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Détail
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET D’UTILITÉ ...

BÉQUET (Léon), LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET D’UTILITÉ PUBLIQUE , Paris, Impr. Balitout 1881, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée, marques de bibl. en dos, très rares annotations), intérieur très frais, 39 p.

Editeur : Impr. Balitout (Paris)

Année : 1881

Tiré à part d’une étude parue dans le journal Le Droit du 8 au 11 juin 1881. Cet article de L. Béquet resté regrettablement méconnu est d’une richesse d’analyse exceptionnelle. Sur un plan général, il pose, plusieurs dizaines années avant l’arrêt “établissement Vézia” du Conseil d’État (1935) un critère de distinction des personnes privées chargées d’une mission d’intérêt général. De manière plus spécifique, il préfigure la solution qui sera retenue par le Conseil d’État dans l’arrêt “Canal de Gignac”, sur la définition de l’établissement public et son application aux associations syndicales.

Prix : 40 €
Réf. :46231
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