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Détail
HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ...

Anonyme, HARMONISATION DES LÉGISLATIONS NATIONALES CONCERNANT LES ARMES À FEU, Recommandation n° R (84) 23 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 7 déc. 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques , Strasbourg, Comité européen pour les problèmes criminels 1986, br., bon état, 21 p.

Editeur : Comité européen pour les problèmes criminels (Strasbourg)

Année : 1986

Prix : 3 €
Réf. :8057
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