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TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA ...

BERTAULD (Alfred), TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA SUBROGATION À L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DES FEMMES MARIÉES, 2ème éd. , Paris, Cosse, Marchal & Cie 1864, in-8, demi-chagrin noisette, tit. doré sur 5 nerfs soulignés par fer à froid, caissons avec fleurons centraux dorés, soulignés par fers à froid, ex-libris du Tribunal de 1re instance de Chalons, (coiffes et coins lég. frottés avec lég. mq., qq. piqûres), bon état malgré les défauts soulignés, XII-408 p.

Editeur : Cosse, Marchal & Cie (Paris)

Année : 1864

Par le célèbre pénaliste, cette réflexion sur les moyens d’empêcher que la femme ne renonce, volontairement ou par contrainte de son mari, au régime protecteur que le Code civil a institué en sa faveur par l’hypothèque légale sur les biens de son mari. C’est un des textes les plus fins sur la question. (Dramard n° 3573).

Prix : 60 €
Réf. :46869
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