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Détail
LES CONTROVERSES RELATIVES À LA ...

[Conseil d’État], RAÏSSAC (Guy), LES CONTROVERSES RELATIVES À LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE DE 1789 À LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE, Préface de P. Grunebaum-Ballin , Paris, Sirey 1937, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À M. BABAUD-LACROZE, non coupé, (couv. fanée et piquée, feuilles lég. jaunies et rares piqûres), intérieur très frais, III-211 p.

Editeur : Sirey (Paris)

Année : 1937

Une étude parfois rapide mais bien documentée et qui montre bien les problématiques sur les contestations du Conseil d’État pendant la première moitié du XIXe siècle.

Prix : 90 €
Réf. :48531
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