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Détail
EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA ...

SELIGMAN (M.), EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 21 MAI 1858 SUR LES ARTICLES MODIFIÉS DES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LA PROCÉDURE D’ORDRE, ouvrage examiné et annoté par Paul PONT ET MIS EN RAPPORT AVEC SON COMMENTAIRE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ET SUR L’EXPROPRIATION FORCÉE , Paris, Cotillon 1860, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 4 nerfs soulignés par doubles fers à froid, caissons ornés de fleurons centraux dorés, tr. lég. mouchetée, ex-libris tamponné, (lég. épidermures sur les nerfs, coiffes et mors, coupes lég. frottées, feuilles de garde jaunies, très rares piqûres), intérieur très frais, [4 ff.]-539 p.

Editeur : Cotillon (Paris)

Année : 1860

Ouvrage très utile pour cette matière, qui recueille l’ensemble des rapports, exposés de motifs et discussions du texte de l’importante loi de 1858, suivi par un commentaire très minutieux. Dramard (n° 83) souligne que les éditeurs ajoutent, comme faisant partie du traité de Marcadé, ce commentaire de Seligman alors qu’il n’a aucun rapport avec le Code civil. De fait c’est une étude des voies d’exécution en particulier par saisie immobilière.

Prix : 70 €
Réf. :46919
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