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Détail
QUESTIONS ET TRAITÉS DE DROIT ...

SERRIGNY (Denis), QUESTIONS ET TRAITÉS DE DROIT ADMINISTRATIF , Paris, Aug. Durand 1854, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à faux nerfs orné de caissons à froid, (rel. lég. frottée avec lég. épidermures, coupes et coins frottés avec lég. mq. de papier, des piqûres), VIII-657 p.

Editeur : Aug. Durand (Paris)

Année : 1854

Sous couvert d’une présentation en ordre alphabétique, usuelle dans les manuels de droit administratif de l’époque, le présent ouvrage a en réalité une portée toute différente : Il ne s’agit pas du traité général de l’auteur mais d’un recueil d’analyses portant sur des points plus particuliers, certains étant spécialement développés (ce sont eux qui portent le nom de traités) les autres un peu moins. La partie majeure de l’ouvrage est celle consacrée aux contributions directes. Sans exagération de langage, on peut dire qu’il s’agit du premier traité raisonné de droit fiscal dans lequel on trouve des raisonnements d’une portée pionnière pour l’époque sur l’annualité de l’impôt, sur la rétroactivité de la loi fiscale (v. par ex. p. 405) et sur le contentieux fiscal. Au total ce sont plus de 200 p. qui sont consacrées à la matière. Parmi les autres traités, relevons particulièrement celui étudiant les règlements municipaux en particulier pour sa section consacrée au fondement du pouvoir réglementaire des maires et pour celle consacrée au pouvoir des préfets en matière de police municipale. Soulignons également le chapitre consacré aux travaux publics et spécialement le paragraphe intitulé « quel est le sens juridique des mots travaux publics » qui constitue une brillante anticipation de la jurisprudence commune de Montségur. (Grandin I, P. 646). Rare.

Prix : 300 €
Réf. :49331
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