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Détail
– ACCORD DE CESSEZ-LE FEU, DÉCLARATIONS ...

[Algérie - Décolonisation - Accords d’Évian], – ACCORD DE CESSEZ-LE FEU, DÉCLARATIONS GOUVERNEMENTALES DU 19 MARS 1962, mars 1962, JORF n° 62-43 ; – RÈGLEMENT DU RÉFÉRENDUM D’AUTODÉTERMINATION, ORGANISATION PROVISOIRE DES POUVOIRS PUBLICS (Décrets n° 62-305 et 62-306 du 19 mars 1962), mars 1962, JORF n° 62-45 ; – PROTOCOLES, CONVENTIONS ET ACCORDS DU 28 AOÛT 1962 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L’EXÉCUTIF PROVISOIRE ALGÉRIEN, août 1962, JORF n° 62-158 ; – PROTOCOLES DU 24 SEPTEMBRE 1962 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L’EXÉCUTIF PROVISOIRE ALGÉRIEN, octobre 1962, JORF n° 62-182 ; – ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER - Logement (Réquisitions et conventions, novembre 1962, JORF n° 62-213 , Paris, Journal Officiel de la République Française 1962, 5 vol. in-8, feuillets agrafés, (une annotation aux premiers plats, couv. lég. passée), bon état, [188] p.

Editeur : Journal Officiel de la République Française (Paris)

Année : 1962

Prix : 45 €
Réf. :48758
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