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Détail
LA MISE EN ÉTAT DES CAUSES, VIIe ...

[Colloque], LA MISE EN ÉTAT DES CAUSES, VIIe colloque des Instituts d’études judiciaires ; Association française de droit judiciaire à Lyon les 21 et 22 mai 1970, Annales de la Faculté de droit et des sciences économiques de Lyon, 1970 - II , Paris, Dalloz 1970, in-8, br., (couv. un peu fanée), 670 p.

Editeur : Dalloz (Paris)

Année : 1970

Mise en état des affaires civiles devant les Tribunaux de Droit commun (Procédure expérimentale des décrets du 13 octobre 1965 et du 7 décembre 1967) : LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT avec les rapports de J. Caratini, J. Chouleur, R. Fabros de Luzan, A. Poitrasson-Gonnet, A. Biassette et R. Huguet…Mise en état des affaires administratives, avec le rapport de Ch. Debbasch ; Mise en état des affaires pénales, rapport par R. Legeais ; rapport de synthèse Cl. Giverdon...

Prix : 25 €
Réf. :48443
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