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Détail
DE L’ÉTAT CIVIL DES RÉFORMES DE FRANCE

ANQUEZ (Léonce), DE L’ÉTAT CIVIL DES RÉFORMES DE FRANCE , Paris, Grassart / Meyrueis 1868, in-8, br., (couv. fanée, rares soulignures au crayon, qq. rousseurs), intérieur frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], XV-270 p.

Editeur : Grassart / Meyrueis (Paris)

Année : 1868

« Peu de documents se trouvent, à l’heure actuelle [en 1923], aussi dispersés que les registres de l’état civil protestant. Alors que les registres de catholicité sont à peu près exclusivement conservées aux archives communales et départementales, ou aux greffes des tribunaux civils, ceux du culte réformé, véritables disjecta membra, ont pris place dans toutes les catégories de dépôts, publics et privés : Archives nationales, départementales, communales, hospitalières, judiciaires, consistoriales, particulières. » [B. Faucher, « Les registres de l’état civil protestant en France depuis le XVIe siècle jusqu’à nos jours, Bibl. de l’École des chartes, 1923, n° 84, p. 306]. Les registres de l’état civil ont ainsi connu une grande confusion lors des persécutions religieuses, jusqu’à ce qu’interviennent l’article 7 de la constitution de 1791 [Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants, sans distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et décès serint consttés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes], sous réserve des registres clandestins protestants (de l’Édit de Nantes à l’Édit de tolérance) ou catholiques (établis par les prêtres ne souhaitant pas prononcer le serment à la constitution). Étant confiés aux autorités religieuses, ces derniers avaient vocation à faire figurer le nom des individus baptisés, voire mariés, et décédés. Les Réformés de France s’étaient eux-mêmes dotés d’un mécanisme d’enregistrement dès son premier synode en 1559, mais ce ne sera qu’à compter de 1787 que les « non-catholiques » se verront consacrer un état civil en France. Dans une approche historique jusqu’à la loi du 20 septembre 1792, l’auteur nous propose ici de revenir sur l’évolution de la situation fragilisée des réformés de France, (les effets de mariage pouvant être neutralisés, le dépouillement de leurs biens d’enfants issus d’union faites hors Église…), tout en rappelant également les prises de position de nombreux personnes fameuses : les Mémoires de Joly de Fleury, les positions de Turgot, Condorcet, Malesherbes, du baron de Breteuil, le prince de Conti, etc.

Prix : 100 €
Réf. :46749
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