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Droit ancien
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LEMÉE (Nicolas) INSTITUTION À LA COUTUME DE PARIS OU L’EXPLICATION sommaire et perpétuelle de tous les Articles, suivant l’ordre des Matières
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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblés administratives. Données à Paris, au moins de Janvier 1790 ;
Instruction de l’Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblées représentatives & des Corps administratifs. Du 8 Janvier 1790 ;
Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, concernant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires. Données à Paris, le 3 Février 1790 ;
Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, du 11 Février 1790, concernant La détermination de la valeur locale de la journée de travail, d’après laquelle dois se former la liste des citoyens actifs. Données à Paris le 12 Février 1790
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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblés administratives. Données à Paris, au moins de Janvier 1790 ;
Instruction de l’Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblées représentatives & des Corps administratifs. Du 8 Janvier 1790 ; Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, concernant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires, Données à Paris, le 3 Février 1790 ;
Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, du 11 Février 1790, concernant la détermination de la valeur locale de la journée de travail, d’après laquelle dois se former la liste des citoyens actifs. Données à Paris le 12 Février 1790
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LOI DÉFINITIVE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Du 15 Germinal, an 6, signé Pison du Galland, président ; Duchesne, Martinel, Boullé du Morbihan, secrétaires
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Loi RELATIVE À LA SUPPRESSION DE LA COMPAGNIE DE LA PRÉVÔTÉ DE L’HÔTEL, & À LA RECRÉATION SOUS LE TITRE DE GENDARMERIE NATIONALE, Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 911
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Loi RELATIVE AUX ASSIGNATS DE CINQ LIVRES. Donné à Paris, le 25 Juillet 1791. DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnée à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1142
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LOISEL (Antoine), LAURIÈRE (Eusèbe de) INSTITUTES COUTUMIÈRES DE MONSIEUR LOISEL Avocat au Parlement. Avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, aux Coutumes & aux Autheurs qui les ont commentées, aux Arrêts, aux anciens Pratticiens, & aux Historiens dont les règles ont été tirées, Et avec des notes nouvelles. Par Me. Eusèbe de Laurière, Avocat au Parlement
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LOUET (Georges), BRODEAU (Julien) RECUEIL D’AUCUNS NOTABLES ARRESTS, DONNEZ EN LA COUR DE PARLEMENT DE PARIS, pris des Mémoires de Mons. Maître George Louet, Conseiller du Roy en icelle, Onzième édition, Revue, corrigée et augmentée outre les précédentes impressions de plusieurs Arrests, & autres notables décisions, par Julian Brodeau, et en cette dernière édition ont été adjoutez plusieurs Arrests, & Notables Décisions, tirez des Memoires des plus fameux Advocats de la mesme Cour, qui se sont montrez par des mains, afin de juger plus facilement ladite argumentation, reccueilliés par D. P., avec deux Tables tres amples des Chapitres & Matieres
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LOUET (Georges), [par BRODEAU (Julien)] RECUEIL DE PLUSIEURS NOTABLES ARRESTS, DONNEZ EN LA COUR DE PARLEMENT DE PARIS, pris des Mémoires de feu Mons. Maistre Georges Louet, Conseiller du Roy en icelle. Reveu & augmenté de plusieurs Arrests intervenus depuis les Impressions precedentes, & d’autres notables Décisions, par feu Maistre Julien BRODEAU (…) nouvelle et dernière édition (…) avec une table des matières, plus méthodique que celle des Impressions precedentes
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LOYS DE BERLAYMONT COUSTUMES GÉNÉRALES DE LA CITÉ ET DUCHÉ DE CAMBRAY, ET DU PAYS ET CONTÉ DE CAMBRESIS, 11ème éd.
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LOYSEAU (Charles) LES ŒUVRES DE MAISTRE CHARLES LOYSEAU Advocat en Parlement CONTENANS LES CINQ LIVRES DU DROICT DES OFFICES, LES TRAITEZ DES SEIGNEURIES, DES ORDRES & SIMPLES DIGNITEZ, DU DÉGUERPISSEMENT & DÉLAISSEMENT PAR HYPOTHÈQUE, DE LA GARANTIE DES RENTES, & DES ABUS DES JUSTICES DE VILLAGE, nouvelle éd. reveue, corrigée et augmentée par M. Claude Joly
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LOYSEAU (Charles) LES ŒUVRES DE MAISTRE CHARLES LOYSEAU Avocat en Parlement CONTENANT LES CINQ LIVRES DU DROIT DES OFFICES, LES TRAITEZ DES SEIGNEURIES, DES ORDRES & SIMPLES DIGNITEZ, DU DÉGUERPISSEMENT & DÉLAISSEMENT PAR HYPOTHÈQUE, DE LA GARANTIE DES RENTES, & DES ABUS DES JUSTICES DE VILLAGE, nouvelle éd. suivant la correction & augmentation de l’Auteur
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MANTICA (François) FRANCISCI MANTICÆ S.R.E. PRESB. CARDINALIS Tit. S. Mariæ de Populo, VATICANÆ LUCUBRATIONES DE TACITIS ET AMBIGUIS, CONVENTIONIBUS IN LIBROS XXVII DISPERTITÆ, Editio posterma, Magno studio a mendis, Repurgata & allegationibus characterum diversitate distinctis ornatius edita : cum Indice uberrimo
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MANZIO (Casparo) [MANZ (Caspar)] COMMENTARIUS RATIO-REGULARIS IN QUATUOR LIBROS INSTITUTIONUM IMPERIALUM, Quo omnium, non modo in singulis Paragraphis, sed etiam versiculis traditorum, Rationes redduntur, & in breves ut plurimum Regulas resolvuntur. Authore CASPARO MANZIO, JURIUM DOCTORE , REVERENDSSIMI ET ILLUSTRISSIMI PRINCIPIS EPISCOPI AUGUSTANI, POSTEA SERENISSIMI DUCIS NEOBURGIGI, TANDEM SERENISSIMI ELECTORIS BAVARIÆ CONSILIARIO, ET IN CATHOLICA TAM DILINGANA, QUAM INGOLSTADIANA UNIVERSITATE, PROFESSOREORDINARIO. Nil alii sine Lege volunt, & nil sine textut, Sed sine Legali nos ratione nihil. EDITIO TERTIA, Prioribus multum emendatior, & plurimis in locis auctior reddita, Adjectus insuper est Repertorio rerum Præcipuarum & Verborum, quæ in hoc opere continentur, Index plurum aliorum librorum ab Eodem scriptorum & editorum
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MAYNARD (Geraud de) NOTABLES ET SINGULIÈRES QUESTIONS DE DROIT ÉCRIT, JUGÉES AU PARLEMENT DE TOULOUSE, CONFÉRÉES AVEC LES PRÉJUGÉS DES AUTRES PARLEMENS DE FRANCE, Les arrêts, et discours prononcés en robe rouge par M. Antoine de Lestang ; Les Discours de M. de Beloy ; Les Plaidoyers de M. Jacques de Puymisson : L’Histoire des Maisons de Foix & d’Armagnac, du Pays de Béarn, du Comté de Toulouse, & autres Lieux particuliers de ce Ressort. Nouvelle éd., revue, corrigée et augmentée, divisée en XI. livres, enrichie de nouveaux Textes des Chapitres, de nouveaux Sommaires en très grand nombre, qui expliquent les Matières & les décisions ; mise en Style plus Français & plus intelligible ; avec une Table très-méthodique & très-étendue, en forme de Décisions
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MAYNARD (Geraud de) NOTABLES ET SINGULIÈRES QUESTIONS DE DROIT ÉCRIT, JUGÉES AU PARLEMENT DE TOULOUSE, CONFÉRÉES AVEC LES PRÉJUGÉS DES AUTRES PARLEMENS DE FRANCE. Les arrêts, et discours prononcés en robe rouge, par M. Antoine de Lestang, [...] ; les discours de M. de Beloy [...] ; Les plaidoyers de M. Jacques de Puymisson [...] ; l’Histoire des Maisons de Foix & d’Armagnac ; du pays de Béarn, du Comte de Toulouse, & autres Lieux particuliers de ce Ressort. NOUVELLE ÉDITION, REVUE, CORRIGÉE ET AUGMENTÉE, divisée en XI. livres, Enrichie de nouveaux Textes des Chapitres, de nouveaux Sommaires en très-grand nombre, qui expliquent les Matières & les Décisions ; mise en Style plus françois & plus intelligible ; avec une Table très méthodique& très étendue, en forme de Décisions
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MAYNARD (Geraud de) NOTABLES ET SINGULIÈRES QUESTIONS DE DROIT ÉCRIT, JUGÉES AU PARLEMENT DE TOULOUSE, CONFÉRÉES AVEC LES PRÉJUGÉS DES AUTRES PARLEMENS DE FRANCE, Les arrêts, et discours prononcés en robe rouge par M. Antoine de Lestang ; Les Discours de M. de Beloy ; Les Plaidoyers de M. Jacques de Puymisson : L’Histoire des Maisons de Foix & d’Armagnac, du Pays de Béarn, du Comté de Toulouse, & autres Lieux particuliers de ce Ressort. Nouvelle éd., revue, corrigée et augmentée, divisée en XI. livres, enrichie de nouveaux Textes des Chapitres, de nouveaux Sommaires en très grand nombre, qui expliquent les Matières & les décisions ; mise en Style plus Français & plus intelligible ; avec une Table très-méthodique & très-étendue, en forme de Décisions
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[MENOCHIO (Jacopo)], MENOCHII (Jacobi) JACOBI MENOCHII PAPIENSIS JURISC. EXCELLENTISSIMI, Regiæ Catholic Maiestat. redituum extradinariorum Præsidis, ac secretioris intimique Consilii Mediolanensis, & olim in nobilissimo Gymnasio Patauino juris Cæsarei inteerpretis Primarii, DE ARBITRARIIS JUDICUM QUÆSTIONIBUS ET CAUSIS, LIBRI DUO : QUIBUS TOTA FERE JURIS PARS, QUÆ A JUDICUM arbitrio & potestate pendet, perquam docte, late, & eleganter pertractatur, magno jusdicentum, docentium & discentium commodo. ACCESSIT POSTREMAE HUIC EDITIONI eiusdem Argumenti CENTURIA SEXTA, NUNC RECENS A D.ZUCTORE CONSCRIPTA, ET NUNQUAM ante visa : auctis præterea ex Auctoris recgnitione, & locupletatis capitibus ferme omnibus, diuersi prodite videantur. Cum Indicibus Qautuor, quibus omnia quæ hoc volumine pertractantur, quam commodissimé annotantur
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MERLIN (Philippe-Antoine), RONDONNEAU (L.) RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE et ADDITIONS, 4ème éd., corrigée, réduite aux Objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée, 1°) d’un grand nombre d’Articles, 2°) de Notes indicatives des changements apportés aux Lois anciennes par les Lois nouvelles, 3°) de Dissertations, de Plaidoyers et de Réquisitoires de l’Éditeur sur les unes et les autres, avec les ADDITIONS en t. XV, XVI et XVII ;
RECUEIL ALPHABÉTIQUE DES QUESTIONS DE DROIT QUI SE PRÉSENTENT LE PLUS FRÉQUEMMENT DANS LES TRIBUNAUX ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l’auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s’en sont ensuivis, 2ème éd., corrigée et augmentée ;
TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE RÉPERTOIRE DE JURISPRUDENCE ET DANS LE RECUEIL ALPHABÉTIQUE DES QUESTIONS DE DROIT DE M. MERLIN, suivi de Tables : 1° des Lois romaines ; 2° des Lois étrangères ; 3° des Lois françaises et actes du gouvernement avant et depuis 1789 ; 4° des Auteurs cités dans les deux ouvrages.
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MERLINUS (Mercurialis) TRACTATUS DE LEGITIMA ABSOLUTISSIMUS, MERCURIALI MERLINO I. U. D. & Patritio Foroliviensi Authore, UNA CUM DECISIONIBUS MAGISTRALIBUS Sacræ Rotæ Romanæ, haxtenus non impressis, in eodem relatis. Nec non Combinationibus ad locos d. Tractatus in calce earundem Decisionum. IN QUO OMNES PROPEMODUM CASUS, QUI IN CONTROVERSIAM vocari possunt, summo studio, ac ingenio enucleantur, juxta scientias Doctorum, Senatuum, & aliorum Tribunalium, ac præcipue dicte Rotæ Romanæ, quæ hoc signo notantur OPUS TAM IN SCHOLIS PROFITENTIBUS, QUAM in foro versantibus apprime utile, ac necessarium. Additis etiam in hac editione ad singularis fere Quæstiones ejusdem Authoris Addit hoc signo [ ] annotatis, nec non aliis centum Sacræ Rotæ Romanæ Decisionibus nullibi hucusque impressis. CUM LOCUPLETISSIMIS INDICIBUS, QUÆSTIONUM, DECISIONUM, & Rerum notatu dignarum quæ tam in Tractatu, quam in Decisionibus continentur
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