérés, rentes viagères, résiliations, servitudes, sociétés, testaments, transactions, ventes, etc. et annoté d’observations pratiques pour économiser les droits d’enregistrement, 6ème éd. revue corrigée et mise au courant
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LAIR (Adolphe-Émile) DES HAUTES COURS POLITIQUES en France et à l’étranger et DE LA MISE EN ACCUSATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET SES MINISTRES. Études de droit constitutionnel et d’histoire politique, ouvrage couronné par la faculté de droit de Paris
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LAMBERT (Louis) FORMULAIRE DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE. Formulation, Style, Droit
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LAMBOLEY (Annie) UN NOUVEAU STATUT DE LA PROFESSION LIBÉRALE : LA SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Montpellier pour l’obtention du grade de Docteur en Droit, devant J.-M. Mousseron (Président), J. Savatier, M. Cabrillac, J. Calais-Auloy (Assesseurs)
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LAPLANCHE (Jean de) LA RÉSERVE COUTUMIÈRE DANS L’ANCIEN DROIT FRANÇAIS, Université de Paris, Faculté de droit
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LASSAIGNE (Jean-Dominique) LES BAUX RURAUX À LONG TERME ET LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES, préface de Jean Geoffroy
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LEBLOND (V.) et TREMBLOT (J.) DOCUMENTS NOTARIÉS RELATIFS À L’HISTOIRE ÉCONOMIQUE DE BEAUVAIS ET DU VEXIN FRANÇAIS, Extraits des minutes de Chaumont-en-Vexin (1489-1505) avec fac-similés, glossaire et carte, Publications de la Société académique de l’Oise, Documents, t. XI
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LEFLON (Pierre) LE CANTONNEMENT DE LA SAISIE-ARRÊT
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