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Droit moderne

 

Sélection d'ouvrages du nouveau catalogue

Droit moderne

commentés et présentés par ordre alphabétique d'auteur

 

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[Algérie - Décolonisation - Accords d’Évian] – ACCORD DE CESSEZ-LE FEU, DÉCLARATIONS GOUVERNEMENTALES DU 19 MARS 1962, mars 1962, JORF n° 62-43 ; – RÈGLEMENT DU RÉFÉRENDUM D’AUTODÉTERMINATION, ORGANISATION PROVISOIRE DES POUVOIRS PUBLICS (Décrets n° 62-305 et 62-306 du 19 mars 1962), mars 1962, JORF n° 62-45 ; – PROTOCOLES, CONVENTIONS ET ACCORDS DU 28 AOÛT 1962 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L’EXÉCUTIF PROVISOIRE ALGÉRIEN, août 1962, JORF n° 62-158 ; – PROTOCOLES DU 24 SEPTEMBRE 1962 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L’EXÉCUTIF PROVISOIRE ALGÉRIEN, octobre 1962, JORF n° 62-182 ; – ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER - Logement (Réquisitions et conventions, novembre 1962, JORF n° 62-213
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ALLAL (Tewfik), BUFFARD (Jean-Pierre), MARIÉ (Michel), REGAZZOLA (Tomaso) LA FONCTION MIROIR. On croit parler des immigrés alors qu’en fait…, Compte-rendu de fin d’études
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ANCEY (César) THÉORIE & PRATIQUE DES OPÉRATIONS D’ASSURANCE, 2e éd. entièrement refondue et complétée
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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5e éd. revue par G. Rau, Ch. Falcimaigne, avec la collaboration de M. Gault (pour les t. I à V) et Étienne Bartin (pour les t. VI à XII)
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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, dernière édition de tous les tomes (6e par Étienne Bartin et Paul Esmein, 7e par Paul Esmein et André Ponsard, et 8e éd. par Noël Dejean de la Bâtie) et 2 SUPPLÉMENTS de mise à jour 1989-1990 : t. I : État civil, nationalité, incapable, 7e éd. par André Ponsard (1964) t. II : Biens, 7e éd. par Paul Esmein (1961) t. III : Servitudes, hypothèques, 7e éd. par Paul Esmein (1968) t. IV : Obligations, 6e éd. par Étienne Bartin, s. dt. t. V : Vente, Louage, 6e éd. par Paul Esmein (1946) t. V-2 : Baux commerciaux, 7e éd. par Michel Pédamon, préface d’André Ponsard (1979) t. VI : Petits contrats, responsabilité, 7e éd. par André Ponsard et Noël Dejean de la Bâtie (1975) t. VI-2 : Responsabilité délictuelle, 8e éd. par Noël Dejean de la Bâtie (1989) t. VII : Mariage, divorce, 7e éd. par Paul Esmein (1962) t. VIII : Régimes matrimoniaux, 7e éd. par André Ponsard (1973) t. IX : Filiation, successions, 6e éd. par Paul Esmein (1953) t. X : Successions, testaments, 6e éd. par Paul Esmein (1954) t. XI : Donations et legs, 6e éd. par Paul Esmein (1956) t. XII : Preuves, prescription, voies d’exécution, 6ème éd. par Paul Esmein (1958)
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BATIFFOL (Henri) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 2e éd.
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BENOIST (Charles) LES LOIS DE LA POLITIQUE FRANÇAISE
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BENOIST (Charles) POUR LA RÉFORME ÉLECTORALE
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BÉQUET (Léon) RÉPERTOIRE DU DROIT ADMINISTRATIF, avec le concours de Paul Dupré, publié depuis 1892 sous la direction de É. Laferrière, t. VIII et IX [uniquement]
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BERTAULD (Alfred) TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA SUBROGATION À L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DES FEMMES MARIÉES, 2e éd.
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BERTEAUD (C.) DE LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS ENVERS LES PARTICULIERS, Thèse pour le doctorat (Sciences juridiques) soutenue devant la Faculté de Droit de Bordeaux le vendredi 7 avril 1922, à 5 heures du soir
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BERTHÉLEMY (Henri) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 12e éd.
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BERTIN (Jean-Louis-Henri) CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPLINAIRE JURISPRUDENCE DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PARIS, 2e éd., Introduction par M. Debelleyme
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BIGNE DE VILLENEUVE (Marcel de la) PRINCIPES DE SOCIOLOGIE POLITIQUE ET DE STATOLOGIE GÉNÉRALE
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BIGNE DE VILLENEUVE (Marcel de la) LETTRES AUX CONSTITUANTS, POUR LA RENAISSANCE FRANÇAISE, coll. des groupements corporatifs de l’Anjou
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BIOCHE (Charles, Jules, Armand), GOUJET et alii DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, contenant la jurisprudence, l’opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et l’enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules, et terminés par un recueil de toutes les lois spéciales qui complètent ou modifient le code de procédure, et par une table de concordance du dictionnaire avec les articles de ce code et les lois spéciales ; 2e éd. revue, corrigée et augmentée
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BORD (Gilbert) RÈGLEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS, Manuel Dalloz de droit usuel
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BOURDONNAY (Hippolyte) LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL, RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE, TECHNIQUE ET PRATIQUE DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE ET DES ACTES DE L’ADMINISTRATION PRÉSIDENTIELLE (…) AVEC FORMULES, 3e éd. remaniée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par H. Blondel et J. Le Clec’h, Préface de Alexandre Reulos
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BOÜARD (A. de) MANUEL DE DIPLOMATIQUE FRANÇAISE ET PONTIFICALE : t. I : DIPLOMATIQUE GÉNÉRALE ; t. II : L’ACTE PRIVÉ [sans l’album de 54 planches]
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BRAVO (Gian Mario) LES SOCIALISTES AVANT MARX
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