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Détail
ESPRIT DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE, ou ...

LOCRÉ (Baron), ESPRIT DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE, ou Conférence du Code Civile avec les Discussions du Conseil, les Observations du Tribunat, les Exposés de motifs, les Discours des Orateurs du Tribunat, les Dispositions des autres Codes, etc. etc. , Paris, Imprimerie de P.Didot L’Ainé 1816, 5 tomes en 4 vol. in-8, XXIV-558 / [2 ff.]-482 / [2 ff.]-426 / [2 ff.]-400-[2 ff.]-204 p.

Editeur : Imprimerie de P.Didot L’Ainé (Paris)

Année : 1816

Le Baron Locré, secrétaire Général du Conseil d’État sous l’Empire (v. sur ce point le récent article de B. Stirn, le Secrétaire Général du Conseil d’État in Mélanges Georges Dupuis), tint le secrétariat de toutes les séances du Conseil d’État consacrées à la rédaction des grandes codifications napoléoniennes. Soupçonné par certains d’être passablement âpre au gain (v. par ex. F. Gazier in Le Conseil d’État, son histoire à travers les documents d’époque, Paris 1974, p. 183) il publia successivement l’ensemble de ces procès-verbaux. On connaît bien aujourd’hui l’esprit du Code Civil, mais moins l’esprit du Code de Procédure Civile dont la lecture révèle pourtant le caractère réellement captivant dans la mesure où la refonte de la procédure, plus peut-être que la refonte du droit civil, conduisit à une rupture profonde avec le système de droit de l’Ancien Régime. On y trouve ainsi des développements tout à fait essentiels sur l’ensemble des voies d’exécution (t. 3), de la procédure générale (t. 1., t. 2.). Par ailleurs, pour ce qui concerne la sociologie de la procédure, l’ouvrage montre des communautés d’analyse entre le XIXe et le XXe siècle. Ainsi, dans la discussion de la partie consacrée à la conciliation, les orateurs tant du Conseil d’État que du Tribunat soulignent que cette procédure instituée en 1790 a été un échec dans la mesure où elle n’a que rarement permis d’éviter d’aboutir au procès. Cette réflexion se retrouve aujourd’hui lorsqu’il est question d’introduire ou d’étendre les modes non-juridictionnels de règlements des litiges.

Prix : 175 €
Réf. :49707
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